VIÈLE DE
CLVNY
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 MAI 2023
LISTE DES DELIBERATIONS - Article L 2121-25 du CGCT
PRESENTS M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, P. CRANGA, R. GEOFFROY - JF
PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, N. MARKO (arrivé à 19h40), J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, H. BOITTIN, P.GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON
PROCURATIONS J BORZYCKI à M FAUVET
C. GRILLET à A GAILLARD
H. HES à A VUE
C. ROLLAND à JF DEMONGEOT
B. ROULON à H BOITTIN
ABSENT{E)S
VOTES N° DELIBERATION OBJET
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
2023-36
PLU — Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cluny. M, FAUVET, J. BORZYCKI, F, MARBACH, À. GAILLARD, MH, BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, IL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA, R. GEOFFROY, JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, A. COMPAROT, N. MARKO J. CHEVALIER - JF. DEMONGEOT C.ROLLAND B. ROULON H BOITIN P. GALLAND B. ROUSSE J LORON Mme la MAIRE La/le Secrétaire de Séance Pr
DEPARTEMENT
SAÔNE-et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
27}
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<22}
Date de la convocation
<02.05.2023>
Date de publication
16.05.2023
al = = —
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil
Municipal de la Commune de CLUNY
L'an deux mille vingt-trois, le NEUF du mois de Mai, le Conseil municipal de la Commune de
CLUNY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE,
AM ROBERT, C. NEVE, P. CRANGA, R. GEOFFROY - JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN,
A. COMPAROT, N. MARKO (arrivé à 19h40), J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, H. BOITTIN,
P.GALLAND,
B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s ayant donné pouvoir :
J BORZYCKI à M. FAUVET
C. GRILLET à À. GAILLARD
H. HES à À. VUE
C. ROLLAND à JF. DEMONGEOT
B. ROULON à H. BOITTIN
Absent (e)js :
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Délibération N° 2023 — 36 Séance du 9 MAI 2023
URBANISME - PLU — Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cluny.
Mme la Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 2 Mars 2016, a décidé de mettre en
révision le Plan Local d'Urbanisme. Les objectifs étaient alors :
- Une prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme (loi
Grenelle, Alur,.....)
- Une ouverture de certaines zones 2AU à l'urbanisation et l'aménagement urbain lié
- Une ouverture d’une zone N à l'urbanisation afin de permettre l’accueil d’un projet d'intérêt général
- Une proposition de schémas de circulation, une favorisation des déplacements doux ou mixtes
- Une requalification du quartier Saint Jacques
- Une redéfinition des zones d'activités commerciales en évitant le mitage commercial dans les zones
urbaines
- Une évolution du règlement, emplacements réservés et espaces boisés classés.
Le précédent conseil municipal a réalisé un diagnostic global du territoire présenté aux personnes publiques
associées en juin 2017.
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté aux Personnes Publiques
Associées le 12 novembre 2018 et il a été débattu en Conseil Municipal le 24 janvier 2019.
Ce projet de territoire s’orientait autour des 2 thématiques suivantes :
- Cluny, un pôle touristique à conforter
- Cluny, un pôle significatif dans le bassin de vie de la vallée de la Grosne Le projet de territoire a été présenté à la population lors de réunions de quartier, mobilisant peu de personnes et sans retours importants sur le projet. Suite aux élections de 2020, le PADD a fait l’objet d’un nouveau travail afin qu’il traduise le projet de territoire et les ambitions de la nouvelle équipe municipale. Les deux principales thématiques ont été conservées en grande partie mais complétées et inversées au niveau de l’ordre de présentation, à savoir : - Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver - Cluny, une ville d'accueil Il a fait l’objet d’un nouveau débat le 24 novembre 2021. Mme la Maire rappelle les thématiques du PADD : Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver - Un poids démographique à maintenir - Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler Renouveler et faire évoluer le parc de logements existant S'inscrire dans l’objectif « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 Proposer un projet d'habitat innovant à Bel Air et à Saint Clair Diversifier l’offre de logements O OO OO O O Développer des logements économes en énergie - Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire o Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout en respectant la morphologie de | certains quartiers o Créer un modèle d'habitat innovant et partagé avec une insertion paysagère réussie o Aménager des espaces verts - Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues o Reconnaître la vallée de la Grosne comme un corridor écologique o Recentrer la Grosne dans la Ville et améliorer son accès ©o Maintenir un réseau de continuités écologiques - Un pôle d'emplois à pérenniser o Agir en faveur d’une reconquête et requalification de certains quartiers et sites o Développer des espaces de coworking o Permettre le développement et l'accueil d'entreprises non polluantes et présentielles - Une attractivité indéniable en termes de commerces, services et d'équipements à renforcer o Structurer la politique commerciale o Engager une réflexion sur les équipements multimodaux - Une organisation des déplacements à engager o Réaliser le maillage des mobilités douces o Limiter la place de l'automobile et agir pour une mobilité partagée o Sécuriser les dessertes routières des quartiers
- Des ressources suffisantes pour la ville à assurer
L'eau, une ressource à gérer
Assurer des connections numériques adaptées à la demande
Développer les énergies renouvelables
O
O
O
O
Favoriser le recyclage et compostage
-_ Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Axe 2 : Cluny, une ville d'accueil
- Un patrimoine bâti exceptionnel à valoriser o La préservation du centre historique classé « Site
Patrimonial Remarquable » de par son Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur (PSMV)
o La préservation du patrimoine aux abords du centre historique
o Le maintien d’une qualité architecturale sur l’ensemble de la commune
- Un paysage dans la vallée de la Grosne à préserver
o Faire de la biodiversité de Cluny, un atout en termes d'image de marque
o Développer une agriculture durable et locale
o Végétaliser le centre o Améliorer les entrées de ville
o Poursuivre les aménagements au niveau de la traversée de Cluny par la RD 980
o Embellir la ville et lutter contre les pollutions visuelles
- La présence du cheval à développer et diversifier
o Développer la culture et la formation autour des métiers du cheval
.© Faire évoluer les infrastructures pour laisser — redonner une place au cheval en ville
- Des atouts touristiques à mettre en valeur
Des espaces touristiques et de loisirs à aménager
La voie verte, une nouvelle voie de communication et une opportunité touristique à
saisir
o Des hébergements touristiques et une restauration à diversifier
o o Des projets touristiques à accompagner et encadrer
Il est rappelé que la commune est concernée par deux sites Natura 2000, le site Zone Spéciale de
Conservation (ZSC) « Bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois » et le site ZSC
« Cavités à chauve-souris en Bourgogne ».
Plusieurs réunions de travail ont été organisées entre les élus entre 2016 et 2023 afin d'élaborer les
documents règlementaires et de formaliser le PLU.
De plus, cinq réunions ont eu lieu avec les Personnes Publiques Associées afin de leur présenter le projet et
de recueillir leurs avis sur les différentes étapes de la procédure.
Suite à ces différents échanges, le PADD à fait l’objet d’un nouveau débat le 24 novembre 2021 afin de
traduire les orientations politiques des nouveaux élus.
Deux réunions de travail spécifiques ont permis d'échanger avec les services de l'Etat et les services de
l'UDAP en octobre 2022 et en février 2023.
Le projet a été présenté à l’ensemble des Personnes Publiques Associées le 10 mars 2023.
En outre, Mme la Maire rappelle les modalités de la concertation qui ont été définies par délibération
municipale du 2 Mars 2016 : = = _—_— - = _ —
- Informer les administrés par le biais du bulletin municipal et du site internet de la Ville : cluny.fr
- Publier des annonces par communiqués dans la presse locale
- Organiser une réunion publique d’information à destination notamment des personnes concernées.
- Mettre à disposition du public un registre de concertation.
Mme la Maire précise que toutes les modalités de concertation prévues initialement ont été réalisées.
La concertation a permis au public, pendant une durée suffisante d'accéder aux informations relatives au
projet et de formuler des observations et propositions.
La concertation a permis de mettre en avant les préoccupations des habitants.
Mme la Maire rappelle qu’en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme doit être tiré le bilan de
la concertation (cf notice jointe) dont a fait l’objet la révision du PLU, et qu’en application de l’article L.153-
14 du même code, ledit document doit être arrêté par délibération du conseil municipal.
Par la présente délibération, le Conseil Municipal est appelé en premier lieu à approuver le bilan de la
concertation et en second lieu à arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Cluny.
Après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire,
e Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L153-1 et suivants, et R153-1 et suivants ;
e Vu la délibération du 2 Mars 2016 mettant en révision le Plan Local d'Urbanisme et définissant les
objectifs et modalités de la concertation ;
e Vu la délibération du 24 janvier 2019 portant débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD) du PLU ;
e Vu la délibération du 24 Novembre 2021 portant nouveau débat sur les orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU ;
e Vu le bilan de la concertation préalable détaillé joint à la présente délibération ;
e Vu le projet du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de
programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes ;
e Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées
à sa révision et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix « POUR » et 8 « CONTRES » :
1. Tire le bilan de la concertation organisée en application de l'article L 103-6 du Code de l'Urbanisme tel
qu'il est annexé à la présente délibération
2. Arrête le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cluny tel qu'il est annexé à la présente
délibération
3. Précise que le projet de PLU arrêté sera notifié pour avis :
- Autitre de l'article L 153-16 à L 153-18 du Code de l'Urbanisme :
o aux personnes publiques associées
o aux Communes limitrophes qui ont demandé à être consultées sur le projet, o à la
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime,
- Au titre de l’article R 153-6 du Code de l'Urbanisme, à la chambre d’agriculture, de l’Institut
national des appellations d'origines (INAO) et du centre national de la propriété forestières (CNPF)
- Autitre des articles R 104-23 à R 104-25, à l’autorité environnementale
4. Informe que les personnes publiques mentionnées aux articles L 132-12 et L 132-13 pourront prendre
connaissance du dossier si elles le demandent
5. Précise qu’une demande de dérogation d'ouverture à l’urbanisation sera sollicitée auprès du Préfet,
conformément à l’article L 142-4 du Code de l'Urbanisme.
La délibération et le projet de PLU annexé seront transmis à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.
Conformément aux articles R 153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un
affichage en mairie durant un mois.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de Mme la Maire
séance Marie FAUVET
A
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
A la Préfecture le IS |°5 / 023
Et publié sur le site le 15/25) 9523 x É . / r ( FES e eT
Ré ©}, 11013}. Joi5060g -DdA Jobs-36 - dE . + > Retire ( VILLE D= CLVNY
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La présente notice est destinée à être annexée à la délibération n° 2023-36, arrêtant le projet de P.L.U.
en date du 9 mai 2023.
Délibération de prescription du P.L.U. en date du 2 mars 2016.
Les modalités de la concertation qui ont été définies par délibération municipale du 2 Mars
2016 étaient les suivantes :
- Informer les administrés par le biais du bulletin municipal et du site internet de la Ville : cluny.fr - Publier des annonces par communiqués dans la presse locale
- Organiser une réunion publique d’information à destination notamment des personnes concernées.
- Mettre à disposition du public un registre de concertation.
Mme la Maire précise que ces modalités de concertation ont bien été réalisées et qu’en application de
l’article L.103-6 du code de l’urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la
révision du PLU, et qu’en application de l’article L.153-14 du même code, ledit document doit être
arrêté par délibération du conseil municipal.
BILAN DE LA CONCERTATION
PLUSIEURS REUNIONS PUBLIQUES ONT EU LIEU DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU
Les habitants ont été informés de ces réunions par différents moyens : articles de presse, site internet
avec des articles spécifiques, bulletin municipal, mention dans les articles de presse, affiches ou flyers.
- Avant 2020
• Réunion publique du 7 mars 2019 - 8 personnes étaient présentes.
• Réunion publique du 18 mars 2019 - 13 personnes étaient présentes.
• Réunion publique du 2 avril 2019 - 4 personnes étaient présentes.
• Réunion publique du 26 avril 2019 - 4 personnes étaient présentes.
La population a été informée de la tenue de ces réunions par : • Un article paru le 6 mars 2019 dans Mâcon Infos communiquant sur l’avancement
de la procédure de révision du PLU et le PADD ainsi que sur les dates de réunions
publiques.
• Un article paru le 7 mars 2019 dans le Journal de Saône-et-Loire communiquant sur
l’avancement de la procédure de révision du PLU et le PADD ainsi que sur les dates
de réunions publiques
Ont été présentés lors de la réunion publique : les enjeux nécessitant une révision du PLU, le
diagnostic, le PADD et le projet de territoire.
Les thématiques abordées lors de ces réunions sont présentées avec la réponse apportée par les élus
présents aux différentes réunions :
• Prise en compte du périmètre de protection autour du puit de captage de la gare
Impossible de satisfaire aux exigences réglementaires d’un tel périmètre compte-tenu de la
configuration des lieux et de leur occupation ; d’autant qu’une étude a montré que le débit, déjà
décroissant, continuera à baisser. Il restera en production tant que la qualité de l’eau, attestée par des
analyses régulières, d’une part et son coût de maintenance d’autre part, le permettront.
• Prise en compte des logements étudiants pour tenir compte de l’augmentation du
nombre de demandeurs (ENSAM et école ostéopathie animale)
Habitat diffus est important, encouragé par la ville.
• Prendre en compte les emplacements réservés pour l’élargissement du chemin de
Coigny, déjà prévus dans le précédent PLU pour absorber plus aisément
l’accroissement de circulation induit par la création de l’Écoquartier
Les emplacements réservés existent dans le PLU approuvé.
• Nécessité de se conformer aux obligations de la loi en matière de révision de PLU :
d’informer la population et les personnes associées ; de respecter la notion de
concertation, du début du projet jusqu’à la fin de la procédure ; de mettre à
disposition du public le registre de concertation ; de permettre l’accès du public à
tous les documents du projet etc...
Le Maire rappelle que tout est accessible au public en Mairie. La publicité a été effectuée par voie de
presse, d’affichage en Mairie, d’information dans le journal municipal. Le registre de concertation est
à la disposition du public. Ainsi que tous les documents sous forme papier dans un premier temps.
Le site internet cluny.fr mettra bientôt tous les documents du dossier, sous forme numérique, à
disposition du public.
L’adresse courriel revisionPLU@cluny.fr est à sa disposition pour en recueillir les observations.
• Demande sur la constructibilité de terrains
Il est trop tôt pour le dire actuellement. Les plans et règlements n’ont pas encore été abordés. Il faut
attendre, notamment l’enquête publique.
• Existence d’un plan des zones inondables ?
Elles figurent sur le plan PLU actuel. Il n’existe pas de PPRI.
• Qu’en est-il de la loi ELAN ? A-t-elle changé les relations avec l’ABF ?
Pas de changement en ce qui concerne CLUNY. • Qu’en est-il de l’extension urbaine au nord-ouest ? Notamment Les Cras ?
Les Cras, ne peuvent plus recevoir, dans le PLU actuel, de nouvelles constructions.
Cette disposition sera reconduite dans le futur PLU. Il est rappelé qu’actuellement, seuls sont autorisés
certains agrandissements de constructions actuelles et certaines transformations en habitations de
constructions existantes.
• Discussion sur le PSMV
Il est rappelé au public à l’issue de cette discussion, que, malgré tout l’intérêt incontestable de la
matière traitée, elle est hors sujet : le PSMV étant indépendant du PLU qui ne porte que sur CLUNY hors
PSMV. En revanche, le PADD, quant à lui, intègre la problématique du PSMV.
• L’accent est mis sur la nécessité de dévier la D 465, route de Jalogny, sur la
dangerosité du carrefour du pont de l’étang.
Le dévoiement par la station-service BI1 est envisagé.
• Préservation des terrains agricoles
La note d’enjeu de l’État fixe un maximum de consommation d’espace pour les constructions nouvelles.
Elle devra être respectée.
- 2020-2021
La crise sanitaire de 2020 a fortement ralenti la procédure de révision du PLU. Les élections municipales
ont aussi rebattu les cartes du document avec un nouveau PADD et un nouveau débat en Conseil
Municipal.
La concertation est cependant restée active durant la période mais aucune réunion publique n’a eu
lieu à cause de la pandémie.
- Après 2021
• REUNION ET ATELIER CITOYEN DU 1 MARS 2022 - 60 personnes étaient présentes
Les élus ont présenté les enjeux du projet communal et ont organisé des ateliers de travail.
4 ateliers ont été organisés autour des deux axes du PADD.
La population a été informée de la tenue de ces réunions par :
• Un article sur le site internet de la commune mis en ligne le 15 février 2022 ;
• Des affiches et des flyers annonçant la tenue d’une réunion d’information dans le
cadre de la concertation de la révision du PLU.
Les thématiques abordées lors de cette réunion sont présentées :
• Atelier aménagement : aménagement des berges à partir du bassin de joute jusqu’au
bout du chemin de Rochefort, aménagement du bassin de joutes en zone de loisirs,
initiation des visiteurs à la biodiversité le long de la rivière
• Atelier ressources : devenir du puit de captage avec possibilité de faire un périmètre
de protection, intégrer un périmètre, risques sur la possibilité de fermeture • Atelier emploi et services : entreprises non délocalisées, revalorisation sur bois
(OXXO), espaces pour des nouvelles activités, éviter les friches, manque dans les
artisans, médecins, dépannage informatique, vélociste..., passage de la fibre,
diversification de l’agriculture, conforter le centre-ville et ses commerces
• Atelier accueil : aménagement des entrées de villes, signalétique, place de l’office du
tourisme, accompagnement des jeunes,
• REUNION PUBLIQUE DU 12 MAI 2022 - 40 personnes étaient présentes
La population a été informée de la tenue de cette réunion par :
Une information sur le site internet ;
Des affiches annonçant la tenue d’une réunion publique dans le cadre de la concertation de la révision
du PLU.
Ont été présentés lors de la réunion publique : la procédure de révision du PLU ainsi que le projet
communal.
Les thématiques abordées lors de ces réunions sont présentées avec la réponse apportée :
• Lien entre Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant le centre bourg
ancien de Cluny et le PLU puisque le PSMV s’applique directement aux autorisations
d’urbanisme
Il est ainsi précisé que le projet communal, le PADD, concerne l’ensemble de la commune de Cluny, mais
que les traductions réglementaires ne s’appliquent qu’au territoire hors PSMV.
• Quelle différence avec le projet communal, PADD, élaboré par l’équipe précédente ?
Ce nouveau projet communal s’est certes inspiré du précédent en reprenant des éléments, mais la
philosophie est bien différente, avec une nouvelle approche et des nouvelles thématiques sur la zéro
artificialisation, la densification, la limitation de l’imperméabilisation des sols, le recours à des
constructions écologiques...
• Maintenir de la souplesse dans la traduction réglementaire et de faire confiance aux
privés dans le cadre économique
Le règlement des zones d’activités est bien différent des zones à vocation résidentielle et permet de
prendre en compte les spécificités.
• La thématique touristique et hôtelière a fait l’objet de plusieurs questions /
observations :
▪ Une réflexion à approfondir sur la thématique touristique, sur quels
touristes souhaite‐t‐on accueillir ? la politique touristique n’est pas
suffisamment ambitieuse et il manque des éléments quantitatifs. Il
manque un type d’hôtel comme l’hôtel de Bourgogne (gastronomie,
culture...). Un niveau de luxe est nécessaire dans le développement
touristique de la ville.
▪ Constat d’un manque de chambres hôtelières à Cluny.
▪ Un non‐sens concernant le refus d’accueil d’un hôtel haut de gamme à
Cluny. ▪ La réalisation d’hôtels, résidences hôtelières ne représente pas le même
coût en réhabilitation qu’en neuf.
▪ Des personnes sont favorables au fait que le projet hôtelier soit
abandonné. En effet, il convient de préserver le patrimoine de la ville,
son architecture, dans un cadre paysager remarquable.
La compétence touristique relève de la communauté de communes. Le tourisme n’a pas diminué dans
Cluny durant la crise sanitaire passée, marquant ainsi la présence d’un tourisme fidèle et présent toute
l’année, un tourisme vert axé sur la culture, patrimoine, paysage, verdure...
Cluny se veut être une ville d’accueil pour tous, touristes, résidents, étudiants...
L’ambition est de préserver l’ensemble des hôtels de Cluny et de permettre de nouvelles installations
adaptées à la commune et à sa philosophie, sans permettre la réalisation de complexe haut de gamme
qui n’est pas dans l’esprit des Clunisois. L’objectif est bien de préserver l’architecture, le patrimoine de
la Ville et de ne pas le dénaturer par des projets imposants. La commune ne dispose pas de moyens
pour intervenir et faire ouvrir des hôtels.
L’importance de la gestion économe de l’espace et donc de la nécessité d’utiliser, optimiser le bâti
existant avant de réaliser de nouvelles constructions. Il existe de belles demeures qui pourraient vouées
à ce développement touristique de qualité.
• Une étude sur les retombées touristiques du site clunisien inscrit à l’Unesco a‐t‐elle été réalisée ?
Cluny a une vocation touristique de longue durée et déjà reconnue. Ce dossier patrimonial et culturel
va permettre de mieux faire vivre l’ensemble des sites clunisiens et d’ancrer leur fonction d’accueil. Les
retombées sont estimées entre 10‐30% supplémentaires. Aujourd’hui, il reste des possibilités à Cluny
pour absorber ce nouvel afflux touristique, tout n’est généralement pas complet.
• Remarque sur les nuisances sonores liées à la voie ferrée, à prendre en compte dans
les projets touristiques et d’habitat. Impact important au niveau du camping...
L’identification des classement sonores est faite sur le zonage afin d’avoir la meilleure approche
possible sur les futures constructions.
• Politique en matière d’énergie renouvelable ? Le PADD en page 22 évoque le
photovoltaïque et le solaire... Désormais depuis la loi 3DS, les éoliennes ne peuvent
pas être interdites mais soumises à conditions, quelle politique en la matière ?
Au niveau du secteur de Cluny, les études ont démontré la présence de vent non suffisant pour mettre
en place des éoliennes. Les enjeux paysagers sont également forts à Cluny.
Un plan paysage est en cours au niveau intercommunal avec une thématique sur les énergies
renouvelables, les énergies solaires, photovoltaïque notamment en toiture, la biomasse, le biogaz,
l’hydraulique qui sont à développer, tout en tenant compte des enjeux paysagers et écologiques à
préserver.
• Question de l’eau de plus en plus primordiale, de l’importance de la non‐
imperméabilisation... Un réel enjeu à prendre en compte.
La commune souhaite préserver le puits de la Gare, qui constitue un réel enjeu même s’il alimente une
faible part de la consommation et préserver les périmètres de protection.
De plus, il est primordial d’économiser l’eau et de la récupérer pour la réutiliser. Dans ce cadre, il
convient d’imposer la récupération des eaux de pluie et de faire de la pédagogie à ce niveau pour optimiser son utilisation. Des actions sont mises en place comme la récupération des eaux pluviales des
surfaces commerciales, une réutilisation pour le lavage des véhicules...
• Question relative à la connexion numérique et les impacts sur la santé. Il est
important de pouvoir contrôler l’implantation des antennes 5G. L’Etat fixe aux
opérateurs des obligations de résultat pour couvrir l’ensemble du territoire. Aucun
lien n’est actuellement réalisé entre la couverture fibre et la couverture 5G. Une
association a été créée en 2011 pour établir une charte avec le Département,
association de consommateurs, représentants des maires... qui a désormais été
reprise dans une loi.
Ce point est indépendant du PLU. Toutefois, la commune est informée des dossiers sur les antennes
existantes ou les projets. Il convient de communiquer davantage au public ces projets. Pour l’instant, la
ville de Cluny est peu sollicitée à ce niveau.
• Nécessité de replanter des essences locales forestières, des feuillus, et d’éviter le
boisement de douglas.
L’évaluation environnementale de la révision du PLU pourra prendre en compte ces enjeux.
• Vigilance par rapport à la publicité, aux impacts paysagers et l’encadrer.
La réglementation nationale s’applique actuellement. La commune a réfléchi à instaurer un règlement
local de publicité mais il s’agit d’un coût important qui est reporté dans le temps.
Il est rappelé que les documents restent consultables en mairie et sur le site internet, notamment le
projet communal présenté ainsi que la présentation, avec la mise à disposition d’un registre de
concertation pour les demandes d’intérêt général portant sur le développement de la commune.
L’exposition est également encore en place.
REGISTRE DE CONCERTATION
- Mise à disposition d’un registre de concertation au public à partir du 13 septembre 2016 aux
jours et aux heures d’ouvertures du secrétariat de mairie, présent jusqu’à l’arrêt du PLU en
Conseil Municipal. Ce document rappelle le PLU, la concertation et comprend la délibération
de prescription de la révision.
- Les documents ont été disponibles sur le site internet tout au long de la procédure et mis à
disposition lors de l’exposition qui s’est tenue en 2022. Les éléments ont été disponibles sur le
site internet tout au long de la procédure sauf lors de la refonte du site internet de la
commune, courte période pendant laquelle le dossier n’était pas disponible, mais pendant
laquelle les autres modalités de concertation ont permis au public de s’exprimer.
- Une trentaine de remarques d’intérêt privé ont été déposées sur le registre. La concertation
portant sur l’intérêt général, ces demandes devront être reformulées lors de l’enquête
publique.
Le registre de concertation a permis aux habitants de mettre en avant les éléments suivants :
- Sur la concertation elle-même
Elle a été mise en place tout au long de la procédure. Les habitants ont pu s’exprimer, même en période
de crise sanitaire par le biais du registre ou en transmettant mail ou courrier. Les éléments ont été
disponibles sur le site internet tout au long de la procédure sauf lors de la refonte du site internet de la commune, courte période pendant laquelle le dossier n’était pas disponible, mais pendant laquelle les
autres modalités de concertation ont permis au public de s’exprimer.
En plus des éléments inscrits dans la délibération, une adresse mail dédiée a été créé et de nombreuses
réunions publiques ont eu lieu afin de présenter le projet et ses changements suivant les évolutions
politiques. Une exposition a été mise en place sur plusieurs jours, en 2022, afin de présenter le projet.
- Sur la procédure
La procédure de révision a été relativement longue et le changement de municipalité a nécessité de
faire un nouveau débat de PADD afin de prendre en compte les volontés politiques. Ce nouveau PADD
a été présenté à la population au titre de la concertation par une réunion publique, un atelier
participatif et une exposition.
- Sur la prise en compte de l’amendement Dupont
Le recul des constructions, hors espace urbanisé, lié la présence d’une voie classée à grande circulation
est pris en compte dans la révision du PLU. L’étude d’entrée de ville faite dans le cadre de l’article L.
111-10 du code de l’urbanisme a permis de réduire ce recul sur le secteur de la Rue Raymond Jeanniard
en 2007.
Le futur zonage identifiera le recul imposé aux constructions, hors celles précisées à l’article L. 111-7 du
code de l’urbanisme.
- Sur la constructibilité limitée en l’absence de SCoT applicable
Le SCoT Mâconnais Sud Bourgogne est en cours d’élaboration, il n’est donc pas opposable aux
documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
L’article L. 142-5 du Code de l’urbanisme permet de déroger à la règle de l’urbanisation limitée « si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation
excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une
répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ». L’avis est rendu par l'autorité
administrative compétente de l'Etat après avis de la CDPENAF et de l’établissement public en charge
du SCoT.
La commune devra constituer un dossier en cas d’ouverture à l’urbanisation d’un ou de plusieurs
secteurs.
- Sur l’extension de l’urbanisation notamment sur Saint Clair par rapport à la desserte
La desserte de la zone de Saint Clair est anticipée. Les accès sont existants à l’Ouest et au Sud. Les
réseaux sont situés à proximité immédiate. Pour l’eau potable, le raccordement peut se faire à l’Est par
la Rue Marie-Angely Rebillard, par le Nord avec une canalisation qui vient de la Rue du Commandant
Laurent Bazot, par l’Ouest avec une canalisation qui suit la Route de Brizolles et par le Sud. Trois
raccordements en séparatif sont possibles Rue du Commandant Laurent Bazot au Nord, Rue Marie-
Angely Rebillard, à l’Ouest et Route de Brizolles, au Sud. Un raccordement par le Sud ou par l’Est sont
possible aussi.
La zone à urbaniser de Saint Clair devrait faire partie des zones avec un échelonnement de l’ouverture
à l’urbanisation.
- Sur le fait de déclasser les zones du plateau de Bel Air (Terre de Foitin)
Le choix a été fait de conserver seulement une partie des zones constructibles dans le PLU actuel. La
commune a bien pris en compte les enjeux de limitation de la consommation de l’espace en réduisant très largement la zone constructible. Un risque lié au sous-sol dont les enjeux ont émergé pendant la
procédure, a été pris en compte.
- Sur le classement en zone constructible du secteur situé au Nord du centre-ville, à proximité
du cimetière
La limitation de la consommation foncière imposée par les différentes lois et par le code de l’urbanisme
ainsi que l’absence de SCoT opposable induisant une constructibilité limitée dans les secteurs non
ouverts à l’urbanisation impactent fortement la commune sur les possibilités d’extension. Le
classement de la RD 980 en route à grande circulation impose un recul des constructions de 75 mètres.
La topographie du site est relativement contraignante. Ces éléments cumulés n’ont pas permis à la
commune de classer ces parcelles en zone constructible.
- Sur le classement de la zone de La Cras
Ce secteur de la commune n’a pas vocation à se développer notamment avec les enjeux de réduction
de la consommation foncière et de limitation des extensions. L’urbanisation est très dispersée et n’a
pas vocation à être densifiée. Le classement en zone A ou N permettra aux constructions d’évoluer de
manière limitée (annexe, extension des constructions existantes) selon le règlement de ces zones.
- Sur les zones classées en NH et leur développement
Le développement urbain doit se faire en priorité sur le centre-ville et ses extensions. Comme sur la zone
de La Cras, les hameaux devraient être classés en zone A ou en zone N, zones qui permettent de prendre
en compte l’existant, parfois urbanisé depuis de nombreuses années. La CDPENAF se prononcera sur
les règles liées aux habitations existantes en zone A et en zone N.
- Sur la vacance importante des logements du centre-ville et sa possibilité de densification
Le centre historique de la ville ne dépend pas du PLU. Il est cependant important de prendre en compte
son importance et sa vitalité. Le projet de PLU anticipe une part importante de logements en diminution
de la vacance, en réhabilitation et dans la reconquête du centre. Le projet prévoit environ la moitié de
ses logements dans l’existant afin de ne pas trop s’étaler. La réduction de la vacance est un enjeu fort
pour la commune.
- Sur l’élargissement du Chemin de Coigny
Le projet n’est pas pris en compte dans le PLU car il est prévu pour 2023. La réfection est programmée
sans élargissement notable afin de ne pas accentuer la vitesse.
- Sur l’élargissement du Chemin de Bel Air
Avec le projet et la zone à urbaniser de Bel Air, le cheminement et son élargissement pourra bien pris
en compte par le biais d’emplacements réservés.
- Sur la déviation d’OXXO
La déviation du site d’OXXO est prévue depuis l’élaboration du PLU actuel. Elle reste d’actualité et est
prise en compte par le biais des emplacements réservés.
- Sur le fait de relier la rue Salvador Allende directement à la rue Robert Gandrez, puis par la rue
Maurice Lacoque
La commune ne prévoit pas de développement de l’urbanisation sur ce secteur. La création d’une voirie
sans aucun projet de développement semble difficilement réalisable.
- Sur le développement de Cluny à l’Est de la Grosne qui doit rester limité à la zone artisanale
des Griottons et à la zone d’activités équestres Le projet de révision du PLU a bien pris en compte les risques sur ce secteur, en particulier les risques
liés à l’eau. S’il n’y a pas de Plan de Prévention des Risques inondation, l’AZI permet d’informer de la
connaissance d’un risque sur le secteur. Un projet était prévu par la municipalité, situé au Nord du
boulodrome, il devait accueillir des activités liées au tourisme. Une réflexion importante a été menée
sur le sujet.
Suite à la demande des services de l’Etat, des investigations permettant de lever le doute sur la présence
de zone humide ont été faites. Il s’avère que la zone prévue est en grande partie humide et qu’elle doit
être préservée (la préservation des zones humides est inscrite dans le code de l’environnement et
notamment traduite dans le SDAGE).
A l’Est de la Grosne, il n’y aura pas de zone à urbaniser (AU).
- Sur le réseau d’assainissement et le réseau d’eau potable
La présence des réseaux a été prise en compte dans la définition des possibilités de constructions
futures. A l’exception de l’extension de la zone d’activité, les zones à urbaniser sont des zones
actuellement classées zone U ou en zone AU du PLU.
- Sur l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est obligatoire en révision de PLU. Elle présentera notamment les
incidences du projet sur l’environnement ainsi que ce qui a pu être évité.
- Sur le transfert de compétence PLUi à la Communauté de Communes
Le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu et de
carte communale à la Communauté de Communes a été évoqué mais n’est plus d’actualité.
- Sur les cheminements le long de la Grosne
Un projet (hors PLU) est en cours. Des études sont faites afin de prévoir le cheminement le plus adapté
sans impacter les berges. Le PLU anticipe les débouchés des études en identifiant des terrains avec des
emplacements réservés lorsque la commune n’est pas propriétaire.
- Sur la réduction de la circulation en centre-ville
Le PLU ne peut pas gérer la circulation. Le projet prévoit tout de même, pour toutes les nouvelles zones,
des stationnements pour les deux roues qui pourraient permettre de diminuer l’utilisation de la voiture.
- Sur l’amélioration de la qualité des constructions et le fait d’avoir des constructions différentes
Le PLU prévoit des constructions avec une organisation plus dense et avec des enjeux de production
d’énergies renouvelables. Deux zones sont prévues pour accueillir des constructions légères permettant
d’offrir de nouvelles possibilités aux habitants ou aux futurs habitants.
- Sur la prise en compte des nuisances sonores, notamment du TGV
Le zonage identifie les périmètres de classement sonore des voies ferroviaires et routières. Aucune zone
à urbaniser n’est située dans ces périmètres impactés par du bruit.
RENCONTRE AVEC LES EXPLOITANTS AGRICOLES
Une réunion agricole a été conduite le 18 octobre 2016 avec l’ensemble des agriculteurs et les éleveurs
d’équidés intervenant sur la commune. Il s’agissait d’une réunion d’échanges et de travail avec les acteurs du monde agricole, afin d’intégrer
les problématiques spécifiques à l’agriculture sur la commune de Cluny, de recueillir les informations
nécessaires pour établir le zonage du PLU et de réaliser une concertation avec le monde agricole.
La réunion a également permis de présenter la procédure de révision du PLU avec les évolutions
règlementaires, de faire le point sur les projets agricoles.
INFORMATIONS VIA LE BULLETIN MUNICIPAL
- Clunymag’, juin 2016 : informations relatives au lancement de la procédure de révision du PLU.
- Clunymag’ n°51, mars-avril 2019 : informations relatives au déroulement de la procédure de
révision du PLU.
- ensemble n°6, avril 2022 : dossier sur la procédure de révision du PLU, chiffres clés du
diagnostic et présentation du PADD.
- ensemble n°8, novembre 2022 : Révision du PLU dans le bilan des action municipales.
- ensemble n°10, avril 2023 : article sur le projet d’habitat inclusif et participatif mentionnant le
PADD.
INFORMATIONS VIA LE SITE INTERNET DE LA VILLE
- Page dédiée tout au long de la procédure
- Avril 2019 : informations relatives à la tenue de réunions publiques dans le cadre de la révision
du PLU.
- Novembre 2021 : informations relatives à l’avancement du PLU et au nouveau PADD débattu
par le nouveau conseil municipal.
- Février-mars 2022 : informations relatives à la réunion publique de présentation du PADD.
- Mai 2022 : informations relatives à l’exposition réalisée dans le cadre de la concertation de la
révision du PLU.
AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION
- Affiche et flyer annonçant la tenue d’une réunion d’information dans le cadre de la
concertation de la révision du PLU sur la PADD le 1er Mars 2022.
- En mai 2022, invitation à l’inauguration de l’exposition sur la révision du PLU le 9 mai et
information sur la tenue d’une réunion publique le 12 mai par envoi de mail.
COMMUNIQUES DANS LA PRESSE LOCALE
- Article paru le 7 août 2016 dans Le Journal de Saône-et-Loire annonçant la prescription de la
révision du PLU.
- Article paru le 6 mars 2019 dans Mâcon Infos communiquant sur l’avancement de la procédure
de révision du PLU et le PADD, les datent de réunions publiques. - Article paru le 7 mars 2019 dans Le Journal de Saône-et-Loire sur l’avancement du PLU et
l’invitation aux réunions publiques concernant le PADD.
- Article paru le 18 mai 2022 dans Le Journal de Saône-et-Loire suite à la tenue de la réunion
publique de présentation du PADD.
EXPOSITION
Une exposition présentant la procédure de révision du PLU et le projet communal s’est tenue du 9 mai
au 14 mai 2022.
Commune de Cluny (71)
Î MILLE DE CLVNY
PLAN LOCAL D'URBANISME
DOSSIER D'ARRET
Plan local d'urbanism
Arrêté le : 09/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2023
Approbation le : ...
Révisions et modifications : un) + © m Ÿ U ee CO U = 2 SU œ RÉALITÉS
Urbanisme et ® ©
Aménagement
Bureau d'études REALITES
34, Rue Georges Plasse | Tél : 04 77 67 83 06 -
42300 Roanne | E-mail : Uurbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr
Commune de Cluny - Révision du PLU
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E-mail : urbanisme@realites-be.fr
BORDEREAU DES PIECES
1 Rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 Règlement
a- Règlement
b- Plans de zonage
b.1- Plan de zonage Nord au 1/5 000
b.2- Plan de zonage Sud au 1/5 000
b.3- Plan de zonage Centre au 1/2 500
c- Liste des emplacements réservés
5 Annexes
a- Servitudes d’Utilité Publique
a.1- Liste des servitudes d’utilité publique
a.2- Plan des servitudes d’utilité publique
b- Atlas des zones inondables de la Grosne
c- Information sur les périmètres de protection du puits de captage de la Gare
d- Secteur d’Information sur les Sols
e- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
e.1- Information sur le classement sonore
e.2- Plan du classement sonore
f- Mémoire des annexes sanitaires
g- Plans du réseau d’assainissement
g.1- Plan du réseau d’assainissement Ensemble au 1/3 000
g.2- Plan des servitudes d’utilité publique Nord au 1/2 000
g.3- Plan des servitudes d’utilité publique Sud au 1/2 000
h- Schéma directeur d’assainissement
i- Plan du réseau d’eau potable
j- Schéma directeur d’eau potable
k- Plan des forêts publiques
l- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
l.1- Rapport de présentation
l.2- Plan de zonage
l.3-Règlement
m- Périmètre du secteur concerné par la taxe d’aménagement
n- Zonage d’archéologie préventive
o- Projet Urbain Partenarial
p- Etude entrée de ville Commune de Cluny (71)
Î VILLE DE CLVNY
PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
intégrant l'étude d'évaluation environnementale
Plan local d'urbanism
Arrêté le : 09/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2023
Approbation le : ...
_ Révisions et modifications : un) + © m Ÿ U ee CO U = 2 SU œ
RÉALITÉS
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42300 Roanne | E-mail : urbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr
Commune de Cluny – Rapport de présentation
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1
PREAMBULE
La commune de Cluny est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 7
Février 2006. Depuis, ce document a fait l’objet d’une :
▪ Modification n°1, approuvée par délibération du Conseil Municipal, le 1er octobre 2007, portant sur la
modification du projet urbain sur le secteur du Jaillot, l’ajout d’un ancien bâtiment pouvant changer de
destination, l’adaptation du règlement, des emplacements réservés et l’ajout du PDIPR en annexes.
▪ Modification n°2, approuvée par délibération du Conseil Municipal, le 22 septembre 2010, portant sur
des modifications de zonage et des emplacements réservés.
Par délibération en date du 2 Mars 2016, la commune de Cluny a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme. Cette
révision générale a pour objectif de :
▪ Prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives en matière d’urbanisme telles que :
▪ La loi portant Engagement National pour l’Environnement du 10 Juillet 2010, dite loi ENE ou loi Grenelle
II, et mise en œuvre notamment de l’étude environnementale requise.
▪ La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 Mars 2014, dite loi Alur.
▪ Ouvrir certaines zones 2AU à l’urbanisation avec l’aménagement urbain lié. L’article L.153-31 du Code de
l’Urbanisme prévoit l’obligation de réviser le PLU pour toute ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de plus
de neuf ans.
▪ Ouvrir une zone N à l’urbanisation afin de permettre l’accueil d’un projet d’intérêt général (PIG).
▪ Proposer des schémas de circulation, favoriser les déplacements doux et mixtes.
▪ Requalifier le quartier Saint-Jacques.
▪ Redéfinir les zones d’activités commerciales en évitant le mitage commercial dans les zones urbaines.
▪ Faire évoluer le règlement, les Emplacements Réservés (ER) et les Espaces Boisés Classés (EBC)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) répondra aux principes fondamentaux du code de l’urbanisme (article L.101-2) en
matière de développement durable :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme
vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la
revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine
culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de
l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements
motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature ;
ANNEXE I
Informations visées à l'article 5, paragraphe 1
Les informations à fournir en vertu de l'article 5, paragraphe 1, sous réserve des paragraphes 2 et 3 dudit article sont les suivantes:
a)
b 2
€
d Z
a
i)
j)
un résumé du contenu, les objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans ct programmes pertinents:
les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en œuvre;
les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable:
les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux qui concernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux directives 79/409/CEE et 92/43JCEE;
les objectifs de la protection de l'environnement, établis au niveau international, communautaire ou à celui des États membres, qui sont pertinents pour le plan ou le programme et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été pris en considération au cours de leur élaboration:
les effets notables probables sur l'environnement (!)}, y compris sur des thèmes comme la diversité biologique, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs;
les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative notable de la mise en œuvre du plan ou du programme sur l'environnement:
une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont été sélectionnées, et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toute difficulté rencontrée (les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire) lors de la collecte des informations requises;
unc description des mesures de suivi envisagées conformément à l'article 10;
un résumé non technique des informations visées aux points ci-dessus.
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2
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et
la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet
de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables ».
Les modalités de la concertation ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 02 Mars 2016 :
▪ Informer les administrés par le biais du bulletin municipal et du site internet de la Ville : cluny.fr
▪ Publier des annonces par communiqués dans la presse locale
▪ Organiser une réunion publique d’information à destination notamment des personnes concernées.
▪ Mise à disposition du public d’un registre de concertation.
Un PLU soumis à évaluation environnementale
▪ Le seul Code de l’urbanisme
L’évaluation environnementale d’un PLU(i) relève du seul Code de l’urbanisme (CU). En effet, l’article L122-4 du Code
de l’environnement (CE) dispose que « par dérogation aux dispositions du présent code [CE], les plans et programmes
mentionnés aux articles L104-1 et L104-2 du code de l’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale dans
les conditions définies au chapitre IV du titre préliminaire du code de l’urbanisme ».
▪ Suivant les conditions de la Directive européenne 2001
Comme le dispose l’article L104-1 CU, l’évaluation environnementale d’un PLU(i) se réalise dans « les conditions prévues
par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences
de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes ».
C’est ainsi qu’un « rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables
probables de la mise en œuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant
compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et
évaluées. Les informations requises à cet égard sont énumérées à l'annexe I » (article 5, paragraphe 1 la directive 2001).
Trois acteurs
Commune de
Cluny
Élu.e.s
et
technicien.ne.s
Bureau
environnement
Bioinsight
(évaluation)
Bureaux
urbanisme
BE Rédalités
.—
TA CC —
état initial de
l'environnement
projet de territoire
étatinitial de
l'environnement d'enjeux
+
évaluation environnementale de PLU
approbation
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3
▪ Une démarche plus qu’un rapport
Une approche itérative : mesures
Une évaluation environnementale repose sur la qualification précise des incidences puis la mise en œuvre de la
séquence ERC, c’est-à-dire la proposition de mesures pour éviter (E), réduire (R) ou compenser (C) les incidences d’un
projet de PLU. Elle relève par conséquent d'une approche itérative, c’est-à-dire d’allers et retours constants et féconds
entre les acteurs conduisant à des ajustements entre enjeux, projet, incidences et mesures, cela pendant toute la
procédure. L’objectif est d’élaborer un dossier de projet de PLU réduisant au minimum les incidences sur
l’environnement. L’évaluation environnementale reste donc une opportunité d’enrichir le projet de PLU pour l’adapter
et le consolider, devenant un outil de valorisation du territoire.
L’évaluation environnementale est donc une démarche d’évaluation ex ante puisqu’elle concerne un projet qui va se
réaliser dans le futur. C’est donc un pronostic des incidences d’un projet puis une estimation quantitative de ces
incidences pour la mise en œuvre de la séquence ERC.
Or les mesures de compensation (C) ne devraient pas relever d’un projet de document de planification tel qu’un projet
de PLU puisque le maître d’ouvrage est une collectivité visant un intérêt général, celui justement d’éviter les secteurs à
enjeux où de telles mesures seraient nécessaires. De plus, pour un projet de document de planification la compensation
reste généralement très complexe, voire souvent impossible à mettre en œuvre. En effet, la compensation ne peut
s’entendre qu’au niveau d’un projet opérationnel : la réalisation de travaux de construction, d’installation ou
d’ouvrages, cela par son porteur souvent privé visant un intérêt particulier. Surtout, les mesures de compensation ne
permettraient pas d’éviter une perte de biodiversité (Weissgerber et al. 2019) alors que la loi Biodiversité de 2016 vise
zéro « perte nette » de biodiversité. Les mesures d’évitement et de réduction devraient par conséquent être
systématiquement privilégiées ce qui est le cas dans le projet de PLU.
La démarche d’évaluation du projet de PLU analyse aussi les incidences cumulées de la traduction réglementaire des
projets. L’évaluation environnementale s’inscrit dans une logique d’emboîtement d’échelles : du territoire aux projets
d’aménagement, c’est-à-dire du plan de zonage du PLU aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Commune de Cluny – Rapport de présentation
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4
La première échelle étendue relève surtout des mesures visant le règlement graphique, la seconde très localisée visant
plutôt le règlement écrit et les OAP.
C’est donc la restitution du processus décisionnel de la démarche d’évaluation qui permettra de comprendre ses
bénéfices :
enjeux ↔ projet ↔ incidences ↔ mesures ↔ impacts résiduels.
Un rapport d’évaluation environnementale proportionné
Le rapport d’évaluation environnementale doit être « proportionné à l'importance du document d'urbanisme, aux effets
de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. Il peut se référer aux renseignements
relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents » (R104-19 CU).
Le rapport d’évaluation environnementale doit être structuré suivant le R151-3 CU.
Des investigations de terrain : zones humides
Lors des investigations de terrain les zones humides sont recensées à partir de la végétation observée. Cela concerne
les espèces indicatrices de zones humides de l’Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation
des zones humides en application des articles L214-7-1 et R211-108 du Code de l’environnement. Cet arrêté ne s’applique
qu’aux projets soumis à la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis
à autorisation ou à déclaration de la « police de l’eau » (R214-1 CE), c’est-à-dire à des dossiers d’assèchement, de
remblaiement... de zones humides. En revanche, il ne s’applique pas en urbanisme, par exemple, pour des inventaires
de zones humides de documents de planification.
En effet, depuis un amendement du Sénat dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'office français
de la biodiversité, amendement qui est revenu sur la jurisprudence problématique qui demandait le cumul des
méthodologies pour caractériser une zone humide (ZH), désormais, pour la définition d'une ZH au sens du Code de
l'environnement (loi sur l'Eau), un seul critère suffit. Il s'agit de l'humidité des sols (critère pédologique = ZH
pédologique) ou de la présence d'une végétation propre aux zones humides (critère botanique = ZH botanique), ce qui
supprime le cumul des méthodologies. Le nouvel article L211-1 I 1°) (CE) maintenant dispose qu'« on entend par zone
humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant
au moins une partie de l'année ».
Cependant, le recensement des zones humides dans un PLU vise avant tout la définition de la sous-trame humide de la
TVB du PLU : les différents secteurs humides qui devraient au bout du compte être repérés sur le plan de zonage puis
être protégés dans le règlement écrit. Or la définition de ces secteurs humides dans un PLU est réalisée sur le fondement
du Code de l’urbanisme avec une « autre portée juridique » que celle du L211-1 du Code de l’environnement. En effet,
comme le précise la Note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides, un
PLU peut « classer un secteur en zone humide quand bien même celui-ci ne pourrait être qualifié de zone humide au
titre de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : CAA Lyon, 18 janvier 2011, no 10LY00293. Il en est de même des
zones humides qui pourraient être qualifiées d’espaces remarquables en application des articles L. 121-23 et R. 121-4
du code de l’urbanisme ».
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5
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 1
SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 5
PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC ............................................................................................................. 7
1. LE TERRITOIRE COMMUNAL ............................................................................................................................................ 7
2. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ............................................................................................................................ 9
DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER .......................................................................................................15
1. LE CONTEXTE PHYSIQUE ............................................................................................................................................... 15
2. LES RESSOURCES ........................................................................................................................................................ 21
3. METHODE : CREER UN CADRE DE REFLEXION TERRITORIAL................................................................................................... 24
4. URBANISME BIOCLIMATIQUE : SECTEURS FAVORABLES A L’ENERGIE SOLAIRE (STRATEGIE DU CHAUD) .......................................... 25
5. BIODIVERSITE ............................................................................................................................................................ 28
6. NUISANCES ET POLLUTIONS .......................................................................................................................................... 62
7. ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX.................................................................................................................................... 75
8. DEMARCHE TRAME VERTE ET BLEUE (T.V.B.) DE PLU ....................................................................................................... 81
9. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION ............................................................................. 93
10. LES NUISANCES ET RISQUES ...................................................................................................................................... 94
11. OCCUPATION DU TERRITOIRE ET ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE .................................................................... 103
12. L’ORGANISATION URBAINE ET LA CONSOMMATION FONCIERE ........................................................................................ 114
13. LES ENTITES PAYSAGERES ....................................................................................................................................... 130
14. UNE RICHESSE PATRIMONIALE QUI CARACTERISE LE TERRITOIRE ..................................................................................... 136
CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS ..................................................................... 142
1. LE POTENTIEL D’ACCUEIL DANS L’EXISTANT .................................................................................................................... 142
2. LES DISPONIBILITES FONCIERE BRUTES .......................................................................................................................... 146
3. LES CAPACITES DE DENSIFICATION A L’INTERIEUR DE L’ENVELOPPE URBAINE ......................................................................... 147
4. LES BESOINS EN LOGEMENT ........................................................................................................................................ 150
5. LES CAPACITES PREVUES DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LES NOUVEAUX LOGEMENTS ............................................. 154
6. UN PROJET S’INSCRIVANT DANS UNE POLITIQUE DE GESTION ECONOME DE L’ESPACE ............................................................. 159
JUSTIFICATIONS DU PROJET ET DE SA DECLINAISON REGLEMENTAIRE .................................................................... 160
1. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ............................................................................................ 160
2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLU .......................................................... 165
3. JUSTIFICATION GENERALE DE LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS DU PADD ........................................................................ 182
4. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ....................................................................................... 259
5. LA MISE EN PLACE D’OUTILS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES .............................................................................................. 269
6. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE .......................................................................................................................... 299
ARTICULATION DU PROJET DE PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION .......................................... 300
PRONOSTIC DES INCIDENCES ET DEFINITION DE MESURES ...................................................................................... 302
1. ECHELLE DE TERRITOIRE : PROJET DE PLU ..................................................................................................................... 302
2. SYNTHESE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION : IMPACTS RESIDUELS ..................................................................................... 312
INDICATEURS ........................................................................................................................................................... 313
RESUME ................................................................................................................................................................... 318
1. UNE ORGANISATION SPATIALE SANS PLU QUI SERAIT DOMMAGEABLE AU TERRITOIRE ............................................................ 318
2. UN PLU SOUMIS A UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .............................................................................................. 319 Commune de Cluny – Rapport de présentation
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6
3. UNE DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE : ATOUTS ET CONTRAINTES ................................................ 319
4. UN PROJET DE PLU QUI ENCADRE AUX DIFFERENTES ECHELLES SPATIALES ............................................................................ 320
5. PAR UNE DETERMINATION DE MESURES ........................................................................................................................ 321
ANNEXE 1 – LEXIQUE ............................................................................................................................................... 322
ANNEXE 2 – DOCUMENTS DE REFERENCE ................................................................................................................ 337
ANNEXE 3 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL ................................................................................................................... 339
1. UNE IMPLANTATION AU CŒUR DE LA VALLEE DE LA GROSNE ............................................................................................. 339
2. LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES ........................................................................................................... 352
3. LE PARC DE LOGEMENTS ............................................................................................................................................ 356
4. LES ACTIVITES ECONOMIQUES ..................................................................................................................................... 365
5. LES DEPLACEMENTS .................................................................................................................................................. 380
6. LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES .............................................................................................................................. 395
7. CARTOGRAPHIE DES ENJEUX ....................................................................................................................................... 403
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7
PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
En application de l’article R151-1° code de l’urbanisme :
Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation :
1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les
analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en
annexe, les études et les évaluations dont elles sont issues ; [...]
1. LE TERRITOIRE COMMUNAL
La commune de Cluny se situe au Sud du département de la Saône et Loire. Elle est localisée à environ 20 kilomètres à
l’Ouest de l’agglomération mâconnaise.
Le territoire communal s’organise autour de la haute et moyenne vallée de la Grosne et des collines qui l’enserrent
entre Charollais à l’Ouest et Mâconnais à l’Est. Ainsi la commune est située au cœur de la vallée de la Grosne.
Son altitude varie entre 230 m (aval de la vallée de la Grosne) et 570 m (coteaux Est de la vallée de la Grosne).
Sa superficie est de 23,71 km².
Cluny est située à proximité de la voie express RN79 appelée aussi Route Centre Europe Atlantique (RCEA), qui l’inscrit
à moins d’une demi-heure de Mâcon.
La commune de Cluny fait partie de la Communauté de Communes du Clunisois.
Source : Géoportail
LE TERRITOIRE
LA VINEUSE pb à à CORTAMBERT
JALOGNY
LEGENDE :
Cours d'eau F* = Boisements
Voies
— \/oje ferrée $# Bâti
BERZE LE CHÂTEL
SAINS QUOI NY O)Re11\A
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8
Les communes limitrophes appartiennent, pour la plupart, à la même Communauté de Communes : ▪ Cortambert
▪ Donzy-le-Pertuis
▪ Azé
▪ Igé
▪ Verzé
▪ Berzé-le-Châtel
▪ Ste Cécile
▪ Sologny
▪ Jalogny
▪ Château
▪ La Vineuse
▪ Lournand
(Les communes d’Azé, Verzé, Igé et Sologny appartiennent à la Communauté d’Agglomération Mâconnais-Val-de-
Saône).
Historiquement, le centre historique de Cluny s’est implanté autour de l’ancienne abbaye dont les premières traces
furent attestées au Xe siècle. La cité ancienne s’est implantée dans le vallon du Médasson, en s’ouvrant sur la vallée de
la Grosne.
Depuis, l’urbanisation s’est étendue le long des routes (surtout avec l’aménagement de la RD980 dans les années 1940),
puis dans les quartiers hauts de la ville, avec une densité relativement importante.
La densité moyenne a ensuite diminué avec la construction de pavillons individuels, plus consommateurs d’espaces. Ces
quartiers se sont surtout développés sur les hauteurs de la ville, mais aussi le long du Médasson.
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2. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Démographie :
- Un pôle important en Sud-Bourgogne depuis le XIIème siècle (population d’environ 5 000 habitants),
- Depuis le début des années 2000, une croissance démographique de +0,6% par an,
- 4 929 habitants en 2019,
- Dynamique démographique plus marquée que sur l’intercommunalité et le département : attractivité de
Cluny,
- Une évolution de la population communale positive grâce à un solde migratoire important qui permet
de faire le contrepoids du solde naturel négatif,
- Un renouvellement de la population de 10,7 % sur 2018-2019,
- Un vieillissement de la population et un indice de jeunesse de 0,61,
- Une baisse des couples avec enfants et une part importante de ménages d’une personne expliquée
notamment par la présence de l’ENSAM qui accueil près de 300 étudiants,
- Population active représentée pour 1/3 par des employés,
- Un niveau d’imposition supérieur à celui du département.
Enjeux :
o Une croissance démographique de l’ordre de +0,6 % par an à poursuivre, avec 4 929 habitants en 2019 =>
Maintenir une ville dynamique et passer le seuil des 5000 habitants,
o Une nécessité de retenir sur le territoire des jeunes ménages afin de rendre positif le solde naturel, permettant
de poursuivre la croissance démographique, de lutter contre le vieillissement de la population et de dynamiser
la vie communale,
o Une nécessité d’adapter le parc de logements à la typologie des ménages (de nombreuses personnes seules)
mais tout en créant des logements attractifs pour des jeunes familles.
Habitat :
- 2 726 logements en 2019,
- Une augmentation de 1 160 logements depuis 1975 soit un rythme moyen de plus de 26 logements par
an en moyenne,
- Sur 2013-2019, un rythme de production de logements de +1 % par an, soit 26-27 logements par an,
- 86,2 % du parc constitué de résidences principales en 2019,
- Un part de logements vacants en diminution représentant 7,6 % du parc d logements en 2019,
- Un parc de logements ancien avec 46,7 % construits avant 1970 => une proportion notable de logements
potentiellement indignes, probablement aussi énergivores à mettre en lien avec la vacance
- 53 % de maisons individuelles et 47 % de logements collectifs,
- 57,5 % de logements de grande dimension (plus de 4 pièces),
- 46,2 % de propriétaires et un taux de 51,5 % de locatif,
- 56,8 % des ménages installés depuis moins de 10 ans.
Enjeux :
o Une production à envisager en construction neuve mais aussi en mobilisant le potentiel du bâti existant :
réhabilitation de logements vacants (notamment en vue de la location, dont la location sociale, pour attirer de
jeunes ménages),
o Un rythme de l’ordre de 26 logements par an à poursuivre,
o Une lutte contre la vacance à poursuivre
o Un équilibre entre logements individuels et collectifs, et, locataires et propriétaires à maintenir,
o Poursuivre la réalisation de logements sociaux.
Les typologies d’
| où
itat
rs
hab
LEGENDE :
Habitat dense ancien
Habitat collectif ou groupé
Habitat individuel
L24ù
N.
ES.
A
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Activités économiques :
- 2 546 emplois en 2019,
- Un indicateur de concentration d’emploi de 145,2 => nombre d’emplois sur la commune supérieure au
nombre d’actifs (1,5 emplois pour 1 actif) confirmant son statut de centralité,
- Cluny, véritable bassin d’emploi,
- Une baisse du nombre d’emploi de -1,3 % sur la période 2008-2019,
- Pôle commercial et de services :
o Secteur des commerces et services plus important en nombre d’établissements,
o 35 % des emplois sont offerts par les commerces et services, 46 % par l’administration publique,
l’enseignement, la santé et l’action social,
- 74 % de petites entreprises (moins de 10 salariés), 9 établissements comptant plus de 50 salariés, 282
actifs non-salariés ayant un emploi,
- 5 zones d’activités ou commerciales et des disponibilités pour de nouvelles implantations très faibles,
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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- Le tourisme, une activité économique à part entière : 3ème lieu d’intérêt touristique le plus visité de
Bourgogne, après Dijon et Beaune,
- Une agriculture dynamique malgré la baisse du nombre d’exploitations et des exploitants agricoles
venant des communes extérieures.
Enjeux :
o Nécessité de maintenir un pôle d’emplois important (indicateur de concentration d’emplois ˃1,5) pour
dynamiser la vie économique et l’attractivité de Cluny en tant que « pôle urbain »,
o Nécessité d’organiser le développement économique, commercial, artisanal, industriel, de le structurer,
hiérarchiser,
o Nécessité de maintenir une dynamique commerciale en centre-ville et de ne pas la déstabiliser au vu des
implantations commerciales en périphérie,
o Une activité touristique à part entière à maintenir et renforcer,
o Une activité agricole fragilisée par de nombreux départs, ce qui a conduit au mitage des terres exploitées et
l’insertion d’agriculteurs habitant d’autres communes (allongement des distances), morcellement des terres à
éviter,
o Prévoir un potentiel agricole suffisant pour permettre le développement des exploitations existantes : veiller à
préserver un périmètre suffisant autour des bâtiments d’élevage pour permettre l’extension/modernisation et
éviter les conflits d’usage avec le résidentiel (distance de 100m à considérer pour intégrer la possibilité
d’évolution des installations et de leur statut),
o Préserver les terres agricoles à enjeux,
o Une réflexion globale à avoir quant à l’évolution des zones constructibles.
SYNTHESE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
tes: Zone d'activité @ Commerces __ Parcelles agricoles déclarées à la PAC M Siège d'explotation agricole
= Linéaire commercial de proximité TP) Parcelles agricoles à enjeux @ Autre bâti agricole
LOURNAND
LA VINEUSE CORTAMBERT
CHÂTEAU
Commerces : BELAUE. RONA) ST MT
: Supermarché æ €. WT _ LA GREMOULE
: Supermarché Zi
: Supermarché JALOGNY
: Epicerie bio
: Station service
: Expert comptable
: Boulangerie
Zones d'activités :
1 : ZA du Pré Saint Germain
2 : Rochefort
3 : Route de la Digue
4 : ZI des Griottons 1
5 : Quartier Saint Jacques æ Q Réalités
6:
7:
Bvrecu c'études
ZA de la Gare PV d BERZE LE CHÂTEL ZA du Pré Robert 1
Os 1 000 m SAINTE CECUET so1nanvyFond cartographique Géoportail
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Déplacements :
- 55,3 % des actifs de la commune travaillent à Cluny (en baisse) et de plus en plus d’actifs résidant sur
une autre commune venant travailler Cluny,
- Des trajets domicile-travail réalisés en grande majorité en voiture (69,1 %, en augmentation) et une part
non négligeable de déplacements réalisés à pied (18,3 %),
- Une augmentation du nombre de ménages motorisés sur 2088-2019 soit 81,1 % et une part des ménages
ayant au moins 2 voitures constante (29,3 %),
- Une offre alternative de plus en plus attractive avec deux lignes de transports en commun et le
développement du transport à la demande,
- Un territoire communal desservi par le réseau départemental structurant raccordé à la RN79 reliant
Mâcon à Montmarault,
- Des itinéraires modes actifs de plus en plus nombreux malgré certaines difficultés liées à la topographie :
Voie Verte Mâcon – Chalon-sur-Saône, chemins inscrits au PDIPR, liaisons modes actifs entre le Centre-
Ville et les différents quartiers ou la Voie Verte,
- Un parc de stationnement important, environ 1 250 places, nécessaire à son statut de polarité et de site
touristique majeur mais quelques espaces saturés en centre-ville sur le secteur de l’hôpital et de
certaines écoles aux heures de rentrée/sortie.
Enjeux :
o Une utilisation importante de la voiture,
Principales polarités
Aménagement d'ensemble récent
Problématique d'entrée de ville
Franchissement piéton difficile
Desserte piétonne entre quartiers
difficile
Saturation du stationnement à
certaines périodes
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o Une bonne desserte routière de la commune,
o Des enjeux de desserte entre les quartiers avec la présence de barrières (RD 980, mur de la ville, ...),
o Un maillage modes doux à poursuivre,
o La voie verte comme véritable atout touristique,
o Des entrées de ville à structurer et embellir,
o Un parc de stationnement suffisant.
Equipements et services :
- Une grande diversité d’équipements, de services et de commerces renforçant son statut de polarité :
o 2 groupes scolaires et un pôle périscolaire, une école privée maternelle et primaire, un collège,
un lycée, l’école nationale des arts et métiers (500 élèves),
o L’école d’ostéopathie animale,
o Des équipements à vocation administrative, de services de proximité : Poste, gendarmerie,
pompiers, chambre funéraire,
o Des équipements de santé : hôpital, maison de santé, cabinet d’ambulanciers, laboratoire
d’analyses, EPHAD,
o Des équipements sportifs, de loisirs, culturels et touristique : piscine, salle multisport, stade de
football, stade de rugby, boulodrome, terrains de tennis, skate parc, cinéma, bibliothèque, aires
de jeux, hippodrome, haras,
- Des équipements regroupés dans le centre-ville ou à proximité,
- Un tissu associatif favorisant l’animation de la commune comptant une centaine d’association.
Equipements, commerces et services TF CAE] ME 7
%
LEGENDE : Etablissements scolaires
Equipements sportifs +
M Services, santé et administration
te
Commerces
Linéaire commercial de proximité|
1 : Groupe scolaire Gouze-Mitterand 2 : Lycée La Prat's 3 : Collège Prud’hon 4 : Groupe scolaire Marie Curie 5 : Ecole privée Sacré-Coeur 6 : ENSAM 7 : Piscine municipale 8 : Skate-parc 9 : Complexe sportif des Griottons 10 : Complexe sportif La Grangelot 11 : Stade et terrain de rugby 12 : Boulodrome 13 : Hippodrome de Bellecroix 14 : Stade 15 : Terrains de tennis
n
16 : Gendarmerie
17 : Antenne du conseil départemental
18 : Caserne de pompiers
19 : Hôpital et EHPAD
20 : Pôle médical
21 : Halte garderie et CCAS
22 : Comunauté de Communes | b
23 : Cinéma et Bibliothèque municipale 1] 24 : Mairie 30 : Station service
25 : Ludothèque - centre de loisirs 31 - Assurance Commerces : 32 - Epicerie Bio
26-27 - 28 : Supermarché 33 - Expert comptable
29 : Boulangerie Os 200 m
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- Un captage pour l’adduction d’eau potable situé sur la commune couvrant 30 % du volume total utilisé,
le restant provenant de l’eau de captages des bords de Saône,
- Une eau de bonne qualité selon l’ARS et un réseau de distribution en bon état de fonctionnement,
- 105 poteaux incendie sur l’ensemble du territoire communal,
- Une station d’épuration de capacité 6 700 EH et recevant 3 584 EH, conforme en matière de performance
de traitement et de rejet dans le milieu récepteur, desservant le centre-ville et ses extensions,
- Un schéma d’assainissement mis à jour en 2016,
- Une déchetterie située sur la commune,
- Une majorité de logements desservis en gaz de ville hormis les habitations isolées,
- Un taux de locaux raccordables à la fibre compris entre 10 et 25 %.
Enjeux :
o Des équipements et services favorisant la place de pôle urbain de Cluny, centralité attractive pour les
communes rurales alentours à maintenir et conforter.
RELIEF
LOURNAND
LA VINEUSE
CHÂTEAU
ee
LA GREMO
JALOGNY
f*,-1] Boisements
Cours d'eau
Voies
— Voie ferrée
#0 r 7 BERZE LE CHÂTEL
QE CAINTE CECILE” col nanyFond cartographique Géoportail
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DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
1. LE CONTEXTE PHYSIQUE
1.1. Le relief
Le territoire est organisé autour de la vallée encaissée de la Grosne. Cette vallée est orientée du Sud vers le Nord,
évoluant d’une altitude de 252 m d’altitude au lieu-dit « La Prairie », à 230 m au lieu-dit « La Noue ».
A l’Est de la vallée, le paysage est accidenté. Il correspond aux Monts du Mâconnais, de pente Ouest-Est. Ce relief
culmine à 600 m au Mont de Mandé (commune de Igé). A Cluny, l’altitude atteint un maximum de 574 mètres. Ces
monts sont parcourus par plusieurs combes qui ont été creusées par des petits cours d’eau.
A l’Ouest de la Grosne, plusieurs collines viennent entrecouper le vallon du Médasson (appelé aussi le Regard). Ces
collines culminent au Mont Gremoi à 570 m (commune de Château).
L’enveloppe urbaine de Cluny est située à la confluence du vallon du Médasson et de la Grosne.
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
Altitude
(m)
PROFIL ALTIMÉTRIQUE <
280 -
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0,15 0,31 0.42 0,66 0.84 1.01 1,18 1,36 1.55
Distance (km)
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Abbaye
Maison Forestière
du Bourcier
Mont de Mandé
Ecoquartier St-Clair
Lycée La Prat’s
Promenade du Fouettin
Ecoquartier St-Clair
Tour St Mayeul
RD 980
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La ville ancienne occupe le fond de vallée le long du cours du Médasson, jusqu’à la colline de la Tour Saint-Mayeul.
L’urbanisation s’est développée à partir des années 1970 sur les hauteurs (Grangelot, Bel-Air, Salvador Allende, La Cras).
Le Lycée la Prat’s est situé au point le plus haut, soit à environ 275 m d’altitude.
Collines de l’Ouest clunisois
Relief du secteur urbanisé
GEOLOGIE SIMPLIFIEE Formations continentales du Pliocène et du Quaternaire :
Colluvions et formations de pente
Lori Formations alluviales post-wurmiennes : fluviatiles
Er Alluvions fluviatiles ou fluvioglaciaires non différenciées
Formations Secondaires - Jurassique :
es Oxfordien - Calcaires, marnocalcaires, marnes
CS Bathonien à Callovien - Calcaires, marnocalcaires, marnes
rs) Bajocien - Calcaires, marnocalcaires
Æ Lias - Marnes et calcaires
LOURNAND
LA VINEUSE
ONE TNE
JALOGNY
os 1 000 m SANNREMeReURS
Formations Secondaires - Trias de la couverture du Massif Central :
D «rites, grès
Formations primaires : Viséen supérieur :
Tufs rhyolitiques, ingnimbrites
Formations éruptives et cristallophyliennes :
@D Formations granitiques, microgranite porphyroïde
4 CORTAMBERT
(9
Bvrecu c'études
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1.2. La géologie
Cluny est située en bordure occidentale des Monts du Mâconnais. Il s’agit d’une formation volcanique, datant du
carbonifère, offrant plusieurs filons d’extraction granitique. Une carrière était exploitée dans le bois du Bourcier.
L’autorisation d’extraction n’a pas été renouvelée en 2013.
La ville est inscrite dans la vallée de la Grosne. Cette vallée de
direction Nord-Sud, concentre des alluvions d’épaisseur plus ou
moins importante. Le territoire compte des sous-sols composés de
marnes et de couches calcaires, situées principalement sous la
vieille ville et dans les quartiers hauts de la ville.
L’ancienne carrière du Bourcier
HYDROGRAPHIE
LOURNAND
LA VINEUSE
È . à
‘
pad DONZY LE PERTUIS
JALOGNY
LEGENDE :
_—— Cours d’eau permanents
Cours d’eau temporaires
Points d’eau (étangs, mares...)
Voies ee "| Boisements
— Voieferrée $# Bâti Réalités Evrecuc'éludes
Css 1 000 m SAINTE CECIHIE SOIOGNY
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1.3. Le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique principal observé à Cluny est caractérisé par la vallée de la Grosne et par son confluent Le
Médasson.
La Grosne
La Grosne est un confluent de la Saône. Cette rivière prend sa source à Saint-Bonnet-de-Bruyère (69) et se jette dans la
Saône à Marnay (71), après avoir parcouru une centaine de kilomètres. Son lit est sinueux, du fait de la faible pente qui
marque son tracé. Ce cours d’eau est redouté pour ses
inondations, c’est pourquoi les habitations à ses abords sont
rares (hormis à Cluny).
Le vallon est large et relativement plat, la montée des eaux peut
ainsi concerner une emprise importante de part et d’autre du
lit mineur. Cluny s’est implantée à proximité immédiate du
cours d’eau (présence d’un pont médiéval). A cette époque, les
moines ont aménagé les abords de la Grosne en creusant des
biefs et des fossés qui ont permis d’alimenter des moulins.
Le Pont de l’Etang
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Le Médasson
Le Médasson prend sa source au Regard (sur le territoire communal). Il est alimenté par un réseau de petits rus qui
dévalent les pentes de la Combe d’Enfer. Ce cours d’eau a été détourné à l’époque médiévale pour alimenter la ville et
les moulins en eau. Le Médasson passe sous la ville médiévale et a longtemps servi de collecteur des eaux usées. Il se
jette dans la Grosne au Nord de la ville.
Petite Rivière au quartier St-Jacque / Source du Regard
Autres affluents de la Grosne sur la commune
La plupart des cours d’eau présents sur la commune traversent des zones boisées avant de rejoindre la Grosne. Le long
de ces ruisseaux la végétation apparait abondante et dense, favorable au maintien de la biodiversité. D’Est en Ouest,
s’écoulent :
▪ Le ruisseau de l’Essart Michaud qui prend naissance dans la Forêt domaniale de Cluny.
▪ Le ruisseau de la Fontaine des Croix qui prend sa source à la fontaine du même nom et passe à proximité
du Château de la Raverotte.
▪ La petite rivière appelée également le Bief qui est une ancienne dérivation d’eau.
Points d’eau
Diverses sources alimentent le bassin versant de la Grosne. De nombreux points d’eau (puits, fontaines) sont liés à des
rus souterrains. Certains sites sont fréquentés par les randonneurs tels que la Fontaine à Guillaume de Vaux, la Fontaine
Martinot, la Fontaine des Croix et la Fontaine de la Croix du Prunier.
La Fontaine des Croix, La Grosne
oFo
OF2
OF3
OF 4
S'adapter aux effets du changement climatique
Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l'eau
Renforcer la gouvernance locale de l'eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux
Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
OF 58 Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques
OF5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents
Pre dans les pratiques actuelles
OFSE Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
OF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides
Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion
de l'eau
Atteindre et préserver l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau
et en anticipant l'avenir
Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte aquatiques
OF 6C
du fonctionnement naturel des milieux
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2. LES RESSOURCES
2.1. La protection de l’eau
Le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse pour les années 2022 à 2027 a été adopté le 18 mars 2022 par le comité de bassin qui a également émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. Ce document est entré en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022.
Les actions du programme de mesures territorialisées 2022-2027 sont organisées selon les orientations fondamentales et répondent aux objectifs environnementaux de la directive cadre sur l’eau en visant à réduire significativement l’impact des pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques.
Cluny est concerné par le sous-bassin versant de la Grosne qui fait partie de la sous-unité territoriale de la Saône. Objectifs d’état écologique des masses d’eau superficielles : objectif moins strict 2027 pour la Grosne, Pressions dont l’impact est à réduire significativement par la mise en œuvre des mesures pour atteindre le bon état : ▪ Pollution par les substances toxiques (y compris les pesticides),
▪ Altération de la continuité,
▪ Altération de l’hydrologie,
▪ Altération de la morphologie,
▪ Pollution par les nutriments agricoles, urbains et industriels.
Contrat de Rivière de la Grosne
Le bassin versant de la Grosne n’est couvert par aucun Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Toutefois, un contrat de rivière a été signé le 7 Novembre 2012. Ce contrat propose un plan contenant 145 actions à
mettre en œuvre, d’ici 2017, réparties en 3 domaines :
▪ Améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau (lutte contre les pollutions domestiques et
industrielles, et agricoles ; améliorer les dispositifs de production et de distribution de l’eau potable)
▪ Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques (restauration d’une centaine de kilomètres de
rivière, afin de rétablir une végétation rivulaire et la diversification des écoulements des habitats aquatiques ;
effacement, remplacement ou modification d’une centaine d’ouvrages qui empêchent le passage des poissons
et le transport des sédiments)
▪ Informer, sensibiliser : vers une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques du territoire. - Axe 1-
CPE
TT
EE
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Pour la région de Cluny, le contrat de rivière a constaté la présence d’espèces invasives (Renouée du Japon), ainsi que
la présence d’un ouvrage faisant barrage aux déplacements des espèces aquatiques.
Les périmètres de captage présents sur la commune
La commune de Cluny est concernée par des captages d’eau potable. Des périmètres de protection immédiate,
rapprochés et éloignés ont été instauré et font l’objet d’une servitude d’utilité publique au droit des captages de la
Source des Moines et de celles du Regard.
2.2. Les ressources liées à l’air et à l’énergie
Plan environnement de la Saône-et-Loire
Source :https://www.saoneetloire71.fr/le-departement-agit-pour-vous/plan-environnement
Le Plan environnement est un plan d’action pour faire face au
changement climatique.
Le Plan environnement 2020/2030 de Saône-et-Loire a pour objectif
de conduire à un rythme accéléré des actions concrètes et utiles qui
s’adressent en priorité aux Saône-et-Loiriens. La feuille de route fixe
le cap pour les 10 années à venir pour préserver l’environnement et
faciliter la transition économique du territoire tout entier.
Le Plan environnement a pris forme autour de trois grandes ambitions
:
▪ Participer activement à la protection, la valorisation des
milieux naturels et du patrimoine, en considérant cet
ensemble en termes d’économie de ressources, d’efficacité
et d’interdépendance au sein du territoire
▪ Anticiper et accompagner l’adaptation des territoires
aux mutations climatiques qui modifient en profondeur et
dès à présent les activités et les modes de vie
▪ Être ambitieux dans les engagements pour contribuer à
l’objectif national de réduction des Gaz à effet de serre (GES)
qui seul peut permettre de limiter l’ampleur des
changements.
Ce plan s’articule autour de cinq enjeux de politiques publiques.
Chaque année, pratiquement 5 millions d’€ sont ainsi attribués au
déploiement d’opérations de qualité favorables à l’environnement, à
la santé et au bien-être de tous pour :
▪ Préserver et économiser l’eau
▪ Préserver et valoriser la biodiversité
▪ Développer des mobilités plus adaptées au climat
▪ Accompagner la transition énergétique
▪ Agir pour un environnement plus sain
Le Plan environnement du Département de la Saône-et-Loire se
décline en une cinquantaine d’actions qui trouvent leur traduction
concrète dans cinq engagements majeurs : les Plans nature, éco-
collèges 71, logements, eau et Tous à vélo.
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Le SRADDET fixe l’ambition d’améliorer l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté à horizon 2050 en choisissant la
qualité et la différenciation territoriale comme principaux moteurs de l’attractivité régionale. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Ce projet, à la fois qualitatif et différentiel, repose en premier lieu sur l’ambition politique vertueuse d’engager le
territoire régional dans une trajectoire de région à énergie positive et zéro déchet à l’horizon 2050. Pour ce faire, le
SRADDET définit une stratégie de développement qui propose :
▪ De s’affranchir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles en encourageant des solutions de
moindre impact pour l’environnement ;
▪ D’économiser les ressources ;
▪ De pérenniser notre capital environnemental et paysager en le considérant comme un facteur de
résilience et d’attractivité pour l’avenir.
Consommation d’énergie et émission de Gaz à Effet de Serre
Le PCET du département a été décliné à l’échelle des pays, dont le Pays-Sud-Bourgogne qui a mené une étude plus
approfondie. De même, son programme d’actions (élaboré en 2010) est plus adapté au contexte local.
Le diagnostic énergétique constate que les transports sont responsables de 36.8% des émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur résidentiel, en seconde position, est émetteur de 22.4% des GES du Pays Sud Bourgogne. Le site s’inscrivant
dans un contexte rural, il est indéniable que l’objectif de baisse des émissions de GES induits par les transports est
difficile à mettre en œuvre. Toutefois, les acteurs du territoire œuvrent déjà pour promouvoir des modes de transport
alternatifs et moins consommateurs d’énergies.
Depuis 2012, la Communauté de Communes du Clunisois a signé un appel à projet pour un « Territoire à Energie
POSitive » (TEPOS).
En 2015, 8% de la consommation reposait sur les énergies renouvelables. Le projet de TEPOS prévoit une augmentation
de la part des énergies renouvelables de 75%, ainsi que la diminution des consommations de 20% (passant de 351 à 281
GWh/an).
Le projet est axé sur 5 orientations :
▪ Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public
▪ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports
▪ Développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets
▪ Produire des énergies renouvelables locales
▪ Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable
▪ Développer l’éducation à l’environnement et à l’éco-citoyenneté
En matière d’équipement et d’aménagement du territoire, Cluny a d’ores et déjà mené plusieurs actions, dont certaines
ont été mises en œuvre avant le Grenelle de l’environnement :
▪ Des études ont été menées pour le développement d’une filière énergie / bois collective. Attendu que le
territoire est fortement boisé, il est possible de démultiplier les projets sur ce point ;
▪ La consommation énergétique publique a diminué depuis que la municipalité a mis en œuvre l’extinction
de l’éclairage public, à certaines heures de la nuit ;
▪ Un magasin bio a ouvert ses portes, et propose la vente de matériaux durables ;
▪ Le moulin du Pont de l’Etang, a été réhabilité en 2006, et produit de l’hydro-électricité. A terme, ce projet
pourrait alimenter plusieurs dizaines d’habitations (100 KW) ;
▪ Des actions de sensibilisation ont d’ores et déjà eu lieu auprès des enfants dans les écoles
(responsabilisation au ramassage scolaire écomobile, compostage, etc ...)
▪ Prévoir la réhabilitation et la remise aux normes de la piscine intercommunale ;
▪ Construire un bâtiment de la parentalité, le premier bâtiment à énergie positive de la région. Il est situé
sur le quai de la gare ;
▪ Le SIRTOM de la Grosne s’est engagé dans une démarche « zéro gaspillage » ; et valorise certains des
déchets récoltés sur le territoire intercommunal. Ecart
à la
réference
(°C)
4.0
3.5
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
-0.5
1.0
1.5
-2.0
-2.45
-3.0
-3.5
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990
Mâcon
BBA ana nr aan sssssssSsEsES PPT PP PPCPCTCPPPEC PEN NN OO NN NN UN Pi
" Ecart à la référence de la température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
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3. METHODE : CREER UN CADRE DE REFLEXION TERRITORIAL
L’objectif est de créer un cadre de réflexion territorial favorable à la révélation des enjeux afin de permettre aux élu·e·s
d’établir leurs priorités (hiérarchisation des enjeux) pour aborder progressivement l’élaboration d’un PADD
problématisé plutôt que thématique. Pour cela, il s’agit de déconstruire le territoire d’une façon sensible pour mieux le
problématiser grâce à des investigations de terrain, des échanges avec les acteur·rice·s impliqué·e·s dans la procédure
et des analyses au bureau des évolutions temporelles et spatiales du territoire.
3.1. Adaptation aux changements climatiques : climats passés à Mâcon
Les changements climatiques résultent de l’échauffement anthropique de l’atmosphère. Ils ont et auront des incidences
environnementales et spatiales donc économiques pour la commune. C’est donc une réflexion à développer sur
l’atténuation de ce phénomène (lutter contre l’échauffement anthropique et réduire les émissions de gaz à effet de
serre) comme sur l’adaptation (s’adapter afin de modifier ses pratiques pour penser une culture de gestion du risque
partagée à l’échelle du territoire). Par exemple, les zones humides du territoire verront leurs services rendus augmenter
puisqu’elles sont des réservoirs d’eau.
Pour présenter d’une façon rigoureuse les changements climatiques d’un territoire en matière de climats passés et
futur, il est fondamental de disposer de données climatiques fiables. Ce sont des données homogénéisées et analysées
statistiquement ayant fait l’objet d’une correction permettant de gommer toute forme de distorsion d’origine non
climatique (déplacement de station, rupture de série...). En effet, en l’absence de données propres à un territoire (cas
de Cluny), ce qui importe est de fournir une tendance générale qui se constate dans le territoire.
3.2. Température moyenne annuelle à Mâcon entre 1959 et 2021
Moyennes mensuelles de l'irradiation
solaire incidente en KWh/m°. —- Sud 6 — —#- SE/SO —#- Horizontal + E/0 SE: —#- Nord 4 L. 3 LL PL
1
Mois
considérés O0 L L 1 L 1 1 L 1 l 1 j
1 2 3 4 5 6 7 8 Illustration 14 : Irradiation solaire incidente sur différentes façades. Source : ATLAS SOLAIRE FRANÇAIS, Latitude 49°N.
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4. URBANISME BIOCLIMATIQUE : SECTEURS FAVORABLES A L’ENERGIE SOLAIRE (STRATEGIE DU CHAUD)
4.1. Analyse solaire du territoire
Les changements climatiques doivent conduire les communes à l’adaptation mais également à l’atténuation par la
réduction de leur production de gaz à effet de serre (GES) donc de leur consommation d’énergie en lien également avec
la précarité énergétique de certains ménages. Un urbanisme bioclimatique de leur enveloppe urbaine visera alors
l’exploitation des apports solaires passifs pendant la longue période automne/hiver/printemps (stratégie du chaud) et
la protection et le confort en été (stratégie du froid). A Cluny, eu égard aux latitude, altitude et climat, il s’agit de
développer la stratégie du chaud quand la stratégie du froid relève ici de l’architecture et de l’aménagement paysager :
orientation du bâti, façades dont toit, structures externes, végétalisation...
C’est la façade sud d’un bâti – la façade recevant le plus d’énergie solaire d’octobre à mars et le moins en été, la façade
nord mise à part (voir graphique ci-dessous tiré du rapport d’Abdesselam et al. 2008) – qui permettra d’exploiter ces
apports solaires passifs pendant la période de chauffage d’octobre à mars. Encore faudra-t-il que cette façade sud ne
subisse pas d’occultations du soleil (ombres) par des masques solaires.
Carte 3D des altitudes en mètre (z)
Grâce à un outil informatique développé par B. Beckers et L. Masset, il est possible de générer la cartographie du flux
solaire théorique au sol que reçoit un terrain considérant les masques solaires orographiques (les reliefs internes et
externes au terrain et à la commune). La mesure théorique de la puissance moyenne au sol en W/m² du seul
rayonnement direct pour un ciel sans nébulosité se réalise au cours d’une durée centrée sur le solstice d’hiver (21
décembre) pour la période quotidienne 9h00-15h00 en temps solaire vrai où 90 % des apports solaires en hiver
interviennent (Mazria 2005).
Sans prise en compte de l’orientation du sol, il s’agit du flux solaire maximal, avec prise en compte de l’orientation du
sol, il s’agit du flux solaire réel.
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flux solaire maximal au cours d’un mois centré sur le 21 décembre en puissance moyenne au sol (W/m²)
4.2. Cartographie des flux solaires à Cluny
A l’échelle du territoire, pour une durée d’un mois centrée sur le 21 décembre, le flux solaire maximal au sol présente
une puissance moyenne maximale de 417 W/m² (par comparaison, un flux de 120 W/m² conduit à des ombres portées
nettement dessinées).
A l’échelle du territoire, pour une durée d’un mois, le flux réel (prise en compte de l’orientation du sol) diminue en
puissance moyenne maximale (281 W/m²). La structuration du flux réel est plus marquée puisque le sol présente des
orientations très diverses dont certaines peu favorables aux faibles angles d’incidence des rayons du Soleil d’hiver de
20° maximum à 12h00 solaire vrai le 21 décembre (contre 67° le 21 juin).
4.3. Application en matière de transition énergétique
De telles analyses solaires dans le cadre de la stratégie du chaud peuvent conforter des choix d’aménagement en
matière de localisation de zones AU ou d’optimisation du bâti existant dans des zones U en matière de renouvellement,
réhabilitation et densification.
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flux solaire réel au cours d’un mois centré sur le 21 décembre en puissance moyenne au sol (W/m²)
Critères de définition
d’un cours d’eau
La définition juridique du cours d'eau est donnée depuis le
8 août 2016 au L215-7-1 du Code de l'environnement, et se
fonde sur trois critères qui doivent être réunis :
* une source,
+ un lit naturel à l'origine,
- un débit suffisant une majeure partie de l'année.
PTE ETUIS
Cut LS "A (BD Topo I6N 2016)
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5. BIODIVERSITE
La notion de « ressources naturelles » au sens des articles R151-31 et R151-34 du Code de l’urbanisme ne peut être
étendue à la biodiversité. En effet, dans sa stratégie nationale pour le développement durable (défi n°6) le Ministère de
l’écologie distingue bien les deux notions :
▪ les ressources naturelles comprennent les ressources naturelles fossiles et minérales, les matériaux issus
du milieu naturel, les terres arables, et l’eau ;
▪ la diversité biologique, ou biodiversité, représente l’ensemble des espèces vivantes présentes sur la terre
(plantes, animaux, micro-organismes...), les communautés formées par ces espèces et les habitats dans
lesquels ils vivent.
Un habitat naturel* se caractérise avant tout par sa végétation. Cluny est riche de très nombreux habitats naturels que
l’on peut regrouper en trois grands types de milieux : humides, forestiers et bocagers.
5.1. Habitats naturels : une diversité à préserver
A.Cours d’eau : des continuités écologiques
Référentiels MCTP/GEO le 3 décembre 2019 - 2 Lt À _ Dm a
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Les cours d’eau « police de l’eau » sont définis au titre de la police de l’eau (loi sur l’Eau) pour lesquels s’applique la
réglementation issue des articles L214-1 à L214-11 du Code de l’environnement (CE).
A Cluny les cours d’eau police de l’eau (en bleu dans la carte de la DDT 71) sont les rivières la Grosne et le Medasson
ainsi que les ruisseaux Fontaine des Croix, Essart Michaud et Gessy, en sachant que certains de leurs petits affluents
sont à expertiser (en orange dans la carte de la DDT 71).
Les cours d’eau « liste 1 » et « liste 2 » sont concernés par l’article L214-17 CE. Le classement en liste 1 vise à préserver
les milieux aquatiques de toute nouvelle fragmentation (création de retenue d’eau) et vise à prévenir la dégradation et
à préserver la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur écologique. Tout ouvrage constituant un obstacle aux
continuités écologiques est interdit. Concernant les ouvrages existants, le classement en liste 1 impose la restauration
des continuités écologiques au fur et à mesure du renouvellement des autorisations, visant ainsi le long terme. Le
classement en liste 2 vise la restauration immédiate des cours d’eaux à fort enjeux écologiques. Les deux classements
peuvent être complémentaires : un cours d’eau peut être classé en liste 1 et 2 dans l’objectif d’éviter toute dégradation
(nouvel ouvrage) mais aussi d’assurer (plus rapidement) la restauration des continuités écologiques.
Aucun des cours d’eau de Cluny n’est en liste 1 ou liste 2.
B.Zones humides : des réservoirs d’eau
▪ Recensement
Les données disponibles sur les zones humides* émanent de :
- données du SRCE ;
- BD Topo IGN ;
- autres données : investigations de terrains de PLU.
Zones humides£ données SRCE
cours d'eâu et plans d'eau
PAU
bois humides
FO MU TE Un ho
RUE
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La Grosne au Pont de l’Étang et à Bellecroix
La Grosne au bois de Cotte et le Médasson aux Pendaines (rive gauche) (photos Luc Laurent)
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La source du Regard et du Médasson à la Framboise et à Rochefort
Zones humides : prairie humide à la Corbette (photos Luc Laurent)
AT
LOL
MU
LOS"
LA
surfaces hydrographiques
Zones humides£ données BD Topo IGN 2019-09
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Zones humides des données de la BD Topo IGN 2016 : mare au Plaisir et retenue à la Framboise
Zones humides des données de la BD Topo IGN 2016 : bassin de joutes au gué Marion (photo Luc Laurent)
5) La réalisation de réseaux de drainage d'une superficie supérieure à 1 ha pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 ou lorsque le point de rejet se situe en site Natura 2000 du Morvan, des Vallées alluviales (uniquement en zone inondable inventoriées sur « prim.net »), des Etangs, des sites forestiers et des Plaines et Bocages (voir
doctrine d'application en annexe n° 2);
8) Les prélèvements et les installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou un canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe (de capacité maximale entre 200 m3 et 400 m3/heure ou entre 1% et 2% du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau) lorsque la réalisation est prévue,en tout ou partie, dans un site Natura 2000 du Morvan, des Étangs et des Plaines et bocages :
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▪ Autres données
En plus des retenues et des ripisylves des inventaires précédents (données disponibles), d’autres zones humides
sont présentes, notamment des ripisylves, des prairies humides et des mares* (photos).
Autres zones humides (hors inventaire) : ripisylves et prairies humides à la combe Naguin et aux Cas
Autres zones humides (hors inventaire) : mares et prairies humides à Dagonnaux depuis la voie verte (photos Luc Laurent)
▪ Zones humides et Natura 2000 : projets soumis à évaluation des incidences
Au regard des zones humides dans un site Natura 2000, il convient de rappeler que dans le cadre de l’arrêté préfectoral
n° 2013317-0002 du 13 novembre 2013, pour le site Natura 2000 ZSC bocage (chapitre Nature 2000), les projets soumis
à « évaluation des incidences Natura 2000 » sont :
11) Les rejets dans les eaux douces superficielles susceptibles de modifier le régime des eaux à l'exclusion des rejets des ouvrages visés au 9) du présent arrêté, d'une capacité totale supérieure à 1000 m3/jour ou 2,5% du débit moyen interannuel du cours d'eau, lorsque ces rejets se situent, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du Morvan et des Plaines et bocages (voir doctrine d'application en annexe n° 2) ;
13) La consolidation ou la protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 10 mètres lorsque la réalisation est prévue, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du Morvan et des Plaines et bocages (voir doctrine d’application en annexe n° 2) :
14) La création de plans d'eau, permanents ou non, d'une surface supérieure à 0,05 ha lorsque la réalisation est prévue, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du Morvan et des Plaines et bocages ;
15) L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de
marais, la Zone asséchée ou mise en eau étant supérieure à 0,01 ha, pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 et lorsque ces travaux doivent s'effectuer dans un site Natura 2000 du Morvan, des Vallées alluviales (uniquement en zones inondables inventoriées sur « prim.net »), des Étangs, de la Forêt et des Plaines et bocages ;
Item 5 : réalisation de réseaux de drainage d'une superficie supérieure à 1 ha :
La « réalisation d'un réseau de drainage » concerne :
- les réseaux de drains et les exutoires créés
- les fossés ou cours d'eau modifiés s’ils participent au réseau de drainage
Item 13 : consolidation ou protection des berges : = #s
Les canaux artificiels sont les canaux créés ex-nihilo, La canalisation d'un cours d'eau existant n'est
pas un canal artificiel.
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La doctrine d’explication est la suivante :
C.Forêts : des protections des bassins versants
▪ Forêts des cartes anciennes
- Forêts des cartes de Cassini (XVIII ème siècle)
Grâce à la numérisation des cartes de Cassini dont les levés datent de la deuxième moitié du XVIII ème siècle le périmètre
des forêts figurant sur ces cartes permettent de localiser facilement ces noyaux anciens au sein des forêts actuelles
(Vallauri et al. 2012). Bien sûr, ces noyaux ont été relevés avant le minimum forestier de la première moitié du XIX ème
siècle à une période où le défrichement était très important. Aussi certains noyaux anciens ont-ils pu être défrichés
après les levés des cartes de Cassini, cultivés ou pâturés puis abandonnés et recolonisés par la forêt dans l’intervalle.
Pourtant, il n’existe pas de tels exemples attestés sur de grandes surfaces (Vallauri et al. 2012). Le bois de Mimont
(anciennement de la Combe), le bois de Bourcier et les forêts domaniale et communale de Cluny ainsi que le bois de
Vaux sont présents sur les cartes de Cassini (carte Forêts des cartes de Cassini).
- Forêts des cartes d’Etat-major (XIX ème siècle)
Plus tard, entre 1825 et 1866, apparaissent les cartes d’Etat-major (Renaux & Villemey 2016). Les forêts présumées
anciennes sont les forêts présentes sur les cartes d’État-major et recensées aujourd’hui, ce qui est le cas des bois de
Mimont (de la Combe), de la Garde, de Cotte (Cote) (forêt domaniale de Cluny) et du bois de Bourcier (forêt communale
de Cluny) (carte d’Etat-major).
brêts des cartes de Cassini (XVIII ème siècle)
R ioréts des cartes de Qéssini (Vallaur: et al 2012)
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▪ Une forêt publique et privée sans une réglementation des boisements
La forêt publique relevant du régime forestier* s’étend sur 769,34 ha, soit 32,3 % du territoire et 80,5 % des forêts
estimées par les données la base haute résolution du sol forêts du programme européen Corine (carte forêt publique
relevant du régime forestier). Les forêts soumises au régime forestier et instituées en application des articles L151-1 à
L151-6 du Code forestier figurent en annexe au PLU (R151-53 CU).
Le reste de la forêt à Cluny est privée.
Du point de vue réglementaire, il convient de préciser que la commune de Cluny ne possède pas une réglementation
de boisement (CD 71).
S’agissant des opérations de défrichement (dès le premier m²), pour les bois des particuliers, ils sont soumis à
autorisation pour les massifs boisés dont la superficie est supérieure à 4 ha (L342-1 du Code forestier).
▪ Peuplements actuels
S’agissant de la forêt privée à Cluny, quatre plans simples de gestion y ont été établis, restant confidentiels (CRPF février
2017).
Pour la forêt publique (carte forêt publique relevant du régime forestier), il conviendrait de se fonder sur les deux
documents d’aménagement existants qui ne sont malheureusement pas disponibles :
- Aménagement de la forêt communale de Cluny (d’une surface 261,41 ha) approuvé le 5 août 2004 dont
la période d’application est du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2018 ;
- Aménagement de la forêt communale de Donzy-le-Perthuis (137,97 ha), concernant Cluny mais
également Donzy-le-Perthuis, approuvé le 19 janvier 2005 dont la période d’application est du 1 janvier
2005 au 31 décembre 2019.
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La forêt actuelle (forêt*) dont les ripisylves est cartographiée avec la BD Forêt IGN V2 2014 (la version la plus récente
pour le département de Saône-et-Loire comme le confirme l’IGN). Elle totalise 1 012,01 ha (42,5 % du territoire). Elle
est dominée par les feuillus mais est présente une forte surface de plantations régulière d’essences introduites : douglas
(25,8 %) et sapin/épicéa (1,2 %) (deux essences non distinguées).
Les coupes rases (plutôt avec dessouchage) sont également observables à partir des photos aériennes et images
satellitaires de différentes années (cartes 1953, 2002, 2014, 2018, 2020 et 2021) pour les bois de la Garde et de Cotte
(en haut et en bas dans les quatre pages suivants) et la forêt communale de Cluny (quatre pages après), ces bois et forêt
étant des forêts anciennes.
En conclusion, la forêt de Cluny originellement de feuillus a vu une partie de son peuplement évolué vers l’enrésinement
(conifères introduits tels que le douglas). Par ailleurs, le couvert forestier influence fortement le paysage d’un territoire
et joue un rôle écologique majeur (protection des sols, des eaux et de la diversité biologique) tout en constituant un
atout économique important : la filière bois (Vallauri coord. 2016).
BD Forêt IGN V2 2014 : essence surface en ha pourcentage
Chênes décidus 425,3 42
Douglas 261,28 25,8
Feuillus 250,3 24,7
NR : non renseigné = coupe récente 30,35 3
Mixte 23,9 2,4
Sapin, épicéa 11,95 1,2
Robinier 8,14 0,8
Conifères 0,8 0,1
À 4: pe RER
BD Forêt IGN V2 EE 4)
UN: 0C7: 701 |TCESS
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Or selon le mode de traitement de ce couvert forestier ainsi que son extension par enrésinement des conséquences
très dommageables peuvent alors apparaître pour un territoire : dégradation du paysage par homogénéisation du
couvert avec des effets sur le tourisme, réduction des milieux ouverts avec réduction des terres agricoles... C’est le cas
du traitement régulier en futaie équienne de conifères. De plus, ce traitement repose sur des coupes rases avec
dessouchage. Or ces coupes rases avec dessouchage correspondent à une destruction du sol conduisant à son érosion
et à une homogénéisation des surfaces après la plantation : c’est une « perturbation brutale de l’écosystème
forestier ». Ce mode d’exploitation par coupe rase est également très préjudiciable sur le stockage du carbone en forêt
(Rossi et al. 2015) mais également à la biodiversité forestière, notamment celle qui pourrait provenir d’une forêt
ancienne.
▪ Forêts anciennes
Les forêts anciennes* sont des forêts des cartes d’état-major toujours boisées actuellement. Ces forêts sont donc rares
et abritent une très riche biodiversité forestière, par exemple certaines espèces ne se rencontrent que dans les forêts
anciennes. Depuis le minimum forestier de la première moitié du XIXème siècle, le taux de boisement a presque doublé
en France (Vallauri et al. 2012). Il apparaît ainsi essentiel pour un projet de territoire, notamment en matière de
conservation de la biodiversité aux différentes échelles spatiales, de localiser ses forêts anciennes, c’est-à-dire de
repérer aujourd’hui celles dont la probabilité d’avoir été défrichées pour mise en culture puis reboisées au cours des
siècles est la plus faible (celles dont l’état boisé est continu depuis au moins deux siècles, sans passage par un
défrichement pour l’agriculture : Gosselin & Paillet 2010).
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parcelles relevant du régie forestier
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Forêt domaniale de Cluny ox
Forèt communale de Donzy-Le-Perthuis
Forët communale de Cluny
Forêt communale de Cluny
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En effet, ces forêts sont rares et abritent une très riche biodiversité forestière, par exemple certaines espèces ne se
rencontrent que dans les forêts anciennes.
A ce stade, il convient également de mentionner les « forêts à caractère naturel » qu’elles soient anciennes ou pas,
n’ayant été soumises à aucune intervention depuis 50 ans – en considérant le terme « naturalité comme antonyme de
l’artificialisation : sont dit naturels les sols les moins affectés par les actions humaines » (Vallauri et al. coordonnateurs
2016) – donc sans gestion : coupes rases, reboisement...
Entre feuillus et résineux : bois de la Garde (forêt ancienne) et forêt communale de Cluny (forêt ancienne) depuis la Mutte
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Entre feuillus et résineux : bois de Cotte : chênes rouges (espèce introduite) et forêt communale de Cluny (forêt ancienne) : plantation de douglas
Les plantations ou les reboisements en traitement régulier de futaie équienne (arbres de même âge) de conifères
reposent sur des coupes rases* qui sont maintenant observées avec l’arrivée à maturité d’anciennes plantations de
conifères (photos).
Coupe rase (futaie régulière ou taillis régulier) du bois de Mimont au Plaisir (forêt ancienne)
Coupe rase dans une parcelle traitée initialement en futaie irrégulière de feuillus en 2011 dans la forêt communale de Cluny et dans le bois de la Garde (forêt ancienne) (photos Luc Laurent)
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1)
2)
3)
Les premiers boisements de plus de 1 ha, hors zone de réglementation des boisements, lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Vallées alluviales (voir doctrine d'application en annexe n° 2) ;
Le défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 ha (100m°) et le seuil départemental (4 ha) lorsque la réalisation se trouve, en tout ou partie, dans un site Natura 2000 des Cavités et gîtes à chauve souris (voir doctrine d’application en annexe n°2) :
La création de voies forestières permettant le passage de camions grumiers dont l'incidence n'a pas été évaluée dans le cadre d'un aménagement forestier ou d'un plan simple de gestion, en application de l'article R.414-19 du code de l'environnement ou de l'article L.122-7 du code forestier, lorsque cette voie forestière est située en tout ou partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Plaines et bocages et de la Forêt (voir doctrine d’application en annexe n° 2);
4) La création de place de dépôt de bois nécessitant une stabilisation du sol dont l'incidence n'a pas été évaluée dans le cadre d'un aménagement forestier ou d'un plan simple de gestion, en application de l'article R.414-19 du code de l'environnement ou de l'article L.122-7 du code
forestier, lorsque cette place de dépôt est située en tout ou partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Plaines et bocages et de la Forêt (voir doctrine d'application en annexe n° 2);
Item 1 : premiers boisements :
Les premiers boisements correspondent à des surfaces (généralement en déprise agricole) qui vont donc changer d'affectation en devenant forestière. Cet item vise les plantations d'essences forestières et de taillis à courte rotation.
Sont exclus du champ d'application :
- les vergers,
- la plantation de chênes truffiers qui s'apparenterait plutôt à une production agricole (si la destination de la plantation est "alimentaire") et ne peut être considérée comme forêt au sens de l'IFN,
- les plantations de haies et d'alignement d'arbres,
- les arbres plantés dans le cadre de l'agrofeoresterie.
Item 2 : défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 ha (00m) et le seuil départemental :
Les modalités d'application de cet item sont identiques à celles applicables au-dessus des seuils. Le seuil correspondant au 0.01 ha est donc la superficie du massif boisé et non de la surface faisant l'objet du défrichement.
"Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière". Ce qui le caractérise est donc la perte de la nature boisée du sol.
Item 3 : création de voies forestières :
Cet item vise la création des voies pérennes en forêt. L'empierrement d'un chemin existant, pour rendre possible l'accès des camions grumiers, constitue une création de voie forestière. Sont exclues du champ d'application :
- les dessertes pour le débardage ;
- l'amélioration de la voirie existante (y compris la réfection trentenaire) ;
- la création d’une aire de retournement sur une voie existante.
Item 4 : créati lace de dépôt de bois :
Cet item concerne tous les projets d'installations permanentes pour déposer le bois, quel que soit l'aménagement envisagé pour stabiliser le sol (empierrement ou autre).
Ne sont pas visés les dépôts ayant un impact localisé et réversible. Par exemple, les simples dépôts temporaires de grumes sur le sol en bord de chemin.
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▪ Forêt et Natura 2000 : projets soumis à évaluation des incidences
S’agissant des boisements dans un site Natura 2000, il convient de rappeler que dans le cadre de l’arrêté préfectoral
n° 2013317-0002 du 13 novembre 2013, pour le site Natura 2000 ZSC bocage (chapitre Nature 2000), les projets soumis
à « évaluation des incidences Natura 2000 » sont :
La doctrine d’explication est la suivante :
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D.Habitats naturels bocagers
▪ Un réseau de haies et d’arbres isolés
Un réseau de haies basses, c’est-à-dire taillées sur les trois côtés, est encore très présent à Cluny, ainsi que de nombreux
arbres isolés (photos et carte chapitre TVB). A Cluny, ce réseau de haies basses est particulièrement riche ; il est, en
outre, très ancien avec bien sûr de nombreuses disparitions de haies (évolution 1953/2018 dans l’ouest et le sud-est de
la commune).
Haies basses à la Framboise et à la Pêtouze
Haies basses à la Combe Naguin et le long de la route du dépôt à la Pierre Folle
Haies basses à la Grangelot et à Brissolle avec arbres isolés
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6) L'arrachage de haies, à l'exclusion de celles entourant les habitations, situées à l'intérieur d'un site Natura 2000 des Cavités et Gîtes à Chauve-Souris, du Morvan, des Plaines et bocages, des Étangs à cistudes d'Europe du Charolais, des Vallées alluviales et du bois du Breuil (voir doctrine d’application en annexe n° 2) ; 7) Le retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de landes, hors l’entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 des Étangs, des Plaines et bocages et
des Vallées alluviales (voir doctrine d'application en annexe n° 2);
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Arbres isolés : Chêne de la Corbette et charme aux Cas (photos Luc Laurent)
Dans le cadre du chapitre sur les habitats naturels bocagers, il convient d’évoquer aussi les haies délimitant les
propriétés. En effet, ces éléments structurels linéaires se caractérisent souvent par une végétation qui se démarque du
contexte local, cela à partir d’une végétalisation ornementale de références, urbaines, pavillonnaire ou exotique (tuyas,
lauriers...) conduisant à une homogénéisation du territoire.
Haies de propriétés à Montillet d’essences feuillues locales ; haies de tuyas au pont piéton sur la Grosne à Bellecroix (photos Luc Laurent)
▪ Habitats naturels bocagers et Natura 2000 : projets soumis à évaluation des incidences
En matière de bocage et de milieux prairiaux dans un site Natura 2000, il convient de rappeler que dans le cadre de
l’arrêté préfectoral n° 2013317-0002 du 13 novembre 2013, pour le site Natura 2000 ZSC bocage (chapitre Nature
2000), les projets soumis à « évaluation des incidences Natura 2000 » pour les haies et prairies sont :
La doctrine d’explication est la suivante :
Item 6 : arrachage de haies :
Le fait d’araser une haie pour sa régénération n'est pas concerné ici. Ce qui est visé ici, c'est bien le dessouchage, la destruction définitive de la haie.
Cet item ne s'applique pas à l’arrachage d’arbres isolés ni aux alignements d'arbres. L'ouverture d'une haie pour permettre le passage d'engins et d'une longueur maximale de 10 mètres n'est pas considérée comme la destruction d'une haie.
La définition de la haïe retenue pour l'application de cet item est la suivante : « Ligne arborescente ou arbustive d’une largeur moyenne en cime inférieure à 25 mètres et d'une longueur au moins égale à 25 mètres, composée majoritairement d'essences forestières. Si des arbres de haut jets sont présents avec une densité moyenne inférieure à un arbre recensable tous les dix mètres, ils sont considérés comme des arbres épars ».
Item 7 : retournements de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de
landes :
L'objet de l'item vise une action agricole, c'est pourquoi il a été convenu de se référer aux définitions utilisées dans le cadre de la réglementation agricole pour la conditionnalité des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Il s'agit bien de parcelles qui font l'objet d'une déclaration en parcelles agricoles.
Sont visées les Prairies (ou Pâturages) Permanents (PP) tels qu'on l'entend dans les « Bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), soit :
- les Prairies naturelles,
- les Prairies temporaires de plus de 5 ans,
- les Estives, alpages,
- les Landes et parcours.
« L'entretien nécessaire au maintien de la prairie » ne peut être compris que comme un travail superficiel du sol ou un entretien traditionnel ayant démontré son intérêt pour le maintien des prairies et landes. Ainsi, le semis et sur-semis sont exclus du champ d'application en tant qu'ils constituent des pratiques d'entretien traditionnel pour le maintien des prairies.
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5.2. Flore
646 espèces et sous-espèces de plantes ont été pour l’instant répertoriées à Cluny (CBNBP février 2017) : des plantes
sans éléments conducteurs que sont les mousses (bryophytes) et des plantes avec éléments conducteurs (plantes
vasculaires) que sont les fougères et prêles (ptéridophytes) ainsi que les plantes à fleurs et graines (spermaphytes).
44 espèces présentent un statut de protection.
Une espèce est d’intérêt communautaire (européen), c’est-à-dire inscrite à l’annexe II1 : Anacamptis pyramidalis orchis
pyramidal (dernière observation en 1859), une inscrite à l’annexe IV2 : Spiranthes aestivalis spiranthe d'été (1900) et
deux inscrites à l’annexe V3 de la directive Habitats : Leucobryum glaucum coussinet des bois (2004) et Ruscus aculeatus
petit fragon (2004).
Cinq espèces sont protégées* nationalement (annexe 1) : marguerite de la Saint-Michel Aster amellus (observée en
1900), Damasonium alisma étoile d’eau (1936), Spiranthes aestivalis spiranthe d'été (1900) et tulipe de gaule (1900) et
(annexe 2) : Rosa gallica rose de France (1859).
1
Annexe II : espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. 2 Annexe IV : espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. 3 Annexe V : espèces végétales ou animales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire
l’objet de mesures de gestion. 4
OS SON (RL 111 A)
espècés protégées dont les satibns sont géoréférencées et circonscnites
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19 espèces sont protégées* régionalement dont Anarrhinum bellidifolium anarrhine à feuilles de pâquerette (2011),
Bombycilaena erecta gnaphale dressé (2004), Oreoselinum nigrum persil des montagnes (2011), Prenanthes purpurea
prénanthe pourpre (2010) et Spiranthes spiralis spiranthe d'automne (2015) (carte flore : espèces protégées dont les
stations sont géolocalisées et circonscrites).
Prénanthe pourpe (photo Frédéric Mélantois) et spiranthe d’automne (photo Georges Laroche)
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Petit fragon (photo Luc Laurent)
Trois espèces sont considérées comme espèces exotiques envahissantes dont la renouée asiatique et le robinier faux-
acacia (CBNBP février 2017 et photos).
Renouée asiatique le long de la Grosne en aval de Rochefort (photos Luc Laurent)
5.3. Faune
De nombreuses espèces de faune ont été recensées à Cluny par Bourgogne nature (2016) qui fournit l’inventaire suivant
en ce qui concerne les oiseaux (84 espèces dont la bondrée apivore, milan royal, pie-grièche écorcheur et bouvreuil
pivoine), mammifères (23 espèces dont trois espèces de chauve-souris d’intérêt communautaire (européen) inscrites à
l’annexe II de la directive Habitats : dont le grand murin et sa colonie à Cluny), reptiles (4), amphibiens (10 dont la
sonneur à ventre jaune espèce d’intérêt communautaire ; le triton crêté a également été recensé : carte faune données
Sig Natura 2000), poisson (16 dont le chabot et le blageon espèces d’intérêt communautaire), crustacés (1 : écrevisse à
pattes blanches espèce d’intérêt communautaire), libellules (5 dont l’agrion de mercure espèce d’intérêt
communautaire), papillons de jour (58 dont le cuivré des marais espèce d’intérêt communautaire), papillon de nuit (43
dont l’écaille chinée espèce d’intérêt communautaire), papillons zygènes (4), insectes coléoptères (5), insectes
orthoptères (criquets et sauterelles) (11), insectes neuroptères (planipenne) (2), gastéropode (1).
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Bondrée apivore et milan royal (photos René Dumoulin)
Mâle de pie-grièche écorcheur et de bouvreuil pivoine (photos René Dumoulin)
Sonneur à ventre jaune et écrevisse à pattes blanches (photos du Docob Communauté de Communes du Clunisois 2013)
Faune : donñées Sig Natura 2000
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écrevisse à pattes blanches : présence recensée
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Triton crêté femelle (photo Françoise serre Collet)
Des données sur les espèces d’intérêt communautaire recensées à Cluny ont été produites par les opérateurs des sites
Natura 2000 lors de l’élaboration des documents d’objectifs de ces sites (chapitre zonages environnementaux) ; cela
concerne le sonneur à ventre, l’écrevisse à pattes blanches, les chauves-souris et le triton crêté (carte faune : données
Sig Natura 2000).
▪ Chauves-souris (chiroptères) : un enjeu d’échelle départemental
Cluny est d’une grande richesse en matière de chauves-souris alors que la commune n'a pas fait l'objet de prospections
exhaustives et que les connaissances actuelles sont donc fragmentaires, ce qui nécessiterait des compléments pour une
meilleure prise en compte de ces mammifères dans le PLU (SHNA 2017, Jouve 2011). Cluny est connue pour ses deux
sites de mise bas (voir cycle de vie).
L'été... un seul petit par an et par femelle
Les femelles se rassemblent en colonie dans les gîtes de mise bas. Entre fin mai et mi-juillet, elles donnent naissance à un seul petit, plus rarement deux, après 55 à 75 jours de gestation.A la naissance, le jeune s'accroche au ventre de sa mère qui l'allaite de trois semaines à un mois. Selon l'espèce, il vole à
l'âge de 3 à 5 semaines et sera mature sexuellement au bout d'un an ou deux, voire 4 ans en moyenne pour les femelles de Grand rhinolophe. Pendant ce temps, les mâles vivent seuls ou en petites colonies.
8
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22 En automne, les chauves-souris constituent leurs réserves de graisse
pour la mauvaise saison qui s'annonce.
Automne... la reproduction
Automne et printemps... le transit
Le printemps et l'automne représentent une
période de transit entre les gîtes d'été et
d'hiver. Ceci donne lieu à des déplacements
des populations sur des distances plus ou
moins longues et à l'occupation de gîtes de
transit.
QintEMp
S.
Les mâles s'accouplent successivement avec plusieurs femelles et réciproque- ment. D'une manière générale, les spermatozoïdes sont stockés dans le vagin de la femelle jusqu'au début du printemps, période à laquelle se déclenche l'ovulation puis la fécondation.
L'hiver... qui dort dîne Par manque de nourriture, toutes les chauves-souris européennes passent la mauvaise saison en hibernation. Elles s'abritent sur les parois et fissures de grottes, carrières, falaises, caves, forts militaires, trous d'arbres... Les caractéristiques de ces lieux sont la température relativement constante (entre 4 et | 1°C), l'humidité de l'air élevée (entre 80 et 100% pour éviter notamment le dessèchement de la peau),
l'absence de lumière et de dérangement.
Source : ROUE, 5,G. et À.-L. BROCHET. 2007. Cahier technique : les chauves-souris en Bourgogne. SHNA, Parc naturel régional du Morvan, Saint-Brisson, 19 p.
27 | :
FR fÈ Rochefort
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S 7, 82/1232 F /11}
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Cluny LL | oil
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Le premier site est un grenier d’un bâtiment de l’ENSAM (point rouge sur la carte ci-dessous de SHNA 2017).
Ce site présente une colonie de mise bas de deux espèces (SHNA 2017) :
- le grand murin avec un maximum connu de 429 individus, faisant de ce site l’un des deux plus
importantes de Saône-et-Loire (15 principaux sites de Bourgogne) ;
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- le murin à oreilles échancrées avec un maximum connu de 33 individus (seulement sept sites de mise
bas sont connus en Saône-et-Loire).
Le deuxième site est un bâtiment privé à Montaudon où est recensée une colonie de mises bas de petits rhinolophes
avec un maximum connu d’une dizaine d’individus (SHNA 2017).
Cluny abrite par conséquent une colonie reproductrice de grand murin dont le territoire de chasse idéal (en France,
toutes les espèces de chauves-souris sont insectivores) est composé de forêts de feuillus d’âge mûr avec une couverture
au sol assez faible ; il chasse également dans les prairies ; l’important est que le sol soit accessible et la végétation
herbacée rase (Docob ; Communauté de Communes du Clunisois 2013).
Plus précisément, pour la colonie de grand murin de Cluny, son territoire de chasse a été modélisé sous la forme d’un
découpage en mailles favorables en vert et défavorables en rouge, montrant des zones favorables et défavorables : A
et B (carte tirée de Communauté de Communes du Clunisois 2013).
Légende: Sources : Orthophotoplan 2007, IGN Projection : Lambert II étendu TS Périmètre du site Natura 2000 Conception graphique : Emma Envain Date : Juin 2011 Réseau hydrologique Périmètre du temitoire d'étude © Gie Notation : BE TT TT se EL 2 9 # © 6 TT EE 7 EE EE
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Les habitats naturels de chasse considérés comme « très favorables » sont les haies, les arbres isolés, les friches denses,
les boisements, bosquets et leurs lisières, les zones humides, les prairies... (structures paysagères indispensables aux
chauves-souris de la Chambre d’agriculture de la Loire 2017). Il faut souligner qu’en matière de déplacement, les haies
sont aussi des éléments structurels (corridors) essentiels pour les chauves-souris. La protection des haies et arbres isolés
est par conséquent essentielle (voir chapitre TVB).
Les structures paysagères indispensables aux CHAUVES-SOURIS
Les chauves-saurs Chassent dans des méleux riches
en insectes : aDoros des haies, jNairies, préces d'eab,
Cours d'eau, vérpérs, Noères.
Pour leurs déplacements nocturres, ehes ctWsent
© arbres isolés
Alignements d'arbres
Haies
Agroforesteries
Boig
Vorgers de Naute tige
Lisières forestières
Ripisyives
Friches
RE en proper pote (ô aovembre à mars}
©
©0000000
Atbres tétard / trognes
fou
Bâtiments /
Cavités souterraines
Les Pauvres sacs recherchent des Gites tranguaies, chauds en été et plutôt strbtes et frais en liver.
grottes et genes ns également de bit) sant des
essentinis. Eviter de condamner ins accés aux
conserver les ruines et éviter le
goes notamment en
FIDELES AU POSTE |
Les chauves-souris ont une
© combies, greniers
Grottes, galeries souterraines, caves LV
D bonne espérance de vie
VIVONS HEUREUX, (10-15 ans pouvant atteindre 35 ans).
Era Esphersesgg donc y VIVONS CACHES / Elles sont relativement fidèles à leurs dans un résegu bocagér pour attirer , + s é À auteurs Méta 2 ce re, Les chauves-souris réalisent une milieux de vie et ont des circuits de chasse (tourmares, uraurés de ChaMES à RUE, longue période d’hibernation préférentiels. Cela fait deux bonnes raisons pour favoriser le Pare et l'entomotuune A L , = r d'ondes La préservation d'une bonne tranquillité de prendre soin de leurs habitats. des gîtes est une mesure de préservation
importante pour le maintien des colonies.
sabreuver Pour las est
M f ser l'accés à l'eau en bnitnt le
présence d'une végétation arbustive ou arbore
© mores UN MODE DE DEPLACEMENT ULTRA-SOPHISTIQUE
@ cours deu L Le sonar des chauves-souris est très performant
Non seulement il leur indique la distance et l'azimut
auxquelles se trouve une proie ou un obstacle,
mais il leur permet aussi d'évaluer la taille de la
proie, la vitesse relative d'un insecte en vol et
même la fréquence de battement de ses ailes.
ÉVOLUTION DE L'ABONDANCE DES POPULATIONS DE CHAUVES-SOURIS METROPOLITAINES
En indice base 100 en 2006
60
140.
120
100
80 |
60
40 |
sol. ee
0 T T V T T ï T T L Notes : prise en compte de sept espèces ou groupes d'espèces (groupe des Myotis, P. kuhlii, P. pipistrellus, P. pygmaeus, E. seronitus, N. leisleri et N. noctule) ; /a valeur indiquée sur le graphique correspond à la tendance observée sur la période 2006-2016 (calculée à partir de
la pente de la droite de régression linéaire, matérialisée en pointillés sur le graphique). Source : programme Vigie-Chiro de Vigie-Nature. Traitements : CESCO - UMS PatriNat (AFB-CNRS-MNHN), 2017
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Enfin, il faut bien sûr rappeler que les populations de chauves-souris sont en régression.
Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence, situés, conformément à la
norme NF S 31.130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur »
° à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement,
° à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U
° à une distance de l’infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3dB(A) par rapport à la valeur
en champ libre pour les tissus ouverts, afin d’être équivalents à un niveau en façade. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Révision du classement sonore des infrastructures routières - Commune de Cluny
Catégorie
initiale
RD 981 RD15P
RD465 RD 981
RD465
commune
commune Sainte-Cécile commune
Catégorie | Evolution de
nouvelle
NC
la categorie
Voie déclassée
Voie nouvelle
Voie nouvelle
Voie nouvelle
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6. NUISANCES ET POLLUTIONS
La qualité de l’air et le bruit sont des enjeux de type contrainte (pas de type atout) qui peuvent présenter une forte
dimension spatiale. Ils constituent aussi des éléments d’appréciation du cadre de vie des habitants et concernent
également l’exposition des populations dites « vulnérables ».
6.1. Bruit
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit (échelle de bruits*)
qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de
chaque infrastructure classée (à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche), dans lequel les prescriptions
d’isolement acoustiques sont à respecter. La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau
de bruit calculé. Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la
vitesse.
Un arrêté préfectoral modifiant les données du classement sonore des infrastructures de transport terrestre (réseau
routier) a été publié (arrêté préfectoral n°71-2017-01-30-005). Cluny est concerné à l’égard de la D980 classée en
catégorie 3 et 4 suivant les tronçons (tableau et carte).
Catégorie de
classement
de l'infrastructure
Niveau sonore
de référence Laeq*
(6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore
de référence Laeq*
(22h-6h) en dB(A)
Largeur des secteurs affectés par le bruit
comptée de part et d’autre de l’infrastructure
à partir du bord extérieur de la chaussée
1 L >81 L >76 d = 300 m
2 76< L <81 71< L <76 d = 250 m
3 70< L <76 65< L <71 d = 100 m
4 65< L <70 60< L <65 d = 30 m
5 60< L <65 55< L <60 d = 10 m
Classement sonore des infrastructures routières de Saône-et-Loire
_ 5(10m) | Périmètre de bruit EF Secteur affecté
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Dans le même temps, c’est la SNCF Réseau qui gère les données relatives au classement sonore du réseau ferré. Au
titre des données de 2017, le réseau ferré à Cluny était classé en catégorie 1 (300 m de part et d’autre de chaque
infrastructure classée (à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche), ce qui est le cas en 2017 (carte de la
DDT 71 2017).
5
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Description :
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CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERREES
LV CZ ES 7 ee LC £ CLLLLX
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RU LE Ce APACS, 1 4 RS
DA, CL 4 #
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE EN SAONE ET LOIRE Cette cartographie n'a pas de portée réglementaire. Il convient de se reporter aux arrêtés préfectoraux pour connaitre la réglementation qui s'applique aux secteurs concernés. Les arrêtés sont consultables sur le site internet de la DDE : http://www.saone-et-loire.equipement.qouv.fr/article.php3?id_article-214
Conception : DDT 71
Date d'impression : 12-06-2017
Catégorie de classement
Catégorie 1
CA Communes concernées_VF
MN Limite départementale
ZA Secteur isolation acoustique
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6.2. Qualité de l’air
A.Concentrations
Les mesures proposées sont fournies par Atmosf’air Bourgogne, à partir des stations de Mâcon (Paul Bert et Stade
Champlevert). La station de Mâcon Stade Champlevert a été arrêtée le 31 décembre 2008, il sera donc plus intéressant
d’étudier les mesures réalisée par la station Paul Bert.
La station de Mâcon est qualifiée de station périurbaine par Atmosf’air Bourgogne : « Ses sources de pollution sont de
type surfaciques, générées par de multi-émetteurs (transport, chauffage, industrie), par les secteurs du résidentiel,
tertiaire, commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les modes de transport autres que routiers,
l’industrie y compris le traitement des déchets. Les émissions proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de la zone
surveillée ». Les stations périurbaines permettent le suivi du niveau d’exposition moyen de la population aux
phénomènes de pollution photo-chimiques autour des centres urbains.
Il s’agit des concentrations en NO2*, PM10* et O3* pour la commune de Mâcon : la représentativité ne saurait être
assurée par rapport à la commune de Cluny, il est pourtant intéressant de noter ces mesures de la station la plus proche
de Cluny. De surcroît, Atmosf’air Bourgogne travaille actuellement sur une modélisation qui permettra d'estimer le
niveau de pollution à l'échelle communale, ce qui pourra permettre d’actualiser ce chapitre pour Cluny le cas échéant.
(données actuelles disponibles ? Texte à adapter)
La qualité de l’air est étudiée pour les polluants NO2, PM10 et O3 : leur concentration étant comparée à la
réglementation en vigueur qui fixe les limites pour la protection de la santé.
Pour rappel, la règlementation établie par la France s’appuie sur la règlementation européenne en vigueur à savoir les
directives 2008/50/CE et 2004/107/CE qui déterminent les seuils réglementaires et les actions à mettre en œuvre si les
seuils sont dépassés. La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie introduit le cadre réglementaire français pour
la qualité de l’air ; les critères étant définis par l’article L221-1 à L221-5 du code de l’environnement.
200 pg/m/h à ne pas dépasser plus de 18 h/an
Valeur limite pour la santé humaine
40 lig/m:/an
Niveau critique pour la végétation 30 pg/m°/an (NOx)
Objectif de qualité 40 ig/m‘/an
| 200 Valeur guide OMS
10 pg/m°/an
Seuil d'information et de recommandation 200 pg/m‘/h
400 1g/m°/h sur 3 h consécutives
Seuil d'alerte
200 lig/m*/h sur 3 h consécutives et plus de 2 j consécutifs
100 pa/m/h à ne pas dépasser plus de 18 h/an
Seuil d'évaluation inférieur
26 ug/m/an
140 pg/m°/h à ne pas dépasser plus de 18 h/an
Seuil d'évaluation supérieur
32 ug/m/an
120 pg/m? en maximum journalier de la moyenne sur 8 h àäne de 25 sur 3 ans
Valeur cible pour la santé humaine
18 000 ug/m°/h pour l'AOT calculé à partir de valeurs horaires
entre 8 h et 20 h de mai à sur 5 ans
Valeur cible pour la végétation
Objectif de qualité pour la santé humaine 120 pg/m? en maximum journalier de la moyenne sur 8 h
6 000 pg/m'/h pour l'AOT calculé à partir de valeurs horaires
entre 8 h et 20 h de mai à
100 big/m* sur 8h
Objectif de qualité pour la végétation
Valeur quide OMS
60 ig/m* sur 8 h en saison de pointe*
Seuil d'information et de recommandation 180 ug/m°/h Seuil d'alerte 240 pg/m°/h
50 ug/m°/j à ne pas dépasser plus de 35 j/an
Valeur limite pour la santé humaine
40 bg/m°/an
Objectif de qualité pour la santé humaine 30 ug/m'/an
er 45 ug/mÿ Valeur guide OMS — —
| 15 pg/m°/an
Seuil d'information et de recommandation 50 pg/m'/j
Seuil d'alerte 80 g/m°/j
25 lg/m/j à ne pas dépasser plus de 35 j/an
Seuil.d'évaluation inférieur
20 pg/m°/an
35 1g/m°/j à ne pas dépasser plus de 35 j/an
Seuil d'évaluation supérieur
28 Hg/m°/an
Valeur limite pour la santé humaine 25 ug/m“/an
Valeur cible pour la santé humaine 20 ug/m“/an
Objectif de qualité pour la santé humaine 10 pg/m'/an
15 ug/m°/j à ne pas dépasser plus de 3 jours/an
Valeur guide OMS = =
5 ug/m°/an
Seuil d'évaluation inférieur 12 pg/m’/an
Seuil d'évaluation supérieur 17 pg/m°/an
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Différents niveaux de seuils ont été établis, pour chaque polluant, au niveau de la réglementation appliquée (française
et européenne). En complément, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande des niveaux d’exposition
(concentrations et durées) au-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la
végétation.
atm@sfai
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Station : Mâcon Paul Bert
Unité : μg/m³
Date Ozone Particules fines PM2,5 Dioxyde d'azote
2013 46.8 Non disponible 23.7
2014 47.5 Non disponible 23.5
2015 51.5 Non disponible 21.4
2016 47.5 Non disponible 20.0
2017 50.8 Non disponible 21.2
2018 58.2 Non disponible 16.3
2019 58.2 Non disponible 17.8
2020 55.2 Non disponible 15.1
2021 50.3 Non disponible 12.7
2022 55.7 Non disponible 14.2
Par ailleurs, concernant le Nox, Atmosf’air Bourgogne met en évidence un profil saisonnier : la période hivernale
présente de fortes concentrations, car les conditions météorologiques maintiennent une mauvaise dispersion des
polluants. On note dans le tableau fourni par Atmosf’Air Bourgogne, une légère baisse progressive car en 2016 la mesure
de la moyenne annuelle est de 20μg/m3. Atmosf’air Bourgogne indique également que la station de Mâcon enregistre
les plus fortes concentrations de Nox pour la Bourgogne. Concernant l’O3 c’est plutôt la période estivale qui est
favorable à la formation du polluant, c’est pour cela qu’on note que pour la station de Mâcon ; les seuils d’information
et de recommandation sont dépassés pour les mois de juillet et août 2015.
Concernant les PM10, Atmosf’air Bourgogne indique que les variations sont irrégulières « avec de très fortes
concentrations en mars ». Les augmentations journalières correspondraient au trafic routier.
Si l’on peut constater une baisse des moyennes annuelles pour le NO2, concernant l’O3 on note une augmentation dans
le temps pour ce polluant. Pour les PM10 on ne constate pas d’augmentation régulière bien que les concentrations
soient plus faibles pour l’année 2016 que les concentrations qui ont pu être mesurées pour ce même polluant en 2011
et 2015 par exemple.
Les PM10 peuvent avoir des origines multiples : rejets dans l’atmosphère par les industries, les activités domestiques,
les axes routiers, remise en suspension des particules posées au sol par le vent ou les déplacements de véhicules. Ce
polluant peut irriter les voies respiratoires. Les Nox apparaissent lors de combustion à hautes températures, les No2
étant irritants pour les bronches, leurs émissions provenant à 50% du trafic routier et 20% du chauffage. L’O3 est un
polluant plus présent en été, qui se transforme par réaction chimique avec d’autres polluants et celui peut irriter les
yeux ainsi que l’appareil respiratoire. Il a également des effets sur la végétation (propriétés oxydantes).
Année O3 NO2 PM10 O3 NO2 PM10
2000 42 33 14
2001 38,6 41,3 43 33 18
2002 42,8 37,2 44 34 19
2003 55,1 35,8 59 27 18
2004 36,6 32,3 45 30 17
2005 43,1 35 45 27 20
2006 44,7 36,3 47 30 20
2007 40,4 31,6 13,1 45 26 19
2008 41,5 26,3 17,3 45 28
2009 48,1 26,5 22,5
2010 47,8 25,5 20,7
2011 43,5 24,3 22
2012 43,1 22 18,3
2013 46,8 23,7 17,5
2014 47,5 23,5 15,5
2015 51,5 21,4 19
2016 47,5 20 15,9
Moyenne annuelle (μg/m³)
Mâcon
Paul Bert Stade Champlevert
NOM SECTEN
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B.Emissions
Il s’agit d’estimations calculées pour Cluny à partir de la méthodologie nationale PCIT (ce ne sont donc pas des mesures).
Ces estimations ont été achetées à Atmosf’air Bourgogne.
▪ Nox
Concernant les émissions de Nox, le secteur* le plus important est celui du transport routier (pollution véhicules) suivit
du secteur résidentiel, tertiaire, commercial et institutionnel (graphe et tableau).
Le secteur des « modes de transport autres que routier » est très peu représenté, c’est également le cas de l’« industrie
manufacturière, le traitement des déchets et la construction » et de l’« agriculture ».
Concernant les émissions de Nox, les mesures les plus importantes seront donc à prendre concernant le transport
routier car il représente près de 80% des émissions à Cluny.
▪ PM10
Concernant les émissions de particules fines (PM10), la répartition par secteur est plus partagée. Deux secteurs sont en
tête des émissions (graphe et tableau) :
- le secteur de l’industrie manufacturière, le traitement des déchets et la construction ;
- le secteur du transport routier.
Cela peut s’expliquer par la remise en suspension des particules fines déposées au sol par l’action des véhicules
notamment. Elles sont également rejetées dans l’atmosphère par les activités industrielles.
Trois autres secteurs doivent également être notés : les modes de transports autres que routiers, le résidentiel, tertiaire
et commercial ainsi que l’agriculture et la sylviculture.
NOx (kg)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Contribution des différents secteurs d'activité pour les NOx, pour la
commune Cluny vi_2012_1.2
Émissions naturelle issue des forêts
Modes de transports autres que
routier
Transport routier
Agriculture, sylviculture et
aquaculture hors UTCF
Résidentiel, tertiaire, commercial et
institutionnel
NOM SECTEN
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Contrairement à ce qui a été constaté pour les Nox, les mesures de lutte vis-à-vis des PM10 doivent être plus variées au
vu de leur répartition dans les différents secteurs.
▪ Dimension spatiale
Les oxydes d’azote sont des polluants primaires (émis d’une façon directe par une source) qui se dégradent facilement
et rapidement. Il ne diffuse donc pas et ne sont pas influencés par le mouvement des masses d’air. A Cluny, les oxydes
d’azote émaneraient tout d’abord des routes (80 %) qui structure les concentrations par le fort trafic induit qui reste la
source de ce polluant avec une décroissance de part et d’autre des voies due ensuite à sa dispersion. Viennent ensuite
les secteurs résidentiel puis agricole : deux secteurs non liés aux routes donc plus dispersés en matière de source de ces
polluants à faible dispersion.
En revanche, les particules fines (polluant primaire) se dégradent peu et se dispersent. C’est ainsi que l’échelle des
variations des concentrations locales est beaucoup plus large que celle des routes, influencées de plus par des apports
extérieurs par le mouvement des masses d’air.
Pour l’ozone O3 (polluant secondaire car émis d’une façon indirecte) à caractère estival par le rayonnement solaire (mi-
juin à mi-septembre), l’échelle est également étendue avec des niveaux de fond communs à une large échelle
géographique.
PM10 (kg)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Contribution des différents secteurs d'activité pour les PM10, pour la
commune Cluny vi_2012_1.2
Émissions naturelle issue des forêts
Modes de transports autres que
routier
Transport routier
Agriculture, sylviculture et
aquaculture hors UTCF
Résidentiel, tertiaire, commercial et
institutionnel Commune de Cluny – Rapport de présentation
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6.3. Déchets
Aujourd’hui les actions pour collecter les déchets ne visent plus seulement leur ramassage mais bien la collecte sélective
et le tri. Grâce aux améliorations dans les techniques de recyclage, on envisage aujourd’hui une double dynamique :
▪ réduire le volume des déchets produits ;
▪ mieux valoriser ceux qui sont créés pour limiter leurs incidences sur l’environnement. C’est-à-dire
transformer le déchet en produit.
C’est aussi la capacité à penser les déchets dans l’espace pour limiter les distances parcourues (favoriser le circuit-court).
La sensibilisation des citoyens aux actions qu’il est possible de mener pour réduire les déchets et mieux les valoriser
permet aussi d’accompagner un changement dans les comportements. Cela dans l’objectif de réduire les risques de
pollution de l’environnement et les risques sanitaires qu’une mauvaise gestion des déchets peut entraîner. Plusieurs
types de nuisances sont liés aux déchets :
▪ nuisances olfactives et visuelles quotidiennes, ce qui peut entraîner une réduction de la qualité de vie
pour certains ménages ;
▪ risque sanitaire ;
▪ dégradation sur l’environnement (notamment la faune qui peut être blessée ou intoxiquée par des
déchets).
La gestion des déchets existants et leur valorisation n’est qu’un moyen de compenser la dégradation de
l’environnement, il faut aussi agir pour diminuer la production de déchets par la société. Une part encore significative
de déchets produits aujourd’hui seront très difficilement recyclables ou demandent de très nombreuses années pour
disparaître.
A.Règlementation générale
Selon l’article L541-1 du Code de l’environnement, est considéré comme un déchet « tout résidu d’un processus de
production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
La gestion des déchets est une compétence décentralisée : « Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements
publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la
collecte et le traitement des déchets des ménages » et « les communes peuvent transférer à un établissement public
de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement
des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de
transport qui s'y rapportent » selon l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La collectivité en charge de la collecte des déchets est « responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination
ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fin de traitement à un tiers » article L541-2 du Code
de l’environnement (CE).
La commune de Cluny appartient à la Communauté de Commune du Clunisois, laquelle a délégué au SIRTOM de la
Vallée de la Grosne (syndicat intercommunal) la collecte et le traitement des déchets. En 2017, le SIRTOM a délégué la
compétence traitement au SYTRAIVAL (Syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets
Beaujolais Dombes) basé à Villefranche-sur-Saône..
On catégorise les différents types de déchets dont les déchets ménagers qui correspondent selon l’Ademe à : « des
déchets issus de l’activité domestique quotidienne des ménages et des déchets des activités économiques collectés
dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ces déchets sont ceux collectés par la collecte traditionnelle des ordures
ménagères résiduelles, par les collectes sélectives, par les déchèteries les collectes d’encombrants et les collectes de
déchets verts ». On peut ajouter à cette catégorie les déchets assimilés qui sont les déchets d’entreprises, type
commerce de proximité, produits dans des proportions faible et qui peuvent si la commune le souhaite être collectés
par la collecte des ordures ménagères.
Flux
OMR
Emballages
Papiers
Verre
Autres
déchets
Précollecte Collecte - Transport
Porte à porte et points de
à 4 Traitement 4 ' : u :
: ;
' ;
Unité de valorisation énergétique
\
So E 5 déchèteries Gardiennage en régie Transports en régie et en prestation
Be | | regroupement en régie VILLEFRANCHE/SAONE
cs gris Le-—l@ Transfert en régie (SYTRAIVAL)
7,
| | Y \ Bacs 1 —". Porte à porte et points de
ss jaunes “TI j regroupement en régie Centre de tri REGION LYONNAISE Transfert en régie
: ; 7
Apport volontaire en à
prestation Papetier VOSGES Li... AV Transfert en prestation pe
)
Y Apport volontaire en |
! Conteneurs AV prestation Verrerie à CHALON / SAONE
Transfert en prestation
! D
Filières spécifiques selon les flux)
(REGION MACONNAISE et
RHONE)
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B.Données disponibles
Le SIRTOM est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), géré par un Conseil syndical composé
de 116 délégués représentants les communes des deux Communautés de communes membres, la Communauté de
Communes du Clunisois et la Communauté de Communes Saint-Cyr-Mère-Boitier. Le SIRTOM gère la gestion des
déchets de 58 communes, ce qui correspond à 21 968 habitants, dont la commune de Cluny (5 043 habitants).
Le bureau d’étude Bioinsight a pris contact avec le SIRTOM pour apporter des informations spécifiques à la commune
de Cluny sur les volumes de déchets produits par la commune. Le SIRTOM n’individualise pas ses données par
communes, il est donc impossible de chiffrer pour la commune les déchets. Il est toutefois possible d’établir des ratios
pour Cluny selon le nombre d’habitants et le volume des déchets enregistrés par le SIRTOM. Les données utilisées sont
celles du rapport annuel de 2021 disponible sur le site internet du SIRTOM.
▪ Collecte et tri
Le SIRTOM (syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères) gère ainsi :
o la collecte des ordures ménagères résiduelles (21 968 habitants desservis) ;
o la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte ou en point de regroupement ;
o la collecte en porte-à-porte pour 58 communes ou en déchetterie ;
o le transport de tous ces déchets jusqu’à leur site de valorisation et/ou de traitement.
▪ Ordures ménagères résiduelles
La collecte est organisée en régie et le SIRTOM dessert les habitants en porte-à-porte ou en point de regroupement
(40% de la population est concernée). Les ordures ménagères résiduelles sont envoyées à l’usine d’incinération de
Villefranche-sur-Saône dans l’objectif de produire de la chaleur qui est injectée au réseau de production d’électricité et
de chauffage.
En 2021, le SIRTOM a collecté environ 3 881 tonnes pour 21 968 habitants desservis, ce qui équivaut à un ratio de 177
kg de déchets collectés par habitant. Le rapport annuel du SIRTOM indique que ce ratio est en baisse depuis 2010 : il est
passé de 212 kg/ hab à 177 kg/ hab en 10 ans. Les quantités collectées sont également plus faibles que pour le
département (186 kg/hab pour l’année 2019). En considérant la population de Cluny (4 929 habitants en 2019), on peut
avancer que la commune de Cluny représente environ 890 tonnes dans la collecte des ordures ménagères totale (22,
9%).
La fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles est d’une fois par semaine, sauf pour le centre-ville de Cluny
qui est collecté deux par semaine.
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▪ Emballages ménagers et papiers (Recyclables Secs des Ordures Ménagères, RSOM)
La collecte des emballages (poubelle jaune) est réalisée en régie. La population est desservie en mode « mixte » pour la collecte d’emballages :
- porte-à-porte : environ 60 %
- points de regroupement : environ 40 % de la population desservie par 540 points comme l’indique le
rapport de 2021.
La collecte du papier et du verre est réalisée en prestation de service par les entreprises privées. Cette collecte s’effectue en Point d’Apport Volontaire.
Total Données Départementales
Total
collecté
tonnes
Population
totale
desservie
Quantités
collectées en
kg/hab
desservi
en kg/hab desservi
(2020)
Emballages en verre 1 163.98
21 968
52.99 38.68
Emballages en matière plastique 79.96 3.64 -
Emballages en métaux ferreux 29.62 1.35 -
Emballages en aluminium 4.68 0.21 -
Emballages ‘cartonnette’ 137.54 6.26 -
Emballages en carton complexé (briques) 16.30 0.74 -
Total emballages (hors verre) 268.08 12.20 -
Papiers / Journaux et magazines 399.68 18.19 -
Déchets de papèterie et livres (gros de
magasins) 87.31 3.97
-
Total papiers 486.99 22.17 (papiers + emballages : 47.78)
TOTAL 1 919.05 21 968 87.36
Les refus de tri (hors verre) correspondent à 34,35% des emballages (140,25 tonnes de refus, soit 6,38 kg/habitant) et
5,46% des journaux et magazines (28,12 tonnes de refus, soit 1,28 kg/habitant)
▪ Collectes spécifiques
Pour la collecte du textile, du linge et des chaussures usagées, le SIRTOM a signé une convention de partenariat avec
l’association Relais Bourgogne. Des points d’apport volontaire sont répartis dans les communes et sur les 5 déchèteries
du SIRTOM.
Tonnage collecté en 2021 : 79 tonnes, soit 3,6 kg/habitant
Les tonnages collectés sont triés en vue du recyclage ou de la réutilisation sur le site de Relais Bourgogne à Crissey (71).
▪ Collectes en déchèteries
Il existe 5 déchèteries sur le territoire (gérées en régie par le SIRTOM) : à Cluny, La Guiche, Salornay-sur-Guye, Trambly
et Tramayes.
Le SIRTOM indique dans son rapport que 3 938 tonnes de déchets (hors gravats) ont été collectées en 2021.
Destination et valorisation des déchets
En 2021, 93% des déchets collectés ont été valorisés.
En 2021, 93% des déchets collectés ont été valorisés.
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Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Déchets d'emballages en métaux ferreux Centre de tri SYTRAIVAL / centre de tri Suez FIRMINY (42)
Déchets d'emballages en aluminium Centre de tri SYTRAIVAL / centre de tri Suez FIRMINY (42)
Déchets d'emballages en verre Centre de recyclage du Verre Saint Gobain Chalon-sur-Saône (71)
Déchets de papiers et cartons (Gros de magasins) Papetier NORSKE SKOG GOLBEY (88)
Déchets d'emballages en papier ou carton Centre de tri SYTRAIVAL / centre de tri Suez FIRMINY (42)
Déchets d'emballages en carton complexe Centre de tri SYTRAIVAL / centre de tri Suez FIRMINY (42)
Journaux et magazines Papetier NORSKE SKOG GOLBEY (88)
Déchets d'emballages en matières plastiques Centre de tri SYTRAIVAL / centre de tri Suez FIRMINY (42)
Déchets de vêtements en textiles Centre de tri Relais Bourgogne Saint Marcel (71)
Ordures ménagères résiduelles UIOM SYTRAIVAL VALEST Villefranche-sur-Saône (69) 71- Granges
Refus de tri papiers UIOM SYTRAIVAL Villefranche-sur-Saône (69)
Refus de tri emballages UIOM SYTRAIVAL Villefranche-sur-Saône (69)
▪ Destination des déchets issus des collectes en déchetterie
Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Solvants usés SOLAMAT – MEREX / Val. énergétique Fos sur Mer (13)
Huiles usées SEVIA Saint Fons (69)
Déchets de produits agro-chimiques SOLAMAT – MEREX / Val. énergétique Fos sur Mer (13)
Déchets de peintures, vernis, encres et colles SOLAMAT – MEREX / Val. énergétique Fos sur Mer (13)
Déchets acides / bases / comburant Traitement physico-chimique - EDIB Longvic (21)
Déchets dangereux spécifiques – ECODDS EDIB – Val. Energétique Longvic (21)
Déchets de métaux ferreux GDE Mâcon (71)
Déchets d'emballages métalliques en mélange SARPI – Cryogénie La Talaudière (42)
Déchets carton VEOLIA Mâcon (71)
Déchets de bois VBE Mâcon (71)
Equipements électriques et électroniques hors
d'usage
Tri, regroupement ou démontage –
PURFER Chalon-sur-Saône (71)
Encombrants ménagers divers
UIOM SYTRAIVAL (préparation/tri St
Etienne-sur-Chalaronne)
ISDnD VALEST
Villefranche-sur-Saône (69)
Granges (71)
Meubles – ECO MOBILIER Tri de déchets banals et dangereux - EPUR Centre Est - Mâcon Mâcon (71)
Piles électriques usagées Valorisation matière SCRELEC
Tubes fluorescents Recyclage –RECYLUM Paris (75)
Corps gras DIELIX – Val. Matières Limay (78)
Déchets verts SEDE Environnement Monsols (69)
Déchets de béton, briques CARME Clessé (71)
Batteries GDE Mâcon (71)
Radiographie Association AMI Mâcon (71)
Déchets amiantés SITA Centre Est Torcy (71)
Cartouches d‘encre LVL La Chevrolière (44)
Capsules Nespresso ECOPOLE DES GRANDS MOULIN (VEOLIA) Drambon (21)
Plâtre SYTRAIVAL Arnas (69)
Polystyrène Les Valoristes bourguignons Crissey (71)
= none Dee em D 5 2 En GE 1
: | 1 2019-2021 : 2021 : j 1 2021-2026: À
1 Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». c dre Circulaire. : 1 $- » 1 ! déchets ménagers assimilé > a RL = mn CN al 2 >
2019 2021 EU u de 2026
bg” 1 & - | Evolutioné des déchets ménagers assimilés D di 27 %
/
! local de prévention.
An RE EEE 2016 — 2018 : 1 i 1 === 1 =
En =. 4 L 1 ; Retenu parmi les 58 territoires 1 : Continuité du ZDZG grâce au | | Labélisation « Territoire 1 î Création réglementaire du | NESBEMENL ons UT pan ; , de l'appel à projet « Territoire ! | Contrat d'Objectif Déchets | | engagé Transition | ; Plan local de prévention des ! à l
‘ | (Kg/hab/ fan) oO des Ordures Ménagères
résiduelles de 2010 à 2026
(153 kg/hab/an)
| 2501
R -17% Ÿ% des Déchets Ménagers J
Y Assimilés de 2010 à 2026,
—. (412 kg/hab/an) | nognuque Y 7 LE
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Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Plastiques souples Les Valoristes bourguignons Crissey (71)
Piles électriques usagées SCRELEC ARNAS (69)
▪ Prévention et communication
Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne est engagé depuis 2010 dans la réduction des déchets, par la mise en place d’un
programme local de prévention. En décembre 2014, le syndicat a été retenu dans le cadre de l’appel à projet national
« Territoire zéro gaspillage zéro déchet ». Ce programme a permis au territoire de s’ouvrir à une économie circulaire et
locale, créatrice d’emplois et de ressources, et d’ainsi sortir des paradigmes habituels en termes de gestion de déchets.
Depuis cette labellisation, les projets mis en œuvre permettent de travailler en partenariat avec l’ensemble des acteurs
du territoire (professionnels, associations, communes, intercommunalités, acteurs de l’économie sociale et solidaire),
pour réduire les déchets de toutes catégories du territoire.
En 2021, le SIRTOM a évalué sa politique d’économie circulaire grâce à l’outil de l’ADEME appelé Référentiel Economie
Circulaire. Cet outil a permis au SIRTOM de mettre en place des ateliers de réflexion avec les élus et de construire une
politique d’économie circulaire pour les cinq prochaines années. Cette démarche a également permis au SIRTOM
d’obtenir le label « Territoire engagé transition écologique ».
Valorisation
matière
60%
Valorisation
biologique
0%
Valorisation
énergétique
40%
Stockage
0%
Bilan modes de traitement Commune de Cluny – Rapport de présentation
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C.Evolutions règlementaires
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV), adoptée en août 2015, contient des
dispositions relatives au tri :
▪ Généraliser le tri des déchets d’activités économiques pour les entreprises et les administrations (tous les
matériaux recyclables doivent être triés depuis le 1er juillet 2016) ;
▪ Généraliser le tri à la source des biodéchets : chaque Français disposera d'une solution de tri de ses
déchets de cuisine et de table, afin que ceux-ci puissent être valorisés ;
▪ Déployer la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire
introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons
trieurs (objectif : 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015) ;
▪ Étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici 2022,
dont les films et barquettes en plastique (jusqu’ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être
triés) ;
▪ Harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles d’ici 2025 : il sera alors
possible d'identifier plus facilement le bac ou le conteneur approprié, partout en France.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) et l’ordonnance associée, adoptées respectivement
en février 2020 et en juillet 2020, visent à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter), en une
économie circulaire. Elles renforcent les dispositions prises en faveur du tri des déchets via les dispositions suivantes :
▪ Rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique, des modalités de tri simplifiées et une harmonisation
de la couleur des poubelles.
▪ Renforcer des obligations de tri à la source et de collecte séparée pour les professionnels avec l’obligation
de trier dès 2021 les fractions minérales et le plâtre pour les déchets de la construction et de la démolition et,
à partir du 1er janvier 2025, l’obligation de trier les déchets de textiles pour tous les professionnels.
▪ Améliorer la qualité du tri opéré dans les installations de tri des déchets.
En février 2022, le SIRTOM a mis en place l’extension des consignes de tri qui simplifie le geste de tri : tous les emballages
vont dans le bac jaune.
Le SIRTOM, à partir de 2023, va déployer en masse le compostage qu’il soit individuel, partagé ou en établissement afin
de répondre à l’obligation du tri à la source des biodéchets.
D.Discussion / conclusion
Le SIRTOM est engagé dans de nombreuses actions visant la réduction du nombre de déchets en améliorant
l’organisation de la gestion sur le territoire.
Il est envisagé à Cluny d’augmenter le compostage collectif en prévoyant une emprise réservée sur le territoire pour y
installer des composteurs en lien avec le SIRTOM.
7 composteurs partagés et 7 placettes en établissements sont déjà installés à Cluny.
Il est intéressant pour la commune de soutenir les actions menées et engagées par le SIRTOM faisant participer les
acteurs publics, les entreprises et les citoyens du territoire.
Les chiffres indiquent qu’en moyenne 33 % des OMR sont composées de biodéchets ; ces déchets peuvent être évités
en installant un site de compostage individuel ou collectif. On retrouve également environ 20 % de matières pouvant
être recyclées (papiers, emballage, verre, textile) : une sensibilisation sur le tri est à approfondir, mais également l’étude
des emplacements des différents points propres du territoire.
Y:. environnementaux : sites classés et inscrits
Sites classés ; ;
Tilleuk d'Abélard à Chny (arbre abattwet replanté)
Roi AE) me à Clény :
MALTE TO CC
Sitesinsents Ve
| Site del'Abbaye de Cluny
LUE E 0 CCE NAS 1 EL (711
EE Cluny2
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7. ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX
Grâce à sa forte biodiversité – sa richesse du vivant non humain – Cluny participe à trois types de zonage
environnemental :
▪ zonage réglementaire : trois sites classé et trois sites inscrits ;
▪ zonage européen Natura 2000* : deux zones spéciales de conservation ZSC bocage, forêt et milieux
humides du bassin de la Grosne et du Clunysois et ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne qui relèvent de la
directive Habitats, ces deux sites Natura 2000 totalisant à Cluny 2374,35 ha, soit 99,75 % du territoire ;
▪ zonage national d’inventaire : cinq zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique* de
type 1 et quatre Znieff de type 2.
7.1. Sites classés et inscrits
Les sites retenus comme sites classé* et inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels
et des sites de caractère artistique, historique scientifique, légendaire ou pittoresque sont au nombre de six : trois sites
classés et trois sites inscrits (carte zonages environnementaux : sites classés et inscrits).
7.2. Natura 2000
A.ZSC bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois
La ZSC FR2601016 bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois fut désignée par arrêté
ministériel du 4 mars 2015. D’une superficie de 44 132,13 ha, elle résulte de la contribution de 51 communes, dont
Cluny pour 2 335,5 ha, soit 98,1 % de son territoire (carte zonages environnementaux : sites Natura 2000 ZSC). Le
document d’objectifs (Docob) a été élaboré par la Communauté de Communes du Clunisois (2013).
7 espèces d’intérêt communautaire (européen) inscrites à l’annexe II de la directive Habitats sont particulièrement
étudiées : sonneur à ventre jaune (amphibien), écrevisse à pattes blanches et cinq espèces de chauves-souris (tableaux
RUE CET Re (US
Zonages environnementaux :
sites Natura 2000 ZSC
2 3
ca
ë
E É El
É
ë $ É
£
H Ë 1
= Es
| 4
ee 5
Nom latin de | Nom Code Estimation de la Structure et fonctionnalité de la Etat de Etat de Origine des l'espèce commun de | Natura | population population conservation sur | conservation à données l'espèce 2000 de | (préciser l’unité) Habitat de l'espèce le site l'échelle Structures l'espèce régionale ou ressources
_ _ biogéographique _
Bombina Sonneur à 1193 Taux d'occupation des sites | Présence potentielle sur tout le site. | Bon état de En régression | SHNA variegata, ventre jaune de reproduction potentiels de | Présence avérée sur environ 85% Conservation généralisée en | (bourgogne Linnaeus, 35%. du site (464/500 mailles d'Ikm£) général. Europe et en | Base fauna, 1758 : France. 2011);
30% des données régionales | En période de reproduction sur les | 30% des données ostic milieux humides des prairies régionales Populations initial du site
Densité de 33 individus pour | pâturées mésophiles. encore abondantes | en 2010
100 ha sur les mailles types | En période d'hivernage : dans les en milieu bocager. | (Communauté étudiées. boisements, haies et talus. de Communes
Présence plus limitée en zone Vulnérables en | du Clunisois).
forestière. Absent des cultures. milieu forestier. | (Cahiers Recherche des zones en eau d'habitat
ensoleillées, moyennement Natura 2000 -
piétinées et de faible profondeur. Tome 7)
Austropotamo | Ecrevisse à | 1092 4784 individus recensés sur | Espèce localisée dans les ruisseaux | Etat de | Espèce menacée à | Astabase bius pallipes, | pattes les 6 secteurs de l'étude. en tête de bassin de la Grosne, de la | conservation de disparition à (Groupe (Lereboullet, | blanches Densité moyenne de 60 | Guye et du Grison. variable, de très | moyen terme sur | Ecrevisse 1858) individus pour 100m? avec | Présence de noyaux de population | mauvais (secteur | l'Europe. Bourguignon) une densité minimale de 2 et | déconnectés sur plusieurs stations. 5) à bon (secteur FDPPMA 71 maximale de 220. 1, secteur 3 partie | Forte régression ONEMA 71
116 stations recensées amont, secteur 4 | des populations SHNA
(16,3% des données sur le ruisseau | sur l'ensemble de | Diagnostic
régionales sur 38 ruisseaux principal). la France 2011
(13,1% des données Espèce menacée à (Communauté
régionales) l'échelle du site. de Communes
_ du Clunisois).
Myotis myotis, | Grand Murin | 1324 2 colonies de mise bas | Territoire de chasse idéal : forêts de | Le secteur de 52 colonies de Groupe (Borkhausen, recensées (277 individus | feuillus d'âge mûr avec une Cluny offreun | Grand murin Chiroptères 1797) dont 185 ne pour . couverture au sol assez faible. territoire de mere
individus pour la deuxième): | Chasse également dans les prairies. | chasse varié avec | 1200 femelles
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tirés du Docob) ainsi que 45 habitats naturels d’intérêt communautaire élémentaires ont été recensées (Communauté
de Communes du Clunisois 2013).
Nom latin de | Nom Code Estimation de la Structure et fonctionnalité de la Etat de Etat de Origine des l'espèce commun de | Natura population population conservation sur | conservation à données l'espèce 2000 de | (préciser l'unité) Habitat de l'espèce le site l'échelle Structures l'espèce régionale ou ressources
biogéographique
Espèce beaucoup moins sensible à | de nombreuses dans la plus
3,3% de la population | Ja présence de lisières ou de haies | prairies et des importante. régionale que les autres espèces étudiées. forêts.
Myotis Vespertilion | 1321 1 colonie d'environ 300 Espèces ayant des écologies très | Territoire de 41 sites connus en emarginatus | à oreilles adultes ; 8,4% des effectifs similaires : chasse Bourgogne pour (Geoffroy, échancrées bourguignons les individus chassent en sous-bois | moyennement une population de 1806) ou à proximité de corridors boisés, | favorable sur le 3581 individus
en les suivant. Ils ne s'éloignent | secteur de
guère des lisières, qui leurs servent | Martailly-les-
Rhinolophus Grand 1304 1 colonie d'environ 120 | de guide. Brancion 21 sites connus en
ferrumequinu | rhinolophe adultes ; 10% des effectifs (Occupation du Bourgogne pour
m (Schreber, bourguignons sol favorable mais | une population de
1774) densité de bocage | 1121 individus
faible et manque
de haies
arbustives ou
hautes)
Rhinolophus | Petit 1303 5 colonies d'effectif variable | Principaux terrains de chasse : | Territoire de 300 sites connus hipposideros | rhinolophe (20 pour la colonie étudiée et | milieux de bocage ou milieux chasse du secteur | en Bourgogne (Bechstein, compris entre 2 et 60 ouverts alternant avec de la forêt. | étudié favorable à | pour une 1800) individus). Présence de milieux humides | l'espèce avec deux | population de également nécessaire. limites 5973 individus
1,8% des effectifs importantes :
bourguignons discontinuité des
haies et manque
de haies hautes.
Barbastella Barbastelle | 1308 non étudiée Ecologie forestière. Gîtes Surface forestière | 48 sites connus en barbastellus | d'Europe arboricoles. du site Natura Bourgogne pour
(Schreber, 2000 favorable à | 665 individus
1774) l'espèce
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De nombreux objectifs de conservation sous la forme d’objectifs opérationnels déclinés en actions ont été définis dans
le Docob. Les objectifs opérationnels sont le lien direct entre les objectifs définis pour le site Natura 2000 et les actions
mises en places sur le territoire. Ils définissent précisément les milieux sur lesquels des actions seront proposées pour
les espèces et les habitats. Chaque objectif opérationnel est priorisé et sectorisé. Ceux qui concernent directement un
PLU (encadrés du Docob de la Communauté de Communes du Clunisois 2013) sont :
▪ Bocage : structurelles (haies) : A1, A2 ;
▪ Sources, mares, étangs et fossés : B1, B2, B3, B4, B5 ;
▪ Bocage : milieux ouverts pâturés : C1, C2 ;
▪ Cours d’eau : D1, D2, D3 ;
▪ Ripisylves : E1 ;
▪ Forêts: G1, G2, G3 G4, G5.
Code | Objectifs de | Objectifs opérationnels Code Priorité
OBJ | développement objectif de l'OBJ
durable opérationnel Maintenir les linéaires de haies, talus, murets et les arbres en zones agricoles
Maintenir les linéaires de haies, talus et murets en zone rurale
Maintenir les talus et murets en forêt
Améliorer la qualité du bocage sur les territoires de chasse des Grand
Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées, Petit Rhinolophe, Grand Murin
A Préserver et restaurer le
bocage
Maintenir le fonctionnement hydrique des sources, suintements et zones
humides en zones agricoles
Maintenir un pâturage extensif sur les zones humides en zones agricoles
Maintenir l'ouverture des zones humides en zones agricoles par entretien
mécanique
Maintenir ou adapter la gestion des rigoles de drainage
Préserver et améliorer la
B estion des zones eur . = 8 à Maintenir les zones humides en forêt
humides : TT. ET : = T Créer des milieux de substitution (habitats de reproduction du sonneur : ornière,
fossés) lors de l'aménagement de dessertes forestières
Adapter ou créer des zones de substitution (habitats de reproduction du sonneur : ornière, fossés) lors des travaux sylvicoles et des travaux d'exploitation
Adapter l'entretien des plans d'eau aux enjeux de préservation de la biodiversité ‘ s Fe Maintenir un pâturage extensif sur les zones agricoles Maintenir les prairies nr _ LE NS C Maintenir les prairies pâturées sur les territoires de chasse des Grand
Raburelles PRHrées Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées, Petit Rhinolophe, Grand Murin Préserver la qualité Aménager les berges des ruisseaux pour éviter le piétinement du bétail dans le
D morphologique des lit des ruisseaux
ruisseaux à Ecrevisse à | Maintenir le profil en long des ruisseaux
pattes blanches Préserver le lit naturel des ruisseaux
E Maintenir les ripisylves | Maintenir les ripisylves et améliorer leur qualité
Code | Objectifs de | Objectifs opérationnels Code
OBJ | développement objectif
durable opérationnel
Préserver les gîtes
F d'hibernation et de Maintenir ou aménager les gîtes d'hibernation et de mises bas des chauves mises bas des chauves- | souris
souris
Limiter les substitutions avec des essences non-autochtones sur les forêts des
Favoriser une gestion et | territoires de chasse des Grand Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées,
une exploitation Petit Rhinolophe, Grand Murin
G forestières qui Favoriser l'ouverture des peuplements (cloisonnements, coupes) permettent le maintien | Maintenir et augmenter le nombre d'arbres à cavités (sénescents) de la biodiversité Maintenir les forêt feuillues autour des gites et cavités de Barbastelle
Favoriser les traitements irréguliers Maintenir la surface d'habitat d'intérêt communautaire à enjeu prioritaire
Ru < Assurer la préservation des sols en évitant le tassement lié sage d'engi Maintenir les habitats surer la prés rvatl $ S vitan tassement lié au passage d'engins H No ii ... | lourds sur les habitats humides d'intérêt communautaire 5 : 5 : Te -
Maintenir les dynamiques alluviales et les variations de niveau d'eau pour les habitats de zones humides
Maintenir ou adapter les pratiques agricoles favorables au maintien de la
Maintenir la typicité des typicité des habitats d'intérêt communautaire
I habitats d'intéré : ; : 7 ’ 6 $ Surveiller et lutter contre le développement des espèces envahissantes communautaire ; TN : : Eviter la substitution d'essences dans les habitats forestiers
Coordonner et suivre les actions engagées
à Evaluer l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire j Assurer la mise en RENE
œuvre du DOCOB Adapter le DOCOB en fonction des nouveaux enjeux et des nouvelles
politiques publiques
Communiquer informer, éduquer et sensibiliser sur la démarche Natura 2000 et la préservation de la biodiversité (espèces et habitats) auprès des acteurs du territoire et du grand public K Valoriser, sensibiliser et informer
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1) Les premiers boisements de plus de 1 ha, hors zone de réglementation des boisements, 4) La création de place de dépôt de bois nécessitant une stabilisation du sol dont l'incidence n'a lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Vallées alluviales (voir doctrine d'application en annexe n° 2):
2) Le défrichement dans un massif boisé dont la superficie est comprise entre 0,01 ha (100m°) et le seuil départemental (4 ha) lorsque la réalisation se trouve, en tout ou partie, dans un site Natura 2000 des Cavités et gites à chauve souris (voir doctrine d'application en annexe n°2);
3) La création de voies forestières permettant le passage de camions grumiers dont l'incidence n'a pas été évaluée dans le cadre d'un aménagement forestier ou d'un plan simple de gestion, en application de l'article R.414-19 du code de l'environnement ou de l'article L.122-7 du code forestier, lorsque cette voie forestière est située en tout ou partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Plaines et bocages et de la Forêt (voir doctrine d'application en annexe n° 2);
8) Les prélèvements et les installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou un canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe (de capacité maximale entre 200 m3 et 400 m3/heure ou entre 1% et 2% du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau) lorsque la réalisation est prévue,en tout ou partie, dans un site Natura 2000 du Morvan, des Etangs et des Plaines et bocages ;
un —
6)
7)
pas été évaluée dans le cadre d'un aménagement forestier ou d'un plan simple de gestion, en application de l'article R.414-19 du code de l'environnement ou de l'article L.122-7 du code forestier, lorsque cette place de dépôt est située en tout ou partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Plaines et bocages et de la Forèt (voir doctrine d'application en annexe n° 2);
La réalisation de réseaux de drainage d'une superficie supérieure à 1 ha pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 ou lorsque le point de rejet se situe en site Natura 2000 du Morvan, des Vallées alluviales (uniquement en zone inondable inventoriées sur « prim.net »), des Etangs, des sites forestiers et des Plaines et Bocages (voir doctrine d'application en annexe n° 2) ;
L'arrachage de haies, à l'exclusion de celles entourant les habitations, situées à l'intérieur d'un site Natura 2000 des Cavités et Gîtes à Chauve-Souris, du Morvan, des Plaines et bocages, des Étangs à cistudes d'Europe du Charolais, des Vallées alluviales et du bois du Breuil (voir doctrine d'application en annexe n° 2) ;
Le retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de cinq ans ou de landes, hors l'entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 des Etangs, des Plaines et bocages et des Vallées alluviales (voir doctrine d'application en annexe n° 2);
9) Les stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique de plus de 6 kg/j de DBOS par unité de traitement lorsque ces stations se situent, en tout ou partie, dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Etangs et des Plaines et bocages :
10) Les épandages de boue issues du traitement des eaux usées lorsque les boues épandues dans l'année présentent les caractéristiques suivantes: quantité de matière sèche supérieure à 1,5 tonnes ou azote total supérieur à 0,075 tonne, et lorsque cet épandage se situe en tout ou en partie dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts, du Morvan, des Etangs, et des Plaines et bocages :
11) Les rejets dans les eaux douces superficielles susceptibles de modifier le régime des eaux à l'exclusion des rejets des ouvrages visés au 9) du présent arrêté, d'une capacité totale supérieure à 1000 m3/jour ou 2,5% du débit moyen interannuel du cours d'eau, lorsque ces rejets se situent, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du Morvan et des Plaines et bocages (voir doctrine d'application en annexe n° 2) :
13) La consolidation ou la protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 10 mètres lorsque la réalisation est prévue, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du Morvan et des Plaines et bocages (voir doctrine d'application en annexe n° 2) ;
14) La création de plans d'eau, permanents ou non, d'une surface supérieure à 0,05 ha lorsque la réalisation est prévue, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du Morvan et des Plaines et bocages ;
15) L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure à 0,01 ha, pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 et lorsque ces travaux doivent s'effectuer dans un site Natura 2000 du Morvan, des Vallées alluviales (uniquement en zones inondables inventoriées sur « prim.net »), des Étangs, de la Forêt et des Plaines et bocages :
16) Les travaux ou les aménagements sur des parois rocheuses ou sur des cavités souterraines dès lors qu'ils sont situés, en tout ou partie, dans un site Natura 2000 des Milieux ouverts et
12) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sponts d'une superficie inférieure ou égale à deux hectares lorsque cet aménagement se trouve, en tout ou en partie, dans un site Natura 2000 du département de Saône-et-Loire (voir doctrine d'application en annexe n° 2);
des Cavités et gites à chauve-souris (voir doctrine d'application en annexe n° 2).
L
Dette
Grand rhinolophe
Petit rhinolophe
Rhinolophe euryale
Barbastelle d'Europe
Grand murin
Minioptère de Schreibers
Noctule de Leisler
Oreillard roux
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrelle de Nathusius
Sérotine commune
Vespertilion à moustaches
Vespertilion à oreilles échancrées
Vespertilion d'Alcathoe
Vespertilion de Bechstein
Vespertilion de Brandt
Vespertilion de Daubenton
Vespertilion de Natterer
Pipistrelle sp.*
Oreillard sp.*
Nb d'espèces présentes sur le site
LL
LT
D
LL
ETAT
m
m
m
{gl
1-8
m
14114
---
--
z
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Légende :
H — Présence hivernale de l'espèce
E -— Présence estivale de l'espèce
T — Présence de l'espèce en transit
printanier et/ou automnal
M — Présence de l'espèce en mise-bas
* genre dont les espèces ne sont pas
différenciables par une simple observation
visuelle, sans prise en main.
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Afin de montrer les incidences significatives potentielle sur les sites Natura 2000 de Saône-et-Loire, il convient de
signaler qu’au titre de l’article R414-27 C.E. (2ème liste nationale des activités relevant d'aucun encadrement
administratif : liste de référence) puis de l’arrêté préfectoral n° 2013317-0002 du 13 novembre 2013 la confirmant pour
la Saône-et-Loire, sont soumis à « évaluation des incidences Natura 2000 » pour les Natura 2000 ZSC bocage, forêt et
milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois et cavités à chauves-souris en Bourgogne :
B.ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne
La ZSC FR2600975 cavités à chauve-souris en Bourgogne fut désignée par arrêté ministériel du 23 juin 2015. D’une
superficie de 3532,64 ha, elle résulte de la contribution de 17 communes, dont Cluny pour 38,85 ha, soit 1,6 % de son
territoire (carte zonages environnementaux : sites Natura 2000 ZSC), en sachant que ce site est constitué de multiples
entités correspondant à des cavités (dont l’entité du tunnel du bois Clair qui concerne Cluny).
Le document d’objectifs (Docob) a été élaboré par la Société d’histoire naturelle d’Autun (2010).
Le site est concerné par 19 espèces de chauves-souris (encadré) dont huit sont inscrites à l’annexe II de la directive
Habitat.
L'été... un seul petit par an et par femelle
Les femelles se rassemblent en colonie dans les gîtes de mise bas. Entre fin
mai et mi-juillet, elles donnent naissance à un seul petit, plus rarement deux,
après 55 à 75 jours de gestation.A la naissance, le jeune s'accroche au ventre
de sa mère qui l'allaite de trois semaines à un mois. Selon l'espèce, il vole à
l'âge de 3 à 5 semaines et sera mature sexuellement au bout d'un an ou deux,
voire 4 ans en moyenne pour les femelles de Grand rhinolophe. Pendant ce
temps, les mâles vivent seuls ou en petites colonies.
(4
S
P V
5
=. 0
En automne, les chauves-souris
constituent leurs réserves de graisse
pour la mauvaise saison qui s'annonce.
Automne... la reproduction
Automne et printemps... le transit
Le printemps et l'automne représentent une
période de transit entre les gîtes d'été et
d'hiver. Ceci donne lieu à des déplacements
des populations sur des distances plus ou
moins longues et à l'occupation de gîtes de
transit.
Les mâles s'accouplent successivement
avec plusieurs femelles et réciproque-
ment. D'une manière générale, les
spermatozoïdes sont stockés dans le
vagin de la femelle jusqu'au début du
printemps, période à laquelle se
déclenche l'ovulation puis la fécondation.
L'hiver... qui dort dine Par manque de nourriture, toutes les chauves-souris européennes passent la mauvaise saison en hibernation. Elles s'abritent sur les parois et fissures de grottes, carrières, falaises, caves, forts militaires, trous d'arbres. Les caractéristiques de ces lieux sont la température relativement constante (entre 4 et 11°C), l'humidité de l'air élevée (entre 80 et 100% pour éviter notamment le dessèchement de la peau), l'absence de lumière et de dérangement. Source : ROUE, 5.G. et À.-L. BROCHET. 2007. Cahier technique : les chauves-souris en Bourgogne. SHNA,
Parc naturel régional du Morvan, Saint-Brisson, 19 p.
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Les habitats naturels du site sont les cavités naturelles et artificielles qui relèvent d’un même habitat d’espèces d’intérêt
communautaire dénommé « Grottes à chauves-souris ».
L’accueil des chauves-souris pour l’hibernation n’est pas le seul atout des cavités sélectionnées au sein de ce site. Ces
cavités sont aussi remarquables pour la diversité en espèces accueillies tout au long de l’année : 16 espèces sont
présentes en hibernation, 9 espèces en estivage et 3 en mise-bas (encadré). L’utilisation de certaines cavités pour
l’accouplement à l’automne est également un enjeu majeur (Société d’histoire naturelle d’Autun 2010).
Trois objectifs spécifiques pour ce site Natura ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne ont été défini dont le premier
concerne directement un PLU (Société d’histoire naturelle d’Autun 2010) :
▪ objectif A : assurer la tranquillité et la pérennité des cavités à chauves-souris ;
▪ objectif B : compléter la connaissance scientifique pour une gestion appropriée ;
▪ objectif C : partager les enjeux de conservation et leur prise en compte par les acteurs locaux.
Cependant, l’entité tunnel du bois Clair qui concerne Cluny relève d’une cavité qui est localisé dans les seules communes
de Sologny et Berzé-le-Châtel. A Cluny, le périmètre du site Natura 2000 qui y a été défini ne vise donc pas toutes les
étapes du cycle de vie des espèces de chauves-souris exploitant cette cavité tunnel du bois Clair (pour la mise-bas ou
l’hibernation). En revanche, le périmètre du site Natura 2000à Cluny vise le transit et le territoire de chasse de ces
espèces, plus particulièrement la non-dégradation des habitats de chasse favorables par le maintien des haies et des
prairies (fiche entité tunnel du bois Clair Natura 2000).
Zonages environnementaux :
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ET Znieff de type 1 avec intitulé
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C.Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff)
Cluny contribue à cinq Znieff* de type 1 et à quatre Znieff de type 2 (carte zonages environnementaux : Znieff de type
1).
8. DEMARCHE TRAME VERTE ET BLEUE (T.V.B.) DE PLU
8.1. Principes : échelles, composantes et approche ascendant
La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement qui « contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir
et à restaurer ses capacités d’évolution » (Décret n° 2019-1400 du 17 décembre adaptant les orientations nationales
pour la préservation et le remise en bon état des continuités écologiques).
La démarche TVB de PLU cherche ainsi à compenser la fragmentation et destruction des habitats naturels par le
renforcement de la connexité, c’est-à-dire la qualité de ce qui relie par des liens physiques mais vivants aux différentes
échelles spatiales et temporelles.
A.Continuités écologiques
C’est bien sûr l’échelle d’une commune qu’il faut tout d’abord considérer puisque sa biodiversité spatiale concrète la
plus riche y détermine les continuités écologiques qui « comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors
écologiques » (R371 19 du Code de l’environnement). La démarche TVB de PLU va ainsi définir du 1/500 au 1 /3 000 (sur
fond cadastral) les continuités écologiques puis les hiérarchiser au regard de leur richesse en biodiversité et de leur
étendue spatiale (un fleuve passant dans une commune sera défini comme une continuité écologique majeure de la
commune). Dans le cadre de cette démarche, c’est l’approche « habitats naturels » à très forte dimension spatiale qui
est donc privilégiée, l’approche « espèces » en bénéficiant ensuite.
B.Coupures à l’urbanisation
Les coupures à l’urbanisation sont des surfaces généralement agricoles resserrées et délimitées entre deux tissus
urbains car préservées d’une urbanisation linéaire dont la connexité doit être, toutefois, démontrée. En effet, une telle
coupure à l’urbanisation n’est généralement pas porteuse d’une biodiversité spatiale ni est un corridor écologique qui
arbre isolé | prairie de fauche y
forêt présumée ancienne
Continuités écologiques (échelle du 1/500 au 1/3 000)
réservoir
de biodiversité d'échelle supérieure
Changement d'échelle
à er. vd
réservoi . .
de Biodiversité biainsight - d'échelle supérieure
Réservoirs de biodiversité d'échelle supérieure et principe de connexion (échelle du 1/50 000 au 1/100 000)
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par essence est un habitat naturel connectant d’autres habitats naturels (Beier & Noss 1998, Burel & Baudry 1999), ce
qu’est justement une continuité écologique à l’instar d’un cours d’eau, d’une haie ou d’un réseau discontinu de forêt
présumée ancienne, de mare ou d’arbre isolé.
Quoi qu’il en soit, le maintien des coupures à l’urbanisation pour la connexité d’une commune s’inscrit également dans
une réflexion générale d’urbanisme sur la compacité de l’enveloppe urbaine et sur l’objectif zéro artificialisation nette
(ZAN).
C.Principes de connexion
A une échelle supérieure, dans de larges surfaces peu fragmentées localisées entre des réservoirs de biodiversité
d’échelle supérieure que sont des zonages environnementaux tels que Znieff de type 1, sites Natura 2000..., des flèches
abstraites, voire spéculatives, dénommées à tort « corridors » sont représentées au 1/100 000 dans les schémas
régionaux de cohérence écologique (SRCE) et au 1/50 000 dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Ces flèches figurent à l’évidence des principes de connexion, c’est-à-dire des principes de non-augmentation de
fragmentation qui visent le très long terme.
Changement d’échelle entre les continuités écologiques
et les réservoirs de biodiversité d’échelle supérieure et principe de connexion
D.Fragmentation
Les structures de fragmentation franchissables ou infranchissables (autoroutes, routes, voies ferrées, clôtures, barrages,
seuils...) relèvent également de la connexité d’une commune aux différentes échelles spatiales, spécialement à l’échelle
supérieure pour des infrastructures majeures et infranchissables. Elles sont également à traiter souvent au-delà du
projet PLU par des aménagements spécifiques tels que la création de passages à faune d’échelle supérieure, voire la
suppression de certains obstacles tels que des seuils en rivière.
E.Approche ascendante
La démarche TVB d’un PLU relève donc fondamentalement d’une approche ascendante depuis l’échelle communale
avec la définition des continuités écologiques et des coupures à l’urbanisation jusqu’aux échelles supérieures avec la
satisfaction des documents supérieurs.
! TVB : continuités écologiques
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En effet, l’approche ascendante doit être complétée par une approche descendante de déclinaison dans le PLU des
éléments d’échelle supérieure tels que les principes de connexion des SCoT, ce qui peut exacerber en retour certaines
coupures à l’urbanisation d’échelle communale devenant ainsi aussi d’échelle supérieure.
8.2. Cluny : continuités écologiques
Les continuités écologiques de Cluny sont définies et hiérarchisées en quatre sous-trames déclinées en secteurs :
▪ Sous-trame humide : secteurs de cours d’eau, mares et retenues* ;
▪ Sous-trame bocagère : secteurs de haies, arbres isolés et bosquets ;
▪ Sous-trame boisée : secteurs de forêt présumée ancienne* ;
▪ Sous-trame boisée : secteurs de forêt présumée ancienne* ;
▪ Sous-trame ouverte : secteurs de pelouse sèche*.
A ces sous-trames, il convient d’ajouter des éléments bâtis de sites de chauves-souris.
A.Sous-trame humide : secteurs de cours d’eau, de mare et de retenue
La sous-trame humide est déclinée en secteur de cours d’eau, de mare* et de retenue*. De tels secteurs humides ne
sont pas des zones humides au sens de la loi sur l'Eau et du Code de l’environnement mais un ensemble de surfaces
agricoles, naturelles et artificielles définis comme continuités écologiques de type secteurs humides dans le cadre de la
TVB. Ces secteurs humides peuvent regrouper aussi bien des ripisylves, des surfaces aquatiques (lit mineur), des prairies
humides délimitées à partir du critère de végétation hygrophile.... que des surfaces non humides (schéma). Seule
importe une délimitation cohérente en matière de continuité écologique comme de risque de pression et de menace
mais également de protection réglementaire donc de compréhension et d'acceptation par les habitants.
Bien sûr, parce que Cluny dispose d’un réseau de cours d’eau, dont la Grosne abritant de nombreuses zones humides,
cette sous-trame humide apparaît primordiale. Elle présente des continuités écologiques humides de cours d’eau qui
sont autant des réservoirs de biodiversité que des « corridors » écologiques aux différentes échelles spatiales (carte
TVB : continuités écologiques structurelles : sous-trame humide des cours d’eau).
| TVB : continuités écologiques
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Les très nombreuses mares (30 recensées, deux mares ont disparu entre 2014 et 2018 et une mare a disparu entre 2018
et 2020) et retenues (5 recensées) forment un vaste réseau de réservoirs de biodiversité floristique et faunistique à
différentes échelles spatiales (carte TVB : continuités écologiques structurelles : sous-trame humide des mares et des
retenues).
B.Sous-trame boisée : secteurs de forêts présumées ancienne
Ce sont des forêts anciennes*, c’est-à-dire les surfaces des forêts des cartes d’état-major du milieu du XIXème siècle,
expurgées des surfaces boisées actuelles dont on a connaissance (d’où l’intitulé « présumée ») des phénomènes
suivants : défrichements* anciens et actuels, plantations régulières (douglas...) ou encore coupes rases* avec ou sans
dessouchage.
Ces phénomènes sont recensés à partir de l’analyse des orthophotos des années : 1953, 2002, 2007, 2011, 2014, 2018
et 2020, et Spot 2021, ainsi que des investigations de terrain du PLU.
Ces secteurs se caractérisent par des formations forestières de feuillus ainsi que dans une plus faible mesure des
résineux endogènes tels que le pin sylvestre. Ces forêts de feuillus et de résineux endogènes (pin sylvestre) ne semblent
pas traitées en futaie régulières ni en taillis simples, deux types de peuplement reposant sur des coupes rases très
préjudiciables à la biodiversité forestière riche et ancienne ainsi que très préjudiciable aux sols et à la gestion de l’eau
(chapitre forêt ancienne).
Ces secteurs regroupent par conséquent des réservoirs de riche biodiversité forestière ancienne (en matière de flore,
de champignons et de faune tant d’invertébrés que de vertébrés) et constituent également des « corridors » écologiques
facilitant le déplacement (ainsi que la dispersion) de cette faune et de la flore aux différentes échelles spatiales.
A Cluny, les secteurs de forêt présumée ancienne s’étendent sur 401,09 ha, soit 16,8 % du territoire et 42,0 % de la forêt
actuelle estimée à 956,02 ha (chapitre boisement et carte TVB : continuités écologiques : sous-trame boisée).
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C.Sous-trame bocagère : secteurs de haie, d’arbre isolé et de bosquet
Les haies, les arbres isolés (250 recensés) et les bosquets sont des habitats naturels et constituent à la fois des réservoirs
de biodiversité (réseau de reposoirs, nichoirs, perchoirs et sites de nourrissement... pour des espèces d’oiseaux dont la
pie grièche écorcheur ainsi que des chauves-souris, des rapaces, insectes...) mais également des « corridors »
écologiques pour ces mêmes espèces. Il faut souligner que les haies sont des éléments structurels essentiels pour les
chauves-souris. Bien que modifiée et fragmentée, cette relique rurale toujours présente doit être préservée car d’une
grande valeur écologique comme paysagère. Les haies et les arbres isolés recensés sont d’essences locales (pas
d’espèces d’ornement telles que des tuyas) présents dans les surfaces agricoles ouvertes (pas dans les surfaces
artificialisées tels que des espaces verts, jardins des tissus pavillonnaires... ni des haies entourant des propriétés...)
constituant un réseau à l’échelle de la commune (carte sous-trame bocagère).
D.Sous-trame ouverte : secteurs de pelouse sèche
Des reliques de pelouses sèches sont présentes à Cluny notamment à la Cras.
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8.3. Coupures à l’urbanisation et fragmentation
L’évolution de l’urbanisation de Cluny entre les années 1953, 2002, 2014, 2018, 2020 et 2021 montre les coupures à
l’urbanisation et la fragmentation par les structures suivantes :
▪ Les structures bâties et les tissus urbains, notamment les tissus pavillonnaires dont les clôtures des
propriétés sont le plus souvent infranchissables ;
▪ Les réseaux routiers primaire et secondaire, infrastructures linéaires, certes perméables, c’est-à-dire
franchissables ;
▪ Le réseau ferré infranchissable (les passages au-dessus et au-dessous mis à part, dont la fonctionnalité
n’est, toutefois, pas connue).
De plus, vis-à-vis des réseaux routiers franchissables, dans le cadre du déplacement de la faune, des points de conflit
peuvent s’établir correspondant à des collisions ou écrasements (point de conflit). C’est ainsi que non seulement la
fragmentation réduit la dispersion écologique et génétique mais génère également une augmentation du taux de
mortalité directe.
Fouine percutée le long de la RD 981 aux Pendaines
(photo Luc Laurent) 1
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TVB : SRCE : réservoirs de biodiversité!
définis au 1/100 000
— réservoirs des cours d'eau
EL réservoirs humides
réservoirs prairies bocage
| réservoirs forêts
Mig (|
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8.4. Echelle régionale : pour une connexion globale
Le SRCE de la région Bourgogne a été adopté par délibération du Conseil régional en mars 2015 et par arrêté préfectoral
le 6 mai 2015. L’atlas du SRCE est constitué de cartes au 1/100 000.
Cluny y relève des sous-trames humide, bocagère (prairie bocage) et forestière pour des réservoirs ainsi que pour des
« corridors » de deux types : « couloirs » et « surfaciques » (carte TVB : SRCE : réservoirs et « corridors »).
TVB : SRCE: « corridors » définis au 1/100 000
M « corridors » surfaciques ZH
« corridors » couloirs ZH
« corridors » surfaciques prairies
«corridors » couloir prairies
«corridors » surfaciques forêts
UN « corridors » couloirs forêts
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▪ Composantes de la démarche TVB de PLU de Cluny : continuités écologiques
Les continuités écologiques de Cluny représentent la composante majeure de sa TVB qu’il convient donc de repérer et
de protéger dans les règlements graphique et écrit du projet de PLU.
Les coupures à l’urbanisation existantes de la commune et la fragmentation que constitue les différentes formes
urbaines avec leur clôture grillagée sont à considérer dans les règlements graphique et écrit du projet de PLU.
SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
N, ‘Sites environnementaux sensibles (Natura 2000, ŒMMM Milieux humides à préserver
ZNIEFF 1, ZNIEFF 2) Protection des monuments naturels et des sites de caractère
Schéma Régional de Cohérence Ecologique : artistique, historique scientifique, légendaire ou pittoresque : (=) Réservoirs de biodiversité @ Sites classés
FE 3 Sites inscrits Corridors écologiques
Cours d'eau
f*.] Boisements
Voies
— \/oie ferrée
f# Bâti
# o 7”
077
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4
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9. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
L’analyse de l’état initial décrit les « perspectives de son évolution » qui sont présentées sous la forme écrite d’un
scénario de référence dans le cas d’une continuité des choix d’urbanisme précédents et de l’urbanisation constatée
actuellement indépendamment du projet de PLU, en exposant notamment les « caractéristiques des zones susceptibles
d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan » (R151-3 CU).
Cluny appartient à l’aire d’attraction de Mâcon constituée de 105 communes dont Cluny commune de la couronne de
cette aire. L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit
l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi (influence mesurée par l’intensité des déplacements
domicile-travail) sur les communes environnantes (sa couronne) dont au moins 15 % des actifs y résidant travaillent
dans le pôle.
Cluny reste un territoire agricole et naturel particulièrement boisé (40,2 % du territoire), structuré par la rivière Grosne
ainsi que par les infrastructures routières et ferrées. A partir d’un centre historique, Cluny fut aussi modelé par l’activité
agricole traditionnelle d’élevage bovin et de chevaux dans le contexte d’un habitat rural associé à cette activité,
conduisant à un bocage très riche en haies basses. A présent, Cluny est surtout marqué par une enveloppe urbaine
étendue, constituée de tissus urbains discontinus. En effet, à l’instar des communes polarisées par un pôle urbain donc
à fonction résidentielle (47,1 % des 1 681 résidents actifs habitant dans la commune travaillent à l’extérieur de la
commune : recensement 2018), Cluny a vu son artificialisation considérablement progresser sous la forme d’une
urbanisation résidentielle de type pavillonnaire donc peu dense (évolution 1953/2018). Or, ce sont ces surfaces agricoles
et naturelles de type ouvert (bocage) qui sont soumises à l’artificialisation et à l’urbanisation mais permettent encore
une biodiversité grâce aux prairies et aux réseaux de haies, de mares et de zones humides de cours d’eau. Il convient
également de rappeler que Cluny abrite des forêts présumées anciennes dont certaines étant restées en peuplement
de feuillus irréguliers, voire pas du tout exploitées, recelant encore une riche biodiversité forestière.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLU de Cluny, le risque est de voir l’urbanisation produire non seulement une
artificialisation du bocage mais plus drastiquement sa fragmentation puis son homogénéisation. Une telle évolution
peut conduire à une réduction de l’intérêt paysager de Cluny mais aussi de sa richesse du vivant non humain : sa
biodiversité, dont la biodiversité Natura 2000, reposant sur une multitude d’espèces d’intérêt communautaire
(européen). Il en est de même de sa fonctionnalité écologique qui sera altérée si les continuités écologiques sont
dégradées par des futurs aménagements (bocage dont haies) ou par un mode gestion inadapté (cas des forêts
présumées anciennes). Cette biodiversité qui présente non seulement des fonctions et un intérêt à l’échelle communale
et régionale mais aussi communautaire (européen) comme le montre la contribution de Cluny à deux sites Natura 2000
et à cinq Znieff de type 1.
Tous les enjeux environnementaux de l’urbanisme de Cluny tel qu’il peut être planifié dans son PLU seront déterminés
par l’ampleur, la modalité et la localisation de l’urbanisation, tant résidentielle qu’économique (ainsi que du mode de
gestion pour les forêts présumées anciennes).
Soucieuse de son environnement, la commune de Cluny s’est donc investie dans une réflexion sur cette évolution,
réflexion qui s’est traduite par la mise en œuvre de la révision de son PLU qu’une évaluation environnementale de PLU
au titre du Code de l’urbanisme justifiée par Natura 2000 accompagne.
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10. LES NUISANCES ET RISQUES
Risque d’inondation
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
2016-2021 (Loire-Bretagne et Rhône
Méditerranée) est en consultation publique.
Il transpose la directive inondation à l’échelle
du bassin hydrographique, afin de prévenir et
gérer les risques.
Un plan des zones inondables a été mis en
œuvre par le département de la Saône-et-Loire,
en mars 1997. Ce plan dispose d’une
cartographie indiquant les lieux submersibles
aux plus hautes eaux connues (à partir de
données récoltées par le Syndicat
Intercommunal du Bassin Versant de la Grosne,
sur les crues les plus importantes des deux
derniers siècles).
Cette cartographie est approximative (ne
tient pas compte des digues construites
ultérieurement entre autres), mais permet de
se rendre compte de l’importance des
risques, dans la vallée de la Grosne.
Source : AZI Vallée de la Grosne, de Germolles à
Malay
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Risque sismique
Le décret du 22 Octobre 2010 a redéfini le zonage sismique du territoire français. La commune de Cluny est classée en
zone de sismicité de niveau 2, aléa « faible » comme la quasi-totalité du département de la Saône-et-Loire. Ce
classement implique des prescriptions particulières pour certaines constructions.
Risque de retrait-gonflement d’argile
Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a élaboré, à la demande du Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie du Développement Durable et de la Mer, le site argiles.fr, permettant de consulter la carte des aléas argileux.
Les phénomènes de retrait-gonflement d’argile proviennent essentiellement de variations de volume de formations
argileuses en fonction de leur teneur en eau.
Près de la moitiié du territoire communal est concerné par un risque de retrait-gonflement d’argile. On retrouve un aléa
faible le long de la Grosne et dans la plupart des tissus anciens de la ville. Mais l’aléa est moyen dans les secteurs les
plus pentus (quartier Saint-Clair, pentes de La Cras et de Champboyer). Ce classement implique des prescriptions
particulières pour certaines constructions.
Risque de mouvement de terrain
Cluny est soumise à un risque de mouvement de terrain. Un glissement a été recensé dans les pentes boisées de Bel-
Air, le 12 Janvier 1994. Ce mouvement de terrain avait demandé l’évacuation de trois logements et de l’usine OXXO
Evolution, qui se trouvaient juste en dessous.
Source : Examen du glissement de terrain de « Bel-Air », BRGM
Présence de cavité souterraine
Une grotte naturelle est recensée, à proximité de la source du Médasson. Cette grotte est aujourd’hui nommée « Grotte
de la Combe du Regard ». Bien que cette cavité soit située à distance raisonnable de toute urbanisation, il convient de
noter sa présence et les risques encourus en cas de constructions à sa proximité.
Catastrophes naturelles
Depuis le début des années 80, la commune de Cluny compte 11 arrêtés de type catastrophe naturelle, il s’agit
principalement d’inondations et de coulées de boue.
Type de catastrophe Arrêté du
Inondations et coulées de boue 18/11/1982
Inondations et coulées de boue 11/01/1983
Inondations et coulées de boue 21/06/1983
Inondations et coulées de boue 19/10/1983
Inondations et coulées de boue 02/02/1994
Inondations et coulées de boue 11/02/1997
Inondations et coulées de boue 05/03/2005
Inondations et coulées de boue 04/02/2005
Inondations et coulées de boue 23/09/2005
Glissement de terrain 12/04/1994
Mouvements de terrain 11/05/2005
Source : Prim.net
1 1 a a Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence, situés, conformément à
norme NF S 31.130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur »
° à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement,
° à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U
° à une distance de l’infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3dB(A) par rapport à la valeur
en Champ libre pour les tissus ouverts, afin d’être équivalents à un niveau en façade. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
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Présence de sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)
Selon la base de données du BRGM, la commune de Cluny est concernée 9 sites pollués et deux anciens sites industriels.
Activité Adresse Activité
terminée/en
cours
Type de pollution inventoriée /
potentielle
EDF - GDF Route de Bellecroix – RD15 Activité
terminée
Stockage de produits chimiques
Direction Interrégionale
des Routes
Rue des Griottons En activité Stockage de produits chimiques
OXXO Evolution Route de Jalogny - D 465 En activité Imprégnation de bois ou application de peinture, vernis, colle, mastic,
résine, peintures, colorants,
produits organo-halogènes.
Pardon & Cie Rue des Griottons En activité Dépôt de produits inflammables Doras Rue des Griottons En activité Dépôt de produits inflammables
Capretta Z.A. Pré St-Germain Ne sait pas
MR Manhes – Usine des 4
Moulins
Ne sait pas
Papeterie de Cluny
Quartier St-Jacques, au
niveau du Pont de l’Etang
Ne sait pas Constat : un mélange accidentel
d’acide et de chlorures alcalins. Des
dossiers de plainte ont été montés
pour non exécution des
prescriptions. Les résidus des cuves
n’ont pas été transportés en lieu sûr.
Date indéterminée.
EDF - GDF 14, Avenue du Général de
Gaulle
Activité
terminée
Combustibles gazeux
Source : BRGM
Bruit
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit (échelle de bruits*)
qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de
chaque infrastructure classée (à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche), dans lequel les prescriptions
d’isolement acoustiques sont à respecter. La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau
de bruit calculé. Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la
vitesse.
Catégorie de
classement
de l'infrastructure
Niveau sonore
de référence Laeq*
(6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore
de référence Laeq*
(22h-6h) en dB(A)
Largeur des secteurs affectés par le bruit
comptée de part et d’autre de l’infrastructure
à partir du bord extérieur de la chaussée
1 L >81 L >76 d = 300 m
2 76< L <81 71< L <76 d = 250 m
3 70< L <76 65< L <71 d = 100 m
4 65< L <70 60< L <65 d = 30 m
5 60< L <65 55< L <60 d = 10 m
Révision du classement sonore des infrastructures routières - Commune de Cluny
Classement sonore des infrastructures routières de Saône-et-Loire
De Po Lo ES » C4 C st” nf
E
1 ère catégorie
2 ème catégorie
— 3 ème catégorie
4 ème catégorie
—# ème catégorie
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Un nouvel arrêté préfectoral modifiant les données du classement sonore des infrastructures de transport terrestre
(réseau routier) a été publié (arrêté préfectoral n°71-2017-01-30-005). Cluny est concerné à l’égard de la D980 classée
en catégorie 3 et 4 suivant les tronçons (tableau et carte).
Dans le même temps, c’est la SNCF qui gère les nouvelles données relatives au classement sonore du réseau ferré. Au titre des données de 2005, le réseau ferré à Cluny était classé en catégorie 1 (300 m de part et d’autre de chaque infrastructure classée (à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche)) (carte de la DDT 71 2005).
Qualité de l’air
Concentrations
Les mesures proposées sont fournies par Atmosf’air Bourgogne, à partir des stations de Mâcon (Paul Bert et Stade
Champlevert). La station de Mâcon Stade Champlevert a été arrêtée le 31 décembre 2008, il sera donc plus intéressant
d’étudier les mesures réalisée par la station Paul Bert.
La station de Mâcon est qualifiée de station périurbaine par Atmosf’air Bourgogne : « Ses sources de pollution sont de
type surfaciques, générées par de multi-émetteurs (transport, chauffage, industrie), par les secteurs du résidentiel,
tertiaire, commercial, institutionnel, de même que les transports routiers, les modes de transport autres que routiers,
Selon la directive 2008/50/CE et 2004/107/CE
Niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les
eur limite effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai { Valeur limit ffets nocifs sur la santé humaine et/ou l'envi dan ble, à atteindre d délai onné et à ne pas dépasser une fois atteint, { donné et à ne pas dép: foi i
4 " ,
! Val ibl Niveau fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou ÉUMAGIDIE l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée. }
| Seuil d'alerte Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de g € l'ensemble de la population et à partir duquel les préfets doivent immédiatement prendre des mesures
; Seuil } Niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des e : groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et 3 d’information adéquates sont nécessaires ! A
{Seui éva ic iveau en deçà duquel il est suffisant, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser des techniques Seuil d'évaluation $ x deçà duquel il est suffisant, p luer la qualité de l biant, d'utiliser des techniq}
inférieur 4 de modélisation ou d'estimation objective
Seuil d'évaluation Niveau en deçà duquel il est permis, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser une combinaison de mesures fixes et des techniques de modélisation et/ou de mesures indicatives
Niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement Niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que arbres, autres plantes ou écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains
Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010
Polluant Information et recommandation Alerte
Dioxyde de soufre É, ï Fe x 500 ug/m''en moyenne horaire
so PO MBA" eurmigyeniie horaIre dépassé pendant 3 heures consécutives
CR SOS: AR Th 400 ug/m' en moyenne horaire ou 200 ug/m°
. Dioxyde d’azote Sa dr créons lanta si la procédure a été déclenchée la veille et si les ) NO, ‘ ug/ Y | prévisions font craindre un nouveau risque de
à déclenchement le lendemain
Aer pat var v pol rmeg a tp emg cbr
à partir de 240 pg/m' en moyenne horaire
dépassé pendant 3 heures consécutives 180 pg/m* en moyenne horaire
dpt ane nhsdires
80 1ig/m” en moyenne journalière
selon modalité de déclenchement dant on te ht dm 50 aig/m' en moyenne journalière
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l’industrie y compris le traitement des déchets. Les émissions proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur de la zone
surveillée ». Les stations périurbaines permettent le suivi du niveau d’exposition moyen de la population aux
phénomènes de pollution photo-chimiques autour des centres urbains.
Il s’agit des concentrations en NO2*, PM10* et O3* pour la commune de Mâcon : la représentativité ne saurait être
assurée par rapport à la commune de Cluny, il est pourtant intéressant de noter ces mesures de la station la plus proche
de Cluny. De surcroit, Atmosf’air Bourgogne travaille actuellement sur une modélisation qui permettra d'estimer le
niveau de pollution à l'échelle communale, ce qui pourra permettre d’actualiser ce chapitre pour Cluny le cas échéant.
La qualité de l’air est étudiée pour les polluants NO2, PM10 et O3 : leur concentration étant comparée à la
réglementation en vigueur qui fixe les limites pour la protection de la santé.
Pour rappel, la règlementation établie par la France s’appuie sur la règlementation européenne en vigueur à savoir les
directives 2008/50/CE et 2004/107/CE qui déterminent les seuils réglementaires et les actions à mettre en œuvre si les
seuils sont dépassés. La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie introduit le cadre réglementaire français pour
la qualité de l’air ; les critères étant définis par l’article L221-1 à L221-5 du code de l’environnement.
Plus localement, en Bourgogne, en cas de dépassement de ces valeurs fixées, c’est l’arrêté préfectoral du 25 février
2015 qui fixe les modalités d’action.
Il faut donc rappeler les valeurs limites attribuées à chaque polluant :
▪ pour les Nox, le seuil est fixé à 40μg/m3 en moyenne annuelle et 200μg/m3 en moyenne horaire à ne pas
dépasser plus de 18 fois par an.
▪ Pour l’O3, le seuil est fixé à 120 μg/m3 en maximum journalier de la moyenne sur 8 heures à ne pas
dépasser plus de 75 jours sur 3 années civiles.
▪ Pour le PM10, se seuil est fixé à 40μg/m3 en moyenne annuelle et 50μg/m3 en moyenne journalière à ne
pas dépasser plus de 35 jours par an.
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Valeur
seuil d
seuil d
seuil d'information (h
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valeur
Al
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40 valeur cible
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18000 ugh/n
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Concernant l’année 2015 à Mâcon :
▪ Nox : les seuils d’information et d’alerte n’ont pas été dépassés ;
▪ O3 : le seuil d’information a été atteint. Le seuil étant fixé à 120 μg/m3 en maximum journalier de la
moyenne sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 75 jours sur 3 années civiles, Mâcon se situe juste à la limite ;
▪ PM10 : valeurs limites annuelles et journalières respectées. Par ailleurs au mois de mars les seuils
d’information et d’alerte ont été dépassés pendant 7 jours en Bourgogne.
Par ailleurs, concernant le Nox, Atmosf’air Bourgogne met en évidence un profil saisonnier : la période hivernale
présente de fortes concentrations, car les conditions météorologiques maintiennent une mauvaise dispersion des
polluants. On note dans le tableau fourni par Atmosf’Air Bourgogne, une légère baisse progressive car en 2016 la mesure
de la moyenne annuelle est de 20μg/m3. Atmosf’air Bourgogne indique également que la station de Mâcon enregistre
les plus fortes concentrations de Nox pour la Bourgogne. Concernant l’O3 c’est plutôt la période estivale qui est
favorable à la formation du polluant, c’est pour cela qu’on note que pour la station de Mâcon ; les seuils d’information
et de recommandation sont dépassés pour les mois de juillet et août 2015.
Concernant les PM10, Atmosf’air Bourgogne indique que les variations sont irrégulières « avec de très fortes
concentrations en mars ». Les augmentations journalières correspondraient au trafic routier.
Si l’on peut constater une baisse des moyennes annuelles pour le NO2, concernant l’O3 on note une augmentation dans
le temps pour ce polluant. Pour les PM10 on ne constate pas d’augmentation régulière bien que les concentrations
soient plus faibles pour l’année 2016 que les concentrations qui ont pu être mesurées pour ce même polluant en 2011
et 2015 par exemple.
Les PM10 peuvent avoir des origines multiples : rejets dans l’atmosphère par les industries, les activités domestiques,
les axes routiers, remise en suspension des particules posées au sol par le vent ou les déplacements de véhicules. Ce
polluant peut irriter les voies respiratoires. Les Nox apparaissent lors de combustion à hautes températures, les No2
étant irritants pour les bronches, leurs émissions provenant à 50% du trafic routier et 20% du chauffage. L’O3 est un
polluant plus présent en été, qui se transforme par réaction chimique avec d’autres polluants et celui peut irriter les
yeux ainsi que l’appareil respiratoire. Il a également des effets sur la végétation (propriétés oxydantes).
Année O3 NO2 PM10 O3 NO2 PM10
2000 42 33 14
2001 38,6 41,3 43 33 18
2002 42,8 37,2 44 34 19
2003 55,1 35,8 59 27 18
2004 36,6 32,3 45 30 17
2005 43,1 35 45 27 20
2006 44,7 36,3 47 30 20
2007 40,4 31,6 13,1 45 26 19
2008 41,5 26,3 17,3 45 28
2009 48,1 26,5 22,5
2010 47,8 25,5 20,7
2011 43,5 24,3 22
2012 43,1 22 18,3
2013 46,8 23,7 17,5
2014 47,5 23,5 15,5
2015 51,5 21,4 19
2016 47,5 20 15,9
Moyenne annuelle (μg/m³)
Mâcon
Paul Bert Stade Champlevert
NOM SECTEN NOx (kg)
Industrie manufacturière, traitement des déchets, cons] 249
Résidentiel, tertiaire, commercial et institutionnel 2842
Agriculture, sylviculture et aquaculture hors UTCF 830
[Transport routier 18570
Modes de transports autres que routier 2
issions naturelle issue des forèts 796
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100
Emissions
Les données émissions ont été achetées à Atmosf’air Bourgogne.
Nox
Concernant les émissions de Nox, le secteur le plus important est celui du transport routier (pollution véhicules) suivit
du secteur résidentiel, tertiaire, commercial et institutionnel (graphe et tableau).
Le secteur des « modes de transport autre que routier » est très peu représenté, c’est également le cas de « l’industrie
manufacturière, le traitement des déchets et la construction » et de « l’agriculture ». Concernant les émissions de Nox,
les mesures les plus importantes seront donc à prendre concernant le transport routier car il représente près de 80%
des émissions à Cluny.
PM10
Concernant les émissions de particules fines (PM10), la répartition par secteur est plus partagée. Deux secteurs sont en
tête des émissions (graphe et tableau) :
▪ le secteur de l’industrie manufacturière, le traitement des déchets et la construction ;
▪ le secteur du transport routier.
Cela peut s’expliquer par la remise en suspension des particules fines déposées au sol par l’action des véhicules
notamment. Elles sont également rejetées dans l’atmosphère par les activités industrielles. Trois autres secteurs doivent
également être notés : les modes de transports autre que routiers, le résidentiel, tertiaire et commercial ainsi que
l’agriculture et la sylviculture.
Contrairement à ce qui a été constaté pour les Nox, les mesures de lutte vis-à-vis des PM10 doivent être plus variées au
vu de leur répartition dans les différents secteurs.
NOx (kg)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Contribution des différents secteurs d'activité pour les NOx,
pour la commune Cluny vi_2012_1.2
Émissions naturelle issue
des forêts
Modes de transports
autres que routier
Transport routier
Agriculture, sylviculture et
aquaculture hors UTCF
Résidentiel, tertiaire,
commercial et
institutionnel
Industrie manufacturière,
traitement des déchets,
construction
H
EH
EH
NOM SECTEN PM10 (kg)
Industrie manufacturière, traitement des déchets, construction 2835
Résidentiel, tertiaire, commercial et institutionnel 1765
Agriculture, sylviculture et aquaculture hors UTCF 582
Transport routier 2489
Modes de transports autres que routier 1029
Émissions naturelle issue des forêts 0
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101
Les oxydes d’azote polluant primaire (émis d’une façon directe par une source) se dégrade facilement et ne diffuse pas
donc ne sont pas influencés par le mouvement des masses d’air. A Cluny, les oxydes d’azote émaneraient tout d’abord
du réseau viaire (80 %) qui structure les concentrations par le fort trafic induit qui reste la source de ce polluant avec
une décroissance de part et d’autre des voies due ensuite à sa dispersion. Viennent ensuite les secteurs résidentiel puis
agricole : deux secteurs non liés au réseau viaire donc plus dispersés en matière de source de ces polluants à faible
dispersion.
En revanche, les particules fines (polluant primaire) ne se dégradent peu et se dispersent. C’est ainsi que l’échelle des
variations des concentrations locale est beaucoup large que celle du réseau viaire influencée de plus par des apports
extérieurs par le mouvement des masses d’air. A Cluny, ce sont ainsi le secteur de l’industrie manufacturière, le
traitement des déchets et la construction, le secteur du transport routier et le secteur résidentiel. De ce fait l’altitude
peu conditionner ce polluant par les besoins accrus de chauffage (baisse des températures) et le recours accrus aux
poêles à bois.
Pour l’ozone O3 (polluant secondaire car émis d’une façon indirecte) à caractère estival par le rayonnement solaire (mi-
juin à mi-septembre), l’échelle est également étendue avec des niveaux de fond commun à de large échelle
géographique.
La prise en compte des reculs le long des routes départementales
Les routes départementales de Cluny font l’objet de reculs en dehors des portes d’agglomération. Ces reculs sont issus
du règlement de voirie du Conseil départemental en fonction du classement de ces routes :
▪ RD 980 : route classée à grande circulation et soumise à l’application de la loi Barnier. Elle respecte donc
un recul de 75 mètres pour toutes les constructions
▪ Les autres voiries sont classées de niveau 2 ou 3. Le règlement départemental de voirie n’a pas institué
de bande de recul pour ces éléments.
PM10 (kg)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Contribution des différents secteurs d'activité pour les
PM10, pour la commune Cluny vi_2012_1.2
Émissions naturelle issue
des forêts
Modes de transports
autres que routier
Transport routier
Agriculture, sylviculture
et aquaculture hors UTCF
Résidentiel, tertiaire,
commercial et
institutionnel
SYNTHESE DES RISQUES
Zone inondable (AZI vallée de la Grosne) Risque argiles : Cours d'eau
Cavité souterraine naturelle SA Aléa moyen Voies x Bâti
x Mouvement de terrain - Glissement LA, Aléa faible —... \/oje ferrée
LOURNAND
LA VINEUSE
LEPLAISIR LT = % VA CROIX
. rss, PE A MR ON
Es : (2 € CE fusson, NÉE) _ VIN
RSR ETS LR on FÜrrEr x ROLE 25 à c
LS €, Fi
MON F: DL É RE
D. Æ 22 4 LE AA
(de. Ve N PE C2 :
oures PE CHÂTEAU
JALOGNY
BERZE LE CHÂTEL
ond cartographique Géoportail
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L'OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ed Espace construit et/ou aménagé LU] Voirie EE) Voie verte Ea Voie ferrée EE *| Espace agricole Es Espace boisé = Autre espace naturel Réseau hydrographique RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 0 500 | =
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11. OCCUPATION DU TERRITOIRE ET ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE
11.1. L’organisation générale du territoire
Le territoire communal s’étend sur une superficie d’environ 2 384,5 ha. (La superficie de la commune informatisée et
géo référencée peut différer par rapport à la superficie administrative. L’analyse de l’occupation du territoire et de
l’évolution de la consommation foncière entre 2011 et 2020 a été réalisée à partir des surfaces géo référencées, sur la
base de photographies aériennes et du registre des permis de construire).
L’occupation du territoire de Cluny peut se répartir
selon 3 grandes typologies
▪ Les espaces naturels : 1044,8 ha, 44 %
du territoire,
▪ Les espaces agricoles : 950,8 ha, soit 40
% du territoire ;
▪ Les espaces construits et/ou
aménagés : 388,9 ha, 16 % du territoire.
44%
40%
16%
Occupation du territoire
Espaces Naturels Espaces Agricoles
Espaces aménagés
L'EVOLUTION DES ESPACES NATURELS
DAGONNAU,
LL
AÙ GUE MARION “che, &;: ”
[sf | Espace boisé
Ex Autre espace naturel
Réseau hydrographique FR « “+ LA MUME
ES Espace naturel consommé ‘4
par l'urbanisation entre 2011 et 2020 ar
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11.2. Les espaces naturels
Les espaces naturels
représentent la
première occupation
du territoire
communal. Ils
occupent 1044,8 ha,
soit 44 % de la
superficie communale.
Ils comprennent :
▪ Les Boisements (964,5 ha) :
- Forêt Domaniale : 471 ha
- Boisements communaux ou privés : 493,5 ha
▪ Les cours d’eau : la Grosne, et le Médasson principalement : 11,9 ha
▪ Les autres espaces pouvant être considérés comme naturels, correspondant à des friches, des espaces
libres non boisés et non utilisés par l’agriculture, les parcs et jardins, les espaces publics non
construit/aménagés : 68,2 ha
La majorité des espaces naturels est composée de
boisements (92 % des espaces naturels et 40,5 % de
l’occupation du territoire).
Il s’agit, pour la plupart, de boisements de feuillus (2/3 des
boisements environ), et de conifères (1/3 des boisements
environ).
Entre 2011 et 2020, 2,2 ha d’espaces naturels ont été
consommés par l’urbanisation. Ces 2,2 hectares
représentent 16 % des espaces consommés sur la période et
une consommation de 0,2 % des espaces naturels présents
sur la commune.
Sur 2011-2020, la consommation d’espaces naturels au profit de l’urbanisation, s’est faite pour :
▪ 2,2 ha pour l’habitat avec la réalisation de 87 logements (14 individuels, 12 intermédiaires (rue du
commandant L. Bazot), 5 en résidence (Avenue C. de Gaulle), 56 en collectifs (La Chanaise)),
45%
47%
1%
7%
Répartition des espaces naturels
Boisements de
l'ONF
Autres boisements
Cours d'eau
Autres espaces
LA NATURE DES BOISEMENTS
TE st
M | Futaie de feuillus a
Futaie de conifères
(i) Futaie mixte
LA VINEUSE
CHÂTEAU
En) Mélange de futaie de feuillus et taillis
CS) Mélange de futaie de conifères et taillis
=) Taillis
LOURNAND
< + AR ue /
_
JALOGNY
Cours d'eau
Voies
—... \/oje ferrée
xs Bâti
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▪ 0,04 ha pour l’activité économique (cabinet de podologie rue Berty Albrecht).
Il s’agit essentiellement de mobilisation de dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine, participant à limiter
l’étalement urbain, et/ou de l’utilisation de lots libres suites à des opérations d’aménagement, de lotissement, de
divisions parcellaires, engagées par le passé.
Les boisements sont très présents sur le territoire de Cluny, ils sont principalement situés sur les coteaux Est. Cette présence s’explique du fait de la topographie, qui est plus marquée sur ce secteur (présence de vallons humides, pentes fortes). De manière générale, ces boisements s’inscrivent dans les pentes et les plateaux situés en limite communale.
Quelques boisements notables se dégagent :
▪ La forêt domaniale de Cluny (gérée par l’Office National des Forêts), les Bois de Donzy, de Cotte, du
Bourcier et la forêt communale de Cluny, présentent un front boisé sur les contreforts des Monts du
Mâconnais. Ces bois sont composés de feuillus, de conifères et de taillis.
▪ Sur la partie Est, les Bois de la Garde, occupent le Mont Gremoi et la Combe d’Enfer (amont de la source
du Médasson).
▪ Enfin, on retrouve quelques ilots de feuillus parsemés sur les pentes de Bel-Air, de La Cras et de Brissolle.
Le contexte géographique fait que les boisements sont dominés par les feuillus en mélange sur les pentes, et par des
taillis sur les parties hautes. Ces bois et forêts de milieu tempéré sont ainsi essentiellement composés d’arbres à feuilles
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caduques. Ces essences indiquent des précipitations en quantité suffisante, un sol riche, fertile avec souvent une
richesse herbacée de sous-bois.
Du fait de l’exploitation forestière et des dégâts causés par la tempête de décembre 1999, plusieurs tènements sont
désormais composés essentiellement de Douglas. Ces conifères sont faciles à travailler, résistent aux vents et poussent
plus vite que les essences locales.
Ces espaces boisés sont entretenus et fréquentés : par les randonneurs, les exploitants agricoles, les chasseurs. Une
part importante des chemins qui traversent ces bois est carrossable.
Forêt domaniale de Cluny / Espaces déboisés / Douglas
Tas de bois dans la forêt de Cluny / Cabanon de chasse et abris pour les chasseurs / exploitants agricoles / Signalisation des sentiers
de randonnée
Croix de Montmain – espace pique-nique
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Les haies agricoles jouent un rôle important pour
l’environnement et l’activité agricole :
▪ Limiter le ressenti du vent
▪ Absorber les polluants
▪ Retenir et faciliter l’infiltration des eaux
pluviales
▪ Limiter les mouvements de terrain
▪ Favoriser le maintien de la biodiversité
(habitat pour les espèces, vecteur de déplacement)
▪ Valoriser le paysage et le cadre de vie
Elles sont composées d’une strate arbustive, buissonnante faisant l’objet d’une taille basse, et parfois d’une strate
arborée au port libre. Elles sont parfois renforcées par des murets en pierre ou des arbres remarquables. A l’origine,
elles servaient de délimitation entre les parcelles agricoles des différents agriculteurs. Avec la diminution du nombre
d’agriculteurs et le regroupement des parcelles, ces haies ont vu leur nombre diminuer.
Sur le territoire de Cluny, de nombreuses haies bocagères peuvent être recensées.
Des alignements d’arbres feuillus existent en centre-ville, au bord des voiries structurantes (RD980, Rue du Lieutenant
M. Lacoque, Place du Champs de Foire, Promenade du Fouettin) et le long de certaines circulations piétonnes. Par leur
forme et leur rythme ils contribuent à la qualité des espaces publics et du cadre de vie.
Alignements d’arbres, le long de la Rue du Lieutenant Lacoque, de la RD980 et de la Promenade du Fouettin
Haies remarquables
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D’autres haies d’alignement, créées autour des propriétés pavillonnaires, sont de moindre qualité. Elles sont souvent
uniformes et monotones, composées d’espèces peu qualitatives telles que le thuya ou le laurier. Ces espèces à feuilles
persistantes n’apportent pas de changement d’aspect au fil des saisons et ont un impact faible sur la biodiversité.
Exemples de haies persistantes : lauriers, bambous et thuyas
Des espaces de respiration (espaces verts, petits boisements, jardins) s’inscrivent en relation directe avec le tissu
urbanisé. Ces espaces permettent de mettre en valeur le patrimoine médiéval que la commune recèle. C’est le cas du
site des Quinconces ou de l’espace jardiné de l’horticulteur (le long de la RD980).
Le site des Quinconces, l’espace vert derrière le collège et l’espace vert des Quinconces.
L'EVOLUTION DES ESPACES AGRICOLES
La Espace agricole Es Espace agricole consommé par l'urbanisation entre 2011 et 2020
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11.3. Les espaces agricoles
Les terres agricoles
(déclarées à la PAC,
ainsi que celles
identifiées sur la base
de la photographie
aérienne) s’étendent
sur 950,8 ha, soit 40%
du territoire communal.
La surface agricole
déclarée à la PAC
représente 820 ha, soit
86 % des terres
agricoles recensées.
La commune dispose de terres agricoles de bonne qualité, situées sur les pourtours de l’urbanisation. Elles s’inscrivent
entre les secteurs aménagés et les espaces boisés des coteaux.
Entre 2011 et 2020, 12,1 ha d’espaces agricoles ont été consommés par l’urbanisation. Cette consommation représente
87 % des espaces consommés sur la période et une consommation de 1,3 % des espaces agricoles présents sur la
commune.
Sur 2011-2020, la consommation d’espaces agricoles au profit de l’urbanisation, s’est faite pour :
▪ 10,6 ha pour l’habitat avec la réalisation de 130 logements (92 individuels (lotissement à Saint-Clair, Les
Coignys, Les Jaillots, hameau de La Chanaise, La Cras), 2 individuels groupés (rue de Bel Air), 36 en résidence
(Résidence village séniors ‘Le Clos Lamartine’))
▪ 0,7 ha pour l’activité économique (pâtisserie à La Chanaise, agrandissement de la zone d’activités du Pré
Saint-Germain : Netto, entreprise d’espaces verts, station de lavage)
▪ 0,8 ha pour l’activité agricole (2 PC sur les secteurs de Moulin de l’Œuvre et Le Champ Gagneau Nord)
La consommation foncière liée à l’habitat correspond essentiellement à l’aménagement des nouveaux quartiers
d’habitation dans les parties hautes (quartier Saint-Clair, les Jaillots (au Nord de la RD980)).
Espaces agricoles à
l’Est de la
commune /
Bâtiment agricole
construit
récemment Commune de Cluny – Rapport de présentation
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11.4. Les espaces construits et/ou aménagés
Les espaces urbanisés et aménagés par
l’Homme occupent 388,9 ha, constituant 16 %
du territoire communal.
Ils se répartissent de la manière suivante :
▪ Le tissu urbain : 267,1 ha
▪ La voie verte : 8,8 ha
▪ La Voie ferroviaire : 27,2 ha
▪ L’espace viaire : 85,8 ha
Entre 2011 et 2020 : 14,3 ha de terrains
agricoles et naturels ont été consommés, soit
1,47 ha par an en moyenne. Ces consommations
se répartissent comme suit :
▪ 0,8 ha consommés pour la
vocation agricole,
▪ 0,74 ha consommés pour la vocation économique,
▪ 12,8 ha consommés pour la vocation d’habitat pour la réalisation de 217 logements, soit une densité
globale de 17 logements à l’hectare.
Entre 2011 et 2020, 1,5 % des espaces naturels et agricoles du territoire communal ont été consommés dans le cadre
d’extensions urbaines limitées, dont 90 % pour une vocation d’habitat, 5 % pour l’activité agricole et 5 % pour une
vocation économique.
Par ailleurs, sur la période 2011-2020, 20 logements se sont réalisés en renouvellement urbain donc sans consommation
d’espaces naturels et agricoles. Il s’agit d’un collectif de 20 logements aux Griottons.
Sur 2011-2020, 237 logements ont donc été créés en consommant 12,8 de surfaces agricoles et naturels soit une densité
globale de 18,5 logements à l’hectare.
A noter également, la réalisation d’un équipement public (centre hospitalier de Cluny) en renouvellement urbain.
90%
5% 5%
Consommation foncière entre 2011 et 2020
Vocation habitat
Vocation
économique
Vocation agricole
69%
22%
7%
2%
Répartition des espaces construits/aménagés
Tissu urbain
Voirie
Voie ferrée
Voie verte
L'EVOLUTION DES ESPACES CONSTRUITS ET/OU AMENAGES
DAGONNAUX _ 4 7 AU GUE MARION fr
| Espace construit et/ou aménagé Espaces construits et/ou aménagés depuis 2011 :
es pour l'habitat
Es pour l'activité économique
EN pour l'activité agricole
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111
LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT URBAIN SUR 2021 - 2022
DAGONNAUX tés y
Espace construit et/ou aménagé
Les projets 2021 - 2022 :
Pour équipement public
Pour l'habitat
RÉALITÉS Urbanisme et Aménagement 500 | =
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112
11.5. Les projets de développement à partir de 2021
Le registre des permis de construire indique des projets de construction pour 2021 et 2022 de 0,7 ha pour la réalisation
de 7 logements individuels (dont 4 sur le secteur de Coignys).
Il y a un projet de réalisation d’un bâtiment pour l’association de joute.
LE
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11.6. Analyse de la densité
Au cours des dernières décennies, on assiste à une densification des tissus. Elle est due à la création de 126 logements
de type collectif, mais également aux réhabilitations (anciennes fermes, logements vacants, regroupements de
logements) qui ont permis la mise sur le marché de 71 logements.
Néanmoins, plusieurs lotissements pavillonnaires présentent une densité encore faible, certains offrent une densité
inférieure à 10 logements/ha.
1 – Centre-ancien 2 – Lotissement Grangelot
3 – La Cras 4 – La Cras – le petit midi
5 –Quartier du Fouettin 6 – Rue des Prés Parauds
100
logts/ha
20
logts/ha
8
logts/ha
3
logts/ha
80
logts/ha
20
logts/ha
CARTE DE L'ETAT MAJOR (1820-1866)
LA VINEUSE med” hey
DONZY LE PERTUIS
CHÂTEAU
JALOGNY
BERZE LE CHÂTEL
SAINTE CECILE SOLOGNYFONd cartographique Géoportail
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114
12. L’ORGANISATION URBAINE ET LA CONSOMMATION FONCIERE
12.1. Evolution de l’urbanisation
Historiquement, le centre historique de Cluny s’est implanté autour de l’ancienne abbaye dont les premières traces
furent attestées au Xe siècle. La cité ancienne s’est implantée dans le vallon du Médasson, en s’ouvrant sur la vallée de
la Grosne.
Le développement de la ville a été longtemps maintenu entre les remparts qui protégeaient la cité.
La carte d’Etat-major du XIXème siècle montre une implantation dense, entre les murs de la ville, ainsi que le
développement d’un premier faubourg au Sud. Il était implanté de part et d’autre du Pont de l’Etang. Son
développement s’est accéléré suite à la construction de la gare, vers 1875 et de l’arrivée de la voie ferroviaire entre
Roanne et Chalon-sur-Saône.
Les premières activités artisanales et industrielles se sont implantées au bord de la Route de Mâcon, le long d’un bras
du Médasson. Il semblerait que ces premières activités se servaient de l’énergie hydraulique (moulins à eau) pour
produire leur matière première.
Depuis, l’urbanisation s’est étendue le long des routes (surtout avec l’aménagement de la RD980 dans les années 1940),
puis dans les quartiers hauts de la ville, avec une densité relativement importante.
La densité moyenne a ensuite diminué avec la construction de pavillons individuels, plus consommateurs d’espaces. Ces
quartiers se sont surtout développés sur les hauteurs de la ville, mais aussi le long du Médasson.
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115
Plans cadastraux napoléoniens, 1809 et 1840 – Archives Départementales de Saône-et-Loire
En 1840, peu de constructions sont implantées
hors les murs de la ville médiévale, hormis le
long des routes et des chemins vicinaux
Pont de l’Etang
Premières activités
industrielles
Fermes agricoles et
propriétés éparses
Champs de foire et
Faubourg du Merle 8]
Evolution de l’urbanisation
| : ‘ < = / ? é = ,
ni AT
LEGENDE :
és Avant 1900
EN 1945
Om 1960
Em 1970
— 1980
1990
— 2000
M 2010
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1938 2014
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117
Ces dernières années, le développement s’est fait d’avantage au coup par coup, souvent via des opérations de type
lotissements. Cela a conduit à une organisation en étoile présentant plusieurs dents creuses, complexifiant la lisibilité
de l’organisation urbaine. La présence de nombreux axes de circulation structurants (voie ferrée, routes
départementales) et la configuration des voies de desserte des lotissements rendent compliqués les liaisons
interquartiers.
12.2. L’analyse urbaine centre-ville historique
Le noyau urbain de Cluny est
contenu entre les remparts
médiévaux. Le centre ancien de
Cluny est entièrement classé au
titre des monuments
historiques. Il fait l’objet d’un
Plan de Sauvegarde et Mise en
Valeur élaboré en 2011.
Le tissu ancien est composé de
bâtiments très anciens (XIIIe –
XVIe siècle) qui constituent un
patrimoine civil roman unique
en Europe. Une trentaine
d’immeubles sont classés au
titre des Monuments
Historiques.
Un tiers de l’emprise du centre-
ancien est occupé par l’Abbaye,
ses bâtiments conventuels et
ses vestiges.
Panorama sur la cité médiévale depuis les Quinconces
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118
Caractéristiques du bâti :
Le modèle d’organisation du bâti dans le bourg ancien est hérité de l’époque médiévale. Les constructions sont
implantées à l’alignement des voies et composent un front de rue continu. Il en résulte une densité importante, en
particulier le long des voiries centrales. La hauteur du bâti est principalement en R+2 et va jusqu’à du R+3. Ce secteur
accueille de nombreux éléments de patrimoine classés ou inscrits (Abbatiale, Eglises) dont les hauteurs sont plus
importantes.
Rues structurantes du centre ancien / Remparts et porte / Source : PSMV
Espaces publics :
Les espaces publics sont composés en majorité de placettes et de voiries, accueillant un linéaire commercial de
proximité (la Place du Marché, la Place du Commerce, la Place des Fossés, les placettes situées devant les édifices
religieux).
Quelques espaces verts offrent des espaces de respiration : le cloitre médiéval, le jardin abbatial, le jardin médiéval.
La Rue du Merle et le jardin médiéval
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12.3. Les extensions urbaines plus récentes
Le développement urbain s’est réalisé en extensions du centre-ancien, en plusieurs phases :
▪ 1940 – 1950 : développement au Sud de ville : comblement progressif du quartier Saint-Jacques, en
direction de la gare ferroviaire et des activités économiques présentes à l’époque.
▪ 1950 – 1960 : développement à l’Ouest, au-delà du Champs de Foire, sous forme de lotissements
pavillonnaires diffus. Apparition de quelques immeubles collectifs.
▪ 1960 – 1990 : développement des quartiers hauts de la ville, au-delà de la Promenade du Fouettin :
création de quartiers d’habitat collectif et du lotissement de Grangelot. Développement de la zone d’activités
des Griottons en parallèle.
▪ 1990 – 2000 : développement à l’Est et au Nord du centre-ville, principalement sous forme d’opérations
de lotissement en habitat collectif ou individuel. Ces opérations d’aménagement d’ensemble se sont réalisées
de manière diffuse, le long des voies.
▪ 2000 – 2015 : développement au-delà de la RD980 : création de lotissements pavillonnaires dans le
quartier Saint-Lazare, puis dans les quartiers hauts, à Saint-Clair et aux abords de la Grosne.
Le développement progressif de l’urbanisation a conduit à un étalement de l’urbanisation. Les ambiances urbaines sont
très hétérogènes d’un ilot à l’autre (quartiers pavillonnaires standardisés, quartiers en collectif en R+4). La périphérie
concentre la majorité des logements sociaux. Ces quartiers ont une vocation résidentielle affirmée.
Organisation des quartiers
Hauts de la ville
Voirie structurante
Desserte inter-quartiers
Desserte interne
Principales liaisons piétonnes
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A.Les quartiers Hauts
Cette dénomination concerne les
quartiers d’habitat situés au-delà de la
Promenade du Fouettin et en
surplomb de la ville ancienne. Ces
quartiers ont commencé à se
développer dans les années 1960, en
partant du quartier Bel-Air jusqu’au
quartier Saint-Clair dont les lots sont
actuellement en vente.
Il se caractérisent par :
▪ Différentes typologies :
pavillonnaire diffus, maisons
en bande, immeubles
collectifs, résidences pour
personnes âgées.
▪ Différentes hauteurs :
de R à R+4 pour les hauts
d’entre eux.
▪ Différents modes
d’accession : du logement
social à l’habitat en
propriété.
Ces quartiers sont situés à proximité
des équipements scolaires de la
commune et disposent en leur sein,
de quelques équipements de sports
et loisirs (La Grangelot, aire de jeu).
Néanmoins, ces quartiers sont
démunis de commerces et de
services.
L’accès au quartier s’effectue
préférentiellement par la Promenade du Fouettin et la Rue Leo Lagrange. En automobile, il est également possible de
contourner la ville-basse en passant par la Route de Jalogny, par le Sud, puis par Bel-Air ou la Route de Brissolle.
Cependant, le gabarit de ces voiries n’est pas adapté pour un trafic important.
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Lotissement pavillonnaire de Grangelot, pavillons en R+1, constructions du Fouettin en R+4
Logements collectifs, logements en bande
Les espaces publics sont souvent minéraux (voirie, stationnement...). Il existe peu d’espaces de rencontre, surtout dans
les quartiers pavillonnaires. Quelques pieds d’immeubles s’accompagnent d’espaces boisés.
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B.Le secteur Rochefort : un espace touristique à la lisibilité à améliorer
Les secteurs Est et Nord-Est de la ville présentent des espaces ouverts, situés hors les murs et directement connectés à
la RD980. Il s’agit d’espaces réservés pour le stationnement ou pour les haras : Le Prado, la Porte de Paris. Des opérations
d’aménagement récentes ont contribué à améliorer le fonctionnement et valoriser ce secteur.
De l’autre côté de la RD980, plusieurs types d’espaces se dégagent : des espaces d’accueil touristique (restauration
ambulante, siège d’un affréteur de bus, restaurant), des espaces dédiés à la pratique hippique et au stationnement de
masse, et des jardins ouvriers.
Ces espaces permettent en certains points d’apercevoir les Mont du Mâconnais.
Différents espaces visibles le long de la RD980, bâtiments, espaces de stationnement et jardins ouvriers
Différents espaces visibles le long de la RD980, aire de stationnement temporaire, locaux techniques municipaux, ilots d’habitation
de plain- pied
L’espace Equivallée fait face à la Porte de Paris. Il est également relié au sentier piéton qui mène au-delà de la Grosne,
en direction de la voie-verte. A noter également qu’à termes, la gendarmerie déménagera dans le quartier du Merle.
Les bâtiments actuels sont la propriété de la commune.
Enjeu :
▪ Poursuivre la valorisation des espaces dédiés à l’accueil touristique
▪ Retravailler la fonction des certains espaces situés de l’autre côté de la RD980, et permettre le
déménagement des entreprises présentes qui souhaiteraient être délocalisées dans la zone d’activités du Pré-
Saint-Germain
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C.Les Griottons, un espace mixte à vocation d’habitat, de loisirs et d’activité
Le quartier des Griottons est un espace qui est en cours de densification. Il est situé à proximité du centre-ancien, sous
condition de pouvoir traverser la Grosne.
Il s’agit d’une zone mixte qui accueille à la fois des activités artisanales et de l’habitat de type collectif et pavillonnaire.
Ce quartier est également situé à proximité immédiate des équipements sportifs et de loisirs de la ville. Le renforcement
des liaisons entre ce quartier, le centre-ancien, les équipements sportifs et la voie verte, est en cours de réalisation. Ces
liens permettront d’améliorer son attractivité et son dynamisme.
Ce secteur comprend également les locaux de la Direction Interrégionale des Routes. Ce tènement est en partie
désaffecté et peut présenter une aubaine en matière de renouvellement urbain, car il est important en taille (1 700 m²).
La rue des Griottons reste fortement empruntée par les poids-lourds et les engins agricoles. En effet, le Pont de la Levée,
qui permet de rallier Igé, Donzy à la commune, est un pont ancien, et son gabarit est inadapté pour la circulation des
gros engins. Les circulations lourdes sont donc contraintes de passer par La Place des Martyrs de la Déportation (Pont
de l’Etang), et de traverser ce quartier dans toute sa longueur.
La zone d’activité des Griottons, entre espaces d’activités et d’habitat
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D.Le Faubourg St-Jacques : une porte d’entrée sur la ville
Le quartier St-Jacques est situé à mi-chemin entre
le centre-ancien et la gare ferroviaire, et s’étale
tout le long de la RD980. Il est accessible par le
Sud, depuis le Pont de l’Etang. Il constitue donc la
porte d’entrée Sud de la commune.
Ce quartier est historiquement structuré par
l’Avenue du Général De Gaulle qui le traverse en
son centre.
Son tissu le plus ancien s’est implanté de part et
d’autre du Pont de l’Etang, au bord de la Grosne,
et au niveau de la gare (Place des Martyrs et de la
Déportation, Pont de l’Etang).
Le tissu s’est développé progressivement en
direction du centre-ancien. Il s’est peu à peu
constitué de pavillons urbains dans sa partie
Ouest, et de résidences collectives de facture
récente sur sa partie Est.
On y trouve plusieurs hôtels, ainsi qu’un supermarché, et la caserne des pompiers de la commune. Ce secteur s’est
surtout développé en relation avec les activités industrielles et techniques de la commune (OXXO, EDF, menuiseries)
qui occupent les extrémités Sud du faubourg.
La place des Martyrs et de la Déportation constitue une ancienne centralité, qui a perdu son rôle avec l’arrêt de la ligne
ferroviaire à la fin des années 1960.
On peut supposer que cette place était bien plus dynamique au début du XXe siècle, car elle constituait l’espace d’accueil
des voyageurs ferroviaires tout en captant les flux routiers de la route départementale qui étaient obligés de franchir la
Grosne au niveau du Pont.
Cette place est aujourd’hui la vitrine d’entrée de la commune par
le Sud. Sa requalification constitue un enjeu important.
Dans les quartiers Nord de ce secteur, le bâti est constitué de
différentes typologies : résidences collectives en R+2 munies de
parking privé, pavillons individuels munis de jardins, et l’on
compte également un front bâti d’habitations plus anciennes, le
long de l’Avenue Charles de Gaulle.
Extrait du cadastre de 1809 – Archives départementales 71
La Place des martyrs et de la déportation, depuis le Pont de l’Etang
Le tissu ancien du Pont de l’Etang
Il TR
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Dans la partie centrale, ces habitations sont mêlées à d’anciens bâtiments industriels et certaines de ces habitations
sont vacantes. Aux abords de la Petite Rivière, plusieurs fonds de parcelle constituent des dents creuses dont certaines
ont été densifiées. Certaines d’entre-elles accueillent désormais des habitations plus récentes (Résidence des quatre
moulins, extension de l’hôpital).
Certaines friches industrielles peuvent constituer une aubaine pour la densification, du fait que certains bâtiments
soient vétustes sinon vacants. D’autres terrains sont clos de mur, mais composent des dents creuses de grande taille.
De gauche à droite : des pavillons individuels, une habitation récemment construite dans une dent creuse, et un
bâtiment en ruine situé au bord du Médasson
De gauche à droite : une dent creuse, dent creuse des anciens locaux d’EDF, un bâtiment industriel vétuste
De gauche à droite : stationnement OXXO, Avenue Charles-de-Gaulle, espace ouvert derrière l’entreprise OXXO
Enjeu :
▪ Requalification de la Place des Martyrs et de la Déportation, véritable vitrine de la ville par le Sud, en
améliorant les liaisons vers le centre et vers la voie verte
▪ Mobilisation des dents creuses pour densifier et requalifier ce tissu industriel et résidentiel
▪ Réflexion à apporter sur le développement des activités présentes (OXXO notamment), et sur le devenir
des bâtiments vétustes ou vacants.
▪ Une liaison douce suit le cours du Médasson, depuis les Quinconces jusqu’au parking du supermarché. Il
n’est pas entretenu et est peu visible.
Le tissu ancien du Pont de l’Etang
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E.Le quartier de la Gare : un espace en cours de requalification mais peu visible
Le quartier de la gare est situé derrière la voie verte, et est en cours de transformation. Il est en partie constitué d’une
zone d’activités. L
L’entreprise Oxxo y a réalisé un entrepôt, cependant celui-ci est aujourd’hui en friche. Il a été racheté par un
entrepreneur du bâtiment, mais aucune transformation n’y est observée depuis plusieurs années.
Les abords de la gare ferroviaire ont été requalifiés par
l’intercommunalité. Dans un ancien hangar de la SNCF, une
ludothèque, un centre de loisirs et une crèche y ont été
aménagés. Ce site est muni d’espaces verts et de stationnements
pour les promeneurs (la voie verte passe juste derrière).
Il s’agit d’un secteur fortement enclavé, puisque soumis au
franchissement de l’ancienne voie ferroviaire dont le profil est en
déblais et en remblais. Son développement est également limité
par la présence de la voie ferroviaire du TGV à l’Est. Il est
également contraint par la présence d’un exploitant agricole et
par de nombreux jardins particuliers qui longent la voie ferrée.
Cet espace est très peu visible depuis la RD980, ce qui le rend difficilement discernable.
L’impact de cet enclavement est à nuancer, car l’implantation de cet ensemble d’équipements à destination des jeunes
enfants, nécessite un regain de sécurité (voisinage, bruit, trafic routier). Pour rendre cet espace plus lisible, il
conviendrait d’améliorer la signalisation depuis la RD980.
Enjeu :
▪ Conforter les jardins ouvriers qui longent la voie ferroviaire, par le biais d’aménagements légers qui
permettraient leur maintien (cabanons, liaisons douces)
▪ Améliorer la signalisation depuis la RD980 pour rendre l’espace ludothèque-crèche-centre de loisirs, plus
lisible.
▪ Approfondir les réflexions pour greffer le secteur de la gare, la Place des Martyrs, et la voie verte en
matière de liaisons piétonnes
▪ Certains bâtiments contigus à la gare pourraient être requalifiés pour la réalisation d’habitations ou
d’équipements supplémentaires.
De gauche à droite : Ludothèque de la gare, entrepôt désaffecté et espace de stationnement aux abords des équipements à destination des jeunes enfants
Panorama sur ia ZA. du Pré-St Germain Dent creuse le long de ja Rue du Lieutenant LQcogue.
Impasse aux environs du Merie Espace accueillant la future gendarmerie Ruelle dons le quartier du Merle
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F.L’extension Ouest de la ville : une zone pavillonnaire et la zone d’activité St-Germain
Au-delà du Champs de Foire, le tissu urbain est composé de lotissements pavillonnaires, tous issus d’aménagements au
coup par coup. Ces quartiers constituent des grappes d’habitations, munies de voiries en impasses, sans espaces publics.
Ces quartiers s’étendent jusqu’à la RD 980. Plusieurs dents creuses ont été recensées sur ce secteur, notamment un
espace engazonné linéaire qui accueillera la nouvelle gendarmerie. Au regard de la densité des constructions, certaines
dents creuses pourraient être préservées pour permettre le maintien d’un poumon vert et la matérialisation d’un ou
plusieurs espaces de rencontre.
La zone d’activité du Pré Saint-Germain s’insère à l’extrémité Ouest du tissu urbain. Cette zone d’activité s’est
développée dans le début des années 2000, en deux phases successives. Elle est constituée de moyennes surfaces et
d’entreprises artisanales. Ses capacités d’accueil arrivent aujourd’hui à saturation.
Enjeu :
▪ Permettre le développement de la zone d’activité du Pré-St-Germain pour l’accueil de nouvelles
entreprises, mais aussi pour conforter le taux d’emploi du territoire.
▪ Conserver des espaces de respiration présents dans le tissu pavillonnaire, ou les aménager de manière à
créer des espaces de convivialité / rencontre / passage.
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G.Les secteurs de la Chanaise et le quartier St-Lazare : une extension linéaire et au-delà de la RD980
En contrebas des murs Nord de la ville, à l’Est du cimetière, une
urbanisation pavillonnaire s’est peu à peu formée en suivant la Rue de la
Chanaise.
Depuis le début des années 2000, cette urbanisation s’est peu à peu
implantée en contrebas des collines de La Cras, soit par constructions au
coup par coup, soit par la construction de pavillons au cas par cas.
Ces quartiers sont exclusivement de type pavillonnaire, avec des
logements individuels en rez-de-chaussée, implantée en milieu de
parcelle. Les densités y sont plus relâchées.
Puisque ces quartiers sont éloignés du centre-ancien (850 mètres) et que
les liaisons piétonnes y sont inexistantes, l’usage du véhicule personnel y est indispensable.
Le nouveau lotissement de la Murgère et la boulangerie
Enjeu :
▪ Limiter l’urbanisation au-delà de la RR980 et stopper l’évolution linéaire de ce tissu plus ou moins diffus.
▪ Limiter l’implantation des commerces sur ce secteur.
H.L’habitat dispersé et les domaines
Les constructions en dehors de la ville sont très dispersées. Selon les endroits, ces constructions sont plus densément
représentées.
Elles se situent surtout au Nord et au Sud-Ouest de la ville. Bien que partiellement habités, les coteaux Est de la
commune ont su préserver leur vocation agricole.
Ces espaces se composent principalement :
▪ De groupes de maisons individuelles, parfois alignées sur les voies. Ces groupements ponctuels sont venus
renforcer des hameaux agricoles anciens (Les Cas, Brissolle, Montillet). Ces constructions ont peu à peu
transformé la colline de La Cras en véritable quartier résidentiel diffus.
▪ De maisons individuelles isolées, implantées en milieu de parcelle, en R ou R+1 généralement. Il peut
également s’agir d’anciennes constructions agricoles réaménagées.
▪ Des hameaux agricoles, regroupés en chapelet de constructions, et qui sont en partie habités par des tiers
(changements de destination).
▪ Des maisons forestières : celle du Boursier, celle d’Argerot notamment.
Panorama sur le tissu pavillonnaire diffus de La Cras = RC n x
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Ancienne ferme habitée à La Cras Habitation ancienne La ferme de Ruffey
Pavillons individuels aux Cas Ferme de Montaudon Domaines de La Grange-Neuve
Château de la Raverotte Château de La Corbette
Cet habitat diffus est également constitué de propriétés de taille conséquente et d’architecture remarquable, qu’il
convient de protéger.
La commune compte une demi-douzaine de domaine : La Grange-Neuve, le Château de La Raverotte, Le Château de La
Corbette, La ferme de Montaudon, L’Hermitage, le Château de Montillet, le Château de Bellecroix, Le Vergne.
Ces propriétés sont parfois bordées par des parcs arborés, ou des linéaires d’arbres remarquables, qui constituent à la
fois des opportunités pour la biodiversité, mais aussi des éléments de patrimoine et de paysage remarquables. A noter
particulièrement le parc du château de La Corbette, d’une superficie de 1.5 hectares.
Certains de ces sites ont été transformés en gites.
Enjeu :
▪ Stopper le mitage de l’urbanisation sur ces secteurs afin de maintenir le cadre rural et agricole qui le
caractérise
▪ Eviter l’obstruction des points de vue sur les domaines et leurs espaces arborés et protéger ces entités
patrimoniales.
ENTITES PAYSAGERES
OD Coteaux boisés Ville basse MN Coteaux urbanisés Cours d'eau
Plaine agricole Ville haute Voles # Bât
LOURNAND
LA VINEUSE
CHÂTEAU
JALOGNY
BERZE LE CHÂTEL
Fond cartographique Géoportail
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13. LES ENTITES PAYSAGERES
Les perceptions paysagères sur le territoire communal revêtent différentes caractéristiques selon les secteurs.
Il est ainsi possible de distinguer 5 grandes unités paysagères parmi lesquelles il existe divers sous-secteurs :
▪ Les coteaux boisés, constitués par les monts du Mâconnais et les pentes de la combe d’enfer, situés à l’Est
et l’Ouest du territoire, caractérisés par des boisements et des terrains accidentés.
▪ La plaine agricole, caractérisée par un bâti et une vocation agricole omniprésents.
▪ La ville-basse : le centre médiéval et ses extensions récentes.
▪ La ville-haute : au-delà de la Promenade du Fouettin.
▪ Les coteaux urbanisés : La Cras.
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13.1. Les coteaux boisés
Perceptions
▪ Espaces boisés avec une topographie accidentée
▪ Panorama sur l’ensemble de la commune
▪ Itinéraires de randonnée permettant de contempler
le paysage
Enjeux
▪ Assurer une gestion cohérente des boisements, tout
en favorisant les exploitations forestières de la région
▪ Protéger les boisements présents
comme espace naturel d’importance
régionale
Percées visuelles depuis un vallon déboisé, à proximité du Bois de Cluny, panorama sur la Combe d’enfer et ses pentes
boisées depuis Ruffey.
Vallée encaissée
Clairières
Boisements aux Batillots
Grands ensembles
boisés
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13.2. La plaine agricole
Perceptions
▪ Prairies ouvertes, avec beaucoup de
haies bocagères et avec des parcelles
bordées par des arbres remarquables
▪ Perspectives relativement ouvertes
et lointaines
▪ Présence de quelques boisements
épars, et de plusieurs boisements
ripisylves qui donnent du relief et
saccadent le paysage
▪ Présence de domaines et de
propriétés agricoles à forte valeur
architecturale et patrimoniale
Enjeux
▪ Permettre un maintien de la vocation agricole du secteur, qui constitue une identité paysagère à part
▪ Assurer un développement qualitatif de ce secteur soumis à une pression foncière importante, surtout en
secteur Nord, et aux abords de la zone d’activité du Pré-St-Germain.
▪ Limiter l’impact visuel des nouvelles constructions fortement perceptibles depuis la route
départementale.
▪ Mettre en valeur les propriétés et domaines remarquables qui participent à l’identité traditionnelle locale
▪ Protéger les points de vue remarquables et les jardins arborés qui parsèment cet espace ouvert
Paysage agricole à l’Est de la commune
Habitation isolée dans la végétation
Boisements
ripisylves
Espaces ouverts
Haies bocagères
Domaine
Activités agricoles
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13.3. La ville basse
Perceptions
▪ Un environnement strictement urbain ponctué par un patrimoine médiéval classé unique en Europe : ville
située en fond de vallée et visible de très loin
▪ Une densité de constructions très importante créant un ensemble bâti cohérent
▪ Présence de plusieurs arbres remarquables et d’espaces verts (jardins particuliers, parcs publics) qui
ponctuent le paysage
▪ Des éléments qui se distinguent de l’horizon : Abbatiale, beffroi de l’église St-Marcel, Tour du fromage,
tours du mur d’enceinte, lycée La Prat’s.
Enjeux (actions envisageables en dehors du périmètre du PSMV)
▪ Maintenir les protections patrimoniales présentes sur les monuments historiques et les immeubles
anciens
▪ Maintenir les arbres remarquables et les espaces boisés classés qui participent à l’image verte de la
commune
▪ Préserver les points de vue sur la vieille ville depuis la route départementale.
▪ Contrôler l’implantation des dispositifs publicitaires situés en entrée de ville ainsi que les enseignes des
moyennes surfaces qui peuvent avoir un impact sur le paysage ancien
De gauche à droite : Panorama sur la cité médiévale depuis la promenade du Fouetti, panorama depuis Le Vergne et percée paysagère
depuis la passerelle de la Grosne
Clocher St-Marcel Lycée Eglise Notre Dame Tour du Fromage Abbatiale
Panorama sur la cité médiévale
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13.4. La ville haute
Perceptions
▪ Un environnement strictement urbain camouflé derrière une ligne de crête, par un ensemble d’espaces
arborés (boisements des Bel-Air, Espaces Boisés Classés, boisements ripisylves du Médasson).
▪ Des points de vue remarquables depuis la promenade du Fouettin, sur la ville basse
▪ Présence de plusieurs arbres remarquables en bordure d’agglomération, d’espaces agricoles et de
quelques propriétés de qualité architecturale avérée.
Enjeux
▪ Maintenir les ensembles boisés qui participent au camouflage du tissu, qui agissent comme nid de
biodiversité, et limitent les risques de mouvements de terrain.
▪ Préserver les points de vue remarquables et les abords de la propriété de Bel-Air
▪ Assurer un développement qualitatif pour ce secteur soumis à une pression foncière importante, en
limitant son impact sur le paysage depuis le Sud-Ouest de la commune.
La ville de Cluny depuis la Combe d’Enfer
Panorama depuis le parking du lycée Lycée La Prat’s
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13.5. Les coteaux urbanisés
Perceptions
▪ Des faibles densités de constructions
pavillonnaires qui sont visibles depuis la RD980
▪ Présence de corps de ferme et d’habitations
paysannes de belle facture qui embellissent le
paysage
▪ Des jardins et des boisements qui participent
au camouflage de l’urbanisation diffuse
▪ Des points de vue remarquables sur la ville
basse et sur l’ensemble de la vallée
Enjeux
▪ Maintenir les boisements et les jardins présents sur la colline
▪ Préserver les points de vue sur la vieille ville et la plaine agricole.
▪ Assurer un développement qualitatif de ce secteur qui est visible de très loin et valorisant les habitations
anciennes.
Panorama depuis la RD980 sur la Cras
Boisements
Habitat diffus
CLUNY
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
DISGER D'ANPRIGATIN
IBUDEUROHER:
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14. UNE RICHESSE PATRIMONIALE QUI CARACTERISE LE TERRITOIRE
14.1. Un riche passé historique
Cluny est à la fois un lieu de pèlerinage et un site patrimonial mondialement connu.
Jusqu’au XIIème siècle, l’abbatiale de Cluny fut le plus grand et le plus riche monastère d’Europe. L’architecture romane
qui le caractérise est un témoignage unique de l’Histoire, qui est classé Monument Historique depuis 1862.
L’Abbatiale de Cluny a été fondée en 910. Jusqu’au XIIe siècle, ce site fut le siège d’un ordre monastique qui rayonna
sur toute l’Europe médiévale : l’ordre clunisien.
Et dans ce contexte, la ville fut à la fois un foyer spirituel, culturel, et artistique unique au monde.
Le bourg qui s’est développé autour de ce centre spirituel, constitue un véritable chef d’œuvre d’architecture civile. Ce
dernier est strictement protégé par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, qui a été approuvé le 1er Mars 2011.
Ce centre est protégé, depuis le XIe siècle, par des fortifications (d’où la présence de la Porte de Paris, la Porte des Prés,
la Tour Ronde, la Promenade du Fouettin).
Les incertitudes révolutionnaires ont conduit au démantèlement progressif de près de 90% des édifices religieux de la
ville. Il ne subsiste aujourd’hui que quelques immeubles conventuels, ainsi qu’une infime partie de l’abbatiale.
Pour sa petite taille, Cluny est l’une des communes qui contient le plus de monuments classés ou inscrits. En effet, le
centre-ancien compose avec 23 monuments inscrits et 7 monuments classés, dont 18 immeubles et maisons civiles
romanes. Mais Cluny possède également une grande quantité d’éléments de patrimoine vernaculaire et paysager.
Panorama depuis la Combe d’Enfer
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14.2. Le patrimoine archéologique
Le patrimoine archéologique sur la commune apparait important comme
l’atteste l’étendue des sites médiévaux connus. L’ensemble de la commune
a été classée en Zone de Présomption et de Prescriptions Archéologique.
14.3. Le patrimoine médiéval
Outre les monuments historiques que la ville possède et conserve avec soin,
de nombreux restes de patrimoine de l’époque médiévale sont encore bien
visibles.
A commercer par les remparts de la ville, dont les traces sont encore très
visibles : Porte St-Mayeul, Porte d’Avril, Porte St-Odilon, Porte des Prés,
Porte de Paris. Porte de la Chanaise.
Ces murs sont encore munis de tours, dont la Tour de la Porte St-Mayeul, qui est classée Monument Historique depuis
1918.
La Grosne est franchie par un pont médiéval : le Pont de la Levée, qui est composé de trois arches. Sa datation n’a pas
été établie avec certitude.
Tour Saint-Mayeul Tour Fabri
Pont de la levée Vestiges du prieuré Saint-Mayeul
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14.4. Le patrimoine religieux
La commune possède 7 édifices religieux datant presque tous de l’époque médiévale :
▪ L’ancienne Abbaye, fondée au Xe siècle, et en partie détruite par les tumultes révolutionnaires. Il n’en
reste qu’une partie de l’église, un beffroi octogonal, des bâtiments conventuels, des communs, le logis abbatial,
le cloitre, l’écurie, un portail et une tour. Ce monument est classé Monument Historique depuis 1862 (première
vague de classement).
▪ L’église Notre-Dame, également classée en 1862, datant du XIIIe siècle, de style gothique
▪ L’église St-Marcel, classée en 1912 et inscrite aux Monuments Historiques en 1992. Elle fut construite à
partir du XIe siècle et fut remaniée plusieurs fois jusqu’au XIXe siècle.
▪ L’ancien Prieuré St-Mayeul, datant du XVe siècle et en partie détruit. Ce monument est partiellement
inscrit depuis 1996.
▪ La Chapelle Ste Odilon, datant du XIe siècle et partiellement inscrite depuis 1996.
▪ L’Ancienne chapelle de l’Hôtel-Dieu, datant du XVIIe siècle et classée monument historique depuis 2002.
▪ L’Ancienne chapelle du Couvent des Recollets, construite à la fin du XIXe siècle.
Eglise Saint-Marcel Abbatiale Eglise Notre-Dame
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Les hameaux et carrefours des routes anciennes sont ornés de nombreux calvaires, notamment à La Corbette, Le
Vergne, La Pétouze, La Croix de Mission, à la Croix Micot, Au Virot.
A noter qu’une croix de Carrefour du XVIIIe siècle, est inscrite aux Monuments Historiques depuis 1988.
Croix à La Cras Croix à la Corbette
Croix au Vergne Calvaire au Vergne
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14.5. Le patrimoine lié à la présence de l’eau
Plusieurs fontaines et points d’eau sont également présents, dont deux lavoirs datant de l’époque moderne. La
commune compte également quelques retenues d’eau, à La Corbette notamment.
Abords de la Fontaine des Croix, située dans la Forêt de
Cluny
Lavoir devant la porte St-Mayeul
Puits à La Croix de Montmain et au Pont de l’Etang
14.6. Le bâti traditionnel
Les maisons traditionnelles ainsi que les corps de ferme situés en dehors du tissu urbain sont constitués de moellons.
Certaines de ces habitations sont dotées de granges attenantes et souvent massives. Ces bâtiments et sont parfois
même couplés avec des pigeonniers, des loges de vignes, des cabanons, qui participent à l’identité paysagère de la
région.
Bâti remarquable à l’Est de la commune Bâti remarquable à Bel Air
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Bâti remarquable à Bel Air Bâti remarquable à La Cras
Pigeonnier et loge de vigne à La Corbette
Bâtis remarquables à La Corbette
Le patrimoine naturel
Le patrimoine naturel constitue également une plus-value pour le territoire avec :
▪ La présence de la Grosne, et ses petits affluents qui sont bordés de bois ripisylves
▪ Le maintien d’un paysage agricole marqué par des haies bocagères, support de diversité paysagère
▪ La possibilité de pouvoir observer de larges panoramas depuis les points culminants du territoire
communal
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CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION
DES ESPACES BATIS
1. LE POTENTIEL D’ACCUEIL DANS L’EXISTANT
1.1. Des capacités de renouvellement urbain
Le nombre de logements a augmenté de manière
importante depuis les années 1970, évoluant de
1 566 logements en 1975 à 2 726 en 2019. La
plus forte croissance du parc de logements est
observée sur la période 1975-1982.
Après avoir connu un développement plus
modéré dans les années 80, la commune
bénéficie depuis d’un rythme de croissance
stable, proche de 1,3%/an de 1990 à 2013, soit
un rythme près de 2 fois supérieur à celui de
l’évolution de la population.
L’augmentation du nombre de logement n’a pas
pour autant fait augmenter la vacance puisque
celle-ci est passée de 8,8% en 2013 à7,6% en
2019.
Un tiers des logements ont été construits avant
1919. Le secteur sauvegardé de la commune a
permis de les préserver.
10% des logements ont été construits après 2006
ce qui démontre une belle dynamique de la
commune. Un quart du parc de logements a moins
de 25 ans.
Les logements vacants sont pour 71% des
logements construits avant 1919.
La commune a, comme objectif, de grandement limiter la consommation foncière et de privilégier l’offre existante.
A l’intérieur du secteur sauvegardé, un recensement des logements aménagés dans l’existant a été fait entre 2020 et
2022. Sur cette période récente, 23 logements ont été aménagés dont 16 logements qui ont permis de faire diminuer
la vacance dans 9 constructions existantes (3 projets avec 3 ou 4 logements dans des immeubles). 7 logements ont fait
l’objet d’aménagements spécifiques (combles ou dépendance) permettant de les rendre plus attractifs.
Le potentiel en renouvellement urbain existant dans le centre historique et autour doit être pris en compte dans le PLU
puisqu’il pourra permettre de créer, suivant des aménagements et des travaux, une quarantaine de logements
supplémentaires.
1343 1552 1629
1866 2090 2172
2349
110
146 139
149
173 167
169
113
107 130
134
143 226
208
0
500
1000
1500
2000
2500
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution du parc de logements entre 1975 et
2019
Résidences principales Résidences secondaires
Logements vacants
670
129
265
634
344
229
Avant 1919 :
De 1919 à 1945 :
De 1946 à 1970 :
De 1971 à 1990 :
De 1991 à 2005 :
De 2006 à 2012 :
0 200 400 600 800
Résidences principales construites avant 2016
selon la période d'achèvement LES LOGEMENTS AMÉNAGÉS DANS L'EXISTANT ENTRE 2020 ET 2022
» 2. logement: È ST } Lu 4 &
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UT LL 1 LAS) L | n
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> / VC.
LOGEMENTS AMÉNAGÉS ENTRE 2020 ET 2022
< Ancien logement vacant
@® Aménagement de dépendance
M Aménagement de combles
| ph LL
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La période récente montre bien que le potentiel de renouvellement urbain d’une commune historique comme Cluny
est important et doit être pris en compte. Des réhabilitations ont permis de créer un ou plusieurs logements sans Commune de Cluny – Rapport de présentation
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consommation foncière. Sur la période du PLU, une quarantaine de logements pourraient être aménagés en
renouvellement urbain, dans le centre ancien et même, plus généralement, dans la commune.
1.2. Les possibilités en réduction de la vacance
Le PADD prévoit de lutter contre la vacance et de remettre sur le marché une cinquantaine de logements vacants dont
une moitié nécessiterait des travaux préalable (diminution de la vacance de longue durée).
La diminution de la vacance est un réel enjeu pour le futur et pour maintenir l’attractivité de la ville et en particulier du
centre-ville dans lequel les travaux sont plus compliqué à mettre en œuvre.
Avec une OPAH et différentes aides financières, la commune et la Communauté de Communes se donnent les moyens
d’aider les propriétaires à rénover, à la fois pour diminuer l’impact environnemental des logements mais aussi pour
pouvoir louer dans une ville où l’enjeu de logement pour les étudiants se pose.
1.3. Un potentiel de logements en changement de destination
En dehors du potentiel de remise sur le marché de logements vacants, la commune dispose d’un potentiel de
changements de destination d’anciens bâtiments agricoles. La commune est caractérisée par un habitat relativement
dispersé et de nombreux hameaux et lieux-dits, anciennement agricoles et donc composés de granges ou bâtiments qui
ne concernant plus l’activité agricole.
Aujourd’hui, l’activité agricole est réduite sur la commune, et les bâtiments existants ne correspondent plus aux normes
de l’agriculture actuelle et qui ne peuvent être utilisés.
Ce potentiel d’accueil au sein des anciens bâtiments agricoles à fait l’objet d’une réflexion globale dans le projet de
territoire de la commune. En effet, le PADD vise à :
▪ Réaliser la moitié des logements sans consommation d’espaces agricoles ou naturels notamment par
l’aménagement du bâti... ;
▪ Préserver, permettre de rénover et de mettre en valeur les anciens corps de ferme ;
▪ Limiter la formation de ruine ;
▪ Maintenir un paysage bâti de qualité par une identification des potentiels ;
▪ Préserver l’identité communale ;
▪ Pérenniser et diversifier l’agriculture ;
▪ Faciliter les installations d’agriculteurs et la culture en agriculture biologique, protectrice des ressources
en eau, de la biodiversité et de la santé.
L’accueil de nouveaux ménages par création de nouveaux logements au sein de ces bâtiments reste limité, compte-tenu
de l’impact que peut générer la multiplication de logements sur les hameaux :
▪ Redimensionnement des réseaux,
▪ Problème de stationnement et circulation,
▪ Perte d’attractivité sur le centre-ville, et difficulté pour les commerces et services.
Un travail précis a été réalisé pour identifier ces bâtiments selon des critères précis tenant au fait de ne pas
compromettre l’activité agricole (bâtiment plus utilisé par l’agriculture et plus utilisable dans le futur, absence de
diminution des distances de réciprocité), de la desserte routière suffisante ainsi que la desserte réseaux présente ou
projetée.
Au total, le projet de PLU prévoit d’identifier 20 bâtiments pour changer de destination, dont 18 pour la création d’un
nouveau logement, pour maintenir ce patrimoine local et éviter les extensions en verrue.
Un bâtiment a été identifié pour être utilisé pour des activités économiques. Il serait adapté pour permettre le
développement d’une activité.
MH Bâtiment pouvant changer de destination ka Ta mn. Vo
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Un autre bâtiment a été identifié pour une activité spécifique de salle de réception, d’hébergement et de
restauration. La commune a été sollicitée par un porteur de projet à ce sujet.
Localisation des bâtiments pouvant changer de destination
UM Disponibilités foncières brutes PF Projets logements #45] Projets équipements publics F o ‘=
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2. LES DISPONIBILITES FONCIERE BRUTES
L’enveloppe urbaine de la commune a permis d’identifier des disponibilités foncières qui représentent une surface
totale de 13,38 hectares (données brutes).
La surface brute de 13,38 hectares est une photographie du potentiel à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, sans étude
précise ni définition exacte de la configuration des parcelles, de la topographie, de leur vocation, de leur utilisation, de
la rétention... Ce travail a été réalisé par la suite pour affiner le zonage et parvenir à des surfaces qui restent cohérentes
avec l’ambition démographique envisagée et les besoins en logements et donc en superficie.
Ainsi, dans le cadre de la révision du PLU, chaque disponibilité foncière a été étudiée et analysée avec plusieurs
situations : terrains qui ont été déclassés au vu des enjeux topographiques, des insuffisances en termes de desserte en
voirie et réseaux, des espaces publics ou collectifs préservés, des jardins et dépendances arborées préservées, des
terrains ne pouvant se construire au vu de l’accès, la configuration de la construction sur la parcelle...
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3. LES CAPACITES DE DENSIFICATION A L’INTERIEUR DE L’ENVELOPPE URBAINE
Le travail sur les capacités de densification a permis d’identifier :
▪ Les projets existants ;
▪ Les possibilités de division parcellaire dont le secteur de la Rue René Cassin qui a même fait l’objet de la
création d’une OAP ;
▪ Les dents creuses :
- Urbanisables sans autres règles que celles du règlement littéral ;
- Faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
▪ Les terrains qui ont fait l’objet d’une protection particulière ou bien qui ne pouvaient pas être comptabilité
comme pouvant accueillir des constructions.
Certains terrains, du fait de leur superficie ou de leur localisation, font l’objet d’une étude d’aménagement plus précise
sous forme de la réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Il s’agit de secteurs sur lesquels la commune a souhaité prévoir l’organisation et surtout la temporalité de
l’aménagement. Cluny souhaite accueillir de manière progressive la population pour le faire dans les meilleures
conditions. Un conditionnement d’ouverture à l’urbanisation a même été utilisé.
Ainsi un échelonnement a été mis en place grâce aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les secteurs d’OAP ouverts à l’urbanisation dès l’approbation sont les suivants :
▪ Rue René Cassin
▪ Rue Raymond Jeanniard ;
▪ Château d’eau.
▪ Les Jaillots.
L’OAP de la zone de la Grangelot permettra l’urbanisation de ce secteur à partie de 2026.
Le secteur de Saint Clair sera ouvert à l’urbanisation à partir de 2028 et concernant la zone 1AUC, sous réserve de
l’urbanisation de la zone 1AUC de la Rue de Bel Air.
3.1. Les projets en cours
Un projet important est pris en compte par le Plan Local d’Urbanisme, il s’agit de la future gendarmerie, projet d’intérêt
général pour la commune et pour le territoire alentour.
La délocalisation de la gendarmerie permettra d’avoir un lieu de travail plus adapté ainsi que des logements de meilleure
qualité pour le personnel. Le projet est situé au cœur de Cluny, à proximité du secteur sauvegardé, Rue du Lieutenant
Maurice Lacoque.
La commue connait, en plus de constructions individuelles de manière ponctuelle, un projet de création de logements
en cours de réalisation.
Le projet envisagé pour 2024 dispose d’un permis d’aménager en cours de validité et représente un total de 8 logements
sur 0,5 hectares. Il est situé Chemin des Chenevrières.
Le projet est situé sur une surface de 0,5 hectares pour une densité d’environ 15 logements par hectares.
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Projet de lotissement Rue des Chenevrières
3.2. Une densification sans consommation d’espace
Dans le cadre du travail de l’identification des disponibilités foncières du PLU, des surfaces de division parcellaire ont
été repérées.
La division parcellaire est le fait de découper une unité foncière pour créer un ou plusieurs terrains à bâtir. À Cluny,
certaines parcelles sont de taille conséquente, ainsi suivant l’aménagement, la disponibilité des réseaux, la topographie
et l’accès, des espaces de divisions parcellaires potentielles ont été identifiés.
Ce sont des potentiels sur lesquels la commune n’a pas de visibilité. La projection est relativement difficile à faire. Il est
aussi possible que des tènements, classés en zone urbaine, sur lesquels il n’y a pas d’identification, fassent l’objet d’une
division dans quelques années.
Ainsi il a été identifié 1,7 hectares de surface avec une ou plusieurs divisions parcellaires envisageables.
Sur cette surface, environ 0,5 hectares ont été identifié sur un seul secteur, Rue René Cassin. La commune a donc
souhaité créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation afin de prévoir l’aménagement cohérent de ce
secteur.
3.3. Les disponibilités en dents creuses
Cluny a une urbanisation relativement compacte et les secteurs de dent creuse sont peu nombreux. La commune a fait
le choix de cadrer les dents creuses de plus de 1 500m² par une Orientation d’Aménagement et de Programmation afin
d’imposer des critères d’aménagement et en particulier concernant la temporalité de l’urbanisation et la densité des
constructions.
Ainsi des OAP cadrent l’aménagements des secteurs suivants :
▪ Château d’eau Rue de Bel Air,
▪ Rue Raymond Jeanniard ;
▪ Les Jaillots ;
▪ La Grangelot ;
▪ Saint-Clair.
En dehors de ces secteurs, les dents creuses de moins de 1 500m² sont réparties sur une dizaine de tènements. Au
cumulées, elles représentent une surface d’environ 0,93 hectares.
1 1 TEE PAIN E)# = Ve. COR EE — 4 2 — ” RE i T | Projets en cours Potentiel en divisions parcellaires Disponibilités | me ë OAP secteur d'habitat Z/ Espaces verts
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Les secteurs d’OAP sont situés dans l’enveloppe urbaine mais ne sont pas tous ouverts à l’urbanisation à l’approbation
du PLU, ils représentent 2,87 hectares.
Au total, les surfaces en dent creuse représentent, dans l’enveloppe urbaine, représentent une surface de 3,8 hectares.
La carte ci-dessous localise les possibilités de constructions effectives avec le PLU à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.
2008 2013 2019
Source : Insee, Rec
Source : Insee, Rec de la population (RP), exploitation principale - 2019
Nombre de ménages selon l'ancienneté d'emménagement o
Nombre de ménages Population des
Cluny CC du Clunisois ménages
Ensemble 4514 Ensemble 2349 6325
| Moins de 2 ans 764 Moins de 2 ans 437 757
. De2è4ans 1 003 De2à4ans 502 1079 .
DeSà9ans 397 1 033 De549ans 844
10ansouplus 1013 3 456 LCR 1905
Nombre moyen de
pièces par logement
2008 2013 2019
de la P )p (RP), p
3,9
2,9
3,5
3,8
46
Ancienneté d'emménagement dans la résidence principale
Nombre moyen de
pièces par personne
principale - 2019
2,0
1,6
18
18
24
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4. LES BESOINS EN LOGEMENT
4.1. Les orientations du PADD
Cluny est un pôle urbain important pour le territoire. La population augmente de manière régulière nécessitant de
nouvelles constructions réparties entre l’aménagement du bâti existant, la densification et l’extension de l’urbanisation.
Entre 2020 et 2035, le PADD prévoit une dynamique similaire au rythme actuel avec une dynamique d’environ 26
logements par an représentant 390 logements supplémentaires.
Le foncier doit être préservé au maximum, c’est pourquoi l’ensemble des extensions prévues dans le PLU ne devront
pas dépasser les 10 hectares.
4.2. Evaluation des besoins en logements
A.Pour le calcul du point mort
Définition :
Le point mort correspond au nombre de logements qu’il est nécessaire de construire pour maintenir la population
existante :
▪ Compenser à la diminution de la taille des ménages. Il s’agit du desserrement des ménages : si la taille des
ménages ou le taux d’occupation des résidences principales diminue, il faut davantage de résidences principales
pour loger le même nombre d’habitants,
▪ Remplacer les logements détruits ou ayant changés d’usage (par exemple dans le cas d’une réhabilitation
d’un bâtiment comportant 5 logements en 3 logements plus modernes). C’est le renouvellement du parc de
logements.
Année Nombre de ménages Population des ménages Taille des ménages
2008 2 090 4 196 2,01
2013 2 172 4 368 2,01
2019 2 349 4 514 1,92
La population clunysoise est particulière puisqu’elle est composée, notamment, de nombreuses personnes âgées et
d’étudiants. Ces personnes vivent à Cluny mais ne sont pas nécessairement comptés dans la population municipale.
Ainsi, afin de prendre en compte des données cohérentes, le choix a été fait, pour calculer le desserrement des
ménages, de prendre en compte le nombre de ménage et la population des ménages de 2019.
(données INSEE – source : statistiques-locales.insee.fr)
Si le nombre de ménage et donc leur population augmente depuis 2008 avec 259 ménages supplémentaires en 11
ans, la taille tend à diminuer.
C’est un phénomène général en France. L’évolution des modes de vie, le nombre d’enfant par couple qui diminue, le
fait que les couples aient des enfants plus tard, les séparations, les personnes âgées qui vivent seules plus longtemps
font partis des phénomènes qui expliquent le fait que la taille des ménages diminue progressivement. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Dans le cadre de la réflexion sur le devenir de la population d’ici 2035, ce phénomène doit être pris en compte par
rapport à la population actuelle des ménages. Pour une même population, le nombre des ménages devrait augmenter
puisque leur taille va diminuer.
Il est estimé, sur la commune, à horizon 2035, une diminution de la taille des ménages de l’ordre de 0,1.
2035 2 480 4 514 1,82
La population des ménages reste similaire mais le nombre des ménages augmente. Il faut donc plus de logements pour
la même population.
Soit un besoin en logement supplémentaire de 2 480-2349 = 131 logements pour le desserrement des ménages.
Pour le calcul du renouvellement du parc, en moyenne, chaque année sur la dernière décennie, compte-tenu du
potentiel de renouvellement situé, notamment dans le secteur sauvegardé, le renouvellement du parc est estimé à
environ 2% à l’horizon 2035.
La commune compte un parc total de logements de 2 726 logements en 2019. Cela représente donc un besoin de
2 726*2% = 55 logements pour le renouvellement du parc.
Le besoin pour le renouvellement du parc s’élève donc à 55 logements supplémentaires.
Le besoin en logements pour le calcul du point mort s’élève donc à 186 logements à horizon 2035.
B.Calcul des besoins en logements pour accueilir de nouveaux logements
Cluny connait une croissance de population de 0,5% par an depuis 10 ans. Les objectifs du SCoT en cours d’élaboration,
étant légèrement inférieurs avec une prévision d’augmentation de +0.4% par an pour le futur, la commune a fait le choix
de prendre comme projet une augmentation annuelle de population de 0,45% par an d’ici 2035.
Cet objectif de 0,45% par an représente une moyenne mesurée permettant de projeter la commune dans un futur
acceptable en termes de démographie. Il représente une augmentation d’un peu plus de 23 habitants par an entre 2019
et 2035 soit 371 habitants supplémentaires.
Cluny étant un pôle intermédiaire avec des activités économiques importantes, un fort développement touristique et
disposant de services larges, cette augmentation de population, progressive vu les échéanciers d’ouverture à
l’urbanisation, est cohérente.
Année Population Taille des ménages
2013 4 743 2,01
2019 4 929 1,92
Hausse démographique annuelle d’environ 0,45% par an
2035 5 300 1,82
Le besoin en logement pour l’accueil raisonnable de nouveaux habitants est donc estimé à 204 logements au
maximum.
Le besoin total de logement s’élève à 390 logements pour 2020-2035.
4.3. Les objectifs de logements à horizon du PLU
A.Logements accordés
Sur l’enveloppe de 390 logements calculés pour la période 2020-2035, il est nécessaire de déduire les dernières
autorisations d’urbanisme accordées ainsi que les projets qui se sont faits, correspondants à des « coups partis » :
Nombre d’autorisation d’urbanisme déposée et accordées
2020 10
2021 4
2022 3
La vacance des logements en 2019
2.
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D’autres éléments doivent être pris en compte :
▪ En 2020 et 2022, 23 logements ont été aménagés dans le secteur sauvegardé ;
▪ En 2022, l’OPAC a créé 56 logements ;
Il est donc nécessaire de prendre ces réalisations en compte puisque 96 logements ont déjà été réalisés sur l’objectif
prévu dans le PADD.
Ainsi, à partir de 2023, pour répondre aux objectifs démographiques, la commune peut prévoir, au maximum, environ
294 logements (390 – 96 réalisés entre 2020-2022).
B.Remise sur le marché de logements vacants
L’Insee fait mention de 208 logements vacants en 2019, taux raisonnable de 7,6 %.
La commune a étudié plus précisément les logements vacants de plus longue durée et en a recensé 123 en 2019. Les
autres logements étant des logements vacants sur de courte durée, nécessaire au renouvellement de la population. La
commune envisage d’en remettre sur le marché environ 50, en sachant qu’une trentaine nécessitera des travaux plus
importants, pouvant bénéficier des aides de l’Etat ou de l’intercommunalité.
Le potentiel en diminution de la vacance est donc d’environ 50 logements.
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C.Aménagement du bâti et renouvellement urbain
Le potentiel de la commune en termes de réhabilitation a bien été identifié. Un des objectifs du PADD est de mobiliser
le bâti existant et de faire le maximum pour limiter la consommation d’espace.
La commune souhaite se donner les moyens pour permettre de réhabiliter des logements. Le centre-ville de Cluny est
une source d’attractivité pour son architecture et son patrimoine. Les réhabilitations des constructions dans le secteur
sauvegardé sont des points favorables à l’attractivité de la ville.
Il est estimé que le potentiel de logements envisageable en réhabilitation est d’environ 40 logements. C’est un objectif
fort qui traduit la volonté de la commune de s’inscrire, sur le long terme, dans l’objectif du zéro artificialisation nette.
D.Changements de destination
Le projet de PLU identifie une vingtaine de bâtiments pour changer de destination, dont 18 pour la création d’un
nouveau logement, pour maintenir ce patrimoine local et éviter les extensions en verrue.
En prenant en compte le temps long pour les changements de destination et sachant que la commune n’a pas de prise
sur ceux-ci, il est envisagé un potentiel d’environ 10 logements en changement de destination.
E.Le potentiel de logements neufs
Dans l’existant, sans consommation foncière ou artificialisation, la commune prévoit la possibilité d’environ 100
logements sur son objectif de 294 sur la période 2023-2035.
Au total, la commune a donc un besoin d’environ 194 logements neufs à horizon de PLU.
4.4. La surface nécessaire pour répondre aux besoins en logements
Le PADD prévoit une optimisation du foncier autour de 10 hectares maximum (au sein de l’enveloppe urbaine et en
extension) pour le logement ainsi que pour les activités économiques.
La commune souhaite prévoir des projets économes en termes de consommation foncière, l’objectif de densité sera
dont d’environ 22 logements par hectares.
Commune de Cluny – Rapport de présentation Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 154 5. LES CAPACITES PREVUES DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LES NOUVEAUX LOGEMENTS 5.1. Capacités du plan de zonage Capacité d’accueil en construction neuve Secteur / Zone Surface disponible Densité Nombre de logements Dont logements sociaux imposés Dents creuses et divisions parcellaires Logements en projets (données communales) - - 10 - Potentiel en dents creuses 1,25 11,5 10 - Potentiel en divisions parcellaires 1,7 10 - Secteurs à OAP Zone UB, OAP René Cassin 0,49 20 10 - Zone UB, OAP Raymond Jeanniard 0,58 12 7 - Zone UB, OAP Château d’eau 0,32 19 6 - TOTAL SECTEURS SOUMIS A OAP 1,39 ha 17 logts/ha 23 - TOTAL ZONES URBAINES 2,64 ha4 - 53 - Zone 1AUB de Bel Air Sud 2,38 24 56 48 Secteur 1AUBa de Bel Air Sud 0,72 14 10 - Zone 1AUC de la Rue de Bel Air 0,56 18 10 - Zone 1AUA des Jaillots 0,37 27 10 3 TOTAL ZONES AU opérationnelles 4,03 ha 22 logts/ha 86 51 Zone 1AUA de La Grangelot 0,33 30 10 3 TOTAL ZONE AU opérationnelle à partir de 2026 0,33 ha 30 logts/ha 10 3 Zone 1AUA de Saint Clair 1,08 37 40 30 Zone 1AUC de Saint Clair 0,2 25 5 - TOTAL ZONE AU opérationnelle à partir de 2032 1,28 ha 35 logts/ha 45 30 TOTAL ZONES A URBANISER 5,64 ha 27 logts/ha 141 84 TOTAL PROJET PLU EN CONSTRUCTION NEUVE 8,28 ha 23 logts/ha 194 84 4 Les surfaces disponibles en division parcellaire ne sont pas comptabilités comme des surfaces consommées. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Compatibilité avec le PADD :
▪ Le PADD prévoit une consommation foncière maximale de 10 hectares. Le projet à vocation résidentiel
consomme 8,28 hectares au total (dents creuses et extensions) →compatible avec le PADD
▪ Le PADD prévoit la création de 390 logements d’ici 2035 :
- Le projet prend en compte la centaine de logements fait entre 2020 et 2022
- Le projet prévoit 290 logements à partir de 2020 et jusqu’à 2035 → compatible avec le PADD
5.2. Les dents creuses
Les « dents creuses » ont été délimitée à partir d’un travail de terrain. Elles représentent des disponibilités foncières,
dans l’enveloppe urbaine.
Les tènements de plus de 1 500m² et disposant d’une configuration favorable ont fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation. Certains tènement soumis à OAP font l’objet d’une autorisation d’urbanisme
sur lesquels un sursis à statuer a été mis.
La commune a fait le choix de maintenir des OAP qui répondent aux besoins de la commune en matière de logements,
de services et qui sont compatible avec le PADD.
Les dents creuses représentent une surface de 3,81 hectares dont 2,88 hectares dont l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation.
La commune a souhaité cadrer l’urbanisation des tènements disponibles afin de densifier et de limiter les extensions
foncières.
Dans les dents creuses, le projet prévoit un potentiel de :
▪ 10 logements hors OAP ;
▪ 78 logements dans les OAP (Raymond Jeanniard, Les Jaillots, La Grangelot, Saint Clair, Château d’eau).
5.3. Les divisions parcellaires
Les divisions parcellaires ont été identifiées lors du travail de diagnostic. Etant donné l’attractivité de la commune et sa
taille, il est décompté des possibilités de construction.
Un projet potentiel de densification de fond de jardin a été cadré par le biais d’une OAP Rue René Cassin.
Les divisions parcellaires représentent une surface totale de 1,69 hectares dont 0,48 font l’objet d’une OAP.
Dans les divisions parcellaires, le projet prévoit un potentiel de :
▪ 10 logements hors OAP ;
▪ 10 logements dans l’OAP de la Rue René Cassin.
5.4. Les extensions
Pour réaliser les logements prévus dans le projet, la commune a créé deux secteurs de développement résidentiel
mixtes en extension urbaine.
Le projet le plus important, tant en surface qu’en nombre de logements, prévoit une consommation foncière de 3,1
hectares, il s’agit de Bel Air Sud.
Un autre secteur de projet a été créé Rue de Bel Air, il s’agit d’accueillir de l’habitat léger afin d’avoir l’impact le moins
important sur l’environnement. Il représente une surface de 0,56 hectares.
Dans les extensions, le projet prévoir un potentiel de :
▪ 66 logements à Bel Air Sud ;
▪ 10 logements Rue de Bel Air.
Le PADD prévoyait un projet innovant à Bel Air avec une surface limitée à 4,5 hectares. Le projet est bien compatible. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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5.5. Projet pour la zone d’activités
La zone d’activités du Pré Saint-Germain est complète. Des autorisations d’urbanisme ont été déposée tout récemment
à la commune comblant les dernières disponibilités encore existantes.
Le choix a dont été fait de prévoir une extension de cette zone qui est un pourvoit de nombreux emplois sur la commune.
L’extension représente une surface de 1,3 hectares.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation a été créée afin de prévoir l’aménagement de la zone.
Compatibilité avec le PADD :
▪ Le PADD prévoit le développement et l’accueil d’entreprises
▪ Le PADD prévoir une extension modérée de la zone d’activités du Pré Saint-Germain à environ 1 hectare
Le projet prévoir une surface légèrement supérieure avec 1,3 hectares mais reste compatible avec le PADD
▪ Le PADD prévoit une consommation foncière maximale de 10 hectares.
- Projet à vocation résidentiel = consommation d’environ 8,28 hectares ;
- Extension pour l’activité économique = consommation d’environ 1,3 hectares.
→compatible avec le PADD
5.6. Plan des disponiblités foncières
Les plans suivants présentent les disponibilités foncières de la commune.
D Biéponibiliés fonciètess |
*E Développement ad exter
Dent creuse 47
C2 Von
REÉALITES
Urbanisme el
Améragernent
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157 157
1
2 A: Ebéveléthems résidentiel avec extension urhginé
| Dent creu k
ours £
pement publi
REÉALITES
Urbanisme el
Améragerment
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158 158
3
4
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6. UN PROJET S’INSCRIVANT DANS UNE POLITIQUE DE GESTION ECONOME DE L’ESPACE
La commune prévoit un projet de 8,28 hectares (extension et dents creuses) pour le développement résidentiel et de
1,3 hectares pour les activités économiques.
Au total, le PLU prévoir donc une consommation de 9,58 hectares dont 4,96 hectares en extension de l’urbanisation.
La majorité de la consommation foncière est faite à l’intérieur de l’enveloppe de la commune.
→Objectif du PADD : 10 hectares de consommation foncière au maximum → projet compatible.
Compatibilité avec une gestion économe de la consommation d’espace :
▪ Selon les données SPARTE, la consommation d’espace de Cluny pour la période 2011-2020 est de 16
hectares.
▪ Selon les données communales (données issues des autorisations du droit des sols), la consommation
d’espace pour la période 2011-2020 est de 12 hectares.
▪ Pour 2020-2035, le projet prévoir une consommation inférieure à 10 hectares et infléchit la tendance
passée.
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JUSTIFICATIONS DU PROJET ET DE SA DECLINAISON
REGLEMENTAIRE
En application de l’article R151-2 du Code de l’Urbanisme :
« Le rapport de présentation comporte les justifications de :
1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet
d'aménagement et de développement durables ;
2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de
développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des
constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-
destinations de constructions dans une même zone ;
3° La complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à
l'article L. 151-6 ;
4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ;
5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par
le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
réglementaires ainsi que celle des servitudes prévues par le 5° de l'article L. 151-41 ;
6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue
par le présent titre.
Ces justifications sont regroupées dans le rapport. »
1. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme précise que « Le projet d’aménagement et de développement durables définit
les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; les
orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement
des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain... »
1.1. Historique des réflexions ayant permis la définition du PADD
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme a été initiée par délibération du Conseil Municipal en date du 2
Mars 2016.
Les motivations mises en avant pour justifier de la révision font partis des enjeux soulevés dans le cadre du diagnostic
et ont fait l’objet de réflexions présentées ci-après dans le cadre de l’élet ont été retraduits dans le PADD :
▪ Prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives en matière d’urbanisme telles que :
- La loi portant Engagement National pour l’Environnement du 10 Juillet 2010, dite loi ENE ou loi Grenelle
II, et mise en œuvre notamment de l’étude environnementale requise.
- La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 Mars 2014, dite loi Alur.
Traduction : Les dispositions des lois Grenelle, ALUR et LAAF ont été intégrées dans les réflexions pour l’élaboration du
PLU.
La révision du PLU permet aussi de prendre en compte les enjeux de diminution de la consommation foncière. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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▪ Ouvrir certaines zones 2AU à l’urbanisation avec l’aménagement urbain lié. L’article L.153-31 du Code de
l’Urbanisme prévoit l’obligation de réviser le PLU pour toute ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de plus
de neuf ans.
Traduction : Le travail sur le diagnostic a mis en évidence le fait qu’il n’y avait pas besoin d’ouvrir de nouvelles zones à
l’urbanisation et qu’il allait même être nécessaire de reclasser certaines zones urbaines et à urbaniser en zones agricole
ou naturelle.
La limitation de la consommation foncière et de l’étalement urbain a été un enjeu important pour une ville de la taille de
Cluny. Le projet a permis à la ville d’adapter sa réflexion aux besoins identifiés et aux enjeux importants.
▪ Ouvrir une zone N à l’urbanisation afin de permettre l’accueil d’un projet d’intérêt général (PIG).
Traduction : Le projet initial de création d’un centre d’art contemporain, dit Cluny IV, a été abandonné depuis plusieurs
années. En 2016, lorsque la délibération a été prise, c’était un projet encore en cours de réflexion.
▪ Proposer des schémas de circulation, favoriser les déplacements doux et mixtes.
Traduction : L’organisation des déplacements dans la ville est un enjeu qui a été pris en compte de plusieurs manières.
La commune a souhaité imposer, dans les secteurs ouverts à l’urbanisation, des circulations douces. Ce maillage a été
étendu dans la zone urbaine lorsque cela était possible.
L’amélioration des entrées de villes a été travaillée, notamment au Sud avec la desserte d’OXXO.
▪ Requalifier le quartier Saint-Jacques
Traduction : En lien avec la mobilité et les déplacements, le PADD prévoit, en particulier, une meilleure desserte pour le
Quartier Saint-Jacques.
▪ Redéfinir les zones d’activités commerciales en évitant le mitage commercial dans les zones urbaines.
Traduction : La limitation de l’implantation des commerces le long de la RD 980 afin de préserver le centre-ville permet
de prendre en compte cet objectif.
▪ Faire évoluer le règlement, les Emplacements Réservés (ER) et les Espaces Boisés Classés (EBC)
Traduction : Le travail sur le diagnostic et sur le PADD a permis de faire largement évoluer le règlement pour prendre en
compte les nouveaux projets. Les emplacements réservés ont évolué au grès des projets déjà effectuer et des nouvelles
perspectives de la ville.
1.2. Avancement dans la révision du PLU
▪ Réalisation du diagnostic de territoire
Cette phase est essentielle à la connaissance du territoire. Elle a permis de tirer le bilan du PLU en cours, de faire émerger
les enjeux et les tendances prospectives du territoire.
Le diagnostic a également permis de mettre en avant les enjeux et les objectifs du PLU au regard de l’ensemble des
documents supra-communaux à prendre en compte.
Dans le cadre de l’élaboration de ce diagnostic, plusieurs réunions de travail, dont une réunion agricole, ont été réalisées
en fin 2016 et mi 2017.
Le diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées en juin 2017.
▪ Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le document de PADD représente la colonne vertébrale du document d’urbanisme, et va déterminer le cadre des autres
pièces du PLU.
A la suite de plusieurs réunions de travail réalisées entre fin 2017 et 2018, le PADD a été présente aux Personnes
Publiques Associées le 12 novembre 2018 et il a été débattu en Conseil Municipal le 24 janvier 2019.
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▪ Etablissement du zonage
Après une visite de terrain avec les élus, les premières versions de zonage se sont dessinées fin 2019.
▪ Changement d’équipe municipale
Après les élections et la crise sanitaires, le travail sur la révision du PLU a repris.
Fin 2020, les documents existants ont été présentés et les élus ont souhaité les faire évoluer.
▪ Evolutions sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD a fait l’objet d’un nouveau débat le 24 novembre 2021 afin de traduire les orientations politiques des nouveaux
élus.
▪ Traduction règlementaire
Le zonage ainsi que les OAP ont évolué pour être compatible avec le PADD. Les réunions se sont déroulées entre
décembre 2021 et mars 2023.
Le règlement a traduit les grandes orientations du PADD.
Plusieurs réunions de travail ont permis d’échanger avec les services de l’Etat et les services de l’UDAP en octobre 2022
et en février 2023.
Le projet a été présenté à l’ensemble des PPA le 10 mars 2023.
A l’issu de ces réunions, les services de l’Etat ont rappelé à la commune la nécessité de réaliser (déjà écrit dans le PAC
de 2017) des études zones humides sur les zones à urbanisées situées à proximité de la Grosne ou du Médasson. Les
zones concernées étaient les suivantes :
- La zone 1AUX à proximité du Medasson pour l’extension de la zone d’activités du Pré Saint-Germain ;
- La zone 1AUL à proximité du camping municipal et du boulodrome pour des équipements de loisirs.
Il s’est avéré que la zone 1AUL est humide sur une grande partie de ce qui était prévu au zonage. Les zones humides
étant strictement protégées par la loi et les documents supra communaux.
L’article L. 211-1 du code de l’environnement dispose que « I.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre
ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations
nécessaires au changement climatique et vise à assurer :
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on
entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre
de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année ; [...] »
Le SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 fixe des grandes orientations pour un objectif général de
reconquête du bon état des eaux. Une des neuf grandes orientations est la préservation des milieux aquatiques,
humides et de la biodiversité. Il s’agit de « Préserver les milieux aquatiques, humides et la biodiversité Aussi, le SDAGE
2022-2027 insiste sur l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques, en particulier en renforçant ses dispositions
de préservation des réservoirs biologiques et des zones humides ».
La préservation des zones humides ne peut donc pas être remise en cause. Sa préservation est donc passée par un
classement en zone naturelle.
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1.3. Les évolutions du projet communal du PLU de 2006
Le PLU de 2006 comportait plusieurs axes qui restent d’actualité, le projet communal du PLU révisé s’inscrit donc en
continuité de celui du PLU de 2006 :
▪ Développer la ville au-delà de ses remparts
- Maintenir et d’accueillir de nouveaux ménages actifs pour éviter les risques de déséquilibres
démographiques et un vieillissement de la population
- Avec des possibilités d’accueil limitée en centre-ancien, il s’agit de poursuivre le développement de la ville
de CLUNY au-delà de ses remparts afin d’augmenter les disponibilités foncières
- Maintenir un bon rapport entre le nombre de logements en accession à la propriété et le nombre de
logements locatifs, sociaux notamment
- Appuyer le développement urbain sur une densification des extensions du centre-ville offrant encore des
disponibilités foncières, l’ouverture à l’urbanisation de secteurs situés en continuité du tissu urbain
existant et le comblement de quelques dents creuses dans les hameaux de manière à conserver leur
caractère rural
Ces objectifs restent d’actualité puisque la commune s’est bien développée hors de ses remparts mais de manière
cohérente et mesurée. La ville a toujours la volonté de prévoir différents types de logements et de diversifier l’offre. Les
secteurs de dent creuses ont été étudiés et leur aménagement est prévu par le biais d’OAP.
▪ Conforter le développement de l’économie locale
- Maintenir un pôle d’emplois dynamique
- Maintenir l’équilibre habitat/ emploi de manière à conforter son rôle de centre urbain dans une zone
particulièrement rurale.
- Conforter les zones d’activités en développant les activités en continuité de l’existant
- Renforcer l’image de Cluny en tant que cité du cheval en complétant les équipements sportifs, hippiques
et de loisirs existants grâce notamment
Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de la révision du PLU puisque celui-ci prévoit une extension de la zone
d’activités du Pré Saint-Germain.
La Cité du Cheval est bien prise en compte dans le PADD ainsi que dans sa traduction règlementaire. L’image de Cluny
passe aussi par les équipements de qualité qui sont bien identifiés et peuvent se développer.
▪ Améliorer le quotidien des clunisois
- Diversifier et améliorer la qualité de la palette des équipements offerts à la population clunysoise et des
communes à proximité ;
- Réaliser des travaux d’embellissement et de sécurité indispensables à l’amélioration de la vie quotidienne
des habitants et à la valorisation de l’image de la ville ;
- Revaloriser des entrées de ville et de la traversée de CLUNY, vecteurs d’une image positive de la cité, et
une meilleure identification de l’entrée Ouest de la ville par la RD980 ;
- Maintenir et mettre en place des cheminements piétons et cyclables pour sécuriser certains itinéraires
très empruntés ;
- Aménager les abords de la voie verte qui a une vocation touristique et de loisirs ;
- Réaliser des équipements sportifs et de loisirs complémentaires à ceux existants (une salle de sport pour
l’ENSAM, un boulodrome et des terrains de tennis couverts et de jeux extérieurs face à la piscine
notamment) ;
- Mettre en valeur bâtiments et équipements publics (piscine municipale (mise en place d’activités
ludiques), salle du COSEC (accueil du public, sanitaires...), salle des Griottons (aménagement d’un local
traiteur...), théâtre (travaux en vue d’en faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite...)...).
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Des objectifs ont déjà été réalisés depuis l’approbation du PLU de 2006. Certains ont été réalisés partiellement et
d’autres restent d’actualité comme l’entrée de ville Sud et l’amélioration du maillage avec des modes de déplacement
doux. La qualité de vie des clunysois reste un objectif important.
▪ Préserver l’outil de travail des agriculteurs
- Préserver le potentiel agricole de la commune
- Limiter l’extension urbaine
- Limiter les possibilités de construire des bâtiments non liés à l’agriculture à proximité des sièges
d’exploitation et autres installations agricoles existantes pour assurer leur pérennité et leur permettre
d’envisager une extension de leur activité
Ces enjeux restent d’actualité. L’organisation d’une réunion avec la profession agricole a permis d’identifier les projets
des exploitants. La limitation de la consommation foncière est un des outils de préservation des espaces agricoles.
▪ Protéger les milieux bâtis et naturels
- Préserver les ensembles bâtis et les espaces naturels qui valorisent la commune
- Délimiter du périmètre secteur sauvegardé définissant la politique urbaine applicable à l’intérieur des
remparts de la ville ;
- Avoir des prescriptions réglementaires permettant de gérer notamment l’aspect extérieur des
constructions avec une cohérence recherché sur l’ensemble de la ville ;
- Maintenir les points de vue intéressants et la protection d’éléments végétaux structurant le paysage
- Stopper le mitage à l’origine d’une dégradation du paysage naturel grâce à la définition d’un
développement urbain recentré respectueux de la silhouette urbaine ;
- Autoriser les changements de destination de bâtiments agricoles dont la reprise à vocation agricole est
incertaine et présentant un intérêt architectural et patrimonial pour éviter que ce patrimoine rural ne
tombe en ruine
- Protéger, vis à vis de l’urbanisation, les talwegs humides
- Prendre en compte des zones inondables liées au passage de la Grosne
- Mettre en valeur des bords de la Grosne (circuits, cascades...) afin de la rendre plus accessible tout en
préservant son caractère naturel ;
- Protéger et mettre en valeur des principaux ensembles forestiers notamment pour l’exploitation
forestière
Les enjeux de préservation des espaces naturels se sont accentués avec les nouvelles lois et règles. Ces objectifs restent
d’autant plus d’actualité que l’anthropisation est de plus en plus accentuée. Les milieux naturels sont protégés dans le
PLU avec notamment la réalisation de l’évaluation environnementale et la création d’une Orientation d’Aménagement
et de Programmation sur la Trame Verte et Bleue. La protection des boisements, des espaces liés à l’eau et des espaces
plus ouvert sont plus importants dans le PLU révisé.
3. de définir, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :
° d'informer les administrés par le biais du bulletin municipal et du site internet de la Ville
www, cluny.fr
e de publier des annonces par communiqués dans la presse locale
+ d'organiser une réunion publique d’information à destination notamment des personnes concernées
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2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLU
L’article L103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée
de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme.
2° La création d'une zone d'aménagement concerté.
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle
le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de
l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat.
4° Les projets de renouvellement urbain.
2.1. Rappel des modalités de la concertation
La commune de Cluny dispose d’un PLU approuvé depuis 2006. Depuis, de nouvelles attentes ont émergé au plan local
et national. Le document a donc été mis en révision par délibération du Conseil Municipal en date du 2 Mars 2016.
Par cette même délibération, le conseil municipal a fixé les modalités de la concertation avec la population. Cette
concertation avec la population a été mise en place tout au long de l’élaboration du PLU.
Le texte extrait de la délibération indiquait notamment :
2.2. Déroulement de la concertation
La concertation s’est déroulée tout au long de la procédure de la manière suivante.
A.Réunions avec les Personnes Publiques Associées
Cinq réunions ont eu lieu avec des Personnes Publiques Associées afin de leur présenter le projet et de recueillir leurs
avis sur les différentes étapes de la procédure.
Le diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées en juin 2017.
Le PADD a été présente aux Personnes Publiques Associées le 12 novembre 2018 et il a été débattu en Conseil Municipal
le 24 janvier 2019.
Le PADD a fait l’objet d’un nouveau débat le 24 novembre 2021 afin de traduire les orientations politiques des nouveaux
élus.
Deux réunions de travail spécifiques ont permis d’échanger avec les services de l’Etat et les services de l’UDAP en
octobre 2022 et en février 2023.
Le projet a été présenté à l’ensemble des Personnes Publiques Associées le 10 mars 2023.
B.Réunions publiques
Plusieurs réunions publiques ont eu lieu dans le cadre de la révision du PLU.
Les habitants ont été informés de ces réunions par différents moyens : articles de presse, site internet avec des articles
spécifiques, bulletin municipal, mention dans les articles de presse, affiches ou flyers.
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▪ Avant 2020
- Réunion publique du 7 mars 2019 - 8 personnes étaient présentes.
- Réunion publique du 18 mars 2019 - 13 personnes étaient présentes.
- Réunion publique du 2 avril 2019 - 4 personnes étaient présentes.
- Réunion publique du 26 avril 2019 - 4 personnes étaient présentes.
La population a été informée de la tenue de ces réunions par :
- Un article paru le 6 mars 2019 dans Mâcon Infos communicant sur l’avancement de la procédure de
révision du PLU et le PADD ainsi que sur les dates de réunions publiques.
- Un article paru le 7 mars 2019 dans le Journal de Saône-et-Loire communicant sur l’avancement de la
procédure de révision du PLU et le PADD ainsi que sur les dates de réunions publiques
Ont été présentés lors de la réunion publique : les enjeux nécessitant une révision du PLU, le diagnostic, le PADD et le
projet de territoire.
Les thématiques abordées lors de ces réunions sont présentées avec la réponse apportée :
- Prise en compte du périmètre de protection autour du puits de captage de la gare
Impossible de satisfaire aux exigences réglementaires d’un tel périmètre compte-tenu de la configuration des lieux et de
leur occupation ; d’autant qu’une étude a montré que le débit, déjà décroissant, continuera à baisser. Il restera en
production tant que la qualité de l’eau, attestée par des analyses régulières, d’une part et son coût de maintenance
d’autre part, le permettront.
- Prise en compte des logements étudiants pour tenir compte de l’augmentation du nombre de
demandeurs (ENSAM et école ostéopathie animale)
Habitat diffus est important, encouragé par la ville.
- Prendre en compte les emplacements réservés pour l’élargissement du chemin de Coigny, déjà prévus
dans le précédent PLU pour absorber plus aisément l’accroissement de circulation induit par la création
de l’Écoquartier
Les emplacements réservés existent dans le PLU approuvé.
- Nécessité de se conformer aux obligations de la loi en matière de révision de PLU : d’informer la
population et les personnes associées ; de respecter la notion de concertation, du début du projet
jusqu’à la fin de la procédure ; de mettre à disposition du public le registre de concertation ; de permettre
l’accès du public à tous les documents du projet etc...
Le Maire rappelle que tout est accessible au public en Mairie. La publicité a été effectuée par voie de presse, d’affichage
en Mairie, d’information dans le journal municipal. Le registre de concertation est à la disposition du public. Ainsi que
tous les documents sous forme papier dans un premier temps.
Le site internet cluny.fr mettra bientôt tous les documents du dossier, sous forme numérique, à disposition du public.
L’adresse courriel revisionPLU@cluny.fr est à sa disposition pour en recueillir les observations.
- Demande sur la constructibilité de terrains
Il est trop tôt pour le dire actuellement. Les plans et règlements n’ont pas encore été abordés. Il faut attendre,
notamment l’enquête publique.
- Existence d’un plan des zones inondables ?
Elles figurent sur le plan PLU actuel. Il n’existe pas de PPRI.
- Qu’en est-il de la loi ELAN ? A-t-elle changé les relations avec l’ABF ?
Rien de changé pour ce qui concerne CLUNY.
- Qu’en est-il de l’extension urbaine au nord-ouest ? Notamment les CRAS ?
Les CRAS, ne peuvent plus recevoir, dans le PLU actuel, de nouvelles constructions. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Cette disposition sera reconduite dans le futur PLU. Il est rappelé qu’actuellement, seuls sont autorisés certains
agrandissements de constructions actuelles et certaines transformations en habitations de constructions existantes.
- Discussion sur le PSMV
Il est rappelé au public à l’issue de cette discussion, que, malgré tout l’intérêt incontestable de la matière traitée, elle est
hors sujet : le PSMV étant indépendant du PLU qui ne porte que sur CLUNY hors PSMV. En revanche, le PADD, quant à
lui, intègre la problématique du PSMV.
- L’accent est mis sur la nécessité de dévier la D 465, route de Jalogny, sur la dangerosité du carrefour du
pont de l’étang. Le dévoiement par la station-service BI1 est envisagé.
- Préservation des terrains agricoles
La note d’enjeu de l’État fixe un maximum de consommation d’espace pour les constructions nouvelles. Il devra être
respecté.
▪ 2020-2021
La crise sanitaire de 2020 a fortement ralenti la procédure de révision du PLU. Les élections municipales ont aussi rebattu
les cartes du document avec un nouveau PADD et un nouveau débat en Conseil Municipal.
La concertation est cependant restée active durant la période mais aucune réunion publique n’a eu lieu à cause de la
pandémie.
▪ Après 2021
- Réunion et atelier citoyen du 1er mars 2022 - 60 personnes étaient présentes
Les élus ont présenté les enjeux du projet communal et ont organisé des ateliers de travail.
4 ateliers ont été organisés autour des deux axes du PADD
La population a été informée de la tenue de ces réunions par :
- Un article sur le site internet de la commune mis en ligne le 15 février 2022 ;
- Des affiches et des flyers annonçant la tenue d’une réunion d’information dans le cadre de la
concertation de la révision du PLU.
Les thématiques abordées lors de cette réunion sont présentées :
- Atelier aménagement : aménagement des berges à partir du bassin de joute jusqu’au bout du chemin
de Rochefort, aménagement du bassin de joutes en zone de loisirs, initiation des visiteurs à la
biodiversité le long de la rivière
- Atelier ressources : devenir du puits de captage avec possibilité de faire un périmètre de protection,
intégrer un périmètre, risques sur la possibilité de fermeture
- Atelier emploi et services : entreprises non délocalisées, revalorisation sur bois (OXXO), espaces pour
des nouvelles activités, éviter les friches, manque dans les artisans, médecins, dépannage informatique,
vélociste..., passage de la fibre, diversification de l’agriculture, conforter le centre-ville et ses commerces
- Atelier accueil : aménagement des entrées de villes, signalétique, place de l’office du tourisme,
accompagnement des jeunes,
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- Réunion publique du 12 mai 2022 - 40 personnes étaient présentes
La population a été informée de la tenue de cette réunion par :
- Une information sur le site internet ;
- Des affiches annonçant la tenue d’une réunion publique.
Ont été présentés lors de la réunion publique : la procédure de révision du PLU ainsi que le projet communal.
Les thématiques abordées lors de ces réunions sont présentées avec la réponse apportée :
- Lien entre Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant le centre bourg ancien de Cluny et le PLU
puisque le PSMV s’applique directement aux autorisations d’urbanisme
Il est ainsi précisé que le projet communal, le PADD, concerne l’ensemble de la commune de Cluny, mais que les
traductions réglementaires ne s’appliquent qu’au territoire hors PSMV.
- Quelle différence avec le projet communal, PADD, élaboré par l’équipe précédente ?
Ce nouveau projet communal s’est certes inspiré du précédent en reprenant des éléments, mais la philosophie est bien
différente, avec une nouvelle approche et des nouvelles thématiques sur la zéro artificialisation, la densification, la
limitation de l’imperméabilisation des sols, le recours à des constructions écologiques...
- Maintenir de la souplesse dans la traduction réglementaire et de faire confiance aux privés dans le cadre
économique
Le règlement des zones d’activités est bien différent des zones à vocation résidentielle et permet de prendre en compte
les spécificités.
- La thématique touristique et hôtelière a fait l’objet de plusieurs questions / observations :
o Une réflexion à approfondir sur la thématique touristique, sur quels touristes souhaite‐t‐on
accueillir ? la politique touristique n’est pas suffisamment ambitieuse et il manque des éléments
quantitatifs. Il manque un type d’hôtel comme l’hôtel de Bourgogne (gastronomie, culture...).
Un niveau de luxe est nécessaire dans le développement touristique de la ville.
o Constat d’un manque de chambres hôtelières à Cluny.
o Un non‐sens concernant le refus d’accueil d’un hôtel haut de gamme à Cluny.
o La réalisation d’hôtels, résidences hôtelières ne représentent pas le même coût en
réhabilitation qu’en neuf.
o Des personnes sont favorables au fait que le projet hôtelier soit abandonné. En effet, il convient
de préserver le patrimoine de la ville, son architecture, dans un cadre paysager remarquable.
La compétence touristique relève de la communauté de communes. Le tourisme n’a pas diminué dans Cluny durant la
crise sanitaire passée, marquant ainsi la présence d’un tourisme fidèle et présent toute l’année, un tourisme vert axé sur
la culture, patrimoine, paysage, verdure...
Cluny se veut être une ville d’accueil pour tous, touristes, résidents, étudiants...
L’ambition est de préserver l’ensemble des hôtels de Cluny et de permettre de nouvelles installations adaptées à la
commune et à sa philosophie, sans permettre la réalisation de complexe haut de gamme qui n’est pas dans l’esprit des Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Clunisois. L’objectif est bien de préserver l’architecture, le patrimoine de la Ville et de ne pas le dénaturer par des projets
imposants. La commune ne dispose pas de moyens pour intervenir et faire ouvrir des hôtels.
L’importance de la gestion économe de l’espace et donc de la nécessité d’utiliser, optimiser le bâti existant avant de
réaliser de nouvelles constructions. Il existe de belles demeures qui pourraient vouées à ce développement touristique
de qualité.
- Une étude sur les retombées touristiques du site clunisien inscrit à l’Unesco a‐t‐elle été réalisée ?
Cluny a une vocation touristique de longue durée et déjà reconnue. Ce dossier patrimonial et culturel va permettre de
mieux faire vivre l’ensemble des sites clunisiens et d’ancrer leur fonction d’accueil. Les retombées sont estimées entre
10‐30% supplémentaires. Aujourd’hui, il reste des possibilités à Cluny pour absorber ce nouvel afflux touristique, tout
n’est généralement pas complet.
- Remarque sur les nuisances sonores liées à la voie ferrée, à prendre en compte dans les projets
touristiques et d’habitat. Impact important au niveau du camping...
L’identification des classement sonores est faite sur le zonage afin d’avoir la meilleure approche possible sur les futures
constructions.
- Politique en matière d’énergie renouvelable ? Le PADD en page 22 évoque le photovoltaïque et le
solaire... Désormais depuis la loi 3DS, les éoliennes ne peuvent pas être interdites mais soumises à
conditions, quelle politique en la matière ?
Au niveau du secteur de Cluny, les études ont démontré la présence de vent non suffisant pour mettre en place des
éoliennes. Les enjeux paysagers sont également forts à Cluny.
Un plan paysage est en cours au niveau intercommunal avec une thématique sur les énergies renouvelables, les énergies
solaires, photovoltaïque notamment en toiture, la biomasse, le biogaz, l’hydraulique qui sont à développer, tout en
tenant compte des enjeux paysagers et écologiques à préserver.
- Question de l’eau de plus en plus primordiale, de l’importance de la non‐imperméabilisation... Un réel
enjeu à prendre en compte.
La commune souhaite préserver le puits de la Gare, qui constitue un réel enjeu même s’il alimente une faible part de la
consommation et préserver les périmètres de protection.
De plus, il est primordial d’économiser l’eau et de la récupérer pour la réutiliser. Dans ce cadre, il convient d’imposer la
récupération des eaux de pluie et de faire de la pédagogie à ce niveau pour optimiser son utilisation. Des actions sont
mises en place comme la récupération des eaux pluviales des surfaces alimentaires, une réutilisation pour le lavage des
véhicules...
- Question relative à la connexion numérique et les impacts sur la santé. Il est important de pouvoir
contrôler l’implantation des antennes 5G. L’Etat fixe aux opérateurs des obligations de résultat pour
couvrir l’ensemble du territoire. Aucun lien n’est actuellement réalisé entre la couverture fibre et la
couverture 5G. Une association a été créée en 2011 pour établir une charte avec le Département,
association de consommateurs, représentants des maires... qui a désormais été reprise dans une loi.
Ce point est indépendant du PLU. Toutefois, la commune est informée des dossiers sur les antennes existantes ou les
projets. Il convient de communiquer davantage au public ces projets. Pour l’instant, Cluny est peu sollicitée à ce niveau.
- Nécessité de replanter des essences locales forestières, des feuillus, et d’éviter le boisement de douglas.
L’évaluation environnementale de la révision du PLU pourra prendre en compte ces enjeux.
- Vigilance par rapport à la publicité, aux impacts paysagers et l’encadrer.
La réglementation nationale s’applique actuellement. La commune a réfléchi à instaurer un règlement local de publicité
mais il s’agit d’un coût important qui est reporté dans le temps.
Madame le Maire clôt cette réunion, remercie les participants et offre le verre de l’amitié.
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Il est rappelé que les documents restent consultables en mairie et sur le site internet, notamment le projet communal
présenté ainsi que la présentation, avec la mise à disposition d’un registre de concertation pour les demandes d’intérêt
général portant sur le développement de la commune. L’exposition est également encore en place.
C.Registre de concertation
▪ Mise à disposition d’un registre de concertation au public à partir du 13 septembre 2016 aux jours et aux
heures d’ouvertures du secrétariat de mairie, présent jusqu’à l’arrêt du PLU en Conseil Municipal. Ce document
rappelle le PLU, la concertation et comprend la délibération de prescription de la révision.
▪ Les documents ont été disponibles sur le site internet tout au long de la procédure et mis à disposition
lors de l’exposition qui s’est tenue en 2022. Les éléments ont été disponibles sur le site internet tout au long
de la procédure sauf lors de la refonte du site internet de la commune, courte période pendant laquelle le
dossier n’était pas disponible, mais pendant laquelle les autres modalités de concertation ont permis au public
de s’exprimer.
▪ Une trentaine de remarque d’intérêt privée ont été déposées sur le registre. La concertation portant sur
l’intérêt général, ces demandes devront être reformulées lors de l’enquête publique.
Le registre de concertation a permis aux habitants de mettre en avant les éléments suivants :
▪ Sur la concertation elle-même
Elle a été mise en place tout au long de la procédure. Les habitants ont pu s’exprimer, même en période de crise sanitaire
par le biais du registre ou en transmettant mail ou courrier. En plus des éléments inscrits dans la délibération, une adresse
mail dédiée a été créé et de nombreuses réunions publiques ont eu lieu afin de présenter le projet et ses changements
suivant les évolutions politiques. Une exposition a été mise en place sur plusieurs jours, en 2022, afin de présenter le
projet
▪ Sur la procédure
La procédure de révision a été relativement longue et le changement de municipalité a nécessité de faire un nouveau
débat de PADD afin de prendre en compte les volontés politiques. Ce nouveau PADD a été présenté à la population au
titre de la concertation par une réunion publique, un atelier participatif et une exposition.
▪ Sur la prise en compte de l’amendement Dupont
Le recul des constructions, hors espace urbanisé, lié la présence d’une voie classée à grande est pris en compte dans la
révision du PLU. L’étude d’entrée de ville faite dans le cadre de l’article L. 111-10 du code de l’urbanisme a permis de
réduire ce recul sur le secteur de la Rue Raymond Jeanniard en 2007.
Le futur zonage identifiera le recul imposé aux constructions, hors celles précisées à l’article L. 111-7 du code de
l’urbanisme.
▪ Sur la constructibilité limitée en l’absence de SCoT applicable Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Le SCoT Mâconnais Sud Bourgogne est en cours d’élaboration, il n’est donc pas opposable aux documents d’urbanisme
communaux ou intercommunaux.
L’article L. 142-5 du Code de l’uranisme permet de déroger à la règle de l’urbanisation limitée « si l'urbanisation
envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en
bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact
excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et
services ». L’avis est rendu par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la CDPENAF et de
l’établissement public en charge du SCoT.
La commune devra constituer un dossier en cas d’ouverture à l’urbanisation d’un ou de plusieurs secteurs.
▪ Sur l’extension de l’urbanisation notamment sur Saint Clair par rapport à la desserte
La desserte de la zone de Saint Clair est anticipée. Les accès sont existants à l’Ouest et au Sud. Les réseaux sont situés à
proximité immédiate. Pour l’eau potable, le raccordement peut se faire à l’Est par la Rue Marie-Angely, par le Nord avec
une canalisation qui vient de la Rue du Commandant Laurent Bazot, par l’Ouest avec une canalisation qui suit la Rue de
Brizolles et par le Sud. Trois raccordements en séparatif sont possibles Rue du Commandant Laurent Bazot au Nord, Rue
Marie-Angely Rebillard, à l’Ouest et Rue de Brizolles, au Sud. Un raccordement par le Sud ou par l’Est sont possible aussi.
La zone à urbaniser de Saint Clair devrait faire partie des zones avec un échelonnement de l’ouverture à l’urbanisation
(après 2026.)
▪ Sur le fait de déclasser les zones du plateau de Bel Air (Terre de Foitin)
Le choix a été fait de conserver seulement une partie des zones constructibles dans le PLU actuel. La commune a bien
pris en compte les enjeux de limitation de la consommation de l’espace en réduisant très largement la zone constructible.
Un risque lié au sous-sol dont les enjeux ont émergé pendant la procédure, a été pris en compte.
▪ Sur le classement en zone constructible du secteur situé au Nord du centre-ville, à proximité du cimetière
La limitation de la consommation foncière imposée par les différentes lois et par le code de l’urbanisme ainsi que
l’absence de SCoT opposable induisant une constructibilité limitée dans les secteurs non ouverts à l’urbanisation
impactent fortement la commune sur les possibilités d’extension. Le classement de la RD 980 en route à grande
circulation impose un recul des constructions de 75 mètres. La topographie du site est relativement contraignante. Ces
éléments cumulés n’ont pas permis à la commune de classer ces parcelles en zone constructible.
▪ Sur le classement de la zone de La Cras
Ce secteur de la commune n’a pas vocation à se développer notamment avec les enjeux de réduction de la consommation
foncière et de limitation des extensions. L’urbanisation est très dispersée et n’a pas vocation à être densifiée. Le
classement en zone A ou N permettra aux constructions d’évoluer de manière limitée (annexe, extension des
constructions existantes) selon le règlement de ces zones.
▪ Sur les zones classées en NH et leur développement
Le développement urbain doit se faire en priorité sur le centre-ville et ses extensions. Comme sur la zone de La Cras, les
hameaux devraient être classés en zone A ou en zone N, zones qui permettent de prendre en compte l’existant, parfois
urbanisé depuis de nombreuses années. La CDPENAF se prononcera sur les règles liées aux habitations existantes en
zone A et en zone N.
▪ Sur la vacance importante des logements du centre-ville et sa possibilité de densification
Le centre historique de la ville ne dépend pas du PLU. Il est cependant important de prendre en compte son importance
et sa vitalité. Le projet de PLU anticipe une part importante de logements en diminution de la vacance, en réhabilitation
et dans la reconquête du centre. Le projet prévoit environ la moitié de ses logements dans l’existant afin de ne pas trop
s’étaler. La réduction de la vacance est un enjeu fort pour la commune.
▪ Sur l’élargissement du Chemin de Coigny
Le projet n’est pas pris en compte dans le PLU car il est prévu pour 2023. La réfection est programmée sans élargissement
notable afin de ne pas accentuer la vitesse. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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▪ Sur l’élargissement du Chemin de Bel Air
Avec le projet et la zone à urbaniser de Bel Air, le cheminement et son élargissement pourra bien pris en compte par le
biais d’emplacements réservés.
▪ Sur la déviation d’OXXO
La déviation du site d’OXXO est prévue depuis l’élaboration du PLU actuel. Elle reste d’actualité et est prise en compte
par le biais des emplacements réservés.
▪ Sur le fait de relier la rue Salvador Allende directement à la rue Robert Gandrez, puis par la rue Maurice
Lacoque
La commune ne prévoit pas de développement de l’urbanisation sur ce secteur. La création d’une voirie sans aucun projet
de développement semble difficilement réalisable.
▪ Sur le développement de Cluny à l’Est de la Grosne qui doit rester limité à la zone artisanale des Griottons
et à la zone d’activités équestres
Le projet de révision du PLU a bien pris en compte les risques sur ce secteur, en particulier les risques liés à l’eau. S’il n’y
a pas de Plan de Prévention des Risques inondation, l’AZI permet d’informer de la connaissance d’un risque sur le secteur.
Un projet était prévu par la municipalité, situé au Nord du boulodrome, il devait accueillir des activités liées au tourisme.
Une réflexion importante a été menée sur le sujet.
Suite à la demande des services de l’Etat, des investigations permettant de lever le doute sur la présence de zone humide
ont été faites. Il s’avère que la zone prévue est en grande partie humide et qu’elle doit être préservée (la préservation
des zones humides est inscrite dans le code de l’environnement et notamment traduite dans le SDAGE).
A l’Est de la Grosne, il n’y aura pas de zone à urbaniser (AU).
▪ Sur le réseau d’assainissement et le réseau d’eau potable
La présence des réseaux a été prise en compte dans la définition des possibilités de constructions futures. A l’exception
de l’extension de la zone d’activité, les zones à urbaniser sont des zones actuellement classées zone U ou en zone AU du
PLU.
▪ Sur l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est obligatoire en révision de PLU. Elle présentera notamment les incidences du projet sur l’environnement ainsi que ce qui a pu être évité.
▪ Sur le transfert de compétence PLUi à la Communauté de Communes
Le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale
à la Communauté de Communes a été évoqué mais ne semble plus d’actualité.
▪ Sur les cheminements le long de la Grosne
Un projet (hors PLU) est en cours. Des études sont faites afin de prévoir le cheminement le plus adapté sans impacter les
berges. Le PLU anticipe les débouchés des études en identifiant des terrains avec des emplacements réservés lorsque la
commune n’est pas propriétaire.
▪ Sur la réduction de la circulation en centre-ville
Le PLU ne peut pas gérer la circulation. Le projet prévoit tout de même, pour toutes les nouvelles zones, des
stationnements pour les deux roues qui pourraient permettre de diminuer l’utilisation de la voiture.
▪ Sur l’amélioration de la qualité des constructions et le fait d’avoir des constructions différentes
Le PLU prévoit des constructions avec une organisation plus dense et avec des enjeux de production d’énergies
renouvelables. Deux zones sont prévues pour accueillir des constructions légères permettant d’offrir de nouvelles
possibilités aux habitants ou aux futurs habitants.
▪ Sur la prise en compte des nuisances sonores, notamment du TGV
Cham 54
a Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plan Local d’ Urbanisme (PLU)
Faire évoluer les documents d'urbanisme
Modification du PSMV : ouverture de
l'enquête publique
L'École des Arts er Métiers de Chany
ouvrira une nouvelle formation post-
bac en 3 anç, L'accucil de nouveaux
étudiants gui résideront à Cluny né-
cessire La coitstrucrieni d'une nouvelle
résidence d'hébergement La solution
rétéuue consiste à réaliser une nouvelle
conetruction en prolongement de la
résidence arruelle, assurant une conti-
nuitée hrbanistique avec le bâtiment de
la Poste. Celle-ci nest pas envisageatle
dis le PSMV existant car située sur
Uh espace soumis à prescriptions par-
ticulières La commune, sousieune de
soutenir ce projet vitalisant, à demandé
par délibération en date du 6 avril 2016
L modification du PSMV. Une modifr.
cation qui est aussi l'occasion de préci-
ser certains points du réglement Certe
procédure, conpetible avec ke PLU (er
son PADD) est soumise à enquête pu:
blique. Celle-ci sera ouverte ca mairie
Arts et Métiers : succès
d'une grande écote
Depuls 1901, l'Écoté des Arts et Métièrs de
Ouny forme des Ingénieurs à dominante
mécanique, Comme les 7 autres centres de
fosrratton répartis sur le territoire national,
Ouny dispose d'une résidence étudiante.
Les dernièms augmentations defects gt
surtout la nouvelle formation exigent de
prévoir une augmentation Ce la capacité
d'hébergement. Très longtemps, seules 3
promotions d'une centéine d'élewes resi-
datent à Cluny né au début dés anndus
90, un nouveay statut, une nouvelle orgs-
nisetion pédagogique et l'effet Université
2009 ent coidult à une augmentenon des
effects, Depuis, ceuvel n'ont cessé de
croître et la capacité d'hétergement né
se suffit plus, L'ouvenure prochaine d'un
Bachelor de technologie du bätimént #7 3
bn - soit 3 promotions d'environ 27 élèves
- nécmite de porter l'offre de nésidanes à
70 lits supplémentaires Une nouvelle rés
dence doit done être consteuite à
RÉVISION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
Faire évoluer la ville intelligemment
du 14 juin au 15 juillet 2076 aux jours et
hors d'ouverture au publie, Le com-
missaire cnquéteur recevra :
= Mardi 14 juin 2016 de Jh à 12h
- Samedi 2 juillet 2016 de 9h 4 12h
= Vendredi 15 juiller 2016 de 9h à 12h
Les éléments du dossier de demande
de modification du PSMV sont consul-
tables en mairie où xur clunyfr, onglet
«Votre mairie», rubrique urbanisume
Modification du PLU (Plan Local
d'Urbanisme)
Une modification du PLU est prévue
pour l'installation du mérhanisenr et
unité de séchage & la Pierre Folle, 11
s'agit d'une modification de la zone Nd
réservée à la gestion de déchets mais qui
dovre permettre aus l'inatallation des
unités de traitement complémentaires
et en particulier l'unité de séchage liée
à l'unité de méthanisetion. Une enquête
publique sers ouverte pour la modäficu-
tion du PLU dont les dates nc sont pas
cncore arrÉtées
Lancement de lu révision du PLU
La révision du PLEJ est nécessaire pour :
- Préndre en compte des évolutions 1é-
dshatives et réglementaires en matière
d'urbanisme {La loi portant Engage-
ment Natondl pour l'Environnement
ment et là voie de circulation à l'arrière
de la résidence existante,
Mori à
l ll |
du 10 juillet 2010 «Grenelle 1 », «
rois en œuvre notamment l'étude en
vimnnementale requise et La loi pour
l'accès au logement et La urbanisiné ré
novt (ALUR) de 24 rasrs 2014)
= Ouvrir certaines zones 2AU à l'urbo-
misatur et leménagement nrbain lié
Le 4° de l'article L. 123-13 du code
de Fusbanisme prévoit l'obligation de
réviser le PLU pour toute ouverture à
l'urbanisation d'une zone 2AU de lus
de neuf ans,
* Ouvri: une zone N à l'urbanisation
afin de permettre l'accueil d'un projet
d'intérèr
- Propceer des schémas de cireulanen
rt faronser les déplacements doux où
mixtes,
- Requaliñer le quartier aSeint-Jacquess,
- Redéfinir les zones d'actwités vozu-
merchiles en égtant le micage com-
mercial dans le 20mes urbaïnes,
- Faire évoluer le règlement, les empls-
cementl réservés ef ics espaces boisés
chisrés.
Le choie du bureau d'étude chargé de
la révision ent en cours par déHibératron
n°2016-22 bis du 2 mar 2016, La phase
de concertation comprend l'informa-
ton des habitants Gournal municipal,
presse locale et aire intémet) et l'orga-
räsation d'une réunion publique dant la
dute vous sers communiquée.
; RL APTE PAUL {Tuer d'horison des prapusitions on cours. Les étapes à frmmadhie proue rérinr be PUS
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CONNECT
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Commune de Cluny – Rapport de présentation
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
173
Le zonage identifie les périmètres de classement sonore des voies ferroviaires et routières. Aucune zone à urbaniser n’est
située dans ces périmètres impactés par du bruit.
D.Rencontre avec les exploitants agricoles
Une réunion agricole a été conduite le 18 octobre 2016 avec l’ensemble des agriculteurs et les éleveurs d’équidés
intervenant sur la commune.
Il s’agissait d’une réunion d’échanges et de travail avec les acteurs du monde agricole, afin d’intégrer les problématiques
spécifiques à l’agriculture sur la commune de Cluny, de recueillir les informations nécessaires pour établir le zonage du
PLU et de réaliser une concertation avec le monde agricole.
La réunion a également permis de présenter la procédure de révision du PLU avec les évolutions règlementaires, de
faire le point sur les projets agricoles.
E.Informations via le bulletin municipal
Exemples de publications dans les bulletins municipaux
▪ Clunymag’, juin 2016 : informations relatives au lancement de la procédure de révision du PLU.
✓ Clunymag’ n°51, mars-avril 2019 : informations relatives au déroulement de la procédure de révision du PLU.
ensemb MAGNINE AURICIPAL D'INFDANAATION - CLUHY BAG
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un nouveau PLU pour Cluny
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2 ARE an bed de eee ES SA GO rage
Nature en ville
dr. +
Achat d'un terrain rue d'Avril pour la création
d'un jardin-forêt public et développement
de parcelles de jardins familiaux avec
l'association Les Jardins d'Avril
Incitation à la végétalisation des rues par
les habitants dans le cadre d'une charte de
végétalisation
Réalisation d'un jardin aromatique et fruitier
devant l'école Danielle Gouze-Mitterrand et
plantations d'arbres fruitiers avec les scolaires
de Marie Curie et l'association
La Forêt Fruitière
—+ Nettoyage régulier de la plage de la Gravière et
du pont de la Levée
--< Expérimentation à partir de l'automne
de la végétalisation du cimetière
+ Aménagement futur des berges de la Grosne
.. Réflexion sur une gestion différenciée
des espaces verts
1)
Extinction de l'éclairage public nocturne
Poursuite du passage à de l'éclairage par leds
Calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments publics + Remise en fonctionnement de la chaufferie bois de l'école Danielle Gouze-Mitterrand -< Étude du projet de réseaux urbains de chaleur au bois 8+ Ensemble
Relance de l'étude visant la protection du puits
de captage d'eau potable de la Gare
Valorisation des fontaines à travers la ville
Poursuite du schéma directeur
| d'assainissement sur les tois prochaines
! années ;
L--. Réflexion portant sur l'augmentation
des ressources locales en eau potable
DETTES
[El
+ Installation de placettes de compostage
collectif devant la Maison médicale.
aux jardins d'Avril et dans les écoles
|. Installation de corbeilles bi-flux en centre-ville
---« Déploiement de nouvelles placettes de
compostage collectif à horizon 2024
Urbanisme
-« Réhabilitation de la maison du directeur du
Harss et installation de l'école d'ostéopathie
animale
= Révision du Plan Local d'Urbanisme
-+ Reconstruction d'un manège multimodai
à Équivallée
-+ Création d'un nouvel équipement sportif
UN NOUVEAU PLU
pour Cluny (suite) DAT TT [NS
a 43,9%
d'spects
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Bebe
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174
▪ ensemble n°6, avril 2022 : dossier sur la procédure de révision du PLU, chiffres clés du diagnostic et présentation
du PADD.
✓ ensemble n°8, novembre 2022 : Révision du PLU dans le bilan des action municipales.
Dear
Agenda
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D, 2713
0) TTL U TT 04
TOITS D'UNION un projet d'habitat inclusif et participatif
Confrontée à la problématique
d'un parent atteint
d'Alzheimer et à
de prise en charge et formatrice
dans le secteur médico-social
Anne Digout, fo
Toits d'Union, met l'accen
la nécessité d'inve
collectif et bienveillant pour be
personnes atteintes de troubles
cognitifs, etras
les familles. D:
naît le projet de création d'un
habitat inclusif pour personnes
vulnérables couplé d'un habitat
participatif où le partage.
solidarité et l'entraide seraient
au cœur du dispositif Créée en
2016, l'association Toits d'union
a choisi Cluny pour y implanter
ces logements, une commune
à taille humaine qui a inscrit ce
type d'habitat dans son PADD
(Projet d'Aménagement et
de Développement Durable),
et qui offre commerces de
proximité, structures de soins et
environnement préservé
L'habitat inclusif, qu'est-ce que
c'est? Une maison, des pièces
privatifs (chambre et salle d'eau)
bitant Le but
rie sociale et
permettre aux habitants de se
sentir chez eux tout en évoluant
dans un milieu sécurisant
Encadrés par un cahier des
charges rigoureux, les occupants
pourront compter sur la présence loin dan:
en journée d'un animateur de
ie sociale partagée, ainsi que
d'auxiliaires de vie 24h/24 pour
s du quotidien. Familles
et aidants trouveront tout
naturellement leur place dans le
s
terrain est d'ores et déjà pressenti
et les démarches sont en cours
pour une inauguration souhaitée
dès 2025
Et l'habitat participatif ?
Ce sont des lieux d'habitations
privés, répondant à des norme
0!
de l'hab itat inclusif pour un voisinage bienveillant Une
commune façon colocation dizaine de logements pourraient
(cuisine sortir de terre pour personnes
salle d seules, couples ou familles
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Clunymag . = L'urbanisme
Grève des enseignants Jeudi 4 avril
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Pôle solaire : préparation de la
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Révision du Plan Local d'Urbanisine
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+ Plus d'infos sur le projet et sur La
commission citoyenne : toits-union.fr
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ision du Plan Local d'Urbanisme
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▪ ensemble n°10, avril 2023 : article sur le projet d’habitat inclusif et participatif mentionnant le PADD.
F.Informations via le site internet de la ville
Exemples d’articles publiés sur le site internet de la commune :
▪ Avril 2019 : informations relatives à la tenue de réunions publiques dans le cadre de la révision du PLU.
f CLYNY
De féery d)
Ln nues bien ét igénhene
Lrirnouvragu Man Loc d'U De nENTe
| Répondre aux enjeux du territoire
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Nouvelle munrcostité, nouveau projet
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préserver
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Une attractivité liée aux commerces
+ sautenir et develooper les marcrés locaux et tes cheuRs courte
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cénitre-ville ét sgir pour une mobilité partagées
+ mc riser los déploconents çn controle
E ju : Les écoiex. le pôle
sé, les zones économiques st commerciales st l'habitat
+ réaliser ls mallliego das moblités 00.025 ces oifiérents cartes
_ mstiriair te parité rcirecdal
2. Cluny, ville d'accueil
Un patrimoine bâti axcaptionnel valoriser
+ enbetenk st mettre en valeur le catrimoine
+ peseve” inciter à lo remise en ctet ct robrwr le Dôb cons ke contre nistprique
» cynamage- loccucil en contre-sille
Centre historique à végétsliser
cu vubles qu pou sccessioles su publie
+ enco.rsger le végétalisation
Féconartier, sepace vert à proximité cu centre corwmes-cial aux .alllote)
- cévsiopper des lots ce talons.
Présance du cheval à développar
cévsloppsr
+ tare évoluer les Infrastructures
Des atouts touristiques à mettre en vale
- aménager des aspaces touristiques et de lnisirs » Pecaifeats on de lotte do logement valoriser les eantiere ce ranconnées PT = sentence pérenniser lee structures d'hébergements CL DL LR LL LE 1] + ar iuen! 008 gore DEONRIE © CG chersifier la restauration D 16 ROGUE après GA PATES La AM onde (QU or astnmesn ts some ne mettre en valeur la vois verte re nouvelle soie ce communication d... Chung pie dracrntés écenersqms ! crmtpaase ] ok . ar dite y role Évolution des études st procédures des ever mets : + cpaiooper Paso eue de commen dà.pf}. Une réunion publique + Mort Lai EMEA 18 : D LR D 00 TL LE 1 ] | he ns conmsaé AR GS ce cest denses ct ee rente de horde 1005/2022 (8:52 Révioma du Plan Local d'Urbarmme | Mile de Cluny information dans lc cadre de la concertation dE
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme, 11 sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'ocaipations où d'utilisations
11 donne l'orientation stratégique du PLU et définit les grands axes de développement de la ville avec une vision à long terme pour assurer le confort de notre génération et celles à venir (cadre
1095/2022 08:52
RENDEZ-VOUS
4e HARS 2022 SALLE OU CONSEIL À 18h
des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir). Le OUVERT A TUE,
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est la clé de voûte du PLU remonte BA 5 6 7
de vie, biodiversité, climat...) Construit grâce à l'état des lieux réalisé par les élus et les techniciens, ce document s'appuie également sur une concertation menée auprès des habitants, Une réunion d'information se tiendra ainsi le 1er mars à 18h salle du Conseil municipal, Retour à la liste des actualités
Révision du Pan Local d'Urbanisme | Ville de Cluny
posté le 18/02/2022
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▪ Novembre 2021 : informations relatives à l’avancement du PLU et au nouveau PADD débattu par le nouveau
conseil municipal.
▪ Février-mars 2022 : informations relatives à la réunion publique de présentation du PADD.
Actualités
Exposition : comprendre la révision
du Plan Local d'Urbanisme
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil
municipal a décidé de réviser son Plan Local d'Urbanisme. Le
PLU est l'expression du projet urbain de la commune et
constitue le code de cohérence ...
1005/2027 0851 Expostion : comprendre la révision du Plan Local d'Urbanisme | Ville e Cluny
Ü DICTa 1
Exposition : comprendre la révision du Plan Local d'Urbanisme
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil municipal a décidé de réviser son Plan Local d'Urbanisme, Le PLU est l'expression du projet urbain de la commune et sonstitue le code de cohérence des diverses actions d'aménagement à mencr, appuyé par les proseriptions contenues dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
L'exposition installée cette semaine salle de Justice de Paix permettra aux Clunisois de mieux
comprendre les enjeux de celle révision.
Lundi 9 mai à 17h (inauguration)
Mardi 10 mai de 16h à 18h (suivi d'un atelier citoyen)
Mercredi 11 mai de 10h à 14h
Jeudi 12 mai de 14h à 16h
Vendredi 13 mai de 10h à 12h et 17h à 19h
Samedi 14 mai de 9h à 13h (animation ct discussions)
RÉUNION PUBLIQUE JEUDI 12 MAI À 18H30 AUX GRIOTTONS
10/05/2022 08:51 Exposition : comprendre la révision du Plan Local d'Urbanisme | Ville de Cluny
RÉVISION DU PLU CTP du 9 au 14 mai 2022 salle justice de paix ini s rap pur Vie de Lors - es d'info senice erbrisee à 25 20H 0 Retour à la liste des actualités posté le 09/05/2022
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177
▪ Mai 2022 : informations relatives à l’exposition réalisée dans le cadre de la concertation de la révision du PLU.
information dans le cadre
de la concertation de la
e notre ville D LL ILE
RENDEZ-VOUS HAE TE TT ICT
4 MARS 2022 À Rte
i EN Re) CA Le AL
SALLE DU CONSEIL À 18H QUES
À TOUS CEE arganisé por La vil da Cm Cluny, ville
Renseignements 03 85 59 05
jet
* Plan Local d'Urbanisme = * Plan d'Aménagement at de Développement Durable
A ci Marie FAUVET Maire de Cluny,
Catherine NÈVE
Conseillère déléguée en charge de l'urbanisme,
vous invitent à l'inugurätion de l'exposition Sur
LA RÉVISION DU PLU LUNDI 9 MAI 2022 À 17H
Salle Justice de Paix à Cluny
Un verre de l'amitié sera servi à l'issue 0 l'inauguration.
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G.Exemples d’autres moyens de communication mis en œuvre par la commune
▪ Affiche et flyer annonçant la tenue d’une réunion d’information dans le cadre de la concertation de la révision
du PLU sur la PADD le 1er Mars 2022.
▪ En mai 2022, invitation à l’inauguration de l’exposition sur la révision du PLU le 9 mai et information sur la tenue
d’une réunion publique le 12 mai par envoi de mail.
ADO
CLUNY PRIRMD NE
Un nouveau plan pour protéger
le centre ancien de la ville
Cluny Sn
CLUNY : Les habitants.tes attendus.es pour ae SP
la révision du PLU jjinemnmene “Cluny révise son pan cal Surbaniane 0 dm PEUT 123 Ant en fe dome DEL eue Dale D Léce rm ee 3 Le évanes En Sem de ce eu ar de dr à cmncesenart Éacancnl Sail pourait beat Rand, + 5-2 de Instant des om mue Va es ncaté alle, La tion Cu pion oi de Ce &r Bgee Det ùcamptr dl (Etes Does mie mme
ane are patzmtéq hs ds Lierœut vase tn A PER 1 lenveur nement, — PE Enr
7 L las sc EPL ao 2e “à ts
Alerts Le, Marque à fufulire éme cmt pur ne inf enemetible) Jesirvenir le 20e tbe pe
Publication rence 5 mars 2019 12:29
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Ans rem DS PL, qe sSrhee cr mnunore Me pas LT A Pam cg ue if putes Rare sien Smeg “héque Le PEIMIV £2 GouCorE fic Roedére Ronses (715)
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A lire, de pet paré ds PLU of ke prajet pour là ville
Révision du Plan Local d'Urbanisme :
faire évoluer la ville intelligemment
cluny
Révision du Plan local
d'urbanisme : première réunion
jeudi
Le Journal de Saône ot Loire 0? mers 2019 à 09 00 - Temps de lecture 1m
L'année 2019 sera celle de la révision du Plan local
d'urbanisme (PLU), après une longue procédure entamée en
2016, visant à revoir le plan voté en 2006. 13 années se seront
écoulées, pendant lesquelles plusieurs lois, dUne méthode
philosophique pour parvenir à la vérité scientifiqueécrets et Pr arm — =
décisions politiques ont profondément transformé la manière
d'envisager le développement des villes et territoires. Alors à
Cluny, comment projette-t-on l’évolution urbanistique pour
les années à venir ?
Tour d'horizon des propositions en cours.
Les Clunisois sont cordialement invités à participer aux
réunions publiques PADD (Plan d'aménagement et de
développement durable)/PLU à 20 heures : jeudi 7 mars aux
Griottons ; lundi 18 mars à la Justice de Paix ; mardi 2 avril
salle du Cosec et vendredi 26 avril à l’école Daniel Gouze-
Mitterrand.
in nour Le club de tarot
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H.Communiqués dans la presse locale
▪ Article paru le 7 août 2016 dans Le Journal de Saône-et-Loire annonçant
la prescription de la révision du PLU.
▪ Article paru le 6 mars 2019 dans Mâcon Infos communiquant sur
l’avancement de la procédure de révision du PLU et le PADD, les datent de
réunions publiques.
▪ Article paru le 7 mars 2019 dans Le Journal de Saône-et-Loire
sur l’avancement du PLU et l’invitation aux réunions publiques
concernant le PADD.
▪ Article paru le 18 mai 2022 dans Le Journal de Saône-et-Loire
suite à la tenue de la réunion publique de présentation du PADD.
CLUNY a décidé de mettre en révision son Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé en 2006 puis modifié en 2007 et 2010,
par délibération du Conseil municipal en date du 2 Mars 2016,
La Commune évole au sein d'un territoire global qui ne S'arrête pas aux simples limites communales. Ainsi, un Certain nombre de documents SUpra-Cornmunaux s'imposent à la commune en matière d'aménagement du territoire et doivent être pris en consitération dans le Plan Local d'Urbanisme
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE À RESPECTER
... ÆADE DE L'URBANISME
SDAGE RHÔNE MÉDITERRANÉE 2016-2021 Sete Drecteut 'Améreagennt dr de Geste des Eaux)
Fc Aéara de Dévékipemen? Durable
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(Pier One Énerges lerntonaie)
SCOT MÂCOHHAIS SUD BOURGOGNE EN COURS fSchaina de Cohérence Térntoriale)
Arenee rte Progrémmmi Loce die l'Habatat Atsence de Plan de Déniacements Lrbsnrs
PLAN LOCAL D'URBANISME DE CLUNY
COMMENT S'INFORMER ?
080 Site internet de la ville,
bulletin municipal, réunion publique...
Je consulte aussi des documents mis à disposition
- diagnostic territorial - paysager et environnemental
- le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables - les panneaux d'exposition
Un registre ile concertation est à votre disposition
pour donner votre avis sur ke projet communal,
du 9 au 14 mai 2022
salle justice de paix
Inauguration lundi 9 mai à 17h
mar. 10 de 16h à 18h (suivi d'un atelier citoyen)
mer. 11 mai de 10h à 14h Mol tout à 18000
jeu. 12 mai de 14h à 16h SES
ven. 13 mai de 10h à 12h et de 17h à 19h
sam. 14 mai de 9h à 18h (animations et discussion)
Organisé par la Ville de Cluny - Plus d'infos service urbanisme 03 85 59 00 00
Concertation où enquête publique 7
La concertation porte sur l'intérêt public,
sur le devenir de la commune : les secteurs à
requalifier, les besoins en équipements,
l'activité économique, ...
L'enquête publique porte sur les intérêts privés,
sur les demandes des particuliers,
LES PRINCIPALES COMPOSANTES DU PLU
Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
(PADD)
Pièce centrale du PLU il permet de définir un véritable Le zonage
projet de territoire.
l présente la réflexion communale sur le développement du territoire pour la décennie à venir. 20 as titienss
ll est élaboré à partir des diagnostics territorial, Zones U
paysager et environnemental mettant en exergue les constructibles
enjeux territoriaux et tient compte des prescriptions
des documents de portée supérieure.
ll s'agit :
* d'un projet de territoire réfléchi,
+ d'un projet de territoire concerté avec les Zhes
personnes publiques associées, les organismes Zones possibles
intercommunaux... AU à pour les exploitants
+ d'un projet de territoire sous le signe du
développement durable.
ll constitue le cadre de cohérence du document
d'urbanisme : le zonage, le règlement et les orientations
d'aménagement et de programmation seront établis
en cohérence &vec le PADD.
Le PADD représente le projet communal eur lequel la population est informée et est amenéo à réagir.
Les Orientations
d'Aménagement et de
Programmation (OAP)
Elles exposent la manière dont ls commune souhaite
aménager un secteur où Un quartier comportant des
enjeux particuliers.
ll s'agit de principes d'aménagement portant sur :
+ l'aménagement (mise en valeur de l'environnement,
du paysage, du patrimoine...)
+ l'habitat (mixité, diversité de l'offre, estimation des
besoins...)
+ les transports et les déplacements (organisation
des transports, de la ciroulation, du stationnement.)
= ==
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180
I.Exposition
Une exposition présentant la procédure de révision du PLU
et le projet communal s’est tenue du 9 mai au 14 mai 2022.
La population a été informée de cette exposition par :
▪ Des informations sur le site internet de la
commune ;
▪ Par un article dans le bulletin municipal ;
▪ Par des affiches.
Des panneaux expliquant la démarche de PLU ont été
présentés aux participants.
AUTOUR ET ET NOT ET TEQNT
ETAT
AZ A Ta U TL
Enquêle publique Madification Délibérarion du
... - éventuelle du projet Consellmuniopal
mas :
Venir consulter
le dossier et
rencontrer le Sara
APPROBATION OÙ PLU
VALORISER LE PATRIMOINE BÂTI EXCEPTIONNEL
Préserver le centre historique classé
« Site Patrimonial Remarquable » par son Plan de Sauvegarde et
Mise en Valeur (PSMV)
*
E PLU élaboré en association avec Préserver du patrimoine aux abords du centre les personnes publiques associées : historique
DDT, Communauté de communes,
Département, chambres d'agriculture,
Chambre des métiers, chambre de
commerce et d'industrie, centre
de la propriété forestière...
# Concertation avec la population
Maintenir une qualité architecturale sur
l'ensemble de la commune
FACILIFEN L' ACCES AU LOGEMENT
ENTER TS 111444 10 LA ET VA) Pt VIVRE LA VILLE EM PRÉSERVANT LES TRAMES VENTES ET BLEUES
Renouveler et faire évoluer le parc de | ments Reconnaître la vallée de la Grosne comme un > 09e existant par Une remise sur le marché de logements vacants corridor é0ologique
bRecentrer la Grosne dans la Ville et améliorer son
accès
Maintenir Un réseau de continiités écologiques :
boisements anciens, haïies, arbres isolés et bosquets,
cours d'eau, mares, étangs, zones humides...
INTÉGRER DES RISQUES ET MUISANCES AU PROJET DE TERRITOIRE
Adapter les projets aux risques présents sur la
commune
Prendre en compte le risque inondation de la
Grosne
> Prendre en compte les nuisances (glissement de
terrain, infrastructures bruyantes...)
b Atténuer leseffets du changement climatique, s'y
adapter et agir pour un projet ayant des incidences
positives pour la santé
de longue durée dans le centre historique
binsuffler une nouvelle tendance innovante dans
l'habitat, en transformant le modèle actuel du lotissement
pavillonnaire, par un Mabitat plus dense, plus partagé, coopératif,
durable, avec des services et des espaces mutualisés, avec un
usage réversible et adaptable, utilisant des matériaux locaux,
blosourcés, issus du réemploi
S'inscrire dans l'objectif « zéro artificialisation
nette » à horizon 2050 en mobilisant les potentialités du
bäli existant et les potentialités sur les espaces déjà construits
dans la ville
Proposer un projet d'habitat innovant à Bel-Air et
notamment un habitat participatif, durable ainsi qu'un
habitat léger atypique et alternatif svec des espaces mulualisés
»Diversifier l'offre de logements pour répondre aux
besoins des jeunes, en créant des petits logements avec des
espaces extérieurs, de l'habitat social...
» Développer des logements économes an énergie en
allant vers l'habitat passif
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Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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3. JUSTIFICATION GENERALE DE LA TRADUCTION DES ORIENTATIONS DU PADD
Le tableau ci-après permet de détailler les objectifs de chaque orientation composant le projet de territoire et de
présenter la traduction concrète de ce projet, à travers les autres pièces du PLU (zonage, règlement, orientations
d’aménagement et de programmation).
3.1. Justification générale de la traduction des orientations du PADD
OBJECTIFS TRADUCTION REGLEMENTAIRE
THEMATIQUE 1 : CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
Un poids démographique à
maintenir
• Se reporter à la partie relative à la capacité
d’accueil du projet
Un accès au logement à
faciliter et de nouvelles
formes d’habitat à insuffler
▪ Renouveler et faire évoluer le parc de
logements existant
▪ S’inscrire dans l’objectif « zéro
artificialisation nette à horizon 2050
▪ Proposer un projet d’habitat innovant à
Bel Air et à Saint Clair
• Le PLU prévoit une part importante de
renouvellement urbain et de diminution de la
vacance. Sur la période du PLU, la commune
anticipe un renouvellement urbain d’environ
40 constructions et 50 logements qui se
feraient en réduction de la vacance. En plus de
cela, la commune prévoit des possibilités dans
les changements de destination identifiés
(environ 10 logements).
Sur les 390 logements envisagés dans le PADD,
c’est un quart du total qui sont prévus dans
l’existant et qui permettent de ne pas
consommer de foncier agricole ou naturel.
Le parc évolue aussi puisqu’il se diversifie. Les
OAP prévoient une part de logements sociaux
dans les projets et imposent des typologies
moins représentées à Cluny (groupé,
intermédiaire...).
• A Bel Air, le projet d’habitat innovant l’est sur
plusieurs points. Il est traduit dans l’OAP. Il
s’agit tout d’abord de prendre en compte les
risques liés au sol en interdisant les
constructions en dur sur la partie karstique et
de créer un lieu de partage avec des serres
thérapeutiques et de l’habitat inclusif et
participatif. Il est prévu de créer une partie
d’habitat sous la forme d’un hameau reliant
l’ensemble de la zone. Le sud pourrait
accueillir un projet plus spécifique de maison
d’enfants.
• A Saint Clair, le projet est d’avoir de l’habitat
comprenant du logement collectif avec
présence d’un extérieur pour chaque
logement, de type terrasse, jardinet et/ou
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▪ Diversifier l’offre de logements
▪ Développer des logements économes en
énergie
balcon, potentiellement participatif avec une
majorité de logements sociaux.
• Dans les deux OAP, l’identification dans le
zonage, au titre de l’article L. 151-15 du code
de l’urbanisme, permet d’imposer de l’habitat
social.
• Le projet permet de faire évoluer l’offre en
limitant, l’habitat individuel et en prévoyant
des logements de plus petite taille avec des
densités plus importantes dans les OAP.
A Bel Air, certaines constructions pourront
prévoir des activités commerciales ou de
services avec des constructions réversibles en
rez-de-chaussée.
Une part de logements sociaux est imposée
dans le zonage au titre de l’article L. 151-15 du
code de l’urbanisme et sur la majorité des OAP
afin de favoriser la mixité sociale.
• Deux zones spécifiques, 1AUC, sont identifiées
pour permettre l’installation d’habitats légers
permettant aussi à la commune d’offrir la
possibilité de faire des innovations sur ce
point. Les logements seront en partie
autonome. Les OAP permettent aussi de
traduire la volonté de la commune de prévoir
l’installation d’un type d’habitat innovant.
Un aménagement de la ville
au sein de la structure
paysagère préservée du
territoire
▪ Insuffler une mutation du bâti au sein de
l’espace bâti tout en respectant la
morphologie de certains quartiers
▪ Créer un modèle d’habitat innovant et
partagé avec une insertion paysagère
réussie
• Le projet prévoir des possibilités de
construction en densification de l’existant.
Une OAP, Rue René Cassin, prévoit même
l’organisation d’un secteur en densification
en lien avec les mobilités actives et la desserte
du quartier. Le but est de préserver l’existant
et d’aménager des fonds de jardin de manière
cohérente. Les secteurs de mobilité active ont
été identifiés au titre de l’article L151-38° du
code de l’urbanisme
La mutation des constructions passe aussi par la
possibilité de faire des changements de
destination identifiés des constructions dans
les zones agricoles et naturelles. L’enjeu est la
limitation les possibilités de ruine et de
préserver des corps de ferme qui peuvent être
remarquables.
• L’insertion paysagère est au cœur de toutes
les OAP créées dans le PLU. Chaque secteur
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▪ Aménager des espaces verts
faisant l’objet d’un cadrage par une OAP doit
s’insérer au mieux dans son environnement.
L’identification d’espaces boisés classés à
préserver permet aussi d’améliorer la qualité
paysagère sur de l’existant et de maintenir et de
préserver les continuités écologiques,
notamment les haies qui sont de véritables
garantes du paysage bocager de la commune.
La densification de l’habitat pour le futur se fera
en lien avec l’existant et notamment avec la
biodiversité existante et préservée.
• Le projet préserve largement des espaces de
respiration aussi bien à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine qu’en dehors avec
l’identification de nombreux éléments à
préserver.
Des Espaces Boisés Classés permettent de
protéger des ilots de fraicheur notamment en
ville.
Les éléments remarquables du paysages
naturels sont protégés. Les parcs et jardins ne
permettent pas de faire de nouvelles
constructions à usage d’habitation.
Les OAP imposent aussi que les espaces en
limite de zone soient plantés avec des espèces
nourricières adaptés au changement
climatique.
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Vivre la ville en préservant les
Trames Vertes et Bleues
▪ Reconnaître la vallée de la Grosne
comme un corridor écologique
▪ Recentrer la Grosne dans la Ville et
améliorer son accès
▪ Maintenir un réseau de continuités
écologiques
• La vallée de la Grosne est identifiée comme
une continuité écologique, en zone naturelle.
Elle est préservée de toute urbanisation.
• L’accès à la Grosne est important pour les
habitants de Cluny. Des aménagements de la
berge sont prévus avec des emplacements
réservés afin de la rentre plus accessible et de
pouvoir se déplacer à pied ou à vélo à
proximité. Une étude spécifique est en cours.
Le lien pourrait être fait avec les espaces de
loisirs de la ville. Le souhait est de relier la
Grosne avec le centre-ville pour lui redonner
une place plus importante.
• Les sous-trames boisées, bocagères et
humides ont été identifiées de manière
spécifique dans le zonage avec des trames de
protection. Elles font l’objet de mesure de
protection strictes dans le règlement littéral.
En plus de la protection des espaces de forêts,
l’identification des arbres isolés impose aussi
des règles de protection. Les haies participant
au réseau bocager sont identifiées et protégée
aussi, tout comme les secteurs de bosquets.
La protection règlementaire qu’a souhaité
imposer la commune est la plus stricte possible
afin de protéger ces espaces, dont la valeur
écologique est extrêmement importante. Le
maintient des continuités écologiques est
primordiale.
Un pôle d’emplois à
pérenniser
▪ Agir en faveur d’une reconquête et
requalification de certains quartiers et
sites
▪ Développer des espaces de coworking
• Des friches ont déjà fait l’objet de
requalification sur la commune. Dans le cadre
de la limitation de la consommation foncière,
et pour continuer à développer l’activité
économique, la remobilisation du tissu urbain
existant est importante. Un site à Rochefort a
été identifié pour un projet du GIP et pour le
mener à bien, un emplacement réservé a été
créé. La qualité des constructions, notamment
le long de la RD 980, vitrine du centre-ville, a
été prise en compte dans le règlement.
• La mutabilité de certains bâtiments dans les
projets du PLU (OAP de Bel Air Sud)
permettront de prévoir des espaces de co-
working. Il sera aussi tout à fait possible de
prévoir ces espaces dans le tissu urbain dans
lequel le règlement autorise ces activités non
nuisantes par rapport à l’habitat. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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▪ Permettre le développement et l’accueil
d’entreprises présentielles
• Les zones d’activités de la Gare et du Pré Saint-
Germain sont remplies. Sur la première,
l’enjeu de préservation du puits de captage
identifié par l’ARS empêche toute nouvelle
activité. Le choix a donc été fait d’identifier
une nouvelle zone, la zone 1AUX, en extension
de la zone du Pré Saint-Germain. La zone est
dédiée aux activités plutôt industrielles. Elle a
fait l’objet d’une étude zone humide
(négative) et est cadrée par une OAP
permettant d’imposer, notamment, une
bonne intégration paysagère. Un
emplacement réservé a été créé afin de
desservir la zone au mieux.
Une attractivité indéniable
en termes de commerces,
services et d’équipements à
renforcer
▪ Structurer la politique commerciale
▪ Engager une réflexion sur les
équipements multimodaux
• Le dynamisme et l’attractivité de Cluny
passent par la présence de nombreux
commerces en centre-ville. La commune a
donc souhaité interdire les nouvelles
constructions liées aux commerces et activités
de services le long de la RD 980 qui pourraient
faire concurrence au centre. L’existant est pris
en compte avec la possibilité de faire une
extension.
• Trois moyennes surfaces sont situées en
dehors du centre-ville complètent l’offre. Sur
la zone du Pré Saint-Germain, l’aménagement
d’un parking, identifié dans le zonage, et sans
imperméabilisation, contribuera à faciliter
l’accès à la moyenne surface.
• Les services publics administratifs, les
équipements sportifs ou les équipements
scolaires sont situés dans des zones
différentes de la ville. L’identification de
cheminements en mode actif permet en partie
de permettre de rejoindre les équipements les
uns par rapport aux autres. L’attractivité de
Cluny par rapport à la présence de services
administratifs sur un périmètre plus large que
celui de la commune et l’offre en matière
d’études supérieures offerte doivent amener
une réflexion de fond sur le fonctionnement
des déplacements.
Une organisation des
déplacements à engager
▪ Réaliser le maillage des mobilités douces • De nombreux linéaires doux ont été identifiés
dans le zonage. Ils devront être préservés et
participeront au développement de ce type de
mobilité à l’échelle de la commune. Les
aménagements le long de la Grosne doivent
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▪ Limiter la place de l’automobile et agir
pour une mobilité partagée
▪ Sécuriser les dessertes routières des
quartiers
aussi permettre d’améliorer ce maillage et de
relier les quartiers.
• La limitation de la place de l’automobile dans
le projet passe notamment par le fait
d’imposer, dans les secteurs d’OAP, la création
de stationnement pour les vélos. Les
stationnements ont été prévus de manière
globale dans les OAP avec une mutualisation
imposée. Afin de quand même prendre en
compte l’existant et le fait que les habitants
utilisent la voiture, si des parkings sont créés,
les OAP imposent qu’ils soient non
imperméabilisés.
Les emplacements réservés permettant à la
commune d’acquérir des secteurs qui seront
dédiés à la création de liaisons mode actif
permettra de limiter la place de l’automobile en
permettant aux habitants et aux visiteurs une
meilleure desserte douce.
• La sécurisation des dessertes routières passe
par une amélioration de la voirie dont les
problématiques sont déjà identifiées par la
commune. Des emplacements réservés liés à
des élargissements ont été conservés ou
créés. C’est notamment le cas sur le secteur de
Bel Air où une partie de la rue devra être
aménagée dans une temporalité similaire à
celle du projet.
Le projet dit de « déviation d’OXXO » est
identifié avec des emplacements réservés. Une
meilleure desserte pour cette entreprise qui
pourvoit de nombreux emplois assurera une
sécurisation de la RD 980.
Des ressources suffisantes
pour la ville à assurer
▪ L’eau, une ressource à gérer
• Le puits de captage de la Gare est identifié sur
le zonage. Il est en cours de protection par
l’ARS. Les activités sont limitées autour du
puits de captage et notamment à La Comète
où les projets devront se faire uniquement
dans l’existant. Le processus de protection est
long et a bien été pris en compte par la
commune.
Les capacités en eau potable sont suffisantes
pour couvrir le développement envisagé sur la
commune. L’ensemble des zones U et AU sont
raccordées au réseau d’eau potable. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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▪ Assurer des connections numériques
adaptées à la demande
▪ Développer les énergies renouvelables
▪ Favoriser le recyclage et le compostage
▪ Des risques et des nuisances à intégrer au
projet de territoire
L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est
imposée pour l’ensemble des nouveaux projets
afin d’éviter les rejets et les pollutions. La
préservation de la ressource en eau passe par le
fait d’imposer des cuves de récupération qui
limite, de fait, la consommation d’eau potable.
Le volume des piscines est aussi limité pour
préserver une ressource qui vient à manquer.
La délimitation des zones U et AU s’appuie sur
les zones d’assainissement collectif. Par ailleurs,
la capacité des ouvrages d’assainissement
collectifs est suffisante pour absorber le
développement envisagé.
• Il s’agit de s’assurer de la bonne installation de
la fibre et de l’organisation de l’installation des
antennes relais 5G.
• Le développement des énergies renouvelables
passe par des constructions dont la
consommation énergétique est la plus faible
possible. La majorité des stationnements
devront être dotés d’ombrières afin de
produire de l’énergies sur des espaces qui ne
sont plus utilisés pour des activités agricoles
ou naturelles. Dans les plus gros secteurs
d’OAP, l’orientation des logements devra se
faire de la manière à ce que les constructions
soient les plus économes en énergies. Des
dispositifs de production d’énergies
renouvelables sont imposés dans les OAP afin
de diminuer l’impact des constructions sur la
consommation sur les réseaux
d’approvisionnement.
• La loi anti-gaspillage de 2020 impose dès 2024
aux communes de prévoir des pratiques de
compostage. Le PLU favorise déjà ces
pratiques en prévoyant, dans les OAP des lieux
dédiés à ces espaces.
• Le projet est adapté aux risques existants sur
la commune :
- Le secteur de Bel Air situé sur un sol
karstique a été pris en compte dans le
zonage en interdisant les constructions en
dur,
À Mt
PT ondes:
de AAA A ETS J Van
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- L’Atlas des Zones Inondables, qui n’est pas
opposable au PLU, est pris en compte dans
le zonage et limite les constructions,
- Les classements des voies sonores
apparaissent sur le zonage,
- La lutte contre le réchauffement
climatique est de manière général prise en
compte en limitant les impacts de
l’urbanisation sur la commune.
Le projet prend aussi en compte le recul
imposé pour les constructions par rapport à la
présence d’une voie classée à grande
circulation (RD 980) en dehors des espaces
urbanisés. Ce recul est matérialisé sur le plan
de zonage.
THEMATIQUE 2 : CLUNY, UNE VILLE D’ACCUEIL
Un patrimoine bâti
exceptionnel à valoriser
▪ La préservation du centre historique
classé « Site Patrimonial Remarquable »
de par son Plan de Sauvegarde et de Mise
en Valeur
▪ La préservation du patrimoine aux
abords du centre historique
▪ Le maintien d’une qualité architecturale
sur l’ensemble de la commune
• Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
est identifié au zonage du PLU. Dans ce
secteur, c’est le règlement du PSMV qui
s’applique et non le règlement du PLU. La
préservation du patrimoine est assurée
puisqu’il protège autant le patrimoine
extérieur que l’identité et la fonctionnalité des
constructions.
L’attractivité de Cluny est en partie due à ce
centre historique et préservé.
• La préservation du patrimoine passe par une
identification importante sur les abords du
centre historique mais aussi sur l’ensemble de
la commune. Le règlement du PLU,
notamment les règles concernant
l’architecture dans les zones les plus proches
du centre visent à protéger ce patrimoine
remarquable.
• Des bâtiments disséminés dans la commune
participent à la qualité architecturale de
l’ensemble du territoire.
L’identification de certains bâtiments comme
pouvant changer de destination permettra
ainsi maintien d’une qualité architecturale sur
l’ensemble de la commune.
• Le secteur An permet aussi de préserver les
vues, tout comme les cônes de vue, en limitant
les constructions à vocation agricole.
Les espaces naturels confèrent aussi à la ville
cette qualité architecturale.
[A] PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ® Elément remarquable du paysage à préserver 20 Elément remarquable du paysage à préserver 20 Hhaie à préserver NCA Espace boisé classé à maintenir 1 Espace boisé classé à créer Espaces verts et parcs à protéger
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Un paysage dans la Vallée de
la Grosne à préserver
▪ Faire de la biodiversité un atout en
termes d’image de marque
▪ Développer une agriculture durable et
locale
• La biodiversité du territoire est extrêmement
riche. Elle est notamment traduite par une
participation de la ville à 3 sites Natura 2000
et à 3 ZNIEFF. Plus de la moitié de la commune
est identifiée en zone naturelle donc
inconstructible. Des préservations de trames
et de sous-trames naturelles sont identifiées
sur l’ensemble de la commune et protègent
les éléments participant à la biodiversité de la
commune.
•
• La zone agricole représente plus d’un tiers de
la surface de la commune. Elle est dédiée à
l’activité agricole dans sa globalité : culture,
installations agricoles, pâtures... Le secteur An
traduit la volonté de la commune d’identifier
les espaces agricoles comme tels mais sans
constructions nouvelles. Ils sont liés aux vues
identifiées sur la commune. Il n’y a pas
d’exploitation dans ce secteur afin de ne pas
les pénaliser.
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Parkin£ du Prado avant réaménagement
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▪ Végétaliser le centre
▪ Améliorer les entrées de ville
▪ Poursuivre les aménagements au niveau
de la traversée de Cluny par la RD 980
▪ Embellir la ville et lutter contre les
pollutions visuelles
• La minéralité de la ville de Cluny et
particulièrement du centre est très marquée.
La prise en compte des enjeux liés aux ilots de
fraicheur et à la préservation des espaces
verts est traduite dans le zonage par des
classement en EBC à créer ou à préserver et
par la protection de nombreux parcs et
jardins.
Les futurs aménagements seront mieux
aménagés en matière d’espaces verts et de
préservation de la biodiversité en ville.
• Les entrées de ville sont la porte d’entrée de
l’agglomération urbaine. Le développement
des activités économiques en périphérie
amène les élus à s’interroger sur leur
intégration dans des espaces plus vaste
notamment au niveau paysager. Afin de
prendre en compte ces enjeux dans les projets
à venir, des espaces tampons de protection
sont imposés au pourtour des opérations.
L’accès d’OXXO, grosse entreprise de la
commune, est aussi réfléchi avec le
département pour être revu (emplacements
réservés mis en place).
• La réflexion sur les aménagements de la
traversée de la ville est en cours. L’interdiction
d’implanter de nouveaux commerces doit
permettre de ne pas augmenter le
stationnement sur un secteur très passant. Le
réaménagement du parking du Prado a permis
d’améliorer son accessibilité depuis la
départementale.
• La lutte contre les pollutions visuelles passe
par la réalisation d’aménagements de mise en
valeur de la ville.
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La présence à cheval à
développer et diversifier
▪ Développer la culture et la formation
autour des métiers du cheval
▪ Faire évoluer les infrastructures pour
laisser – redonner une place au cheval
• Le Groupement d’Intérêt Public équivallée a
pour vocation de valoriser l’ensemble des
secteurs à vocation hippique sur la commune.
Le classement en zone UL (hors PSMV) de
l’hippodrome et de l’ensemble des
équipements qui lui sont lié permettent de
prévoir le développement d’activités en lien
avec l’équitation.
L’identification de cheminement piéton reliant
voie verte, hippodrome et centre-ville est un
véritable atout pour l’attractivité de ce sport à
l’intérieur de la ville.
L’attractivité de la ville par rapport aux
compétitions et aux évènement liés à
l’équitation représente un nombre important
de touristes. Les infrastructures pourront
évoluer par le biais d’un zonage adapté aux
projets.
Des atouts touristiques à
mettre en valeur
▪ Des espaces touristiques et de loisirs à
aménager
• Les secteurs touristiques de la ville sont
identifiés par une zone UL pour les plus
conséquents et par des secteurs naturels à
vocation touristique et de loisirs.
Le secteur naturel à vocation touristique et de
loisirs permet d’autoriser une nouvelle
construction liée aux activités des bassins de
joutes.
Les zone UL prennent en compte l’existant :
activités liées à l’équitation, restaurant, hôtel,
camping, équipements sportifs et permettent
de les développer de manière raisonnable.
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▪ La voie verte, une nouvelle voie de
communication et une opportunité
touristique à saisir
▪ Des hébergements touristiques et une
restauration à diversifier
▪ Des projets touristiques à accompagner
et encadrer
• La voie verte est identifiée dans le zonage par
une trame linéaire permettant de la situer. Elle
est reliée au centre par un cheminement
mode actif à préserver qui passe près de
l’hippodrome.
Les futurs aménagements du PLU imposent des
stationnement deux roues qui doivent faciliter
l’arrêt sur la commune.
Les hébergements touristiques existent à Cluny
et ils sont identifiés en zone UL du PLU. De
nouveaux hébergements pourront être créés
dans la zone UB permettant de compléter
l’offre.
Les enjeux sont sur le développement de
structure de petites capacités permettant un
accueil individualisé. La zone UB permet ces
activités.
La commune souhaite une bonne insertion de
ces activités parfois prégnantes dans le paysage
ou dans l’architecture préservée de la
commune.
nm
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PLAN DE
CLASSEMENT/DECLASSEMENT
Planche Centre Bourg - Echelle : 1/4000
Commune de CLUNY (71)
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PLAN LOCAL D'URBANISME
E
[1 Limite de zonage du projet de PLU
Æ Déclassement - Surface = 58,0 ha
CL] Limite de zonage du PLU actuel
Æ Classement - Surface = 1,3 ha
&
8 o
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194
3.2. Evolution des superficies
Le zonage du PLU répartit l’ensemble du territoire en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Le zonage proposé dans le cadre de la révision générale du PLU montre une évolution positive en matière de
consommation foncière par rapport au PLU.
En effet, la surface des zones urbaines et à urbaniser a diminué de 58,0 ha s’expliquant par la suppression d’une grande
partie des zones AU pour le développement de l’habitat, de l’activité économique et des équipements et, également,
par le travail réalisé sur les limites des zones urbaines avec les espaces agricoles et naturels. Quelques parcelles ont
été intégrées à la zone urbaine (+1,3 ha), notamment en partie Nord-Ouest avec l’extension de la zone d’activité du Pré
Saint-Germain qui est actuellement complète et avec la création d’un parking non imperméabilisé avec construction
interdite à l’exception d’installations dédiées à la production d’énergies renouvelables. Au Sud du Bourg, la limite de la
zone 1AUC a été modifiée afin que la parcelle soit intégrée en zone 1AU dans sa globalité, et, au Sud-Est du Bourg
ancien, la modification permet d’intégrer un accès et du stationnement existants.
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Zones Superficie PLU 2010 Zones Superficie PLU révisé Evolution
% de la superficie
communale PLU
révisé
Zones urbaines
Zone UB 87,3 ha Zone UB 111,6 ha + 24,3 ha 4,68 %
Zone UC 35,3 ha - 35,3 ha /
Zone UL 28,4 ha Zone UL 47,1 ha + 18,7 ha 1,97 %
Zone UX 25,6 ha Zone UX 32,0 ha + 6,4 ha 1,34 %
Total zones U 176,6 ha 190,7 ha + 14,1 ha 7,99 %
Zones à urbaniser
Zone 1AUA 1,8 ha + 1,8 ha 0,07 %
Zone AUb 4,0 ha Zone 1AUB 3,2 ha - 0,8 ha 0,14 %
Zone AUc 15,3 ha Zone 1AUC 0,8 ha - - 14,5 ha 0,03 %
Zone AUL 45,9 ha Zone - 45,9 ha /
Zone AUx 14,6 ha Zone 1AUX 1,4 ha - 13,2 ha 0,06 %
Total zones AU 79,8 ha 7,2 ha - 72,6 ha 0,30 %
Total zones
constructibles (U+AU) 256,4 ha
197,9 ha - 58,5 ha 8,29 %
Zones agricoles
Zone A 607,9 ha Zone A 551,4 ha - 56,5 ha 23,12 %
Zone An 243,4 ha Zone An 283,9 ha + 40,5 ha 11,91 %
Total zones A 851,3 ha 835,3 ha - 16 ha 35,00 %
Zones naturelles
Zone N 260,6 ha Zone N 1 277,2 ha + 1 016,6 ha 53,55 %
Zone NH 17,3 ha - 17,3 ha /
Zone NL 5,0 ha Zone Nl 5,8 ha + 0,8 ha 0,24 %
Zone Nd 7,2 ha Zone Nd 0,2 ha - 7,0 ha 0,01 %
Zone Nf 922,6 ha - 922,6 ha /
Zone Nj 2,9 ha + 2,9 ha 0,12 %
Zone Nx 1,1 ha + 1,1 ha 0,04 %
Total zones N 1 212,7 ha 1 287,2 ha + 74,5 ha 53,97 %
Zone urbaine
correspondant au
Plan de Sauvegarde et
de Mise en Valeur
64,6 ha 64,6 ha / 2,71 %
TOTAL 2 385 ha 2 385 ha / 100 %
La zone urbaine correspondant au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur représente 64,6 ha soit 2,71 % du territoire
de Cluny. La zone urbaine n’a pas évolué avec la révision du PLU.
Les zones urbaines représentent une surface globale de 190,7 hectares soit 7,99 % de l’ensemble du territoire
communal.
Les zones à urbaniser représentent une superficie de 7,2 hectares, soit 0,30 % de la superficie communale.
Les zones constructibles représentent donc 11 % de l’ensemble du territoire.
Les zones agricoles et naturelles concernent donc la très grande majorité du territoire (88,97 %).
Au sein de ces espaces, la zone naturelle reste prédominante avec 53,97 % du territoire. Les zones agricoles
représentent donc 35 % du territoire dont 11,91 % sont protégés par une zone An non constructible.
Il s'agit d'une zone qu’il convient de protéger de l'urbanisation en raison du
potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.
L'objectif est de permettre au secteur agricole de se développer sans contrainte et de préserver les terres agricoles de bonne valeur agronomique nécessaires au maintien de
l’activité agricole.
Cette zone comprend un sous secteur An dans lequel toute construction même
agricole est interdite.
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Le projet de PLU revisite de manière importante notamment les zones naturelles mais aussi l’ensemble des zones
puisqu’il prend en compte les évolutions qu’a connu la commune depuis l’approbation du PLU en 2006.
▪ Une très large partie des zones AUb et AUc existantes, situées entre le Chemin de Coigny et la rue de Bel
Air sont rendues à la zone agricole afin de limiter la consommation foncière ;
▪ La zone UC est réduite Route de Brizolles pour ne pas étaler l’urbanisation de la commune ;
▪ Au Sud de la Route Jacques Gueritaine, une zone naturelle est créée dans la zone U afin de préserver un
espace de respiration et de prendre en compte, notamment, la présence des bassins de rétention et la présence
du Médasson ;
▪ A proximité de la RD 980, une partie de l’ancienne zone UC (nouvelle UB) est reclassée en zone agricole
(secteur An) afin de limiter la densification sur ce secteur. Un secteur de la Rue Raymond Jeanniard est
maintenu en zone urbaine afin de créer une continuité urbaine ;
▪ Sur le secteur de la Chanaise, la zone UB est maintenue sur l’existant et sur l’ancien plan d’aménagement
d’ensemble, entièrement construit depuis l’approbation du PLU
▪ Concernant les zones UL et AUL, leurs superficies a largement diminué afin de prendre en compte
uniquement les secteurs de projet. Les secteurs plus proches de la Grosne ont fait l’objet d’une réflexion
particulière afin qu’ils puissent être préservés au maximum pour maintenir la Trame Bleue.
▪ Au Nord du boulodrome, des expertises zones humides ont démontré la présence de sols caractéristiques
des zones humides. Le projet de la commune a donc été revu pour prendre en compte ces enjeux
environnementaux et ont nécessité un déclassement de zone UL à zone N.
▪ La présence d’un puits de captage d’eau potable à proximité de la Comète a aussi imposé à la commune
de s’interroger sur le classement des zones constructibles à proximité. Ainsi les zones à urbaniser à vocation
économiques ont été supprimée et reclassée en zones agricole ou naturelle afin de ne pas amener de nouvelles
activités potentiellement polluantes à proximité du puits de captage identifié par l’ARS.
Evolution zonage A :
Le PLU de 2006 disposait d’une zone agricole et d’un secteur An dont les définitions sont les suivantes :
Source : règlement du PLU de 2006
Explications :
La zone agricole a été ajustée notamment sur la partie Est de la commune afin de reclasser une partie en secteur An.
L’objectif est de prendre en compte la préservation des enjeux paysagers de la commune.
La superficie du secteur An a donc augmenté pour prendre en compte la diminution de la surface de la zone A.
La zone agricole préserve les espaces agricoles mais permet aussi aux habitations existantes d’évoluer de manière
mesurée et cadrée dans le règlement littéral. Les secteurs NH situés dans la zone agricole qui identifiait les constructions
à usage d’habitation ne sont plus nécessaires.
La zone agricole prend en compte l’existant et notamment les constructions à usage d’habitation et si les nouvelles
constructions à usage d’habitation sont interdites (sauf nécessite pour l’exploitation agricole) afin de préserver le
caractère agricole de la zone, l’existant peut évoluer dans le cadre fixé par le PLU.
Cette zone naturelle et forestière, équipée ou non, correspond à des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt historique, esthétique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels.
Elle comprend un sous secteur NH, secteur de taille et de capacité d’accueil limitée, un sous secteur NL correspondant à des secteurs ayant une vocation de loisir, un sous secteur Nd réservé à la gestion des déchets et un sous secteur Nf intégrant les espaces forestiers de la commune.
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Evolution zonage N
Le PLU de 2006 disposait d’une zone naturelle et de plusieurs secteurs prenant en compte les projets liés aux loisirs, à
la gestion des déchets et un secteur identifiant les espaces forestiers.
Explications :
L’évolution majeure concerne la suppression du secteur Nf et donc l’identification des boisements en zone naturelle
sans secteur spécifique. L’identification ne semblait pas nécessaire dans le cadre de la révision du PLU.
Le pastillage (secteurs NH) a été supprimé et les habitations ont été reclassées en zones naturelle ou agricole en fonction
du contexte les entourant.
La zone naturelle préserve les espaces naturels mais permet aussi aux habitations existantes d’évoluer de manière
mesurée et cadrée dans le règlement littéral. Les secteurs NH situés en zone naturelle, ne sont plus nécessaires.
La zone naturelle prend en compte l’existant et notamment les constructions à usage d’habitation et si les nouvelles
constructions à usage d’habitation sont interdites afin de préserver le caractère naturel de la zone, l’existant peut
évoluer dans le cadre fixé par le PLU.
Le secteur Nd identifié afin de prendre en compte la présence d’une activité du syndicat en charge de la gestion des
déchets voit sa surface largement réduite afin d’être cohérente avec le projet. La ou les constructions se feront
uniquement dans un périmètre réduit par rapport à l’existant.
Le secteur Nl a évolué afin de prendre en compte les nouveaux enjeux en matière de loisirs de la commune, en particulier
le besoin lié aux bassins de joute.
Un secteur naturel de jardin (Nj) est créé pour identifier de manière spécifiques les jardins familiaux et partagés existants
sur la commune. De petites constructions, liés à cette activité seront autorisées.
Un secteur naturel lié à une activité économique existante et située à proximité immédiate du puits de captage identifié
par l’ARS est créé. Le but est d’autoriser des activités économiques dans l’existant, sans extension et surtout qui ne
génère pas de pollution.
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3.3. Justification des choix retenus pour la délimitation des zones et règlement associé
Le zonage se répartit en 4 grands types de zones :
▪ Les zones urbaines : UB, UBa, UBb, UL et UX. Ces zones correspondent à des zones déjà urbanisées ou
aménagées, les équipements présents suffisent à les desservir et sont en capacité d’accueillir de nouvelles
constructions. Des caractéristiques différentes sont définies dans chaque zone, la zone UB et ses secteurs UBa
et UBb correspondant à la zone résidentielle et aux extensions périphériques du centre-bourg du PSMV non
règlementé par le PLU, les zones UL correspondant aux secteurs d’équipements publics ou d’intérêt collectif et
les zones UX sont dédiées aux activités économiques, notamment les zones d’activité de la gare et du Pré Saint-
Germain.
▪ Les zones à urbaniser : 1AUA, 1AUB, 1AUBa, 1AUC et 1AUX. Ces zones correspondent aux secteurs de
développement de l’urbanisation pour des projets résidentiels (1AUA, 1AUB, 1AUBa et 1AUC) ou économiques
(AUX). Certaines zones sont opérationnelles immédiatement et d’autres font l’objet d’un échelonnement de
leur ouverture à l’urbanisation, 2026 pour la zone 1AUA de la Grangelot et 2028 pour les zones 1AUA et 1AUC
de Saint Clair.
▪ La zone agricole et son secteur An. La zone A présente un intérêt agronomique et économique important,
sa préservation est primordiale pour assurer la pérennité de l’activité agricole. Elle permet aussi aux habitations
existantes d’évoluer de manière limitée. Le secteur An prend en compte les activités agricoles mais ne permet
pas de construction pour préserver les vues paysagères de la commune.
▪ La zone naturelle et ses secteurs Nd, Nj, Nl et Nx. Elle représente les espaces à vocation naturelle N
comprenant des secteurs à protéger en raison de la présence de milieux et espaces naturels, de la qualité des
paysages et de leur intérêt esthétique. Elle permet aussi aux habitations existantes d’évoluer de manière
limitée. Le secteur Nd prend en compte l’existence d’une activité liée à un service public déjà implanté sur le
secteur. Le secteur Nj prend en compte les jardins et les besoins de stockage liés à leur utilisation. Le secteur
Nl est réutilisé pour l’activité de loisir liée aux bassins de joutes. Le secteur Nx prend en compte une activité
économique existante mais interdit toute nouvelle construction.
Chacune des zones et chacun des secteurs définis au plan de zonage bénéficie d’un règlement propre au sein du
règlement du PLU.
Zone Vocation
PSMV Zone correspondant au périmètre du Plan de sauvegarde et de Mise en valeur
Zones urbaines U Art R151-18 du Code de l’urbanisme : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
UB Zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat
UBa Zone urbaine mixte à vocation principale d’habitat (hauteur différente)
UBb Zone urbaine mixte avec équipements
UL Zone touristique, sportive, hippique et de loisirs
UX Zone d'activités économiques
Zones urbaines AU Art R151-20 du Code de l’urbanisme : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements Commune de Cluny – Rapport de présentation
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internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ».
1AUA Zone à urbaniser à vocation d'habitat
1AUB Zone à urbaniser mixte
1AUBa Zone à urbaniser à vocation d'activité de bien-être démontable
1AUC Zone à urbaniser à vocation d’habitat démontable
1AUX Zone à urbaniser à vocation économique
Zones agricoles A
Art R151-22 « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
Art R151-23 « Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à
l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au
titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements
de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les
conditions fixées par ceux-ci. »
A Zone agricole
An Secteur agricole donc la constructibilité est limitée
Zones naturelles N Art R 151-24 Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Art R151-25 « Peuvent être autorisées en zone N :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées
au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements
de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les
conditions fixées par ceux-ci.
N Zone naturelle
Nd Secteur naturel liée à un service public
Nj Secteur naturel de jardins familiaux
Nl Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs
Nx Secteur naturel à vocation économique (sans construction ni extension) Commune de Cluny – Rapport de présentation
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3.4. Justification du zonage et des règles associées
La révision du PLU s’appuie sur les enjeux établis lors du diagnostic, les objectifs définis au sein du PADD et sur la
réalisation de visites de terrain, de photographies aériennes.
Le zonage des zones urbaines est retravaillé afin de mieux tenir compte des caractéristiques du tissu urbain entre le
PSMV qui n’est pas règlementé par le PLU, les quartiers anciens, les extensions pavillonnaires, les secteurs d’activités,
zones d’équipements collectifs, et de manière à cibler des secteurs de dents creuses à enjeux nécessitant une
urbanisation sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble via une zone à urbaniser.
Les zones agricoles et naturelles ont été refondues pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, la
trame verte et bleue et les activités existantes.
Zone UB
La zone UB est une zone urbaine, correspondant aux quartiers anciens de Cluny, aux marges du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur et aux extensions urbaines plus récentes.
La zone UB concentre principalement de l’habitat, mais également une certaine diversité fonctionnelle avec
commerces, services... Il existe également une certaine diversité de l’habitat à encourager.
La mixité des fonctions existantes doit être préservée.
Elle comprend des secteurs UBa et UBb créés afin de prendre en compte des besoins différents concernant la hauteur
des constructions.
Dans les secteurs concernés, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions des
Orientations d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE UB
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un poids démographique à maintenir
- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler La zone UB permet un renouvellement du parc de logement existant. L’objectif de zéro artificialisation nette est pris
en compte en limitant la surface des zones à vocation résidentielle sur la commune.
- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire L’objectif de densification de la ville passe par des règles le permettant dans la zone UB. Cet objectif reste en
cohérence avec l’importance de la préservation d’espaces verts, d’espaces préservés de l’urbanisation et des
aménagements qui sont situés en zone UB.
- Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
La Grosne traverse une partie du bourg de Cluny. Pour mieux la relier au centre-ville, des emplacements réservés ont
été prévu pour aménager un cheminement. La trame verte de la commune est aussi prise en compte dans la zone UB
avec les nombreux espaces verts préservés.
- Une attractivité indéniable en termes de commerces, services et d’équipements à renforcer La politique commerciale de Cluny est centrée sur le centre-ville. Un des enjeux forts du PLU est de préserver cette
centralité en interdisant les espaces commerciaux le long de la RD 980. Un linéaire spécifique a donc été créé pour
protéger le centre-ville et ses caractéristiques commerciales et attractives. Les équipements qui attirent les habitants
de Cluny et des communes alentours font aussi partie de cette réflexion tournée vers le centre-ville.
- Une organisation des déplacements à engager
Les linéaires de mobilité douces ont été identifiés à la fois dans les parties agricoles et naturelles mais aussi dans le
centre de la ville. Relier les équipements pas des modes actifs et des voies sécurisées permet une utilisation moindre
de la voiture.
- Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Les risques identifiés sur la commune sont bien pris en compte, notamment avec la présence d’un risque lié à l’eau
Axe 2 : Cluny, une ville d’accueil
- Un patrimoine bâti exceptionnel à valoriser
La qualité architecturale de Cluny passe aussi par des règles architecturales strictes et une application sur l’ensemble
de la commune. Le PLU révisé va faire évoluer certaines règles qui ne sont plus d’actualité et préserver les règles
architecturales qui concourent à l’attractivité de la ville.
- Un paysage dans la vallée de la Grosne à préserver
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Les entrées de ville sont la première image pour l’habitant, le visiteur ou le touriste. Ils sont en particulier importants
pour l’accès au centre par la RD 980. Au Sud, un nouvel accès devrait être aménagé pour OXXO permettant une
requalification du secteur.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
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1. Secteur urbanisé depuis l’approbation du dernier PLU avec une densité de construction intéressante. Le secteur est composé de constructions à usage d’habitation et est maintenu en zone U. Les anciennes zones UC cartographiait des secteurs peu ou pas urbanisés. Le reclassement en zone UB à vocation d’habitat correspond à la typologie du bâti.
2. Il s’agit d’un secteur qui n’a pas été aménagé depuis l’approbation du PLU et qui identifie des enjeux environnementaux (sous-trame humide avec un secteur de cours d’eau). Le classement en zone naturelle s’impose donc.
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3. C’est un secteur qui a été densifié depuis l’approbation de l’ancien PLU avec une typologie de construction à usage d’habitation. Le classement en zone UB marque l’urbanisation de ce secteur.
4. L’identification de la Rue de la Chanaise en zone UB est cohérente avec l’existant. Le classement en UBa, du côté de la route départementale 981 permet d’identifier des constructions plus importantes et plus massives. La résidence séniors marque bien le besoin d’une hauteur différenciée sur ce secteur.
5. Le secteur des Jaillots a connu une mutation et un développement important. Identifié initialement en zone UC à développer, son urbanisation est pratiquement achevée. Au Sud de la RD 980, l’urbanisation est terminée (sauf nouvelle zone 1AUA) et au Nord, en dehors du nouveau secteur d’OAP, ce qui n’est pas encore aménagé est reclassé en zone agricole afin de limiter les extensions à proximité d’une source de nuisance. L’OAP de la Rue Raymond Jeanniard maintient une zone constructible éloignée de la départementale, qui est desservie par le Nord et qui permet de relier les constructions les plus à l’Est.
La pointe située entre la RD 980 et Rue Berthie Albrecht est reclassée en zone agricole afin qu’aucune nouvelle construction ne vienne s’implanter sur ce secteur situé entre deux routes dont une classée à grande circulation.
6. Le secteur UBb est transformé en zone UB avec un règlement similaire à l’ancien secteur UBb. D’une manière générale, les règles des anciennes zones UBb et UC sont reprises dans la nouvelle zone UB, notamment la hauteur limitée à 7 mètres à l’égout et identifiant des quartiers plutôt pavillonnaires.
7. L’ancienne zone UBb a été découpée afin d’identifier en zone naturelle le cours d’eau (Médasson) et sa ripisylve. Le Sud de ce secteur a été classé en secteur UBb permettant d’intégrer à ce secteur les équipements présents sur place et pour leur permettre une hauteur plus importante en cas de nouvelles constructions ou d’aménagements.
8. La zone AUC a été entièrement urbanisée depuis l’approbation du PLU. Elle est donc logiquement reclassée en zone urbaine, et avec une typologique de constructions correspondant à de l’habitat, elle est classée en zone UB.
9. L’ancienne zone UBa située Avenue Charles de Gaulle a été reclassée en zone UX. Les activités présentes sur place (serres, supermarché, station essence...) sont plus adaptées à une zone d’activités économiques qu’à une zone résidentielle.
10. La zone UC de l’ancien PLU est transformée en zone UB (zone majoritairement résidentielle du nouveau PLU). L’emprise de la zone est exactement la même.
11. La zone UC située Pont de la levée a été reclassée en zone naturelle afin de ne pas autoriser de nouvelles constructions à proximité immédiate de la Grosne, dans la ripisylve. Les constructions existantes pourront évoluer suivant les règles de la zone N mais aucune nouvelle construction à usage de logement ne pourra être faite. Ce secteur a été réfléchi dans son ensemble (zone UL reclassée en zone N à l’Est) afin de prendre en compte les enjeux de zone humide identifiés.
12. La zone UBa reste classée en secteur UBa. Les règles sont similaires.
13. Rue des Griottons, les activités initialement identifiées en zone UBa sont reclassées en zone UX. Les activités (garage, carrosserie...) sont plus adaptées à une zone d’activités économiques qu’à une zone résidentielle. Les nouveaux logements sont interdits afin de limiter les conflits d’usage. Les logements existants pourront évoluer de manière limitée et l’objectif reste qu’ils soient liés aux activités existantes.
14. La zone UB a été reclassée en secteur UBa permettant une hauteur de constructions légèrement plus importante. Les constructions du quartier sont plus anciennes que celle de la nouvelle zone UB (ex UC) au Sud expliquant des possibilités en termes de hauteur plus importantes.
15. Le secteur UBb correspond à l’ancienne zone UB et identifie un quartier avec des hauteurs de constructions
importantes. En plus de la zone UB existante, une partie de l’ancienne zone UBa dans laquelle sont situés le collège
Pierre Paul Prud’hon, et l’école élémentaire Marie Curie sont classés dans le secteur UBb.
Exptoitetions
særicoles
Habitation
Commerce et
activités
de services
Equiperent
d'interét cullertif
et services publics
Autres abtrrtes
des secteurs
vecurmiaire ou
tertisire
Explotstions
Exaloftations forestié
L Lageme f
Atbisunal et cormmeice de déléi
Restauration
Commerce dé
Aalvitè de gervies aû coltortuo l'arrunit
ë
Onéma
Locaux ét bureau accusant où public des
dr
Larsux techniques et inductriels des
Exabhmement d'onsognerment, de canté
sai d'artson Sacha
Salles. eat ei de spedtaties
Equipement
Industre
Entrepèt
Bureau
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REGLEMENT DE LA ZONE UB
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Autorisés sous conditions :
- Les constructions entrant dans la sous-
destination « industrie » sous réserve qu’elles
ne soient pas nuisantes ;
- Le long du linéaire de la RD 980, les
constructions entrant dans la sous-destination
« commerces et activités de service » et
« restauration » sont interdites sauf s’il s’agit
de l’extension de bâtiments existants ;
- Les affouillements ou exhaussements de
sol à condition d’être liés ou nécessaires à des
constructions ou à des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone ; la
réalisation de bassins de rétention des eaux
pluviales et/ou de ruissellement est entendue
comme partie prenante de ces aménagements,
de même que les captages, réserves d’eau....
Interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de
toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les terrains de
camping ;
- Les parcs d’attraction.
La zone UB correspond aux quartiers
résidentiels de Cluny avec une mixité de
fonctions importante.
La réhabilitation du parc bâti est bien prise
en compte.
Toutes les fonctions compatibles avec la
dynamique d’un centre-ville et de ses
quartiers résidentiels sont autorisées.
Les fonctions pouvant générer des
nuisances ou n’étant pas compatibles avec
une zone résidentielle sont autorisées sous
conditions de ne pas générer trop de
nuisances vis-à-vis du voisinage et de la
circulation.
La commune a conscience de la fragilité de
ces conditions pour l’instruction des permis
de construire, mais souhaite encourager les
éventuels projets, tout en conservant un «
garde-fou » en cas de projet générant trop
d’impact sur le tissu urbain existant.
Les constructions non compatibles avec la
fonction de centre-ville résidentiel sont
interdites (exploitations agricoles et
forestières, commerce de gros, entrepôt,
centre de congrès et d’exposition).
Les outils inscrits au plan de zonage sont
retranscrits dans le règlement.
Les aménagements, dépôts, terrains de
camping, non compatibles avec les activités
résidentielles sont interdites.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Sans objet.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Implantation des constructions dans une bande
comprise entre 0 et 8 mètres de la limite
d’emprise des voies ouvertes à la circulation
automobile
Afin de conserver une certaine densité dans
la zone, il est demandé de rapprocher les
constructions des voies, dans une bande
allant de l’alignement à un recul maximal
de 8 mètres. Cette souplesse permet de
s’adapter aux potentielles contraintes
topographiques.
Le recul peut aussi permettre de prendre en
compte les enjeux liés à la visibilité
routière. Commune de Cluny – Rapport de présentation
Bureau d'études REALITES
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205
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Construction principale en retrait d’au moins 3
mètres ou en limite si la hauteur est inférieure
à 7 mètres ou s’il y a une construction en limite
L’implantation des annexes doit
obligatoirement être réalisée sur une limite
séparative.
En bordure des zones agricoles et naturelles, les
constructions principales doivent s’implanter
avec un recul minimum de 5,00 mètres des
limites séparatives.
S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les
garages devront être positionnés à 8,00 mètres
maximum de l’accès du domaine public et sur
une limite séparative (sauf contraintes
techniques ou topographiques).
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME
PROPRIETE
Les constructions principales relevant de la
destination habitation (hors annexes) devront
s’implanter :
- Soit de manière accolée
- Soit à une distance d’au moins 6 mètres
entre tout point des constructions
principales.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour
toute la zone est fixée à :
- 7,00 m à l’égout du toit en zone UB ;
- 9,00 m à l’égout du toit en secteur UBa ;
- 12,00 m à l’égout du toit en secteur UBb.
Afin de limiter l’impact des constructions
(ensoleillement, vue...) sur les parcelles
voisines, un retrait est imposé pour les
nouvelles constructions à usage
d’habitation.
Il existe une souplesse en cas d’édification
simultanée en limite séparative ou
lorsqu’une construction existe déjà. Dans
ce cas, la hauteur maximale est soit celle
fixée par la zone ou le secteur, soit la
hauteur du bâtiment limitrophe.
Afin de ne pas disperser les constructions
sur les parcelles, les annexes sont
implantées sur les limites séparatives.
Pour limiter l’impact de l’urbanisation sur
les espaces agricoles et naturels, les
constructions principales s’implanteront en
retrait d’au moins 5 mètres.
Pour limiter l’artificialisation et la création
de cheminements, les garages sont soit
accolés à la construction principale soit
situées dans les 8 mètres de l’accès sur le
domaine public
L’implantation des constructions sur une
même parcelle est réglementée afin de
disposer des mêmes règles et mêmes reculs
en cas de construction classique ou de
permis groupé valant division. Ainsi un
recul de 6 mètres est imposé entre deux
constructions principales d’habitat, pour
laisser de l’ensoleillement et un espace
aéré. Les maisons mitoyennes restent tout
à fait possibles sur une même propriété.
La hauteur des constructions prend en
compte les constructions existantes et
notamment la partie la plus résidentielle
pour la zone UB en limitant la hauteur à 7
mètres. Le secteur UBa permet une hauteur
plus importante puisqu’il est zone les
secteurs de faubourg, historiquement plus
hauts. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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206
Le secteur UBb permet la hauteur la plus
importante puisqu’il zone le secteur avec
des constructions publiques (dont de
nombreux équipements).
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Perméabilité des stationnements, voies
d’accès, aménagements extérieurs
Il est imposé :
Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de
surface perméable et 10% de surface de pleine
terre ;
Pour les parcelles d’une superficie comprise
entre 500 et 1 000 m², 30% de surface
perméable et 15% de surface de pleine terre ;
Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40%
de surface perméable et 20% de surface de
pleine terre.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Pour les opérations d’ensemble créant
plusieurs logements, un espace vert commun
devra être aménagé et arboré et représenter
une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés
d’arbres nourriciers de la surface totale de
l’opération.
Tout au long de la bande de recul
d’implantation des constructions de 5,00
mètres imposée par rapport aux limites avec la
zone agricole et la zone naturelle, il est imposé
des plantations d’essences locales adaptées
aux évolutions pédo-climatiques, avec au
moins 5 essences différentes dont aucune des
essences ne représentera plus de 50 % du total.
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des extérieur des
constructions.
Les parts de surface perméables et de
pleine terre imposées sont règlementées
en fonction des tailles des parcelles afin
d’augmenter ce pourcentage lorsque les
parcelles sont de taille importante.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même hors
identification, elles doivent être
préservées.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
Les espaces verts communs doivent être
créés afin de préserver des ilots de
fraicheur dans les opérations d’ensemble.
La bande prévue pour limiter l’impact de
l’urbanisation sur les zones agricoles et
naturelles doit être plantée selon la liste
des végétaux prévue dans le règlement.
Le but est d’avoir les espèces adaptées aux
évolutions pédoclimatiques et une diversité
d’essences permettant le maintien de la
biodiversité.
4. Stationnement Opération à vocation d’habitat :
Il est imposé la réalisation d’une place de
stationnement minimum par logement.
Le stationnement doit être réalisé de façon
suffisant par rapport au projet et en dehors
des voies publiques. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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207
Pour le stationnement vélo :
Les règles s’appliquent selon la législation en
vigueur.
Pour l’habitat collectif, il est imposé au
minimum un local fermé dimensionné pour 2
places de stationnement vélo par logement.
Pour les bureaux, il est imposé au minimum un
stationnement vélo couvert par bureau ou par
tranche 50 m² de surface de plancher.
Afin de limiter la place de la voiture dans les
projets, une seule place de stationnement
est imposée par logement.
Une place vélo est imposée pour les
bureaux et l’habitat collectif, comme prévu
par le code de l’urbanisme et inciter à cette
démarche de déplacements économes.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14 Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
Zone UL
La zone UL est une zone urbaine, à vocation touristique, sportive, hippique et de loisirs.
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE UL
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
Les zones de loisirs sont traversées par la Grosne, en particulier le secteur de l’hippodrome. La préservation de cette
Trame Bleue passe par un classement en zone naturelle du cours d’eau.
- Une organisation des déplacements à engager
Le maillage par l’identification de cheminement modes actifs doit permettre de relier les activités de loisirs au centre-
ville sans utilisation de la voiture.
Axe 2 : Cluny, une ville d’accueil
- La présence du cheval à développer et diversifier
Les activités équestres sont très importantes pour la ville mais aussi à des échelles plus importantes. Elles marquent
l’urbanisation et l’organisation de Cluny. Ces activités sont bien identifiées par un zonage spécifique permettant une
prise en compte des besoins.
- Des atouts touristiques à mettre en valeur
Les projets touristiques et de loisirs sont intégrés dans le projet de PLU révisé. Si les surfaces des zones à urbaniser diminuent, l’existant permet de prendre en compte les enjeux existants.
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JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
1
2
4
3
5
2 2 z à : 7 ns = 2
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209
1
2
4
3
5
Equipement
Nanbrbt sallvesit
et cnruices puni s
Exalotationt
Evalimatons loi
Hébergement
Artisanat etcommerce de dére
Restaureton
Lommerce de
AgUvITÉ de eric où s'éftértant l'accueil
Din
Locaux et Lnifead et cuetiant du table Qi
sdminmestrabons publiques et assiumdés
Loceux Aechniquez et industnels tes
Lteblssement d'enseignement, de sante
ou d'action sociale
Salles L'art ot de Snectacte:
Equipement
Industrie
Entrepüt
Bureaii
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210
1. La zone UL du Cosec n’évolue pas. Elle prend en compte des équipements sportifs existants.
2. La zone UL du boulodrome, du camping et de la piscine est réduit. Le zonage prend en compte l’existance d’une zone humide identifiée au Nord du boulodrome et permet sa préservation en empéchant les constructions. La proximité de la Grosne et l’identification d’une zone humide ont donc conduit à un déclassement des espaces non aménagés de la zone UL de ce secteur.
3. La zone UL est supprimée et est reclassée en zone UBa. Les équipements existants sur place n’ont pas besoin d’une zone UL, ils peuvent se développer et évoluer en zone UBa.
4. La zone UL est réduite sur ce secteur et reclassée en secteur naturel de loisir. Il n’y a pas de projet de construction sur ce secteur qui n’a donc pas vocation à être classé en zone urbaine. Sa proximité avec la Grosne a aussi conduit à ce déclassement.
5. La zone UL est réduite à l’existant (pistes de l’hippodrome et constructions). Les zones AUL sont supprimées et reclassées en zone A ou reclassées en zone UL lorsque les activités sont existantes. Le zonage du PLU prend en compte les projets liés à ces activités équestres, importantes pour la commune.
REGLEMENT DE LA ZONE UL
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Autorisés sous conditions :
Les constructions entrant dans la sous-
destination « logement » sont autorisées à
condition d’être nécessaires à la surveillance et
au gardiennage des bâtiments autorisés dans
la zone, d’être intégrés au bâtiment
d'équipement collectif et limités à 100 m² de
surface de plancher.
Les constructions entrant dans la sous-
destination « établissement d’enseignement,
de santé ou d’action sociale » sont autorisés à
condition d’être liés à l’activité sportive.
La zone UL est une zone urbaine, à vocation
touristique, sportive, hippique et de loisirs.
Les fonctions autorisées dans la zone UL
sont celles qui sont liées aux activités
équestre, touristique, de loisirs ou qui
peuvent concourir à ces activités.
Le camping, la piscine municipale, le
boulodrome ou encore l’hôtel sont classés
en zone UL. Ils participent aux activités de
loisirs au sens large.
La sous-destination « logement » reste
autorisée uniquement si elle est intégrée
dans le bâtiment, elle ne peut pas être une
extension ou une nouvelle construction. Il
s’agit de laisser un gardiennage possible et
confortable mais pas de créer une
habitation qui pourrait être revendue et
être située dans la zone UL sans lien avec la
zone.
La sous-destination « établissement
d’enseignement, de santé ou d’action
sociale » est autorisée si elle est liée à la
pratique sportive. La commune anticipe la
possibilité de faire des constructions
spécifiques, liées à l’activité équine.
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2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non réglementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Non règlementée
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation soit en retrait à une distance au
moins égale à 3,00 mètres des limites
séparatives, soit en en limite séparative.
En bordure des zones agricoles et naturelles, les
constructions principales doivent s’implanter
avec un recul minimum de 5,00 mètres des
limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour
toute la zone est fixée à 15,00 m à l’égout du
toit pour les autres constructions.
Les aménagements et extensions de
constructions existantes possédant une
hauteur supérieure sont autorisés à condition
de ne pas excéder la hauteur existante.
Les zones UL sont en grande majorité
propriété de la puissance publique.
L’exception concerne l’hôtel qui est déjà
implanté. L’implantation est donc libre
pour ne pas bloquer les projets.
L’implantation des constructions doit
respecter le recul de 5 mètres par rapport
aux zones agricole et naturelle.
Par rapport aux autres limites séparatives,
l’implantation est plus libre, en limite ou à
au moins 3 mètres.
Pour limiter l’impact de l’urbanisation sur
les espaces agricoles et naturels, les
constructions principales s’implanteront en
retrait d’au moins 5 mètres.
La hauteur maximale des constructions est
volontairement relativement haute en lien
avec les activités de la zone.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
Il est fait exception des règles concernant
les équipements sportifs, qui doivent
chercher une bonne intégration paysagère
mais qui n’ont pas à respecter les
dispositions générales.
Les constructions à usage sportif étant liées
à des terrains appartenant à la commune
ou au GIP, le règlement est plus souple.
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Perméabilité des stationnements, voies
d’accès, aménagements extérieurs
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des espaces extérieurs.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même hors
identification, elles doivent être
préservées. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent
être plantées à raison d’un arbre pour un
emplacement. Ces plantations peuvent être
dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
Les végétaux utilisés doivent être composés
d’essences locales et variées ou adaptés aux
évolutions pédo-climatiques (voir liste en
annexe n°1).
Tout au long de la bande de recul
d’implantation des constructions de 5,00
mètres imposée par rapport aux limites avec la
zone agricole et la zone naturelle, il est imposé
des plantations d’essences locales adaptées
aux évolutions pédo-climatiques, avec au
moins 5 essences différentes dont aucune des
essences ne représentera plus de 50 % du total.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
Les stationnements doivent être plantés
pour limiter l’impact de ces
aménagements.
La bande prévue pour limiter l’impact de
l’urbanisation sur les zones agricoles et
naturelles doit être plantée selon la liste
des végétaux prévue dans le règlement.
Le but est d’avoir les espèces adaptées aux
évolutions pédoclimatiques et une diversité
d’essences permettant le maintien de la
biodiversité.
4. Stationnement Se reporter à la disposition générale n°12
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone UX
La zone UX est une zone urbaine, à vocation économique. Des logements sont situés dans la zone.
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE UX
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un pôle d’emplois à pérenniser
Les zones d’activités économiques sont importantes dans le projet de la ville. Elles permettent d’autoriser des
constructions avec des règles différentes. Elles sont cependant limitées à l’existant et au projet d’extension de la zone
du Pré Saint-Germain. Une recherche d’un bâti évolutif est souhaitée. Elle est prise en compte dans une des zones à
urbaniser pour des activités plutôt d’équipements.
- Une attractivité indéniable en termes de commerces, services et d’équipements à renforcer La politique commerciale, en lien avec la préservation du centre-ville et de sa vitalité a été réfléchie par la ville. Les
activités commerciales sont règlementées dans les zones UX pour les préserver dans le centre.
- Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Les nuisances des zones d’activités sont prises en compte dans le règlement littéral. Ces sont relativement éloignées
des quartiers résidentiels pour éviter un mix trop important des fonctions. Les logements existants dans les zones
d’activités sont pris en compte et peuvent évoluer mais il n’est pas souhaitable d’en créer de nouveau, déconnectés
des activités en place.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
1 2
4
3
5
6
7
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1. La zone d’activité du Pré Saint-Germain évolue à la marge et en reclassant la partie encore non urbanisée classée en zone UX en zone 1AUX.
2. La zone UX n’évolue pas dans le cadre de la révision du PLU.
3. La zone d’OXXO est maintenue. La zone UX est étendue au Nord diminuant ainsi le secteur UBa, elle prend en compte les activités économiques existantes.
4. Rue des Griottons, les activités initialement identifiées en zone UBa sont reclassées en zone UX. Les activités (garage, carrosserie...) sont plus adaptées à une zone d’activités économiques qu’à une zone résidentielle. Les nouveaux logements sont interdits afin de limiter les conflits d’usage. Les logements existants pourront évoluer de manière limitée et l’objectif reste qu’ils soient liés aux activités existantes.
1
2
4
3
5
7
6
Autres aetivités
des sveteurs
Evalotatinns
Evnleiaruns frreciéses
Artsenat et commerce de tête
Commerce de
Renivité de serwcré aÙù € scoueil
dues
Cinéma
Look of muredu arPunilfant di poulie cùs
Lecaux ec, #1 Ineusies vs
edminstrabons publiques et sms
Etsbüssement denseigrement, deals où
Salles d'art at de 59ectacles
Lauipementsportit
LUI ES
Entrngiit
Bureau
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215
5. La zone AUX est supprimée. La présence du puits de captage implique une protection des espaces environnants et interdit l’aménagement d’espaces potentiellement polluants. Le secteur Nx permet de prendre en compte le bâtiment de la comète mais ne permet pas de nouvelles constructions.
6. Afin de limiter la consommation foncière, la zone AUX est supprimée. Les terrains sont reclassés en zone agricole.
7. La zone UX n’évolue pas dans le cadre de la révision du PLU.
REGLEMENT DE LA ZONE UX
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Autorisés sous conditions :
- Les constructions entrant dans la sous-
destination « logement » à condition
d’être des extensions ou des annexes de
la construction existante. Les extensions
sont limitées à 30% de la surface de
plancher et les annexes à 50m² de surface
de plancher au total sur l’unité foncière.
- Les constructions entrant dans la sous-
destination « artisanat et commerce de
détail » sont autorisées à condition que
la surface de plancher soit supérieure à
300m² et inférieure à 1 000m².
- Les constructions entrant dans la sous-
destination « restauration » sont
autorisées à condition d’être des
extensions de la construction existante et
dans la limite de 30% d’augmentation
d’emprise au sol.
- Les affouillements ou exhaussements de
sol à condition d’être liés ou nécessaires
à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la
vocation de la zone ; la réalisation de
bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue
comme partie prenante de ces
Cette zone a pour objectif de permettre le
développement des activités économiques.
Les constructions liées aux sous-
destinations « Commerce de gros »,
« Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle », « Locaux et bureau
accueillant du public des administrations
publiques et assimilés », « Locaux
techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés »,
« Autres équipements recevant du public »,
« Industrie », « Entrepôt » et « Bureau »
sont autorisés.
Des constructions à usage de logement
existent dans la zone UX. Il s’agit donc de
permettre leur évolution de manière
modérée afin de pouvoir faire des travaux
si nécessaire mais pas de mixer les
fonctions.
Les constructions de la sous-destination
« artisanat et commerce de détail » sont
règlementées afin de ne pas faire de
concurrence avec le centre-ville.
Un restaurant est situé dans la zone UX. Il
pourra évoluer de manière modérée mais il
ne pourra pas être créé de nouveau
restaurant dans la zone UX qui est prévue
pour les activités économiques.
Les constructions non compatibles avec les
activités économiques sont interdites
(exploitations agricoles et forestières,
hébergement, hébergement hôtelier et
touristique, cinéma, établissement
d'enseignement, de santé ou d'action
sociale, salles d'art et de spectacles,
équipement sportif, centre de congrès et
d’exposition).
Les outils inscrits au plan de zonage sont
retranscrits dans le règlement. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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aménagements, de même que les
captages, réserves d’eau....
Interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de
toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les terrains de
camping ;
- Les parcs d’attraction.
Les aménagements, dépôts, terrains de
camping, non compatibles avec les activités
résidentielles sont interdites.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non réglementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Non règlementée sauf le long de la RD 980
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation des annexes des constructions à
usage d’habitation en limite séparative
En bordure des zones agricoles et naturelles, les
constructions principales doivent s’implanter
avec un recul minimum de 5,00 mètres des
limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour
toute la zone est fixée 7,00 mètres pour les
logements et à 12,00 m à l’égout du toit pour
les autres constructions.
Les aménagements et extensions de
constructions existantes possédant une
hauteur supérieure sont autorisés à condition
de ne pas excéder la hauteur existante.
L’implantation est donc libre pour ne pas
bloquer les projets. Le recul de 8 mètres est
imposé pour la départementale afin de
prendre en compte les enjeux liés à la
circulation.
Afin de ne pas disperser les constructions
sur les parcelles, les annexes sont
implantées sur les limites séparatives.
Pour limiter l’impact de l’urbanisation sur
les espaces agricoles et naturels, les
constructions principales s’implanteront en
retrait d’au moins 5 mètres.
La hauteur maximale des constructions est
volontairement relativement haute en lien
avec les activités de la zone.
La hauteur est règlementée pour les
logements en cas de reconstruction.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent
être plantées à raison d’un arbre pour un
emplacement. Ces plantations peuvent être
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des espaces extérieurs.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement. Commune de Cluny – Rapport de présentation
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
Les végétaux utilisés doivent être composés
d’essences locales et variées ou adaptés aux
évolutions pédo-climatiques (voir liste en
annexe n°1).
Des haies bocagères plantée d’essences locales
ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques,
et avec au moins 5 essences différentes dont
aucune des essences ne représentera plus de 50
% masqueront les parties les moins esthétiques
des constructions (cuve à gaz, clapier,
dépôts...).
Des plantations irrégulières (hauteur, nombre
et type d’essences locales choisi...) devront être
réalisées pour absorber le volume des
bâtiments à vocation économique.
Tout au long de la bande de recul
d’implantation des constructions de 5,00
mètres imposée par rapport aux limites avec la
zone agricole et la zone naturelle, il est imposé
des plantations d’essences locales adaptées
aux évolutions pédo-climatiques, avec au
moins 5 essences différentes dont aucune des
essences ne représentera plus de 50 % du total.
CLOTURES
Les clôtures seront constituées soit :
- D’une haie taillée
- D’une haie doublée d’un grillage à
l’intérieur de la haie.
Si un grillage est présent (hauteur maximum
2,00 mètres), il sera de teinte foncée et mate
(gris, marron, vert) avec une maille
rectangulaire ou carré supérieure ou égale à
12x12 cm sur la partie basse et pouvant être
réduite sur la partie haute du grillage.
Les grillages soudés sont autorisés (doublé
d’une haie).
Seule la restauration des murs existants est
admise.
Les murs de soutènement sont autorisés.
Les murs de clôture existants et les murs de
soutènement doivent disposer d’un
couronnement réalisé conformément aux
modèles traditionnels, à savoir selon les cas :
- Couverture en tuiles de couleur rouge
nuancé ;
- Dalles en pierres
Les stationnements doivent être plantés
pour limiter l’impact de ces
aménagements.
La bonne insertion paysagère des
constructions doit être recherchée avec
une diversité d’essences pour les haies.
La bande prévue pour limiter l’impact de
l’urbanisation sur les zones agricoles et
naturelles doit être plantée selon la liste
des végétaux prévue dans le règlement.
Le but est d’avoir les espèces adaptées aux
évolutions pédoclimatiques et une diversité
d’essences permettant le maintien de la
biodiversité.
Clôtures constituées par une haie simple ou
doublée d’un grillage discret dont la
hauteur est limitée à 1,50 mètres.
L’utilisation d’un grillage est possible mais
sa teinte est réglementée.
L’existant est pris en compte avec la
restauration des murs autorisée. La
topographie est aussi prise en compte en
autorisant les murs de soutènement.
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218
- Pierres posées en délit et jointoyées ou
non.
Les portails et les piliers doivent être sobre.
4. Stationnement Se reporter à la disposition générale n°12
Dans le cas de nouvelles constructions, il est
exigé une surface de stationnement
équivalente à 25% de l’emprise au sol des
constructions.
Le but est de prévoir des surfaces de
stationnement adaptées en fonction des
surfaces construites pour les activités
économiques.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone 1AUA
Les zones 1AUA sont des zones à urbaniser opérationnelles à vocation d’habitat.
Dans les secteurs concernés, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE 1AUA
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un poids démographique à maintenir
- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler Les trois zones 1AUA prévoient l’aménagement de secteurs résidentiel avec une densité plus importante que dans les constructions les plus récentes. Les constructions, économes en espaces, doivent offrir aux habitants des formes différentes de logements (collectif, intermédiaire).
- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire L’ensemble des zones 1AUA imposent, dans les OAP, une insertion paysagère des projets avec la création de lisière. - Des ressources suffisantes pour la ville à assurer
Les secteurs ouverts à l’urbanisation disposent des réseaux à proximité immédiates. Les ressources, notamment, en
eau potable, permettent de répondre à l’accueil prévu.
Axe 2 : Cluny, une ville d’accueil
- Un patrimoine bâti exceptionnel à valoriser
Les règles de la zone 1AUA prennent en compte la qualité architecturale dans laquelle les zones vont s’insérer.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
1
2
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1. La zone 1AUA des Jaillots était classée en zone UBc. Elle a été reclassée en zone 1AUA car elle nécessite un aménagement important. L’OAP cadre l’urbanisation de ce secteur.
2. La zone 1AUA de la Grangelot était classée en zone UBa. Elle a été reclassée en zone 1AUA car elle nécessite un aménagement important. L’OAP cadre l’urbanisation de ce secteur.
3. La zone 1AUA de Saint Clair était classée en zone AUc. C’est le seul secteur du quartier de Saint Clair qui n’est pas encore aménagé. L’urbanisation se fera à plus long terme. Elle a été reclassée en zone 1AUA pour prendre en compte les aménagements à faire.
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Fauipement
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Autres activités
Explications forestières
Logement
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUA
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Autorisés sous conditions :
- Les affouillements ou exhaussements de
sol à condition d’être liés ou nécessaires à des
constructions ou à des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone ; la
réalisation de bassins de rétention des eaux
pluviales et/ou de ruissellement est entendue
comme partie prenante de ces aménagements,
de même que les captages, réserves d’eau....
Interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de
toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les terrains de
camping ;
- Les parcs d’attraction.
La zone 1AUA correspond à des zones à
urbaniser opérationnelles à vocation
d’habitat.
Seule les sous-destinations « logement » et
« Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilées »
sont autorisées.
La vocation de la zone est uniquement
l’accueil d’habitations.
Les constructions non compatibles avec la
fonction résidentielle sont interdites.
Les aménagements, dépôts, terrains de
camping, non compatibles avec les activités
résidentielles sont interdites.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Il est imposé :
- Zone 1AUA de La Grangelot, 20% de
logements sociaux ;
- Zone 1AUA des Jaillots, 20% de
logements sociaux ;
- Zone 1AUA de Saint-Clair, 75% de
logements sociaux.
La part des logements sociaux est imposée
dans le règlement. Elle permet de prendre
en compte les objectifs généraux de la
commune et d’apporter une mixité dans les
opérations conséquentes.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions se fera selon
l’organisation prévue dans les Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation des constructions à au moins 3
mètres des limites séparatives
L’implantation des constructions est prévue
dans l’OAP pour plus de souplesse.
Le recul des constructions par rapport aux
limites séparatives permet de ne pas avoir
un impact trop important sur le voisinage.
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222
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée selon
les règles fixées dans les Orientation
d’Aménagement et de Programmation.
La hauteur des constructions est prévue
dans l’OAP pour plus de souplesse.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Perméabilité des stationnements, voies
d’accès, aménagements extérieurs
Il est imposé :
Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de
surface perméable et 10% de surface de pleine
terre ;
Pour les parcelles d’une superficie comprise
entre 500 et 1 000 m², 30% de surface
perméable et 15% de surface de pleine terre ;
Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40%
de surface perméable et 20% de surface de
pleine terre.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Pour les opérations d’ensemble créant
plusieurs logements, un espace vert commun
devra être aménagé et arboré et représenter
une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés
d’arbres nourriciers de la surface totale de
l’opération.
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des extérieurs des
constructions.
Les parts de surface perméables et de
pleine terre imposées sont règlementées
en fonction des tailles des parcelles afin
d’augmenter ce pourcentage lorsque les
parcelles sont de taille importante.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même hors
identification, elles doivent être
préservées.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
Les espaces verts communs doivent être
créés afin de préserver des ilots de
fraicheur dans les opérations d’ensemble.
4. Stationnement Opération à vocation d’habitat :
Il est imposé la réalisation d’une place de
stationnement minimum par logement.
Les prescriptions des OAP devront être
appliquées.
Pour le stationnement vélo :
Les règles s’appliquent selon la législation en
vigueur.
Le stationnement doit être réalisé de façon
suffisant par rapport au projet et en dehors
des voies publiques.
Afin de limiter la place de la voiture dans les
projets, une seule place de stationnement
est imposée par logement.
Les OAP prennent en compte des
spécificités de stationnement.
Une place vélo est imposée pour les
bureaux et l’habitat collectif, comme prévu Commune de Cluny – Rapport de présentation
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223
Pour l’habitat collectif, il est imposé au
minimum un local fermé dimensionné pour 2
places de stationnement vélo par logement.
Pour les bureaux, il est imposé au minimum un
stationnement vélo couvert par bureau ou par
tranche 50 m² de surface de plancher.
par le code de l’urbanisme et inciter à cette
démarche de déplacements économes.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone 1AUB
La zone 1AUB doit accueillir de l’habitat diversifié avec une mixité de fonctions.
Le secteur 1AUBa est vouée à accueillir des résidences démontables ainsi que des activités de bien-être et sociales.
Dans les secteurs concernés, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE 1AUB
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un poids démographique à maintenir
- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler La zone 1AUB et son secteur 1AUBa traduit un projet spécifique de la commune. Un habitat participatif et inclusif doit
être développé dans la zone 1AUB en lien avec le projet de serres thérapeutiques dans le secteur 1AUBa.
- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire L’ensemble des zones 1AUB imposent, dans les OAP, une insertion paysagère des projets avec la création de lisière.
- Des ressources suffisantes pour la ville à assurer
Les secteurs ouverts à l’urbanisation disposent des réseaux à proximité immédiates. Les ressources, notamment, en
eau potable, permettent de répondre à l’accueil prévu.
- Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Le secteur 1AUBa est créé afin de prendre en compte le risque lié au sous-sol karstique.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
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1. La zone 1AUB est issue du reclassement d’une partie de la zone AUb et d’une partie de la zone AUc. Elle prend en compte le fait que l’accès soit possible depuis la Rue de Bel Air.
2. Le secteur 1AUBa est issu du reclassement d’une partie de la zone AUb. Il prend en compte le risque identifié lié à la présence d’un sous-sol karstique et traduit l’interdiction de constructions en dur.
3. Une majorité des zones AUb et AUc du PLU de 2006 ont été reclassés en zone agricole afin de limiter la consommation d’espace et l’étalement urbain.
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUB
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Zone 1AUB :
Zone 1AUBa :
Autorisés sous conditions :
Dans la zone 1AUB
Les constructions entrant dans les sous-
destinations « Artisanat et commerce de détail
», « Activité de services où s’effectue l’accueil
d’une clientèle » et « Bureau », sont autorisés
uniquement en rez-de-chaussée des immeubles
de logements selon les dispositions prévues
dans l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Dans le secteur 1AUBa
Les constructions entrant dans la sous-
destination « Exploitations agricoles », sont
autorisés pour des serres ;
Les constructions entrant dans la sous-
destination « Logement », sont autorisés
uniquement pour de l’habitat léger et
démontable ;
Les constructions entrant dans la sous-
destination « Activité de services où s'effectue
l’accueil d'une clientèle » et « Etablissement
d'enseignement, de santé ou d'action sociale »
doivent être démontables.
La zone 1AUB doit accueillir de l’habitat
diversifié avec une mixité de fonctions.
Le secteur 1AUBa est voué à accueillir des
résidences démontables ainsi que des
activités de thérapeutiques et sociales.
La zone 1AUB prévoit des logements sous
différentes formes expliquées dans l’OAP.
Les sous-destinations autorisées sous
condition (« Artisanat et commerce de
détail », « Activité de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle » et « Bureau »)
sont liées à l’implantation possible, en rez-
de-chaussée, d’activités diverses mais avec
des constructions réversibles.
Le secteur UBa prend en compte le risque
existant sur ce secteur et autorise des
constructions liées à l’activité agricole dans
le cadre d’un projet thérapeutique. Les
constructions doivent être légères et
démontables.
Les constructions non compatibles avec la
fonction résidentielle sont interdites.
Les aménagements, dépôts, terrains de
camping, non compatibles avec les activités
résidentielles sont interdites. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de
toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les terrains de
camping ;
- Les parcs d’attraction.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non règlementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions se fera selon
l’organisation prévue dans les Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation des constructions à au moins 3
mètres des limites séparatives
En bordure des zones agricoles et naturelles, les
constructions principales doivent s’implanter
avec un recul minimum de 5,00 mètres des
limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée selon
les règles fixées dans les Orientation
d’Aménagement et de Programmation.
L’implantation des constructions est prévue
dans l’OAP pour plus de souplesse.
Le recul des constructions par rapport aux
limites séparatives permet de ne pas avoir
un impact trop important sur le voisinage.
Pour limiter l’impact de l’urbanisation sur
les espaces agricoles et naturels, les
constructions principales s’implanteront en
retrait d’au moins 5 mètres.
La hauteur des constructions est prévue
dans l’OAP pour plus de souplesse.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Perméabilité des stationnements, voies
d’accès, aménagements extérieurs
Il est imposé :
Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de
surface perméable et 10% de surface de pleine
terre ;
Pour les parcelles d’une superficie comprise
entre 500 et 1 000 m², 30% de surface
perméable et 15% de surface de pleine terre ;
Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40%
de surface perméable et 20% de surface de
pleine terre.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des extérieurs des
constructions.
Les parts de surface perméables et de
pleine terre imposées sont règlementées
en fonction des tailles des parcelles afin
d’augmenter ce pourcentage lorsque les
parcelles sont de taille importante.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même hors Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Pour les opérations d’ensemble créant
plusieurs logements, un espace vert commun
devra être aménagé et arboré et représenter
une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés
d’arbres nourriciers de la surface totale de
l’opération.
Tout au long de la bande de recul
d’implantation des constructions de 5,00
mètres imposée par rapport aux limites avec la
zone agricole et la zone naturelle, il est imposé
des plantations d’essences locales adaptées
aux évolutions pédo-climatiques, avec au
moins 5 essences différentes dont aucune des
essences ne représentera plus de 50 % du total.
identification, elles doivent être
préservées.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
Les espaces verts communs doivent être
créés afin de préserver des ilots de
fraicheur dans les opérations d’ensemble.
La bande prévue pour limiter l’impact de
l’urbanisation sur les zones agricoles et
naturelles doit être plantée selon la liste
des végétaux prévue dans le règlement.
Le but est d’avoir les espèces adaptées aux
évolutions pédoclimatiques et une diversité
d’essences permettant le maintien de la
biodiversité.
4. Stationnement Opération à vocation d’habitat :
Il est imposé la réalisation d’une place de
stationnement minimum par logement.
Les prescriptions des OAP devront être
appliquées.
Pour le stationnement vélo :
Les règles s’appliquent selon la législation en
vigueur.
Pour l’habitat collectif, il est imposé au
minimum un local fermé dimensionné pour 2
places de stationnement vélo par logement.
Pour les bureaux, il est imposé au minimum un
stationnement vélo couvert par bureau ou par
tranche 50 m² de surface de plancher.
Le stationnement doit être réalisé de façon
suffisant par rapport au projet et en dehors
des voies publiques.
Afin de limiter la place de la voiture dans les
projets, une seule place de stationnement
est imposée par logement.
Les OAP prennent en compte des
spécificités de stationnement.
Une place vélo est imposée pour les
bureaux et l’habitat collectif, comme prévu
par le code de l’urbanisme et inciter à cette
démarche de déplacements économes.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone 1AUC
La zone 1AUC doit accueillir des résidences démontables.
Dans les secteurs concernés, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE 1AUC
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un poids démographique à maintenir
- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler Les deux zones 1AUC traduisent un projet spécifique de la commune à Saint Clair et à Bel Air : créer des secteurs
dédiés à des habitats légers ne nécessitant pas d’imperméabilisation des sols. Le développement de ces logements
économes en énergie est un pas vers la préservation des ressources.
- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire L’ensemble des zones 1AUA imposent, dans les OAP, une insertion paysagère des projets avec la création de lisière.
- Des ressources suffisantes pour la ville à assurer
Les secteurs ouverts à l’urbanisation disposent des réseaux à proximité immédiates. Les ressources, notamment, en
eau potable, permettent de répondre à l’accueil prévu.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
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1. La zone 1AUC de Saint Clair est liée à l’urbanisation de la zone 1AUA. Afin de diversifier l’offre d’habitat et de permettre l’installation de constructions économes en énergies.
2. La zone 1AUC située Rue de Bel Air permet de prévoir l’installation d’une nouvelle offre d’habitat permettant une diversification des logements avec des constructions économes en énergies.
REGLEMENT DE LA ZONE 1AUC
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et limitation
Autorisés sous conditions :
Les constructions entrant dans la sous-
destination « Logement », sont autorisés
La zone 1AUC correspond à des zones à
urbaniser opérationnelles permettant
d’accueillir de l’habitat léger et
démontable.
Seule les sous-destinations
« logement » et « Locaux techniques et
industriels des administrations
publiques et assimilées » sont
autorisées. Le « logement » doit rester
léger et démontable pour limiter
l’imperméabilisation du sol.
La vocation de la zone est uniquement
l’accueil d’habitations légères.
Les constructions non compatibles avec
la fonction de la zone sont interdites.
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2 Commune de Cluny – Rapport de présentation
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uniquement pour de l’habitat léger et
démontable ;
- Les affouillements ou exhaussements de
sol à condition d’être liés ou nécessaires à des
constructions ou à des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone ; la
réalisation de bassins de rétention des eaux
pluviales et/ou de ruissellement est entendue
comme partie prenante de ces aménagements,
de même que les captages, réserves d’eau....
Interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de
toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les terrains de
camping ;
- Les parcs d’attraction.
Les aménagements, dépôts, terrains de
camping, non compatibles avec les
activités résidentielles sont interdites.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non règlementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions se fera selon
l’organisation prévue dans les Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation des constructions à au moins 3
mètres des limites séparatives
En bordure des zones agricoles et naturelles, les
constructions principales doivent s’implanter
avec un recul minimum de 5,00 mètres des
limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée selon
les règles fixées dans les Orientation
d’Aménagement et de Programmation.
L’implantation des constructions est
prévue dans l’OAP pour plus de
souplesse.
Le recul des constructions par rapport
aux limites séparatives permet de ne
pas avoir un impact trop important sur
le voisinage.
Pour limiter l’impact de l’urbanisation
sur les espaces agricoles et naturels, les
constructions principales
s’implanteront en retrait d’au moins 5
mètres.
La hauteur des constructions est prévue
dans l’OAP pour plus de souplesse.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
La configuration et la disposition des logements
permettront de préserver des espaces
d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.
L’habitat léger et démontable devra rechercher
la meilleure insertion dans le paysage tant au
niveau des formes que de l’aspect architectural.
L’organisation interne devra être
adaptée aux constructions légères.
L’intégration paysagère sera recherchée
afin que les constructions soient peu
impactantes dans leur environnement.
3. Traitement
environnemental et
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la Commune de Cluny – Rapport de présentation
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paysager des espaces non
bâtis et abords des
constructions
La zone doit rester perméable à l’exception des
bâtis démontables.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Tout au long de la bande de recul
d’implantation des constructions de 5,00
mètres imposée par rapport aux limites avec la
zone agricole et la zone naturelle, il est imposé
des plantations d’essences locales adaptées
aux évolutions pédo-climatiques, avec au
moins 5 essences différentes dont aucune des
essences ne représentera plus de 50 % du total.
création de ces deux zones qui
prévoient des logements différents.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même
hors identification, elles doivent être
préservées.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue
dans le règlement.
La bande prévue pour limiter l’impact
de l’urbanisation sur les zones agricoles
et naturelles doit être plantée selon la
liste des végétaux prévue dans le
règlement.
Le but est d’avoir les espèces adaptées
aux évolutions pédoclimatiques et une
diversité d’essences permettant le
maintien de la biodiversité.
4. Stationnement Opération à vocation d’habitat :
Les prescriptions des OAP devront être
appliquées.
Le stationnement doit être réalisé de
façon suffisant par rapport au projet et
en dehors des voies publiques.
Les OAP prennent en compte des
spécificités de stationnement.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone 1AUX
La zone 1AUX est une zone à urbaniser, à vocation économique.
Dans le secteur concerné, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE 1AUX
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un pôle d’emplois à pérenniser
Le projet de PLU prend en compte les enjeux de limitation de la consommation foncière en limitant les possibilités
d’extension à vocation économique. Le plus cohérent est donc d’étendre la zone d’activités du Pré Saint-Germain
aujourd’hui, complète, et entièrement aménagée et accessible facilement.
- Une attractivité indéniable en termes de commerces, services et d’équipements à renforcer La politique commerciale, en lien avec la préservation du centre-ville et de sa vitalité a été réfléchie par la ville. Les
activités commerciales sont interdites dans la zone 1AUX pour les préserver dans le centre.
- Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
L’extension de la zone d’activités s’éloigne des zones d’habitats située à l’Est de la zone du Pré Saint-Germain afin de
limiter les nuisances potentielles.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Zonage du PLU de 2006
1
2
1] EJ
= -
o +
_
r “
#:
COEUR SE
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1. La zone 1AUX correspond à l’extension de la zone d’activités du Pré Saint-Germain. Elle est éloignée du cours d’eau du Médasson situé au Sud. Des expertises zones humides ont été réalisées afin de lever le doute par rapport à la proximité du cours d’eau.
2. Les zones AUx existante ont été déclassées afin de limiter la consommation foncière. L’existant a été pris en compte par le secteur Nx à la Comète. La limitation de l’étalement urbain est un enjeu important pour la commune.
1
2
Equipement
d'intérêt palbeckif
et serres publics
Autre activite
des sachets
en culalre ou
Vestisite
Expichismons torestiéres
Logement
Hé sent
Artisanat er commercçde œétsi
Commerce de
Actuité dr sorvires où s'otlètiha l'accueil
Cnéoma
Louis 61 tuée art dy puit
Locaux lethibques 21 idustriels
sürinistretions publiques e es
Exetéssement d'ensegnenent, de santé ou
Salles d'art et de spectacles
Louioement sportif
ledustite
Eure
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUX
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Autorisés sous conditions :
- Les constructions entrant dans la sous-
destination « artisanat et commerce de détail »
sont autorisées à condition que la surface de
plancher soit supérieure à 300m² et inférieure à
1 000m².
- Les affouillements ou exhaussements de
sol à condition d’être liés ou nécessaires à des
constructions ou à des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone ; la
réalisation de bassins de rétention des eaux
pluviales et/ou de ruissellement est entendue
comme partie prenante de ces aménagements,
de même que les captages, réserves d’eau....
Interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de
toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les
habitations légères de loisirs et les terrains de
camping ;
- Les parcs d’attraction.
La zone 1AUX a vocation à accueillir des
activités tournées vers l’industrie.
Les activités agricoles sont autorisées afin
de prendre en compte le projet potentiel de
déplacement de la CUMA qui pourrait
s’installer sur la zone.
Les sous-destinations « industrie » et
« entrepôt » liés à des activités dont les
besoins en surface sont importants sont
autorisées dans la zone.
Les conditions concernant la sous-
destination « artisanat et commerce de
détail » permettent de limiter la
concurrence potentiel avec le centre-ville
avec des constructions supérieure à 300m².
Les constructions non compatibles avec les
activités économiques tournées vers
l’industrie, sont interdites.
Les aménagements, dépôts, terrains de
camping, non compatibles avec les activités
résidentielles sont interdites.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non règlementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour
toute la zone est fixée 15,00 mètres à l’égout du
toit.
L’implantation est donc libre pour ne pas
bloquer les projets.
La hauteur permet d’ancitiper l’installation
de constructions de taille importante.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
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3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent
être plantées à raison d’un arbre pour un
emplacement. Ces plantations peuvent être
dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
Les végétaux utilisés doivent être composés
d’essences locales et variées ou adaptés aux
évolutions pédo-climatiques (voir liste en
annexe n°1).
Des haies bocagères plantée d’essences locales
ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques,
et avec au moins 5 essences différentes dont
aucune des essences ne représentera plus de 50
% masqueront les parties les moins esthétiques
des constructions (cuve à gaz, clapier,
dépôts...).
Des plantations irrégulières (hauteur, nombre
et type d’essences locales choisi...) devront être
réalisées pour absorber le volume des
bâtiments à vocation économique.
Tout au long de la bande de recul
d’implantation des constructions de 5,00
mètres imposée par rapport aux limites avec la
zone agricole et la zone naturelle, il est imposé
des plantations d’essences locales adaptées
aux évolutions pédo-climatiques, avec au
moins 5 essences différentes dont aucune des
essences ne représentera plus de 50 % du total.
CLOTURES
Les clôtures seront constituées soit :
- D’une haie taillée
- D’une haie doublée d’un grillage à
l’intérieur de la haie.
Si un grillage est présent (hauteur maximum
2,00 mètres), il sera de teinte foncée et mate
(gris, marron, vert) avec une maille
rectangulaire ou carré supérieure ou égale à
12x12 cm sur la partie basse et pouvant être
réduite sur la partie haute du grillage.
Les grillages soudés sont autorisés (doublé
d’une haie).
Seule la restauration des murs existants est
admise.
Les murs de soutènement sont autorisés.
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des espaces extérieurs.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
Les stationnements doivent être plantés
pour limiter l’impact de ces
aménagements.
La bonne insertion paysagère des
constructions doit être recherchée avec
une diversité d’essences pour les haies.
La bande prévue pour limiter l’impact de
l’urbanisation sur les zones agricoles et
naturelles doit être plantée selon la liste
des végétaux prévue dans le règlement.
Le but est d’avoir les espèces adaptées aux
évolutions pédoclimatiques et une diversité
d’essences permettant le maintien de la
biodiversité.
Clôtures constituées par une haie simple ou
doublée d’un grillage discret dont la
hauteur est limitée à 1,50 mètres.
L’utilisation d’un grillage est possible mais
sa teinte est réglementée.
L’existant est pris en compte avec la
restauration des murs autorisée. La
topographie est aussi prise en compte en
autorisant les murs de soutènement.
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Les murs de clôture existants et les murs de
soutènement doivent disposer d’un
couronnement réalisé conformément aux
modèles traditionnels, à savoir selon les cas :
- Couverture en tuiles de couleur rouge
nuancé ;
- Dalles en pierres
- Pierres posées en délit et jointoyées ou
non.
Les portails et les piliers doivent être sobre.
4. Stationnement Se reporter à la disposition générale n°12
Dans le cas de nouvelles constructions, il est
exigé une surface de stationnement
équivalente à 25% de l’emprise au sol des
constructions.
Le but est de prévoir des surfaces de
stationnement adaptées en fonction des
surfaces construites pour les activités
économiques.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone A
Les zones A et An sont des zones agricoles. Elles sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
Le sous-secteur An est plus particulièrement à protéger au vu des enjeux paysagers (vue sur Cluny, enveloppe agricole
autour de l’urbanisation) et/ou de bonne valeur agronomique avec des enjeux de maraichage, verger aux abords du
centre.
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE A
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler L’habitat quelque peu dispersé de la ville est pris en compte dans le projet de PLU en identifiant des changements de
destination d’anciens bâtiments agricoles. L’enjeu est d’accueillir de nouveaux habitants sans construction nouvelle.
- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire Les constructions à usage d’habitation sont prises en compte dans le projet puisque le règlement permet leur
évolution (extension, annexe). Le classement en zone agricole prend en compte les habitations existantes.
- Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
Les continuités écologiques sont identifiées dans la zone agricole et sont donc préservées.
Axe 2 : Cluny, une ville d’accueil
- Un paysage dans la vallée de la Grosne à préserver
La zone agricole représente plus d’un tiers de la surface de la commune. Elle est dédiée à l’activité agricole dans sa
globalité : culture, installations agricoles, pâtures... Le secteur An traduit la volonté de la commune d’identifier les
espaces agricoles comme tels mais sans constructions nouvelles.
- Des atouts touristiques à mettre en valeur
Le secteur An permet de préserver les vues, tout comme les cônes de vue, en limitant les constructions à vocation
agricole.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
Inieytut gai délibération du Ceaseil Manicipal én desc du 7 Février 2006, S'APPLIQUE À L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE À L'EXCLUSION 1m DES ZONES N. A An et IND è LE DROIT DE PREEMPTION URHAIX.
Planche Nord » Plan 4h
15000
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1
2
4
3
5 6
7
8
9
10
11
12
13
13
1
2
4
3
5
6
7
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9
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11
12
13
13
Exploltations agricoles
forestières
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de
services
hôtelier et
Cinéma
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et Industriels
administrations et assimilés
enseignement, de santé où
Salles d'art et de
Industrie
Bureau
Centre de
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1. Initialement identifié en secteur An, le classement a évolué vers un zonage A. Les enjeux paysagers sont moindre.
2. Quelques parcelle initialement classée en secteur An ont été reclassées en zone N pour prendre en compte la sous- trame de bosquets identifiée dans le cadre de l’évaluation environnementale.
3. Initialement identifié en secteur An, le classement a évolué vers un zonage A. Les enjeux paysagers sont moindre.
4. La zone naturelle a été étendue par rapport à la zone agricole pour prendre en compte la présence de boisements.
5. Le Médasson et sa ripisylve sont identifiés en zone naturelle afin de les préserver. Le secteur An est donc découpé afin de classer la zone naturelle.
6. La zone N est supprimée au profit de la zone A. La zone N identifiait la construction existante. Le pastillage n’est
plus nécessaire puisque les règles applicables aux constructions à usage d’habitation sont similaires et règlementées
par le règlement littéral.
7 et 8. Les secteurs NH sont supprimés. Les règles concernant les annexes et les extensions des constructions
existantes peuvent être utilisées en zones A et N sans besoin de STECAL s’il n’y a pas de nouvelle construction.
9. Les zones AUb et AUc sont en majorité supprimées pour limiter la consommation foncière. Elles sont reclassées en
secteur An afin d’identifier leur caractère agricole mais sans possibilité de faire de nouvelles constructions.
10. Un secteur An est créé pour prendre en compte l’espace de co-visibilité avec le centre-ville.
11. Les secteurs NH sont supprimés. Les règles concernant les annexes et les extensions des constructions existantes
peuvent être utilisées en zones A et N sans besoin de STECAL s’il n’y a pas de nouvelle construction.
12. Un secteur An est créé pour prendre en compte l’espace de co-visibilité avec le centre-ville.
13. Les cours d’eau et leur ripisylve sont identifiés en zone naturelle afin de les préserver. La zone A est donc découpée afin de classer la zone naturelle.
REGLEMENT DE LA ZONE A
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Zone A :
La zone agricole est exclusivement dédiée à
l’installation des bâtiments agricoles. Les
exploitations agricoles sont autorisées sans
condition, puisque répondant à la vocation
de la zone.
Faglokations
acricules
eu torestibres... | Ernbilatiennt fotestètes
Esploitalions ogrivoles
Habitatioe hébergement
Arusanat et detail
Restauit ation
Comes de
de zervires l'eccuel
d'une Gentble
Wôtalier 6% sources
Cinémæ
Locaux et buresu sccueslent du pubhe des
2dministrations aublinuss et assimilés
Locaux techniques et industriels des
Element administrations aublique:s et aochralèc
d'mtérét collectif | Elabiicemont d'ensegiement du saité nu
et services publics | d'acte suit sate
Sobes d'art et ce
Edugéenent sport
hutres Couiperments necevant di
Mer IE
duwreeu
Centre an
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Zone An :
La zone An est une zone qui permet de
prendre en compte les enjeux paysagers et
donc limite très fortement les
constructions. Sont autorisées uniquement
les abris pour animaux.
Dans la zone agricole et dans le secteur An,
sont intégrés des constructions à usage
d’habitation, à la fois à proximité du bourg,
mais aussi sur l’ensemble de la commune, à
savoir des logements non liés à une activité
agricole mais situés en discontinuité de
l’urbanisation. L’objectif est de permettre
une certaine évolution de ces logements,
qui reste toutefois limitée afin de ne pas
contribuer à l’augmentation du mitage sur
les terres agricoles. Ainsi, le règlement
autorise une extension limitée à 30% de
l’existant, et à 200m² total de surface de
plancher (existant + extension). Les
annexes sont autorisées dans la limite de
50m² d’emprise au sol, quel que soit le
nombre, et les piscines à 1 par unité
foncière. Une extension d’agrément
supplémentaire (même lorsque les 200 m²
de surface de plancher sont atteints) est
possible. Le but est de prévoir une
possibilité d’extension spécifique qui n’est
pas une nouvelle pièce de vie mais qui peut,
par exemple permettre d’améliorer la
qualité de vie (préservation de la chaleur
par une pergola ou une ombrière...).
Il s’agit avant tout de faire vivre ces
bâtiments, disposant d’un fort impact
paysager, de manière à favoriser leur
entretien.
Les changements de destination repérés au
plan de zonage sont également autorisés
soit vers du logement, soit vers les autres
sous-destinations identifiées (restauration,
activité de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle, hébergement hôtelier et
touristique, artisanat et commerce de Commune de Cluny – Rapport de présentation
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détail et industrie) uniquement pour deux
bâtiments.
Par ailleurs, les locaux techniques et
industriels des administrations publiques et
assimilés nécessaires aux services publics
d’intérêt collectif sont autorisés.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non réglementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Implantation en retrait d’au moins :
- 15 mètres de l’alignement des RD 980 et
981 ;
- 10 mètres de l’alignement des RD 152 et
15 ;
- 5,00 mètres de l’alignement des autres
voies.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation :
- Soit en retrait à une distance au moins
égale à 3,00 mètres des limites
séparatives.
- Soit sur limite séparative.
L’implantation des annexes doit
obligatoirement être réalisée sur une limite
séparative (sauf contraintes techniques ou
topographiques).
S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les
garages devront être implantés au plus près de
l’accès à la parcelle et sur une limite séparative
(sauf contraintes techniques ou
topographiques).
Les constructions liées à l’activité agricole
doivent s’implanter en retrait à une distance au
moins égale à 5,00 mètres des limites
séparatives.
L’extension des constructions existantes ne
respectant pas le recul demandé par rapport à
Les constructions doivent s’implanter selon
un recul différent suivant le type de voie
pour limiter l’impact selon la circulation.
Le recul permet aussi de faire les
manœuvres à l’intérieur du terrain.
Les règles concernant l’implantation par
rapport aux limites séparatives sont plus
souples et prennent en compte le caractère
agricole de la zone.
La règle est homogène sur l’ensemble de la
commune.
Pour limiter l’artificialisation et la création
de cheminements, les garages sont soit
accolés à la construction principale soit
situés dans les 8 mètres de l’accès sur le
domaine public
Le fait que les constructions agricoles soient
souvent impactantes pour l’environnement
imposent qu’elles se fassent en recul des
limites séparatives.
Les reculs imposés pour les constructions
sont assez conséquents. La ville prend en Commune de Cluny – Rapport de présentation
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l’alignement ou par rapport aux limites
séparatives est possible sans aggravation de la
situation de non-conformité.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME
PROPRIETE
Les locaux accessoires aux logements, de type
constructions annexes doivent s’implanter au
plus près des bâtiments existants et dans la
limite maximale de 20,00 mètres par rapport à
la construction principale sauf en cas de
contrainte technique ou topographique.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions est
fixée à :
- 7,00 mètres à l’égout du toit pour les
habitations
- 3,50 mètres à l’égout du toit pour les
annexes.
- 12,00 mètres à l’égout du toit pour les
bâtiments agricoles.
Les aménagements et extensions de
constructions existantes possédant une
hauteur supérieure sont autorisés à condition
de ne pas dépasser la hauteur existante.
Dans le secteur An :
La hauteur maximum des constructions est
fixée à 4,00 mètres pour les constructions
d’abris d’animaux.
compte le fait que si une construction
existe déjà, elle peut faire une extension
(suivant les règles de la zone agricole), dans
l’alignement de l’existant même si celui-ci
ne respecte pas le recul imposé par la règle.
Il s’agit de maintenir une homogénéité dans
le bâti.
Les annexes doivent être situées à
proximité de la construction principale afin
de limiter le mitage.
La justification des contraintes devra être
apportée pour déroger à la règle.
Les règles concernant les constructions à
usage d’habitation ainsi que les annexes
reprennent celles des zones urbaines.
La hauteur maximale des bâtiments
agricoles prend en compte la hauteur des
engins qui sont de plus en plus massifs. La
commune laisse la possibilité de déroger si
le projet le justifie.
Si des constructions existantes ne
respectent pas la hauteur maximale, il est
possible de déroger à la règle de limitation
de hauteur des extensions sans dépasser la
hauteur initiale pour maintenir une
harmonie architecturale.
Cluny étant une ville liée à l’équitation, il
existe de nombreux prés avec des équidés.
Il faut prendre en compte le besoin, pour
ces animaux, de stocker de la nourriture et
de se mettre à l’abris. Des constructions, de
faible emprise sont dont autorisées.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Perméabilité des stationnements, voies
d’accès, aménagements extérieurs
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des extérieurs des
constructions.
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OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même hors
identification, elles doivent être
préservées.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
4. Stationnement Le stationnement doit correspondre aux
besoins des constructions et opérations et être
réalisé en dehors des voies publiques.
Le stationnement est à adapter selon les
besoins.
Section III – équipements et réseaux
Se reporter à la disposition générale n°14
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Zone N
Les zones naturelles sont à protéger en raison des boisements présents, cours d’eau, secteurs humides, enjeux
écologiques...
Plusieurs secteurs sont identifiés :
- Nj : secteur de jardins partagés ;
- Nl : secteur naturel de loisirs ;
- Nd : secteur naturel lié à un service public ;
- Nx : secteur naturel à vocation économique inconstructible.
PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PADD DECLINEES DANS LA ZONE N
Axe 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler L’habitat quelque peu dispersé de la ville est pris en compte dans le projet de PLU en identifiant des changements de
destination d’anciens bâtiments agricoles. L’enjeu est d’accueillir de nouveaux habitants sans construction nouvelle.
- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire Les constructions à usage d’habitation sont prises en compte dans le projet puisque le règlement permet leur
évolution (extension, annexe). Le classement en zone naturelle prend en compte les habitations existantes.
- Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
Les continuités écologiques sont identifiées dans la zone naturelle et sont donc préservées. Les règles pour la
protection des éléments identifiés sont strictes et doivent permettre de préserver les éléments liés à la Trame Verte
et Bleue. Une identification spécifique d’une construction permet de prendre en compte les enjeux liés aux
chiroptères.
- Des ressources suffisantes pour la ville à assurer
La zone naturelle permet de limiter l’imperméabilisation des sols et donc de préserver les ressources.
- Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Les risques et nuisances sont identifiées dans le PLU, soit dans le zonage, soit dans les annexes.
Axe 2 : Cluny, une ville d’accueil
- Un paysage dans la vallée de la Grosne à préserver
Plus de la moitié de la commune est identifiée en zone naturelle donc inconstructible. Des préservations de trames et
de sous-trames naturelles sont identifiées sur l’ensemble de la commune et protègent les éléments participant à la
biodiversité de la commune.
JUSTIFICATION DU ZONAGE
LE DROIT DE PREEMP TION URBAIN,
its pue élihératiôn du Conseil Municipal én date du 7 Février A006,
S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DL TERRITOIRE À L'EXCLUSION
ES ZONES K, À Anet IND
d + 7°
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1. La zone naturelle a été étendue sur la zone agricole pour prendre en compte la présence d’un boisement.
2. La zone naturelle a été étendue sur la zone agricole pour prendre en compte les boisements et le caractère plus naturel qu’agricole du secteur.
3. La zone naturelle est réduite pour prendre en compte le caractère plus agricole que naturel. Le secteur An est étendu.
4. Les cours d’eau et leur ripisylve sont identifiés en zone naturelle afin de les préserver. La zone naturelle est donc étendue sur la zone agricole.
5. Les secteurs NH sont supprimés. Les règles concernant les annexes et les extensions des constructions existantes
peuvent être utilisées en zones A et N sans besoin de STECAL s’il n’y a pas de nouvelle construction.
6. La zone naturelle est étendue pour prendre en compte les espaces boisés et le fait qu’ils soient, en plus, identifiés
dans la sous-trame boisée de la Trame Verte.
7. La zone naturelle a été étendue sur la zone agricole pour prendre en compte la présence d’un boisement.
Le secteur Nd
Le secteur Nd est lié à la présence d’un service public. Sa surface est largement réduite afin de prendre en compte
l’existant et les besoins identifiés.
Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne qui gère les déchets est propriétaire et a un projet de construction.
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Le secteur Nj
Le secteur Nj correspond à un secteur naturel à vocation de jardins (notamment jardins partagés et familiaux). Leur
identification a pour but de prévoir des possibilités en matière de construction.
Les constructions existent déjà mais l’identification en Nj permettra de les règlementer de la même manière pour
l’ensemble des jardins.
9. Initialement classé en AUL, l’identification des jardins a permis de les classer en secteur Nj plus adapté.
10. Initialement classé en N, l’identification des jardins a permis de les classer en secteur Nj plus adapté.
11. Initialement classé en AUX, l’identification des jardins a permis de les classer en secteur Nj plus adapté.
12. Initialement classé en UBa, l’identification des jardins a permis de les classer en secteur Nj plus adapté.
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Le secteur Nl
Le secteur Nl correspond à un secteur touristique et de loisirs. Il s’agit des bassins de joutes au Sud et d’un secteur lié
aux activités équestres au Nord.
13. Le secteur Nl matérialise les activités équestres présentes mais ne nécessitant par de construction. La zone AUL a
donc été transformée en secteur Nl.
14. Le secteur Nl identifie les activités de loisirs liées aux bassins de joutes. Le but est de permettre une construction
liée à l’activité pour stocker le matériel.
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Le secteur Nx
Le secteur Nx a une vocation économique pour prendre en compte l’existant.
15. La zone AUX est supprimée sur ce secteur afin de ne pas augmenter l’artificialisation des sols. Le secteur Nx prend
en compte le bâtiment de la comète mais n’autorise pas de nouvelles constructions pour préserver le puits de captage.
15
Exploitsl ns sgrcules
dérevies [ |
et torestib Exolonetions forestières
Habltatian
Hebergement 4
Artisanat ot commerce de détail
| Restauration
Commerce ét Commerce de
activités Artité da services où setlédue l'accéait
de services w
Onême
Lacaus et bureau occuelliant du punir des
Locaux fternniques et lrdigtriols des
Equipement d'intérét coBectif Frab@soment à 'oncegnamant, dé Santé di
et services publics
| Salles d'art et de suectacies
Eouliseinment cooenlt |—— cd SRE
autres sctyités lEistrie des secteurs Entrepôt
ireou | Bureau
tertiaire |
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REGLEMENT DE LA ZONE N
Article Prescriptions Objectifs
Section I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
1. Interdiction et
limitation
Zone N :
L’objectif en zone N est d’interdire
l’ensemble des constructions de manière à
garantir la préservation de ces espaces
naturels.
Dans la zone naturelle, sont intégrés des
constructions à usage d’habitation, à la fois
à proximité du bourg, mais aussi sur
l’ensemble de la commune, à savoir des
logements non liés à une activité agricole
mais situés en discontinuité de
l’urbanisation. L’objectif est de permettre
une certaine évolution de ces logements,
qui reste toutefois limitée afin de ne pas
contribuer à l’augmentation du mitage sur
les terres agricoles. Ainsi, le règlement
autorise une extension limitée à 30% de
l’existant, et à 200m² total de surface de
plancher (existant + extension). Les
annexes sont autorisées dans la limite de
50m² d’emprise au sol, quel que soit le
nombre, et les piscines à 1 par unité
foncière. Une extension d’agrément
supplémentaire (même lorsque les 200 m²
de surface de plancher sont atteints) est
possible. Le but est de prévoir une
possibilité d’extension spécifique qui n’est
pas une nouvelle pièce de vie mais qui peut,
par exemple permettre d’améliorer la
qualité de vie (préservation de la chaleur
par une pergola ou une ombrière...).
Il s’agit avant tout de faire vivre ces
bâtiments, disposant d’un fort impact
paysager, de manière à favoriser leur
entretien.
Les changements de destination repérés au
plan de zonage sont également autorisés
vers du logement.
» Expioistions
_euturesnbres... | etes forestères
Habitation
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Zone Nj :
Zone Nl :
Zone Nd :
Le secteur Nj identifie les jardins partagés
et familiaux.
Le règlement permet donc uniquement la
construction de petites cabanes, dont
l’emprise au sol est limitée à 15m²,
permettant le stockage du matériel lié au
jardinage.
Le secteur Nl matérialise des secteurs avec
des enjeux de loisirs.
Sur le secteur des bassins de joutes, la
volonté est de permettre une construction
liée à cette activité pour stocker le matériel
nécessaire. Cette construction sera faite
dans le polygone d’implantation identifié
au zonage.
Le secteur Nd identifie la présence
d’aménagements gérés par le SIRTOM.
Le STECAL permet de prévoir des
constructions ou aménagements liée à la
gestion des déchets et dont l’emprise au sol
ne dépassera pas 200m².
el furestièi es
Habitation
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Zone Nx :
Le secteur Nx prend en compte une
construction existante à proximité de la
zone d’activité de la gare.
Cette construction est située vers le puits
de captage d’eau potable dont le périmètre
de protection est en cours de création par
l’ARS. Des activités économiques se situant
dans le bâtiment, l’objectif est de laisser les
possibilités mais uniquement à l’intérieur,
sans nouvelle construction, et non
nuisante.
Les sous-destinations autorisées (« Activité
de services où s'effectue l’accueil d'une
clientèle », « Locaux et bureau accueillant
du public des administrations publiques et
assimilé »s, « Autres équipements recevant
du public », « entrepôt » et « bureau »)
peuvent s’implanter uniquement dans
l’existant.
Par ailleurs, les locaux techniques et
industriels des administrations publiques et
assimilés nécessaires aux services publics
d’intérêt collectif sont autorisés dans la
zone N et dans tous les secteurs.
2. Mixite sociale et
fonctionnelle
Non réglementé.
Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et
implantation des
constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Implantation en retrait d’au moins :
- 15 mètres de l’alignement des RD 980 et
981 ;
- 10 mètres de l’alignement des RD 152 et
15 ;
- 5,00 mètres de l’alignement des autres
voies.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES
LIMITES SEPARATIVES
Implantation :
- Soit en retrait à une distance au moins
égale à 3,00 mètres des limites
séparatives.
Les constructions doivent s’implanter selon
un recul différent suivant le type de voie
pour limiter l’impact selon la circulation.
Le recul permet aussi de faire les
manœuvres à l’intérieur du terrain.
Les règles concernant l’implantation par
rapport aux limites séparatives sont plus
souples et prennent en compte le caractère
agricole de la zone.
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- Soit sur limite séparative.
L’implantation des annexes doit
obligatoirement être réalisée sur une limite
séparative (sauf contraintes techniques ou
topographiques).
S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les
garages devront être implantés au plus près de
l’accès à la parcelle et sur une limite séparative
(sauf contraintes techniques ou
topographiques).
Les constructions liées à l’activité agricole
doivent s’implanter en retrait à une distance au
moins égale à 5,00 mètres des limites
séparatives.
L’extension des constructions existantes ne
respectant pas le recul demandé par rapport à
l’alignement ou par rapport aux limites
séparatives est possible sans aggravation de la
situation de non-conformité.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME
PROPRIETE
Les locaux accessoires aux logements, de type
constructions annexes doivent s’implanter au
plus près des bâtiments existants et dans la
limite maximale de 20,00 mètres par rapport à
la construction principale sauf en cas de
contrainte technique ou topographique.
En secteur Nj
Il est possible de faire 1 abri de jardin au
maximum par jardin.
En secteur Nd
Il est possible de faire 2 constructions ou
aménagements.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En zone N
La hauteur maximum des constructions est
fixée à 7,00 mètres pour les extensions et à 3,50
mètres à l’égout du toit pour les annexes.
La règle est homogène sur l’ensemble de la
commune.
Pour limiter l’artificialisation et la création
de cheminements, les garages sont soit
accolés à la construction principale soit
situés dans les 8 mètres de l’accès sur le
domaine public
Le fait que les constructions agricoles soient
souvent impactantes pour l’environnement
imposent qu’elles se fassent en recul des
limites séparatives.
Les reculs imposés pour les constructions
sont assez conséquents. La ville prend en
compte le fait que si une construction
existe déjà, elle peut faire une extension
(suivant les règles de la zone agricole), dans
l’alignement de l’existant même si celui-ci
ne respecte pas le recul imposé par la règle.
Il s’agit de maintenir une homogénéité dans
le bâti.
Les annexes doivent être situées à
proximité de la construction principale afin
de limiter le mitage.
La justification des contraintes devra être
apportée pour déroger à la règle.
Les possibilités sont règlementées en
nombre concernant les abris de jardin. Un
seul abri par jardin est possible.
Pour prendre en compte les besoins du
SIRTOM, deux constructions seront
autorisées dans le secteur Nd. Des
aménagements seront possibles.
Les règles concernant les constructions à
usage d’habitation ainsi que les annexes
reprennent celles des zones urbaines. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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En secteur Nj
La hauteur maximum des constructions est
fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit.
En secteurs Nl et Nd
La hauteur maximum des constructions est
fixée à 6,00 mètres à l’égout du toit.
Les aménagements et extensions de
constructions existantes possédant une
hauteur supérieure sont autorisés à condition
de ne pas dépasser la hauteur existante.
La hauteur est adaptée aux besoins d’un
abri de jardin.
La hauteur est adaptée aux besoins des
secteurs.
Si des constructions existantes ne
respectent pas la hauteur maximale, il est
possible de déroger à la règle de limitation
de hauteur des extensions sans dépasser la
hauteur initiale pour maintenir une
harmonie architecturale.
2. Qualité urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
Les teintes des constructions d’abris de jardin
sont réglementées.
Pour maintenir une harmonie entre abris
de jardin, les constructions devront
respecter les RAL.
Se reporter à la partie sur l’aspect extérieur
des constructions.
3. Traitement
environnemental et
paysager des espaces
non bâtis et abords des
constructions
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-
AMENAGEABLES
Perméabilité des stationnements, voies
d’accès, aménagements extérieurs
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE
PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Maintien des plantation existantes ou
remplacement par des plantations
équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
L’enjeu est de limiter au mieux
l’imperméabilisation des sols par la
préservation des extérieur des
constructions.
Les plantations concourant à la
préservation de la Trame Verte, même hors
identification, elles doivent être
préservées.
D’une manière générale les plantations
doivent être issues de la liste prévue dans le
règlement.
4. Stationnement Le stationnement doit correspondre aux
besoins des constructions et opérations et être
réalisé en dehors des voies publiques.
Le stationnement est à adapter selon les
besoins.
Section III – équipements et réseaux
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3.5. L’aspect extérieur des constructions
L’aspect extérieur des constructions a été traité spécifiquement, en dehors de la délimitation du zonage. En effet, la
délimitation du zonage s’appuie prioritairement sur la destination de la zone, alors que l’identité architecturale de la
commune s’appuie sur la typologie et l’ancienneté du bâti.
Ainsi des dispositions générales de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définissent l’aspect
et l’implantation des constructions qui doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont donc interdits
(chalets de montagne, maison provençale, maison normande...).
Les piscines devront être intégrées dans la composition de l’existant et ne pourront pas s’éloigner de plus de 8,00 mètres
de la construction principale. L’utilisation de l’eau de pluie est fortement recommandée afin de préserver les ressources
en eau potable.
Mouvements de
terrain
Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci.
Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.
L’adaptation des constructions au relief permet de faciliter l’intégration paysagère dans un
secteur où il y a de nombreux secteurs de covisibilité.
Façade Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être pour préserver les caractéristiques
architecturales de qualité que connait la commune.
Seules les couleurs du nuancier sont autorisées, elles reprennent les couleurs minérales de la
nature pour faciliter l’insertion paysagère des bâtiments.
Les bâtiments à usage économique ou agricole sont aussi réglementés pour maintenir une
harmonie avec l’existant.
Les énergies renouvelables ne sont pas concernées par ces règles liées au nuancier : leur
utilisation, dans le cadre d’une belle insertion architecturale, est importante pour la commune.
Toitures 2 pans minimum dans le sens convexe.
Pentes comprises entre 30 % et 45 % ou entre 80 et 110% suivant l’environnement bâti
Toitures à un pan autorisées pour les annexes
Toitures terrasses autorisées.
Tuiles rouge nuancé avec exception possible pour les annexes avec bac acier autorisé avec RAL
prévu.
Les énergies renouvelables ne sont pas concernées par ces règles tout comme les extensions
type véranda ou verrière ainsi que les serres de jardin.
En cas d’utilisation de châssis de toiture, leur intégration à la toiture devra être la meilleure
possible afin d’éviter la sur-implantation.
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chiens assis et lucarnes rampantes) sont
interdites.
Les bâtiments à usage économique ou agricoles sont aussi règlementées avec l’utilisation de
toiture à deux pans ou d’une toiture terrasse ou d’une toiture à redans.
Menuiseries Volets battants extérieur avec forme règlementée.
Coffre de volets roulant impérativement intégrés à la façade ou derrière un linteau afin de
préserver l’aspect de la façade
Couleur règlementée des menuiseries. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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En cas de vitrage de porte d’entrée, forme règlementée pour préserver l’aspect architectural
des constructions
Couleurs blanche et noir interdite.
En cas de rénovation partielle et en cas de changement d’une minorité de menuiserie, la
couleur de l’existant, même si elle ne respecte pas le nuancier peut être utilisée.
Hauteur des
constructions
Le calcul de la hauteur de l’ensemble des constructions est règlementée à partir du sol naturel
avant tout travaux.
Architecture
contemporaine
Prise en compte de l’environnement bâti et des caractéristiques de l’architecture des
constructions avoisinantes.
En cas de constructions avec des enjeux bioclimatiques, la recherche du respect des règles doit
être privilégiée et il devra être démontré que le respect des règles empêche les objectifs de
limitation de la consommation d’énergies pour que le projet soit autorisé.
Stationnement Il doit répondre aux besoins de l’opération ou des constructions et être prévu en dehors des
voies et emprises publiques
Espaces de stationnement impérativement perméables et planté afin de prendre en compte
les enjeux de limitation de l’imperméabilisation des sols
Lorsque le projet nécessite au moins 5 places de stationnement, une production d’énergies
renouvelables doit être prévue. Il sera nécessaire de justifier de l’impossibilité de le prévoir en
cas de contraintes techniques ou règlementaires.
Clôtures Règlementées sur l’ensemble de la commune en limite séparative et le long de l’espace public.
Leur édification est soumise à déclaration préalable suivant la délibération prise en conseil
municipal.
Clôtures constituées par une haie simple ou doublée d’un grillage discret dont la hauteur est
limitée à 1,50 mètres.
Murs ou murets interdits sur l’ensemble de la commune. Les murs ou murets existants
peuvent être réhabilités sans dépasser la hauteur de l’existant et en prenant en compte les
règles concernant les couronnements.
Les piliers des portails doivent être sobres dans le but d’une intégration paysagère et
architecturale de qualité.
Pour prendre en compte les risques liés à l’atlas des zones inondables, les clôtures sont
impérativement perméables dans ce secteur.
Divers Les garde-corps doivent être simples pour la meilleure intégration à l’architecture
environnante.
Les pompes a chaleur et dispositifs similaires doivent être implantées sur les espaces privatifs
intérieur et cachés de l’espace public. L’impossibilité technique devra être démontrée avant
de pouvoir déroger à la règle.
Périmètre de
classement sonore
des infrastructures
de transport
Les périmètres identifiés au règlement graphique imposent aux constructions situées à
l’intérieur de respecter un niveau d’insonorisation adapté.
Haie à préserver Les haies identifiées sur le règlement graphique doivent impérativement être préservée afin
de protéger la biodiversité
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3.6. Les équipements et réseaux
La desserte par les voies publiques ou privées et la desserte par les réseaux ont été traitées spécifiquement, en dehors
de la délimitation du zonage. En effet, la délimitation du zonage s’appuie prioritairement sur la destination de la zone,
alors que la desserte en équipements et réseaux reste sensiblement la même sur l’ensemble du territoire de Cluny.
Ainsi des dispositions générales de desserte par les voies publiques ou privées et la desserte par les réseaux définissent
les règles en matière de desserte en voirie et réseaux sur l’ensemble du territoire.
Desserte par les voies publiques ou privées :
Accès Des prescriptions ont été définies de manière à organiser et limiter les accès en fonction des opérations d’aménagement et de manière à sécuriser l’ensemble des déplacements. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’objectif sera de prévoir l’accès sur la voie sur lequel l’accès présentera le moins de gène possible.
Voirie Les voiries doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.
Des prescriptions sont également définies pour les voies en impasse : aire de retournement suffisante.
Modes actifs Préservation des liaisons modes actifs avec possibilité de mise en place d’un itinéraire de remplacement dans certaines conditions, en lien avec leur identification sur le plan de zonage.
Desserte par les réseaux :
Eau potable Raccordement obligatoire des constructions nécessitant une alimentation en eau potable au réseau public de distribution d’eau potable.
En cas de raccordement à un puits, un captage ou un forage, la règlementation en vigueur devra être respectée.
Assainissement
des eaux usées
Raccordement obligatoire des constructions requérant un assainissement au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif lorsque celui-ci est présent.
Sinon les constructions susceptibles d’évacuer des eaux usées, doivent être pourvues d’un système d’assainissement non collectif aux normes conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement
des eaux pluviales
Infiltration des eaux pluviales à la parcelle prévue de manière systématique. Afin de préserver la ressource en eau potable, une cuve de récupération des eaux de pluie est imposée pour les nouvelles constructions et en cas de création d’annexes ou de changement de destination créateurs de nouveaux logements.
Réseaux divers Toute construction ou installation doit prévoir l’enfouissement des réseaux secs de la parcelle au point de raccordement avec le réseau existant sur le domaine public.
Numérique Les nouvelles constructions doivent être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit.
Déchets Un espace de stockage des ordures ménagères est obligatoire pour les opérations d’ensemble le long du domaine public.
1-77 Secteurs d'habitat 177} Secteur d'activités économiques Ene Se
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4
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4. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
En application des articles R.151-6 et R.151-7 du code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme doivent comporter
des orientations d'aménagement et de programmation.
Elles sont plus précisément définies par les articles L.151-6 et L.151-7 du code de l’urbanisme. Il précise notamment que
les OAP peuvent notamment :
« 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités
écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement
urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction
ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des
équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics
;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à
proximité des transports prévu aux articles L.151-35 et L.151-36. »
Huit Orientations d’Aménagement
et de Programmation
« sectorisées » ont été réalisées
pour des secteurs d’habitat, elles
ont été déterminées sur les
secteurs suivants :
▪ Zone UB, Rue René Cassin
▪ Zone UB, Château d’eau
▪ Zone UB, Rue Raymond
Jeanniard
▪ Zone 1AUB et secteur
1AUBa, Bel Air Sud
▪ Zone 1AUC, Rue de Bel Air
▪ Zone 1AUA, Les Jaillots
▪ Zone 1AUA, la Grangelot
▪ Zones 1AUA et 1AUC, Saint
Clair.
Un échéancier d’ouverture à
l’urbanisation des zones à
urbaniser a également été défini.
Il existe également une orientation
d’aménagement et de
programmation pour l’extension de
la zone d’activité du Pré Saint-
Germain, zone 1AUX.
RUE RENÉ CASSIN M 7 Périmètre de l'OAP #®0@ Flantation d'une haie nourricière et bocagère Habitat collectif et/ou intermédiaire et/ou groupé wyagn Préservation et poursuite du maillage bocager avec ; È à é LB plantation de feuillus de haute tige Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux lettres...) ®@ Maintien des arbres existants
D Accès à la zone avec création d'une entrée charretière SS Rs d'un espace de stationnement meable et te
[MM Aménagement d'une voie de desserte perméable P= pla
A Secteur = æ liaison modes actifs
Rue
de
Bel
Air
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Les OAP définies garantissent la cohérence du projet avec les orientations du projet d’aménagement et de
développement durables en répondant notamment aux objectifs de :
▪ Renouveler et faire évoluer le parc de logements existant
▪ S’inscrire dans l’objectif « zéro artificialisation nette » à horizon 2050
▪ Proposer un projet d’habitat innovant à Bel Air et à Saint Clair
▪ Diversifier l’offre de logements
▪ Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout en respectant la morphologie de certains
quartiers
▪ Créer un modèle d’habitat innovant et partagé avec une insertion paysagère réussie
4.1. Zone UB, Rue René Cassin
L’OAP prévoit l’aménagement d’un secteur en densification de l’existant. Il
s’agit d’anticiper l’organisation du secteur en permettant des constructions
collectives ou intermédiaires ou groupés.
Une liaison modes actifs renforcera le bouclage avec les équipements situés
à proximité et améliorera les échanges.
La voie qui desservira le secteur par la Rue Léo Lagrange devra rester
perméable.
Il s’agit d’une zone immédiatement constructilbe située dans la zone UB,
d’une superficie de 0,6 hectares.
Le site devra accueillir environ 10 logements répartis par secteur.
Afin d’avoir une bonne intégration dans le secteur, le périmètre de l’OAP
sera planté de haies nourricières et bocagères. Les haies existantes seront
préservées. L’intérieur des parcelles seront plantées avec des espèces
adaptées aux évolutions pédo-climatiques.
CHATEAU D'EAU
à Perimètre de l'OAP — Implantation de la façade
Habitat groupé et de façon résiduelle æ Prévoir un accès agricole
individuel en R+1 maximum æ»s Plantation d'une haie nourricière et bocagère
» Maintien des arbres existants diversifiée et de feuillus de haute tige
æ Accès à la zone # Maintien d'une haie nourricière et bocagère
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4.2. Zone UB, Château d’eau
L’OAP prévoit l’aménagement d’un secteur en dent creuse Rue de Bel Air. L’objectif
est de combler ce secteur permettant d’avoir un front bâti homogène avec les
constructions au Nord.
Les constructions devront être groupées pour s’adapter à la morphologie du bâti
environnant avec des accès mutualisés sans espace commun.
Afin d’avoir la meilleure intégration dans l’environnement des haies devront être
plantées sur le pourtour de l’opération. Au Nord, la haie et les arbres existants
seront conservés et permettront de prévoir l’accès agricole.
Il s’agit d’une zone immédiatement constructible située en zone UB d’une superficie
de 0,3 hectares.
RUE RAYMOND JEANNIARD
17 L)
vit.
Périmètre de l'OAP mm Maintien et renforcement de la haie bocagère
Habitat groupé et de façon résiduelle individuel SERCUPRRSRENRNRE Dr mis en R+1 maximum æso Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée
avec des feuillus de haute tige Réalisation de quatre accès routiers
4 — [Implantation de la façade
Prévoir un accès agricole nt . . @ Maintien de l'arbre présent
Re k,
nm,
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4.3. Zone UB, Rue Raymond Jeanniard
L’OAP prévoit l’aménagement d’un secteur en dent
creuse Rue Raymond Jeanniard. L’objectif est de
combler ce secteur permettant d’avoir un front bâti
homogène avec les constructions à l’Est et à l’Ouest.
Les constructions devront être groupées pour s’adapter
à la morphologie du bâti environnant avec des accès
mutualisés sans espace commun.
Afin d’avoir la meilleure intégration dans
l’environnement des haies devront être plantées sur le
pourtour de l’opération. A l’Est et à l’Ouest, les haies bocagères et nourricières existantes seront préservées. La haie
créée à l’Est permettra la conservation de l’accès à la parcelle agricole du Sud.
Il s’agit d’une zone immédiatement constructible située en zone UB d’une superficie de 0,58 hectares.
RUE BEL AIR SUD
L Périmètre de l'OAP = Lieu d'accueil avec habitat léger et démontable
Accès à la zone MM Habitat inclusif et participatif
== = Liaison modes actifs entre la rue de Bel Air et la rue M7 Habitat groupé et/ou collectif et/ou hameau Zimerlin (tracé indicatif) LS Le k Le es Lars , À | L «es Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée
@ Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux lettres, ....) avec des feuillus de haute tige
3 Elargissement de la voirie SM Maintien et poursuite de la haie le long de la rue Bel Air
*,* Aménagement d'un espace de stationnement perméable et planté Mj27n Préservation du maillage bocager
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4.4. Zone 1AUB et secteur 1AUBa, Bel Air Sud
L’OAP prévoit l’aménagement de la zone 1AUB et de son secteur 1AUBa dans le
quartier de Bel Air d’environ 3,2 hectares.
Dans la zone 1AUB, plusieurs projets permettront de répondre à différents objectifs :
prévoir un habitat collectif inclusif et participatif au Nord de 16 logements, un hameau
au centre et un hébergement pour des enfants au Sud. Le secteur de hameau
s’organisera sous la forme d’habitats groupés ou collectifs avec une part importante
de logements sociaux (environ 20 des 30 logements prévus sur cette partie de la zone).
Dans les constructions prévoyant un habitat collectif, les rez-de-chaussée seront
réversibles permettant d’accueillir des services ou équipements utiles au quartier.
Les hébergements pour l’accueil d’enfants devront permettre de répondre à l’appel à
manifestation d’intérêt lancé par le département sous la forme de constructions
accueillant plusieurs enfants avec l’idée d’avoir des cellules familiales (environ 12
constructions dont celles dédiées aux espaces collectifs). Si le projet n’aboutissait pas, la zone pourrait être aménagée
avec de l’habitat groupé, intermédiaire ou collectif.
Au Nord, en lien avec le projet d’habitat inclusif et participatif, un lieu de répit thérapeutique avec de l’habitat léger et
des serres agricoles se situerait dans le secteur 1AUBa. Les constructions et aménagements, légers, prennent en compte
le sous-sol karstiques.
L’opération devra s’intégrer dans le quartier en préservant le maillage bocager, la haie existante à l’Est, le long de la Rue
de Bel Air et créer de nouvelles haies nourricières et bocagère à proximité des espaces agricoles.
Les accès à la zone seront limités à 3 le long de la Rue de Bel Air et à un par la Rue Marie-Louise Zimberlin. Une liaison
douce fera un lien entre les deux rues. D’autres liaisons modes actifs, selon l’organisation de la zone, pourront être
créées.
du :
"Æ : #
1": er et 1 4
; . & £ 1AUC
op IRnRe | ‘ 153 [e rh * #
Dr ni Pa F À e:
al ms | N
RUE BEL AIR
Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux | _? Périmètre de l'OAP ®
lettres,....) D Accès à
L re RE eAs : ® Maintien des arbres existants
S fist gl SL mean Préservation et poursuite du maillage bocager avec plantation de feuillus de haute tige Habitat léger, démontable et autonome en R+1 maximum
avec un espace vert / aire de jeux / potager commun MM Plantation d'une haie nourricière et bocagère
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4.5. Zone 1AUC, Rue de Bel Air
La zone 1AUC de la Rue de Bel Air répond à l’objectif du PADD de proposer
un projet d’habitat innovant sur certains secteurs de la commune sur 0,56
hectares.
L’aménagement de la zone se fera par un accès au Nord permettant
d’accéder à un secteur d’habitat léger, démontable et autonome. Chaque
logement disposera d’un espace d’intimité raisonnable.
L’aménagement, par une haie nourricière et bocagère, à l’Ouest de la zone
permettra de limiter l’impact de ces aménagements sur la zone
d’habitation existante.
Au Nord et à l’Est, la haie bocagère et les plantations de feuillus de haute
tige permettront de préserver la zone naturelle limitrophe.
Suivant les projets, une dizaine de résidences démontables pourront
s’implanter dans le secteur.
12 w) /:} ! RO ET | | 7 ES "+.
Hat. JR
LES JAILLOTS
L périmètre de l'OAP ot Préservation et poursuite du maillage bocager avec À plantation de feuillus de haute tige
X Interdiction des accès routiers vers et depuis la RD 980 === Recul des constructions
1 Maintien des arbres existants se + Aménagement d'un espace de stationnement -* * + perméable et planté
e Aménagement d'un espace commun (déchets, | |
boites aux lettres, ....) Habitat collectif
"> Accès à la zone Boisement avec arbres feuillus de haute tige
Maintien de la liaison modes actifs avec Jardins potagers
un accompagnement paysager
LL" JE Lt
| APE tr
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4.6. Zone 1AUA, Les Jaillots
La zone 1AUA des Jaillots, d’environ 0,37 hectares, est prévue pour
accueillir environ 10 logements dont au moins 2 sociaux, dans des
constructions d’habitat collectif.
Le but est d’avoir des logements avec des extérieurs pour chacun
(jardinet, terrasse, balcon...). Des jardins potagers sont prévus à l’Est
et au Nord des collectifs.
Au Nord, afin de limiter l’impact de la route départementale, un
espace de boisements avec des arbres de hautes tiges sera créé en
conservant les arbres existants. Il prend en compte le recul des
constructions imposé par l’identification de la route classée à grande
circulation.
Un seul accès à la zone sera aménagé au Sud et permettre d’atteindre
un espace de stationnement perméable et planté. Tout accès voiture
vers ou depuis la départementale est interdit.
Le maillage bocager devra être préservé sur l’ensemble du pourtour de l’opération.
GRANGELOT
à _? Périmètre de l'OAP
_ Habitat collectif en R+1 ou R+2
F7 Implantation possible des constructions ini
= Accès à la zone
,*,* Aménagement d'un espace de stationnement
perméable et planté
® Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux lettres, ...)
En] Maintien des arbres existants
æ®, Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée avec
des feuillus de haute tige
Aménagement d'un espace vert commun à planter avec
espace de jeux
"— Jardins potagers
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4.7. Zone 1AUA, la Grangelot
La zone 1AUA de la Grangelot, d’environ 0,34 hectares, est prévue
pour accueillir environ 10 logements dont au moins 2 sociaux, dans
des constructions d’habitat collectif.
Elle sera ouverte à l’urbanisation à partir de 2026 afin d’échelonner
l’arrivée de population sur la commune.
Deux immeubles sont prévus, un perpendiculaire et un parallèle à la
Rue Léo Lagrange. Ils prévoiront des extérieurs pour chaque
logement (jardinet, terrasse, balcon...).
Au Nord de la zone, les arbres existants seront préservés et des haies
seront créées autour de la zone 1AUA. Un espace vert commun avec
des espaces de jeux sera aménagé à l’Est de la zone.
Un seul accès permettra l’accès au stationnement perméable de la zone.
SAINT-CLAIR
“ % Périmètre de l'OAP «°° Aménagement d'un espace de stationnement perméable et planté
= = Modes actifs eg Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée avec des feuillus de haute tige
X Interdiction des accès routiers depuis la route de Brizolles Habitat collectif et/ou intermédiaire et/ou groupé
"D Accès à la zone Habitat léger, démontable et autonome en R+1 maximum
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4.8. Zones 1AUA et 1AUC, Saint Clair
L’OAP prévoit l’aménagement des zones 1AUA et 1AUX, dans le quartier de Saint
Clair, d’environ 2 hectares.
La zone 1AUC répond à l’objectif du PADD de proposer un projet d’habitat
innovant sur certains secteurs de la commune, d’environ 5 résidences
démontables sur 0,2 hectares.
La zone 1AUA permet d’offrir un habitat plus dense que sur ce secteur, plus
partagé avec des formes tournées vers l’intermédiaire ou le collectif. De
l’habitat groupé est aussi envisageable. Le but est de créer environ 40 logements
dont 75% de logements sociaux. Les constructions devront s’intégrer à la
topographie du terrain avec des logements plus hauts à l’Ouest qu’à l’Est.
Ces zones seront ouvertes à l’urbanisation à partir de 2028 afin d’échelonner
l’arrivée de population sur la commune. La zone 1AUC sera aussi conditionnée
au remplissage de la zone 1AUC de la Rue de Bel Air.
Un cheminement modes actifs sera créé entre la Rue Marie-Angely Rebillard, la Rue de la Terre des Aubes et la Route
de Brizolles. Les accès routiers seront autorisés uniquement depuis la rue Marie-Angely Rebillard et la Rue de la Terre
des Aubes. A l’intérieur de la zone, la desserte sera piétonne et végétalisée.
Les pourtours de l’opération seront plantés de haies nourricières et bocagères.
PRÉ SAINT-GERMAIN
pm —
— J Périmètre de l'OAP
Vocation artisanale et commerciale
=} Accès à la zone
eg Plantation d'une haie nourricière et bocagère
diversifiée avec des feuillus de haute tige
ŒmMM Haie bocagère à préserver
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4.9. Zone 1AUX, le Pré Saint-Germain
Cette OAP porte sur l’aménagement de l’extension de la zone
d’activités du Pré Saint-Germain.
L’objectif est de cadrer la localisation de la zone et de prévoir sa bonne
insertion paysagère.
Il s’agit d’une zone à vocation économique urbanisable tout de suite,
d’une superficie de 1,3 hectares.
L’extension de la zone d’activités se fera depuis la rue Robert Lenfant
par le biais d’une voie à double sens de circulation.
Au Nord de la zone 1AUX, la haie existante sera préservée et à l’Ouest
et au Sud, une plantation devra être créée. La localisation de la zone
est relativement éloignée du Médasson permettant le moindre impact
possible de l’urbanisation.
Bâtis remarquables, puits et lavoirs e
°00000 Murets en p
èches lerres se
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5. LA MISE EN PLACE D’OUTILS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES
5.1. Eléments bâtis remarquables repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout en respectant la morphologie de certains
quartiers
▪ La préservation du patrimoine aux abords du centre historique
▪ Le maintien d’une qualité architecturale sur l’ensemble de la commune
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L151-19° du code de l’urbanisme précise que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage
et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou
architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur
restauration ».
La ville de Cluny est caractérisée par une importante densité de bâtis remarquables. Dans le centre historique, ils sont
préservés par le biais du PSMV ainsi que par le classement de plusieurs monuments historiques à proximité.
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Ont ainsi été repérés aux plans de zonage des bâtiments ou des structures présentant une architecture traditionnelle
et historique et des murets en pierre particulièrement qualitatif d’un point de vue paysager ou patrimonial. L’objectif
est donc de préserver ce patrimoine bâti, notamment dans le cadre de réhabilitations.
Pour cela, des prescriptions figurant au règlement ont été adaptées pour chaque type d’élément ayant justifié son
identification au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme.
Ont été identifiés :
▪ Des puits et lavoirs,
▪ Des murets en pierres sèches,
▪ Des pigeonniers,
▪ Les bâtiments remarquables.
La volonté de la collectivité est de préserver ces éléments caractéristiques de l’identité de la commune. Ainsi, des
prescriptions ont été définies en vue de préserver leur intégrité et d’encourager leur mise en valeur. Ces éléments
doivent ainsi être impérativement entretenus.
5.2. Espaces Boisés Classés (EBC)
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Aménager des espaces verts
▪ Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
▪ Maintenir un réseau de continuités écologiques
▪ La préservation du patrimoine aux abords du centre historique
▪ Le maintien d’une qualité architecturale sur l’ensemble de la commune
▪ Végétaliser le centre
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L113-1 et 2 du Code de l’Urbanisme précise que « Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces
boisés, les bois, les forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou
non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou
réseaux de haies ou des plantations d’alignements.
Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création de boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement
prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale
ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public
ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans
ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité
et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un
décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. [...] »
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Afin de traduire les orientations du PADD et de répondre aux enjeux divers, la commune a fait le choix de définir des
Espaces Boisés Classés pour :
▪ Des linéaires de boisements à préserver ou à créer afin de limiter l’impact des constructions sur
l’environnement paysager ;
▪ Des espaces plus conséquents permettant la protection des boisements ;
▪ Limiter l’impact de potentiels mouvements de sols en cas de déboisement, notamment au Nord, dans une
partie avec une topographie plus marquée.
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5.3. Eléments de paysage naturel repérés au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout en respectant la morphologie de certains
quartiers
▪ Créer un modèle d’habitat innovant et partagé avec une insertion paysagère réussie
▪ Aménager des espaces verts
▪ Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
▪ Maintenir un réseau de continuités écologiques
▪ La préservation du patrimoine aux abords du centre historique
▪ Le maintien d’une qualité architecturale sur l’ensemble de la commune
▪ Végétaliser le centre
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L.151‐23 du code de l’urbanisme indique que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113‐2 et L.421‐4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
A.Haies à préserver
Des haies existantes ont été identifiées dans la zone urbaine afin d’être préservées car elles participent au réseau
bocager urbain.
Elles sont des vecteurs du maintien de la faune et de la préservation de la biodiversité. Elles ont aussi des actions
favorables sur la régulation de l’eau.
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B.Espaces verts parcs à protéger
Les espaces verts et parcs à protéger sont identifiés car ils maintiennent des espaces de respiration à l’intérieur de la
ville. Ils préservent de l’aménagement ces secteurs et ne laissent possible que des constructions de taille réduite.
Ils sont en majorité situés à l’intérieur de secteurs denses et permettent de maintenir des îlots de fraicheur.
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5.4. Continuités écologiques (Trames Vertes et Bleues)
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues
▪ Maintenir un réseau de continuités écologiques
▪ Faire de la biodiversité de Cluny, un atout en terme d’image de marque
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L151‐23° du code de l’urbanisme indique que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le
maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer
leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113‐2 et L. 421‐4.
[...] »
L’article R151‐43 5° indique que « afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces
construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : [...] Identifier, localiser les
éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151‐23 pour lesquels les travaux
non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée
à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. »
La commune a fait le choix d’identifier les sous‐trames suivantes au titre de ces deux articles, afin de traduire une
volonté politique forte de préserver la biodiversité existante, liée au réseau hydrographique et aux boisements.
Les sous‐trame identifiées au titre de cet article sont reportées sur le plan de zonage :
▪ Sous-trames humides :
- Secteurs de cours d’eau ;
- Secteurs de mare ;
- Secteurs de retenue ;
▪ Sous-trames boisées :
- Secteurs de forêt présumée ancienne ;
- Secteurs de bosquets ;
▪ Sous-trames bocagères :
- Secteurs de haies ;
- Secteurs d’arbres isolés.
D’autres éléments spatiaux de biodiversité sont repérés et protégés. Il s’agit d’un site bâti à chauves-souris potentiel.
Pour rappel, les secteurs de boisement sont protégés au titre des EBC.
Chaque trame s’accompagne de prescriptions spécifiques adaptées à la nature des espaces et milieux concernés.
L’ensemble participe au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques. Il est important de noter que
l’ensemble de ces secteurs identifiés par une trame spécifique sont préservés de toute urbanisation.
Continuités écologiques :
Co sous-trame humide : secteurs de cours d'eau
@ Sous-trame humide : secteur de mare
BM Sous-trame humide : secteur de retenue
HE Sous-trame boisée : secteur de foret présu
F3 Sous-trame boisée : secteur de bosquet
= Sous-trame bocagère : secteur de haie
e Sous-trame bocagère : secteur d'arbre isolé
M Autres éléments spatiaux de biodiversité : site bâti à chauves-souris potentiel
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5.5. Protection d’un puits de captage
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ L’eau, une ressource à gérer
▪ Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Traduction sur le plan de zonage :
L’article R. 151-31 du Code de l’Urbanisme dispose que « Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du
règlement font apparaître, s'il y a lieu :
[...]
2° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les
nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de
risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes
ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. »
La commune de Cluny est concernée par la présence d’un puits de captage d’eau potable à proximité de la zone
d’activité de la Gare et du secteur de la Comète.
La délimitation du périmètre de captage, déterminée en 2016 et non finalisée, est en cours d’actualisation pour la mise
en place des périmètres de protection.
En prenant cela en compte, un zonage spécifique a été créé sur le secteur de la Comète interdisant toute nouvelle
construction et toute activité pouvant potentiellement polluer les sols.
L’enjeu est de préserver 25% de l’alimentation en eau potable de la ville de Cluny.
FI Risque lié au sous-sol karstique
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5.6. Risque lié au sous-sol
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Traduction sur le plan de zonage :
L’article R.151‐34 du Code de l’Urbanisme dispose que « Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du
règlement font apparaître, s'il y a lieu :
1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les
nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de
risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de
toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;
2° Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous‐sol, dans lesquels les constructions et
installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées ;
3° Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut‐être subordonnée à la démolition de tout
ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée ;
4° Les emplacements réservés aux équipements et installations d'intérêt général en précisant leur destination et
les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. »
La commune a connaissance d’un risque concernant le sous-sol, il s’agit d’un sous-sol karstique. En effet, une étude
réalisée par l’OPAC a montré des risques sur une partie du secteur de Bel Air. Il n’y a pas de possibilité de construction
en dur, les seules possibilités concernent des serres ou de l’habitat léger.
[1] Atlas des Zones Inondables
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5.7. Atlas des Zones Inondables
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Traduction sur le plan de zonage :
L’Atlas des Zones inondables (AZI) est un document permettant de prendre en compte les aléas inondation sur un
territoire.
L’AZI n’a pas de caractère règlementaire, mais constitue néanmoins un élément de référence pour l’article R. 111-2 du
Code de l’Urbanisme qui dispose que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation,
de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
La commune de Cluny est concernée par l’atlas des zones inondables de la Grosne
Une grande majorité des secteurs concernés par l’AZI ne sont pas construits. Afin de prendre en compte les possibilités
de crues, la commune a souhaité que les clôtures permettent le libre écoulement des eaux.
ntenir re Liaison modes actifs à
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5.8. Liaisons piétonnes à préserver
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Recentrer la Grosne dans la Ville et améliorer son accès
▪ Structurer la politique commerciale
▪ Réaliser le maillage des mobilités douces
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L151-38° du code de l’urbanisme indique que : « Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des
voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables,
les voies et espaces réservés au transport public ».
Des liaisons modes actifs sont identifiées afin d’être préservées dans leur intégralité. La commune anticipe la possibilité
d’aménagements spécifiques, par exemple pour des besoins techniques ou agricoles, et ainsi permet d’interrompre la
liaison uniquement si un itinéraire de remplacement est créé.
Plusieurs liaisons permettent de relier la voie verte et d’accéder au centre-ville.
» * Linéaire de la RD 980 |
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5.9. Secteur de parking
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Permettre le développement et l’accueil d’entreprises présentielles
Traduction sur le plan de zonage :
Le secteur de parking est prévu dans le projet afin de permettre
un stationnement complémentaire d’une activité déjà en place
(supermarché). Le parking sera aménagé sans artificialisation et en
prévoyant des dispositifs de production d’énergie renouvelable.
5.10. Linéaire de la RD980
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Structurer la politique commerciale
▪ Améliorer les entrées de ville
Traduction sur le plan de zonage :
Dans la traversée du Centre-Ville de
Cluny par la RD980, un linéaire
accompagné de prescriptions dans le
règlement est identifié : « Le long du
linéaire de la RD 980, les constructions
entrant dans la sous-destination «
commerces et activités de service » et
« restauration » sont interdites sauf
s’il s’agit de l’extension de bâtiments
existants. »
La commune souhaite que le
développement commercial ainsi que
la restauration se fassent en priorité
dans le centre et non le long d’une
voie classée à grande circulation.
La vie du centre-ville est importante
pour la commune.
++ Alignement des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . EEE ÎE
— Recul d'implantation des nouvelles constructions
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5.11. Alignement des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Agir en faveur d’une reconquête et requalification de certains quartiers et sites
▪ Permettre le développement et l’accueil d’entreprises non polluantes et présentielles
▪ La préservation du patrimoine aux abords du centre historique
▪ Améliorer les entrées de ville
Traduction sur le plan de zonage :
Dans un secteur en lien direct avec le centre de la
ville, Avenue Charles de Gaulle, il s’agit d’imposer
qu’en cas de nouvelle construction ou de
reconstruction, l’implantation se fasse à
l’alignement de la voie pour maintenir un front
bâti cohérent.
5.12. Recul d’implantation des nouvelles constructions le long de la RD980
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
Traduction sur le plan de zonage :
Les nouvelles constructions
concernées par la règle, hors
enveloppe urbaine, doivent
respecter le recul imposé par la
présence d’une voie classée à
grande circulation. L’étude
d’entrée de ville est annexée au
PLU pour lever ce recul de 75
mètres au niveau des Jaillots (au
Nord de la RD).
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d'implantation
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5.13. Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d’implantation
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Des espaces touristiques et de loisirs à aménager
▪ Des projets touristiques à accompagner et encadrer
Traduction sur le plan de zonage :
Une trame relative à l’implantation des constructions définie un polygone d’implantation en zone Nl sur le plan de
zonage. Elle est accompagnée de prescriptions dans le règlement : « Les constructions entrant dans les sous-
destinations « Equipement sportif » et « Autres équipements recevant du public » sont autorisées uniquement dans
le polygone d’implantation identifié au règlement graphique. »
L’objectif est de prendre en compte le périmètre de l’atlas des zones inondables situé à proximité et d’exclure les
constructions de l’AZI.
[+] Pourcentage de mixité sociale
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5.14. Pourcentage de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Un poids démographique à maintenir
▪ Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler
▪ Créer un modèle d’habitat innovant et partagé avec une insertion paysagère réussie
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L151-15° du code de l’urbanisme indique que : « Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à
urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce
programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »
Sur certaines zones AU, le règlement impose la réalisation d’un pourcentage de logements sociaux dans les nouvelles
opérations de création de logements. C’est le cas de la zone 1AUA dans laquelle le règlement précise :
« ARTICLE 1AUA 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Il est imposé :
▪ Zone 1AUA de La Grangelot, 20% de logements sociaux ;
▪ Zone 1AUA des Jaillots, 20% de logements sociaux ;
▪ Zone 1AUA de Saint-Clair, 75% de logements sociaux.
Concernant la zone 1AUB, c’est l’OAP qui cadre le part de mixité sociale afin de prendre en compte les différents projets
et pour permettre un peu plus de souplesse sur une zone relativement étendue.
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5.15. Changement de destination repéré au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’Urbanisme
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Renouveler et faire évoluer le parc de logements existants
▪ S’inscrire dans l’objectif « zéro artificialisation nette » à horizon 2050
▪ Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout en respectant la morphologie de certains
quartiers
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L151‐11 du CU indique que « dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut [...] : 2°
désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère
du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale
de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ».
La commune a souhaité identifier des bâtiments ayant perdu leur vocation agricole pour leur permettre d’évoluer et
d’être valorisés :
- 18 bâtiments ont été identifiés comme pouvant changer de destination pour création de logement,
- 1 bâtiment a été identifié comme pouvant changer de destination pour de l’habitation ou restauration
ou hébergement hôtelier et touristique ou activité de services ou s'effectue l’accueil d'une clientèle,
- 1 bâtiment a été identifié comme pouvant changer de destination pour l’activité économique.
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Zone constructible Ve : LL ER
Changement de destination pour la création de nouveaux logements Pr À, ;
Changement de destination pour de l'habitation ou la restauration ou
l'hébergement hôtelier et touristique ou l'activité de services où V / f Berzé- TES Ch Élrs l RÉALITÉS s'effectue l'accueil d'une clientèle 7 Aménagement
@ Changement de destination pour l'activité économique
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285 285
257 8s L 1 €
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401
oc): à 2 _ 4 13 4 ;
12
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12
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oc): _— à 13 4 ;
12
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286 286
Bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination pour l’habitat :
Tableau des bâtiments pouvant changer de destination pour la création de nouveaux logements, pour l’activité touristique :
N° Localisation Extrait plan de zonage Extrait photo aérienne Photo Desserte en voirie et réseaux Enjeu agricole Enjeu en
termes de
risques
1 La Cras -
Saint Lazare
Parcelle AB
35
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale de
la Cras
Non Non
2 Les Plaines
Parcelle B 14
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : RD 980
-
Non Non
3 Les Plaines
Parcelle B 14
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : RD 980
-
Non Non
4 Les Plaines
Parcelle B 10
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : RD 980
Non Non
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287 287
5 La Combe
Naguin
Parcelles ZA
195, 205
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : RD80
Non Non
6 La Corbette
Sud
Parcelle ZA
108
- Réseau AEP : non (à ~50m)
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale de
la Corbette
Non Non
7 Argerot
Parcelle ZD
65
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Chemin rural depuis
RD 15
Aucun bâtiment
agricole à
proximité mais
tous les terrains
autour sont
déclarés PAC
Non
8 Rochefort
Parcelles AC
185-213
- Réseau AEP : oui
- Assainissement collectif
- Voirie : Voie communale du
chemin de Rochefort
Non Zone
inondable
9 Les
Brouillards
Parcelle ZE
47
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale 5
Non
Non
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288 288
10 Les
Brouillards
Parcelle ZE
45
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale 5
Non Non
11 Argerot
Parcelles ZD
132, 168,
169, 170,
171
- Réseau AEP : Ø
- Assainissement non collectif
- Voirie : Chemin rural depuis
RD 15
Aucun bâtiment
agricole à
proximité mais
tous les terrains
autour sont
déclarés PAC
Non
12 La Gremoule
Parcelle ZD
69
- Réseau AEP : non (à 20m)
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale du
Boursier
Aucun bâtiment
agricole à
proximité mais
terrains autour
sont déclarés
PAC
Non
13 Au Gué
Marion
Parcelle AK
27
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : RD 980
Non Zone
inondable
77
921
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289 289
14 La Corbette
Parcelle ZC
86, 177
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale de
la Corbette
Non Non
15 La Corbette
Parcelle ZC
78
- Réseau AEP :
- Voirie : Voie communale de
la Corbette
- Assainissement non collectif
Non Non
16 La Corbette
Parcelle ZC
43
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale de
la Corbette
Non Non
17 Dagonnaux
Parcelle ZK
46
- Réseau AEP : Ø
- Assainissement non collectif
- Voirie : Chemin rural menant
au hameau de Dagonnaux
depuis la D15
Enjeu agricole
mais non
présence
d’animaux
Non
18 La Cras
Parcelle B 95
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Voie communale de
la Cras
Non Non
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290 290
Changement de destination pour l’activité économique :
N° Localisation Extrait plan de zonage Extrait photoaérienne Photo Desserte en voirie et réseaux Enjeu agricole Enjeu en
termes de
risques
A Argerot
Parcelle ZD
65
- Réseau AEP : oui
- Assainissement non collectif
- Voirie : Chemin rural depuis
RD 15
Aucun bâtiment
agricole à
proximité mais
tous les terrains
autour sont
déclarés PAC
Non
Changement de destination pour de l’habitation ou restauration ou hébergement hôtelier et touristique ou activité de services ou s'effectue l’accueil d'une clientèle :
N° Localisation Extrait plan de zonage Extrait photoaérienne Photo Desserte en voirie et réseaux Enjeu agricole Enjeu en
termes de
risques
B Ruffey
Parcelle A
122
- Réseau AEP : non (à 150m)
- Assainissement non collectif
- Voirie : D152
Non Non
(er1
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291
5.16. Emplacements réservés
Principales orientations du PADD déclinées :
▪ Recentrer la Grosne dans la Ville et améliorer son accès
▪ Agir en faveur d’une reconquête et requalification de certains quartiers et sites
▪ Permettre le développement et l’accueil d’entreprises non polluantes et présentielles
▪ Structurer la politique commerciale
▪ Engager une réflexion sur les équipements multi-modaux
▪ Réaliser le maillage des mobilités douces
▪ Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire
▪ Poursuivre les aménagements au niveau de la traversée de Cluny par la RD 980
Traduction sur le plan de zonage :
L’article L151‐41 du CU indique que « le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités
écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des
objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit [...] »
Afin de répondre à ces orientations du PADD, la commune de Cluny a défini 18 emplacements réservés qui sont reportés
sur le plan de zonage.
N° Désignation et
parcelle(s)
concernée(s)
Bénéficiaire Extrait de plan Superficie**
ER1
Elargissement du
chemin des
Chenevrières
Le Paradis
0B 200
0B 201
Commune
560 m²
Justification :
L’emplacement réservé doit permettre d’élargir le chemin des Chenevrière notamment pour l’adapter au transport
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292
ER2 Extension du
cimetière pour
aménager un
cimetière
paysager
Le Paradis
AB 006
Commune
5 013 m²
Justification :
La commune anticipe les besoins liés au cimetière et notamment à un aménagement paysager au Nord.
ER3 Aménagement
d’une liaison
modes actifs le
long de la Grosne
Pré de Milly
AL 306
AL 307
AL 308
Commune
847 m²
Largeur de
3 mètres
Justification :
Des cheminements modes actifs doivent être créées le long de la Grosne afin de la rendre plus accessible.
PORTE DE PARIS / PONT DE LA LEVÉE
9
ao) BELLE CR
ve Malère
CLIENT ROCHEFORT TAZEROT
PRÉ DE LA GUICHE,
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293
ER4 Aménagement
d’une liaison
modes actifs le
long de la Grosne
Pré de Milly
ZE 117
ZE 129
Commune
597 m²
Justification :
Des cheminements modes actifs doivent être créées le long de la Grosne afin de la rendre plus accessible.
ER5
Création d’une
liaison modes
actifs et espaces
de détente en
bord de Grosne
Tazerot
ZE 111
ZE 132
ZI 054
Commune
6 373 m²
Largeur de
10m
Justification :
Des cheminements modes actifs doivent être créées le long de la Grosne afin de la rendre plus accessible. La proximité avec le secteur de l’hippodrome permettra de créer des espaces de détente en lien avec les activités hippiques ou de loisirs.
ER6 Aménagement le
long de la Grosne
Rue de la Digue
AL 403
Commune
351 m²
Justification :
Une liaison modes actifs doit être créée le long de la Grosne afin de la rendre plus accessible.
i 7 F F: ROCHEFORT #
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ER7 Aménagement
d’une liaison
modes actifs le
long de la Grosne
AL 285
AL 402
Commune
550 m²
Justification :
Une liaison modes actifs doit être créée le long de la Grosne afin de la rendre plus accessible. Un cheminement permettra de rejoindra la Route de la Digue et le centre-ville.
ER8
Equipements
publics ou
d’intérêt collectif
de type locaux
techniques
Route de la
Roseraie
AC0068
0B0411
AC0204
AC0205
GIP
Equivallée
3 724 m²
Justification :
Le secteur est situé entre les équipements du GIP Equivallée. Le projet consiste à aménager des locaux techniques.
497
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SAS PE
AIRIS es)
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295
ER9 Aménagement
d’une voie
d’accès et d’une
liaison modes
actifs
Rue René Cassin
AP150
AP153
Commune
70 m²
Justification :
Ces emplacements réservés complètent l’OAP de la Rue René Cassin et permettent d’anticiper les possibles aménagements liés à la densification.
ER10 Aménagement
d’une liaison
modes actifs
Rue René Cassin
AP 494
AP 495 et AP 493
en partie
Commune
175 m²
Justification :
L’emplacement réservé doit permettre de relier les futures constructions aux équipement, notamment le complexe sportif de la Grangelot.
co Lg Le
840
pe.
7
521
331
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296
ER11 Elargissement
d’une liaison
modes actifs
Impasse des
Jaillots
OB356
Commune
149 m²
Justification :
Avec l’aménagement du secteur des Jaillots, la liaison modes actifs existante sera confortée.
ER12 Aménagement
de la rue des
Dames Blanches
Rue des Dames
Blanches
OB853
Commune
5 m²
Justification :
Il s’agit d’aménager la courbe du virage pour permettre une bonne desserte vers le secteur d’OAP.
ER13 Aménagement
d’une liaison
modes actifs
Route de la digue
AL521
Commune
7 m²
Justification :
Il existe une liaison modes actifs qui reste bloquée à la parcelle. Le but est de pouvoir accéder à la plage de la Grosne.
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LA PRA
INT-GERMAIN
Lenfant
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297
ER14 Modification du
tracé de la route
départementale
465
Les Quatre
Moulins
AL 376 en partie
AL 321 en partie
AL 464
AL 466 en partie
AL 008 en partie
AL 006 en partie
AI 076 en partie
Départem
ent
2 342 m²
Justification :
La déviation d’OXXO est prévue afin de privatiser la partie de la route départementale à hauteur de l’entreprise afin
de sécuriser l’activité. L’emplacement réservé modifiera le tracé de la route départemetale.
ER15 Elargissement de
la rue Bel Air
pour sécurisation
des modes actifs
notamment
Rue de Bel Air
AP 072
AP 073
AP 599
AP 600
Commune
2 296 m²
Justification :
L’élargissement de la Rue de Bel Air permettra d’améliorer la circulation et de prévoir l’aménagement de liaisins modes actifs.
ER16
Création d’un
accès routier
pour l’extension
de la zone
économique
Pré Saint
Germain
AR0329
Commune
266 m²
Largeur 7
mètres
Justification :
Il s’agit de prévoir l’accès routier à l’extension de la zone d’activités du Pré Saint-Germain avec un double sens de circulation.
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298
ER17 Réalisation d’un
bassin pour la
gestion des eaux
pluviales
Les Plaines
0A0055
0A0056
Commune
15 004 m²
Justification :
La commune prend en compte une étude qui avait été menée par rapport au risque inondation sur la commune. Les aménagements qui ont déjà été réalisés ont amélioré la gestion de l’eau. Les enjeux de ruissèlement pourraient être pris en compte par l’emplacement réservé.
ER18 Réalisation d’un
bassin pour la
gestion des eaux
pluviales
Les Plaines
0B0404
0B0494
Commune
14 841 m²
Justification :
La commune prend en compte une étude qui avait été menée par rapport au risque inondation sur la commune. Les aménagements qui ont déjà été réalisés ont amélioré la gestion de l’eau. Les enjeux de ruissèlement pourraient être pris en compte par l’emplacement réservé.
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299
6. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
En application des articles L.151-43 et R151-51 du code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique font l’objet
d’une liste et d’un plan dans le dossier de PLU.
Les servitudes d’utilités publiques de la commune de Cluny sont :
- AC1 Servitudes de protection des monuments historiques,
- AC2 Servitudes de protection des sites et monuments naturels,
- AC4 Servitudes relatives à la conservation du patrimoine architectural et urbain (AVAP et ZPPAUP devenus SPR),
- I3 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz,
- I4 Servitude relative à l’établissement de canalisations électriques,
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques,
- PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles,
- PT2LH Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles,
- T1 Servitudes relatives aux voies ferrées.
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300
ARTICULATION DU PROJET DE PLU AVEC LES
AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
Le PLU de Cluny doit être mis en œuvre selon un rapport de compatibilité avec le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne
(L131-4 CU) maintenant « intégrateur » pour un PLU (L131-6 CU). Or le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne est en cours
d’élaboration. Ce n’est donc pas le SCoT mais le PLU qui doit être compatible avec : les orientations fondamentales et
les objectifs définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage Rhône-Méditerranée 2022-
2027) élaboré le 18 mars 2022 (L131-6 CU), et les objectifs de gestion des risques d’inondation du plan de gestion des
risques d’inondation. Il en est de même du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité
des territoires (SRADDET) Bourgogne Franche-Comté qui se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI,
SRIT, PRPGD. Le SRADDET Bourgogne Franche-Comté a été approuvé le 20 septembre 2020, et est appelé « SRADDET
ici 2050 ». Il est opposable suivant un nouveau rapport d’opposabilité de type normativité « adaptée ». C’est ainsi que
d’un côté, les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de prise en compte5 (une
compatibilité avec dérogations possibles de remise en cause pour un motif d’intérêt général), et de l’autre, ces mêmes
documents doivent être compatibles6 avec les règles générales du SRADDET.
Le SRADDET Bourgogne Franche-Comté fixe 4 objectifs pour accompagner les transitions :
Travailler à une structuration robuste du territoire avec des outils adaptés
Pour atteindre cet objectif, les acteurs devront :
▪ Généraliser les démarches stratégiques de planification pour tendre vers un objectif de zéro
artificialisation nette
▪ Généraliser les approches territoriales de la transition énergétique
Préparer l’avenir en privilégiant la sobriété et l’économie des ressources
Pour atteindre cet objectif, les acteurs devront :
▪ Développer une stratégie économe des ressources
▪ Préserver la qualité des eaux et la gérer de manière économe
▪ Réduire, recycler, valoriser les déchets
▪ Organiser le traitement des déchets à l’échelle régionale en intégrant les objectifs de réduction, de
valorisation et de stockage
▪ Atteindre un parc de bâtiments performants énergétiquement et responsables en matière
environnementale
Redessiner les modèles existants avec et pour les citoyens
Pour atteindre cet objectif, les acteurs devront :
▪ Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l’adaptation au changement climatique
▪ Faire des citoyens les acteurs des transitions
▪ Réduire l’emprunte énergétique des mobilités
▪ Accélérer le déploiement des ENR en valorisant les ressources locales
▪ Déployer la filière hydrogène comme solution de mise en œuvre de la transition énergétique
▪ Accompagner les citoyens et les acteurs régionaux dans leur transformation numérique en les plaçant au
cœur de la démarche
▪ Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable
5 « La “ prise en compte ” implique pour ces plans et schémas de ne pas ignorer ces objectifs et de vérifier l'adéquation des choix retenus avec les
orientations et les objectifs figurant dans le SRADDET » (H. Coulombie et T. Gilliocq, article préc. n° 39) 6 « Conduit seulement à l'absence de contradiction, et non à la reproduction plus détaillée d'un élément établi par le document supérieur » (V. JCl.
Administratif, fasc. 1454) Commune de Cluny – Rapport de présentation
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301
Conforter le capital de santé environnementale
Pour atteindre cet objectif, les acteurs devront :
▪ Prendre en compte l’enjeu sanitaire lié à la qualité de l’air à tous les niveaux de décision
▪ Placer la biodiversité au cœur de l’aménagement
▪ Préserver et restaurer les continuités écologiques
Le SRADDET Bourgogne Franche-Comté fixe également 4 règles importantes à prendre en compte :
Règle n°20 : Les documents d’urbanismes contribuent à la transition énergétique
Règle n°23 : Ces mêmes documents déclinent au niveau local la TVB et cela doit apparaitre dans le rapport de
présentation, PADD, OAP et règlement
Règle n°24 : Préservation des continuités écologiques et remise en état de celles dégradées
Règle n°26 : Identification et préservation des zones humides
Le Sdage Rhône-Méditerranée fixe 9 orientations fondamentales du SDAGE Rhône - méditerranée :
▪ S’adapter aux effets du changement climatique, en développant les démarches prospectives ;
▪ Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
▪ Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques, par la prise en
compte des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques en amont des projets et par l’application de la séquence
Eviter Réduire Compenser ;
▪ Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau
▪ Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux en s’appuyant
notamment sur les SAGE et en renforçant la cohérence de l’aménagement du territoire avec les objectifs de
gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
▪ Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la
protection de la santé (captage prioritaires et ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable
notamment)
▪ Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
▪ Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en
anticipant l’avenir ;
▪ Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement
naturel des milieux aquatiques.
Le Sdage Rhône-Méditerranée fixe 5 objectifs :
▪ L’atteinte du bon état des masses d’eau ;
▪ La non-dégradation de l’état des masses d’eau superficielle et souterraine et la prévention et limitation
de l’introduction de polluants dans les eaux souterraines
▪ Le respect des objectifs des zones protégées (faisant l’objet d’engagements au titre d’autres directives) :
captages d’eau potable, zones de production conchylicole, sites de baignade, sites Natura 2000, zones
vulnérables et sensibles ;
▪ La réduction ou la suppression des rejets, émissions et pertes de substances prioritaires ;
▪ L’inversion des tendances à la dégradation de l’état des eaux souterraines.
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302
PRONOSTIC DES INCIDENCES ET DEFINITION DE
MESURES
1. ECHELLE DE TERRITOIRE : PROJET DE PLU
1.1. Plan de zonage
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303
1.2. Enjeux, incidences et mesures
A.Continuités écologiques
Afin de protéger les composantes de la démarche TVB de PLU, il est envisagé différentes mesures à intégrer dans les
documents opposables du PLU (OAP et règlement). Les mesures présentées ci-dessous jouent un rôle préventif en
assurant la protection des continuités écologiques. Les continuités écologiques comprennent les réservoirs de
biodiversité où la biodiversité spatiale est la plus riche, ainsi que les corridors écologiques qui permettent le
déplacement des espèces entre différents réservoirs de biodiversité.
Les mesures visent la protection de ces continuités écologiques contre de potentielles altérations de celles-ci entre
l’entrée en vigueur du PLU et sa prochaine évolution. A ce titre, les OAP et le règlement localisent et délimitent des
secteurs sensibles du point de vue de la biodiversité et assurent l’encadrement de l’utilisation de ces sols, de sorte à
limiter autant que possible les éventuelles atteintes aux continuités écologiques. Par exemple, si le règlement écrit de
zone assure le principe d’inconstructibilité (soumis à des exceptions particulières) d’un secteur de cours d’eau, les
mesures définies ci-dessous imposent différentes interdictions d’utilisation du sol pour protéger ces cours d’eau telles
que l’interdiction de l’imperméabilisation ou de l’assèchement, sauf exceptions strictement justifiées et nécessaires.
En lien avec ce que définit le PADD, le projet de PLU assure la protection des continuités écologiques de la démarche
TVB du PLU. Ces continuités sont hiérarchisées en quatre sous-trames (humide, boisée, bocagère et ouverte) déclinées
en secteurs.
Leur protection est assurée par des outils mobilisés dans le règlement graphique et écrit. Ces secteurs sont délimités
dans le règlement graphique :
o soit au titre des articles L151-23 et R151-43 5° du Code de l’urbanisme (CU), en association avec des
prescriptions définies dans le règlement écrit. Dans ces secteurs, les projets de travaux, installations et
aménagements sont soumis à déclaration préalable, par application de l’article R421-23 (h) CU ;
o soit au titre des articles L113-30, L151-8 et R151-43 4° CU, en association avec des règles définies dans le
règlement écrit. Dans ces secteurs, les projets de travaux, installations et aménagements ne sont pas soumis à
déclaration préalable. Toutefois, le non-respect de ces règles, constaté a posteriori de l’exécution des travaux
ou des opérations, pourra faire l’objet d’une sanction pénale. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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304
Règlement graphique : délimitation des secteurs des quatre sous-trames, présentés ci-dessous dans un ordre
décroissant d’importance :
• sous-trame humide :
- secteurs de cours d’eau (L151-23 et R151-43 5°) ;
- secteurs de mare (L151-23 et R151-43 5°) ;
- secteurs de retenue d’eau (L151-23 et R151-43 5°) ;
• sous-trame boisée : secteurs de forêt présumée ancienne (L113-30, L151-8 et R151-43 4°) ;
• sous-trame bocagère :
- secteurs de haie (L151-23 et R151-43 5°) ;
- secteurs d’arbre isolé (L151-23 et R151-43 5°) ;
- secteurs de bosquet (L151-23 et R151-43 5°) ;
• sous-trame ouverte :
- secteurs de pelouse sèche (L151-23 et R151-43 5°).
Règlement écrit :
Sous-trame humide
Secteurs de cours d’eau (L151-23 et R151-43 5°).
Sont interdits :
- création de retenue sur cours d’eau ;
- affouillement, drainage, assèchement, remblaiement et imperméabilisation ;
- changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- coupe rase afin ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et pour conserver les micro-habitats pour
la faune) ;
- plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
- imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement pour l’accès ponctuel aux cours
d’eau ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de
télécommunication ;
- changement d’occupation du sol (défrichement) pour un accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin
pédestre, cycliste ou équestre ; pour des raisons de mise en sécurité des digues ; ou pour les travaux nécessaires aux
réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- coupe rase d’essences exotiques envahissantes, réalisée de telle sorte à limiter le risque de dissémination de
l’espèce ;
- plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
Sous-trame humide
Secteurs de mare (L151-23 et R151-43 5°)
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la BCAE 2023 applicables aux
terrains agricoles relevant du régime de la PAC et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
- réduction d’une mare inférieure ou égale à 50ares ;
- curage ;
- affouillement, drainage, assèchement, remblaiement et imperméabilisation ;
- changement d’occupation du sol(défrichement) ;
- coupe rase ;
- plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
- curage en automne ;
- assèchement, affouillement, remblaiement et imperméabilisation pour les travaux nécessaires aux réseaux
publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- changement d’occupation du sol (défrichement) pour :
o accès aux bêtes ; Commune de Cluny – Rapport de présentation
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o mise en sécurité des digues ;
- coupe rase des espèces exotiques envahissantes menée de telle sorte à limiter le risque de dissémination des
espèces.
Sous-trame humide
Secteurs de retenue d’eau (L151-23 et R151-43 5°)
Sont interdits :
- changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
- changement d’occupation du sol (défrichement) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en
sécurité des berges ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz,
d’électricité et de télécommunication ;
- plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
Sous-trame boisée
Secteurs de forêt présumée ancienne (L113-30, L151-8 et R151-43 4°)
Sont interdits :
- changement d’occupation du sol (défrichement) ;
- coupe rase.
Par exception, sont admis :
- changement d’occupation du sol (défrichement) pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ou strictement nécessaire à la continuité d’une
activité préexistante à la date d’approbation du PLU ;
- coupe rase :
o préalablement prévue à la date d’approbation du PLU par :
▪ un document d’aménagement (L212-2 du Code Forestier (CF)) ; un plan simple de gestion
agréé (L312-2 et L312-3 CF) ; un règlement type de gestion (L122 5 et L124 1 CF) ou un
programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles
agréé (L124-2 CF) ;
▪ une autorisation de coupes (L124-5, L312-5 et L312-9 CF) ;
o justifiée par une impasse sanitaire définie comme un état de santé des arbres très fortement compromis et par
une absence de régénération naturelle de qualité et suffisante.
Sous-trame bocagère
Secteurs de haie (L151-23 et R151-43 5°)
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) de la future BCAE 2023 applicables
aux terrains agricoles relevant du régime de la PAC et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
- suppression ;
- coupe rase ;
- plantation d’essence non locale (douglas, épicéa, thuyas, cyprès de Lawson, cyprès de Leyland, cyprès d’Arizona,
laurier-cerise, laurier sauce, robinier...) ;
- plantation d’une seule essence ;
- plantation d'essences ornementales ;
- taille entre le 16 mars et le 15 août inclus pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux.
Par exception, sont admis :
- suppression justifiée par :
o création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle ;
o création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
o réalisation – uniquement dans les cas d’impossibilité technique résultant de la configuration de la parcelle ou
de la topographie des lieux – de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz,
d’électricité et de télécommunication ; Commune de Cluny – Rapport de présentation
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- coupe rase :
o pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques sanitaires de type allergique, ou en raison de
la qualité phytosanitaire des arbres et arbustes ;
- plantation d'essences non locales mais non invasives et adaptées aux évolutions pédoclimatiques.
Sous-trame bocagère
Secteurs d’arbre isolé (L151-23 et R151-43 5°)
Sont interdits :
- suppression ;
- abattage ;
- plantation d’essence non locale (douglas, épicéa, thuyas, cyprès de Lawson, cyprès de Leyland, cyprès
d’Arizona, laurier-cerise, laurier-sauce, robinier...) ;
- plantation d'essences ornementales ;
- taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus.
Par exception, sont admis :
- suppression justifiée par :
o création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle ;
o création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ;
o réalisation de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de
télécommunication ;
- abattage pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques sanitaires de type allergique, ou en
raison de la qualité phytosanitaire des arbres ;
- plantation d'essences non locales mais non invasives et adaptées aux évolutions pédoclimatiques ;
- taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus justifiés par la sécurité des biens et des personnes.
Sous-trame bocagère
Secteurs de bosquet (L151-23 et R151-43 5°)
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) applicables aux terrains agricoles
relevant du régime de la PAC 2023 et sans conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
- réduction d'un bosquet inférieur ou égale à 50 ares ;
- changement d'occupation du sol (défrichement) ;
Par exception, sont admis :
- réduction maximum de 10 % – uniquement pour les bosquets supérieurs à 50 ares – calculée à la surface d’un
secteur de bosquet présent dans une parcelle ou d’une ou des parties des secteurs de bosquet présentes dans une
parcelle ;
- changement d’occupation du sol (défrichement) pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication.
Sous-trame ouverte
Secteurs de pelouse sèche (L151-23 et R151-43 5°)
Est interdite la réduction des secteurs de pelouse sèche.
Par exception, est admise la réduction des secteurs de pelouse sèche pour les travaux nécessaires aux réseaux publics
d’eau, d’assainissement, d’air, d’électricité et de télécommunication.
B.Chauves-souris : bâtis de mise bas et d’hibernation
A partir des données disponibles à Cluny, en dehors du secteur sauvegardé (bâtiment de l’Ensam), une proposition de
mesure est faite pour un bâti, site de mise bas du petit rhinolophe à Montaudon.
En lien avec ce que définit le PADD, le projet de PLU assure la protection des bâtis de mise bas et d’hibernation de
chauves-souris. Leur protection est assurée par des outils mobilisés dans le règlement graphique et écrit. Ces bâtis sont
délimités dans le règlement graphique sous la forme de trames graphiques au titre des articles L151-23 et R151-43 5°
du Code de l’Urbanisme (CU), en association avec des prescriptions définies dans le règlement écrit. Pour ces bâtis, les Commune de Cluny – Rapport de présentation
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projets de travaux, installations et aménagements sont soumis à déclaration préalable, par application de l’article R421-
23 h. CU, et la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir, par application du R151-43 5°.
Règlement graphique : les bâtis existants de mise bas et d’hibernation de chauves-souris sont délimités dans le
règlement écrit sous la forme de trames graphiques.
Règlement écrit :
Bâtis de mise bas et d’hibernation (L151-23 et R151-43 5°)
Sont interdits :
- condamnation des accès des chauves-souris aux caves, combles et granges ;
- installation d’éclairage extérieurs à proximité et en direction de ces accès ;
- comblement des cavités, fissures, interstices et disjointements ;
- travaux dans les caves, combles et granges pendant la période de présence de chauves-souris.
Par exception, sont admis :
- comblement des cavités, fissures, interstices et disjointements pour des raisons structurelles des bâtis ;
- création d’un autre accès en façade d’une hauteur de 13 cm pour une largeur minimale de 40 cm, empêchant
l’entrée des pigeons par l’absence de reposoir, plateforme, seuil, perchoir..., ainsi que par l’occultation d’éventuelle
vitre (à rendre opaque).
C.Incidences Natura 2000 : un projet de PLU susceptible d’affecter les sites Natura 2000 ?
Cluny contribue à deux sites Natura 2000 : la zone spéciale de conservation (ZSC) FR2601016 bocage, forêt et milieux
humides du bassin de la Grosne et du Clunysois et la ZSC FR2600975 cavités à chauve-souris en Bourgogne. La ZSC
bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois représente 98,1 % de la surface communale de
Cluny et la ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne représente 1,6 %.
ZSC bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois : objectif de conservation
Concernant la ZSC bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois, de nombreux objectifs de
conservation sous la forme d’objectifs opérationnels déclinés en actions ont été définis dans le Docob (Communauté de
Communes du Clunisois 2013). Ceux qui concernent directement un PLU sont :
• bocage : structurelles (haies) : A1, A2 ;
• sources, mares, étangs et fossés : B1, B2, B3, B4, B5 ;
• bocage : milieux ouverts pâturés : C1, C2 ;
• cours d’eau : D1, D2, D3 ;
• ripisylves : E1 ;
• forêts : G1, G2, G3 G4, G5.
Code | Objectifs de | Objectifs opérationnels Code Priorité
OBJ | développement objectif de l'OBJ
durable opérationnel
Maintenir les linéaires de haies, talus, murets et les arbres en zones agricoles
£ Maintenir les linéaires de haies, talus et murets en zone rurale Préserver et restaurer le re : A RE Maintenir les talus et murets en forêt
8 Améliorer la qualité du bocage sur les territoires de chasse des Grand
Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées, Petit Rhinolophe, Grand Murin Maintenir le fonctionnement hydrique des sources, suintements et zones
humides en zones agricoles
Maintenir un pâturage extensif sur les zones humides en zones agricoles
Maintenir l'ouverture des zones humides en zones agricoles par entretien
à ” mécanique Préserver et améliorer la Mainteni 3 : 7
à aintenir ou adapter la gestion des rigoles de drainage B gestion des zones rs | =
: Maintenir les zones humides en forêt humides = S Een : = =
Créer des milieux de substitution (habitats de reproduction du sonneur : ornière,
fossés) lors de l'aménagement de dessertes forestières
Adapter ou créer des zones de substitution (habitats de reproduction du sonneur : ornière, fossés) lors des travaux sylvicoles et des travaux d'exploitation
Adapter l'entretien des plans d'eau aux enjeux de préservation de la biodiversité SET is Maintenir un pâturage extensif sur les zones agricoles Maintenir les prairies 3 : ee EST NS C Manettes Suns Maintenir les prairies pâturées sur les territoires de chasse des Grand P Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées, Petit Rhinolophe, Grand Murin Préserver la qualité Aménager les berges des ruisseaux pour éviter le piétinement du bétail dans le D morphologique des lit des ruisseaux
ruisseaux à Ecrevisse à | Maintenir le profil en long des ruisseaux
pattes blanches Préserver le lit naturel des ruisseaux
E Maintenir les ripisylves | Maintenir les ripisylves et améliorer leur qualité
Code | Objectifs de | Objectifs opérationnels Code Priorité
OBJ | développement objectif de l'OBJ
durable opérationnel
Préserver les gîtes
F d'hibernation et de Maintenir ou aménager les gîtes d'hibernation et de mises bas des chauves mises bas des chauves- | souris
souris
Limiter les substitutions avec des essences non-autochtones sur les forêts des Favoriser une gestion et | territoires de chasse des Grand Rhinolophe, Vespertilion à oreilles échancrées, une exploitation Petit Rhinolophe, Grand Murin
G forestières qui Favoriser l'ouverture des peuplements (cloisonnements, coupes) permettent le maintien | Maintenir et augmenter le nombre d'arbres à cavités (sénescents) de la biodiversité Maintenir les forêt feuillues autour des gites et cavités de Barbastelle Favoriser les traitements irréguliers
Maintenir la surface d'habitat d'intérêt communautaire à enjeu prioritaire
À br < Assurer la préservation des sols en évitant le tassement lié au passage d'engins Maintenir les habitats P : ë PRES 8 H Noise ... | lourds sur les habitats humides d'intérêt communautaire 2 : : + 2
Maintenir les dynamiques alluviales et les variations de niveau d'eau pour les habitats de zones humides
: Lt Maintenir ou adapter les pratiques agricoles favorables au maintien de la Maintenir la typicité des Fe ET AU 1 : de = typicité des habitats d'intérêt communautaire Ï habitats d'intérêt | : : :
; Surveiller et lutter contre le développement des espèces envahissantes communautaire : HT A : : Eviter la substitution d'essences dans les habitats forestiers
Coordonner et suivre les actions engagées
AS mb ci Evaluer l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire ] du site œuvre du DOCOB - =
Adapter le DOCOB en fonction des nouveaux enjeux et des nouvelles
politiques publiques
. Fer Communiquer informer, éduquer et sensibiliser sur la démarche Natura 2000 et Valoriser, sensibiliser et 6 A Re ne : ; s K la préservation de la biodiversité (espèces et habitats) auprès des acteurs du
informer territoire et du grand public
Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Le projet de PLU a bien sûr un effet d’emprise sur la ZSC bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du
Clunysois puisque la quasi-intégralité de la commune contribue à ce site Natura.
Au regard de ces objectifs de conservation, le projet de PLU n’est pas susceptible d’affecter cette ZSC de manière
significative eu égard aux objectifs de conservation de ce site puisque les continuités écologiques sont maintenant
réglementairement protégées. Cette analyse est conforme à la procédure prévue par l’article 6 paragraphes 3 et 4 de
la directive 92/43/CEE dite Habitats ainsi que les articles L414-4 et R414-23-(I) CE qui transposent l’article issu de la
réglementation européenne. Parce que cette préévaluation conclut que le projet de PLU n’est pas susceptible d’affecter
de manière significative les sites Natura 2000, l’analyse s’achève à ce stade.
Pour autant, une analyse sur l’état de conservation est maintenant menée.
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ZSC bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois : état de conservation
Le projet de PLU, compte tenu de la localisation des zones AU et U et de la protection des continuités écologiques n’a
pas d’effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, ou cumulés sur l’état de conservation des habitats naturels
d’intérêt communautaire et des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.
En effet, les habitats naturels d’intérêt communautaire : ripisylves, bocage, haies, arbres isolé, mares étant protégés
dans le PLU, en bénéficient également les espèces associées d’intérêt communautaire : sonneur à ventre jaune
(amphibien), écrevisse à pattes blanches et nombreuses espèces de chauves-souris.
Cette analyse est conforme à la procédure prévue par l’article 6 paragraphes 3 et 4 de la directive 92/43/CEE dite
Habitats ainsi que l’article R414-23-(II) CE qui transpose l’article issu de la réglementation européenne.
ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne : objectif de conservation
A l’égard de la ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne, trois objectifs spécifiques ont été définis, dont le premier
concerne directement un PLU (Société d’histoire naturelle d’Autun 2010) :
• objectif A : assurer la tranquillité et la pérennité des cavités à chauves-souris ;
• objectif B : compléter la connaissance scientifique pour une gestion appropriée ;
• objectif C : partager les enjeux de conservation et leur prise en compte par les acteurs locaux.
Or, l’entité tunnel du bois Clair qui concerne Cluny relève d’une cavité qui est localisée dans les seules communes de
Sologny et Berzé-le-Châtel.
Le projet de PLU de Cluny n’est donc pas susceptible d’affecter la ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne de manière
significative eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Cette analyse est conforme à la procédure prévue par
l’article 6 paragraphes 3 et 4 de la directive 92/43/CEE dite Habitats ainsi que les articles L414-4 et R414-23-(I) CE qui
transposent l’article issu de la réglementation européenne. Parce que cette préévaluation conclut que le projet de PLU
n’est pas susceptible d’affecter de manière significative les sites Natura 2000, l’analyse s’achève à ce stade.
Pour autant, une analyse sur l’état de conservation est maintenant menée.
ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne : état de conservation
A Cluny, le périmètre de la ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne à Cluny constitue un réservoir de biodiversité
d’échelle supérieure qui ne vise donc pas toutes les étapes du cycle de vie des espèces de chauves-souris exploitant
cette cavité tunnel du bois Clair (pour la mise-bas ou l’hibernation). En revanche, réservoir de biodiversité d’échelle
supérieure à Cluny vise le transit et le territoire de chasse de ces espèces, plus particulièrement la non dégradation des
habitats de chasse favorables par le maintien des haies et des prairies (fiche entité tunnel du bois Clair Natura 2000).
C’est ainsi que dans la cadre de l’OAP TVB, suivant un principe de complémentarité avec le règlement auquel ce réservoir
de biodiversité d'échelle supérieure se rattache en matière de zones et de continuités écologiques, les orientations
d'aménagement et de programmation pour ce réservoir visent les objectifs suivants :
▪ éviter les constructions ;
▪ réduire au minimum l'artificialisation ;
▪ éviter la destruction d'habitats naturels non recensés dans la composante continuités écologiques de la
démarche TVB de PLU.
C’est ainsi que le projet de PLU, compte tenu du classement de cette ZSC en zone Nn et de la protection des continuités
écologiques n’a pas d’effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, ou cumulés sur l’état de conservation des
espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Cette analyse est conforme à la procédure prévue par l’article
6 paragraphes 3 et 4 de la directive 92/43/CEE dite Habitats ainsi que l’article R414-23-(II) CE qui transpose l’article issu
de la réglementation européenne.
Conclusion
Le projet de PLU de Cluny ne permet pas la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles
d'affecter de manière significative les sites Natura 2000 ZSC bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et
du Clunysois et ZSC cavités à chauve-souris en Bourgogne ni n’a d’effets temporaires ou permanents, directs ou indirects,
Diagnostic zone humide de la zone 1AUXx - Zone Activités
DM Emprise de la Zone humide
Gradient_hydromorphie_GEPPA
Hors Classe de ZH {IVc et moins)
MM Emprise de la Zone humide
Gradient_hydromorphie_GEPPA
| Hors Classe de ZH (IVc et moins)
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ou cumulés sur l’état de conservation des habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura
2000.
Aucune autre mesure n’est donc proposée.
D.Zones humides
Les zones humides ont été recensées à Cluny dans le cadre de différents inventaires complétés par d’autres données
ainsi que des investigations de terrain du PLU pour des zones humides parfois de plus petites tailles.
Par ailleurs, les trois types de secteurs de la sous-trame humides de la TVB sont donc repérées sur le plan de zonage et
protégés réglementairement par différents outils du Code de l’urbanisme ; ils sont à ce titre préservés dans le projet de
PLU. Enfin, le projet de PLU en matière de localisation des zones AU et U comme de règlement écrit de toutes les zones
s’agissant du remblaiement, de l’affouillement ou de l’assèchement des zones n’entraîne pas d’altération directe des
zones humides (cartes projet de PLU).
Pour cela, des recensements de zones humides suivant le critère pédologique ont été réalisés par le cabinet BE Réalités
pour des projets de zones AU.
d ui,
Projet de PEU
s projet de plan de zonage
HORRECLLCT NU } HE -
CTE | #7 DOTE où ” ;
mn plan de sauvegarde
CCR UTC S "ETUIS
[4
Znietff
LA, Zniettide type 1
BOISUE BOURCER, BOIS DE VAUX ET LEUR RUISSE AL
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LSSE AUXIBOCAGE ÆT ZONE. Loos La SUDDE LAL ea; 7 Re TA
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BOISE MBOCAGEMMOUR SOU TUNNEL DU BOIS CLARA BERZE-LE-CHATEL "7. | Fe :
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E.Znieff de type 1
Cluny contribue à cinq Znieff de type 1 dont la Znieff de type 1 bois et bocage autours du tunnel du bois Clair à Berze-
le-Chatel qui se superpose au site Natura 2000 cavités à chauve-souris en Bourgogne qui bénéficie d’orientations
générales de protection dans le cadre de l’OAP TVB. Par ailleurs, les trois Znieff de type 1 : ruisseaux, bocage et zones
humides du sud de la Côte Chalonnaise ; bois de Bourcier, bois de Vaux et leurs ruisseaux et forêt des trois monts et
bocage de Sivignon, sont majeures pour les populations de chauve-souris en matière de milieux bocagers (milieux
ouverts) comme de proximité de sites connus
Le projet de PLU en matière de zones AU et U n’intersectent pas les Znieff de type 1.
Pour autant, en matière de mesure, ces cinq Znieff de type 1 devraient également être repérées sur le plan de zonage.
Dans ces Znieff de type 1, la constructibilité sera très restreinte, limitée à certains équipements d’intérêt collectif et
services publics : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors que ces
constructions et installations nécessaires à ces équipements collectifs « ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à
la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » (L151-11 CU).
F.Connexité du territoire : clôtures de propriété et clôtures agricoles
Tout le territoire devrait voir sa connexité écologique maintenue par le non-accroissement de la fragmentation, voire
augmentée par la mise en œuvre de dispositifs spécifiques ou la suppression d’éléments fragmentant existants
(connexité : caractère de ce qui est connexe, c’est-à-dire qui établit ou permet des relations de déplacement, de
mouvement). Cela concerne non seulement la fragmentation par les formes urbaines et le bâti mais également par leurs
clôtures d’habitation dans les zones AU et U comme dans les zones A et N. Dans les zones AU et U (ainsi que pour les
habitations en zone A et N), c’est bien la connexité des tissus pour la moyenne faune telle que les hérissons, moyens
mustélidés (fouine) et renard qu’il faudrait alors viser. Dans les zones A et N se rajoutent les clôtures agricoles délimitant
les parcelles et les surfaces agricoles/naturelles qui devraient permettre la libre circulation de la grande faune : Commune de Cluny – Rapport de présentation
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artiodactyles (suiformes : sanglier et cervidés : chevreuil) et gros mustélidés (blaireau) par une absence de clôture
métallique grillagée.
Les mesures ci-dessous visent à assurer les déplacements des espèces à travers le dispositif de l’article R.151-43 8° : «
Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et
répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant
de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. »
Clôtures de propriété (L151-8 et R.151-43 8°)
Règlement écrit : règlement des zones U, AU, A et N.
Sont distinguées les clôtures en mur, les clôtures en grillage et les clôtures végétales.
Par principe sont interdits :
▪ Clôtures composées à plus de 25 % de mur ;
▪ Maillage rectangulaire ou carré inférieur à 12x12 cm dans la partie basse d’une clôture en grillage ;
▪ Hauteur de la partie basse d’une clôture en grillage inférieure à 40 cm ;
▪ Murets au bas d’une clôture végétale.
Clôtures agricoles (L151-8 et R.151-43 8°)
Règlement écrit : règlement des zones A et N.
Par principe, sont interdites les clôtures en grillage.
2. SYNTHESE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION : IMPACTS RESIDUELS
Le projet de PLU de Cluny n’est pas susceptible de présenter des impacts résiduels sur l’environnement.
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INDICATEURS
Lorsqu’un PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale, au titre du R151-3 CU, le rapport de présentation « définit
les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article
L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29.
Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un
stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ».
Les indicateurs et modalités de suivi du PLU de Cluny sont présentés.
Ces indicateurs doivent être mis en œuvre le plus tôt possible afin de disposer de valeurs de références au démarrage
du suivi de l’évolution du territoire puis d’une façon si possible annuelle. C’est ainsi que la détermination des valeurs de
références des indicateurs de suivi revient au bureau d’études qui aura la charge du suivi, cela au démarrage de la mise
en œuvre de l’évolution PLU ou bien les années suivantes.
Enjeux Indicateurs de suivi Valeurs de référence Modalités de suivi et sources de données
Protection des espaces naturels et agricoles, de la trame verte et bleue, de la biodiversité
artificialisation du
territoire
surfaces agricoles et
naturelles 2020
analyse diachronique de l’occupation du
sol du territoire à partir de bases
d’occupation du sol vectorielles ou de
photos aériennes et images satellitaires
millésimées
zones humides
surfaces de zones humides
détruites ou altérées
dans le territoire
zones humides
repérées dans l’état
initial de
l’environnement du
PLU
analyse de photos aériennes millésimées
et investigations de terrain
continuités
écologiques humides
longueur de ripisylves
dans le territoire
ripisylves repérées
dans l’état initial de
l’environnement du
PLU
analyse de photos aériennes et images
satellitaires millésimées
continuités
écologiques humides
nombre de mares
dans le territoire
mares repérées dans
l’état initial de
l’environnement du
PLU
analyse de photos aériennes et images
satellitaires millésimées
continuités
écologiques boisées
surface de secteurs de
forêt présumée ancienne
état initial de
l’environnement du
PLU (TVB)
et
2020
analyse diachronique des surfaces
des secteurs de de forêt présumée
ancienne
dans et hors plan simple de gestion à
partir de photos aériennes et images
satellitaires millésimées (évolution par
défrichement*, coupes rases* avec ou
sans dessouchage, plantation régulière)
continuités
écologiques
bocagères
longueur de haies et
nombre d’arbres isolés
dans le territoire
haies et arbres isolés
repérés dans l’état
initial de
l’environnement du
PLU
analyse de photos aériennes et images
satellitaires millésimées
continuités
écologiques
bocagères
taux d’essences locales ou
d’essences non locales
mais non invasives et
2020 analyse de photos aériennes millésimées et investigations de terrain Commune de Cluny – Rapport de présentation
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adaptées aux évolutions
pédoclimatiques des haies
agricoles du territoire
biodiversité Natura
2000 : habitats
naturels d’intérêt
communautaire
humide du site
Natura 2000 bocage,
forêt et milieux
humides du bassin de
la Grosne et du
Clunysois
surface des habitats
naturels d’intérêt
communautaire de type
humide
et état de conservation*
données Natura 2000
l’état initial de
l’environnement du
PLU
données Natura 2000
et analyse par photos aériennes
et investigations de terrain
Biodiversité Natura
2000 : espèces
d’intérêt
communautaire :
sonneur à ventre
jaune (amphibien),
écrevisse à pattes
blanches et cinq
espèces de chauves-
souris
état de conservation* des
populations de ces
espèces
données Natura 2000
données Natura 2000
investigations de terrain
haies des propriétés
bâties
taux d’essences locales ou
d’essences non locales
mais non invasives et
adaptées aux évolutions
pédoclimatiques des haies
délimitant les propriétés
bâties et non-bâties
2020
analyse de photos aériennes millésimées
(haies de tuyas)
et investigations de terrain
Protection face aux risques
Risque inondation Autorisation d’urbanisme
Atlas des zones
inondables de la
rivière de la Grosne
reporté sur le plan de
zonage
Risque lié au sous-sol
karstique Autorisation d’urbanisme
Périmètre du secteur
reporté sur le plan de
zonage
Patrimoine bâti remarquable, qualité urbaine, architecturale, paysagère
Patrimoine bâti Eléments remarquables identifiés
Identification sur le
plan de zonage et liste
présente dans le
règlement
PLU et permis accordés
Petit patrimoine Eléments remarquables identifiés
Identification sur le
plan de zonage et liste
présente dans le
règlement
PLU et déclarations préalables de travaux
Déplacements
Liaisons modes actifs
Emplacements réservés
Préconisations dans les
secteurs d’Orientation
Emplacements
réservés dédiés à la
réalisation de
Liste des emplacements réservés
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d’Aménagement et de
Programmation
cheminements piétons
et d’espace de
stationnement
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation
Liaisons modes actifs à
maintenir et secteur
de parking repérés sur
le plan de zonage
Orientations d’Aménagement et de
Programmation
Plan de zonage
Communications numériques et réseaux
Desserte NTIC Nombre de logements desservis Déploiement de la fibre en cours
Réseau
d’assainissement
Nombre d’habitations
desservies en
assainissement collectif
Plan du réseau
d’assainissement
collectif
Mise à jour du plan de réseau
d’assainissement collectif
Diversité des fonctions urbaines
Développement
économique
Nombre d’entreprise sur la
commune
Indicateur de
concentration d’emploi
Nombre d’entreprises
accueillies
Surface économique
consommée
Taux d’indicateur de
concentration
d’emploi de 145,2 en
2019
Estimation de 1
bâtiments identifiés
comme changements
de destination pour
l’activité économique
INSEE
Permis de construire
Mixité de fonctions
Maintien des commerces
et équipements au sein du
centre-ville
Recensement des
activités et
équipements dans le
diagnostic
Recensement des activités et
équipements présents dans le centre-
ville
Développement urbain maîtrisé et renouvellement urbain
Population Evolution de la population
Croissance de +0,4 %
par an en moyenne,
maintenir une
population au-dessus
du seuil de 5 000
habitants
5 137 habitants au 1er
janvier 2018
(population totale
entrée en vigueur au
1er janvier 2021,
source Insee)
INSEE
Consommation de
l’espace / occupation
du sol
Evolution de la surface
bâtie
Consommation
foncière de l’ordre de
10 ha
Sitadel
Photographie aérienne
Terres agricoles déclarées à la PAC Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Evolution des surfaces
agricoles et des surfaces
boisées
1 045 ha de surface
naturelle (2020)
951 ha de surface
agricole (2020)
820 ha de surface
déclarée à la PAC
(2020)
Evolution du parc de
logements
Evolution du parc de
logements
Evolution de la densité
Formes bâties réalisées
26 logements
supplémentaires par
an en moyenne
390 logements
supplémentaires d’ici
2035
Registre des permis de construire
INSEE
Sitadel
Renouvellement
urbain
Nombre de logements
réalisés par aménagement
de l’existant
Part du parc en logements
vacants
Nombre de logements
créés par changement de
destination
Estimation d’une
soixantaine de
logements vacants à
remettre sur le
marché
Taux de logements
vacants 7,6 % en 2019
Estimation de 18
bâtiments identifiés
comme changements
de destination pour
création de nouveaux
logements
Estimation de 1
bâtiment identifié
pour de l’habitation ou
restauration ou
hébergement hôtelier
et touristique ou
activité de services ou
s'effectue l’accueil
d'une clientèle
Registre des permis de construire
INSEE
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Evaluation des résultats de l’application du PLU :
(1) Les logements réalisés en réaménagement du bâti correspondent à l’aménagement de logements supplémentaires dans du bâti
existant, le changement de destination, la mutation de bâtiment économique ou agricole en habitat, les démolitions / reconstructions.
(2) Cela ne concerne que les logements neufs puisque les réhabilitations ne consomment pas de foncier supplémentaire.
(3) Le nombre de logements sociaux n’intègre pas les logements privés conventionnés mais uniquement ceux réalisés par des
opérateurs sociaux.
2023 ... 2035 Total
Logements réalisés
Logements réalisés en réaménagement du bâti (1)
Logements neufs
- En opération d’aménagement d’ensemble
- En opération isolée
Type de zone :
UB/UBa/UBb
1AUA
1AUB/1AUBa
1AUC
Autre
Caractéristiques :
Comblement de dents creuses
Division parcellaire
Foncier neuf
Consommation foncière (en m²) (2)
Surface moyenne par logement (en m²)
Typologie :
- Logements individuels
- Logements groupés
- Logements collectifs
Logements sociaux (3)
Zonages environnementaux :
sites Natura 2000 ZSC
pumjdés du bassin de fa Grosite et du Ciunysois ee à 5
/ LE"
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RESUME
1. UNE ORGANISATION SPATIALE SANS PLU QUI SERAIT DOMMAGEABLE AU TERRITOIRE
Cluny est un grand territoire de 2 380,10 ha (23,8 km²) et une commune urbaine au sens de l’Insee.
Cluny appartient à l’aire d’attraction de Mâcon constituée de 105 communes dont Cluny commune de la couronne de
cette aire. L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit
l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi (influence mesurée par l’intensité des déplacements
domicile-travail) sur les communes environnantes (sa couronne) dont au moins 15 % des actifs y résidant travaillent
dans le pôle.
Les deux sites Natura 2000 (directive Habitats) auxquels Cluny contribue
De cette situation de déplacements domicile/travail peuvent résulter des incidences environnementales. Tout d’abord
celles concernant l’artificialisation du territoire (bâtiments et stationnement mais aussi espaces verts, équipements
sportifs, terrains vagues...). Cette artificialisation, essentiellement due à l’habitat individuel et touristique, se fait aux
dépens de surfaces agricoles et naturelles.
Or, c’est la modalité de cette artificialisation suivant son éparpillement ou sa compacité ainsi que sa localisation qui
pourrait présenter d’autres types d’incidences environnementales, par exemple en matière de paysage, de biodiversité
(le vivant non humain de Cluny), de transition énergétique (secteurs favorables à l’énergie solaire), de déplacements en
voiture (consommation d’énergie donc de gaz à effet de serre), de nuisances et de pollutions...
Il faut noter que cette biodiversité présente non seulement des fonctions (trame verte et bleue) et un intérêt à l’échelle
intercommunale et régionale mais aussi communautaire (européen) comme le montre la contribution de Cluny à deux
sites Natura 2000.
Trois acteurs état initial de évaluation environnementale de PLU l'environnement
Commune de CRE
Cluny | projet de fes _ territoire
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2. UN PLU SOUMIS A UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Soucieuse de son environnement, la commune de Cluny s’est donc investie dans une réflexion sur cette organisation
spatiale, réflexion qui s’est traduite par l’élaboration d’un PLU qu’accompagne une évaluation environnementale
justifiée par Natura 2000 au titre du Code de l’urbanisme.
Une évaluation environnementale repose sur la qualification précise des incidences puis la mise en œuvre de la
séquence ERC, c’est-à-dire la proposition de mesures pour éviter (E), réduire (R) ou compenser (C) les incidences d’un
projet de PLU. Elle relève par conséquent d'une approche itérative, c’est-à-dire d’allers et retours constants et féconds
entre les acteurs conduisant à des ajustements entre enjeux, projet, incidences et mesures, cela pendant toute la
procédure. L’objectif est d’élaborer un dossier de projet de PLU réduisant au minimum les incidences sur
l’environnement. L’évaluation environnementale reste donc une opportunité d’enrichir le projet de PLU pour l’adapter
et le consolider, devenant un outil de valorisation du territoire.
3. UNE DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE : ATOUTS ET CONTRAINTES
Les enjeux majeurs du territoire ont été définis aux différentes échelles : échelle de territoire et échelle de projet
d’aménagement, pour une meilleure traduction réglementaire. Ces enjeux sont des atouts et des contraintes :
• biodiversité qui doit être reconnue et protégée en tant que tel comme faisant partie du collectif ;
• paysage comme outil de valorisation du territoire en lien avec la trame verte et bleue (TVB) ;
• TVB sous la forme de continuités écologiques hiérarchisées et articulées en sous-trames et secteurs : sous-
trame humide (secteurs de cours d’eau et de mare), sous-trame forestière (secteurs de forêt présumée
ancienne) et sous-trame bocagère (secteurs de haie et d’arbre isolé), comme outil d’aménagement et de
valorisation du territoire ;
• adaptation aux changements climatiques en matière de phénomènes météorologiques extrêmes : séquences
caniculaires, pluies intenses..., cela en lien avec l’exacerbation des zones humides (des réservoirs d’eau à
protéger) ;
• nuisances et pollutions (bruit, qualité de l’air). Le TVB : continuités écologiques TES Eure re haie secteurs RME CUT CL CIS CE { CAC TEA une 124
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Trame verte et bleue (TVB) de Cluny sous la forme de continuités écologiques
hiérarchisées et articulées en sous-trames et secteurs : sous-trame bocagère
4. UN PROJET DE PLU QUI ENCADRE AUX DIFFERENTES ECHELLES SPATIALES
Après la mise en œuvre de la démarche d’évaluation, il s’avère que le projet de PLU, sous la forme d’une division du
territoire en quatre zones : AU (à urbaniser), U (urbanisée), A (agricole) et N (naturelle), ne présente pas d’incidences
environnementales.
Plus précisément, en matière de zones humides, les zones humides sont définies au titre de la TVB de Cluny sont
maintenant repérées sur le plan de zonage et protégée réglementairement par de prescriptions spécifiques.
Des secteurs de pelouse sèche sont de la même manière protégés.
Au regard des sites Natura 2000, grâce à la démarche d’évaluation, des mesures ont visé le très faible degré de
constructibilité d’un périmètre Natura 2000 ainsi que la préservation réglementaire de toutes les continuités
écologiques. Elles permettent ainsi d’éviter les incidences du projet de PLU tant en matière de classement des
périmètres Natura 2000, de règlement de secteurs Nn, qu’au regard des objectifs de conservation Natura 2000. C’est
également le cas en matière d’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire qui ont désigné
ces sites. En effet, le projet de PLU n’a pas d’incidences négatives directes sur l’état de conservation des habitats naturels
d’intérêt communautaire... puisque ces habitats naturels sont repérés dans le plan de zonage comme continuités
écologiques en bénéficiant de prescriptions de protection.
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Projet de PLU
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Projet de plan de zonage avec zones AU (en rouge), zones U (noir) et plan de sauvegarde et de mise en valeur (blanc)
Enfin, en matière d’adaptation aux changements climatiques, celle-ci s’est traduite dans les règlements graphique et
écrit par la forte protection réglementaire de la sous-trame humide (réservoirs d’eau).
5. PAR UNE DETERMINATION DE MESURES
Dans le cadre de la démarche d’évaluation environnementale du PLU, des mesures ont donc été déterminées pour
éviter ou réduire les incidences environnementales du projet de PLU aux différentes échelles spatiales. Des mesures
très amples ou juridiques concernent surtout l’échelle de PLU (cas de la traduction réglementaire des continuités
écologiques ou du classement des sites Natura 2000) ; d’autres sont propres à un projet, donc plus spécifiques.
Les mesures amples ou très juridiques s’articulent autour de trois orientations majeures :
1 protection de la TVB de Cluny sous la forme de continuités écologiques dans les règlements graphique et
écrit par des règles ou des prescriptions spécifiques ;
2 classement réglementaire des périmètres des sites Natura 2000 ;
3 maintien de la connexité du territoire en matière de clôtures.
BIO &
abattage sans dessouchage et abattage avec dessouschage INSIGHT
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ANNEXE 1 – LEXIQUE
Abattage : opération qui consiste à faire tomber un arbre sur pied en le coupant à sa base. Un abattage sans
dessouchage permet le recépage*.
Arbre isolé et secteurs d’arbre isolé : dans le cadre de la définition de la TVB d’un territoire, un secteur d’arbre isolé est
un arbre localisé dans une surface agricole ou naturelle ouverte (non boisée) mais éloigné de l’ordre d’une dizaine de
mètres au minimum d’une haie, d’un alignement d’arbres ou d’une surface boisée. Ce sont des habitats naturels qui
constituent à la fois des réservoirs de biodiversité (réseau de reposoirs, nichoirs, perchoirs et sites de nourrissement...
pour des espèces d’oiseaux ainsi que des chauves-souris (gîtes à chauves-souris), des rapaces, insectes...) mais
également des « corridors » écologiques pour ces mêmes espèces en lien avec d’autres secteurs. Les secteurs d’arbre
isolés sont d’essences locales (généralement pas d’espèces d’ornement telles que des tuyas ou séquoia).
Un arbre d’une surface artificialisée telle que des espaces verts, parcs urbains, jardins des tissus pavillonnaires... est un
autre type de secteur.
Bosquets et secteurs de bosquet : les bosquets sont des regroupements d’arbres dont la surface est inférieure à 50 ares
(0,5 hectare ou 5 000 m²) appelés « bois » (IGN). Dans le cadre de la définition d’une trame verte et bleue (TVB) d’un
territoire sous la forme de continuités écologiques, plus particulièrement d’une sous-trame boisée ou bocagère selon
les territoires, les secteurs de bosquet sont des surfaces boisées qui ne sont pas des secteurs de forêt présumée
ancienne* ni des secteurs de forêt naturelle*. Ces secteurs de bosquets parfois de superficie supérieure à 0,5 hectares
peuvent être très récents et constitués de différentes essences dont une espèce exotique envahissante* : le robinier.
En contraste avec les secteurs de forêt présumée ancienne*, c’est donc beaucoup plus la connexité (corridor discontinu
à partir d’un secteur de bosquet ou d’un réseau de secteurs de bosquet) que la biodiversité (réservoirs de biodiversité)
qui est recherchée dans la définition et la protection des secteurs de bosquet de la TVB d’un territoire.
Bruit : unité de bruit DB(A)
Le son est défini par trois caractéristiques :
La fréquence : nombre de vibrations par seconde de l'onde, elle est exprimée en Hertz. Une
fréquence élevée donnera lieu à un son aigu alors qu'une fréquence faible à un son grave.
L'oreille humaine est capable d'entendre les sons dont la fréquence se situe entre 20 Hz et
20 000 Hz.
Le niveau sonore : amplitude du son, il est exprimé en décibel (dB). L'oreille humaine perçoit
les sons à partir de 0 dB et jusqu'à 120 dB, qui correspond au seuil de douleur.
La durée : temps d'exposition de l'oreille au son.
Bien que l'oreille humaine perçoive les sons entre 20 et 20 000 Hz, elle reste plus sensible aux
fréquences comprises entre 500 et 6 000 Hz. Cette sensibilité est prise en compte dans la
réglementation au travers de la pondération À, qui permet de se rapprocher de la perception du son
par l'oreille humaine. Les résultats de mesure ou d'estimation de niveaux de bruit sont donc exprimés
en dB(A).
Le bruit correspond à un ensemble de sons dont les fréquences et niveaux sonores sont différents.
Perçu généralement de manière négative, le bruit possède de nombreuses sources, qui pour certaines
représentent un danger dans le cas d'une exposition trop forte ou sur la durée.
À partir de 105 dB(A)
Seuil de danger
Seuil de douleur
À partir de 120 dB(A)
Perte d’audition
À partir de 90 dB(A)
Seuil d’audibilité
= 0 dB(A)
GC 110 e 120 Dm.
ES 140
Inférieur à 45
45-50
50-55
55-60
60-65
65-70
70-75
>75
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Bruit (carte de bruit stratégique de la directive européenne) : indicateurs (cartes bruit A et C)
La Directive Bruit 2002/49/CE définit deux indicateurs communs du niveau sonore :
• Lden (sigle de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée;
• Lnight pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit.
L’indicateur Lden est calculé à partir des indicateurs Lday, Levening et Lnight qui sont respectivement les indicateurs de
bruit associés à la gêne en période diurne, en soirée et de perturbation du sommeil. Les différences de sensibilité au
bruit sont prises en compte au travers d’une pondération de 5 dB(A) en soirée et 10 dB(A) la nuit. La Directive Bruit
impose les plages de niveaux de bruit attendues dans les cartes de bruit stratégiques pour chaque indicateur :
• Lden : 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, >75 dB(A) ;
• Lnight : 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70 dB(A).
Celles-ci devant correspondre au niveau de bruit à 4 m de hauteur. La représentation de ces niveaux de bruit est
encadrée par la norme française NF S 31-130 qui associe à chacun une couleur, selon le codage RVB (Rouge, Vert, Bleu).
Route ou LGV 68 62
Voie ferrée 73 65
conventionnelle
Activité industrielle 71 60
Aérodromes 55 50
Codes RVB Couleur
prairie de pâture : : ripisyive ? coursd'eau : ripisyve : prairie : culture
ou de fauche : humide :
secteur de cours d'eau
_biainsight -
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Les cartes de type C correspondent à la représentation des zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces seuils sont
indiqués dans l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006 modifié, ils dépendent de l’indice et du type d’infrastructure de
transport. Les couleurs de représentation sont aussi encadrées par la norme NF S 31 130.
Coupe jardinatoire : coupe ponctuelle (abattage d’arbres ou de petits groupes d’arbres) qui vise à la fois des objectifs
de récolte de bois commercialisables, d’amélioration et de régénération naturelle conduisant à des structures
irrégulières (arbres d’âges, hauteurs et diamètres différents dans le même peuplement, périmètre ou parcelle).
Coupe définitive sur régénération naturelle acquise : dernière coupe du cycle de coupes progressives de régénération
naturelle qui fait suite à des coupes d’ensemencement puis à des coupes secondaires ; la coupe définitive met en pleine
lumière la régénération naturelle acquise (semis) par récolte des derniers arbres semenciers, à l’exception d’éventuelles
réserves.
Coupe rase : coupe unique de régénération artificielle (plantation) ou de régénération naturelle sexuée
(ensemencement) ou végétative (taillis) consistant à abattre en une seule opération la totalité des arbres d’un
peuplement* ou d’un périmètre dont le sol est ainsi mis à nu et perd totalement son couvert végétal (mis à part un ou
deux arbres parfois laissés).
Cours d’eau et secteurs de cours d’eau : dans le cadre de la définition de la TVB d’un territoire, plus particulièrement
d’une sous-trame humide, un secteur de cours d’eau défini un regroupement d’habitats naturels* humides boisés :
ripisylves* et forêts alluviales, et ouverts : prairies humides, prairies, cultures... frangeant le lit mineur (et majeur) d’un
cours d’eau. Avec le cours d’eau proprement dit, ces habitats naturels* humides boisés et ouverts constituent une
continuité écologique à son échelle. C’est ainsi qu’un secteur de cours d’eau privilégie la continuité écologique globale
d’un cours d’eau en intégrant des éléments par forcément humides mais participant de cette continuité. Il faut préciser
que lorsqu’une prairie humide est très étendue, sa partie la plus éloignée peut être dissociée du secteur de cours d’eau
pour relever d’un secteur de prairie humide* de la TVB. Enfin, il importe de rappeler que les retenues sur cours d’eau
ne sont bien sûr pas intégrées dans un secteur de cours d’eau puisqu’elles fragmentent et artificialisent cette continuité
écologique que constitue un secteur de cours d’eau. Elles forment alors des secteurs de retenue*.
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COVNM : les composés organiques volatils non méthaniques sont les solvants, les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP : benzène, toluène, xylène...), les alcools, les esters, les composés chlorés, azotés et soufrés, ou
d’autres composants qui sont ajoutés pour améliorer l’efficacité de l’agent nettoyant. L’origine de ces différentes
familles varie. Certaines sources sont naturelles (forêts, zones boisées...), d’autres sont liées à des activités humaines.
Défrichement : « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain
et de mettre fin à sa destination forestière » (L341-1 du Code forestier). Les deux conditions doivent être vérifiées
cumulativement (DGPE/SDFCB/2015-925 03/11/2015). C’est donc un changement d’occupation du sol permanent qui
fait passer d’un état du sol boisé à un autre état du sol : prairie, culture, chemin, routes, bâtis, artificialisation... Un
défrichement ne présente donc pas un minimum de surface, pouvant se faire dès le premier m² (le L341-1 du Code
forestier ne mentionne pas de surface minimale), cela quel que soit la surface du massif boisé où cette opération de
défrichement est réalisée. Une coupe rase* avec dessouchage qui est l’étape préalable au défrichement* d’un
périmètre donné peut être considérée comme un défrichement* transitoire si la destination forestière de ce périmètre
est ensuite maintenue. Le défrichement est au sol ce que l’abattage* est à un arbre et une coupe rase* est à un
peuplement*.
Élagage : c’est un prélèvement ciblé des branches d’un arbre ou d’une haie à comparer avec la taille* et l’émondage
d’un arbre ou d’une haie.
Émondage : l’émondage est à la tête d’un arbre ce que le recépage* est au pied. C’est un prélèvement de l’ensemble
(ou presque) des branches d’un arbre ou d’une haie à comparer avec l’élagage* et la taille* d’un arbre ou d’une haie.
Espaces naturels sensibles (ENS) : la politique ENS relève de la seule compétence du conseil départemental (L113-8
CU). Les objectifs de cette politique sont la préservation, la gestion et la valorisation de l’environnement ainsi que
l’accueil du public sous réserve de la non dégradation des sites. Elle est mise en œuvre grâce à deux instruments : un
instrument financier (la part départementale de la taxe d’aménagement) et un instrument juridique (la création de zone
de préemption). Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L113-8, le département peut créer des zones de
préemption. Les zones de préemption sont créées par le conseil départemental en accord (ou non) avec la commune Commune de Cluny – Rapport de présentation
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concernée (L113 14, L215-1 et L215-4 CU) et après avis des représentants des professions agricoles et sylvicoles
(chambres d’agriculture et CRPF). Aussi, dans ces zones de préemption, les ENS se fondent-ils sur la maîtrise foncière
de terrains, par voie amiable, par expropriation ou par droit de préemption ainsi que sur leur usage dans le cadre de
conventions passées avec les propriétaires. En matière d’effets sur l’utilisation du sol, l’article R113-15 CU dispose qu’un
projet proposé par le conseil départemental « peut en outre, lorsqu'il concerne des espaces situés dans les zones de
préemption créées dans les conditions définies aux articles L215-1 et suivants :
1° édicter les mesures de protection des sites et paysages et prévoir les règles d'utilisation du sol, notamment les
mesures limitant les ouvertures de chemins et les adductions d'eau, lorsque ces travaux sont réalisés par des particuliers
et n'ont pas pour objet d'assurer la desserte des bâtiments existants ou d'améliorer des exploitations agricoles ;
2° interdire ou soumettre à des conditions particulières l'aménagement et l'ouverture des terrains destinés à accueillir
de manière habituelle des tentes, des caravanes ou des habitations légères de loisirs. »
Il convient de rappeler que, de manière générale, le Département peut engager une maîtrise foncière, y compris en
dehors des zones de préemption ENS, que ce soit par acquisition à l’amiable, par conventionnement ou par tout autre
outil. Cette maîtrise peut se faire de manière directe par le Département ou en partenariat avec des collectivités ainsi
que le défini l’article L331-3 CU).
Espèces exotiques envahissantes : selon le règlement Européen R1143 / 2014, une espèce exotique envahissante est «
une espèce exotique [allochtone ou non autochtone ; exogène ou non indigène] dont l’introduction ou la propagation
s’est révélée constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, ou avoir des effets
néfastes sur la biodiversité et les dits services ».
Etat de conservation d’un habitat naturel : pour la directive Habitats, l’état de conservation d’un habitat naturel est
considéré comme favorable lorsque :
• « son aire de répartition ainsi que les superficies qu’il couvre au sein de cette aire sont stables ou en
extension, et
• la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont
susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible, et
• l’état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable ».
Etat de conservation d’une espèce : pour la directive Habitats : « Effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur
l’espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l’importance de ses populations. »
Flore protégée : les espèces de flore qui bénéficient d’une protection réglementaire sont inscrites aux annexes 1 et 2
des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire que présentent les arrêtés ministériels du 20 janvier 1982
et du 31 août 1995. Plus précisément ces arrêtés disposent dans l’article 1 : « Afin de prévenir la disparition d’espèces
végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur
tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou
partie des spécimens sauvages des espèces sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles
habituellement cultivées, des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté. » Ils disposent également pour l’article 2 : «
Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à
l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté. »
Cette liste nationale de protection réglementaire est, par ailleurs, complétée par des espèces protégées en région
Bourgogne au titre de l’arrêté du 27 mars 1992 « relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne
complétant la liste nationale ». Ces espèces protégées en Bourgogne bénéficient donc de la même protection
réglementaire, mise à part la formulation finale de cet arrêté régional disposant que les « interdictions de destruction,
de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux
sur les parcelles habituellement cultivées ».
L’urbanisation de secteurs où se localisent ces espèces bénéficiant d’une protection réglementaire pourrait générer des
perturbations, voire la destruction de ces stations (biotopes) qu’il convient donc de conserver d’après la législation.
Aussi est-ce vers un aménagement réfléchi des parcelles correspondantes, intégrant une protection ciblée de ces
espèces protégées qu’il convient de s’orienter. Commune de Cluny – Rapport de présentation
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C’est ainsi que tout projet risquant de porter atteinte à une espèce protégée doit, au préalable, faire l’objet d’un dépôt
d’une demande de dérogation auprès des services de l’Etat. Une telle demande doit faire la démonstration de
l’inexistence de solutions alternatives au projet de destruction d’une telle espèce protégée.
Forêts et bois : les seuils les plus utilisés pour la définition d’une forêt (BD Forêt IGN V2) :
• la forêt présente une surface minimale de 50 ares (5 000 m²) ;
• une forêt entre 50 ares et 2 ha est une forêt en îlots ;
• la forêt fermée se sépare de la forêt ouverte par une couverture arborée supérieure à 40 % ;
• la forêt ouverte se sépare des autres types de formations végétales, notamment des landes par une
couverture arborée supérieure à 10 % ;
• la pureté d’un peuplement* selon sa composition ou son essence se détermine à partir du seuil de 75 %
de couvert libre relatif des arbres ;
• le bosquet appelé bois dans la BD Topo IGN présente une superficie de 5 ares à 50 ares ;
• les arbres isolés présentent une superficie de 80 m² à 5 ares ;
• la haie à une largeur inférieure à 20 m.
Forêts anciennes et secteurs de forêt présumée ancienne : l’ancienneté qualifie la durée sans interruption de l’état
boisé d’un lieu depuis une date fixée. Pour une forêt dite ancienne, la date fixée est le minimum forestier du milieu du
XIXème siècle, c’est-à-dire que le lieu a pu être défriché puis reboisé avant le minimum forestier. Aucune caractéristique
d’exploitation ou de non-exploitation, de maturité des peuplements ou d’avancement dans la succession écologique,
n’est liée à cette définition. C’est ainsi qu’une forêt ancienne peut très bien ne pas abriter aujourd’hui de vieux arbres.
La maturité écologique n’est pas dépendante de l’ancienneté de l’état boisé : une forêt peut être mature (très gros
arbres, bois morts...) sans pour autant être considérée comme forêt ancienne parce qu’ayant dans le passé subie un
défrichement pour mise en culture. Plus précisément, les forêts anciennes sont par conséquent des forêts figurées sur
les cartes d’état-major du milieu du XIXème siècle toujours boisées actuellement (Cateau et al. 2015).
Dans le cadre de la sous-trame boisée d’une trame verte et bleue (TVB) d’un territoire, les secteurs de forêt présumée
ancienne sont des surfaces de forêts anciennes* expurgées des surfaces boisées actuelles dont on a eu connaissance
des phénomènes suivants par analyse diachronique de photo aériennes et d’images satellitaires :
• défrichements* anciens ;
• plantations régulières (douglas...) ;
• coupes rases* avec ou sans dessouchage.
Ces secteurs de forêt présumée ancienne de la sous-trame boisée d’une TVB sont donc supposés (d’où l’intitulé «
présumée ») n’avoir subi :
• ni défrichement* transitoire d’une coupe rase* avec dessouchage pour une plantation régulière, par
exemple de douglas, ni coupe rase sans dessouchage d’un traitement par taillis simple* ;
• ni défrichement* permanent, c’est-à-dire un changement d’occupation du sol qui fait passer d’un état du
sol boisé à un autre état du sol : prairie, culture, chemin, route, bâti, artificialisation, urbanisation, à toutes les échelles
spatiales d’une forêt (d’un individu au peuplement).
Forêt de protection : vise la conservation de forêts (de montagne, périurbaine, dunaires, littorales, alluviales)
présentant de forts enjeux écologiques comme sociaux ainsi qu’en matière de risques naturels. Institué en application
des L141 1 à L141-3 du Code forestier, ce statut très restrictif quant à son exploitation est un outil d’aménagement de
territoire affectant l’utilisation du sol et étant opposable aux tiers. En effet, au titre du L141-2 du Code forestier (CF), «
le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de
nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements ».
Forêt relevant du régime forestier : les forêts soumises au régime forestier et instituées en application des articles
L151-1 à L151 6 du Code forestier (bois ou forêts relevant du régime forestier) figurent en annexe au PLU (R151-53 CU).
Haies et secteurs de haie : une haie est un élément linéaire du paysage composé d’arbres ou arbustes et géré par
l’homme (Baudry & Jouin 2003) dont les fonctions et rôles sont très nombreux (Liagre 2018). Elle peut être unie ou
strate arborée
strate arbustive
biainsight haie et secteur de haie en vue latérale
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pluristratifiée et se composer de diverses essences en fonction de la région dont elle provient. On détermine cinq strates
différentes de la plus basse à la plus haute :
• strate muscinale : composée de mousses, champignons, lichens ... ;
• strate herbacée : dans et autour de la haie et composée de graminées, de fleurs ... ;
• strate buissonnante : composée de ligneux allant jusqu’à 2 mètres, arbustes et de petits arbrisseaux
comme le troène, le cornouiller, le fragon ;
• strate arbustive : composée de ligneux allant jusqu’à 5 mètres environ, d’arbres moyens et de grands
arbustes souvent taillés en cépées comme le noisetier, l’aubépine ou d’autres arbres fruitiers ;
• strate arborée : composée d’arbres de haut-jet (arbres hauts) allant jusqu’à 20 mètres environ ou d’arbres
têtards comme le chêne, le frêne, le noyer... (Arbre et paysage 32. 2006 ; Bocage Pays Branché. Sd).
Dans le cadre de son exploitation pour le bois, on pratique l’élagage*, la taille* et l’émondage* mais également
l’abattage*, voire la coupe rase*. Bien que modifiée et fragmentée, cette relique rurale toujours présente doit être
préservée car d’une grande valeur écologique comme paysagère.
Dans le cadre de la définition de la TVB d’un territoire, un secteur de haie est un habitat naturel* bocager et constituent
à la fois un réservoir de biodiversité (réseau de reposoirs, nichoirs, perchoirs et sites de nourrissement... pour des
espèces d’oiseaux ainsi que des chauves-souris (gîtes à chauves-souris), des rapaces, insectes...) qu’un corridor pour ces
mêmes espèces. Les secteurs de haie définis et recensés sont d’essences locales (pas d’espèces d’ornement telles que
des tuyas) présents dans les surfaces agricoles/naturelles ouvertes (pas dans les surfaces artificialisées tels que des
espaces verts, jardins des tissus pavillonnaires... ni des haies entourant des propriétés...) constituant un réseau à
l’échelle du territoire.
Habitat naturel : surface naturelle, ou agricole, voire très artificialisée, qui peut être partiellement imperméabilisée,
homogène par :
• ses conditions écologiques c’est-à-dire les conditions climatiques et les propriétés physiques et chimiques
du sol... afférentes à son compartiment stationnel : le biotope ;
• sa végétation, hébergeant une certaine faune, avec ses espèces ayant tout ou partie de leurs diverses
activités vitales sur cette surface, flore et faune constituant une communauté d’organismes vivants : la biocénose.
Un habitat naturel ne se réduit donc pas à la seule végétation ; mais celle-ci, par son caractère intégrateur (synthétisant
les conditions du milieu et de fonctionnement du système) est considérée comme un bon indicateur permettant donc
de déterminer l’habitat naturel (Rameau 2001).
Mares et secteurs de mare : une mare est une étendue d'eau à renouvellement généralement limité, de taille variable
pouvant atteindre un maximum de 5 000 m². Sa faible profondeur, qui peut atteindre environ deux mètres, permet à
toutes les couches d'eau d'être sous l'action du rayonnement solaire et aux plantes de s'enraciner sur tout le fond. De
formation naturelle ou anthropique, elle se trouve dans des dépressions imperméables, en contextes rural, périurbain,
voire urbain. Alimentée par les eaux pluviales et parfois phréatiques, elle peut être associée à un système de fossés qui
y pénètrent et en ressortent ; elle exerce alors un rôle tampon au ruissellement. Elle peut être sensible aux variations
météorologiques et climatiques, et ainsi être temporaire. La mare constitue un écosystème au fonctionnement Commune de Cluny – Rapport de présentation
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complexe, ouvert sur les écosystèmes voisins, qui présente à la fois une forte variabilité biologique et hydrologique
interannuelle (PNRZH).
Dans le cadre de la définition de la TVB d’un territoire, plus particulièrement d’une sous-trame humide, un secteur de
mare regroupe dans un même périmètre : la mare délimitée par sa surface en eau certes variable ; la végétation des
berges, voire des parties de prairie humide. Ces secteurs de mare sont donc autant des réservoirs de biodiversité (flore
et faune dont tritons...) que des corridors écologiques aux différentes échelles spatiales : régionale à locale, bien sûr de
type discontinu.
Mégaphorbiaie : habitat naturel humide de hautes herbes (souvent à larges feuilles) se développant sur des sols
humides et riches
Natura 2000 : l'objectif premier de la directive Habitats est de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation
des habitats naturels ainsi que la faune (des oiseaux avec la directive Oiseaux) et la flore sauvages sur le territoire
européen (article 2.1 de la directive Habitats), cela en visant le maintien dans un état de conservation favorable des
habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire (article 2.2 de la directive Habitats), qui constituent ainsi la
biodiversité Natura 2000. L’enjeu Natura 2000 est donc fondamentalement la biodiversité Natura 2000 et non le
périmètre Natura 2000 représentant qu'un moyen pour atteindre cet objectif premier.
Par ailleurs, les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 sont définis comme les « objectifs de maintien ou de
rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore
sauvage qui justifient la désignation de ce site » (L414-4 CE). Ils sont établis par le document d’objectifs (Docob) du site.
Parce que le maintien de la biodiversité Natura 2000 relève de l’accomplissement de ces objectifs de conservation, le
Code de l’environnement (article L414-4) dispose que les programmes ou projets concernés par Natura 2000 tels que
des « documents de planifications » : « Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences
au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 ". »
Enfin, si Natura 2000 a donc pour objectif de contribuer à assurer la biodiversité d’intérêt communautaire, un tel objectif
a finalement pour corollaire la « valorisation des territoires » contribuant à Natura 2000.
NH3 : l’ammoniac (NH3) est un composé chimique émis par les déjections des animaux et les engrais azotés utilisés
pour la fertilisation des cultures. Son dépôt excessif en milieu naturel peut conduire à l’acidification et à l’eutrophisation
des milieux. De plus, il peut se recombiner dans l’atmosphère avec des oxydes d’azote et de soufre pour former des
particules fines (PM2.5). On observe ainsi une contribution importante de l’ammoniac aux pics de particules fines au
début du printemps, période d’épandage de fertilisants et d’effluents d’élevage (Ademe).
NOX : oxyde d’azote : NOx = NO + NO2. Le monoxyde d’azote (NO), rejeté par les pots d’échappement des voitures,
s’oxyde dans l’air et se transforme en dioxyde d’azote (NO2) qui est très majoritairement un polluant secondaire (c’est-
à-dire issu d’une transformation chimique en réaction avec d’autres polluants). Le NO2 provient principalement de la
combustion d’énergies fossiles (moteurs des véhicules automobiles et des bateaux, chauffage, production d’électricité).
Ozone 03 : l’ozone est un polluant secondaire qui se forme par une réaction chimique complexe initiée par les rayons
UV (Ultra-Violet) du soleil, à partir de polluants dits « précurseurs de l’ozone », dont les principaux sont les oxydes
d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). C’est pourquoi il est plus présent en été et la journée. Mais
selon l’endroit, sa production ou sa destruction sera favorisée par ces mêmes polluants précurseurs tels que les oxydes
d’azote. Ainsi, entre 1000 et 2000 mètres, plus on monte en altitude, plus les concentrations d’ozone augmentent par
l’augmentation des rayons UV mais également de l’appauvrissement des « précurseurs » en altitude qui ne participent
donc pas à la destruction nocturne de l’ozone (Atmo Auvergne Rhône-Alpes). Le seuil de protection de la santé : 120
μg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne
calculée sur 3 ans.
Les effets sur la santé : les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques, les insuffisants respiratoires sont
particulièrement sensibles à la pollution par l’ozone. La présence de ce gaz irritant peut provoquer toux, inconfort
thoracique, essoufflement, irritations nasale et oculaire. Elle augmente aussi la sensibilisation aux pollens. Lorsque le
Le cycle de l'ozone
4 Le cycle est initié par la photodissociation du
dioxyde d'azote qui libère un atome
d'oxygène.
Cet atome d'oxygène se recombine avec
l'oxygène atmosphérique O2 pour former
l'ozone O3.
Une partie de l'ozone ainsi produit oxyde les
composés organiques, les COV, présents dans
l'atmosphère.
Ces COV oxydés peuvent alors reformer le
dioxyde d'azote à partir du monoxyde
d'azote NO préalablement libéré, et ainsi
permettre au cycle de production de l'ozone
de se reproduire
29 CT Drôme Ardèche
La problémati ue de l'Ozone
Photodissociation NO;
02 décembre 2019
NO; Reformation NO;
NO
COVox
A
D,
Formation Ozone O3 X Oxydation COV
\ COVred
Cycle photochimique simplifié
de formation de l'ozone
Atmo ) votre parten'air el -RHÔNE-ALPES
is l'ozone est un pes uant très complexe à modéliser. Selon l'abondance relative des composés COV, N et radicaux, certaines réactions chimiques sont privilégiées par rapport aux autres. Les effets d'une réduction de ces précurseurs sur l'ozone ois défavorables. peuvent donc être très variables selon les territoires,
> Abondance des NOx/NO2 par rapport aux
COV (régime saturé en NOXx).
" En réduisant les NOx, dans un
premier temps les concentrations
d'O3 augmentent (de A vers B)
" Si on continue à réduire les NOx mais
d'une manière plus significative, on
pourrait avoir un effet bénéfique (de
A vers C).
> Abondance de COV : abaissement des Nox
bénéfique (de D vers E)
Le rapport Nox/ COV déterminant
> Des actions uniquement sur les Nox, sauf à
être très drastiques, auront un impact nul voire
contreproductif.
> S'il existe des leviers d'actions sur les COV
anthropiques, la baisse conjointe Nox et COV
pourrait être efficace, mais cela reste à évaluer
finement.
30 CT Drôme Ardèche 02 décembre 2019
m120 140
m100 120
m80-100
m60 80
m40 60
m2040
PS
Atmo ) votre parer a ve
...
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330
niveau ambiant d’ozone augmente, dans les jours qui suivent, une hausse de l’ordre de 1 à 4% des indicateurs sanitaires
(mortalité anticipée, admissions hospitalières, etc.), est observée.
Les effets sur l’environnement : l’ozone a des effets néfastes sur la végétation et perturbe la croissance de certaines
espèces, entraîne des baisses de rendement des cultures, provoque des nécroses foliaires. Il contribue par ailleurs au
phénomène des pluies acides et à l’effet de serre. Enfin, il attaque et dégrade certains matériaux (le caoutchouc par
exemple).
Pelouse sèche : une pelouse sèche Mesobromion (pelouse semi-aride médio-européenne à brome érigé) s’installe aux
étages collinéen et montagnard, voire subalpin, sur des sols plus ou moins profond, à capacité de rétention moyenne.
Elle est liée à des activités anthropiques ; elle n’existe pas à l’état naturel. Le cortège floristique est en effet déterminé
par le régime des fauches – précoce ou tardif – et par des apports d’amendement (engrais ou fumures), apports qui
peuvent provenir aussi de la présence de vaches pour des pâtures. Cela semble moins le cas d’une pelouse sèche
Xerobromion.
Peuplement forestier : un peuplement forestier est défini en tenant compte de sa composition en essences dominantes
ainsi que de sa structure (futaie régulière, futaie jardinée, taillis...).
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PM10 et PM2.5 : (particulate matter : particules fines de taille inférieure à 10 micron et de taille inférieure à 2,5 micron
= 0,001 millimètre) : les particules en suspension proviennent des combustions industrielles ou domestiques, du
transport routier diesel, d’origines naturelles (volcanisme, érosion...). Selon leur taille, les particules pénètrent plus ou
moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Les particules les plus fines peuvent, à des concentrations relativement
basses, irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. Certaines
particules ont des propriétés mutagènes et cancérigènes.
La valeur limite de la directive européenne est de 40 μg/m3 en moyenne annuelle (recommandation OMS = 20 μg/m3)
et le nombre de jours pollués à plus de 50 μg/m3 en moyenne journalière est fixé par la directive européenne à 35 jours
par année.
Prairies humides et secteurs de prairie humide : les prairies humides sont des surfaces herbeuses présentes en général
à proximité des cours d’eau. Elles sont principalement alimentées en eau par les nappes alluviales et par les crues des
rivières. En fonction de la topographie, ces prairies sont soumises à des périodes d’inondations plus ou moins longues,
leur fréquence et leur durée déterminent en grande partie le type de végétation (Pôle relais tourbières).
Dans le cadre de la définition de la TVB d’un territoire, plus particulièrement d’une sous-trame humide, un secteur de
prairie humide délimite de grandes surfaces de prairies humides éloignées du cours d’eau donc non intégrées dans les
secteurs de cours d’eau*. Ces secteurs de prairie humide sont des réservoirs de biodiversité dont la superficie n’est,
toutefois, pas aussi restreinte que celle d’un secteur de mare* ou d’un secteur de cours d’eau.
Recépage : le recépage est l’abattage* d’un arbre sans dessouchage visant la pousse de rejets* de la souche. Le recépage
consiste à couper la tige afin de stimuler les rejets et drageons pour augmenter la densité et la vigueur des plants ; c’est
une action qui consiste ainsi à couper (en hiver) un arbre près du sol pour permettre la repousse des rejets à partir de
la souche (cépée : arbre formé de plusieurs tiges partant d’une même souche). Pour une ripisylve*, les individus choisis
doivent être plutôt jeunes, c’est-à-dire posséder un collet dont le diamètre se situe entre 3 et 6 cm. Au-delà, les risques
de pourriture du pied compromettent la santé du futur arbre, ainsi qu’être en bonne santé et vigoureux
Régime forestier : le régime forestier est d'abord un ensemble de garanties permettant de préserver la forêt sur le long
terme forestier : il constitue un véritable statut de protection du patrimoine forestier contre les aliénations, les
défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de jouissance. C'est aussi un régime de gestion, avec
un souci de renouvellement des ressources en bois, des autres produits et services fournis par les forêts, et de
transmission aux générations futures de ces ressources. Ces objectifs se matérialisent au travers de l’ « aménagement
forestier ». L'ONF est le gestionnaire unique, qui assure la mise en œuvre du régime forestier aux côtés de la commune
Rejet : tige issue d’un bourgeon qui s’est développé sur la souche généralement suite à un recépage*
Retenues sur cours d’eau et secteurs de retenue : ce sont des retenues d’origine humaine créées sur des cours d’eau
qui sont destinés à désaisonnaliser les prélèvements d’eau, c’est-à-dire à stocker l’eau durant les périodes d’abondance
pour en favoriser l’usage lors des périodes de basses eaux. Or ces retenues sur cours d’eau fragmentent les cours d’eau
(arrêt de la circulation donc de la continuité aquatique) et leur font subir une pression hydrologique (interception des Retenue sur cours d'eau et secteur de retenue de la TVB Commune de Cluny – Rapport de présentation Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 332 eaux de ruissellement) tout en augmentant l’évaporation par une plus grande surface donc la sécheresse anthropique lors des événements intenses de longue durée Dans le cadre de la définition de la TVB d’un territoire, plus particulièrement d’une sous-trame humide, un secteur de retenue regroupe dans un même périmètre : la surface en eau et la végétation des berges, voire de petites parties de prairie humide. Ripisylve : forêt du lit mineur des cours d’eau s’y développant le long (également dénommée bois rivulaire) qui est donc régulièrement inondée. Elle constitue ainsi une partie de la forêt alluviale : la forêt du lit majeur plus étendue car liée à la dynamique du cours d’eau donc moins souvent soumise aux crues. Les forêts alluviales sont le plus souvent des reliques ou ont disparu. Secteurs (émissions de polluants) : Les modes de transports autres que routiers sont les transports ferroviaires et fluviaux. Le transport routier concerne les passagers comme les marchandises. Les émissions pour le secteur tertiaire sont issues de la combustion dues aux consommations d’énergie fossiles et de biomasse dans les établissements du secteur tertiaire. Les émissions du secteur résidentielles sont dues aux consommations énergétiques résidentielles pour différents usages: chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson. Les émissions issues du secteur agricoles peuvent être liées à la culture (consommation de carburant, épandage d’engrais, abrasion de pièces d’usures...) ou à l’élevage (fermentation énergétique, gestion des déjections...) Les émissions issues du secteur de l’industrie peuvent être liées à de nombreuses activités : le raffinage, sidérurgie le chauffage urbain, cimenterie, la production d’électricité et autres. Les émissions issues du secteur de traitement des déchets sont notamment dues au stockage, à la dégradation et à l’incinération des déchets. Les émissions issues de la production et transformation d’énergie concernent : la production d’électricité d’origine thermique, le raffinage des produits pétroliers et les réseaux de chaleurs urbains (Atmo, DGEC2012). Sites classés et inscrits Portée juridique générale Les sites inscrit et classé sont des servitudes d’utilité publique (L341-1-1 du Code de l’environnement) affectant l’utilisation du sol et étant opposable aux tiers qui doivent figurer dans les annexes du PLU (L151-43 et R151-51 CU) – ce qui conditionne leur opposabilité aux « demandes d’autorisation d’occupation du sol » (L152-7 CU). « L’inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d'avance, l'administration de leur intention » (L341- 1 CE). Les « monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale » (L 341-10 CE). Par ailleurs, le Code de l’urbanisme dispose que les « documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou Commune de Cluny – Rapport de présentation
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caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres
biologiques » (L121-23 CU).
En application de cet article L121-23, l’article R121-4 CU dispose que sont « préservés, dès lors qu'ils constituent un site
ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral » : les « parties naturelles
des sites inscrits ou classés en application des articles L341-1 et L341-2 du code de l'environnement ».
Portée juridique : les parties naturelles des sites inscrit et classé
Une jurisprudence abondante a permis de préciser ce qu’il fallait entendre par « parties naturelles » d’un site inscrit (et
classé) donc de préciser la qualification de ces parties en « espaces remarquables », cela à partir de deux critères
cumulatifs : l’aspect plus ou moins urbanisé et l’aspect plus ou moins préservé.
A l’égard du première critère reposant sur le degré d’urbanisation des « parties naturelles », le premier cas est celui de
« parties naturelles » non urbanisées qui de fait présentent le caractère d’« espaces remarquables », cela à la parcelle
près. Le deuxième cas concerne des « parties naturelles » présentant une urbanisation dispersée ou diffuse qui conduit
également à ce classement à la parcelle près. Le troisième cas relève des « parties naturelles » déjà urbanisées remettant
parfois en cause la qualification d’« espaces remarquables ».
S’agissant du deuxième critère relevant du degré de préservation, l’absence d’urbanisation ne conduit pas forcément à
la qualification d’« espaces remarquables » des « parties naturelles » d’un site.
Par conséquent, le croisement de ces deux critères à l’égard des « parties naturelles », peut s’appliquer aussi bien à la
totalité du site que sur une partie de sa surface.
Bien sûr, une telle obligation de préserver les parties naturelles des sites inscrits ou classés n'a vocation à s'appliquer
que dans les communes littorales (L321-1 et L321-2 CE).
Pourtant, en dehors de ces communes littorales, l’urbanisation des sites inscrits n’est pas pour autant autorisée (L341-
1 CE). L’atteinte à un site inscrit pourra (comme sur le littoral) être considérée comme d’autant plus forte que le site a
conservé son caractère naturel (peu urbanisé), cela spécialement à l’issue de la loi Biodiversité (n°2016-1087 du 8 août
2016), qui a modifié l’article L341-1-2 CE conduisant à un classement d’un site inscrit, voire à une mesure de protection,
ou à sa désinscription en fonction de son « état de dégradation ».
La question se pose donc de savoir si la jurisprudence rendue par le juge administratif à propos de la préservation des
parties naturelles des sites inscrits ou classé en tant qu’espace remarquable peut ou non être étendue aux communes
non littorales.
Tout d’abord, on doit remarquer qu’aucun texte ne précise quel degré d’urbanisation peut être toléré dans les sites
inscrits ou classés, notamment jusqu’où les PLU peuvent aller dans ce domaine. Il faut néanmoins tenir compte de la
législation sur les sites qui interdit des modifications de leur état ou une destruction (sauf déclaration pour les sites
inscrits ou une autorisation pour les sites classés).
Remarque : une réponse ministérielle avait fourni les précisions suivantes s'agissant d'un site classé : si le classement d'un site n'a
pas pour objet, ni pour effet d'instituer une inconstructibilité de principe ou d'interdire toute activité économique, il a cependant
pour objectif de conserver les caractéristiques du site et de les préserver de toute atteinte grave (destruction, altération,
banalisation). Aussi, des modifications majeures apportées après le classement aux règles du PLU, qui auraient pour effet d'entraîner
la dénaturation d'un site ou d'un secteur bénéficiant d'une protection au titre du site classé, doivent être considérées comme étant
incompatibles avec les objectifs de classement et remettant en cause le principe même de la protection. Il peut notamment s'agir
d'une transformation de zone N en zone U, mais une analyse locale est à chaque fois nécessaire pour apprécier l'impact du
changement de zonage, particulièrement lorsque ce dernier est justifié par la présence du site. Dans ce cas, la commune devra donc
s'assurer que l'ouverture à l'urbanisation d'une parcelle située en zone naturelle n'est pas de nature à modifier les caractéristiques
du site et à porter atteinte aux objectifs de classement et qu'elle n'a pas pour objet de satisfaire un intérêt individuel (Rép. min. n°
4731 : JO Sénat Q, 3 oct. 2013, p. 2889).
Il faut également rappeler que le maire peut refuser d’accorder un permis de construire ou le conditionner à des
prescriptions si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
(R111-27 CU). Cet article R111-27 s'applique en présence ou en absence de PLU (en effet, l'article R111-1 CU ne
mentionne pas l'article R111-27 dans la liste des articles qui s'appliquent seulement en l'absence de PLU ou de document
d'urbanisme en tenant lieu). Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Plusieurs arrêts peuvent à cet égard être cités à titre d’illustration.
Exemple 1 : commet une erreur manifeste d'appréciation l'autorité qui autorise l'extension d'un hôtel (immeuble de plus de 20 000
m²) dans un site inscrit à proximité d'un site classé, entraînant la disparition totale d'un parc boisé - auquel la réalisation de plantations
en terrasse ne saurait suppléer et l'arasement d'une butte naturelle à laquelle devraient se substituer les constructions projetées,
après avis défavorable de l'ABF et de la commission des sites. Cette construction contribuerait de manière notable à la détérioration
d'un paysage protégé (CE 21 juill. 1989, Féd. des assoc. du Sud- Est pour l'environnement, n° 95755).
Exemple 2 : est illégalement autorisée la construction d'un ensemble immobilier dans un site inscrit à proximité d'un site classé
entraînant de plus la disparition d'un espace en grande partie boisé (CE 21 sept. 1992, SCI Juan-les-Pins Centre, n° 116491). Idem
dans un parc ordonnancé style XVIIIe, inclus dans un site inscrit dont le classement est souhaité, en raison notamment de la nature
du projet (CAA Paris, 10 févr. 1994, SCI du parc de Rentilly, n° 93PA00754).
Exemple 3 : méconnaît l’article R. 111-27, un projet de construire 6 éoliennes, d'une hauteur de 145 m s'étendant sur une ligne
courbe d'environ 2 200 m sur une petite crête du relief séparant deux villages à une altitude moyenne de 420 m, qui s'inscrit, d'une
part, dans un paysage formé d'espaces ouverts, caractérisés par un vallonnement peu prononcé qui permet d'avoir des vues
lointaines, et qualifié de moyennement favorable à l'implantation d'éoliennes par une étude sur les parcs éoliens dans les paysages
vosgiens et, d'autre part, à une distance de 2,5 à 7,6 km d'un site inscrit considéré comme emblématique des Vosges, dans un rayon
de 10 km où se trouvent 18 monuments historiques avec lesquels il est en partie en situation de visibilité ou de co-visibilité et à une
distance de 2 à 3 km d'un paysage identifié comme remarquable (CAA Nancy, 9 juin 2011, Aquilon Énergies SAS, n° 10NC01414).
Exemple 4 : le terrain d'assiette du projet de construction d'un hangar agricole pour une surface hors œuvre brute totale de 1 947
m² et une surface hors œuvre nette de 160 m², occupant une emprise au sol de 56 m sur 31 m et un logement, est situé à l'intérieur
des limites du site inscrit de la Montagnette. Cet ensemble de collines boisées forme le décor naturel de la commune de Tarascon
vers le nord et l'est, notamment le long de la route départementale 35 allant de Tarascon à Boulbon. Par l'implantation et les
dimensions du hangar dont il prévoit la construction, et l'incidence de cette construction sur la perception du paysage de la
Montagnette depuis la route départementale 35, depuis laquelle il barre la perspective, ainsi que sur le caractère des abords de ce
massif, le projet autorisé est de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt de cette partie du site inscrit de la Montagnette
(CE, 26 oct. 2011, GAEC Lefebvre et fils, n° 328241).
Exemple 5 : à l’inverse, une construction, bien que d'inspiration contemporaine, n'est pas de nature, compte tenu de sa hauteur
réduite ne dépassant pas la ligne de crête et de son intégration paysagère grâce notamment aux plantations prévues, à porter atteinte
à l'intérêt, ni des lieux avoisinants caractérisés par la présence de nombreuses constructions sans intérêt architectural particulier, ni
du site inscrit voisin (CAA Nantes, 26 déc. 2003, Roudaut, Cne de Lannilis, n° 02NT01147).
En l’absence de précisions données par les textes, il convient d’être prudent dans la possible reprise de la jurisprudence
rendue sur les espaces remarquables dans un contexte hors zone littorale. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence sur
l’article R111-27 et celle de l’article L121-23 du Code de l’urbanisme permettent de voir que le juge se pose des
questions récurrentes :
• le projet a-t-il des incidences ou pas pour le site inscrit (ou classé) ?
• le projet est-il situé dans le périmètre du site ou à proximité et dans ce cas, est-il en covisibilité avec celui-
ci ?
• le projet est-il situé dans une zone naturelle du site inscrit (ou classé) ou au contraire dans une zone
d’urbanisation diffuse/urbanisée ?
• le projet est-il situé dans une zone paysagère patrimoniale ou au contraire sans attrait particulier ?
• le projet est-il situé dans un site inscrit (ou classé) en bon état ou au contraire dégradé ?
Remarque : la jurisprudence considère que l'approbation d'un document d'urbanisme n'ayant pas pour effet direct d'entraîner un
changement dans l'état des lieux, un POS (PLU) peut être approuvé sans autorisation préalable du ministre chargé des sites, alors
même qu'un site classé est compris à l'intérieur du territoire qu'il concerne (CE 24 juill. 1981, Woll Brett).
SO2 : le dioxyde de soufre est un gaz sans couleur et ininflammable avec une odeur pénétrante qui irrite les yeux et les
voies respiratoires. Il réagit sur la surface d'une variété de particules en suspension solides, il est soluble dans l'eau et
peut être oxydé dans les gouttelettes d'eau portées par le vent. Le dioxyde de soufre provient principalement de la
combustion des combustibles fossiles (charbons, fuels, ...), au cours de laquelle les impuretés soufrées contenus dans
les combustibles sont oxydées par l’oxygène de l’air O2 en dioxyde de soufre SO2. Ce polluant gazeux est ainsi rejeté
par de multiples petites sources (installations de chauffage domestique, véhicules à moteur diesel, ...) et par des sources
ponctuelles plus importantes (centrales de production électrique ou de vapeur, chaufferies urbaines, ...). Certains
procédés industriels produisent également des effluents soufrés (production d’acide sulfurique, raffinage de pétrole,
métallurgie des métaux non ferreux, ...). La combustion du charbon est la plus grande source synthétique de dioxyde de Commune de Cluny – Rapport de présentation Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 335 soufre représentant environ 50% des émissions globales annuelles, avec la brûlure de pétrole représentant 25-30% en plus. Les volcans sont la source naturelle la plus commune de dioxyde de soufre. Taille : c’est prélèvement non ciblé des branches d’un arbre ou d’une haie qui vise une forme spécifique à comparer avec l’élagage* et l’émondage* d’un arbre ou d’une haie. Taillis : peuplement constitué de tiges provenant toutes du développement de rejets* ou de drageons par recépage* ; mode de traitement sylvicole (régime du taillis) Taillis simple : la gestion en taillis simple consiste à couper à blanc (coupe rase* sans dessouchage) un peuplement à intervalles réguliers, compris entre 20 et 50 ans suivant les essences. La repousse provient des rejets* de souche, drageons mais également des semis. Taillis sous futaie (ou TSF) : peuplement comportant simultanément des arbres issus de drageons ou de rejets* soumis au régime du taillis* et des arbres de franc-pied destinés à la production de bois d’œuvre, les réserves. ZHIEP : l’article L. 211-3 du Code de l’environnement donne la possibilité au préfet de délimiter les Zones Humides d’Intérêt Ecologique Particulier (ZHIEP) et d’« établir un programme d’action visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable ces zones ». Pour être éligibles elles doivent présenter « un intérêt pour la gestion intégrée des bassins versants, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière ». L’article R. 114-3 du Code rural précise les modalités de mise en place de la consultation préalable à la délimitation des ZHIEP. ZSGE : L’article L. 212-5-1 du Code de l’environnement permet au Sage, dans le cadre de son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource (PAGD) d’identifier des Zones Stratégiques pour la gestion de l’Eau (ZSGE), à l’intérieur des ZHIEP, « dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs » fixes par le Sdage. L’article R. 212-47 du Code de l’environnement précise que le Sage dans son règlement peut édicter les règles nécessaires au maintien et à la restauration des ZHIEP et des ZSGE. Les ZSGE doivent contribuer à la réalisation des objectifs de quantité et de qualité d’eau, issus de la DCE et déclinés dans le Sdage (on ne peut pas designer une ZSGE seulement au titre de son intérêt écologique, paysager, cynégétique ou touristique). Znieff : les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique sont des outils de connaissances non des instruments de protection réglementaire, comme l’a reconnu le Conseil d’Etat (JOAN du 28.12.1992 p.5842), mais ils constituent un effet révélateur de l’intérêt écologique des surfaces litigieuses et bénéficie ainsi d’une reconnaissance (Lévy-Bruhl & Coquillart 1998, Roche 2001, Jacquot & Priet 2004). Elles peuvent également aider à l’identification sur le terrain des surfaces remarquables visées par les lois Littoral et Montagne (Jacquot & Priet 2004). Aussi la jurisprudence considère-t-elle que l’existence d’une Znieff n’est pas de nature à interdire tout aménagement - une Znieff n’est pas opposable aux tiers. Mais a contrario la non prise en compte de son contenu (espèces, milieux naturels,) - qui a justifié son inscription - a été sanctionné, par exemple, Tribunal administratif d’Orléans du 29 mars 1988. Ainsi l’aménageur doit prendre en considération son contenu dans le but de ne pas y porter atteinte (Sanson & Bricker 2004). Il en est de Commune de Cluny – Rapport de présentation
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même des documents d’urbanisme ; cela a été confirmé par la Cour d’Appel de Nantes du 30 juin 2000-req. 98NT013333
(Sanson & Bricker 2004).
Znieff de type 1
La circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 du ministère de l’Environnement les définit ainsi : « Secteurs de superficie en
général limitée, définis par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou
caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. » Une Znieff de type I est un territoire correspondant à une
ou plusieurs unités écologiques homogènes. (Par unité écologique homogène, on entend un espace possédant une
combinaison donnée de conditions physiques et une structure cohérente, abritant des groupes d’espèces végétales et
animales caractéristiques de l’unité considérée : une pelouse sèche, une forêt, une zone humide...). Elle abrite
obligatoirement au moins une espèce ou un habitat remarquable ou rare, justifiant d’une valeur patrimoniale plus élevée
que celle des milieux environnants.
Znieff de type 2
La même circulaire les caractérise comme de : « Grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, ou offrant des
potentialités biologiques importantes. » Une Znieff de type II contient des milieux naturels formant un ou plusieurs
ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Chaque ensemble constitutif
de la zone est une combinaison d’unités écologiques, présentant des caractéristiques homogènes dans leur structure
ou leur fonctionnement. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu
patrimonial plus riche et son degré d’artificialisation plus faible.
Zones humides et PLU : depuis un amendement du Sénat dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 portant création de
l'Office français de la biodiversité, amendement qui est revenu sur la jurisprudence problématique qui demandait le
cumul des méthodologies pour caractériser une zone humide (ZH), désormais, pour la définition d'une ZH au sens du
Code de l'environnement (loi sur l'Eau), un seul critère suffit. Il s'agit de l'humidité des sols (critère pédologique = ZH
pédologique) ou de la présence d'une végétation propre aux zones humides (critère botanique = ZH botanique), ce qui
supprime le cumul des méthodologies. Le nouvel article L211-1 (CE) maintenant dispose qu'« on entend par zone
humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant
au moins une partie de l'année ».
Cependant, le recensement des zones humides dans un PLU vise avant tout la définition de la sous-trame humide de la
TVB du PLU : les différents secteurs humides qui seront au bout du compte repérés sur le plan de zonage et protégés
dans le règlement écrit. Or, la définition de ces secteurs humides dans un PLU est réalisée sur le fondement du Code de
l’urbanisme avec une « autre portée juridique » que celle du L211-1 du Code de l’environnement. En effet, comme le
précise la Note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides, un PLU peut «
classer un secteur en zone humide quand bien même celui-ci ne pourrait être qualifié de zone humide au titre de l’article
L. 211-1 du code de l’environnement : CAA Lyon, 18 janvier 2011, no 10LY00293. Il en est de même des zones humides
qui pourraient être qualifiées d’espaces remarquables en application des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de
l’urbanisme ».
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ANNEXE 2 – DOCUMENTS DE REFERENCE
Abdesselam Mohammed, Traisnel Jean-Pierre & Caron André 2008. Performance environnementale des logements.
Argumentaire technique et commercial. Rapport pour Arene Ile-de-France, Epa Senart & San Senart. Arene Ile-de-
France/Epa Senart/San Senart, Paris, 161 p.
Atmosf’air Bourgogne (réseau de surveillance de la qualité de l’air) 2015. Rapport d’activité 2015.
Comité de Bassin Rhône Méditerranée 2015. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. 2016-2021.
Version présentée pour adoption au comité de bassin du 20 novembre 2015. Bassin Rhône-Méditerranée. Directive
cadre européenne sur l'eau. Lyon, 533 p.
Communauté de communes du Clunisois 2013. Document d’objectifs du site Natura 2000 FR2601016. Bocage, forêts et
milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois. Cluny, 312 p. + annexes.
DGEC 2012. Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques
(polluants de l’air et gaz à effet de serre). Pôle national de coordination des inventaires territoriaux. Ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
253 p.
Gaudin S. 2013. Les forêts anciennes : une notion nouvelle. Conférence présentée à la Société d’étude des Sciences
naturelles de Reims le 18 VI 2013. Bull. Soc. étu. Sci. nat. Reims – n° 27-28 – Années 2013-2014 : 17-28.
Gosselin M. & Y. Paillet 2010. Mieux intégrer la biodiversité dans la gestion forestière. Editions Quae, Versailles, 155 p.
Jouve L. 2011. Plan Régional d’Actions pour les Chiroptères en Bourgogne 2011-2015, Société d’histoire naturelle
d’Autun, 126 p. et 11 annexes.
Rameau J.-C. 2001. De la typologie CORINE Biotopes aux habitats visés par la directive européenne 92/43. Le réseau
Natura 2000 en France et dans les pays de l’Union européenne et ses objectifs. Coll. Inter., Metz, 5 et 6 décembre 2000
: 57-63.
Renaux B. & A. Villemey 2016. Cartographie des forêts présumées anciennes du département de l’Allier d’après les
cartes de l’État-major. Conservatoire botanique national du Massif central/Département de l’Allier, Chavanac-Lafayette,
33 p.
Rocamora G. & D. Yeatman-Berthelot 1999. Oiseaux menacés et à surveiller en France. Liste rouge et priorités.
Populations. Tendances. Menaces. Conservation. Société d'Etudes Ornithologiques de France et Ligue pour la
Protection des Oiseaux, Paris, France, 560 p.
Rossi M., André J. & D. Vallauri 2015. Le carbone forestier en mouvements. Eléments de réflexion pour une politique
maximisant les atouts bois. Refora, Lyon, 40 p.
SIRTOM de la Vallée de la Grosne 2021. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers pour l’année 2021. SIRTOM de la Vallée de la Grosne, Cluny.
Société d’histoire naturelle d’Autun 2010. Document d’objectifs Natura 2000 site FR2600975 cavités à chauves-souris
en Bourgogne. SHNA, Saint-Brisson, 245 p.
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Société d’histoire naturelle d’Autun 2017. Elaboration du PLU de Cluny (71). Synthèse des enjeux connus sur les
Chiroptères et recommandations principales. SHNA, Saint-Brisson, 4 p.
Vallauri D., Grel A., Granier E. & J.L. Dupouey 2012. Les forêts de Cassini. Analyse quantitative et comparaison avec les
forêts actuelles. Rapport WWF/INRA, Marseille, 64 pages + CD
Vallauri D., Chauvin, C., Brun, J-J, Fuhr M., Sardat N., André J., Eynard-Machet R., Rossi M. & J-P. De Palma (coord.) 2016.
Naturalité des eaux et des forêts. Tec & Doc. Paris, 266 p.
Weissgerber M., Roturier S., Julliard R. & F. Guillet. Biodiversity offsetting: Certainty of the ness loss but incertainty of
the net gain. Biological Conservation, 237 : 200-208.
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ANNEXE 3 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL
1. UNE IMPLANTATION AU CŒUR DE LA VALLEE DE LA GROSNE
1.1. Situation géographique
La commune de Cluny se situe au Sud du département de la Saône et Loire. Elle est localisée à environ 20 kilomètres à
l’Ouest de l’agglomération mâconnaise.
Le territoire communal s’organise autour de la haute et moyenne vallée de la Grosne et des collines qui l’enserrent
entre Charollais à l’Ouest et Mâconnais à l’Est. Ainsi la commune est située au cœur de la vallée de la Grosne.
Son altitude varie entre 230 m (aval de la vallée de la Grosne) et 570 m (coteaux Est de la vallée de la Grosne).
Sa superficie est de 23,71 km².
Cluny est située à proximité de la voie express RN79 appelée aussi Route Centre Europe Atlantique (RCEA), qui l’inscrit
à moins d’une demi-heure de Mâcon.
Source : Géoportail
sS CES
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340
La commune de Cluny fait partie de la Communauté de Communes du Clunisois.
Les communes limitrophes appartiennent, pour la plupart, à la même Communauté de Communes :
▪ Cortambert
▪ Donzy-le-Pertuis
▪ Azé
▪ Igé
▪ Verzé
▪ Berzé-le-Châtel
▪ Ste Cécile
▪ Sologny
▪ Jalogny
▪ Château
▪ La Vineuse
▪ Lournand
Les communes d’Azé, Verzé, Igé et Sologny appartiennent à la Communauté d’Agglomération Mâconnais-Val-de-Saône.
Source : Site géoportail
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de communes
du Clunisois Clément- s a
sur-Guye au 1°’ janvier 2017
(et ses extensions successives)
Joncy
Burzy
Saint-
Martin-la- { Saint-
Patrouille /Urugue
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de-Cray Sigy-le-
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Chevagny-sur-| passy
e 5 Cortevaix
Saint-Martin- Salornay- Ameugny
de-Salencey Chérizet,) sur-Guye
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1.2. Les coopérations intercommunales
La commune de Cluny adhère
directement à plusieurs
groupements intercommunaux.
La Communauté de Communes du
Clunisois (CCC)
La Communauté de Communes a été
créée en décembre 1993. Suite à la
fusion de plusieurs communes (La
Vineuse, Donzy-le-National, Vitry-
les-Cluny, Massy) et aux évolutions
de périmètres, la CCC regroupe 42
communes depuis le 1er janvier
2017. Le dernier recensement INSEE
dénombre une population de 13 946
habitants (2019).
Cluny est la commune la plus
peuplée de l’intercommunalité, elle
représente 34,5% de la population
intercommunale.
L’intercommunalité regroupe une
majorité de communes de petite
taille : la deuxième commune la plus
peuplée de la CCC (Salornay-sur-
Guye) compte environ 850
habitants, tandis que 24 communes comptent moins de 200 habitants.
Les compétences de l’intercommunalité sont :
▪ Aménagement de l’espace
▪ Etude sur la création d’un « Pays »
▪ Etude et mise en œuvre d’un périmètre d’action et de développement de type « Cœur de territoire »
▪ Etude sur la création et la mise en œuvre d’un « Pays d’Art et d’Histoire »
▪ Signalétique des sentiers inscrits au PDIPR et promotion des « balades vertes »
▪ ZAC a vocation économique de plus d’un hectare
▪ Développement économique
▪ Politique du logement et du cadre de vie
▪ Action sociale
▪ Environnement
▪ Equipements sportifs d’intérêt communautaire
▪ Education et formation
▪ Jeunesse
▪ Relais de service public
▪ Sécurité
▪ Souvenir français
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Communes Population municipale (2020) Communes Population municipale (2020)
Ameugny 167 La Guiche 619
Bergesserin 201 La Vineuse sur Fregande 651
Berzé-le-Châtel 59 Lournand 324
Blanot 181 Massilly 314
Bonnay-Saint-Ythaire 439 Mazille 374
Bray 125 Passy 67
Buffières 274 Pressy-sous-Dondin 102
Burzy 56 Sailly 73
Château 233 Saint-André-le-Désert 248
Cherizet 20 Saint-Clément-sur-Guye 132
Chevagny-sur-Guye 53 Saint-Hurugue 51
Chiddes 86 Saint-Marcelin-de-Cray 190
Chissey-les-Mâcon 229 Saint-Martin-de-Salencey 102
Cluny 4 931 Saint-Martin-la-Patrouille 61
Cortambert 245 Saint-Vincent-des-Prés 102
Cortevaix 251 Sainte-Cécile 281
Curtil-sous-Buffières 90 Salornay-sur-Guye 873
Donzy-le-Pertuis 161 Sigy-le-Châtel 106
Flagy 174 Sivignon 176
Jalogny 396 Taizé 194
Joncy 515
TOTAL 13 915
Source : INSEE, RP 2020
Le SYDESL
Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire est un syndicat mixte fermé qui a été créé en 1947. A ce jour, 572
communes de Saône et Loire sont adhérentes, ce qui représente et plus de 545 000 habitants. Le département compte
516 communes en régime d'électrification rural, 29 communes en régime d'électrification urbain, une Communauté
Urbaine Le Creusot-Montceau.
Le SYDESL est propriétaire de l'ensemble des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité et des équipements
de production décentralisés inclus dans la concession, ainsi que des biens de retour des gestions déléguées et des
ouvrages réalisés par les membres et les tiers et nécessaires à l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice du
service public de distribution d'énergie électrique. Le SYDESL est propriétaire de 22 000 kilomètres de lignes basse et
moyenne tension sur l’ensemble du département de Saône et Loire, ainsi que des organes de sécurité à partir des 12
000 postes sources de distribution publique jusqu’aux compteurs électriques.
Le SYDRO 71
Le syndicat mixte départemental de sécurisation et de gestion des réseaux d’eau potable a été créé en 1995, à l’initiative
du département pour gérer un fonds de renouvellement des réseaux d’eau potable. Le syndicat a adopté de nouveaux
statuts, applicables depuis le 1er janvier 2013, pour répondre aux orientations prioritaires de l’eau potable en Saône-et-
Loire. Le syndicat est doté d’une compétence relative à la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Il peut
également, à la demande de ses adhérents, mettre en œuvre des missions facultatives : la gestion d’un fonds de
renouvellement, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), la maîtrise d’œuvre (MO) et l’exploitation des services d’eau
potable. La compétence AMO/MO s’exerce dans les faits depuis le 1er juillet 2014, une fois le rapprochement avec
l’Association pour la mutualisation des moyens en eau (Asmeau 71) devenu effectif.
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Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Grosne
Ce syndicat créé au 1er janvier 2018 s’étend sur 32 communes. Il est compétent en matière d’environnement et cadre
de vie :
▪ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : la maîtrise d’ouvrage d’études
et de tous travaux ou actions destinés à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau
et des milieux aquatiques du bassin versant de la Grosne, tout en assurant le bon écoulement des eaux ;
▪ L’entretien et/ou la restauration de la végétation rivulaire ;
▪ La réhabilitation et la préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères) ;
▪ La stabilisation et la protection des berges à proximité des ouvrages hydrauliques et de régulation du
niveau d’eau ;
▪ L’acquisition foncière en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques
(zones humides, zones inondables) ;
▪ La conduite d’études et d’opérations nécessaires à la mise en valeur des milieux aquatiques ;
▪ Le portage de procédure de gestion concertée et globale de l’eau sur le bassin versant de la Grosne (par
exemple : le contrat de rivière) ;
▪ Par substitution - Autres actions environnementales :
▪ La concertation des acteurs de l’eau sur le bassin versant de la Grosne pour une meilleure gestion et un
meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques ;
▪ L’information, l’animation et la sensibilisation des populations (gestionnaires, usagers) sur le thème de
l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Autres coopérations intercommunales
Via l’intercommunalité, la commune adhère également :
▪ Le Pôle d'équilibre territorial et
rural Maconnais Sud Bourgogne qui
réunit 4 intercommunalités : la
Communauté de Communes du
Clunisois, la Communauté de Communes
du Mâconnais-Tournugeois, la
Communauté de Communes Saint Cyr
Mère Boitier entre Charolais et
Mâconnais, la Communauté
d'agglomération du Mâconnais-
Beaujolais Agglomération. Il a pour
missions : l’accompagnement des
porteurs de projets / l’animation du
Conseil de Développement /
l'élaboration, la mise en œuvre et
l'animation de programmes
contractuels : Contrat de territoire et
programme LEADER / la mise en place
d’opérations collectives. Il porte
l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territorial Sud Bourgogne.
▪ Au Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la
Vallée de la Grosne, qui a pour gestion le ramassage, la collecte et le traitement des déchets pour 54
communes du clunisois et du mâconnais.
▪ Au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois, qui gère et accompagne les
particuliers en matière d’assainissement autonome.
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Code de l'Urbanisme
SRCAE Bourgogne 2012 SRCE Bourgogne 2015
(Schéma Régional Climat Air {Schéma Régional de
Énergie) Cohérence Ecologique)
SDAGE Rhône Méditerranée 2016 — 2021 SRADDET Bourgogne Franche Comté 2020 - 2030 {Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable des Eaux) et d’Egalité des Territoires)
PCET Saône-et-Loire 2019-2025
SCOT Maconnais Sud Bourgogne en cours (Plan Climat, Energie Territoriale)
(Schéma de Cohérence Territoriale)
Absence de Programme Local de l'Habitat Absence de Plan de Déplacements Urbains
|
PLAN LOCAL D'URBANISME de CLUNY
ARTICULATION ENTRE LE SDAGE
ET LE PROGRAMME DE MESURES
Questions importantes
SDAGE
Orientations fondamentales
Dispositions
de
LE _
Programme de mesures
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1.3. Les règles supra-communales qui s’imposent à la commune
A.Le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée-Corse
Source consultée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe pour un grand bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains documents tels que les plans locaux d’urbanisme.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse pour les années 2022 à 2027 a été adopté le 18 mars 2022 par le comité de bassin
qui a également émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. Ce document est entré en vigueur
le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet
coordonnateur de bassin du 21 mars 2022.
Les actions du programme de mesures territorialisées 2022-2027 sont organisées selon les orientations fondamentales
et répondent aux objectifs environnementaux de la directive cadre sur l’eau en visant à réduire significativement
l’impact des pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques.
S'adapter aux effets du changement climatique
Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l'eau
Renforcer la gouvernance locale de l'eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux
Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
OF58 Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques
OF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents
sr dans les pratiques actuelles
OFSE Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
OF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides
Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion
Si has de l'eau
Atteindre et préserver l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Pression dont l'impact est à réduiré significativement Objectifs
environnementaux visés
Pollutions par les nutriments urbains et industriels
ASS0302 Réhabilter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes BE Si - | A tailles)
ASS0402 Reconstruire où créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) BEIC Es
Pollutions par les nutriments agricoles
AGR0302 Limiter les apports en fertilsants et/ou utikser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la el | ER Directive nitrates
Pollutions par les pesticides
AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles etfou utiiser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire ee ni — |] sus
Altération du régime hydrologique
MIAO203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de 8e DS _ | Rs]
ses annexes
Altération de la morphologie
MIAO202 Réaliser une opération dassique de restauration d'un cours d'eau ESS ESA
MIAO203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de BE ES Fi ses annexes
MIAO602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide ER [2 lu
Altération de la continuité écologique
MIAO203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de SEM EI al ses annexes
MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) 8e | TE
MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau où d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines ee EE Er
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345
Cluny est concerné par le sous-bassin versant de la Grosne qui fait partie de la sous-unité territoriale de la Saône.
Objectifs d’état écologique des masses d’eau superficielles : objectif moins strict 2027 pour la Grosne,
Pressions dont l’impact est à réduire significativement par la mise en œuvre des mesures pour atteindre le bon état :
▪ Pollution par les substances toxiques (y compris les pesticides),
▪ Altération de la continuité,
▪ Altération de l’hydrologie,
▪ Altération de la morphologie,
▪ Pollution par les nutriments agricoles, urbains et industriels.
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346
B.Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) de
Bourgogne Franche Comté
Source : https://www.bourgognefranchecomte.fr/
Le SRADDET Bourgogne-Franche-Comte, « SRADDET – ICI 2050 », a été approuvé le 16 septembre 2020. Issu de la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, c’est un
cadre pour la planification régionale.
Il rassemble de nombreux documents relatifs aux thématiques climat-air-énergie, biodiversité, transports, déchets,
numérique. Il se substitue aux schémas sectoriels : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.
Le SRADDET est opposable au SCoT (ou à un PLU en l’absence de SCoT opposable) suivant un nouveau rapport
d’opposabilité de type normativité « adaptée ». C’est ainsi que les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents
d’urbanisme dans un rapport de prise en compte (une compatibilité avec dérogations possibles de remise en cause des
pour un motif d’intérêt général) alors que ces mêmes documents doivent être compatibles avec les règles générales du
SRADDET.
Il a été élaboré à horizon 2050 et aborde 12 thématiques :
▪ Équilibre et égalité des territoires
▪ Désenclavement des territoires ruraux
▪ Implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional
▪ Gestion économe de l’espace
▪ Habitat
▪ Intermodalité et développement des transports
▪ Maîtrise et valorisation de l’énergie
▪ Lutte contre le changement climatique
▪ Pollution de l’air
▪ Protection et restauration de la biodiversité
▪ Prévention et gestion des déchets
▪ Numérique
Il se compose :
▪ d’un rapport constitué :
- d’une synthèse de l’état des lieux
- des enjeux
- de la stratégie régionale déclinée en objectifs (3 axes, 8 orientations, 33 objectifs)
- d’une cartographie indicative des objectifs
▪ d’un fascicule regroupant :
- les règles générales (40 règles)
▪ des annexes rassemblant des éléments réglementaires ou utiles à la compréhension des objectifs
Le SRADDET fixe l’ambition d’améliorer l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté à horizon 2050 en choisissant la
qualité et la différenciation territoriale comme principaux moteurs de l’attractivité régionale.
Ce projet, à la fois qualitatif et différentiel, repose en premier lieu sur l’ambition politique vertueuse d’engager le
territoire régional dans une trajectoire de région à énergie positive et zéro déchet à l’horizon 2050. Pour ce faire, le
SRADDET définit une stratégie de développement qui propose :
▪ De s’affranchir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles en encourageant des solutions de
moindre impact pour l’environnement ;
▪ D’économiser les ressources ;
▪ De pérenniser notre capital environnemental et paysager en le considérant comme un facteur de
résilience et d’attractivité pour l’avenir.
1 FIL ROUCE : L'ATTRACTIVITÉ
Qui guide l'ensemble de la stratégie du SRADDET - Ici 2050
3 AXES TRANSVERSAUX
| Transition: 2.Coopérations 3. Ouverture
RAPPORT
D'OBJECTIFS 33 objectifs thématiques
40 RÈCLES CÉNÉRALES FASCICULE
DES RÈGLES
Organisées en 6 chapitres thématiques
L' Equilibre et égalité
3. Intermodalité et
des territoires, 2. Cestion économe de rein ci
désenclavement et l'espace et l'habitat FR LS transports
numérique
6. Déchets et économie
circulaire
4. Climat, air, énergie 5. Biodiversité
Travailler à une 2 Préparer l'aveniren 3 Retlessiner les modèles existants p Conforter lé capital structuration robuste privilégiant la sobriété Bt avec st pour les citoyens CEST
du territoire avec des RTC TEE CET ON Le environnementale outils adaptés
ICI12050
ACCOMPAGNER
ORGANISER Te FE
la réciprocité . de | D éicires an bas | Che Een
pour faire de Des ne LME paltacimarenes QD sms anges |
ERA | Foouiefonaursemie É (7) Renforcer la capacité des sn
territoires une Rs bonmoment és ES A RE U ‘identifier les filières à
forcepour la région DANS MÉERRES au fait métropolitain à l'échelle régionale h
CONSTRUIRE
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347
Pour atteindre ce cap, la stratégie du SRADDET se décline en trois axes majeurs sous-tendus par huit orientations et 33
objectifs.
o AIO ES
ÎLE-DE-
FRANC
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
LÉGENDE
AXE 1 - TRANSITIONS PRÉSERVER LES ESPACES CONTRIBUANT À L'ADAPTATION
DES ESPÈCES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
« »* * Zones da refuge pour les Axes du tréniftion . CS k s
sa 5 éspèces, particulièrement Vs à préserver pour là
, = * ‘ sensibles au changement D Dre 1 .. ,. élimatiqué migration des espèces
CONCILIER BIODIVERSITÉ ET AMÉNAGEMENT
ds Espaces naturels, Couloirs à enjeux forts pour la
ne forestiers et préservation des espèces et des
humides à milieux face aux infrastructures et
préserver au développement de l'urbanisme
AXE 3 - OUVERTURES
CONFORTER LES FONCTIONS MÉTROPOLITAINES Mettre en réseau
Accompagner le ; ?
rayonnement de la € ’ x pô so égioneux
Métropole régionale ne
Accompagner les S'a 5 | pouyer sur la
MD systèmes urbains dorsale Rhin=Rhôné inter-régionaux
: k En Conforter Les relations
SSP Soutenir les pôles Eu entre l'aire urbaine dijonnaise
ArOpLHNe et la métropole parisienne
SOUTENIR LES ECHANGES ET LES RECIPROCITES AVEC LES
TERRITOIRES VOISINS Accompagner les
Construire une stratagie
y I Ÿ commune aux 5 Régions Ÿ S D dans
connexes à Île-de-France de réclprocités
Coopérations avec les territoires voisins : u
à accompagner s KA r Ps ÉORA S e » " coché $
@ émettre 28 2 étormalser WU Pan en oeuvre on
S'appuyer sur Les outils de coopération
inter-régionsle et laboratoires d'innovation territoriale -
: Paronetional et
Haestis es Parcs naturels régionaux [PNR]
lhouse Bâle o : £ v ST K« # d/ D AXE 2 - COOPERATIONS RENFORCER LA STRUCTURATION TERRITORIALE ET LES COUPERATIONS Grandes polarités à Dô DIJON écionaiss VESOUL NES HE Dijon, Besonçon, Belfort-Montbélkarei] | Fairerégion "+ Renforcerles Fr. Accompagner | C7 autour des coopérations ep les coupérations ere | rurslités "1" etlesréciprocités Est-Ouest A, Réseau de petites - villes en système FACILITER LES ÉCHANGES ENTRE LES TERRITOIRES Réseau Routier Pôles d'Échanges Stratégiques d'intérêt Régianal Gare TBV considérée @j Gara TGV Lignes ferrovisires comme PES TER % hutre PES
RENFORCER LES RESEAUX QUI OUVRENT LA BFC
SUR L'EXTERIEUR
Favoriser les échanges netionaux
et Internationaux en améllarant las connexions Re
branche 0 tégiünal
LEV, lignes Gomplémentaire Voies Aéroports évocation Internationales de brogramméé Autoroutes
navigables Internationaux spéuifique longue distance 44 la LOU Rhin-Rtbné
ES
—— Accompagner le développement et les intérconnéxions
des volas vertes et véloroutes europègnnes
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348
SRADDET
©
PRISE EN COMPTE COMPATIBILITÉ
SCoT (ou à défaut PLU{i) ou carte communale, PDU, PCAET,
Chartes de PNR, acteurs déchets
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349
Le SRADDET s’inscrit dans la hiérarchie des normes et est, de fait, prescriptif pour un certain nombre de documents
d’urbanisme ou de planification.
Les documents d’urbanismes sont particulièrement concernés par le chapitre thématique 2 : Gestion économe de
l’espace et habitat. Il comprend cinq règles et s’articule autour des enjeux de la gestion économe de l’espace, du
renforcement des centralités et du renouvellement du modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.
La séance plénière du 17 décembre 2021 a lancé une procédure de modification du SRADDET permettant de répondre
aux exigences de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience du
22 août 2021, et notamment sur l’artificialisation des sols, les déchets, ainsi que la logistique.
En effet, la loi Climat et Résilience impose une territorialisation des objectifs de réduction de consommation d’espace à
une échelle infrarégionale. La réduction à 50% est collective mais n’a pas vocation à être homogène sur tous les
territoires.
La modification du SRADDET devra répondre à cette trajectoire territorialisée qui s’organise par tranches de 10 ans à
compter de la loi :
▪ 1re période (2021-2030) - 50% de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) à
l’échelle régionale et à territorialiser par grandes parties de territoire. Cette réduction sera à définir par rapport
à la consommation de la décennie précédente (2011-2020).
▪ 2e et 3e périodes (2031-2040 et 2041-2050) objectifs de réduction de l’artificialisation à préciser jusqu’au
ZAN en 2050.
Ce mécanisme d’évolution s’opère en cascade dans les documents de planification. Enclenché dans le SRADDET, il se
décline ensuite dans les SCOT et les documents d’urbanisme locaux.
L’adoption de la modification du SRADDET est prévue pour fin 2023.
| COMMUNAUTÉDE COMMUNES. MN DE MATOURETSARÉGION y
+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EX
DU MACONNAIS-CHAROLAIS
FE di -Tramayes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MÂC
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350
C.Le SCoT Maconnais Sud Bourgogne
L’intercommunalité est intégrée dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Mâconnais Sud Bourgogne,
en cours d’élaboration. Le SCoT a été créé le 14 août 2015 par arrêté inter-préfectoral (Ain et Saône-et-Loire), autour
de 117 communes du Beaujolais, Mâconnais, du Clunisois et du Tournugeois, appartenant à :
▪ La Communauté
de Communes du
Clunisois
▪ La Communauté
de Communes de
Matour et sa Région
▪ La Communauté
de Communes
Mâconnais Charolais
▪ La Communauté
de Communes
Mâconnais Beaujolais
▪ La Communauté
d’Agglomération
Mâconnais-Val-de-
Saône
▪ La Communauté
de Communes
Mâconnais-Val-de-
Saône
▪ La Communauté
de Communes du
Tournugeois.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été créé par arrêté inter-préfectoral les 19 juillet et 21 août 2017, par
transformation du syndicat mixte SCoT de la région mâconnaise et suite au vote des 4 EPCI qui le composent :
▪ La communauté d’agglomération du Mâconnais Beaujolais,
▪ La communauté de communes du Clunisois,
▪ La communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais,
▪ La communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois.
Les missions confiées au PETR résultent de la reprise des missions du syndicat mixte du SCoT de la région mâconnaise
et du Pays Sud Bourgogne. Ces missions sont actuellement les suivantes :
▪ Le développement des usages numériques,
▪ L’élaboration du SCoT,
▪ L’ingénierie financière, dont la gestion du programme LEADER et le contrat de territoire du Conseil
régional de Bourgogne Franche-Comté,
▪ La rénovation énergétique de l’habitat, en s’adressant aux particuliers, d’une part, et aux professionnels,
d’autre part,
▪ La santé.
Le SCoT à horizon 2040 est en cours d’élaboration.
L’approbation est prévue pour fin 2024.
Les typologies de territoire Habitat en Saône-et-Loire
+ Pôles d'échanges
::. Nouveaux villages
durables
£à Haut lieux de résidentialité
* Saône-et-Loiriens
@ Pôles urbains
© Bourgs centres
Territoires ruraux de
solidarité
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351
D.Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) de Saône-et-Loire
De nombreuses collectivités du département n’étant couvertes par aucun SCOT, ni aucun Plan Local de l’Habitat, le
département a élaboré un Plan Départemental de l’Habitat, dont l’objectif est de mettre en cohérence à l’échelle
départementale, les différentes stratégies locales de l’habitat. Il a été approuvé en Novembre 2011. Ce schéma fait le
constat que le Sud du département est un territoire rural en progression démographique importante.
Son projet est décliné en 6 orientations :
▪ 1 : Faire émerger des synergies entre les perspectives de croissance économique et développement de
l’Habitat dans le département ;
▪ 2 : Favoriser les parcours résidentiels des jeunes ménages ;
▪ 3 : Donner la priorité aux logiques d’amélioration de la qualité de l’Habitat existant, et de régénération du
tissu existant par rapport à l’étalement urbain ;
▪ 4 : Lutter contre la précarité énergétique des ménages ;
▪ 5 : Intégrer systématique le vieillissement démographique dans les différentes formes de réponse à la
problématique Habitat ;
▪ 6 : Faire du PDH le vecteur de développement d’une filière éco-construction durable.
Selon ce shéma, Cluny est une polarité importante du Grand Territoire Maconnais-Clunisois-Tournugeois, dont le regard
est tourné vers la métropole de Lyon.
Selon le PDH, au regard de l’imbrication croissante du fonctionnement de ces territoires avec l’aire métropolitaine
lyonnaise, il apparaît opportun de structurer, voire développer, une offre d’accueil résidentielle à destination de ces
actifs. L’objectif premier est donc d’y « structurer les effets résidentiels de la métropolitsation ».
Le PDH propose trois axes d’intervention :
▪ La diversification de l’offre de logements dans les secteurs périurbains en croissance : apport de locatif,
et notamment de locatif social ; il s’agit d’une orientation visant à
▪ « Mieux répartir le logement locatif public autour de Mâcon » ;
▪ Le développement des offres du pôle urbain pour les jeunes actifs (accès au logement locatif ou résidences
services, accession sociale à la propriété) ;
▪ La réhabilitation de l'habitat ancien et la requalification des quartiers en politique de la ville.
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352
2. LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES
2.1. Une démographique en hausse depuis 15 ans
Depuis le XII° siècle, la ville de Cluny est toujours apparue comme un pôle important en Sud Bourgogne. Au moyen-âge,
la ville présentait une population de l’ordre de 5000 habitants.
Au cours des dernières décennies, la ville a connu une croissance démographique significative, bien qu’irrégulière :
▪ Une hausse démographique marquée sur la période 1968-1975 (environ 2%/an).
▪ Une évolution démographique en progression constante, à l’exception de la période 1982-1999.
▪ Une croissance démographique retrouvée depuis le début des années 2000 (0,6 %/an), conduisant à
une population de 4 929 habitants en 2019.
Source : INSEE – RP2019
Cette dynamique démographique est globalement plus marquée que sur l’intercommunalité et le département.
Taux annuel moyen de variation de la population
Source INSEE
1968-2019
1968 1975 1975 1982 1982 1990 1990 1999 1999 2008 2008 2013 2013 2019
Cluny +1,9 +0,3 0,0 -0,1 +0,6 +0,6 +0,6
CCC -0,1 -0,4 -0,3 +0,2 +0,6 +0,4 +0,3
S. et Loire +0.5 +0,1 -0,3 -0,3 +0,2 +0,1 -0,1
Source : INSEE – RP2019
Au Sud du département, la croissance démographique est plus soutenue dans les territoires proches de la vallée de la
Saône (Mâconnais). En région clunysoise, de nombreuses communes ont une évolution démographique négative,
comme certaines communes voisines de Cluny telles que Château, Sainte-Cécile... Cluny est implantée à 20 kilomètres
de Mâcon. Cette proximité et celle des départements du Rhône et de l’Ain, participent au développement du territoire.
3807
4343 4441 4430 4376 4604 4743
4929
0
1000
2000
3000
4000
5000
Evolution de la population communale
13 256 13 200 12 841 12 546 12 745 13 480 13 737 13 946
0
5000
10000
15000 Evolution de la population intercommunale
[1] Taux d'évolution annuel de 13 population (%) 2013-2018 v
- 20,59 à - 0,51 (11 264)
mn |-0,50 à-0,01 (5 107)
un 0,50 à 0,99 (4 397)
1,00 à 19,88 (8 552)
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353
Source : Observatoire des territoires
2.2. Un accroissement de la population résultant de l’accueil de nouveaux arrivants
La croissance démographique observée sur la commune est liée à l’accueil de nouveaux habitants.
Source : INSEE – RP2019
En effet, le solde naturel est négatif depuis le début des années 1990, tandis que le solde migratoire est toujours resté
positif depuis 1968. Sur les 20 dernières années, le solde migratoire est supérieur à 1%/an, permettant de maintenir un
solde démographique positif.
Le solde naturel négatif met avant un nombre de
décès supérieur à celui des naissances. La
présence d’un EHPAD sur la commune explique
en partie cette tendance.
L’attractivité de la commune s’explique par un
cadre de vie de qualité, la présence de
nombreux équipements et services (collège,
lycée, commerces...), la proximité d’une gare
TGV...
Sur la période 2018-2019, le renouvellement de la population s’élève à 10,7 %. Cette part confirme l’attractivité de la
commune. Il faut aussi noter un important turn-over chez les étudiants.
0,5
0,2 0
-0,2 -0,5 -0,4
-0,9
1,4
0,2 0 0
1,1 1
1,5
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2019
Variation annuelle moyenne de la population
Solde naturel Solde migratoire
82,5%
6,8% 10,7%
Lieu de résidence un an auparavant
Même logement
Autre logement dans la commune
Autre commune
Source : INSEE – RP2019 Commune de Cluny – Rapport de présentation
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354
2.3. Une population vieillissante
L’évolution de la population par classe d’âge met en avant un vieillissement de la population.
Source : INSEE, RP 1975 à 2019
En 2013, 30,3 % de la population résidente était âgée de plus de 60 ans. En 2019, on dénombre 216 personnes de plus
de 60 ans, supplémentaires par rapport à 2013, soit 33,6 % de la population.
Cette part devrait continuer à augmenter au regard de l’accroissement significatif des 45-59 ans depuis une vingtaine
d’années.
En 1975, on dénombrait 977 personnes de moins de 15 ans. En 2019, ils étaient 634. Les tranches d’âges des 15-29 ans
et des 30-44 ans sont aussi en diminution, malgré l’arrivée de nouveaux habitants comme l’atteste le solde migratoire
positif. Cependant, les 15-29 ans ont tendance à augmenter depuis 2013.
En 2019, l’indice de jeunesse est de 0,61. Ce chiffre a diminué depuis 2013, le nombre de personnes de plus de 60 ans
a augmenté plus vite que le nombre de personnes de moins de 20 ans.
Répartition de la population par tranche d’âge
Source : INSEE, RP 2019 - de 20 ans + de 60 ans Indice de jeunesse
2013 1 009 1 438 0,70
2019 1 004 1 655 0,61
2.4. Des couples avec enfants minoritaires
En 2019, la commune accueille 2 350 ménages comptant en moyenne 1,92 personnes. De 1975 à 2019, le nombre de
ménages a constamment augmenté, tandis que le nombre de personnes par ménage a diminué.
Evolution du nombre de personnes par ménage entre 1975 et 2019
Source : INSEE, RGP 1975 à 2019 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Ménages 1342 1553 1629 1866 2087 2164 2350
Personnes par ménage 2,8 2,6 2,4 2,2 2 2 1,9
Cette tendance est observée sur l’ensemble des communes française. Elle traduit différentes évolutions de la société :
vieillissement de la population, décohabitation des jeunes, baisse du nombre moyen d’enfants par ménage,
augmentation des familles monoparentales...
0
500
1000
1500
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et
plus
Evolution de la population par classe d'âge entre 1975 et 2019
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
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A Cluny, 46 % des ménages sont constitués de personnes seules. Cette part importante s’explique notamment par la
présence de l’ENSAM sur la commune, établissement qui accueille près de 300 étudiants. Seulement 16 % des ménages
sont des couples avec enfant, alors que 25 % des couples sont sans enfant.
Source : INSEE, RGP 2019
Définition : Ménage : ensemble des occupants d'un même logement (occupé comme résidence principale), quels que soient les liens qui les unissent.
2.5. Un nombre d’inactifs de plus en plus nombreux
En 2019, la population de Cluny compte 1 883 actifs, soit 64,4 % de la population des 15-64 ans. Cette population active
comprend 91,4 % d’actifs ayant un emploi.
Sur la période 2008-2013, en lien avec le contexte national, le taux de chômage augmente sensiblement, il évolue de
5,4 % à 7,6 % des actifs, soit une valeur supérieure à celle de l’intercommunalité (6,4 %). En 2019, c’est l’inverse avec
un taux de chômage de 6,2 % pour l’intercommunalité contre 5,5 % pour Cluny.
La part des élèves, étudiants et stagiaires apparait importante (22,2 % des 15-64 ans), en liens avec la présence de
l’ENSAM.
46%
25%
16%
10% 3% Ménage selon la structure familiale
Ménage d'une personne
Couples sans enfant
Couples avec enfants
Familles monoparentales
Autres
Actifs de 15 à 64 ans
Source : INSEE, RP 1990 - 2019 1990 1999 2008 2013 2019
Actifs ayant un emploi 1 579 (93,2%) 1 703 (91,5%) 1 691 (58,0%) 1 667 (57,1%) 1 720 (58,8%)
Chômeurs 115 (6,8%) 157 (8,5%) 157 (5,4%) 222 (7,6%) 161 (5,5%)
Total actifs 1 694 1 860 1 847 1 890 1 883 Commune de Cluny – Rapport de présentation
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356
2.6. Evolution des catégories socioprofessionnelles et du niveau de revenus
A.Les catégories socioprofessionnelles
La population active compte près d’un tiers d’employés. Cette part est en légère baisse entre 2013 et 2019, tout comme
celle des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des ouvriers.
La part des cadres, professions intellectuelles supérieures est en augmentation comme celle des agriculteurs
exploitants.
La comparaison avec l’intercommunalité met en avant une plus forte représentativité des employés et des cadres,
professions intellectuelles supérieures sur la commune, en liens avec son statut de polarité. La Communauté de
communes compte une part plus importante d’ouvriers, d’artisans, commerçants, chefs d’entreprises. Les professions
intermédiaires y sont plus représentées en proportions similaires.
Population active par catégorie socioprofessionnelle
Cluny CCC
Source : INSEE, RP 2019
% des CSP en 2013 % des CSP en 2019 Effectifs 2019 % des CSP en 2019
Agriculteurs exploitants 0,5 1,4 25 4,8
Artisans, commerçants, chefs
d’entreprise
8,8 7,6 140 8,1
Ouvriers 24,7 21,4 395 24,6
Employés 31,2 30,6 565 28,5
Professions intermédiaires 22,2 20,6 380 20,5
Cadres, professions
intellectuelles supérieures
13,6 16,5 305 12,6
Autres 0,5 1,9 35 0,9
B.Le niveau de revenus
En 2019, 56 % des foyers fiscaux de la commune sont imposés, il s’agit d’une part supérieure à celle du département
(52,9 %).
Source : INSEE, FiLoSoFi
% des foyers fiscaux imposés
en 2019
Médiane du revenu disponible par
unité de consommation
Cluny 56 21 970 €
Saône-et-Loire 52,9 21 000 €
3. LE PARC DE LOGEMENTS
3.1. Une accélération de la croissance du parc de logements ces 30 dernières années
Le nombre de logements a augmenté de manière importante depuis les années 1970, évoluant de 1 566 logements en
1975 à 2 726 en 2019. La plus forte croissance du parc de logements est observée sur la période 1975-1982. Après avoir
connu un développement plus modéré dans les années 80, la commune bénéficie depuis d’un rythme de croissance
stable, proche de 1,3%/an de 1990 à 2013, soit un rythme près de 2 fois supérieur à celui de l’évolution de la population.
Sur la dernière période le nombre de logements augmente de 1 % par an.
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Evolution des taux de construction et d’évolution démographique
1975 - 1982 1982 - 1990 1990 - 1999 1999 - 2008 2008 - 2013 2013 - 2019
Taux de variation annuel moyen de la population
+0,3% 0,0% -0,1% +0,6% +0,6% +0,6%
Taux de variation annuel moyen des logements
+2,1 % +0,6% +1,4% +1,3% +1,3% +1,0%
Source : INSEE, RGP 1975, 2019
Source : INSEE, RGP 1975, 2019
En 2019, 86,2 % du parc de logements est constitué de résidences principales. Cette part apparait semblable par
rapport à 2008 où elle était de 86,9 %. Elle présente encore une valeur élevée.
La part des résidences secondaires diminue légèrement à 6,2 % contre 7,2 % en 2008. Leur nombre a considérablement
augmenté entre 1975 et 2015, évoluant de 110 à 169 unités.
En 2019, la part des logements vacants représente 7,6 % du parc de logements. Entre 2008 et 2019, le nombre de
logements vacants a augmenté, de 143 à 208 logements (soit +45 % en 11 ans). Cette progression est liée à l’ancienneté
du parc de logement de la commune. En effet, le centre ancien compte de nombreux logements qui ne sont pas adaptés
à la demande actuelle en matière de confort et de conception. La nécessaire restauration ou remise aux normes de
certains de ces logements, ou la question de l’accès aux étages, sont un frein à leur remise sur le marché.
46,7 % du parc de logement existant a été construit avant 1970, 25,2 % a moins de 25 ans.
Source : INSEE, RP 2019
1343 1552 1629
1866 2090 2172
2349
110
146 139
149
173 167
169
113
107 130
134
143 226
208
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution du parc de logements entre 1975 et 2019
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
Avant 1919 : 670
De 1919 à 1945 : 129
De 1946 à 1970 : 265 De 1971 à 1990 : 634
De 1991 à 2005 :
344
De 2006 à 2012 : 229
Résidences principales construites avant 2016 selon la période
d'achèvement
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En 2015, 71,3 % des logements vacants sont des logements datant d’avant 1919. Mais, la vacance concerne également
certains logements qui ont été construits relativement récemment. Une vingtaine de logements construits depuis les
années 1990, restent vacants. La vacance concerne davantage les appartements. Ils représentent 68 % du parc de
logements vacants.
Source : INSEE, RP2015
Diverses démarches ont été entreprises pour réduire la vacance. Une OPAH a permis de réhabiliter 110 logements
locatifs entre 1986 et 1989. En 2012, l’OPAC 71 a procédé à la remise aux normes et à l’isolation de 130 logements dans
le quartier du Fouettin. Aujourd’hui, aucune vacance n’est constatée dans ce patrimoine.
Le quartier du Fouettin
Une étude pré-opérationnelle est en cours sur l’ensemble du territoire intercommunal. Elle pourrait déboucher
prochainement sur une nouvelle OPAH, avec le soutien de l’ADEME Bourgogne.
3.2. Un parc de logement varié et équilibré
En 2019, 53 % du parc de logements est constitué de maisons, une part plus limitée que sur l’intercommunalité où elles
représentent 82% du parc de logements. Cette différence traduit le caractère plus urbain de Cluny.
Type de logement
Source : INSEE, RP 2019 2008 2019 % en 2019
Maisons 1 270 1 445 53,0 %
Appartements 1 089 1 221 44,8 %
3.3. Un parc qui se diversifie
En accompagnement des évolutions de population, la composition du parc de logement évolue, afin de favoriser un
parcours résidentiel complet sur la commune, dans un contexte où la population vieillit et la composition des ménages
évolue.
34
5 12 2 4 7
115
2 4 13 8 1
0
50
100
150
avant 1919 1919-1945 1946-1970 1971-1990 1990-2005 2006-2015
Logements vacants par typologie et période de construction
maisons appartements
Les typologies d’habitat
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Logements adaptés
En 2013, une résidence de 35 logements adaptés (résidences de plein pied) pour l’accueil de personnes âgées a vu le
jour : Le Clos Lamartine. Proche du quartier des écoles, leur attractivité est limitée par leur éloignement relatif au centre-
ville. Ils viennent compléter l’offre de la résidence Bénétin (foyer logement pour personnes âgées), située à proximité
de l’hôpital, d’une capacité de 80 logements.
En 1997, une résidence étudiante a été réalisée dans le centre-ancien. Sa capacité d’hébergement est de 110 lits. Cette
structure est gérée par l’OPAC 71. Par ailleurs, le pensionnat du lycée La Prat’s est en cours de rénovation (capacité de
40 lits).
Logements sociaux
Selon le RPLS, Cluny comptait 390 logements locatifs sociaux en 2019, 371 logements en 2015 soit 16,6 % du parc de
résidences principales de la commune. Il comprend l’ensemble des logements gérés par l’OPAC 71.
Les différents types de quartiers – répartition géographique
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Logements collectifs :
1. Quartier le Fouettin (HLM)
2. La Servaize (HLM)
3. Clos de la Digue
4. Résidence Les Griottons (logements HQE)
5. Résidence du Pré St-Jacques
6. Le Clos Lamartine (résidence personnes agées autonomes)
7. Résidence Bénétin (résidence personnes âgées)
8. La Chesnaie
Depuis la rédaction du diagnostic, 56 logements de l’OPAC, résidence pour personnes âgées Rue de la Chanaise ont été
créés.
Lotissements pavillonnaires :
9. Les Jaillots
10. Les Sources
11. Le Merle
12. Les Aubépines
13. Les Grandes Terres
14. Les Prés Parraud
15. St Clair
16. Les hameaux de Parraud (Eco-quartier)
17. La Grangelot
18. La Chanaise
19. Le Clos de la Murgère
Une part importante de logements de grande taille
En 2019, 57,5 % des résidences principales de la commune possèdent 4 pièces ou plus. Cette part est nettement
inférieure à celle observée sur l’intercommunalité : 70,4 %, en lien avec l’importance des logements collectifs et du tissu
bâti du centre-ville. Cette part connait une légère diminution depuis 2008 (59,7 %), marquée par une diminution de la
représentation des logements de 5 pièces ou plus et une progression des logements de 3 pièces.
Source : INSEE, RP2019
Une accession à la propriété limitée
Les résidences principales de la commune sont occupées par des propriétaires à hauteur de 46,2 %. Cette part est
cohérente avec la composition du parc de logements, dont les maisons représentent 53%. En effet, le modèle de la
maison se destine majoritairement à l’accession à la propriété et peu à la location.
180
316
504
570
779
Résidences principales selon le nombre de pièces en 2019
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
REsrt:
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Statut d’occupation des résidences principales
Source : INSEE, RP 2019 Cluny CCC S.-et-Loire
Propriétaires 46,2 % (1 086) 67,6 % 64,0 %
Locataires 51,5 % (1 210) 30,1 % 34,2 %
Dont logements HLM loués vides 14,9 % (350) 6,5 % 13,7 %
Logés gratuitement 2,3 % (53) 2,3 % 1,8 %
La part est plus faible pour Cluny que pour l’intercommunalité et le département (respectivement 67,6 % et 64,0 %) qui,
globalement, présentent un caractère plus rural à l’exception des principaux pôles urbains du département tels que
Mâcon, Chalon-sur-Saône... Elle apparait en outre stable au cours du temps, malgré une augmentation du nombre
d’étudiants aux cours des dernières décennies. Les logements sociaux dénombrés par l’INSEE sont moins nombreux que
ceux comptabilisé par le RPLS : 350 contre 390.
Source : INSEE, RP2019
Ancienneté d’occupation
L’ancienneté d’emménagement des ménages en 2019 montre que plus de la moitié des ménages (56,8 %) sont installés
à Cluny depuis moins de 10 ans. Ce chiffre est relativement important et illustre l’attractivité de la commune qui a
accueillie de nombreux ménages cette dernière décennie.
Source : INSEE, RP 2019 Ancienneté d’emménagement dans la résidence principale
Moins de 2 ans 18,6 %
2 à 4 ans 21,3 %
5 à 9 ans 16,9 %
10 ans et plus 43,2 %
3.4. Une fiscalité qui ne limite pas l’attractivité de la commune
Des différences en matière de taxes sont mesurables entre les communes situées à l’Est de Cluny et celles situées à
l’Ouest : globalement, la taxe d’habitation est plus élevée aux abords de l’agglomération de Mâcon puis diminue vers
l’Ouest.
Les taxes à Cluny sont généralement plus élevées comparées à celles des communes limitrophes, du fait de dépenses
de fonctionnement plus importantes, inhérentes notamment à la vie des équipements et services à la population.
715 816 947 993 1086
806 959
1084 1125 1210
0
500
1000
1500
2000
2500
1990 1999 2008 2013 2019
Propriétaires et locataires
Locataire
Propriétaire
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Source : https://www.impots-locaux.org/
2018
Cluny
Autres communes limitrophes
Jalogny
Berzé-le-
Châtel
Sologny Château Verzé
Taxe d’habitation 11,0 % 6,04 % 14,7 % 11,8 % 5,61 % 10,8 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,6 % 7,42 % 14,1 % 17,2 % 7,42 % 16,8 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,6 % 32,4 % 66,0 % 38,1 % 23,7 % 48,0 %
La taxe foncière sur les propriétés bâties est supérieure à celles des autres communes plus rurales situées à l’Ouest.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties joue un rôle stratégique dans la gestion du foncier et dans la lutte contre
la rétention foncière. Elle permet en effet de taxer des terrains situés en zones constructibles afin d’encourager à la
revente.
3.5. La dynamique des permis de construire
Selon les données SITADEL et le registre des permis de construire, 416 logements ont été commencés à Cluny, entre
2005 et 2020, dont 246 logements de type individuel ou individuel groupé (59 %), 165 logements collectifs (40 %) et 5
logements en résidence. Cela représente un rythme moyen de 26 constructions par an. A noter qu’en 2008, 45
logements individuels et individuels groupés ont été commencés, correspondant à l’aménagement du lotissement des
Parrauds et celui des Sources. En 2012, 45 logements collectifs ont été créés, dont une partie aux abords de la Grosne.
En 2014, l’ouverture de la résidence pour personnes en situation de handicap, La Noveline, s’est traduite par la
production de 4 logements en résidence.
Depuis 2015, plusieurs opérations d’aménagement ont contribué à la production de nouveaux logements :
▪ Les logements construits aux hameaux de Parraud.
▪ L’ouverture d’une vingtaine de logements à Haute Performance Energétique, aux Griottons, par
l’OPAC 71.
▪ La construction de plusieurs pavillons au Clos de la Murgère, à la Chanaise et aux Jaillots ;
▪ 50 logements pour personnes âgées, dans la Rue de la Chanaise, par l’OPAC 71.
Source : registre des permis de construire et statistiques SITADEL.
16 13
9
16
9
19
7 10 10 11
17
8 14 12 10 11
17
29
3
1
2
2
3
6
4
9
5
15
45
20
56
2 4
1
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Résidence
Collectif
individuel groupé
Individuel pur
Logements commencés Commune de Cluny – Rapport de présentation
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Définition : Résidence : logements construits par un promoteur pour une occupation par un public très ciblé selon la
nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques (résidences pour personnes âgées, résidences pour
étudiants, résidences de tourisme, résidences hôtelières à vocation sociale, résidences sociales, résidences pour
personnes handicapées).
Evolution de l’urbanisation
Avant 1900
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364 364 12/05/2023
Opérations d’ensemble et réhabilitations de logements depuis 2010
Ecoquartier Les Hameaux de
Parauds : 54 logements
Le Fouettin : réhabilitation de
logements collectifs
Résidence séniors : Clos
Lamartine
Résidence Les Prés Parauds
Résidence des Griottons
20 logements
Lotissement pavillonnaire
Clos de la Murgère
Lotissement pavillonnaire
La Chanaise
Lotissement pavillonnaire
Les Jaillots
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4. LES ACTIVITES ECONOMIQUES
4.1. Une offre d’emplois importante mais en diminution
La commune de Cluny en tant que centralité, offre un nombre important d’emplois. Toutefois, sur la période 2008-2019,
34 emplois y ont été supprimés, soit une baisse de -1,3 %.
2 546 emplois sont dénombrés en 2019. Cette évolution est notamment liée au contexte économique général, mais
aussi aux difficultés qu’ont pu connaitre certaines entreprises locales comme OXXO, en 2012.
Source : INSEE RP 2019 2008 2019
Nombre d’emplois dans la zone 2 580 2 546
Actifs ayant un emploi 1 715 1 753
Indicateur de concentration de l’emploi 150,4 145,2
Sur la même période, le nombre d’actifs ayant un emploi à Cluny a également diminué (-38 personnes). Il en résulte une
baisse de l’indicateur de concentration d’emploi de 150,4 à 145,2. Néanmoins cet indicateur demeure nettement
supérieur à 100, ce qui signifie que le nombre d’emplois sur la commune est supérieure au nombre d’actifs et confirme
ainsi son statut de centralité : 1,5 emplois pour 1 actif. Cluny apparait comme un véritable bassin d’emplois, lui
conférent une attractivité vis-à-vis des communes voisines, au caractère plus rural.
Source : INSEE, R Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié (Flores) - 2020
En 2020, l’INSEE recense 226 établissements actifs employeurs offrant 2 010 postes salariés. Outres ceux implantés en
centre-ville (administration, commerce, services, enseignement...), ces établissements sont en partie regroupés au sein
de zones d’activités ou artisanales.
Parmi les établissements les plus porteurs d’emploi de la région : OXXO, une entreprise de menuiserie industrielle qui
embauche entre 200 et 300 salariés.
Les établissements actifs employeurs les plus nombreux sont ceux du secteur du commerce, des transports,
hébergement et restauration (166 unités) soit 73,5 % des établissements présents sur la commune.
Ce secteur est aussi le second le plus pourvoyeurs d’emplois avec 699 emplois après le secteur de l’administration
publique, enseignement, santé, action sociale qui propose 915 emplois.
Les établissements des autres secteurs sont moins représentés. Toutefois la constructions offre un nombre important
d’emplois (301).
2
15
19
166
24
Etablissements actifs employeurs par secteur d'activité au 31/12/2020
Agriculture, sylviculture
Industrie
Construction
Commerces, transports, services divers
Administration publique, enseignement,
santé, action sociale
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Source : INSEE, Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié (Flores) - 2020
4.2. Une prépondérance d‘établissements individuels
Une majorité des établissements actifs implantés à Cluny sont des petites entreprises (74 %). Il s’agit pour la plupart
d’établissements spécialisés dans le commerce, les transports et services divers. 9 établissements comptent plus de 50
salariés, la majorité relevant du secteur de l’administration publique et de l’enseignement.
Source : INSEE, Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié (Flores) – 2020
A noté, 282 actifs non-salariés ayant un emploi (entrepreneurs).
4.3. Les espaces d’activités
Plusieurs zones d’activités ou commerciales sont présentes sur la commune : ▪ La Z.A. du Pré-St-Germain : 5,8 ha. Elle a été agrandie de 1,3 ha entre 2010 et 2016. Cette zone bénficie
d’une bonne attractivité, elle ne présente plus de disponibilité.
▪ La Z.I. des Griottons : 5,9 ha, créée en 1970. Cette zone accueille également les logements des anciens
entrepreneurs.
▪ La Z.A. de St-Jacques, berceau historique des activités industrielles de la ville, existante depuis la moitié
du XIXème siècle, elle acceuille notamment l’entreprise OXXO.
▪ La Z.A. de la Gare est de compétence intercommunale. Son développement a été organisé par la proximité
de la ligne de chemin de fer et la voie verte. Une partie est occupée par des structures liées à l’enfance-jeunesse
(crèche, ludothèque...). Il reste une seule parcelle disponible, classée en zone à vocation résidentielle et
occupée par l’intercommunalité.
10
85
301
699
915
Emplois par secteur d'activité au 31/12/2020
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports, services
Administration publique,
enseignement, santé, action sociale
25
167
17
8 4 4 1
Répartition des établissements par tranche d'effectifs salariés au 31/12/2020
0 salarié
1 à 9 salariés
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 199 salariés
200 à 499 salariés
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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▪ La Z.A. du Pré Robert, créé en 1990, elle s’étend sur 2,9 ha.
A noter également l’implantation d’entreprises sur le secteur de Rochefort et le long de la Route de la Digue.
A l’échelle de l’ensemble des espaces d’activités, les disponibilités pour de nouvelles implantations sont très faibles.
4.4. Une offre touristique importante
Le tourisme participe activement au développement économique de la commune. Cluny est connue pour son
patrimoine médiéval exceptionnel qui attire de nombreux visiteurs. Elle est le 3ème lieu d’intérêt touristique le plus visité
de Bourgogne, après Dijon et Beaune.
L’Abbaye de Cluny a été labellisée « Patrimoine européen » en 2007. Selon l’office du tourisme de la ville, l’abbaye
clunysoise est le onzième lieu le plus visité de Bourgogne, avec plus de 130 000 visites en 2015.
Source : Rapport d’Activité de l’office de Tourisme de Cluny en
2015
Nombre de visiteurs en
2015
Evolution par rapport à
2014
Abbaye de Cluny / Centre des Monuments Nationaux 132 988 +1,22%
Musée de Cluny / Palais Jean Bourbon 35 807 +25,7%
Tour des Fromages 23 091 +14,5%
Haras Nationaux 18 500 NC
Hôtel-Dieu 2 000 +122,2%
hé. 2° <.
LT K
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Panneaux de signalisation de l’office du tourisme et Place de l’Abbaye
Parc abbatial, Abbaye
Cluny est aussi mondialement connue pour ses infrastructures hippiques : les haras nationaux sont implantés sur la
commune depuis 1807, fondés par Napoléon 1er. Le territoire communal compte plusieurs haras (les haras nationaux,
Equivallée) regroupés en Groupement d’Intérêt Public afin d’améliorer l’ensemble des actions publiques à vocation
hippique. Ils proposent de nombreux loisirs et activités liés aux sports hippiques.
Terrain d’entrainement pour les chevaux
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Cluny dispose d’un hippodrome sur lequel sont organisés des réunions de courses, avec une capacité de 60 chevaux,
mais aussi un club hippique. Le site Equivallée présente fréquemment des spectacles équestres. Une centaine de
journées de compétition a lieu chaque année dans une dizaine de disciplines différentes et à tous les niveaux. Équivallée
Academy propose des formations préparant à 3 diplômes aux cavaliers souhaitant transmettre leur passion : Animateur
d’Equitation, BPJEPS “Activités Équestres” et un DEJEPS “Sports équestres”, auxquelles s’ajoute une section sportive
Équitation en partenariat avec le lycée de Cluny. Quelques 50 élèves se forment tout au long de l’année pour devenir
les moniteurs et coachs de demain. Entre cours théoriques et pratiques, ils bénéficient d’intervenants variés et reconnus
qui leur apportent un véritable bagage afin de les préparer au mieux à leur futur métier. Dans le cadre de leur formation,
ils peuvent notamment profiter de toutes les infrastructures d’Équivallée.
Centre équestre
Depuis 1967, l’association des Grandes Heures organise des concerts de musique classique. Ces festivités sont
organisées en période estivale. Des concerts sont donnés dans plusieurs lieux de la ville.
Un festival (le grand bastringue) est organisé chaque année depuis 17 ans par les élèves ingénieurs de GADZARTS des
Arts et Métiers de Cluny. Ce festival situé dans le parc de l’abbaye de Cluny, accueille chaque année des milliers de
festivaliers. En 2016, ces festivités ont accueilli 4 600 visiteurs.
Le Grand Gala de Cluny ou Bal des Gadz'arts est organisé tous les ans depuis 1935. Les élèves des Arts et Métiers
travaillent toute l’année afin de construire la nouvelle salle qui s'ajoutera à l'évènement. Environ 5 000 convives sont
attendus en 2023.
L’Office du Tourisme de Cluny met à disposition deux points touristiques, pour orienter les visiteurs et leur conseiller
des bons-plans/visites à faire. Le premier point est situé en centre-ville, Rue Mercière et un second a été aménagé Porte
de Paris sur le site de l’ancien boulodrome.
Selon le bilan touristique de la Saône-et-Loire de 2015, la région de Mâcon – Tournus – Cluny a accueilli 145 000
visiteurs. 23% d’entre eux sont étrangers, majoritairement issus des Pays-Bas, d’Allemagne, de Belgique, du Royaume-
Uni et de Suisse. Le nombre de visiteurs est en légère hausse depuis plusieurs années.
La commune compte 6 hôtels offrant 105 chambres dont 28 trois étoiles, ainsi qu’un camping de 178 emplacements.
Les établissements hôteliers ont inscrit 557 000 nuitées, pour des séjours de 1,28 jour en moyenne.
En 2021, la commune de Cluny et les sites Clunisiens européens candidatent pour entrer au patrimoine de l’Unesco. Ce
sont 80 sites répartis sur 7 pays européens qui se sont engagés pour intégrer la démarche. La fédération Européenne
des sites clunisiens regroupe près de 200 édifices dans 8 pays européens.
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4.5. L’activité agricole
Caractéristiques générales
Le diagnostic de l’activité agricole à Cluny a été réalisé à partir des données du recensement agricole (RGA) de 2010 et
des échanges avec les professionnels agricoles de la commune lors d’une rencontre spécifique.
Les surfaces agricoles et le nombre d’exploitations
Source : INSEE, RGA 1979-2010 1979 1988 2000 2010 2020
Nombre d’exploitations 40 40 28 15 13
Surface Agricole Utile (ha) 1073 1063 847 639 679
En 2010, les exploitations dont le siège est implanté à Cluny, étaient au nombre de 15, 9 en 2016. Sur la période 2000-
2010, 13 exploitations ont disparu. Une exploitation relève de la règlementation des installations classées pour la
protection de l’environnement.
Entre 2010 et 2020, 2 exploitations ont disparu.
Les exploitations travaillaient 847 ha de Surface Agricole Utile (SAU) en 2000 sur la commune et en dehors. Elle a
diminué de 168 ha entre 2000 et 2020.
L’âge des exploitants
L’évolution de l’âge des exploitants par grandes tranches d’âge, met en avant un maintien du nombre de jeunes
exploitants, ce qui laisse présager une certaine stabilité de l’activité sur la commune dans les prochaines années. Entre
2000 et 2010, le nombre d’exploitants agricoles de plus de 60 ans a diminué, tout comme celui des 50-60 ans.
Aujourd’hui, 5 exploitants sur 10 ont moins de 50 ans. 1 exploitant a plus de 60 ans.
Source : RGA 2000 et 2010 et diagnostic agricole communal
Type d’activité
L’activité agricole sur la commune est tournée vers l’élevage bovin. Cette orientation s’explique par la valeur
agronomique des terres qui est peu rentable et de la déclivité des terrains qui rend la culture et le passage des machines
compliqués.
La grande majorité des exploitants agricoles sont des éleveurs : 7 exploitants possédaient un cheptel de 680 bovins,
dont 208 vaches allaitantes, ainsi que 157 brebis nourrices. Ce cheptel a nettement diminué depuis 1988, puisque le
RGA recensait à cette date, 1 264 bovins et 689 brebis.
0
5
10
15
20
25
30
2000 2010 2016
+ 60 ans
50 - 60 ans
40 - 50 ans
- 40 ans
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Source : RGA 2000 et 2010
5 exploitations se sont aussi tournées vers la polyculture, avec quelques cultures de céréales, de blé tendre et d’orge.
Certains coteaux sont favorables à la culture de la vigne, mais seul un particulier en exploite 30 ares sur les hauteurs de
la Cras. Par ailleurs depuis quelques années, l’une des exploitations s’est spécialisée dans l’apiculture et l’élevage de
cervidés. Cette exploitation est située sur les hauteurs boisées, au Nord de la commune.
Plusieurs Appellation d’Origine Contrôlée et Appellation d’Origine Protégée (AOC et AOP) sont recensées sur la
commune :
▪ Mâconnais
▪ Bœuf de Charolles
Cluny est également concernée par des Indications Géographiques Protégées (IGP) :
▪ Emmental Français Est-Central
▪ Saône-et-Loire Blanc
▪ Saône-et-Loire Rosé
▪ Saône-et-Loire Rouge
▪ Volailles de Bourgogne
▪ Volailles du Charolais
▪ Moutarde de Bourgogne
0
500
1000
1500
Bovins tous types Brebis
Cheptels recensés
1979
1988
2000
2010
LA NATURE DES TERRES AGRICOLES
| Blé tendre | Colza ss) Prairies permanentes Cours d'eau Voies # Bâti
ES Maïs grain et ensilage Es) Autres oléagineux =) Prairies temporaires
Voie ferrée
LOURNAND
LA VINEUSE
JALOGNY
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s Habitation
Stabulation S
I be-RS NUE RÈNT LL l NL S Hangar stockage
Fourrage >
Habitation exploitant
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Caractéristiques des exploitations présentes sur la commune en 2016
NATURE DE
L’ACTIVITE
TYPE
D’ACTIVITES
SURFACE
TOTALE
SURFACE
SUR LA
COMMUNE
CARACTERISTIQUES / PROJETS
Exploitations ayant leur siège à Cluny
GAEC
36 et 29 ans
Bovins laitiers
et bovins
viande
Polyculture
vivrière
136.5 ha 93.75 ha Siège : Les Batiflots
ICPE
Absence de
parcelles irriguées
ou en bio
Bâtiments : 2
stockages, 3
stabulations, 1 silo,
2 hangars
Projet : stabulation
pour jeunes bovins
+ projet
d’habitation
Ent.
individuelle
52 ans
Bovins
allaitants
Charollais,
ovins
Charolais et
chevaux
percheron
Non
renseigné
150.24 ha Siège : Bourg – Gare
Absence de
parcelles irriguées
ou en bio
Bâtiments : 1
stabulation, 1
bergerie et 1
hangar de stockage
GAEC
52 et 54 ans
Bovins
allaitants et
ovins en bio
et
Chambres
d’hôtes
135 ha 110 ha Siège : La Corbette
135 hectares en bio
Bâtiments : 2
stabulations, 1
hangar
Stabulation jeunes bovins et habitation
Ecurie manège projet extension
e ! i
#
hes
Hangar stockage
stabulation >
Ecurie grange
Pigeonnier
Tiers
7
stockage fourrage
Habitation exploitant
Ë Q)
&
a
’ Habitation exploitant
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EARL
41 ans
Elevage
bovins
allaitants et
chevaux
117.9 ha 22.66 ha Siège : Cortambert
Terres à Cluny et
Cortambert
Bâtiments : Box,
écuries, manège à
Cluny, hangar de
stockage et écuries
bovins à
Cortambert (Merze)
Projets : extension
d’un hangar sur 18
m
Exploitation
n°5 Ent.
individuelle
48 ans
Lait d’ânesse 5.73 ha 1.27 ha Siège : La Corbette -
Sud
Parcelles en bio
(prairies naturelles)
Bâtiment : 1
stabulation et
stockage de foin
Projet :
réhabilitation d’un
bâtiment pour
stabulation et
stockage de
fourrage
Exploitation
n°6
Ent.
Individuelle
Entre 25 et
30 ans
Elevage de
chevaux de
course
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : La Mutte
Bâtiment : 1 écurie,
1 habitation
Stockage et extension d’un bâtiment
Extension d’un hangar
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Exploitation
n°7
Ent.
Individuelle
40 ans
environ
Cervidés et
apiculture
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : La Croix de
Mission
Exploitation
n°8
Ent.
individuelle
35 ans
Equins Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Château de
la Raverotte
Exploitatio
n n°9 Ent.
individuell
e
63 ans
Bovins
allaitants et
lamas
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : La Grande
Terre
Reprise non
envisagée
-
Particulier
Vignes Non
renseigné
30 ares Double actif
Satiments agricoles
Siège à Château
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-
Ent.
individuelle
62 ans
Retraité 8 ha 4 ha Siège : Terres sous
le Bois
Bâtiment : 1 hangar
de stockage
toujours utilisé à
titre privé et 2
anciennes écuries
Exploitations ayant leur siège sur une autre commune
Ent.
Individuelle
Bovins
allaitants
et
céréales
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Château
Bâtiment :
écurie présente
à la Raverotte
Ent.
Individuelle
Non
renseigné
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège :
Germolles-sur-
Grosne
GAEC Bovins Non
renseigné
Non
renseigné
Siège :
Cortambert
GAEC Fruits et
autres
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Taizé
Ent.
Individuelle
Non
renseigné
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège :
Lournand
Ent.
individuelle
Non
renseigné
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : La
Vineuse
Ent.
Individuelle
Bovins et
céréales
215 ha Non
renseigné
Siège : La Prairie
– Jalogny
Ent.
Individuelle
Bovins
allaitant
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Jalogny
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Ent.
individuelle
Ovins –
double
actif
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Jalogny
Ent.
individuelle
Non
renseigné
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Ste
Cécile
Non
renseigné
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Mazille
Non
renseigné
Non
renseigné
Non
renseigné
Siège : Berzé-le-
Châtel
“ae
% Ag
u7
; reine
le $ mme L PLAN LOCAL D'URBANISME
B El PLAN DIAGNOSTIC
AGRICO!
7,
étrrae ages de e ersnen Fun ovee eo Bhgrdeagatoine agcui r4200E = mar De M 3 rene à 02 ARR An ere hé ea EU Commune de CLUNY {71} Ï PLAN LOCAL D'URBANISME sr [=] PLAN DIAGNOSTIC AGRICOLE Prandhe 3.4: Ernie: 16800
=
7
Exploitations de la commune :
a : Exploitation n°1
| Fe 1] : Exploitation n°2
4 M : Exbioitation n°3
ET + : Exploitation n°4
‘ ." : Exploitation n°5
EG : Exploitation n°6
à Æ : Exploitation n°7
es : Exploitation n°8
Ei : Exploitation n°9
LL :Retraité
Eu : Vigne
Exploitations extérieures à la commune :
: Terres exploitées par des exploitations
dont le siège est à l'extérieur de Cluny
Légende : Î
: Agricole PAC 2014
Et : Boisement (Géoportail carte forestière V1)
7577 : Boisement (ONF)
: Bâtiments agricoles présents en 2010
: Bâtiments agricoles dont le changement
de destination est autorisé en 2010
: Siège d'exploitation agricole en 2016
|: Parcelles à enjeux (bio, vigne, drainage)
Exploitations de la commune :
LE 1 : Exploitation n°1
tai : Exploitation n°2
E1 : Exploitation n°3
En : Exploitation n°4
FF : Exploitation n°5
FF : Exploitation n°6
F4 : Exploitation n°7
lu : Exploitation n°8
= : Exploitation n°9
Ent : Retraité
Bu : Vigne
Exploitations extérieures à la commune :
: Terres exploitées par des exploitations
dont le siège est à l'extérieur de Cluny
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Exploitations et terres agricoles, en 2016
SYNTHESE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
tes: Zone d'activité @ Commerces __ Parcelles agricoles déclarées à la PAC M Siège d'explotation agricole
= Linéaire commercial de proximité TP) Parcelles agricoles à enjeux @ Autre bâti agricole
LOURNAND
LA VINEUSE CORTAMBERT
CHÂTEAU
Ta _LEARGER OT
: 7.
NT 0 }/ LA GREMOULE
Commerces : : Supermarché
: Supermarché
: Supermarché JALOGNY
: Epicerie bio
: Station service
: Expert comptable
: Boulangerie
OnmONx
BE
Zones d'activités :
: ZA du Pré Saint Germain
: Rochefort
: Route de la Digue
: ZI des Griottons 1
: Quartier Saint Jacques 2e . A Réalités
AUS PV, BERZE LE CHÂTEL Dre : ZA du Pré Robert TY NO
U
À
N
ba
Os 1 000 m SAINTE CECUET so1nanvyFond cartographique Géoportail
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5. LES DEPLACEMENTS
5.1. Des déplacements liés à un pôle d’emploi d’importance locale
Cluny constitue un bassin d’emplois permettant à de nombreux actifs clunisiens de travailler sur la commune (55,3%
des actifs de la commune). Toutefois leur part est en diminution sur les dernières périodes de recensement. A l’inverse,
un nombre de plus en plus important d’actifs travaillent en dehors de la commune, marquant une hausse des flux
pendulaires. Les actifs résidants sur une autre commune et venant travailler à Cluny sont en revanche moins nombreux
entre 2010 et 2015, en liens notamment avec la légère diminution du nombre d’emplois sur la commune.
Source : INSEE, RP 2019
Evolution du nombre d’actifs entrants et sortants entre 2008 et 2019
Source : RP
INSEE 2019 Actifs entrants
Emplois sur la
commune
Actifs habitants et
travaillants sur la commune
Actifs sortants
2008 1 566 2 580 1 014 709
2019 1 619 2 546 927 826
5.2. Une mobilité assurée en automobile
Du fait du caractère de la commune, des distances aux pôles urbains et d’une offre en transports en commun en
développement mais non concurrentielle, les trajets domicile-travail se font donc majoritairement en voiture (70 %).
Une part non négligeable des déplacements sont réalisés à pied (18 %). La part des déplacements en transport en
commun et celle des deux roues restent limitées. Plus de 7 % des actifs n’utilisent pas de transport et travaillent donc à
domicile, leur part est en diminution.
Source : INSEE, RP 2019
Sur la période 2008-2019, le nombre de ménages motorisés a augmenté de 1 645 à 1 905 ménages, soit 81,1 % des
ménages en 2019. La part de ménages ayant au moins 2 voitures reste constante (29,3 %).
1184
395
1149
554
1014
709
944
761
927 826
Cluny Autre commune
Lieu de travail des actifs clunisiens
1990
1999
2008
2013
2019
64,3
2,6
22,3
1,9
8,9
69,1 %
0,9 %
18,3 %
2,6 % 7,4 %
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
voiture, camion deux roues marche à pied transports en
commun
pas de transport
Mode de déplacement des actifs (%)
2010
2019
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Source : INSEE, RP 2019
5.3. Une commune bien desservie mais distante des grands axes de communication
Le territoire communal est parcouru par plusieurs routes départementales qui permettent des échanges directs avec
les territoires voisins :
▪ La RD980 qui relie Le Creusot à Cluny, en passant par Montceau-les-Mines. Elle est raccordée à la RN 79
qui relie Mâcon à Montmarault, en passant par Charolles et Moulins. C’est un axe structurant pour le Sud
Bourgogne puisque permettant de contourner le Massif-Central vers l’Ouest du pays. Son débit est de 12 000
véhicules/jour. Il s’agit d’une route à grande circulation
▪ La RD981 qui relie Cluny à Chagny en contournant l’agglomération de Chalon-sur-Saône.
▪ La RD15 qui permet de rallier Mâcon en passant par les communes voisines de Donzy et Azy.
▪ La RD152 qui permet de relier Cluny au bourg de Bussières, en passant par Jalogny.
▪ La RD22 qui part de la Valouze et mène à Tramayes.
Source : Géoportail.gouv.fr
445
1027
618
444
1216
689
Sans voiture 1 voiture 2 voitures ou plus
Equipement automobile des ménages
2008
2019
LE RESEAU VIAIRE =. Routes départementales Voies communales Voie verte Voie ferrée
LOURNAND
(PAIE | CORTAMBERT
CHÂTEAU
JALOGNY
Os 1 000 M ENT e Tel
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La route la plus fréquentée est la RD 980. Elle permet de rejoindre les grands pôles économiques de la région : Mâcon (30 minutes), Paray-le-Monial (1h), Chalon-sur-Saône (1h), et Lyon (1h15 par l’A6).
La mise en 2x2 voies de la RN 79 va diminuer les temps de trajets pour venir ou partir de Cluny.
5.4. Le maillage communal
La RD 980 constitue le maillage viaire principal à l’échelle communale. Elle traverse le territoire du Sud au Nord. Elle
assure le contournement du centre-ville, permettant aux flux de transit d’éviter la traversée des zones les plus
densement peuplées.
Des axes secondaires connectés à la RD 980 desservent une part importante du centre-ville et de ses abords. Il s’agit
pour la plupart d’anciens chemins vicinaux. Ces entrées d’agglomération se concentrent notamment au droit de :
▪ L’axe Pont de la Levée – Rue de la Levée – Rue Filaterie – Rue Lamartine – Rue Mercière – Rue du Merle
– Rue Berty Albercht qui structure le centre ancien et le traverse de part en part. A l’Est, il franchit la Grosne
au Pont de la Levée et se dirige vers Donzy-le-Pertuis.
▪ L’axe RD 152 – Rue Jacques Gueritaine qui dessert la commune de Château et se termine au niveau de la
Place du Champs de Foire.
A partir de ces axes secondaires, des voies de dessertes de proximité assurent l’accès à l’ensemble des secteurs
urbanisés (Rue du Lieutenant Lacoque, la Promenade du Fouettin, ou l’Avenue Charles de Gaulle...). Les liaisons
routières entre les quartiers bas de la ville (centre-ancien) et les quartiers Hauts (Les Parauds, Le Fouettin, Grangelot,
Bel-Air) sont limitées, en raison notamment de la topographie et du tissu bâti formé par les groupes scolaires.
En dehors du cœur urbanisé de la commune, le maillage est organisé en étoile. Il s’agit d’axes supportant un trafic limité.
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5.5. Une offre alternative de plus en plus attractive
Transport ferroviaire
La commune est traversée par l’ancienne voie ferroviaire Cluny-Chalon, mais cette voie est désaffectée depuis 1989 et ne prend plus de voyageurs depuis 1970. Elle est également traversée par la ligne TGV Sud-Est qui permet de relier Paris – Lyon, en moins de 2 heures.
La gare ferroviaire la plus proche est située à 25 kilomètres. Il s’agit de la gare de Mâcon-Ville. La gare TGV la plus proche : la gare de Mâcon-Loché. Elles sont accessibles en bus via le réseau Mobigo.
Transport par car départemental/intercommunal
La commune de Cluny est desservie par deux lignes de transport en commun gérées par la Région. Il s’agit de la ligne Mobigo LR701, reliant Mâcon à Chalon-sur-Saône et de la ligne LR709 entre Cluny et Digoin. La ligne LR701 relie la ville aux gares de Mâcon en une vingtaine de minutes.
Deux arrêts ont été aménagés sur la RD980, au niveau de l’ancienne gare et de la Porte de Paris. Les bus s’y arrêtent une dizaine de fois chaque jour. L’intercommunalité a également mis en place un service de Transports A la Demande qui utilise ces arrêts de bus.
Transport à la demande
Le TAD est un service proposé aux habitants de la Communautés de commune du Clusinois pour faciliter leurs déplacements sur leur territoire.
Ce service propose 2 créneaux horaires pour effectuer des voyages :
▪ Le mercredi après-midi : entre 12h30 et 14h30 ou entre 16 et 18h
▪ Le samedi matin : entre 8h15 et 9h15 ou entre 11 et 12h15
Le CCAS de Cluny met en place un service de transport à la demande pour les personnes en perte d’autonomie, sur l’ensemble de la commune de Cluny. Deux créneaux horaires sont proposés : ▪ Le lundi après-midi : de 14h à 16h
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▪ Le jeudi matin : de 10h à 12h
Des transports solidaires sont aussi mis en place dans la commune, ces transports permettent de se déplacer selon
différents motifs.
Transport scolaire
L’intercommunalité propose chaque année des lignes scolaires qui permettent aux enfants des communes alentours (Cortambert, Jalogny, Château, Berzé, Donzy-le-Pertuis...) de se rendre au collège ou jusqu’au groupe scolaire Gouze & Mitterrand.
L’ex réseau « Le Bahut », désormais géré par la Région, relie quotidiennement les communes de La Vineuse, Donzy, Flagy, Berzé, Château, St Léger la Bussière, Sailly, Matour et Charolles jusqu’au lycée de Cluny. Un arrêt de bus a été aménagé pour déposer les collégiens et les lycéens.
Circuits de randonnée
Le territoire clunisois propose de nombreux sentiers de randonnée, balisés par le Département ou l’intercommunalité. Plusieurs circuits ont été aménagés aux alentours de Cluny :
▪ Le sentier PR de la Grande Roche, traversant Cluny et Donzy-le-Pertuis, 21.2 km ▪ Le sentier PR du Mont Saint Père, passant par Cluny, Château et Jalogny, 17 km ▪ Le sentier PR Les Granges, passant par Cluny, Château et Lournand, 18.8 km ▪ Le sentier PR Les quatre vents, 14.4 km
▪ Le sentier PR La Cras, traversant le hameau du même nom, et passant par Lournand, 10.7 km ▪ Le sentier PR Les plaines, 10.7 km
3 circuits découverte praticables en 2 à 3 jours passent par Cluny. Il s’agit des circuits Cluny-Charolles (45 km), Doyenné clunisien (38 km), Le Bon Sacré (qui effectue une boucle autour de Cluny de 41 km).
A l’échelle de Cluny, des circuits de ville permettent de guider les visiteurs, 3 parcours sont disponibles afin de visiter les « Quartier Notre Dame », « Quartier Saint-Mayeul » et « Quartier Saint-Marcel » d’une durée estimée entre 30 et 50 minutes. Des tables de lectures et des clous en bronze en forme d’agneau, au sol permettent d’indiquer le parcours.
Par ailleurs, depuis des siècles, la commune est une étape majeure sur les chemins de Compostelle. La commune est à la croisée des sentiers venant d’Autun, de Beaune et de Vézelay, avant de rejoindre le Puy-en-Velay, en passant par Charlieu et Montbrison. La commune est aussi une étape du « chemin d’Assises », chemin de pèlerinage qui traverse la France sur 650km et l’Italie sur 850km.
Il est aussi possible d’emprunter la Via Cluny « grand itinéraire culturel » du conseil d’Europe parcourant les paysages inspirants et le patrimoine hérité de la prestigieuse abbaye de Cluny. L’étape 21 en partance du centre du village de Martilly-les-Brançion pour arriver à Cluny d’une durée de 20km permet d’observer différents monuments. Ce nouvel itinéraire thématique constitue la jonction Est – Ouest entre deux grands axes des Chemins de Compostelle et permet de remplir le vide existant entre certains itinéraires.
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du département (PDIPR 71) Le PDIPR de Saône-et-Loire a été approuvé après révision le 18 Février 2016. Ce plan a pour vocation de préserver le réseau de chemins ruraux et de garantir la continuité des sentiers de randonnées à l’échelle du département. La commune de Cluny compte près de 90 portions de voie, de chemins, ou de liaisons piétonnes, à préserver.
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Source : PDIPR Saône-et-Loire
Modes doux
Le centre-ville est parcouru par de nombreuses venelles, tandis que les principales voies sont bordées par des trottoirs. Nombre d’entre eux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. La topographie et le tissu bâti ancien compliquent l’aménagement des voiries et espaces publics. Dans les quartiers périphériques au centre-ville, les liaisons piétonnes ont été aménagées au fur et à mesure du développement de l’urbanisation, majoritairement le long des voiries. Malgré une topographie marquée, des liaisons interquartiers existent en direction du centre-ville, comme notamment le long de la promenade du Fouettin.
De nombreuses liaisons douces ont été aménagées ces dernières années, pour faciliter les déplacements non motorisés. Un sentier est en cours d’aménagement entre le Prado (centre-ville) et l’hippodrome. Il a nécessité la réalisation d’une passerelle au-dessus de la Grosne (2011). Cette liaison douce sera connectée voie verte et au site Equivallée.
Cheminements piétons - Modes doux
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387
La voie verte
La voie verte permet de relier à vélo Macon à Chalon-sur-Saône, en suivant le tracé de l’ancienne voie ferroviaire. Elle a été aménagée en 1997 sur près de 55 km. En 2013, une étude du département a comptabilisé 71 730 passages sur cette promenade.
Elle passe par Berzé-le-Châtel, Cluny et continue en direction de Buxy, en suivant le cours de la Grosne. Dans ce contexte, les places de stationnement de l’ancienne gare ont été restaurées pour accueillir les cyclistes et les promeneurs. Son tracé entre Cluny et Buxy (35 km) a été labellisé « Tourisme et Handicap ».
Source : Saône-et-Loire.gouv.fr
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5.6. Accidentologie
Selon le ministère de l’intérieur, une vingtaine
d’accidents de la route sont dénombrés sur le
territoire communal depuis 2006.
En 2016, deux accidents graves se sont
recensés au rond-point de la RD980 et au
hameau Les Plaines. En 2015, deux accidents
graves sont signalés sur le chemin de la Cras et
dans la Rue de la Digue, impliquant un cycliste
et un piéton. Tous ces accidents se sont
déroulés aux abords de la RD980, axe routier
strcuturant sur la commune.
En 2018, il a été recensé 1 accident avec un blessé léger. En 2019, aucun accident n’a été recensé sur la commune.
5.7. Les entrées de ville
Sept entrées de ville sont identifiées par l’implantation de panneaux d’entrée d’agglomération. Certaines de ces entrées
ont déjà fait l’objet d’aménagements, en particulier le long de la RD980.
Certaines entrées sont moins lisibles du fait d’aménagements et d’une signalisation limités : entrée Sud du quartier Bel-
Air, entrée Sud des Hameaux de Parauds....
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389
L’entrée Sud – Route de Mâcon :
Au Sud, sur la RD980, l’entrée de ville est séquencée
par :
▪ La Route de Macon où se trouve le panneau
d’entrée d’agglomération ;
▪ La traversée de la Place des martyrs de la
déportation ;
▪ Le franchissement de la Grosne par le Pont de
l’Etang.
Le panneau d’entrée d’agglomération est situé 80 m
en amont de la Place des martyrs de la déportation,
soit en aval des premières constructions. Le profil de
la voie est large, il est rectiligne depuis le croisement
de la Valouze (Sainte-Cécile) à plus de 2 km, pouvant
inciter à la prise de vitesse des véhicules.
Au fur et à mesure que l’on s’engage vers la place, des
trottoirs marquent le bas-côté droit. Un marquage au
sol central facilite la lecture de la chaussée, mais lui confère un caractère routier.
La Place des martyrs de la déportation accueille plusieurs commerces et une vingtaine de places de stationnement. Cet
espace public est peu mis en valeur et apparait peu convivial.
Divers éléments de paysage ou d’architecture sont inscrits à proximité : pont de l’Etang, bâtis anciens remarquables,
ancienne gare, monument des déportés, cours de la Grosne.
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390
L’entrée par la Route de Jalogny :
Au Sud-Ouest, sur la RD465, le panneau d’entrée de
bourg est situé à hauteur d’un entrepôt. La voirie est
étroite et le tracé en courbe incite à ralentir malgré une
bonne visibilité. La lisibilité de l’entrée dans le tissu
urbain au niveau du quartier St-Jacques, est favorisée
par la présence de bâtiments imposants, dont ceux de
l’usine OXXO.
L’entrée par la Rue Jacques Gueritaine :
A l’Ouest, sur la RD152, le panneau d’entrée d’agglomération est
situé à une cinquantaine de mètres en amont des premiers trottoirs
aménagés et des premières habitations. La route est étroite et
bordée par des haies bocagères qui limitent la visibilité. Un pont sur
le Médasson matérialise une coupure entre l’urbanisation et les
espaces agricoles. Ses abords boisés participent à l’intégration
paysagère du tissu urbain.
L’entrée par la Rue Berty Albrecht :
Au lieu-dit du Jaillot, l’entrée d’agglomération se caractérise par
une voirie au tracé rectiligne favorable à une bonne visibilité et
par un changement d’ambiance net (haies domestiques,
accotements aménagés, lotissement du Jaillot... L’éclairage public
est marqué par des candélabres de grande hauteur, renforçant le
caractère routier de l’entrée.
A.
:
a
=
LA
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|
RC
LS
| perd ES
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391
L’entrée Nord – Giratoire de la RD 981 :
Le tracé de la RD980
présente une pente
marquée avant son
débouché sur le rond-
point à l’intersection avec
la RD981. La visibilité est
bonne. Le panneau
d’entrée d’agglomération
est situé près de 70 mètres
en amont du rond-point.
L’entrée dans l’espace urbain est marqué par divers aménagement
(bordures, éclairage public...). Toutefois, les bas-côtés restent
enherbés.
Des pavillons ont récemment été construits en amont du panneau
d’entrée d’agglomération. L’accès au lotissement du Clos de la
Murgere est situé hors agglomération.
Le long de la RD981, depuis le quartier St-Lazare, la silhouette urbanisée est visible de loin. L’urbanisation s’inscrit d’un
côté de la voie, le panneau d’entrée d’agglomération étant situé au niveau des premiers pavillons. Toutefois, les bas-
côtés ne sont pas aménagés et un côté de la chaussée n’est pas urbanisé, perturbant la lecture de l’axe par les véhicules.
L’entrée par la Rue du Lieutenant Maurice Lacoque :
La transition entre ville et campagne est marquée par le
franchissement de la RD980. Au niveau de la rue du Lieutenant
Maurice Lacoque, l’entrée de ville est caractérisée par
l’aménagement de trottoirs, de mats d’éclairage, ainsi que par
des haies et jardins domestiques, soulignant le caractère urbain
des lieux.
L’entrée par la RD15 :
L’implantation du panneau d’agglomération est cohérente avec la
limite entre espace urbanisé (murets de pierres, cheminement
piéton...) et espace agro-naturel.
LEGENDE :
A Espace de stationnement
—— Stationnement linéaire
Environ 300 places
_——— Stationnement bus
10 places bus
u
1 : Porte des prés : 40 places
2 : Porte de Paris + Prado : environ 200 et
172 en cours d'aménagement
3 : Place de l'Abbaye : 35 places
4 : Place du Marché : 30 places
5 : Place des Fossés : 42 places
6 : Rue Anne Marie Javouhey : 41 places
7 : Rue Léo Légrange : 15 places
8 : Parking Complexe Grangelot : 100
places
9 : Rue du Clos Bazot : 80 places
10 : Rue Salvador Allende : 80 places
11 : Rue de la Digue : 30 places
12 : Rue des Griottons - Piscine : 90 places
13 : Parkings de l’ancienne gare : 80
places
14 : Place des Martyrs et de la Déporta-
tion : 20 places
15 : Rue de l’ancienne gare : 20 places
16 : Parking privé Supermarché : 60
places
17 : Parking privé ZI Pré St Germain : 60
places |
18 : Parking privé Supermarché centre- f |
ville : 100 places 6
19 : Place du champs de foire : 47 non Ro | V
caractérisées SE ent ne
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5.8. Les capacités de stationnement
Cluny possède un important parc de stationnement, nécessaire à son statut de polarité et de site touristique majeur.
Une étude menée par la société ADMS en 2015, dénombre 1 240 places de stationnement, dont 130 places dans le
centre-ancien, en dehors des parkings et 220 places aux abords des écoles. Les places de stationnement situées dans le
centre-ancien sont quasi exclusivement des places payantes. Les parkings disposent de places réservées au
stationnement des Personnes à Mobilité Réduite, leur facilitant l’accès aux équipements, commerces et services.
Le parc de stationnement implanté dans et à proximité de l’ancienne-ville et aux abords de la RD980, présente une
capacité importante. Il s’agit des parkings Rue Porte de Paris, de la Place du Champs de foire et du Prado qui offrent
plus de 1 000 places de stationnement gratuites, pour la plupart matérialisées.
Une gare routière est implantée Rue porte de Paris. Un espace de stationnement pour les bus est situé sur l’ancien site
de Gaz-de-France, dans le quartier Saint-Jacques.
Une aire de stationnement de 6 emplacements pour camping-cars est située à proximité de l’hippodrome.
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Le stationnement parait suffisant dans son ensemble, toutefois plusieurs espaces apparaissent saturés en centre-ville :
▪ Au niveau de l’hôpital : le nombre de places de stationnement ne semble pas insuffisant, en particulier
depuis l’aménagement de l’extension de l’hôpital.
▪ Aux heures de sortie de certaines écoles et particulièrement devant le groupe scolaire Marie Curie.
Le réaménagement du Prado a permis la mise à disposition de 170 places de parking supplémentaires.
En haut, de gauche à droite : La Place du Champs de Foire, La Place des Fossés En bas, de gauche à droite : La promenade du Fouettin, le parking de l’école Marie Curie.
Principales polarités
Aménagement d'ensemble récent
Problématique d'entrée de ville
Franchissement piéton difficile
<> Desserte piétonne entre quartiers
difficile
Saturation du stationnement à
certaines périodes
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Synthèse déplacements / mobilité :
▪ Une utilisation importante de la voiture
▪ Une bonne desserte routière de la commune
▪ Des enjeux de desserte entre les quartiers avec la présence de barrières (RD980, mur de la ville...)
▪ Un maillage modes doux à poursuivre et mailler
▪ La voie verte comme véritable atout touristique
▪ Une topographie et des distances d’éloignement des zones d’habitat pouvant être peu propice aux modes
doux
▪ Des entrées de ville à structurer et embellir
▪ Un parc de stationnement suffisant capacité pour accueillir l’ensemble des flux touristiques, mais qui reste
ponctuellement saturé pour les résidents et usagers quotidien.
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6. LES EQUIPEMENTS ET LES SERVICES
6.1. Les équipements publics
Cluny est dotée d’une grande diversité d’équipements, de services et de commerces renforçant son statut de polarité.
Les établissements scolaires
La commune abrite plusieurs établissements scolaires :
▪ L’école élémentaire Marie Curie : 101 élèves ;
▪ L’école maternelle les Tilleuls : 73 élèves ;
▪ L’école maternelle les Peupliers : 51 élèves ;
▪ L’école élémentaire Daniel Gouze-Mitterrand : Cette école a été aménagée en 2013, (128 élèves) pour
déménager les élèves de l’ancienne école de l’abbaye.
▪ L’école privée du Sacré-Cœur a ouvert en 2010, elle est composée de 6 classes ;
▪ Le collège Pierre-Paul Prud’hon (519 élèves en 2015) ;
▪ Le lycée La Prat’s ;
▪ L’école d’ostéopathie animale dont le nombre d’élèves augmente chaque année depuis sa création (150
étudiants en 2022).
La construction du groupe scolaire Gouze-Mitterrand a permis d’accroitre les capacités d’accueil de la commune. L’école
privée connait un net développement. Les effectifs du collège sont aussi en légère hausse. Ces évolutions d’effectif
confirment l’attractivité dont bénéficie la commune. Un pôle périscolaire est par ailleurs à disposition des élèves.
Le groupe scolaire Gouze-Mitterrand, le collège Prud’hon et le lycée la Prat’s
L’école Nationale Supérieure d’Arts et Métiers s’est implantée dans l’enceinte de l’ancienne abbaye. Ce campus
universitaire propose diverses formations en génie mécanique et industriel qui sont reconnues dans le monde entier :
▪ Les techniques de mise en forme des matériaux (usinage, fonderie, forge et déformation plastique, dépôts
en couches minces...) ;
▪ La conception et l’industrialisation des systèmes industriels, sur les techniques d’imagerie 3D,
d’immersion virtuelle et sensorielle ;
▪ L’éco-construction et l’éco-conception des systèmes industriels.
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Cet établissement d’études supérieures accueille aujourd’hui 300 élèves, répartis dans 7 filières (bois, énergies
renouvelables, bâtiment, ingénierie et machine, technologie pour le sport, la santé et le handicap, ingénierie numérique,
innovation technique). Il embauche 120 personnes, dont 45 enseignants, et propose 3 masters professionnalisants.
Les crèches et relais d’assistance maternelle
La commune est dotée d’une halte-garderie qui accueille les enfants de 3 à 6 ans, d’un relais d’assistantes maternelles,
d’une ludoverte (un lieu de rencontres interculturelles et intergénérationnelles) et divers services d’entraide, ou de
location de matériel pour jeunes enfants.
Les équipements sportifs, de loisirs et culturels
La commune est dotée de plusieurs équipements sportifs, parmi lesquels :
▪ La piscine municipale non couverte ;
▪ Une salle multisports permettant de pratiquer à la fois le basket, le football, le handball, la gymnastique,
le judo (il apparait trop petit pour permettre l’organisation de nouvelles activités sportives) ;
▪ Deux stades permettant de pratiquer le rugby et le football ;
▪ Un boulodrome extérieur et couvert ;
▪ L’hippodrome de Bellecroix réservé aux courses équestres de mai à septembre ;
▪ Les haras qui permettent les spectacles ;
▪ Le site équivallée qui est utilisé pour les concours ;
▪ Des terrains de tennis ;
▪ Un skate-park et un terrain multisports ;
▪ Un cinéma ;
▪ Une bibliothèque municipale ;
▪ Des aires de jeu pour les enfants.
Le complexe sportif Grangelot, la piscine municipale, une aire de jeu pour enfants
Les services à la population
Un centre communal d’action sociale a été ouvert, il y a quelques années. Il met en relation une filière d’acteurs de la
solidarité, en matière d’assistance administrative, d’associations, d’aide à domicile.
Commerces
RE ee - LEGENDE : 18 L
0 fl F SE —- IT pol En +. || Commerces
= SL "æ Re Le a
+. — Linéaire commercial de proximité D. -
: Supermarché
: Supermarché
: Supermarché
4 : Epicerie bio
: Station service
: Expert comptable
: Boulangerie
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CAMPING
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Les commerces
Cluny est dotée d’un tissu commercial de proximité en centre-ville. Le linéaire commercial s’étend au droit de la Place
du Commerce, la Rue Filaterie, la Rue Mercière et la Rue du Merle. La commune compte également 3 supermarchés et
2 magasins de bricolage. Un magasin bio est situé à l’entrée Sud.
Quelques commerces sont situés le long de la RD980 (notaires, station-service, restauration, gardiennage de bus). La
commune souhaite plutôt préserver les commerces du centre-ville et limiter ce développement le long de la
départementale.
Hôtellerie et restauration
Cluny du fait de l’attractivité touristique de son
territoire, offre une diversité de points
d’hébergements et de restauration : 7 hôtels,
11 gites d’accueil, 7 chambres d’hôtes offrant
une capacité totale d’environ 180 chambres,
430 personnes / 12 restaurants / 1 camping
d’une capacité de 171 emplacements.
Equipements, commerces et services TF MT E LEE PP =-
%
LEGENDE : Etablissements scolaires
Equipements sportifs +
M Services, santé et administration
te
Commerces
Linéaire commercial de proximité|
1 : Groupe scolaire Gouze-Mitterand
2 : Lycée La Prat's
3 : Collège Prud’hon
4 : Groupe scolaire Marie Curie
5 : Ecole privée Sacré-Coeur
6 : ENSAM
7 : Piscine municipale
8 : Skate-parc
9 : Complexe sportif des Griottons
10 : Complexe sportif La Grangelot
11 : Stade et terrain de rugby
12 : Boulodrome
13 : Hippodrome de Bellecroix
14 : Stade
15 : Terrains de tennis
n
16 : Gendarmerie
17 : Antenne du conseil départemental
18 : Caserne de pompiers
19 : Hôpital et EHPAD
20 : Pôle médical
21 : Halte garderie et CCAS
22 : Comunauté de Communes
23 : Cinéma et Bibliothèque municipale
24 : Mairie 30 : Station service
25 : Ludothèque - centre de loisirs 31 - Assurance
Commerces : 32 - Epicerie Bio
26-27 - 28 : Supermarché 33 - Expert comptable
29 : Boulangerie Os 200 m
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Services publics et privés
Cluny est également dotée d’une poste, d’une gendarmerie, d’une caserne de pompiers, de services des pompes
funèbres, de deux chambres funéraires, de plusieurs banques. Le Conseil Départemental occupe plusieurs locaux dans
la Z.I. des Griottons.
Services de santé
Un hôpital est présent sur le territoire communal. Cet établissement existe depuis le moyen-âge, il a été aggrandi en
2019, les travaux ont permis d’accroitre les capacités d’hébergement pour atteindre une capacité d’accueil.
La commune est aussi munie d’un laboratoire d’analyses médicales, d’une maison de santé et d’un cabinet
d’ambulanciers. Elle compte 2 pharmacies, 6 médecins, 5 dentistes, 13 kinésithérapeutes, 4 ostéopathes, 1
chiropracteur, 3 orthophonistes, 2 podologues, 2 sages-femmes, 2 cabinets d’infirmiers, des opticiens, des
orthophonistes, et 2 psychologues.
La commune dispose d’un EHPAD, d’une capacité d’accueil de 130 personnes. Un foyer logement pour personnes âgées
est également présent sur le territoire communal. Il propose des logements en centre-ville, adaptés pour les personnes
âgées, et les assiste dans leurs tâches quotidiennes (la Résidence Bénétin). Une ADMR (Association des Services à
Domicile en Milieu Rural) et l’APA (Aide Personnes Âgées) assurent diverses prestations en matière d’aide pour les
personnes handicapées ou troisième âge.
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6.2. Le tissu associatif
Cluny est riche d’une centaine d’associations sportives, sociales, culturelles, artistiques, de loisirs, mais aussi en matière de sensibilisation et de réflexion sur le cadre de vie.
Type d’associations (Source : mairie) Nombre
Sportif 37
Culturel et artistique 32
Social et solidaire 21
Nature et environnement 8
Loisirs et animation 8
6.3. Les services publics
Eau potable
La ressource et la distribution de l’eau potable incombe à la commune. Le service est géré en régie avec une prestation
de services de la SDEI (affermage). La commune de Cluny dispose d’un captage public d’eau potable, nommé puits « de
la Gare ». Il représente 25% du volume total distribué, le restant provenant de l’eau de captages des bords de Saône (à
Crêches-sur-Saône), ressource du syndicat intercommunal des eaux de la Haute Grosne.
En effet la commune ne dispose plus que d’une seule ressource en eau, les sources « du regard » et « des moines »
ayant été abandonnées depuis 1999 et 2012. Cette unique source est insuffisante pour alimenter l’ensemble de la
population et la commune achète donc de l’eau captée en nappe de Saône.
Le puits « de la Gare » ne fait pas encore l’objet de périmètres de protection déclarés d’utilité publique. Mais une
procédure est en cours d’instruction. Les périmètres de protection envisagés en amont du captage concernent
essentiellement des zones de prairie ou de forêt. Il n’existe dans cette partie que quelques habitations isolées. Sur la
partie basse des périmètres, soit en aval de la voie ferrée, les périmètres envisagés concernent des parties urbanisées.
Le réseau d’eau potable de la ville est entretenu par le Syndicat départemental pour la sécurisation et gestion des
réseaux d'eau potable de Saône-et-Loire (SYDRO 71). Ses capacités répondent aux besoins en matière de qualité et de
quantité. En 2014, ce réseau alimentait 5 055 habitants (saisonniers et sédentaires compris). Il desserre également les
habitations de Lournand. En 2013, environ 86% des habitations communales sont reliées à ce réseau. 2 hameaux ne
sont pas reliés au réseau d’eau potable : Montaudon et Le Plaisir. Leur raccordement n’est pour l’heure pas programmé.
Entre 2011 et 2013, le réseau comptait 17 abonnés supplémentaires, alors que le volume annuel communal consommé
a diminué de 12,25%. La consommation moyenne journalière par habitant, hors gros consommateur, est d’environ 80
l/j en 2013.
42 « gros consommateurs » (abonnés consommant 500 m3/an et plus et raccordés à l’assainissement collectif) ont été
recensés sur la commune en 2013. Ceux consommant plus de 1 000 m³/an (très gros consommateurs) sont présentés
dans le tableau suivant :
Données 2011 2012 2013
Nombre total d'abonnés (assujettis) 2306 2315 2323
Volume annuel total (assujettis) 240 998 m° 229 859 m° 211 482 m°
Nombre de gros consommateurs 51 47 4
(assujettis)
Volume correspondant (m°) 95 542 m° 87 753 m° 69 026 m°
Part de gros consommateurs en 22% 2,0% 18%
nombre
Part de gros consommateurs en 39,6% 38 2% 32,6%
volume
Consommation moyenne hors gros consommateurs 65 m°/an.abonné 63 m°/an.abonné 62 m°/an.abonné 177 l/j.abonné 172 l/j.abonné 171 l/j.abonné 80 1/j.EH 78 1/j.EH 78 1/j.EH
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400
Source : Schéma directeur d’assainissement – 2016
Le réseau est organisé en deux parties : une partie haute, qui alimente les quartiers situés en hauteur de la commune
et une partie basse qui alimente le vieux bourg et ses extensions récentes. Ce réseau s’organise autour de plusieurs
réservoirs, situés rue de Bel-Air (600 m3), près de la route de Salornay (550 m3), à la Mutte (100 m3), à Ruffey (450 m3)
et à la Cras (150 m3).
Le réservoir d’eau de Bel-Air / le captage de la gare
Des analyses microbiologiques et biochimiques confirment que l’eau est de bonne qualité. Le réseau semble être en
bon état de fonctionnement et d’entretien. La quantité d’eau perdue au sein du réseau est en diminution : 5,6
m3/km/jour en 2010 ; 2,9 m3/km/jour en 2014.
Assainissement collectif
Le réseau d’assainissement collectif est géré par la commune. Elle gère la collecte des eaux usées, l’entretien du réseau,
le traitement et le rejet des eaux usées. En 2014, ce réseau desservait 4 488 habitants, soit 95,2% de la population.
Plusieurs structures sont émettrices d’effluents en quantité particulièrement importante : l’hôpital, le camping
municipal... En effet, l’ensemble des établissements d’accueil touristiques, d’hébergement ou scolaire représente 2 200
équivalents habitants qui contribuent périodiquement à une augmentation non négligeable des quantités d’effluents à
traiter.
Le réseau d’assainissement est constitué d’une antenne principale le long de la rivière souterraine « Le Médasson ».
Cette rivière traverse le centre-ville et collecte plusieurs rues parallèles. En amont du Médasson, une partie du réseau
d’assainissement est organisé en séparatifs. Autour du centre-ville, la collecte est essentiellement unitaire (Avenue
Charles de Gaulle, quartiers Bel-Air et Grangelot). Seuls les secteurs inscrits en amont des postes de refoulement de la
Servaise, de Rochefort et du Pont de l’étang sont en séparatif. Tous les effluents se rejoignent au niveau de l’ancienne
station d’épuration, à proximité des services techniques, pour être refoulés jusqu’à la nouvelle station plus au Nord.
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401
Le réseau compte 16 déversoirs d’orage, 6 postes de refoulement (PR1 Services Techniques, PR2 Pont de l’étang, PR3
La Servaise, PR4 Chemin de Servaise, PR5 Chemin de Rochefort et PR6 Rochefort). Ces postes permettent d’acheminer
les effluents des quartiers éloignés jusqu’à la station d’épuration.
Le schéma d’assainissement mis à jour en 2016, fait état d’un réseau séparatif constitué à 56% de canalisations en PVC,
21% en béton et 10% en fonte environ. Le réseau unitaire est constitué à 80% de canalisations en béton.
La station d’épuration de Cluny a une capacité nominale de 6 700 EH. Elle est conforme en matière de performance de
traitement et de rejet dans le milieu récepteur (le Médasson). Elle présente une capacité résiduelle de l’ordre de 3 100
EH.
Caractéristiques Station d’épuration de Cluny
Date de mise en service 01/09/2010
Code 060971137001
Capacité 6 700 EH
Charge entrante 3 584 EH
Débit de référence 1 663 m3/jour
Débit entrant moyen 1 343 m3/jour
Filière de traitement Eau - Boue activée (moyenne charge) Boue - Filtres plantés de roseaux
Production de boue 31,62 tMS/an
Milieu récepteur Le Médasson
Conformité Equipement : oui Performance : oui
Assainissement non collectif
Le reste de la commune est en assainissement non collectif. Ce système concerne surtout les hauteurs de la Cras ainsi
que les écarts. Celui-ci est surveillé par le Services Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Clunisois, qui se
charge du contrôle des installations sur 43 communes.
En 2015, 75,3% des dispositifs contrôlés sur l’ensemble des communes membres du syndicat intercommunal, sont
conformes aux règles en vigueur.
La gestion des eaux pluviales
La commune est compétente concernant la gestion des eaux pluviales. Dans le centre ancien, le réseau s’appuie sur les
anciennes canalisations des moines, en empruntant plusieurs dalots et alimentent les rivières souterraines du Médasson
et du Bief des Moulins.
La commune ne dispose pas de zonage des eaux pluviales.
Défense incendie
La défense incendie est une compétence communale. Près de 105 hydrants sont implantés sur le territoire communal.
Depuis 2008, des travaux ont été effectués pour améliorer le système de défense incendie. Le quartier des Jaillots a été
muni de 2 hydrants, ainsi que le quartier de la Pétouze.
Ce réseau semble aujourd’hui adapté pour protéger l’ensemble du tissu urbain.
Gaz de France
La majorité des logements communaux sont reliés au réseau Gaz de France. Des canalisations desservent les quartiers
les plus anciens mais aussi les quartiers les plus récents (Ecoquartier des Hameaux de Parraud...). Les habitations isolées
(exploitations agricoles, maisons forestières, hameau de la Cras) ne sont pas desservies.
L’ensemble du réseau est alimenté par une canalisation de 100 mm de diamètre, qui suit la vallée de la Grosne depuis
Taizé.
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Déchets
Le ramassage et le traitement des ordures ménagères sont gérés par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de
Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Vallée de la Grosne, qui collecte, organise le ramassage des déchets
ménagers et trie les déchets recyclables. Le SIRTOM assure le ramassage des déchets pour 54 communes du Sud du
département.
La déchetterie de Cluny / Eco-point
Le territoire possède sa propre déchetterie depuis le 1er janvier 2006. Elle est la plus fréquentée de la vallée. En 2015,
elle dénombrait 22 654 visites, pour 2 549,8 t de déchets collectés, dont 506 tonnes en déchets non recyclables et 46,7
t de déchets dangereux (source : Rapport annuel du SIRTOM de la Vallée de la Grosne 2015).
Depuis début 2015, le SIRTOM a été labellisé « Territoire zéro déchet et zéro gaspillage ». Il a mis en place un plan
d’action sur la période 2015-2020, visant à diminuer de 24% la quantité d’ordures ménagères et assimilés de son aire
de gestion et à dinimuer de 5% les déchets de déchèterie.
Le SIRTOM participe à la revalorisation des déchets du territoire clunisois. Des unités de compostage en pied
d’immeuble ont été mis en place dans le quartier Fouettin et dans la nouvelle résidence des Griottons, pour sensibiliser
les particuliers au compostage collectif. Une épicerie de réemploi des invendus a ouvert sur le territoire communal, ainsi
qu’une ressourcerie.
Les capacités de ramassage, de traitement et de mise en valeur des déchets sont suffisantes pour satisfaire aux besoins
des futurs habitants.
Le Schéma Directeur d’Aménagement du Numérique (SDTAN) :
Le SDTAN a été approuvé par le département en 2012. Les objectifs retenus par ce schéma sont les suivants :
▪ D’ici 2017 : raccorder 715 sites prioritaires (mairies, établissements publics) au très haut débit
▪ D’ici 2020 : raccorder 70% des foyers du département au très haut débit, tout en confortant les réseaux
haut débits existants
▪ D’ici 2022 : raccorder la totalité des foyers du département
Le département vise par le biais du SDTAN, le désenclavement de son territoire, mais aussi le renforcement de
l’attractivité du département en facilitant l’accès au très haut débit aux professionnels. Selon le Schéma, Cluny et son
intercommunalité devraient être raccordés à ce réseau en 2020.
LOURNAND
LA VINEUSE
CHÂTEAU
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BERZE LE CHÂTEL
LEGENDE : Permettre le développement de l’agriculture : Patrimoine et paysage : Protéger la plaine agricole et le pied de colline de la Cras Lx Domaines à préserver Permettre le développement de l'activité agricole D Perspectives à maintenir Prendre en compte les risques naturels : fs Risque d'inondation + Risque de mouvement de terrain
Valoriser les ressources :
==. Assurer une gestion cohérente des boisements et
=" protéger les coteaux du Mâconnais
Capacités de développement :
mm“) Secteur d'habitat à restreindre
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7. CARTOGRAPHIE DES ENJEUX
LEGENDE :
Capacités de développement : Mise en valeur des espaces :
BMD Prioriser le comblement de dents creuses —— Coulées vertes et espaces de respiration à préserver
Appliquer le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Affirmer Cluny comme une centralité :
, Permettre le développement de la zone d'activités
1. du Pré-St-Germain
1h Permettre la création d'une polarité touristique en lien avec
la cité médiévale et la liaison douce récemment aménagée
= dm Entrées d'agglomération à requalifier
@ Pôles d'équipements à conforter
rss» Maillages doux à renforcer
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re D
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PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Commune de
Cluny (71)
( VILLE DE CLVNY
Référence : 43045
PLAN LOCAL D'URBANISME
Plan local d'urbanisme
Arrêté le : 09/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du 09/05/2023
Approbation le : ...
Révisions et modifications :
RÉALITÉS
Urtarisme et
cm
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SOMMAIRE
Sommaire .............................................................................................................................................................................................................. 2
Préambule ............................................................................................................................................................................................................. 4
1- Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ........................................................................................................................... 4
2- Réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ......................................................................................................................... 5
3- Thématiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ...................................................................................................................... 5
Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver ................................................................................................................................... 6
1- Un poids démographique à maintenir ........................................................................................................................................................................... 6
2- Un accès au logement à faciliter et de nouvelles formes d’habitat à insuffler ................................................................................................................. 6
1. Renouveler et faire évoluer le parc de logements existant ............................................................................................................................................................................... 6
2. S’inscrire dans l’objectif « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 ............................................................................................................................................................ 7
3. Proposer un projet d’habitat innovant à Bel Air et à Saint Clair ........................................................................................................................................................................ 8
4. Diversifier l’offre de logements ......................................................................................................................................................................................................................... 8
5. Développer des logements économes en énergie ............................................................................................................................................................................................ 8
3- Un aménagement de la Ville au sein de la structure paysagère préservée du territoire ................................................................................................ 10
1. Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout en respectant la morphologie de certains quartiers ........................................................................................ 10
2. Créer un modèle d’habitat innovant et partagé avec une insertion paysagère réussie .................................................................................................................................. 10
3. Aménager des espaces verts ........................................................................................................................................................................................................................... 10
4- Vivre la ville en préservant les Trames Vertes et Bleues .............................................................................................................................................. 13
1. Reconnaître la vallée de la Grosne comme un corridor écologique ................................................................................................................................................................ 13
2. Recentrer la Grosne dans la Ville et améliorer son accès ................................................................................................................................................................................ 13
3. Maintenir un réseau de continuités écologiques ............................................................................................................................................................................................ 13
5- Un pôle d’emplois à pérenniser .................................................................................................................................................................................. 15
1. Agir en faveur d’une reconquête et requalification de certains quartiers et sites .......................................................................................................................................... 15
2. Développer des espaces de co-working .......................................................................................................................................................................................................... 15
3. Permettre le développement et l’accueil d’entreprises présentielles ............................................................................................................................................................ 16
6- Une attractivité indéniable en terme de commerces, services et d’équipements à renforcer ........................................................................................ 18
1. Structurer la politique commerciale ................................................................................................................................................................................................................ 18
2. Engager une réflexion sur les équipements multi-modaux ............................................................................................................................................................................. 18
7- Une organisation des déplacements à engager ........................................................................................................................................................... 20
1. Réaliser le maillage des mobilités douces ....................................................................................................................................................................................................... 20 Commune de Cluny - Révision du PLU
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2. Limiter la place de l’automobile et agir pour une mobilité partagée .............................................................................................................................................................. 20
3. Sécuriser les dessertes routières des quartiers ............................................................................................................................................................................................... 21
8- Des ressources suffisantes pour la ville à assurer ........................................................................................................................................................ 22
1. L’eau, une ressource à gérer ........................................................................................................................................................................................................................... 22
2. Assurer des connections numériques adaptées à la demande ....................................................................................................................................................................... 22
3. Développer les énergies renouvelables ........................................................................................................................................................................................................... 22
4. Favoriser le recyclage et compostage ............................................................................................................................................................................................................. 23
9- Des risques et nuisances à intégrer au projet de territoire ........................................................................................................................................... 24
Cluny, une ville d’accueil ....................................................................................................................................................................................... 26
1- Un patrimoine bâti exceptionnel à valoriser................................................................................................................................................................ 26
1. La préservation du centre historique classé « Site Patrimonial Remarquable » de par son Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur (PSMV) ................................................. 26
2. La préservation du patrimoine aux abords du centre historique .................................................................................................................................................................... 27
3. Le maintien d’une qualité architecturale sur l’ensemble de la commune ...................................................................................................................................................... 27
2- Un paysage dans la vallée de la Grosne à préserver ..................................................................................................................................................... 29
1. Faire de la biodiversité de Cluny, un atout en terme d’image de marque ...................................................................................................................................................... 29
2. Développer une agriculture durable et locale ................................................................................................................................................................................................. 29
3. Végétaliser le centre ........................................................................................................................................................................................................................................ 30
4. Améliorer les entrées de ville .......................................................................................................................................................................................................................... 30
5. Poursuivre les aménagements au niveau de la traversée de Cluny par la RD 980 .......................................................................................................................................... 31
6. Embellir la ville et lutter contre les pollutions visuelles .................................................................................................................................................................................. 31
3- La présence du cheval à développer et diversifier ....................................................................................................................................................... 33
1. Développer la culture et la formation autour des métiers du cheval ............................................................................................................................................................. 33
2. Faire évoluer les infrastructures pour laisser – redonner une place au cheval en ville .................................................................................................................................. 33
4- Des atouts touristiques à mettre en valeur ................................................................................................................................................................. 35
1. Des espaces touristiques et de loisirs à aménager .......................................................................................................................................................................................... 35
2. La voie verte, une nouvelle voie de communication et une opportunité touristique à saisir ......................................................................................................................... 35
3. Des hébergements touristiques et une restauration à diversifier ................................................................................................................................................................... 35
4. Des projets touristiques à accompagner et encadrer ..................................................................................................................................................................................... 36 Commune de Cluny - Révision du PLU
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PREAMBULE
1- DEFINITION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES
Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Municipal de Cluny a décidé de
réviser son Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune et constitue le code de
cohérence des diverses actions d’aménagement. A ce titre, il comporte un document
spécifique à caractère prescriptif qui vient en appui du règlement et des plans de
zonage : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le code de l’urbanisme, précise à son article L.151-5 que « Le projet d'aménagement
et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain ».
Le PADD recherchera, dans le respect des articles L.101-1 et 101-2 du code de
l’urbanisme :
- Un développement urbain maîtrisé dans un souci de gestion économe du
sol et de lutte contre l’artificialisation des sols ;
- La mixité sociale et la mixité des fonctions permettant de répondre à la
diversité des besoins et des ressources de la population ;
- La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel ;
- la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de la
consommation énergétique notamment par la limitation des déplacements
motorisés et la recherche d’une certaine densité.
Le projet d’aménagement et de développement durables a pour fonction de
présenter la réflexion communale quant à l’avenir de son territoire sur le moyen
terme, soit une dizaine d’années.
Ce PADD de Cluny s’inscrit dans le projet de territoire de la communauté de
communes du Clunisois, en accord avec les différents plans territoriaux (paysage,
mobilité, charte forestière...).
Ce projet de territoire s’applique à l’ensemble de la commune et sur l’ensemble des
thématiques d’aménagement, de développement et d’urbanisme.
Il constitue le cadre de cohérence du PLU et des autres pièces réglementaires, mais
le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme.
Il est nécessaire de rappeler que la commune de Cluny dispose d’un Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur la partie du centre historique. Ce
document approuvé le 1er Mars 2011, constitue un document d’urbanisme à part,
s’appliquant indépendamment du PLU, en terme réglementaire. Toutefois, ce projet
de territoire constitue des orientations globales d’aménagement et de
développement qui intègrent le secteur soumis au PSMV, mais dont la traduction
réglementaire reste inchangée. Le PSMV n’est pas modifié.
Cluny s’est imposé Site Patrimonial Remarquable, de par le plan de sauvegarde et
de mise en valeur (PSMV) qui en constitue l’outil de gestion.
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Le PADD se veut être un document simple et accessible à tous les citoyens.
Il est accompagné de cartes synthétiques permettant d’illustrer les différentes
thématiques du projet de territoire. Il convient toutefois de considérer ces cartes
comme des schémas de principe dont les limites restent générales. Les
concrétisations précises de ces données sont traduites à travers les autres pièces du
PLU, notamment le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de
programmation... mais également au travers du PSMV qui n’est pas remis en cause
sur la partie centrale concernée.
2- REALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES
Le PADD est la pièce centrale du PLU, permettant de définir le projet de territoire.
Un document réfléchi
Le projet de territoire s’inscrit dans la continuité de la politique communale.
Le PADD est élaboré à partir du diagnostic territorial (démographie, habitat,
activités, déplacements, services et équipements publics et contraintes des
documents supérieurs), et d’une analyse paysagère et environnementale permettant
de faire ressortir les enjeux du territoire et d’identifier les orientations du projet
communal sur lequel la municipalité souhaite s’engager.
Le PADD est défini en compatibilité avec les documents supra-communaux, en
sachant que la commune est concernée par le SCOT du Mâconnais-Sud-Bourgogne,
mais qui est en cours d’élaboration.
Par ailleurs, ce projet est défini en cohérence avec l’avancement des études et
travaux en matière de réseaux.
Un document concerté
Le PADD fait l’objet d’une concertation avec la population selon les modalités
définies par la délibération du Conseil Municipal. Ce document est mis à la
disposition des habitants accompagné d’un registre pour recueillir les observations.
Un document sous le signe du développement durable
Ce projet communal s’est construit en ayant à l’esprit la thématique du
« développement durable ».
« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations actuelles, sans compromettre ceux des générations futures ». Commission Bruntland - 1987
« Par le passé, nous avons envisagé notre développement avec cette croyance aujourd’hui dangereuse qui était celle d’un optimisme peut-être déraisonnable, espérant que l’on pouvait sans fin pousser notre croissance économique sans avoir à regarder la nature des ressources et les effets sur l’environnement, et en particulier les effets en termes de pollution, de nuisances et de déséquilibre ». Marie-Noëlle Lienemann
Le PADD est alimenté par la réflexion approfondie au niveau environnemental de par
la réalisation de l’étude d’évaluation environnementale.
3- THEMATIQUES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES
Le projet de territoire de Cluny s’établit pour la période 2021-2035 et s’articule autour des thématiques suivantes :
- Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver
- Cluny, une ville d’accueil
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Cluny dispose d’un poids démographique conséquent, avec une croissance au taux annuel de 0,5 % depuis 10 ans, par rapport à la stagnation de population au niveau départemental. L’ambition démographique consiste à maintenir une ville dynamique au-dessus du seuil des 5 000 habitants, et s’inscrire dans une répartition équilibrée à une échelle territoriale intercommunale. En cohérence avec les orientations du SCOT du Maconnais Sud Bourgogne en cours, l’évolution démographique est envisagée autour des 0,4% par an en moyenne. Cluny reste attractive pour les personnes âgées des communes rurales alentours au vu des équipements, commerces et services présents notamment en matière de santé, mais il est nécessaire de vivifier la dynamique communale et de pouvoir également attirer de jeunes familles. 2- UN ACCES AU LOGEMENT A FACILITER ET DE NOUVELLES FORMES D’HABITAT A INSUFFLER 1. Renouveler et faire évoluer le parc de logements existant La rotation et le renouvellement du parc de logements existants doit permettre d’accéder facilement à l’habitat sur la commune. Ainsi, les actions menées en lien avec l’Etablissement Public Foncier, doivent permettre d’acquérir, réhabiliter, au besoin démolir-reconstruire, pour maintenir un parc de logements accessible, rénové et attractif. Dans ce cadre, il convient de maîtriser les prix de l’immobilier pour offrir des logements accessibles financièrement à des jeunes ménages dans le centre-ville. La lutte et la remise sur le marché des logements vacants est indispensable pour offrir des logements à Cluny et s’inscrire dans la nouvelle ère du zéro artificialisation nette. Les actions sont à mener en lien avec l’intercommunalité, et plus particulièrement dans le centre historique soumis au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Il s’agit de remettre sur le marché une soixantaine de logements, dont une trentaine qui nécessitent des travaux au préalable (logements vacants de longue durée). Commune de Cluny - Révision du PLU Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 7 Toutes les actions visant à aider à la rénovation des logements, à leur amélioration énergétique, à l’utilisation de matériaux locaux, biosourcés, issus du réemploi sont les bienvenues, permettant de limiter à terme la vacance et d’améliorer l’empreinte énergétique des logements. Au vu des enjeux patrimoniaux, il convient également de permettre, sous conditions, de réaliser des changements de destination de bâtis anciens sur l’ensemble du territoire, assurant ainsi une offre de logements diversifiés. Dans ce cadre, d’anciens bâtis agricoles pourraient assurer une offre en logements. Il s’agit également de faire évoluer certains bâtis vers une vocation d’habitat, sans remettre en péril la dynamique commerciale du centre-ville. La commune souhaite insuffler une nouvelle tendance innovante dans l’habitat, en transformant le modèle actuel du lotissement pavillonnaire et l’habitat existant, notamment les lotissements des années 60-70 vers un habitat plus dense, plus partagé, coopératif, durable, avec des services et espaces mutualisés. La commune souhaite orienter la transformation de quartiers d’habitat individuel vers des formes d’habitat groupé, intermédiaire... Il s’agit également de promouvoir des bâtiments réversibles dans leur usage (habitat, activités...), mais également adaptables à la taille des ménages. 2. S’inscrire dans l’objectif « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 L’enveloppe existante du parc de logements actuel doit permettre de subvenir à la quasi-totalité des besoins en logements de la commune, par une mutation du bâti et une mobilisation des potentialités sur les espaces urbanisés au sein de l’enveloppe urbaine. L’offre en logements1 est envisagée selon le même rythme actuel autour de 26 logements par an, soit 390 logements d’ici 2035 (15 ans) à l’échelle de l’ensemble de la commune (au niveau du PLU et du PSMV), en tenant compte d’une répartition territoriale équilibrée. En lien avec les orientations du SCOT en cours, la moitié des logements est envisagée sans consommation de nouvel espace agricole ou naturel, par aménagement du bâti, densification... Il est nécessaire de densifier l’enveloppe urbaine, en comblant certaines dents creuses2, notamment le secteur de Saint Clair, tout en maintenant des poumons verts, et en tenant compte des possibilités de divisions parcellaires3 qui restent néanmoins très faibles sur le secteur. Ces possibilités de densification nécessitent la prise en compte d’un pourcentage de rétention foncière diversifié en fonction des dents creuses et des divisions parcellaires. Une harmonisation de cette enveloppe bâtie est envisagée de façon limitée et sans extension sur la partie Nord de la commune sur les Jaillots, au vu des investissements réalisés par la commune. Un projet plus innovant est envisagé en extension sur le secteur de Bel Air, limité à 4,5 hectares. Au global, il est prévu une optimisation du foncier autour de 10 hectares maximum (au sein de l’enveloppe urbaine et en extension), diminuant de moitié la consommation foncière réalisée sur les années passées. 1 Il s’agit de l’offre globale de logements et non de la construction neuve. La priorité étant l’aménagement du bâti existant et la mutation des espaces urbanisés existants. 2 Il s’agit d’une parcelle vierge entourée de constructions. 3 Il s’agit d’une parcelle bâtie qui dispose d’une superficie importante et qui pourrait faire l’objet de division en vue de nouvelles constructions Commune de Cluny - Révision du PLU Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 8 3. Proposer un projet d’habitat innovant à Bel Air et à Saint Clair Un seul secteur d’extension urbaine est envisagé sur le secteur de Bel Air, limité à une superficie de 4,5 hectares, mais dans le cadre d’un projet d’habitat innovant, avec une diversité et mixité de l’habitat, une densité urbaine, une connexion au centre-ville, une mutualisation des espaces, une offre en services, une économie de ressources et d’énergie, une desserte suffisante en voirie et réseaux... Ce secteur, qui concentre des enjeux géologiques, est à même de proposer un habitat innovant, participatif et durable sous forme d’habitat léger atypique et alternatif avec des espaces mutualisés de type tiny house... Ce même principe d’habitat innovant est envisagé en densification de l’enveloppe urbaine sur le secteur de Saint Clair, sur un espace disponible d’environ 1,3 hectare. 4. Diversifier l’offre de logements Cluny possède un habitat diversifié permettant de répondre aux diverses typologies de sa population, allant des étudiants aux seniors. Il s’agit de rompre avec le modèle traditionnel des lotissements pavillonnaires de maisons individuelles, et de proposer des nouvelles opérations répondant aux enjeux de limitation foncière et mutualisation des espaces, de nouvelles typologies d’habitat (habitat innovant, participatif, durable et économe en énergie...). Dans ce cadre, il est envisagé de poursuivre cette diversification de l’habitat, en : - Répondant aux besoins des jeunes via la création d’une éventuelle résidence multifonctions, mutualisée entre les besoins des scolaires- étudiants et des touristes en été - Incitant à la création de petits logements très recherchés pour les jeunes et seniors (T3 mais avec des surfaces réduites) - Permettant aux jeunes ménages avec enfants de pouvoir accéder à la propriété avec des espaces extérieurs partagés - Assurant un habitat pour des personnes plus modestes avec la production de minimum 25 % de logements sociaux dans l’offre nouvelle, soit près d’une centaine à échéance 2035, principalement sur Bel Air - Soutenant la création d’habitat partagé au sein de l’espace urbanisé et sur le secteur de Bel Air. - Favorisant un habitat réversible en usage et adaptable. - Encourageant la mixité sociale. Il est ainsi envisagé de pouvoir mixer les formes d’habitat au sein des opérations. 5. Développer des logements économes en énergie Dans l’optique d’économie des énergies, il convient d’agir sur l’habitat en produisant ou rénovant des logements économes en énergie. L’habitat passif doit devenir la règle en matière d’aménagement, réhabilitation, construction de logements. De même, la commune soutient les projets d’habitat léger en matériaux recyclés ou recyclables, là encore participant indirectement à une économie d’énergie, sans toutefois conduire à des opérations de déboisement.
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
Légende :
UN ACCES AU LOGEMENT A FACILITER ET UNE NOUVELLE FORME D'HABITAT
LOURNAND 7 CORTAMBERT A INSUFFLER
11 Lutter contre la vacance
S| «“: : . € C0 Autoriser les changements de destination sous conditions n ALES AAC 2 © QT 7 CRE ‘ Œ AS ? NT A7ARI] N < n
_ Densifier le tissu bâti / Diversifier l'habitat / Permettre des logements
économes en énergie
Proposer un habitat innovant
LA VINEUSE
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BERZE LE CHÂTEL
SAINTE CECILE SOLOGNY Fond cartographique Géoportail
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3- UN AMENAGEMENT DE LA VILLE AU SEIN DE LA STRUCTURE PAYSAGERE
PRESERVEE DU TERRITOIRE
1. Insuffler une mutation du bâti au sein de l’espace bâti tout
en respectant la morphologie de certains quartiers
L’objectif est de densifier le tissu bâti, d’optimiser les espaces urbanisés, de faire
évoluer les typologies d’habitat et d’assurer une limite harmonieuse et intégrée de
l’enveloppe urbaine.
La commune concentre également des quartiers d’habitat plus excentrés et plus
diffus. Dans ce cadre, il convient de préserver la morphologie urbaine du quartier
diffus de la Cras, sans permettre son développement, densification et extension mais
en favorisant son insertion au sein du paysage notamment de par les plantations de
plus en plus conséquentes.
Pour les hameaux et habitations isolées, il convient de permettre l’évolution des
habitations, éventuellement des activités économiques, en tenant compte de
l’environnement.
Il est également question d’autoriser des changements de destination de bâtiments
sous certaines conditions, afin de préserver, rénover et mettre en valeur d’anciens
corps de ferme, limitant la formation de ruines et maintenant un paysage bâti de
qualité.
2. Créer un modèle d’habitat innovant et partagé avec une
insertion paysagère réussie
La dynamique de la ville et la vie à Cluny doivent préserver les continuités
écologiques et assurer une intégration paysagère des constructions à l’intérieur de
l’enveloppe bâtie et du secteur de Bel Air.
Un développement modéré de l’habitat reprenant un projet innovant, responsable
et écologique, en continuité du tissu bâti sur la partie Sud-Ouest, quartier de Bel Air,
et tenant compte des autres enjeux en terme agricole, de réseaux, de voirie... est
possible.
L’objectif est de rompre avec le modèle traditionnel de développement de l’habitat
et la création de lotissements, mais véritablement définir un projet innovant,
durable, mutualisé, servant de « modèle » pour la densification ou la mutation
d’autres secteurs.
3. Aménager des espaces verts
A l’intérieur même de l’urbanisation, il est important de pouvoir conserver des
espaces de respiration, jouant un rôle écologique, paysager, social...
Ainsi, il est nécessaire de préserver des espaces verts, mais également des
boisements, des jardins... Ces espaces peuvent également s’accompagner d’une
vocation de loisirs, avec bancs, aires de jeux, et une vocation pédagogique...
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L’objectif est également de végétaliser certains espaces minéralisés, de reconquérir
ces secteurs pour créer des îlots de fraîcheur par la plantation d’arbres et de tout
autre type de végétation, indispensable au confort et la qualité de vie des habitants,
ayant un impact direct sur la santé, et participant à la lutte contre le réchauffement
climatique. Cette dynamique de végétalisation sera aussi, plus largement, l’occasion
de faire évoluer l’esthétique et l’ambiance de la ville et, si possible, d’assurer une
production fruitière mise à disposition de tous les habitants et habitantes de Cluny.
Les essences endémiques, rustiques et adaptées au contexte pédoclimatique local et
au changement climatique à venir, sont à privilégier, ainsi que les essences
favorables à la biodiversité et la vie animale, productrices de pollen, nectar,
fructifications.
La commune souhaite également planter des essences nourricières, rustiques et
adaptées au contexte pédoclimatique local et au changement climatique à venir
sur son territoire.
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
Légende :
UNE MUTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA STRUCTURE PAYSAGERE
LOURNAND mel PRESERVEE DU TERRITOIRE
LA VINEUSE M insuffler une mutation du bâti existant
= mn mn Préserver l'habitat diffus sans densifier
| ____ Permettre l'évolution des habitations et éventuellement des activités
@ Créer un modèle d'habitat innovant et partagé
ms DONZY LE PERTUIS Aménager des espaces verts et créer des flots de fraicheur
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BERZE LE CHATEL
SAINTE CECILE SOLOGNY RIRE TENUE
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4- VIVRE LA VILLE EN PRESERVANT LES TRAMES VERTES ET BLEUES
1. Reconnaître la vallée de la Grosne comme un corridor
écologique
La vallée de la Grosne est un corridor écologique majeur aux différentes échelles
spatiales.
A l’échelle de Cluny, il s’agit de préserver les continuités écologiques tant
longitudinales que transversales qui participent de la connexion globale de cette
vallée.
Cette vallée est constituée par le cours d’eau de la Grosne, qu’il convient de
préserver, d’améliorer sa qualité, de lutter contre les espèces invasives à ses
abords, de maintenir une ripisylve4 locale et diversifiée, tout en prenant en compte
le risque d’inondation...
Mais il s’agit également de prairies à préserver au sein de ce corridor, répondant
aux enjeux écologiques, agricoles, paysagers depuis la voie verte et la RD 15. Une
vocation agricole vivrière, de jardins ou naturelle reste donc à privilégier.
4
Végétation accompagnant les cours d’eau
2. Recentrer la Grosne dans la Ville et améliorer son accès
Cluny a la chance d’être traversée par un cours d’eau et envisage ainsi la mise en
valeur de la Grosne.
La commune s’engage dans la renaturation des berges, la reconquête des accès à la
rivière et l’intégration de la Grosne dans la Ville.
La commune envisage également de requalifier le quartier des Griottons, de le
densifier, de façon à favoriser les liaisons entre ce quartier et le centre-ville.
3. Maintenir un réseau de continuités écologiques
A Cluny, ce réseau de continuités écologiques se décline en plusieurs sous-trames :
- Une sous-trame boisée
Les boisements anciens sur la commune,
composés plus particulièrement de mélange de
feuillus, constituent à la fois des réservoirs de
biodiversité en matière de flore, champignons,
faune, mais également de corridors facilitant le
déplacement de la faune.
Ces forêts restent protégées par le document d’aménagement forestier 2015-2034
proposé par l’ONF (office national des forêts) et adopté par le conseil municipal.
- Une sous-trame bocagère
Les haies, arbres isolés et bosquets
constituent à la fois des habitats naturels
pour les oiseaux, chauves-souris, rapaces,
insectes... et des corridors écologiques. A
cette valeur écologique, s’ajoute une valeur
paysagère pour l’attrait des paysages clunysois.
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
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SAINTE CECILE SOLOGNY
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Légende :
CONSTRUIRE LA VILLE EN PRESERVANT LA TRAME VERTE ET BLEUE
“ ä > Préserver le corridor écologique de la vallée de la Grosne
=> Assurer les continuités écologiques
—— Maintenir les boisements anciens
4. Préserver les continuités bocagères
Valoriser la trame bleue
Mettre en valeur et faciliter l’accès à la Grosne dans la ville
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- Une sous-trame humide
Cette continuité écologique et réservoir de biodiversité se compose de l’ensemble des cours d’eau, mares, étangs et des zones
humides présents sur le territoire. Leur préservation est ainsi un enjeu important pour le PLU ainsi que la végétation les
accompagnant.
Ces sous-trames doivent bénéficier d’une protection réglementaire au travers du zonage graphique et de prescriptions spécifiques au
sein des pièces écrites du PLU.
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5- UN POLE D’EMPLOIS A PERENNISER
Cluny se distingue par son poids économique significatif avec un indicateur de
concentration d’emplois5 supérieur à 100, avec 141,7 % en 2017.
Il convient ainsi de pérenniser voire augmenter le nombre d’emplois, avec les
actions suivantes :
- Développer l’accueil sur la commune
- Disposer d’une agriculture vivrière pour accroître l’offre alimentaire locale
Sur ces thématiques, il convient de se reporter à la partie suivante du présent projet
de territoire.
- Préserver un pôle important dans l’éducation, la santé et les services.
- Maintenir et développer l’activité économique industrielle et artisanale,
l’activité culturelle et artistique, créatrice d’emplois.
1. Agir en faveur d’une reconquête et requalification de
certains quartiers et sites
Afin de développer l’activité économique et les emplois, des espaces sont à
mobiliser au sein du tissu bâti ou par requalification de bâtis existants, de friches
économiques.
Le développement économique de Cluny doit se poursuivre au sein des secteurs déjà
urbanisés, par densification des zones d’activités existantes, par requalification de
certains quartiers, et en réutilisant des bâtiments existants, en favorisant notamment
des bâtiments réversibles dans leur usage.
Sur la commune, ce peut notamment être le cas du secteur des Griottons,
concentrant un tissu diversifié entre habitat et activités économiques pour lequel il
s’agit de réfléchir au maintien de certaines activités artisanales et de services et aux
mutations de certains bâtiments.
5
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone : 2 428 emplois pour 1 714 actifs occupés en 2017.
Par ailleurs, du bâti existant mérite des actions de requalification à dominante
économique. Il s’agit notamment des bâtiments de la DIR (Direction Interrégionale
des Routes), conséquents en superficie, mais également du bâtiment situé à la
Comète.
Il convient également de réfléchir au devenir de certains locaux d’entreprises ou
d’équipements, lors de délocalisation ou cession d’activités, notamment ceux situés
sur des secteurs stratégiques de la ville, le long de la RD 980, et de saisir toute
opportunité d’aménagement de ces sites (exemple site de la gendarmerie et du
bâtiment économique de transport).
2. Développer des espaces de co-working
L’espace de co-working nouvellement créé dans le centre au
sein de l’espace Duruy est à pérenniser. Il convient de saisir
des opportunités pour favoriser la création de tels espaces de
travail partagé, permettant ainsi de développer le travail à
distance, tout en proposant des structures adaptées aux
salariés et en maintenant un certain lien social. Ces espaces sont à aménager au sein
de bâtiments existants, à mutualiser avec d’autres services...
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3. Permettre le développement et l’accueil d’entreprises
présentielles
Cluny concentre 480 établissements6 fin 2018 regroupés au sein des zones d’activités
et répartis sur l’ensemble du territoire.
La commune soutient les entreprises en place et les nouvelles activités qui ne sont
pas soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées.
La commune œuvre en faveur du développement d’entreprises préservant
l’environnement et la biodiversité.
Ces objectifs sont valables aussi bien en zone d’activités, qu’à l’intérieur des zones
d’habitat à condition toutefois que les nuisances restent acceptables par rapport à la
vocation de la zone, ou encore de façon isolée sur la commune.
Cluny dispose de deux zones d’activités.
Celle de la Gare est actuellement remplie, mais présente à proximité un bâtiment
économique à mobiliser pour accueillir des activités compatibles avec la préservation
du périmètre du puits de la Gare.
La zone d’activités du Pré Saint Germain a également atteint ses limites et ne
dispose plus que de faibles disponibilités. Il convient de se réserver la possibilité
d’étudier une extension modérée côté Ouest, limitée à une superficie d’un hectare,
pour répondre aux besoins de l’économie présentielle7, tout en assurant l’insertion
paysagère de cette extension et en tenant compte des autres enjeux, notamment
agricoles.
6
Nombre d’établissements par secteur d’activité au 31 décembre 2018 :
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2020.
7 L’économie présentielle représente l'économie de proximité basée sur la population
réellement présente sur un territoire qui à la fois produit et consomme localement, générant ainsi une activité économique. Elle regroupe les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes sur le territoire, qu'elles soient résidentes ou touristes.
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
Légende :
UN POLE D’'EMPLOIS A PERENNISER
2 Maintenir l’agriculture et pérenniser les entreprises existantes
LOURNAND CORTAMBERT
PAU IA ze à UE : : Rue pr à L2 Reconquérir et réfléchir au devenir de certains bâtiments stratégiques
june | Pérenniser et diversifier l’activité économique
Permettre une extension modérée de la zone d'activités du Pré Saint
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Germain pour des activités présentielles
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6- UNE ATTRACTIVITE INDENIABLE EN TERME DE COMMERCES, SERVICES ET
D’EQUIPEMENTS A RENFORCER
1. Structurer la politique commerciale
Cluny concentre un nombre conséquent de commerces de proximité et une
certaine dynamique dans son centre-ville, en lien avec l’activité touristique de Cluny
et son rôle de centralité par rapport aux communes rurales alentours.
Il est donc important de préserver ces commerces implantés dans les rues
marchandes du centre historique (Place du Commerce, rue Filaterie, rue Mercière,
rue du Merle...), au sein du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
En vue de maintenir cette dynamique commerciale dans le centre-ville, il convient
d’interdire l’implantation de nouveaux commerces aux entrées de ville et sur la
traversée de la RD 980.
Il est également essentiel de soutenir et développer les marchés locaux et les
circuits courts.
Par ailleurs, la commune possède plusieurs autres secteurs commerciaux de
moyenne surface pour répondre à des besoins plus conséquents en alimentaire ou
autres, dans le centre, au sein de la zone d’activités du Pré Saint Germain, et de la
zone des Griottons, dans le secteur des Jaillots ou encore à Saint Jacques. Il convient
de faciliter leur accès en mobilité douce.
De plus, il convient de diversifier les activités commerciales de Cluny pour renforcer
son attractivité sur les communes rurales, et faire baisser l’évasion commerciale,
notamment en ce qui concerne l’équipement de la personne et de la maison.
2. Engager une réflexion sur les équipements multi-modaux
Cluny dispose d’un pôle d’équipements important qui attire les habitants de la vallée,
offre des services indispensables, ce qui permet de limiter les déplacements vers les
polarités principales de Mâcon et Chalon-sur-Saône pour les activités et équipements
d’envergure.
- Pérenniser les services administratifs
- Créer des espaces de co-working
- Préserver les équipements scolaires et de
formation en permettant leur développement
Cluny compte 3 écoles maternelles et primaires (2 publiques et 1
privée), un collège et un lycée, l’école nationale supérieure d’arts
et métiers et une école d’enseignement supérieur en
ostéopathie animale. Il s’agit de maintenir ces équipements, les
rénover et les adapter à l’évolution démographique. Il convient
également d’offrir les services liés à ces structures.
- Maintenir un pôle de santé dynamique
- Développer les structures sportives pour
répondre aux besoins des scolaires et des autres
habitants.
Une réflexion est engagée sur la nécessité d’un espace multisports supplémentaire,
envisagé sur le site actuel des équipements à Saint Clair, sans consommation de terre
agricole.
Un projet de manège multimodal est également à l’étude sur le site actuel au sein du
périmètre du Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur.
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
Légende :
UNE ATTRACTIVITE INDENIABLE EN TERME DE COMMERCES, SERVICES ET
LOURNAND x CORTAMBERT D'EQUIPEMENTS / ; ; note
LA VINEUSE : V1 Préserver les commerces et services de proximité
S vas Faciliter l'accès aux commerces de moyenne surface
Interdire le développement commercial
Pérenniser les services et équipements
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7- UNE ORGANISATION DES DEPLACEMENTS A ENGAGER
Le développement de Cluny nécessite d’engager certaines réflexions en terme de
desserte et déplacements.
1. Réaliser le maillage des mobilités douces
En vue de l’objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre, il convient de
favoriser et d’inciter au développement des modes actifs (marche à pied, vélo,
trottinette...). Ces déplacements sont à inciter pour des
courts trajets, mais également pour les divers besoins qui
peuvent être satisfaits dans la ville au vu de son pôle
économique, d’équipements...
Pour cela, il convient de sécuriser les déplacements au
sein du centre-ville et avec les quartiers mais également
de créer des liaisons entre les zones de stationnement,
le centre historique, les sites scolaires, de santé,
d’équipements, les zones économiques, commerciales
et d’habitat. La sécurisation des déplacements actifs est
notamment à réaliser sur le chemin de Coigny et route de
Bel Air en direction du centre-ville ainsi que par le chemin des Vignes entre le
quartier Saint Jacques et le centre-ville.
La réalisation de ce maillage passe par des
aménagements au niveau des voies, mais également
la création de liaisons indépendantes.
Il est également nécessaire d’aménager les passages
sur la Grosne pour mieux relier les quartiers Est et
Ouest de la ville.
Une réflexion est à engager pour trouver des solutions de sécurisation des
déplacements modes actifs, en entrée de bourg Sud, au niveau du Pont de la Levée.
2. Limiter la place de l’automobile et agir pour une mobilité
partagée
Dans une optique de limitation des énergies fossiles, la commune s’engage à inciter à
l’utilisation et au développement des transports collectifs, qui ne sont pas de la
compétence communale, et de tout autre mode de déplacements moins polluants.
Dans ce cadre, les objectifs sont de favoriser les modes actifs, développer le
covoiturage, faciliter les déplacements multimodaux, mettre à disposition des
voitures partagées...
Pour cela, il convient de créer des espaces de stationnements pour les deux-roues
non motorisés, aménager des aires de co-voiturage, optimiser le parking
multimodal, envisager la possibilité d’installer de nouvelles bornes de recharge
électriques en fonction des besoins...
L’utilisation de la voiture doit à terme diminuer, notamment de façon individuelle, et
rester très limitée dans le centre-ville.
Pour cela, l’objectif est de limiter le stationnement dans le centre-ville, et plus
particulièrement le réserver à du stationnement de courtes-moyennes durées en lien
avec les commerces, services et équipements présents.
Pour le stationnement de longue durée, la commune propose et aménage des
espaces de stationnements à l’extérieur du centre. Ceci est également valable pour
les stationnements des cars, des touristes... La signalisation doit ainsi être adaptée à
cet objectif.
L’objectif est de mutualiser le stationnement entre l’habitat, les commerces, les
services, les équipements...
Afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de limiter l’artificialisation des
sols, il est nécessaire d’imposer la création de stationnements perméables,
notamment pour les véhicules légers.
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Légende :
UNE ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS A ENGAGER
Réaliser un maillage des mobilités douces
Securiser les dessertes routières des quartiers
Assurer une desserte en voirie et réseaux suffisante
LL11 Interdire les stationnements de longue durée
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3. Sécuriser les dessertes routières des quartiers
De façon générale, l’objectif reste de sécuriser les déplacements internes à la commune, entre les divers quartiers, par des aménagements adaptés.
Une réflexion est à engager au niveau de la circulation globale au sein de la commune, la sécurisation des déplacements, et plus particulièrement au niveau du quartier de Bel Air
et de l’entrée de bourg Sud.
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8- DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR LA VILLE A ASSURER
Cluny représente une polarité attractive au sein de la vallée de la Grosne nécessitant
d’assurer une desserte suffisante en réseaux et d’apporter les ressources nécessaires
à sa population, en tenant compte des évolutions climatiques.
1. L’eau, une ressource à gérer
Il convient de poursuivre les réflexions concernant
l’alimentation en eau potable, sur la recherche de nouvelles
ressources, la mise en place d’interconnexions, la
sécurisation et protection des puits de captage de la Gare...
Au niveau de la gestion des eaux pluviales, il est impératif de limiter
l’imperméabilisation des sols, assurer une récupération des eaux de pluie
notamment pour l’arrosage et un usage domestique, favoriser l’infiltration des
eaux...
Dans ce cadre, il est impératif d’imposer des stationnements perméables, créer des
espaces éco-aménageables8 et notamment des espaces verts de pleine terre, agir
pour la reconquête végétale d’espaces minéraux et stopper l’artificialisation des
sols...
La gestion des eaux pluviales doit être améliorée sur l’existant, notamment en
réduisant l’arrivée d’eaux parasites dans la station d’épuration, et assurée pour tout
projet en limitant le tout réseau et favorisant une infiltration au plus près de l’arrivée
de l’eau sur le sol, en favorisant des formes alternatives (aménagement de noues
paysagères...), tout en limitant l’érosion des sols.
La protection de la sous-trame humide permet également d’agir en faveur d’une
meilleure qualité et quantité d’eau.
8
La surface éco-aménageable est la surface favorable à l’épanouissement de la nature (biotope) sur la parcelle ou favorable à une infiltration des eaux pluviales.
Il s’agit en outre d’offrir une défense incendie suffisante en rapport avec la nouvelle
réglementation.
En terme d’assainissement des eaux usées, il s’agit d’assurer une adéquation du
développement urbain avec les structures de traitement et les réseaux. Ainsi, la
desserte en assainissement collectif du quartier de Bel Air est à assurer.
L’assainissement non collectif écologique, répondant aux normes en vigueur, est
souhaitable pour les zones non raccordées utilisant des technologies adaptées à la
taille et nature du terrain.
2. Assurer des connections numériques adaptées à la
demande
Il s’agit d’offrir des capacités de communications numériques efficaces, tant pour le
développement économique, des services, le télétravail, la téléconsultation, que
pour les loisirs. Le numérique devient essentiel pour l’attractivité d’un territoire et
d’une commune.
Il convient de terminer l’installation de la fibre optique (2023) et d’encadrer
l’installation des antennes 5G.
La commune vise également à assurer un développement des réseaux secs et
numériques en souterrain, avec des efforts d’enfouissement des lignes électriques,
participant à l’image de la commune et son attractivité.
3. Développer les énergies renouvelables
Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, il
convient en priorité d’agir en faveur d’une réduction
importante des consommations d’énergie et d’efficacité
énergétique.
En parallèle, il est nécessaire de développer les énergies renouvelables, que ce soit
le photovoltaïque, le solaire... tout en préservant les ressources paysagères,
agricoles et forestières du territoire.
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
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Légende :
DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR LA VILLE À ASSURER
Agir pour une bonne gestion de l’eau / Développer le numérique /
Développer les énergies renouvelables / Assurer une bonne gestion
des déchets
Commune de Cluny - Révision du PLU
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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4. Favoriser le recyclage et compostage
L’aménagement de la ville doit permettre une collecte et un traitement des déchets adaptés. Il convient notamment d’inciter à la réduction de ces déchets,
de faciliter le recyclage, le tri sélectif.
Il convient d’inciter tous les habitants à pratiquer le compostage individuel ou collectif, en lien avec le SIRTOM9 de la vallée de la Grosne, et prévoir des
emplacements pour un déploiement généralisé.
9
Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
Légende :
DES RISQUES ET NUISANCES A INTEGRER AU PROJET DE TERRITOIRE
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0 Prendre en compte la zone inondable
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9- DES RISQUES ET NUISANCES A INTEGRER AU PROJET DE TERRITOIRE
De façon générale, les projets doivent s’adapter aux risques présents sur la commune.
Le risque d’inondation dans la vallée de la Grosne est particulièrement à prendre en compte de façon à préserver une vallée naturelle et le champ d’expansion. La gestion des
eaux pluviales est également importante pour limiter à terme les risques d’inondation.
Le projet d’aménagement du secteur de Bel Air doit également intégrer le risque de glissement de terrain.
Il est également nécessaire de prendre en compte le risque de glissement de terrain au niveau de la colline de Bel Air.
Les nuisances doivent être prises en compte, notamment la présence d’une canalisation de gaz, les nuisances sonores aux abords des voies bruyantes que sont la RD 980 et la
voie ferrée. Ces nuisances peuvent engendrer une interdiction ou une limitation du développement urbain à leurs abords immédiats.
Le projet de territoire doit également agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, de façon transversale (agir sur les déplacements, limiter la consommation
d’énergie, la consommation foncière, lancer une reconquête végétale des espaces, assurer une bonne gestion de l’eau...).
Il doit également engendrer des incidences positives sur la santé, en réduisant les pollutions, limitant les risques...
CLUNY, UNE VILLE INNOVANTE DANS UN BASSIN DE VIE A PRESERVER
LOURNAND CORTAMBERT
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BERZE LE CHÂTEL
SAINTE CECILE SOLOGNY Fond cartographique Géoportail
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Légende :
UN ACCES AU LOGEMENT A FACILITER ET UNE NOUVELLE FORME D’HABITAT
A INSUFFLER
Lutter contre la vacance
Autoriser les changements de destination sous conditions
Densifier le tissu bâti / Diversifier l'habitat / Permettre des logements
économes en énergie
a Proposer un habitat innovant
UNE MUTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA STRUCTURE PAYSAGERE
PRESERVEE DU TERRITOIRE
Insuffler une mutation du bâti existant
Préserver l'habitat diffus sans densifier
Permettre l’évolution des habitations et éventuellement des activités
@ Créer un modèle d'habitat innovant et partagé
Aménager des espaces verts et créer des îlots de fraîcheur
CONSTRUIRE LA VILLE EN PRESERVANT LA TRAME VERTE ET BLEUE
4 ci &- Préserver le corridor écologique de la vallée de la Grosne
=> Assurer les continuités écologiques
Maintenir les boisements anciens
. Préserver les continuités bocagères
Valoriser la trame bleue
Mettre en valeur et faciliter l'accès à la Grosne dans la ville
UN POLE D'EMPLOIS À PERENNISER
Maintenir l’agriculture et pérenniser les entreprises existantes non
polluantes
M Reconquérir et réfléchir au devenir de certains bâtiments stratégiques
Pérenniser et diversifier l’activité économique
Permettre une extension modérée de la zone d'activités du Pré Saint
+ Germain pour des activités présentielles
UNE ATTRACTIVITE INDENIABLE EN TERME DE COMMERCES, SERVICES ET
D'EQUIPEMENTS
Préserver les commerces et services de proximité
Faciliter l'accès aux commerces de moyenne surface
> Interdire le développement commercial
Pérenniser les services et équipements
UNE ORGANISATION DES DEPLACEMENTS A ENGAGER
Réaliser un maillage des mobilités douces
Securiser les dessertes routières des quartiers
Assurer une desserte en voirie et réseaux suffisante
Interdire les stationnements de longue durée
DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR LA VILLE A ASSURER
Agir pour une bonne gestion de l’eau / Développer le numérique /
Développer les énergies renouvelables / Assurer une bonne gestion
des déchets
DES RISQUES ET NUISANCES A INTEGRER AU PROJET DE TERRITOIRE
Prendre en compte les risques / Lutter contre le réchauffement
climatique / Agir pour une meilleure santé
114 Prendre en compte la zone inondable
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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Clocher St-Marcel Lycée Eglise Notre Dame Tour des Fromages Abbatiale
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DONZY LE PERTUIS
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CLUNY - TOURNUS Sud Bourgogne y BERZE LE CHÂTEL
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Commune de Cluny - Révision du PLU
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CLUNY, UNE VILLE D’ACCUEIL
Cluny est un site touristique de renommée internationale, classé « station de tourisme », qui dynamise le tourisme dans le département. Dans la vallée de la Grosne, Cluny dispose
d’un cadre naturel diversifié et remarquable participant à l’attrait de la ville. Le projet communal vise donc à maintenir cette vision de ville d’accueil au sens large, pour toutes et
tous.
1- UN PATRIMOINE BATI EXCEPTIONNEL A VALORISER
1. La préservation du centre historique classé « Site
Patrimonial Remarquable » de par son Plan de Sauvegarde
et Mise en Valeur (PSMV)
Cluny est connue pour son bourg monastique roman exceptionnel, avec notamment
l’Abbaye clunisienne, ses bâtiments monastiques, églises, Hôtel-Dieu, musée d’art et
d’archéologie, maisons romanes et gothiques... qui peuvent lui conférer le caractère
de Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE). Il convient donc d’entretenir, mettre en
valeur tout le patrimoine du centre ancien et de dynamiser la découverte du
centre. Cluny fait partie du Pays d’Art et d’Histoire (PAH) entre « Cluny et Tournus ».
Les actions de valorisation touristique visent à :
- mettre en valeur les entrées de ville et les portes d’entrée dans le centre
historique, les liaisons modes actifs...
- préserver, inciter à la remise en état, et valoriser les constructions dans le
centre, les tours,...
- dynamiser l’accueil en centre-ville (agrandissement de l’office de tourisme,
projet autour de la Malgouverne...).
- agir pour le regroupement du lapidaire dans un même lieu
L’application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) participe
activement à cette préservation et mise en valeur patrimoniale du centre.
Il constitue un véritable document d’urbanisme, en complément du PLU, visant des
objectifs d’image et d’identité mais également de fonctionnalité et d’usage.
Dans le centre, il s’agit également de prendre en compte le zonage archéologique,
permettant de participer à la découverte et à la préservation du patrimoine
historique.
Commune de Cluny - Révision du PLU
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2. La préservation du patrimoine aux abords du centre
historique
En dehors du centre-ville, Cluny dispose de différentes formes urbaines
intéressantes, avec des faubourgs, des immeubles collectifs, des maisons
individuelles... Il convient de pouvoir mettre en valeur ce patrimoine, le préserver, en
exigeant une certaine qualité architecturale. Ces franges urbaines doivent faire
l’objet d’une attention particulière.
3. Le maintien d’une qualité architecturale sur l’ensemble de
la commune
La commune dispose d’un centre historique remarquable, avec de nombreux
bâtiments protégés et des actions de préservation. Il est également envisagé de
maintenir une qualité architecturale sur l’ensemble de la commune, faisant
l’identité du territoire.
Il convient d’attacher une attention particulière aux parcs associés aux domaines,
aux allées ou alignements d’arbres...
Dans cet objectif de préservation du patrimoine bâti vernaculaire, il convient
d’autoriser le changement de destination de bâtiments anciens, sous certaines
conditions, pour préserver l’identité communale, éviter la formation de ruines...
CLUNY, UNE VILLE D'ACCUEIL
LOURNAND
LA VINEUSE
CHÂTEAU
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SAINTE CECILE SOLOGNY
CORTAMBERT
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5 BROUILLARDS
BERZE LE CHÂTEL
Fond cartographique Géoportail
Légende :
UN PATRIMOINE BATI EXCEPTIONNEL A VALORISER
CL) Préserver le centre historique
LE Exiger une qualité architecturale des franges urbaines
Maintenir une qualité architecturale et autoriser des
changements de destination
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28 Commune de Cluny - Révision du PLU
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2- UN PAYSAGE DANS LA VALLEE DE LA GROSNE A PRESERVER
1. Faire de la biodiversité de Cluny, un atout en terme d’image
de marque
A Cluny, la biodiversité se révèle à partir d’une grande richesse de flore : 646
espèces végétales recensées, et de faune : 84 espèces d’oiseaux dont la bondrée
apivore, milan royal, pie-grièche écorcheur et bouvreuil pivoine ; 23 espèces de
mammifères dont trois espèces de chauve-souris d’intérêt communautaire
(européen) inscrites à l’annexe II de la directive Habitats : dont le grand murin et sa
colonie à Cluny ; 4 de reptiles ; 10 d’amphibiens dont le sonneur à ventre jaune
espèce d’intérêt communautaire ; 16 espèces de poisson dont le chabot et le
blageon espèces d’intérêt communautaire ; un crustacé, l’écrevisse à pattes
blanches espèce d’intérêt communautaire ; 5 libellules dont l’agrion de mercure
espèce d’intérêt communautaire ; 58 papillons de jour dont le cuivré des marais
espèce d’intérêt communautaire ; 43 papillons de nuit ; et de riches et diversifiés
habitats naturels : humides, bocagers et boisés.
Une telle biodiversité se révèle également par trois types de zonages
environnementaux de différentes échelles spatiales auxquels Cluny participe :
zonage réglementaire (trois sites classés et trois sites inscrits) ; zonage européen
Natura 2000 (deux zones spéciales de conservation ZSC) ; zonage national
d’inventaire (cinq zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de
type 1 et quatre Znieff de type 2).
Plus précisément, Cluny reconnaît sa contribution à deux sites Natura 2000 : ZSC
bocage, forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois et ZSC cavités
à chauve-souris en Bourgogne en protégeant les habitats naturels et espèces
d’intérêt communautaire qui ont justifié leur inscription à l’échelle européenne en
vue d’une triple vocation : agricole, écologique et paysagère donc touristique.
Dans le cadre de la révision du PLU, le vivant non humain de Cluny doit être pensé
suivant un nouveau rapport au territoire comme participant au collectif : la
biodiversité doit être protégée pour elle-même et non pas uniquement pour les
services qu’elle rend aux habitants. En effet, peut-on imaginer Cluny sans ses
espèces de flore et de faune (dont les chauves-souris) qui ont préexisté puis
accompagné l’établissement des activités humaines ?
Cluny est conscient de son vivant non humain et veille à le protéger, notamment
pour des raisons agricoles, écologiques, paysagères, esthétiques et touristiques
donc économiques pour le territoire.
2. Développer une agriculture durable et locale
L’agriculture couvre pratiquement le tiers en superficie de la commune. Elle y joue
un rôle important en terme paysager, mais également environnemental.
L’agriculture façonne les paysages, les entretient, permet le maintien d’un maillage
bocager... Aussi, il convient de préserver cette activité, qui est également une
activité économique.
Il importe de pérenniser et diversifier l’agriculture, de faciliter les installations
d’agriculteurs et la culture en agriculture biologique, protectrice des ressources en
eau, de la biodiversité et de la santé.
Le développement de l’agriculture constitue un réel enjeu en vue d’une production
alimentaire locale diversifiée, avec des objectifs de développement de circuits-
courts, de vente directe et de produits de qualité...
Ces orientations s’inscrivent en lien avec le Projet Alimentaire Territorial du Clunisois
visant des actions en termes d'autonomie alimentaire, de lutte contre le gaspillage
alimentaire et de développement d'une alimentation durable et locale,
encourageant la production biologique et l'économie circulaire10.
10
L'économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets.
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AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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Par ailleurs, Cluny est concernée par plusieurs appellations d’origine contrôlée ou
protégée (AOC-AOP), telles que « le Mâconnais » (fromage de chèvre) et « le Bœuf
de Charolles ». La vigne est quasiment absente et anecdotique. La réalisation d’une
vigne pédagogique est cependant envisageable à proximité des Quinconces.
3. Végétaliser le centre
Cluny, qui est une ville très végétalisée dans sa structure, est perçue comme une
ville minérale, car les espaces verts ne sont souvent pas visibles ni accessibles au
public ; il existe donc plusieurs enjeux :
- encourager le verdissement des façades et des rues,
- rendre les grands espaces verts publics accessibles à tous (parc de l'abbaye,
parc du Haras),
- rendre attractifs les espaces verts existants (champ de foire, parc abbatial,
espace vert de l'écoquartier, espace vert à proximité du centre commercial
aux Jaillots),
- développer des îlots de fraîcheur. Des actions sont ainsi à mener sur les
cours d’école, les parkings, les places....
- organiser des portes ouvertes dans les jardins privés...
Pour des raisons paysagères, écologiques, environnementales, de santé publique, de
bien-être des habitants et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il est
envisagé de mieux mailler la surface verte au sein du centre ancien et de la
connecter avec les espaces naturels qui entourent Cluny, et créer des espaces de
détente, rencontre, convivialité.
4. Améliorer les entrées de ville
La première image d’une ville passe pour le visiteur et le touriste par ses entrées de
ville. Il s’agit donc de secteurs stratégiques qu’il convient d’améliorer et aménager
de façon qualitative. Il s’agit principalement des entrées depuis l’axe structurant
qu’est la RD 980.
L’enjeu le plus important se situe en entrée Sud depuis cette voie, entrée qui
concentre de nombreux enjeux en terme d’image, de desserte et d’accès, de
développement économique (site OXXO), d’aménagement des espaces publics, de
traversée sur la Grosne... Cette entrée mérite une requalification et un travail
d’ensemble et global en vue de l’améliorer et la sécuriser.
L’autre entrée stratégique se situe en entrée Nord, autour du rond-point RD 980-
RD 981.
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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5. Poursuivre les aménagements au niveau de la traversée de
Cluny par la RD 980
Comme indiqué précédemment, la RD 980 constitue l’axe principal et structurant de
la traversée du centre de Cluny. Elle permet de faire connaître la ville, de découvrir
son patrimoine, ses activités et d’inciter à y entrer. Pour cela, il convient d’améliorer
l’image de cette traversée, de travailler aux points d’entrée dans le centre, que ce
soit au niveau routier ou modes actifs, de préserver des percées visuelles, d’offrir
du stationnement...
Pour cela, l’aménagement des abords de la voie, le maintien d’un caractère paysager
(alignement de platanes, berges de la Grosne), la requalification de certains
bâtiments, la mise en valeur de certains quartiers, la réflexion quant aux espaces
libres le long de cette voie sont importants et à réfléchir.
6. Embellir la ville et lutter contre les pollutions visuelles
La commune désire réaliser des aménagements urbains mettant en valeur la Ville,
son histoire, sa culture, son patrimoine...
Par ailleurs, il est important de lutter contre l’ensemble des pollutions visuelles
s’appliquant notamment aux entrées de ville et sur la traversée, avec la mise en
place d’une gestion de la publicité permettant de structurer, organiser, harmoniser
et réglementer les panneaux publicitaires et les enseignes. Ce projet s’inscrit dans un
objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage
avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.
Il convient également de mettre en place une signalétique cohérente, harmonisée
et efficace pour informer sur les lieux, orienter les usagers et faciliter l’ensemble des
déplacements.
CLUNY, UNE VILLE D'ACCUEIL
Légende :
UN PAYSAGE DANS LA VALLEE DE LA GROSNE A PRESERVER
LOURNAND , 7 CORTAMBERT __ X Faire de la biodiversité une image de marque
Maintenir l'espace agricole et favoriser une agriculture
Ë _ de qualité
— égétaliser le centre historique
<< Améliorer les entrées de ville
DONZY LE PERTUIS Embellir la traversée de la RD980, améliorer la
signalétique et lutter contre les pollutions visuelles
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3- LA PRESENCE DU CHEVAL A DEVELOPPER ET DIVERSIFIER
Cluny est identifiée depuis l’autoroute comme Cité du Cheval entre « Cluny Abbaye »
et « Cluny Cité médiévale ». Historiquement la Ville constitue un site majeur pour la
filière à l’échelle de la Bourgogne Franche-Comté. Omniprésent au temps des
moines, le cheval se réinstalle durablement avec la création d’un haras en 1807 par
Napoléon 1er. La filière connaîtra un développement régulier pendant près de 2
siècles.
Une Société de courses créée en 1881 avec un hippodrome, l’élevage avec les AQPS
(Autre que Pur Sang) vont contribuer à créer une dynamique progressivement
complétée par les loisirs et les sports.
Un projet de Pôle Hippique National de Bourgogne prend forme dans les années 90.
Il se concrétisera en partie avec l’Association Equivallée avec le Département comme
chef de file au côté de la Ville et avec le Haras, devenu IFCE (Institut Français du
Cheval et de l’Equitation) en partenaire. Ces trois actionnaires s’unissent pour former
un groupement d’intérêt public en 2017 : le GIP équivallée haras national de Cluny.
1. Développer la culture et la formation autour des métiers du
cheval
Le GIP a pour vocation de valoriser l’ensemble des emprises publiques à vocation
hippique sur la ville de Cluny, ce qui lui a permis de développer ses activités autour
de quatre grands pôles :
- L’évènementiel avec des activités touristiques et des spectacles (visites du
Haras, cabarets, visites hippomobiles, évènements d’entreprises)
- Les compétitions sportives (plus de 80 journées par an et 12 à 15 000
partants/an avec l’organisation de compétitions de renom (Grand National))
- La formation avec le centre équestre et plus de 180 licenciés, un nombre
croissant de moniteurs et BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport), l’accueil de lycéens en filière sports-étude
- L’hébergement de chevaux (10 000 nuitées de chevaux/an)
Depuis 2020, un nouvel opérateur dans la formation a choisi de s’implanter à Cluny
pour son orientation équestre. Cette société forme actuellement des ostéopathes
animaux, dont équins, et souhaite diversifier son offre de formation vers les métiers
de la maréchalerie ou de l’attelage. La proximité de l’ENSAM, et de ses ingénieurs
permet d’imaginer des collaborations, pour prototyper les voitures hippomobiles de
demain.
2. Faire évoluer les infrastructures pour laisser – redonner une
place au cheval en ville
Sur l’ensemble des activités présentées, des perspectives de développement sont
possibles, dans la mesure où les équipements équestres évoluent.
La question du stationnement doit également être étudiée en lien avec les activités
proposées.
Plusieurs projets sont à l’étude ou prévus : reconstruire le manège incendié en 2015
et l’équiper de salles de restauration et d’accueil (projet d’un manège multimodal),
équiper le site de salles de formations/réunions, de box et locaux pour des travaux
pratiques sur les animaux (réhabilitation du bâtiment de la Scie).
Enfin dans la perspective de relancer un service de transport hippomobile
(diversifié), il s’agira aussi de laisser de la place dans la ville pour le cheval (mobilité
plus douce, zone 20...) ce qui permettra à tous de vivre Cluny comme une vraie cité
du cheval !
CLUNY, UNE VILLE D'ACCUEIL
Légende :
LA PRESENCE DU CHEVAL A DEVELOPPER ET DIVERSIFIER
OQ Développer l’'évènementiel, le culturel et la formation
autour du cheval
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CAMPING
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4- DES ATOUTS TOURISTIQUES A METTRE EN VALEUR
1. Des espaces touristiques et de loisirs à aménager
Le développement touristique et de loisirs de Cluny se situe principalement en rive
droite de la Grosne, avec le secteur équestre, Equivallée, hippodrome, le secteur
d’équipements sportifs, les équipements touristiques avec le camping, la piscine...
Par ailleurs, un espace de loisirs sur le bras mort de la Grosne est aménagé en rive
gauche, en entrée de ville depuis Jalogny sur la RD 465, avec pêche, bassin de joutes,
aire de pique-nique... Il convient de le préserver, l’aménager en espace naturel
respectant la biodiversité, tout en permettant une activité de loisirs.
2. La voie verte, une nouvelle voie de communication et une
opportunité touristique à saisir
Cluny est traversée par la voie verte reliant au Nord Chalon-sur-Saône et au Sud
Mâcon, sur l’ancienne voie ferrée, depuis la fin des années 90. Sa fréquentation est
en augmentation. Cette voie est labellisée « Tourisme et Handicap » jusqu’à Buxy.
Une nouvelle voie verte est en développement vers Tramayes / Dompierre-les-
Ormes. Cette voie représente un réel axe de mobilité douce entre les communes.
Par ailleurs, ce nouveau loisir est en plein développement et il s’agit de saisir
l’opportunité de cette voie sur le territoire pour inciter à la découverte de la ville.
Il convient donc de :
- aménager des espaces conviviaux
aux abords de cette voie,
- préserver des paysages de qualité,
- offrir les services nécessaires pour
ses utilisateurs,
- offrir un hébergement adapté de
courte durée sur la commune, via
notamment le camping présent aux
abords de cette voie,
- inciter les cyclistes à venir découvrir
Cluny et plus particulièrement son
centre-ville, avec ses commerces,
services et restauration, depuis la
liaison modes actifs aménagée dans
la zone de loisirs du Pré de la Guiche
- créer des parkings deux roues aux
portes du centre,...
Les itinéraires de randonnées terrestres
du Clunisois sont également à valoriser.
3.
[Uny
SUD BOURGOGNE
Commune de Cluny - Révision du PLU
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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Des hébergements touristiques et une restauration à
diversifier
La commune dispose de plusieurs équipements en matière d’hébergement et de
restauration. L’objectif est de pérenniser ces structures, leur permettre de se
développer, mais également les diversifier, au travers d’actions ou de projets à
court-moyen terme. Cet objectif est à la fois quantitatif (hébergement) et qualitatif.
L’offre doit s’adapter au marché touristique en préservant la présence et la qualité
de vie des habitants.
Pour cela, il faut :
- restructurer le camping et diversifier ses structures d’accueil,
- favoriser des hébergements de petite capacité,
- étendre la capacité de l’aire d’accueil des camping-cars ou en créer
d’autres, de petites tailles réparties sur l’ensemble de la commune,
- compléter l’offre en hébergement et restauration, en particulier au sein du
bâti de caractère,
- redynamiser et développer Cluny séjour notamment le cyclo tourisme.
4. Des projets touristiques à accompagner et encadrer
Cluny, de par sa renommée, son attractivité, fait l’objet de sollicitations pour des
projets touristiques, notamment privés. La commune souhaite accompagner les
projets qui s’inscrivent dans la politique touristique de la ville, qui permettent de
dynamiser, diversifier les activités, tout en s’assurant de la viabilité des projets et
en veillant à leur insertion dans le cadre architectural et naturel, et en lien avec les
enjeux écologiques et les risques naturels (inondation).
CLUNY, UNE VILLE D'ACCUEIL
LOURNAND | oo: VUE
PAIN: \
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CHAMP BOYER
DONZY LE PERTUIS
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CHÂTEAU
JALOGNY
BERZE LE CHÂTEL
SAINTE CECILE SOLOGNY Fond cartographique Géoportail
Légende :
DES ATOUTS TOURISTIQUES A METTRE EN VALEUR
nt Aménager les secteurs touristiques et de loisirs
Valoriser la voie verte, aménager ses abords, offrir des
services liés
>> Préserver des vues sur le centre historique
Aménager un point d'appel en direction du centre
depuis la voie verte
+ Restructurer le camping et diversifier les hébergements
x Etendre l'aire d'acceuil des camping-cars
= Développer et diversifier l’offre d'hébergement et de
restauration
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CLUNY, UNE VILLE D'ACCUEIL
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Légende :
UN PATRIMOINE BATI EXCEPTIONNEL A VALORISER
Préserver le centre historique
Exiger une qualité architecturale des franges urbaines
Maintenir une qualité architecturale et autoriser des
changements de destination
UN PAYSAGE DANS LA VALLEE DE LA GROSNE A PRESERVER
Faire de la biodiversité une image de marque
Maintenir l'espace agricole et favoriser une agriculture
de qualité
Végétaliser le centre historique
Améliorer les entrées de ville
Embellir la traversée de la RD980, améliorer la
signalétique et lutter contre les pollutions visuelles
LA PRESENCE DU CHEVAL A DEVELOPPER ET DIVERSIFIER
O Développer l'évènementiel, le culturel et la formation
autour du cheval
DES ATOUTS TOURISTIQUES À METTRE EN VALEUR
+ +
Aménager les secteurs touristiques et de loisirs
Valoriser la voie verte, aménager ses abords, offrir des
services liés
Préserver des vues sur le centre historique
Aménager un point d'appel en direction du centre
depuis la voie verte
Restructurer le camping et diversifier les hébergements
Etendre l'aire d'acceuil des camping-cars
Développer et diversifier l'offre d'hébergement et de
restauration
XX
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Commune de Cluny (71)
Î VILLE DE CLVNY
PLAN LOCAL D'URBANISME
| ORIENTATION D'AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
= 2 ES | Le LL
Bi
Plan local d'urbanism
Arrêté le : 09/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2023
Approbation le : ...
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RÉALITÉS
Urbanisme et e . .
Aménagement SI
_
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1
Version travail au 05/05/2023
SOMMAIRE
PREAMBULE ..................................................................................................................................................................... 2
PROGRAMMATION ........................................................................................................................................................... 4
1. ZONE UB – RUE RENE CASSIN .................................................................................................................................... 5
2. ZONE UB – CHATEAU D’EAU ...................................................................................................................................... 8
3. ZONE UB – RUE RAYMOND JEANNIARD .................................................................................................................. 10
4. ZONE 1AUB ET SECTEUR 1AUBA – BEL AIR SUD ....................................................................................................... 12
5. ZONE 1AUC – RUE DE BEL AIR ................................................................................................................................. 15
6. ZONE 1AUA – LES JAILLOTS ..................................................................................................................................... 18
7. ZONE 1AUA – LA GRANGELOT ................................................................................................................................. 21
8. ZONE 1AUA ET 1AUC – SAINT CLAIR ........................................................................................................................ 24
9. ZONE 1AUX – PRE SAINT-GERMAIN ......................................................................................................................... 27
10. OAP THEMATIQUE TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................ 29
ANNEXE : DEFINITION DES TYPOLOGIES D’HABITAT ....................................................................................................... 75
ANNEXE : EXEMPLES D’AMENAGEMENT D’ESPACES VERTS, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, D’AIRES DE JEUX ......... 77 Commune de CLUNY - OAP
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Version travail au 05/05/2023
PREAMBULE
Indications sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont définies en cohérence avec le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD). Ce document peut traduire des projets portant sur l’aménagement, l’habitat, les
transports et déplacements.
Elles sont plus précisément définies par l’article L.151-6 et suivants du code de l’urbanisme. Le second précise que les
OAP peuvent notamment :
« 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer
le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction
ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° (Abrogé) ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics
;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à
proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les
conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent
un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la
localisation préférentielle de cet espace de transition. »
Ces orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux autorisations d’urbanisme comme le
zonage et le règlement, mais uniquement en termes de compatibilité (et non de conformité), c’est-à-dire qu’il faut
rester dans l’esprit.
Elles se présentent sous la forme d’orientations détaillées pour chaque secteur, accompagnées de schéma graphique
traduisant concrètement le projet d’aménagement.
Les OAP peuvent être thématiques ou sectorielles et/ou sans disposition réglementaire : - Les OAP « thématiques ». Elles définissent les grandes orientations visées par la collectivité, de l'action publique ou privée, à mener sur une ou plusieurs thématiques relevées par la collectivité. - Les OAP « spatialisées sur un secteur ». Leur principal intérêt est d'inscrire les futurs projets opérationnels dans la cohérence d'ensemble du projet d'aménagement et de développement durable du PLU. Elles s’accompagnent d’un règlement opposable à la zone.
- Les OAP « spatialisées sur un secteur sans disposition réglementaire ». Selon l’article R.151-8 du code de l’urbanisme, ces OAP peuvent être définies sans la mise en place de disposition réglementaire. Elles portent alors au moins sur la qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère, la mixité fonctionnelle et sociale, la qualité environnementale et la prévention des risques, les besoins en matière de stationnement, la desserte par les transports en commun, la desserte des terrains par les voies et réseaux et comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.
Cluny dispose de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées » décrites ci-après, et qui visent à organiser un développement urbain raisonné, s’inscrivant dans les enjeux du « zéro artificialisation nette » et du dérèglement climatique, en fixant des orientations en réponse aux objectifs du PADD, en termes de maillage modes actifs, de densité, de diversité de l’habitat, ...
Pour les secteurs de l’habitat, elles ont été déterminées sur les secteurs suivants : - Zone UB, Rue René Cassin
- Zone UB, Château d’eau
- Zone UB, Rue Raymond Jeanniard
1"! Secteurs d'habitat !__ } Secteur d'activités économiques
2
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Version travail au 05/05/2023
- Zone 1AUB et secteur 1AUBa, Bel Air Sud
- Zone 1AUC, Rue de Bel Air
- Zone 1AUA, Les Jaillots
- Zone 1AUA, la Grangelot
- Zones 1AUA et 1AUC, Saint Clair.
Un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser a également été défini.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation est également présente pour l’extension de la zone d’activités du Pré Saint-Germain (zone 1AUX).
Il existe également une Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique, valable sur l’ensemble de la commune, l’OAP thématique trame verte et bleue.
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Version travail au 05/05/2023
PROGRAMMATION
* L'aménagement « d'ensemble » signifie que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. Il s’agit d’un projet global respectant les principes de l’OAP.
L’urbanisation au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone est davantage une urbanisation au coup par coup, en lien avec l’avancement de la réalisation de la voirie et des réseaux qui doit être prévue et dimensionnée pour l’ensemble de la zone, et doit respecter les principes globaux d’aménagement de la zone compris dans l’OAP.
Secteurs Programmation - Conditions d’ouverture à l’urbanisation
ZONE URBAINE
Zone UB Renée Cassin Zone ouverte à l’urbanisation
Zone UB Château d’eau Zone ouverte à l’urbanisation
Zone UB Rue Raymond
Jeanniard Zone ouverte à l’urbanisation
ZONE A URBANISER OPERATIONNELLE A VOCATION D’HABITAT
Zone 1AUB et secteur
1AUBa
Bel Air Sud
Urbanisation immédiate sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble*
pouvant se réaliser en une ou plusieurs tranches.
Zone 1AUC
Rue de Bel Air Urbanisation immédiate au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone.
Zone 1AUA
Impasse des Jaillots Urbanisation immédiate au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone.
Zone 1AUA
La Grangelot
Urbanisation à partir de 2026 sous forme d’une opération d’aménagement
d’ensemble*.
Zones 1AUA et 1AUC
Saint Clair
Urbanisation à partir de 2028 après l’aménagement et le remplissage de la zone
1AUC à Bel Air, et sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble* avec la
zone 1AUA.
ZONE A URBANISER NON OPERATIONNELLE A VOCATION ECONOMIQUE
Zone 1AUX Pré Saint-
Germain
Urbanisation immédiate sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble*
pouvant se réaliser en une ou plusieurs tranches.
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1. ZONE UB – RUE RENE CASSIN
Contexte :
- Secteur classé en zone UB au PLU
- Secteur dans le quartier de Bel Air.
- Secteur situé entre la Rue Léo Lagrange et la Rue de Bel Air, desservi
par la Rue René Cassin.
- Superficie de l’OAP 6 140 m², comprenant des espaces de voirie,
stationnements, liaison modes actifs.
Objectifs :
- Offrir de l’habitat diversifié s’intégrant au sein du quartier d’habitat
existant.
- Aménager des tènements en dent creuse et des arrières de parcelles,
au Nord-Ouest du Bourg, à proximité du centre-ville et des
équipements sportifs.
- Préserver la liaison modes actifs existante.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone urbaine urbanisable immédiatement.
▪ Vocation :
- Zone à vocation d’habitat.
- Habitat de type collectif et/ou intermédiaire et/ou
groupé.
- Habitat prévoyant un extérieur pour chaque logement, de type terrasse, jardinet et/ou balcon.
- Réalisation d’au moins 10 logements avec, au moins, deux logements par secteur
▪ Organisation urbaine
- Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité privatif aux logements.
- Hauteur du bâti limitée à R+1.
▪ Performances énergétiques
- Implantation du bâti avec une orientation permettant une bonne exposition en vue d’un éclairage naturel des
logements en toute saison, d’un ensoleillement adapté selon les saisons, d’un rafraichissement passif et d’une
ventilation naturelle.
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
▪ Desserte et stationnements :
- Aménagement d’une partie de la liaison modes actifs en voie de desserte perméable pour desservir ces arrières
de parcelles, tout en préservant la liaison modes actifs. Aucun bouclage routier n’est rendu possible jusqu’à la
Rue Léo Lagrange.
- Aménagement d’une liaison modes actifs depuis la Rue Léon Lagrange vers la Rue René Cassin
- Desserte de la partie Ouest par cette poursuite de la Rue René Cassin au Sud, avec un accès à la zone au plus
proche de la Rue René Cassin.
B Commune de CLUNY - OAP
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6
Version travail au 05/05/2023
- Desserte de la partie Est par cette poursuite de la Rue René Cassin au Sud, avec :
o des accès par parcelle situés au niveau de l’aire de retournement pour les 2 parcelles situées au Sud
(parcelles 161 et 153),
o un accès préservant les arbres existants pour la parcelle 154
o un accès à l’angle Sud-Ouest pour la parcelle 373, limitant au maximum la longueur de la voie de
desserte.
- Réalisation d’une entrée charretière, c’est-à-dire un espace de recul, permettant le stationnement d’un
véhicule à l’entrée de chaque accès avant le portail, de manière à faciliter les manœuvres de demi-tour.
- Pour la partie Ouest, réalisation d’une poche de stationnements nécessaires à l’opération d’habitat au niveau
de l’accès à la zone, avec des stationnements perméables composés d’un accompagnement arboré à raison
d’un arbre de haute tige pour chaque emplacement. Ces plantations peuvent être dispersées au sein de
l’espace ou regroupées.
- Les stationnements nécessaires aux logements pourront éventuellement être en partie réalisés sur le domaine
public, au niveau de l’aire de retournement Rue René Cassin, à condition de respecter les contraintes
techniques nécessaires pour la desserte par les camions de ramassage des ordures ménagères et les pompiers.
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Maintien et renforcement de la haie bocagère avec des feuillus de haute tige en limite de parcelle, de part et
d’autre de la liaison modes actifs.
- Maintien de quelques arbres existants dans chaque parcelle et plantation d’arbres nourriciers adaptés aux
évolutions pédo-climatiques.
- Réalisation d’un aménagement planté sur le pourtour de chaque opération, composé d’une haie fruitière et
bocagère d’essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques, avec des feuillus de haute tige.
- Création d’un espace technique intégré dans le site pour les boîtes aux lettres... au niveau de l’accès au plus
proche de la Rue René Cassin.
- Création d’un espace de compostage individuel ou collectif.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage,
nettoyage extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf impossibilité liée à la nature
du sol).
RUE RENÉ CASSIN 9 Plantation d'une haie nourricière et bocagère M 7 Périmètre de l'OAP Habitat collectif et/ou intermédiaire et/ou groupé men Préservation et poursuite du maillage bocager avec ; : z ; la plantation de feuillus de haute tige æ Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux lettres ....) @® Maintien des arbres existants
=} Accès à la zone avec création d'une entrée charretière s°.* Aménagement d'un espace de stationnement $ à $ 5 perméable et planté [MN Aménagement d'une voie de desserte perméable
24 à Secteur = æ Liaison modes actifs &
Rue
de
Bel
Air
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Schéma indicatif illustrant les principes
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2. ZONE UB – CHATEAU D’EAU
Contexte :
- Secteur classé en zone UB au PLU
- Secteur dans le quartier de Bel Air.
- Tènement en bordure de la Rue de Bel Air
- Superficie de 3 195 m².
Objectifs :
- Aménager un tènement en dent creuse, dans le secteur de Bel Air.
- Offrir de l’habitat adapté à la morphologie du quartier.
- Poursuivre un aménagement qualitatif le long de la Rue de Bel Air et maintenir
les arbres existants.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone urbaine, urbanisable immédiatement.
▪ Vocation :
- Zone à vocation d’habitat de type groupé.
- Réalisation de 6 logements mitoyens deux à deux, notamment par la
partie garage
▪ Organisation urbaine
- Implantation de la façade dans l’alignement de l’existant long de la Rue
de Bel Air pour conforter l’effet Rue et respecter un recul en harmonie avec les constructions existantes à
proximité
- Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité privatif aux logements.
- La hauteur du bâti est limitée à R+1.
▪ Performances énergétiques
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
▪ Desserte et stationnements :
- Réalisation de trois accès mutualisés, sans espace commun, depuis la Rue de Bel Air.
- Maintien d’un accès, au Sud des constructions, au reste du tènement en partie Est, notamment pour l’accès
agricole à la parcelle.
- Dans le cas d’aménagement de stationnements extérieurs, ils seront perméables et composés d’un
accompagnement arboré à raison d’un arbre de haute tige pour chaque emplacement. Ces plantations peuvent
être dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
CHATEAU D'EAU
À. Perimètre de l'OAP — ]mplantation de la façade
Habitat groupé et de façon résiduelle æ Prévoir un accès agricole
individuel en R+1 maximum æ> Plantation d'une haie nourricière et bocagère
“à Maintien des arbres existants diversifiée et de feuillus de haute tige
æ Accès à la zone mm Maintien d'une haie nourricière et bocagère
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▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Aménagement paysager en limite avec la zone naturelle à l’Est, avec obligation de planter une haie nourricière et
bocagère d’essences adaptées aux évolutions pédo-climatiques, avec au moins 3 espèces différentes dont aucune
des espèces ne représentera plus de 50 % avec des feuillus de haute tige.
- Le cheminement agricole aura, de part et d’autre, une haie bocagère et nourricière.
- Maintien et renforcement des haies bocagères et nourricières existantes en limites Nord du secteur d’OAP.
- Réalisation d’un aménagement planté sur le pourtour de l’opération, composé d’une haie nourricière et bocagère
d’essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques avec des feuillus de haute tige.
- Création d’un espace de compostage individuel.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage
extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf impossibilité liée à la nature du
sol).
Schéma indicatif illustrant les principes
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3. ZONE UB – RUE RAYMOND JEANNIARD
Contexte :
- Secteur classé en zone UB au PLU
- Secteur dans le quartier des Jaillots.
- Tènement en bordure de la Rue Raymond
Jeanniard
- Superficie de 5 825 m².
Objectifs :
- Aménager un tènement dans le secteur des Jaillots.
- Offrir de l’habitat adapté à la morphologie du quartier.
- Poursuivre un aménagement qualitatif le long de la RD 980 en
assurant un aménagement planté.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone urbaine, urbanisable immédiatement.
▪ Vocation :
- Zone à vocation d’habitat, majoritairement de type groupé.
- Réalisation de 7 logements implantés sur limite séparative : 6 logements mitoyens deux à deux, notamment
par la partie garage, avec un logement individuel mais implanté sur limite séparative.
▪ Organisation urbaine
- Implantation de la façade dans l’alignement de l’existant long de la Rue Raymond Jeanniard pour conforter
l’effet Rue et respecter un recul en harmonie avec les constructions existantes à proximité
- Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité privatifs aux logements.
- La hauteur du bâti est limitée à R+1.
▪ Performances énergétiques
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
▪ Desserte et stationnements :
- Réalisation de 4 accès mutualisés, sans espace commun, depuis la Rue Raymond Jeanniard
- Maintien d’un accès, à l’Est des constructions, au reste du tènement en partie Sud, notamment pour l’accès
agricole à la parcelle.
- Dans le cas d’aménagement de stationnements extérieurs, ils seront perméables et composés d’un
accompagnement arboré à raison d’un arbre de haute tige pour chaque emplacement. Ces plantations peuvent
être dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
RUE RAYMOND JEANNIARD
Fe, + Périmètre de l'OAP mm Maintien et renforcement de la haie bocagère
Habitat groupé et de façon résiduelle individuel eo ASPIRE SPAS éé ee. en R+1 maximum æecg Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée
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Lan s = Implantation de la façade
Re Prévoir un accès agricole
@ Maintien de l'arbre présent
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Version travail au 05/05/2023
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Aménagement paysager des abords de la Rue Raymond Jeanniard, avec obligation de planter une haie bocagère
d’essences adaptées aux évolutions pédo-climatiques, avec au moins 3 espèces différentes dont aucune des
espèces ne représentera plus de 50 %.
- Maintien et renforcement des haies bocagères et nourricières existantes en limites Est et Ouest du secteur d’OAP.
- Réalisation d’un aménagement planté en limite avec la zone agricole au Sud, composé d’une haie nourricière et
bocagère d’essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques avec des feuillus de haute tige.
- Maintien de l’arbre existant au Nord-Ouest et plantation d’arbres nourriciers.
- Création d’un espace de compostage individuel ou collectif.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage
extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf impossibilité liée à la nature du
sol).
Arbre présent Haies bocagères et aménagement paysager le long de la voie à réaliser
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4. ZONE 1AUB ET SECTEUR 1AUBA – BEL AIR
SUD
Contexte :
- Secteur classé en zone 1AUB et secteur 1AUBa au PLU.
- Secteur au Sud-Ouest du bourg dans le quartier de Bel Air.
- Superficie de 3,2 hectares.
- Tènement longé par la Rue de Bel Air, à l’Est.
Objectifs :
- Aménager un lieu d’accueil des aidants de personnes vulnérables ou de
personnes en convalescence pour qu’elles puissent se ressourcer dans un
espace proche de la nature avec des espaces verts et un potager commun
- Offrir de l’habitat diversifié en réalisant une opération d’habitats légers
- Aménager un tènement en extension pour répondre aux besoins en
logements de la commune.
- Créer de l’habitat diversifié avec une mixité de fonctions, offrant des espaces de
services, travail...
- Prendre en compte les risques présents sur le secteur.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone à urbaniser opérationnelle, urbanisable sous forme d’une opération
d’aménagement d’ensemble pouvant se réaliser en une ou plusieurs tranches
▪ Vocation :
- Zone regroupant une diversité des fonctions avec de l’habitat et des services.
- Secteur 1AUBa : réalisation d’environ 10 de résidences démontables et d’une construction à usage collectif qui
prennent en compte les risques liés au sous-sol sans affouillements et exhaussements (excepté pour les
réseaux).
- Zone 1AUB :
o Zone à vocation d’habitat comprenant :
▪ Un secteur d’habitat inclusif pour personnes vulnérables et participatif de 16 logements au
Nord
▪ Un secteur de hameau de constructions mixte : potentiellement participatif en lien avec le
Nord (environ 16 logements) et environ 30 logements dont 65% de logements sociaux. Les
constructions collectives devront prévoir des espaces réversibles en rez-de-chaussée pour
logement ou activité de santé ou de service
▪ Un secteur pouvant, si le projet aboutit, accueillir un hébergement d’enfants sous la forme
d’une douzaine de constructions.
Construction sur terrain remodelé Construction adaptée à la topographie Initiale du terrain
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▪ Organisation urbaine
- Implantation du bâti de manière à s’intégrer
au sein de la topographie du site.
- Organisation du bâti de manière à permettre
des espaces d’intimité privatifs aux
logements.
- Hauteur du bâti limitée à R+1 pour l’habitat
léger dans le secteur 1AUBa et pouvant être
dépassé pour la construction à usage collectif
- Hauteur du bâti limité à R+2 en zone 1AUB.
▪ Performances énergétiques
- Implantation du bâti avec une orientation permettant une bonne exposition en vue d’un éclairage naturel des
logements en toute saison et d’un ensoleillement adapté selon les saisons, d’un rafraichissement passif et
d’une ventilation naturelle.
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ces performances énergétiques
ne s’appliquent pas à l’habitat léger, qui doit être autonome en énergie.
▪ Desserte et stationnements :
- Accès à la zone depuis la Rue de Bel Air avec quatre accès maximum et un accès depuis la Rue de Zimberlin.
- Réalisation d’une poche de stationnements nécessaire au niveau de la zone depuis la Rue de Bel Air, avec des
stationnements perméables avec une place par logement et une place pour dix logements pour le
stationnement visiteurs Le stationnement sera arboré à raison d’un arbre de haute tige pour chaque
emplacement. Ces plantations peuvent être dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
- Le stationnement doit être couplé à de la production d’énergies renouvelables.
- Le reste de la zone bénéficie d’une desserte minimale et perméable sans espace de stationnement.
- Création d’une liaison modes actifs reliant la Rue de Bel Air à l’Est et la Rue Marie Louise Zimberlin au Nord.
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Maintien de la haie bocagère présente le long de la Rue de Bel Air à l’Est et poursuite de son maillage avec la
plantation de feuillus de haute tige.
- Réalisation d’un aménagement planté sur le pourtour de chaque opération, composé d’une haie nourricière et
bocagère d’essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques avec des feuillus de haut jet.
- Réalisation d’un jardin potager partagé
- Création de deux espaces techniques intégrés dans le site pour le stockage des ordures ménagères, boîtes aux
lettres... au niveau des accès depuis la Rue de Bel Air à l’Est et la Rue Zimberlin au Nord.
- Création d’un ou deux espace(s) de compostage collectif et éventuellement de compostages individuels
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage,
nettoyage extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf impossibilité liée à la nature
du sol).
RUE BEL AIR SUD
| _? Périmètre de l'OAP = Lieu d'accueil avec habitat léger et démontable
= Accès à la zone Habitat inclusif et participatif
, Liaison modes actifs entre la rue de Bel Air et la rue Habitat groupé et/ou collectif et/ou hameau
Zimerlin (tracé indicati , , . # ee Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée
® Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux lettres...) avec des feuillus de haute tige
ES Elargissement de la voirie EM Maintien et poursuite de la haie le long de la rue Bel Air
*,* Aménagement d'un espace de stationnement perméable et planté Mj47n Préservation du maillage bocager
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Schéma indicatif illustrant les principes
ue \ Promenade du
Le
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5. ZONE 1AUC – RUE DE BEL AIR
Contexte :
- Secteur classé en zone à urbaniser 1AUC au PLU
- Secteur à proximité du centre-ville, Rue de Bel Air.
- Superficie de 5 630 m²
Objectifs :
- Offrir de l’habitat diversifié en réalisant une opération d’habitat léger,
économe, s’intégrant dans cet écran de verdure et autonome en
énergie.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone à urbaniser opérationnelle, urbanisable au fur et à mesure de
son aménagement
▪ Vocation :
- Zone à vocation d’habitat léger, de résidences démontables constituant
l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sans affouillements et
exhaussements pour ces résidences (excepté pour les réseaux), définies
à l’article R. 111-51 du code de l’urbanisme.
- Réalisation d’une dizaine de résidences démontables.
▪ Organisation urbaine
- La hauteur du bâti est limitée au R+1 maximum sur l’ensemble de la
zone.
- Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité
privatifs aux logements, mais également une desserte facilitée à
l’installation et l’enlèvement de chaque résidence, et un accès facilité
aux divers branchements nécessaires.
▪ Performances énergétiques
- Réalisation de logements le moins énergivore possible, voire en autonomie en énergie
▪ Desserte et stationnements :
- Desserte de la zone depuis la Rue de Bel Air au Nord-Ouest par un seul accès.
- Prévoir une possibilité de desserte perméable de la zone, permettant des allées et venues des résidences
démontables en toute sécurité.
- Réalisation d’une poche de stationnements nécessaires à l’opération d’habitat au niveau de l’accès à la zone au
Nord-Ouest, avec des stationnements perméables composés d’un accompagnement arboré à raison d’un arbre de
haute tige pour chaque emplacement. Ces plantations peuvent être dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
- Aménagement d’un espace vélos nécessaire à l’opération d’habitat au niveau de l’accès à la zone au Nord-Ouest.
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▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Bonne insertion paysagère des habitats légers dans le paysage avec possibilité de logements en bois.
- Maintien et renforcement de la haie nourricière et bocagère avec des arbres, présente le long de la Rue de Bel Air
à l’Ouest, des Quinconces au Nord et de celle présente en limite Sud.
- Maintien des arbres existants dans la parcelle et plantation d’arbres nourriciers.
- Création d’un espace technique intégré dans le site pour le stockage des ordures ménagères, boîtes aux lettres,
stationnements vélo... au niveau de l’accès au plus proche de la Rue de Bel Air.
- Réalisation d’habitat autonome en assainissement des eaux usées.
- Création d’un espace de compostage individuel ou collectif.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage
extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf impossibilité liée à la nature du
sol).
RUE BEL AIR
L LES Périmètre de l'OAP # Mal a vs d'un espace commun (déchets, boites aux ettres...
= Accès à la zone
: @ Maintien des arbres existants Le Aménagement d'un espace de stationnement perméable et
planté
Habitat léger, démontable et autonome en R+1 maximum
avec un espace vert / aire de jeux / potager commun
Préservation et poursuite du maillage bocager avec plantation
de feuillus de haute tige
MM Plantation d'une haie nourricière et bocagère
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6. ZONE 1AUA – LES JAILLOTS
Contexte :
- Secteur classé en zone 1AUA au PLU
- Secteur dans le quartier des Jaillots.
- Tènement en bordure de la RD 980 et comprenant un chemin en
bordure Ouest.
- Superficie de 3 670 m² disponible.
Objectifs :
- Aménager un tènement en dent creuse, au Nord-Ouest du
Bourg, à proximité du centre-ville, de l’espace commercial et
non loin de la zone économique du Pré Saint Germain.
- Offrir de l’habitat dense s’intégrant dans la topographie du site.
- Poursuivre un aménagement qualitatif le long de la RD 980 et
préserver les vues depuis cet axe fortement circulé.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone à urbaniser opérationnelle, urbanisable au fur et à mesure de
son aménagement
▪ Vocation :
- Zone à vocation d’habitat, de type collectif avec présence d’un
extérieur pour chaque logement, de type terrasse, jardinet et/ou
balcon.
- Réalisation d’une dizaine de logements.
- Réalisation de minimum 20 % de logements sociaux.
▪ Organisation urbaine
- Recul des constructions de minimum 15 mètres de l’alignement de la RD 980, en s’alignant avec l’habitation
présente à l’Est.
- Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité privatifs aux logements.
- La hauteur du bâti est limitée à R+1.
▪ Performances énergétiques
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
▪ Desserte et stationnements :
- Interdiction de tout accès routier depuis la RD 980.
- Desserte de la zone depuis la Rue des Dames Blanches au Sud-Ouest, avec poursuite pour un accès à la parcelle.
- Maintien de la liaison modes actifs présente en limite Ouest sans accès sur la RD 980.
- Réalisation d’une poche de stationnements nécessaires à l’opération d’habitat au niveau de l’accès à la zone au
Sud-Ouest, avec des stationnements perméables avec une place par logement et une place pour dix logements
pour le stationnement visiteurs
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- Stationnement devant être couplé à de la production d’énergies renouvelables.
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Maintien de la haie bocagère présente le long de la RD 980 et poursuite de son maillage avec la plantation de
feuillus de haute tige.
- Création d’un boisement avec arbres feuillus de haute tige pour limiter les nuisances de la RD 980.
- Maintien et renforcement de la haie bocagère et fruitière avec des arbres le long de la liaison modes actifs à l’Ouest
de la zone.
- Aménagement de jardins au Nord et à l’Est des logements
- Aménagement d’un espace vert collectif pour les logements à proximité de l’espace de stationnement
- Maintien des arbres existants dans la parcelle et plantation d’arbres nourriciers.
- Création d’un espace technique intégré dans le site pour le stockage des ordures ménagères, boîtes aux lettres...
au niveau de l’accès au plus proche de la Rue des Dames Blanches.
- Création d’un espace de compostage collectif et individuel.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage
extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales pour l’ensemble de la zone par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf
impossibilité liée à la nature du sol).
LES JAILLOTS
Périmètre de l'OAP 000
Interdiction des accès routiers vers et depuis la RD 980 —_...
Maintien des arbres existants ee
Aménagement d'un espace commun (déchets,
boites aux lettres, ....)
Accès à la zone
Maintien de la liaison modes actifs avec
un accompagnement paysager
PR NE og sde mamirh tt at AE Dit 2 Sd de
Préservation et poursuite du maillage bocager avec
plantation de feuillus de haute tige
Recul des constructions
Aménagement d'un espace de stationnement
perméable et planté
Habitat collectif
Boisement avec arbres feuillus de haute tige
Jardins potagers
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7. ZONE 1AUA – LA GRANGELOT
Contexte :
- Secteur classé en zone 1AUA au PLU
- Secteur dans le quartier de Terre Saint Clair.
- Secteur situé le long de la Rue Léo Lagrange.
- Superficie de 3 357 m².
Objectifs :
- Offrir de l’habitat diversifié s’intégrant au sein du quartier
d’habitat existant.
- Aménager un tènement en dent creuse, à proximité du
centre-ville et des équipements sportifs.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone à urbaniser opérationnelle, urbanisable à partir de 2026
par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble.
▪ Vocation :
- Zone à vocation d’habitat.
- Habitat de type collectif avec présence d’un extérieur pour chaque logement, de type terrasse, jardinet et/ou
balcon.
- Réalisation d’une dizaine de logements au total.
- Réalisation de minimum 20 % de logements sociaux.
▪ Organisation urbaine
- Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité privatif aux logements.
- Hauteur du bâti limitée à R+2.
▪ Performances énergétiques
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Commune de CLUNY - OAP
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▪ Desserte et stationnements :
- Desserte de l’ensemble de la zone par un seul accès depuis la Rue Léo Lagrange.
- Réalisation d’une poche de stationnements nécessaires à l’opération d’habitat au niveau de l’accès à la zone Rue
Léo Lagrange, avec des stationnements perméables composés d’un accompagnement arboré à raison d’un arbre
de haute tige pour chaque emplacement. Ces plantations peuvent être dispersées au sein de l’espace ou
regroupées.
- Stationnement devant être couplé à de la production d’énergies renouvelables.
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Création d’une haie bocagère et nourricière diversifiée adaptées aux évolutions pédo-climatiques avec des feuillus
de haute tige.
- Aménagement d’un espace vert collectif pour les logements.
- Aménagement possible de jardins au Nord et à l’Est des logements
- Maintien des arbres présents le long du chemin d’accès au Nord et plantation d’arbres nourriciers.
- Réalisation d’un aménagement planté sur le pourtour de l’opération, composé d’une haie fruitière et bocagère
d’essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques avec des feuillus de haute tige.
- Création d’un espace technique intégré dans le site pour le stockage des ordures ménagères, boîtes aux lettres...
au niveau de chaque accès au plus proche de la Rue Léo Lagrange.
- Création d’un espace de compostage collectif et éventuellement d’espaces de compostage individuel.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage
extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales pour chaque opération par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf
impossibilité liée à la nature du sol).
GRANGELOT
E. Périmètre de l'O AP
— Habitat collectif en R+1 ou R+2
cs. l__1 Implantation possible des constructions
= Accès à la zone
+: Aménagement d'un espace de stationnement
perméable et planté
LL
® Aménagement d'un espace commun (déchets, boites aux lettres...)
. Maintien des arbres existants
æ», Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée avec
des feuillus de haute tige
Aménagement d'un espace vert commun à planter avec
espace de jeux
— Jardins potagers
RÉALITÉS
Urcensmz e7 Amärcqemai
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Schéma indicatif illustrant les principes définis
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8. ZONE 1AUA ET 1AUC – SAINT CLAIR
Contexte :
- Secteur classé en zone à urbaniser 1AUC au Nord et en 1AUA au
Sud au PLU
- Secteur à proximité du centre-ville, secteur de Saint Clair.
- Superficie de 1 840 m² en 1AUC et 10 909 m² en 1AUA.
Objectifs :
- Offrir de l’habitat diversifié en réalisant une opération d’habitat
léger, économe, s’intégrant dans cet écran de verdure et
autonome en énergie en zone 1AUC
- Offrir de l’habitat diversifié en zone 1AUA
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone à urbaniser opérationnelle, urbanisable à partir de 2028
par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble.
▪ Vocation :
- Zone 1AUC :
o Vocation d’habitat léger, de résidences démontables constituant
l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sans affouillements et
exhaussements pour ces résidences (excepté pour les réseaux), définies
à l’article R. 111-51 du code de l’urbanisme.
o Réalisation d’environ cinq résidences démontables.
- Zone 1AUA :
o Zone à vocation d’habitat comprenant du logement collectif avec
présence d’un extérieur pour chaque logement, de type terrasse,
jardinet et/ou balcon
o L’habitat peut être participatif
o Réalisation d’environ 40 logements
o Réalisation de minimum 75 % de logements sociaux.
▪ Organisation urbaine
- Zone 1AUC :
o La hauteur du bâti est limitée au R+1 maximum sur l’ensemble de la zone.
o Organisation du bâti de manière à permettre des espaces d’intimité privatif aux logements, mais
également une desserte facilitée à l’installation et l’enlèvement de chaque résidence, et un accès facilité
aux divers branchements nécessaires.
o Si les besoins nécessitent la construction d’un bâtiment commun (espace mixte, salle commune,
télétravail, local à vélos...), celui-ci s’implantera le long proche de l’accès.
Construction sur terrain remodelé Construction adaptée à la topographie Initiale du terrain
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- Zone 1AUA :
o Implantation du bâti de manière à
s’intégrer au sein de la topographie du
site.
o Organisation du bâti de manière à
permettre des espaces d’intimité
privatifs aux logements.
o Hauteur du bâti limitée à R+1 à l’Est ou
R+2 à l’Ouest
▪ Performances énergétiques
- Zone 1AUC : Réalisation de logements le moins énergivore possible, voire en autonomie en énergie
- Zone 1AUA :
o Implantation du bâti avec une orientation permettant une bonne exposition en vue d’un éclairage naturel
des logements en toute saison et d’un ensoleillement adapté selon les saisons, d’un rafraichissement
passif et d’une ventilation naturelle.
o Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
o Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
▪ Desserte et stationnements :
- Accès routier interdit depuis la Route de Brizolles.
- Desserte de la zone depuis l’accès réalisé depuis la Rue Marie-Angély Rebillard à l’Ouest et la Rue de la Terre des
Aubes au Sud.
- A l’intérieur de la zone, la desserte sera piétonne et végétalisée.
- Création d’une liaison modes actif permettant de rejoindre la Rue Marie-Angély Rebillard, la Route de Brizolles en
direction de la Rue de la Grangelot
- Création d’une liaison modes actifs le long de la Route de Brizolles
- Réalisation de poches de stationnements nécessaires à l’opération d’habitat au niveau des deux accès à la zone,
avec des stationnements perméables composés d’un accompagnement arboré à raison d’un arbre de haute tige
pour chaque emplacement. Ces plantations peuvent être dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
- Poche de stationnement Rue Marie-Angély Rebillard mutualisée entre le secteur d’habitat collectif et le secteur
d’habitat léger (environ 2 places pour ce secteur).
- Aménagement d’un local vélos au sein de chaque opération de logements (pouvant être un local spécifique, un
local voué à plusieurs usages, un garage) adapté au nombre de logements.
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Bonne insertion paysagère des habitats légers dans le paysage avec possibilité de logements en bois.
- Réalisation d’un aménagement planté sur le pourtour de l’opération, composé d’une haie nourricière et bocagère
d’essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques avec des feuillus de haute tige.
- Plantation d’arbres nourriciers.
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage, nettoyage
extérieur...).
- Aménagement d’un espace vert collectif pour les logements
- Gestion adaptée des eaux pluviales par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf impossibilité liée à la nature du
sol).
- Création d’un espace de compostage individuel ou collectif.
- Dans la zone d’habitat léger, constructions autonomes en assainissement des eaux usées.
SAINT-CLAIR
Fe # Périmètre de l'OAP + ,* Aménagement d'un espace de stationnement perméable et planté
= = Modes actifs eg Plantation d'une haie nourricière et bocagère diversifiée avec des feuillus de haute tige
V7 i è i i # 1 ÂA Interdiction des accès routiers depuis la route de Brizolles Habitat collectif et/ou intermédiaire et/ou groupé
«D Accès à la zone Habitat léger, démontable et autonome en R+1 maximum
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Schéma indicatif illustrant les principes
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9. ZONE 1AUX – PRE SAINT-GERMAIN
Contexte :
- Secteur classé en zone 1AUX au PLU, à vocation économique.
- Extension de la zone économique du Pré Saint Germain sur la
partie Ouest.
- Superficie de 1,3 hectare.
- Secteur relativement plat, bordé par le cours d’eau le Médasson
sur sa partie Sud.
Objectifs :
- Soutenir l’implantation d’activités économiques présentielles
complémentaires à l’échelle du territoire, dans le prolongement
de la zone d’activités de Pré Saint-Germain.
- Maitriser l’insertion paysagère de l’opération.
Orientations :
▪ Condition d’urbanisation :
- Zone à urbaniser opérationnelle, urbanisable
immédiatement par le biais d’une opération
d’aménagement d’ensemble, pouvant se réaliser en
une ou plusieurs tranches.
▪ Vocation :
- Zone économique, à vocation principalement artisanale.
- La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres par rapport au terrain naturel.
▪ Performances énergétiques
- Implantation du bâti avec une orientation permettant une bonne exposition en vue d’un éclairage naturel en
toute saison et d’un ensoleillement adapté selon les saisons.
- Installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les toitures des constructions.
- Construction intégrant les principes des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
▪ Desserte et stationnements :
- Poursuite de la Rue Robert Lenfant, à l’Est, pour réaliser une voie de desserte routière selon des configurations
semblables (largeur de 9 mètres).
- Création d’un cheminement modes actifs pour relier les deux chemins existants au Nord-Est et à l’Ouest de la
zone.
- Obligation de mutualiser les stationnements au sein de la zone.
- Obligation de coupler la réalisation des espaces de stationnement à de la production d’énergies renouvelables.
▪ Cadre de vie, aspect environnemental et paysager :
- Maintien d’une bande tampon le long du Médasson, de manière à préserver la ripisylve sur la partie Sud de
l’opération.
- Plantation d’une haie bocagère, sur une distance de 3 mètres, en limites Sud et Ouest de la zone, avec des
essences diversifiées et adaptées aux évolutions pédo-climatiques, comprenant au moins 3 espèces différentes
PRÉ SAINT-GERMAIN
M 7 Périmètre de l'OAP
Vocation artisanale et commerciale
=} Accès à la zone
æ+o Plantation d'une haie nourricière et bocagère
diversifiée avec des feuillus de haute tige
ŒMMM Haie bocagère à préserver
RÉALITÉS
Urcsneme € Amärigemar
=
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Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél- Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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Version travail au 05/05/2023
dont aucune des espèces ne représentera plus de 50 %. Cette clôture ne devra pas contenir de muret au bas
des haies végétalisées mais un grillage est possible avec une maille rectangulaire ou carré supérieure ou égale
à 12x12 cm sur une hauteur minimale de 40 cm.
- Préserver et renforcer la haie bocagère existante, sur la frange Nord de l’opération, en respectant un recul des
constructions de minimum 3 mètres.
▪ Réseaux :
- Obligation de récupération des eaux pluviales pour des usages non alimentaires (sanitaires, arrosage,
nettoyage extérieur...).
- Gestion adaptée des eaux pluviales pour l’ensemble de la zone par infiltration obligatoire à la parcelle (sauf
impossibilité liée à la nature du sol).
Schéma indicatif illustrant les principes définis
Commune de CLUNY - OAP
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél- Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
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Version travail au 05/05/2023
10. OAP THEMATIQUE TRAME VERTE ET BLEUE
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Cadre réglementaire 03
Démarche TVB de PLU 05
Échelles 06
Composantes 07
Approche ascendante 09
Démarche TVB de PLU de Cluny 10
Composantes 11
01. Continuités écologiques 12
Règlement et orientations 13
01. Continuités écologiques 14
- Sous-trame humide
- Sous-trame boisée
- Sous-trame bocagère
- Sous-trame ouverte
- Bâtis de mise bas et d'hibernation de chauves-souris
02. Réservoirs de biodiversité d'échelle supérieure 38
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB CADRE RÉGLEMENTAIRE BIOINSIGHT 09.03.2023 3
Cadre réglementaire
La loi dite « Climat et résilience » adoptée le 22 août
2021 a enrichi les dispositions relatives aux orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) du point de
vue environnemental. En effet, cette loi a institué au sein
du Code de l’urbanisme (CU) le nouvel article L151‑6‑2
qui prescrit : « Les orientations d’aménagement et de
programmation définissent, en cohérence avec le projet
d’aménagement et de développement durables, les
actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
les continuités écologiques. »
Alors que la rédaction de cet article législatif laisse place
à un certain flou juridique puisqu’il n’explicite pas le lien
avec l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi ni la
forme de l’OAP, le ministère présente ce dispositif comme
imposant la rédaction d’une OAP dite « thématique » (terme
qui n’existe pas dans le CU) visant la trame verte et bleue
(TVB), c’est‑à‑dire l’élaboration d’une OAP TVB.
Plus encore, vis‑à‑vis de ce que recouvre le terme
« continuités écologiques », l’amendement n° 7227 du 25
mars 2021 auquel se réfère le ministère repose sur une
ambiguïté en fondant l’article L151‑6‑2 de la sorte : « Il
est proposé que l’OAP relative à la mise en valeur des
continuités écologiques autrement appelées “ trame verte
et bleue ” soit désormais rendue obligatoire dans les futurs
PLU(i). Il s’agit de répondre aux enjeux de continuités
écologiques identifiés dans le diagnostic environnemental
par des préconisations qui pourront être retranscrites,
notamment en terme d’espaces naturels à préserver
en milieu urbain notamment, ou de coupures urbaines
à restaurer. Cette OAP obligatoire viendra compléter le
dispositif permettant déjà au PLU de localiser les sites et
secteurs à protéger notamment pour la préservation ou la
remise en état des continuités écologiques (L.151-23). »
L’amendement introduit ainsi dans le CU une instabilité
conceptuelle à l’égard des « continuités écologiques ». PSE Far 3
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BIOINSIGHT 09.03.2023 4 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB CADRE RÉGLEMENTAIRE
suivant un rapport de compatibilité comme le dispose l’article
L152‑1 CU : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous
travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées
appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes
au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou
opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu’elles existent, avec les
orientations d’aménagement et de programmation. »
En effet, cet amendement semble prendre les « continuités
écologiques » dans une multitude d’acceptions dont celle de « coupures
à l’urbanisation » contrairement au Code de l’environnement plus solide
en la matière avec une seule acception fondée écologiquement.
Cela renforce par conséquent la difficulté de la mise en œuvre de la
nouvelle disposition dans une procédure de PLU.
Cependant, il est recommandé d’élaborer une OAP TVB par souci
de sécurité juridique et parce que cette nouvelle disposition s’inscrit
pleinement dans les évolutions juridiques visant à renforcer la protection
réglementaire de la biodiversité dans un territoire.
En clair, comme le mentionne l’amendement n° 7227, l’OAP TVB vient ainsi
compléter la démarche TVB de PLU initiale en couvrant également toute
la commune ou l’intercommunalité.
Contrairement au règlement (graphique et écrit), une OAP s'impose PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU BIOINSIGHT 09.03.2023 5 Démarche TVB de PLU La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement qui « contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et à restaurer ses capacités d’évolution » (Décret n° 2019 1400 du 17 décembre adaptant les orientations nationales pour la préservation et le remise en bon état des continuités écologiques). La démarche TVB de PLU cherche ainsi à compenser la fragmentation et destruction des habitats naturels par le renforcement de la connexité, c’est- à-dire la qualité de ce qui relie par des liens physiques mais vivants aux différentes échelles spatiales et temporelles. PRO SSD MISES PRLÉENRER LISE ET
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Échelles
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Échelle communale Échelle supérieure
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU | ÉCHELLES BIOINSIGHT 09.03.2023 6 THEUE PARTIR PAPE AR AISNE PRE NE D IRENT PRR PTIT PRÉPAS PRENRES ARRETE PHIPAIR EE ARE ST late sers er]
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Continuités écologiques
C’est bien sûr l’échelle d’une commune qu’il faut tout d’abord considérer
puisque sa biodiversité spatiale concrète la plus riche y détermine les
continuités écologiques qui « comprennent des réservoirs de biodiversité
et des corridors écologiques » (R371-19 du Code de l’environnement). La
démarche TVB de PLU va ainsi définir du 1/500 au 1 /3 000 (sur fond cadastral)
les continuités écologiques puis les hiérarchiser au regard de leur richesse
en biodiversité et de leur étendue spatiale (un fleuve passant dans une
commune sera défini comme une continuité écologique majeure de la
commune). Dans le cadre de cette démarche, c’est l’approche « habitats
naturels » à très forte dimension spatiale qui est donc privilégiée, l’approche
« espèces » en bénéficiant ensuite.
Échelle communale
Coupures à l’urbanisation
Les coupures à l’urbanisation sont des surfaces généralement agricoles
resserrées et délimitées entre deux tissus urbains car préservées d’une
urbanisation linéaire dont la connexité doit être, toutefois, démontrée. En effet,
une telle coupure à l’urbanisation n’est généralement pas porteuse d’une
biodiversité spatiale ni est un corridor écologique qui par essence est un
habitat naturel connectant d’autres habitats naturels, ce qu’est justement une
continuité écologique à l’instar d’un cours d’eau, d’une haie ou d’un réseau
discontinu de forêt présumée ancienne, de mare ou d’arbre isolé.
Quoi qu’il en soit, le maintien des coupures à l’urbanisation pour la connexité
d’une commune s’inscrit également dans une réflexion générale d’urbanisme
sur la compacité de l’enveloppe urbaine et sur l’objectif ZAN.
Échelle communale
Composantes
(ÉCHELLE COMMUNALE)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU | COMPOSANTES BIOINSIGHT 09.03.2023 7
THEUE PARTIR PAPE AR AISNE PRE NE D IRENT PRR PTIT
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Échelle supérieure
Échelle supérieure
Fragmentations
Composantes
(ÉCHELLE SUPÉRIEURE)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU | COMPOSANTES BIOINSIGHT 09.03.2023 8
Les structures de fragmentation franchissables ou infranchissables
(autoroutes, routes, voies ferrées, clôtures, barrages, seuils...) relèvent
également de la connexité d’une commune aux différentes échelles spatiales,
spécialement à l’échelle supérieure pour des infrastructures majeures et
infranchissables. Elles sont également à traiter souvent au-delà du projet PLU
par des aménagements spécifiques tels que la création de passages à faune
d’échelle supérieure, voire la suppression de certains obstacles tels que des
seuils en rivière.
Principes de connexion
A une échelle supérieure, dans de larges surfaces peu fragmentées
localisées entre des réservoirs de biodiversité d’échelle supérieure que sont
des zonages environnementaux tels que Znieff de type 1, sites Natura 2000...,
des flèches abstraites, voire spéculatives, dénommées à tort « corridors »
sont représentées au 1/100 000 dans les schémas régionaux de cohérence
écologique (SRCE) et au 1/50 000 dans les schémas de cohérence territoriale
(SCoT).
Ces flèches figurent à l’évidence des principes de connexion, c’est-à-dire
des principes de non-augmentation de fragmentation qui visent le très long
terme. THEUE PARTIR PAPE AR AISNE PRE NE D IRENT ERP TE IT A PS PRE Re ET RE PR RTS AAETE PRE ER LEE PAT ET late nEr eo nts el
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Échelle supérieure
orientations nationales TVB
Échelle supérieure
région AURA : SRADDET (SRCE)
Échelle supérieure
SCoT : démarche TVB
Échelle communale
APPROCHE ASCENDANTE DE LA DÉMARCHE TVB DE PLU(i)
démarche TVB de PLU(i)
La démarche TVB d’un PLU relève donc fondamentalement d’une approche
ascendante depuis l’échelle communale avec la définition des continuités
écologiques et des coupures à l’urbanisation jusqu’aux échelles supérieures
avec la satisfaction des documents supérieurs.
En effet, l’approche ascendante doit être complétée par une approche
descendante de déclinaison dans le PLU des éléments d’échelle supérieure
tels que les principes de connexion des SCoT, ce qui peut exacerber en retour
certaines coupures à l’urbanisation d’échelle communale devenant ainsi aussi
d’échelle supérieure.
Approche ascendante
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU | APPROCHE ASCENDANTE BIOINSIGHT 09.03.2023 9 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU DE CLUNY BIOINSIGHT 09.03.2023 10 Démarche TVB de PLU de Cluny La démarche TVB de PLU de Cluny a été menée à partir d'investigations de terrain ainsi que de nombreuses analyses au bureau dont des analyses diachroniques (évolutions dans le temps d'un phénomène) à partir des photos prises sur le terrain, des données géoréférencées disponibles, des cartes anciennes et des orthophotos IGN allant de 1953 à 2020 ainsi que des images Spot de 2021. Dans le cadre de cette démarche TVB de PLU, deux composantes ont été définies : — les continuités écologiques qui représentent la composante majeure ; — les réservoirs de biodiversité d'échelle supérieure que sont les deux sites Natura 2000 zones spéciales de conservation (ZSC). NO NI ANNNnN PDIMUIRIRIMIIT | PRAIRIE ARITER MAN TIIN DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ
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PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU DE CLUNY | COMPOSANTES BIOINSIGHT 09.03.2023 11
Composantes
SOUS-TRAME HUMIDE
Continuités écologiques
secteurs de pelouse sèche
SOUS-TRAME BOCAGÈRE
secteurs de haie multistrate
SOUS-TRAME BOISÉE
secteurs de forêt présumée ancienne
limite communale cadastrale
PCI 230101
Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE
secteurs de cours d’eau
secteurs de retenue
secteurs de mare
secteurs d’arbre isolés
SOUS-TRAME BOCAGÈRE
secteurs de haie
secteurs de bosquet
Réservoirs de biodiversité d’échelle
supérieure
ZSC Cavités à chauves-souris en
Bourgogne
ZSC Natura 2000 Bocage, forêt et
milieux humides de la Grosne et du
Clunysois
bâti de mise bas et d'hibernation de
chauves-souris
plan de sauvegarde
et de mise en valeur (PSMV)
SOUS-TRAME OUVERTE
secteurs de pelouse sèche e DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN
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PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB DÉMARCHE TVB DE PLU DE CLUNY | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES BIOINSIGHT 09.03.2023 12
Échelle communale
Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOISÉE
secteurs de forêt présumée ancienne
Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE
secteurs de cours d’eau
secteurs de retenue
secteurs de mare
secteurs d’arbre isolés
SOUS-TRAME BOCAGÈRE
secteurs de haie
secteurs de bosquet
bâtis d'hibernation et de parturition
de chauves-souris
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
plan de sauvegarde
et de mise en valeur (PSMV)
SOUS-TRAME OUVERTE
secteurs de pelouse sèche
BIOINSIGHT 09.03.2023 13 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS
Règlement et orientations
Une OAP TVB vient donc compléter la démarche TVB de
PLU initiale par des orientations d’aménagement et de
programmation (littérales et graphiques). Alors que la
démarche TVB de PLU initiale traduite dans le règlement
(graphique et écrit) sous forme de prescriptions/règles
s'impose suivant un rapport de conformité, la démarche
traduite dans l’OAP TVB sous forme d'orientations
s'impose dans un rapport de compatibilité (L152-1 CU).
Si la conformité implique le respect strict à la lettre, la
compatibilité implique d’en respecter l’esprit, c’est-à-dire de
ne pas aller à son encontre.
L’OAP TVB doit par conséquent être perçue comme une
opportunité d’élargissement de la démarche TVB qu’un seul
rapport de conformité aurait peut-être finalement limité
mais pas comme un possibilité d’assouplissement par un
transfert vers la compatibilité de certaines composantes
requérant pourtant la conformité pour leur protection.
C’est bien sûr le cas des continuités écologiques, par
exemple les zones humides ou les forêts présumées
anciennes, dont la protection réglementaire ne peut se
satisfaire par essence de la seule compatibilité, sauf pour
certaines continuités écologiques. A cette étape, il convient
alors de signaler que la conformité peut, toutefois, présenter
de la souplesse grâce à des dérogations établies pour les
prescriptions du règlement écrit associées au repérage
dans le règlement graphique que permettent maintenant
les nouveaux outils du CU.
L’OAP TVB dont les orientations sont opposables suivant
la compatibilité peut tout à fait rappeler les prescriptions/
règles (conformité) définies dans le cadre de la démarche
TVB de PLU initiale.
L’OAP TVB permet ainsi de produire une démarche TVB
de PLU sous la forme d’un équilibre entre conformité et
compatibilité relevant du seul positionnement politique. s THEUE PARTIR PAPE AR AISNE PRE NE D IRENT ERP TE IT
| CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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Continuités écologiques
01. Échelle communale
BIOINSIGHT 09.03.2023 14 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Les continuités écologiques de Cluny dont celles localisées dans les
nombreux zonages environnementaux (sites classés et insctits, sites
Natura 2000 et Znieff de type 1) sont définies et hiérarchisées en quatre
sous-trames déclinées en secteurs :
1. sous-trame humide : secteurs de cours d'eau , secteurs de mare
et secteurs de retenue ;
2. sous-trame boisée : secteurs de forêt présumée ancienne.
3. sous-trame bocagère : secteurs de haie, secteurs d’arbre
isolé et secteurs de bosquet ;
4. sous-trame ouverte : secteurs de pelouse sèche.
A ces continuités écologiques, il convient d’ajouter des éléments bâtis
site de mise bas et d'hibernation de chauves-souris. DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | RMIIR TRARAP DITIRAIMNT PDIMIRIRIMIIT DO ND ANNANnN
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PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE BIOINSIGHT 09.03.2023 15
Échelle communale
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE
SOUS-TRAME HUMIDE
Parce que Cluny dispose d’un réseau de cours d’eau, dont la
Grosne abritant de nombreuses zones humides, cette sous-
trame humide apparaît primordiale.
Cette sous-trame humide regroupe également les secteurs
de mare (29 mares recensées : deux mares ont disparu entre
2014 et 2018 et une mare a disparu entre 2018 et 2020) ainsi
que les secteurs de retenue (cinq retenues recensées).
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
secteurs de cours d’eau
secteurs de retenue
secteurs de mare DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ° Œ PDIMUIRIOIMIIT DO ND ANNANnN 1e
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BIOINSIGHT 09.03.2023 16
La Grosne au Bois de Coîte (photo Luc Laurent) La Grosne à Bellecroix (photo Luc Laurent)
Secteurs de cours d’eau
Les cours d’eau police de l’Eau sont définis au titre de la
police de l’Eau (loi sur l’Eau) pour lesquels s’applique la
réglementation issue des articles L214-1 à L214 11 du Code
de l’environnement (CE).
A Cluny, les cours d’eau sont nombreux dont les cours
d'eau police de l’Eau que sont les rivières la Grosne et
le Medasson ainsi que les ruisseaux Fontaine des Croix,
Essart Michaud et Gessy.
La Grosne au Pont de l'Étang (photo Luc Laurent)
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE
ripisylve ripisylveprairie
humide
culture prairie de
pâture ou de
fauche
cours d’eau : lit mineur
secteur de cours d’eau
Secteur de cours d’eau DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ° Œ PDIMIRIRIMIIT DO ND ANNANnN 17
MA PR on mn Line n LA Zum mn = st æun ER 9
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BIOINSIGHT 09.03.2023 17
Un cours d'eau à la Combe Naguin (photo Luc Laurent) La Grosne à Dagonnaux (photo Luc Laurent)
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE : SECTEURS DE COURS D'EAU
abattage souche rejets : cépée
Recépage
Le Médasson aux Pendaines (photo Luc Laurent)
La source du Regard et du Médasson à la Framboise (photo Luc Laurent)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE POUR PAT TR APN LNE BR SI SRE PRES NE RER S ÉRURPE VE 47S CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES PRANUORRS PP OAOR UE OUI SR MU NAN ES LAN EU ER NS PEN ND
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PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE BIOINSIGHT 09.03.2023 18
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE : SECTEURS DE COURS D'EAU
Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
Secteurs de cours d'eau
Les secteurs de cours d'eau sont délimités dans
le règlement graphique au titre des articles
L151-23 et R151-43 5° CU en association avec des
prescriptions définies dans le règlement écrit. Dans
ces secteurs, les projets de travaux, installations
et aménagements sont soumis à déclaration
préalable, par application de l’article R421-23 (h) CU.
Sont interdits :
— création de retenue sur cours d’eau ;
— affouillement, drainage, assèchement,
remblaiement et imperméabilisation ;
— changement d’occupation du sol
(défrichement) ;
— coupe rase afin ne pas déstabiliser les berges
(pour réduire l’érosion et pour conserver les
micro-habitats pour la faune) ;
— plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
— imperméabilisation, remblaiement,
affouillement, drainage ou assèchement pour
l’accès ponctuel aux cours d’eau ou pour les
travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et
de télécommunication ;
— changement d’occupation du sol
(défrichement) pour un accès ponctuel aux
cours d’eau en lien avec un chemin pédestre,
cycliste ou équestre ; pour des raisons de
mise en sécurité des digues ; ou pour les
travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et
de télécommunication ;
— coupe rase d’essences exotiques
envahissantes, réalisée de telle sorte à limiter le
risque de dissémination de l’espèce ;
— plantation de peupliers dans les peupleraies
existantes. DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ
secteur
de
cours
d’eau
pauvre
secteur
de
cours
d'eau
riche
O interdits
MAN TIIN
Retenue sur
cours d'eau
| CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Prescriptions/règles majeures des secteurs de cours d’eau
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Plantation
de peupliers
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Re
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X
Affouillement, drainage, *X
assèchement, remblaiement, Abattage d'un arbre pour ne
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pour un accès ponctuel aux cours d'eau en lien avec
un chemin pédestre, cycliste ou équestre
O admis
pas déstabiliser les berges
Recépage d'un jeune arbre
de faible diamètre
sol imperméabilisé
Coupe rase pour ne pas
déstabiliser les berges
Coupe rase des espèces
exotiques envahissantes
_biainsight -
prairies humides
BIOINSIGHT 09.03.2023 19 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE E PDIPNIRIRIASIIT NO NI ANNNnN nn DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES °
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BIOINSIGHT 09.03.2023 20
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE : SECTEURS DE MARE ET DE RETENUE
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE
Retenue à la Framboise (photo Luc Laurent) Mares au Plaisir (photo Luc Laurent)
Mare à Dagonnaux depuis la voie verte (photo Luc Laurent)
Secteurs de mare et de retenue
La sous-trame humide regroupe également les secteurs de mare (30 mares
recensées : deux mares ont disparu entre 2014 et 2018 et une mare a disparu entre
2018 et 2020) ainsi que les secteurs de retenue (cinq retenues recensées).
Mare à la Combe Naguin (photo Luc Laurent) POUR PAT TR APN LNE BR SI SRE PRES NE RER S ÉRURPE VE 47S CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES PRANUORRS PP OAOR UE OUI SR MU SRE ER EVER AT PO PR AA
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PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME HUMIDE BIOINSIGHT 09.03.2023 21
Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME HUMIDE : SECTEURS DE MARE ET DE RETENUE
Secteurs de mare
Les secteurs de mare sont délimités dans
le règlement graphique au titre des articles
L151-23 et R151-43 5° CU en association avec des
prescriptions définies dans le règlement écrit. Dans
ces secteurs, les projets de travaux, installations
et aménagements sont soumis à déclaration
préalable, par application de l’article R421-23 (h) CU.
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles
et Environnementales (BCAE) applicables aux
terrains agricoles relevant du régime de la PAC 2023
et sans conséquence sur l’activité agricole, sont
interdits :
— réduction d’une mare inférieure ou égale à 50
ares ;
— curage ;
— affouillement, drainage, assèchement,
remblaiement et imperméabilisation ;
— changement d’occupation du sol
(défrichement) ;
— coupe rase ;
— plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
— curage en automne ;
— assèchement, affouillement, remblaiement
et imperméabilisation pour les travaux
nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et
de télécommunication ;
— changement d’occupation du sol
(défrichement) pour :
• accès aux bêtes ;
• mise en sécurité des digues ;
— coupe rase des espèces exotiques
envahissantes menée de telle sorte à limiter le
risque de dissémination des espèces.
Secteurs de retenue
Les secteurs de retenue sont délimités dans
le règlement graphique au titre des articles
L151-23 et R151-43 5° CU en association avec des
prescriptions définies dans le règlement écrit. Dans
ces secteurs, les projets de travaux, installations
et aménagements sont soumis à déclaration
préalable, par application de l’article R421-23 (h) CU.
Sont interdits :
— changement d’occupation du sol
(défrichement) ;
— plantation de résineux et de peuplier.
Par exception, sont admis :
— changement d’occupation du sol
(défrichement) pour le profilage des berges,
pour des raisons de mise en sécurité des
berges ou pour les travaux nécessaires aux
réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air,
de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
— plantation de peupliers dans les peupleraies
existantes. DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
MA Pmmmbinmnntlh an Aammlmaetaousunmzm
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BIOINSIGHT 09.03.2023 22
Échelle communale
Coupe rase dans le bois de la Garde (forêt ancienne) (photo Luc Laurent)
Les secteurs de forêt présumée sont des secteurs boisés
figurés sur les cartes d’état-major (1850) et toujours boisés
actuellement.
A Cluny, les secteurs de forêt présumée ancienne s’étendent
sur 401,09 ha, soit 16,8 % du territoire et 42,0 % de la forêt
actuelle estimée à 956,02 ha
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOISÉE : SECTEURS DE FORÊT PRÉSUMÉE ANCIENNE
SOUS-TRAME BOISÉE
secteurs de forêt présumée ancienne
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOISÉE
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215 Le Le] NO NA ANANnN PDIMIRIRIMIIT 2 2
| CONTINUITÉES ÉCOLOGIQUES MAN TIIN DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ
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BIOINSIGHT 09.03.2023 23 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOISÉE
État boisé
Coupe rase (= défrichement transitoire)
pour plantation régulière
Gestion irrégulière depuis 1850 > FORÊT PRÉSUMÉE ANCIENNE PEU MATURE
Gestion inexistante ou gestion irrégulière modérée depuis 1850 > FORÊT PRÉSUMÉE ANCIENNE MATURE
État boisé
État boisé
État boisé
Faible probabilité de
défrichement et de
plantation régulière
Faible probabilité de
défrichement et de
plantation régulière
Faible probabilité de
défrichement et de
plantation régulière
Faible probabilité de
défrichement et de
plantation régulière
Changement d’occupation du sol > SOLS AGRICOLES FORÊT RÉCENTE PAR RECOLONISATION NATURELLE OU REBOISEMENT
FORÊT RÉGULIÈRE
milieu du XIXème siècle (1850) 1850-1950 1950 2010 2020 2023 2000
CARTES D’ÉTAT-MAJOR PAS DE DONNÉES GÉORÉFÉRENCÉÉS BD ORTHO IGN ET IMAGES SATELLITAIRES SPOT
Utilisation de données géoréférencées dans le cadre d'une démarche TVB de PLU
Forêts présumées anciennes NO NA ANANN
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| CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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BIOINSIGHT 09.03.2023 24
Coupe rase (futaie régulière ou taillis régulier) du bois de Mimont au Plaisir Forêt communale de Cluny : plantation de douglas (forêt ancienne)
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOISÉE : SECTEURS DE FORÊT PRÉSUMÉE ANCIENNE
Entre feuillus et résineux : bois de la Garde (forêt ancienne) (photo Luc Laurent)
Entre feuillus et résineux : bois de Coîte : chênes rouges (espèce introduite)
Entre feuillus et résineux : forêt communale de Cluny (forêt ancienne) depuis la Mutte (photo Luc Laurent)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOISÉE T DIPRUIRIRIPIIT NA nn Annn DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN à | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ° E
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BIOINSIGHT 09.03.2023 25
Règlement au titre des L113-30, L151-8 et R151-43 4° CU
Les secteurs de forêt présumée ancienne sont
délimités dans le règlement graphique au titre
des articles L113-30, L151-8 et R151-43 4° CU, en
association avec des règles définies dans le
règlement écrit. Dans ces secteurs, les projets de
travaux, installations et aménagements ne sont
pas soumis à déclaration préalable. Toutefois, le
non-respect de ces règles, constaté a posteriori de
l’exécution des travaux ou des opérations, pourra
faire l’objet d’une sanction pénale.
Sont interdits :
— changement d’occupation du sol
(défrichement) ;
— coupe rase.
Par exception, sont admis :
— changement d’occupation du sol
(défrichement) pour les travaux nécessaires
aux réseaux publics d’eau, d’assainissement,
d’air, de gaz, d’électricité et de
télécommunication ou strictement nécessaire
à la continuité d’une activité préexistante à la
date d’approbation du PLU ;
— coupe rase :
• préalablement prévue à la date d’approbation
du PLU par :
◊ un document d’aménagement (L212-2
du Code Forestier (CF)) ; un plan simple
de gestion agréé (L312-2 et L312-3 CF) ;
un règlement type de gestion (L122-5
et L124-1 CF) ou un programme des
coupes et travaux d'un adhérent au code
des bonnes pratiques sylvicoles agréé
(L124-2 CF) ;
◊ une autorisation de coupes (L124-5, L312-5
et L312-9 CF) ;
• justifiée par un dépérissement sanitaire avéré
des arbres et une absence de régénération
naturelle de qualité et suffisante.
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOISÉE : SECTEURS DE FORÊT PRÉSUMÉE ANCIENNE
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOISÉE
état boisé changement d’occupation du sol
Changement d’occupation du sol (défrichement)
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BIOINSIGHT 09.03.2023 26 PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOISÉE
Coupes
Coupes jardinatoires
Coupes progressives de régénération naturelle
Coupe rase
coupes ponctuelles de récolte de bois commercialisables, d’amélioration et de régénération naturelle conduisant à une structure irrégulière
coupe unique de régénération artificielle (plantation) ou naturelle (ensemencement ou taillis) consistant à abattre en une seule opération la totalité des arbres d’un périmètre dont le sol est ainsi mis à nu
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BIOINSIGHT 09.03.2023 27
Échelle communale
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOCAGÈRE
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOCAGÈRE
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
secteurs d’arbre isolés
SOUS-TRAME BOCAGÈRE
secteurs de haie
secteurs de bosquet
Un réseau de haie basse, c’est-à-dire taillée sur les trois
côtés, ainsi que d'arbre isolé est encore présent à Cluny. Ici,
ce réseau de haie basse est particulièrement riche ; il est, en
outre, très ancien avec bien sûr de nombreuses disparitions
de haie (dans l’ouest et le sud-est de la commune).
Les haies, les arbres isolés (250 recensés) et les bosquets sont
des habitats naturels et constituent à la fois des réservoirs de
biodiversité (réseau de reposoirs, nichoirs, perchoirs et sites
de nourrissement... pour des espèces d’oiseaux dont la pie
grièche écorcheur ainsi que des chauves-souris, des rapaces,
insectes...) mais également des corridors écologiques pour
ces mêmes espèces. Il faut souligner que les haies sont des
éléments structurels essentiels pour les chauves-souris. Bien
que modifiée et fragmentée, cette relique rurale toujours
présente doit être préservée car d’une grande valeur
écologique comme paysagère.
Les haies et les arbres isolés recensés sont d’essences locales
(pas d’espèces d’ornement telles que des tuyas) présents
dans les surfaces agricoles ouvertes (pas dans les surfaces
artificialisées tels que des espaces verts, jardins des tissus
pavillonnaires... ni des haies entourant des propriétés...)
constituant un réseau à l’échelle de la commune. à E DIPURIRIPIIT NA nn Annn nn DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES °
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BIOINSIGHT 09.03.2023 28
Haies basses à La Prairie (photo Luc Laurent) Haies basses à Terre Plate (photo Luc Laurent)
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOCAGÈRE : SECTEURS DE HAIE (HAIES BASSES)
Haies basses aux Chambons (photo Luc Laurent)
Haies basses à La Cras (photo Luc Laurent)
Haies basses à La Cras (photo Luc Laurent)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOCAGÈRE POUR PAT TR APN LNE BR SI SRE PRES NE RER S ÉRURPE VE 47S CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ° E PNR HAS EE ET" PÉE N PAOI
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BIOINSIGHT 09.03.2023 29
Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
Secteurs de haie
Les secteurs de haie sont délimités dans le
règlement graphique au titre des articles L51-23 et
R151-43 5° CU, en association avec des prescriptions
définies dans le règlement écrit.
Dans ces secteurs, les projets de travaux,
installations et aménagements sont soumis à
déclaration préalable par application de l’article
R421-23 h CU.
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles
et Environnementales (BCAE) applicables aux
terrains agricoles relevant du régime de la PAC 2023
et sans conséquence sur l’activité agricole, sont
interdits :
— suppression ;
— coupe rase ;
— plantation d’essence non locale (douglas,
épicéa, thuyas, cyprès de Lawson, cyprès de
Leyland, cyprès d’Arizona, laurier-cerise, laurier-
sauce, robinier...) ;
— plantation d’une seule essence ;
— plantation d'essences ornementales ;
— taille entre le 16 mars et le 15 août inclus
pendant la période de nidification et de
reproduction des oiseaux.
Par exception, sont admis :
— suppression justifiée par :
• création d’un nouveau chemin d’accès rendu
nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la
parcelle ;
• création ou agrandissement d’un bâtiment
d’exploitation justifié par un permis de
construire ;
• réalisation – uniquement dans les cas
d’impossibilité technique résultant de
la configuration de la parcelle ou de
la topographie des lieux – de travaux
nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et
de télécommunication ;
— coupe rase :
• pour la sécurité des biens et des personnes, en
raison de risques sanitaires de type allergique,
ou en raison de la qualité phytosanitaire des
arbres et arbustes ;
— plantation d'essences non locales mais
non invasives et adaptées aux évolutions
pédoclimatiques.
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOCAGÈRE : SECTEURS DE HAIE (HAIES BASSES)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOCAGÈRE DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN NO NI ANANN nn s PDIMIRIOIMIIT ° | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES E
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BIOINSIGHT 09.03.2023 30
Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
abattage abattage sans
dessouchage
abattage avec
dessouchage
Abattage d’un arbre
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOCAGÈRE : SECTEURS D'ARBRE ISOLÉ
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOCAGÈRE
Chêne de la Corbette (photo Luc Laurent)
Secteurs d'arbre isolé
Les secteurs d'arbre isolé sont protégés au titre des articles L51-23 et R151-43 5° CU.
Dans ces secteurs, les projets de travaux, installations et aménagements sont
soumis à déclaration préalable par application de l’article R421-23 h CU.
Sont interdits :
— suppression ;
— abattage ;
— plantation d’essence non locale (douglas, épicéa, thuyas, cyprès de Lawson,
cyprès de Leyland, cyprès d’Arizona, laurier-cerise, laurier-sauce, robinier...) ;
— plantation d'essences ornementales ;
— taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus.
Par exception, sont admis :
— suppression justifiée par :
• création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et
l’exploitation de la parcelle ;
• création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis
de construire ;
• réalisation de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
— abattage pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques
sanitaires de type allergique, ou en raison de la qualité phytosanitaire des
arbres ;
— plantation d'essences non locales mais non invasives et adaptées aux
évolutions pédoclimatiques ;
— taille et émondage entre le 16 mars et le 15 août inclus justifiés par la sécurité
des biens et des personnes. à DIPIRIRIPIIT NA nn Annn "1 DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN à | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ° E
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BIOINSIGHT 09.03.2023 31
Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
Bosquet à la Corbettes-Est (photo Luc Laurent)
Arbres isolés à Brissolle (photo Luc Laurent)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME BOCAGÈRE
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME BOCAGÈRE : SECTEURS DE BOSQUET
Secteurs de bosquet
Les secteurs de bosquet sont délimités dans le règlement graphique au titre des
articles L51-23 et R151-43 5° CU, en association avec des prescriptions définies
dans le règlement écrit. Dans ces secteurs, les projets de travaux, installations et
aménagements sont soumis à déclaration préalable par application de l’article
R421-23 h CU.
En cohérence avec les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
applicables aux terrains agricoles relevant du régime de la PAC 2023 et sans
conséquence sur l’activité agricole, sont interdits :
— réduction d'un bosquet inférieur ou égale à 50 ares ;
— changement d'occupation du sol (défrichement) ;
Par exception, sont admis :
— réduction maximum de 10 % – uniquement pour les bosquets supérieurs à 50
ares – calculée à la surface d’un secteur de bosquet présent dans une parcelle
ou d’une ou des parties des secteurs de bosquet présentes dans une parcelle ;
— changement d’occupation du sol (défrichement) pour les travaux nécessaires
aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de
télécommunication. DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES PDIMUIRIOIMIIT NO NA ANANnN
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Échelle communale
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME OUVERTE : SECTEURS DE PELOUSE SÈCHE
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME OUVERTE
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
Des reliques de pelouses sèches sont présentes à Cluny
notamment à la Cras.
SOUS-TRAME OUVERTE
secteurs de pelouse sèche POUR PAT TR APN LNE BR SI SRE PRES NE RER S ÉRUROPE ONE 479 ! CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
4x8 Æ% 000, xs do D ouco w où Bb Pa 000 200 20 000, 0000 À 00m 0 D 000 200
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Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
Secteurs de pelouse sèche
Les secteurs de pelouse sèche sont délimités
dans le règlement graphique au titre des articles
L51-23 et R151-43 5° CU, en association avec des
prescriptions définies dans le règlement écrit.
Dans ces secteurs, les projets de travaux,
installations et aménagements sont soumis à
déclaration préalable par application de l’article
R421-23 h CU.
Est interdite la réduction des secteurs de pelouse
sèche.
Par exception, est admise la réduction des secteurs
de pelouse sèche pour les travaux nécessaires
aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air,
d’électricité et de télécommunication.
01. Continuités écologiques
SOUS-TRAME OUVERTE : SECTEURS DE PELOUSE SÈCHE
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | SOUS-TRAME OUVERTE
DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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BIOINSIGHT 09.03.2023 34
Échelle communale
01. Continuités écologiques
BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS
BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
bâtis de mise bas et d'hibernation
de chauves-souris
Cluny est d’une grande richesse en matière de chauves-souris
alors que la commune n'a pas fait l'objet de prospections
exhaustives et que les connaissances actuelles sont donc
fragmentaires, ce qui nécessiterait des compléments pour
une meilleure prise en compte de ces mammifères dans le
PLU.
Une colonie de mises bas de petit rhinolophe avec un
maximum connu d’une dizaine d’individus est recensé dans
un bâtiment privé à Montaudon (SHNA 2017)
Mise bas de petit rhinolophes dans un bâti privé à Montaudon (SHNA 2017) DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
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BIOINSIGHT 09.03.2023 35
01. Continuités écologiques
BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS : ENSAM
Petit rhinolophe (SHNA 2017)
L'autre site connu est un grenier d’un bâtiment de l’ENSAM qui présente une colonie de
mise bas de deux espèces :
— le grand murin avec un maximum connu de 429 individus, faisant de ce site l’un
des deux plus importantes de Saône-et-Loire (15 principaux sites de Bourgogne) ;
— le murin à oreilles échancrées avec un maximum connu de 33 individus
(seulement sept sites de mise bas sont connus en Saône-et-Loire).
Murins à oreilles échancrées (SHNA 2017)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS
Grands murins (SHNA 2017) POUR PAT TR APN LNE BR SI SRE PRES NE RER S ÉRURPE VE 47S CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ° N " EVA HA LAN ET ENS MOD
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BIOINSIGHT 09.03.2023 36
Règlement au titre des L51-23 et R151-43 5° CU
01. Continuités écologiques
BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS : MONTAUDON
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | BÂTIS D'HIBERNATION ET DE PARTURITION DE CHAUVES-SOURIS
Bâti de mise bas et d'hibernation
En lien avec ce que définit le PADD, le projet de
PLU assure la protection des bâtis mise bas et
d'hibernation des chauves-souris. Leur protection
est assurée par des outils mobilisés dans le
règlement graphique et écrit. En dehors du PSMV,
cela concerne un bati à Montaudon, de mise bas et
d'hibernation du petit rhinolophe.
Ce bâti est délimité dans le règlement graphique
sous la forme d'une trame graphiques au titre des
articles L151-23 et R151-43 5° CU, en association avec
des prescriptions définies dans le règlement écrit.
Pour ce bâti, les projets de travaux, installations
et aménagements sont soumis à déclaration
préalable, par application de l’article R421-23 h. CU,
et la démolition est subordonnée à la délivrance
d’un permis de démolir, par application du
R151-43 5° CU.
Sont interdits :
— condamnation des accès des chauves-souris
aux caves, combles et granges ;
— installation d’éclairage extérieurs à proximité et
en direction de ces accès ;
— comblement des cavités, fissures, interstices et
disjointements ;
— travaux dans les caves, combles et granges
pendant la période de présence de chauves-
souris.
Par exception, sont admis :
— comblement des cavités, fissures, interstices et
disjointements pour des raisons structurelles
des bâtis ;
— création d’un autre accès en façade d’une
hauteur de 13 cm pour une largeur minimale
de 40 cm, empêchant l’entrée des pigeons
par l’absence de reposoir, plateforme,
seuil, perchoir..., ainsi que par l’occultation
d’éventuelle vitre (à rendre opaque). POUR PAT TR APN LNE BR SI SRE PRES NE RER S ÉRUROPE ONE 479
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CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES |
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Autres bâtis de mise bas et
d'hibernation
Suivant un principe de complémentarité avec le
règlement auquel les autres bâtis de mise bas et
d'hibernation de chauves-souris se rattachent en
matière de zones, les orientations d'aménagement
et de programmation pour ces bâtis visent les
objectifs suivants :
— éviter l'obturation des accès des chauves-
souris aux caves, combles et granges ;
— éviter l'installation d'éclairage extérieurs à
proximité et en direction de ces accès ;
— éviter le comblement des cavités, fissures,
interstices et disjointements ;
— éviter les travaux dans les caves, combles et
granges pendant la période de présence de
chauves-souris.
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES | BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS
01. Continuités écologiques
BÂTIS DE MISE BAS ET D'HIBERNATION DE CHAUVES-SOURIS : AUTRES BÂTIS DANS LA COMMUNE
Orientations d’aménagement et de programmation DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | PRINCIPES DE CONNEXION ° T ° E PDIMUIRIQIPIIT DO ND ANANN
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BIOINSIGHT 09.03.2023 38
Échelle supérieure Réservoirs de biodiversité d'échelle su-
périeure 02.
La deuxième composante de la démarche TVB de PLU de Cluny
concerne les réservoirs de biodiversité d'échelle supérieure que sont
les deux sites Natura 2000.
Le premier réservoir de biodiversité d’échelle supérieure est la zone
spéciale de conservation (ZSC) Natura 2000 bocage, forêt et milieux
humides du bassin de la Grosne et du Clunysois à laquelle 98,1 % de la
surface de Cluny contribue.
Ce réservoir très étendu qui vise de nombreux habitats naturels
est protégé dans le PLU sous la forme des continuités écologiques
protégées dans le réglement.
L'autre réservoir de biodiversité d’échelle supérieure est la ZSC Natura
2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne à laquelle 1,6 % de la
surface de Cluny contribue.
Ce reservoir peu étendu visant les chauves-souris est protégé dans le
PLU sous la forme d'orientations spécifiques (page 42).
Réservoirs de biodiversité
d’échelle supérieure
(site Natura 2000, Znieff, ...) Réservoirs de biodiversité
d’échelle supérieure
(site Natura 2000, Znieff, ...)
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | PRINCIPES DE CONNEXION | RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ D'ÉCHELLE SUPÉRIEURE DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | PRINCIPES DE CONNEXION °
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BIOINSIGHT 09.03.2023 39
Continuités écologiques
Échelle communale Échelle supérieure
02. Réservoirs de biodiversité d’échelle supérieure
Réservoirs de biodiversité d’échelle
supérieure
ZSC Natura 2000 cavités à
chauves-souris en Bourgogne
ZSC Natura 2000 bocage, forêt et
milieux humides du bassin de la
Grosne et du Clunysois
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | PRINCIPES DE CONNEXION | RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ D'ÉCHELLE SUPÉRIEURE
limite communale cadastrale
PCI 230101
DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | PRINCIPES DE CONNEXION ‘ E PDIMUIRIRIMIIT DO ND ANAnND
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BIOINSIGHT 09.03.2023 40
Échelle communale Échelle supérieure
Réservoir de biodiversité d’échelle
supérieure
cadastre PCI 230101
bâtis BD Topo IGN 221215
02. Réservoirs de biodiversité d’échelle supérieure : ZSC cavités à chauves-souris
PLU DE LA COMMUNE DE CLUNY - OAP TVB RÈGLEMENT ET ORIENTATIONS | PRINCIPES DE CONNEXION | RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ D'ÉCHELLE SUPÉRIEURE
ZSC Natura 2000 cavités à
chauves-souris en Bourgogne DIMM A PAR AR AUIRIR PR AU IRINZ MAN TIIN | PRINCIPES DE CONNEXION ° T ° E PDIMUIRIOIMEIIT DO ND ANANN A1
NA mASeeenies A2 Liaaiennnité ArÉakale srmésisise 707 cavités à chauves-souris en Bourgogne
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BIOINSIGHT 09.03.2023 41
Réservoir de biodiversité d'échelle supérieure ZSC Natura 2000 Cavités à chauve-souris en Bourgogne à Pierre-Folle (Luc Laurent)
Réservoir ZSC Cavités à chauve-souris à Pierre-Folle (photo Luc Laurent) Réservoir ZSC Cavités à chauve-souris à Pierre-Folle (photo Luc Laurent) Réservoir ZSC Cavités à chauve-souris à Pierre-Folle (photo Luc Laurent)
Suivant un principe de complémentarité avec le règlement auquel ce réservoir
de biodiversité d'échelle supérieure se rattache en matière de zones et de
continuités écologiques, les orientations d'aménagement et de programmation
pour ce réservoir visent les objectifs suivants :
— éviter les constructions ;
— réduire au minimum l'artificialisation ;
— éviter la destruction d'habitats naturels non recensés dans la composante
continuités écologiques de la démarche TVB de PLU.
Orientations d'aménagement et de programmation
02. Réservoirs de biodiversité d’échelle supérieure : ZSC cavités à chauves-souris en Bourgogne
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urbanisme
biodiversité
bioclimatisme
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NOURRIR RSR NU SE EE ÈS CU
3 rue de Bonald - 69007 Lyon
téléphone/télécopie 04 72 74 03 99
contact@bioinsight.fr - www.bioinsight.fr
Commune de CLUNY - OAP
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél- Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
75
Version travail au 05/05/2023
ANNEXE : DEFINITION DES TYPOLOGIES D’HABITAT
Individuel groupé : maisons mitoyennes ou « en bande », attenantes soit sur la partie logement, soit sur la partie garage
Habitat intermédiaire : plusieurs logements aménagés dans un seul bâtiment, souvent en duplex ou en triplex.
Chacun a son accès de manière indépendante. Il n’y a pas de partie commune
Habitat individuel pur : habitat de
type pavillonnaire, bâtiments
souvent implantés en milieu de
parcelle ou sur limite (coup par
coup ou opération lotissement)
Commune de CLUNY - OAP
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76
Version travail au 05/05/2023
Habitat collectif : plusieurs logements aménagés dans un seul bâtiment, disposant de parties communes (accès commun...).
Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs : définition à l’article R111-51 du code de l’urbanisme : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables ».
n. = Æ ES: is ii ill. 5 : Les kolonien sont à la fois des jardins familiaux et ill. 6 : Les Volksparks sont des espaces verts hybrides à
des jardins d'agrément. Ils occupent 10% du territoire de ri chemin entre le parc paysager du 19ème et la base de
Ja ville (Crédit Certu). CIE El RTC M OT) E
Fr
ill. 19 : La gestion différenciée des trottoirs et des pieds
d'immeuble est acceptée par les habitants (Crédit Certu).
Accés plétonniér aux logements LES PRAIRIES MADAME À LANGOUËT (35)
Commune de CLUNY - OAP
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77
Version travail au 05/05/2023
ANNEXE : EXEMPLES D’AMENAGEMENT D’ESPACES
VERTS, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, D’AIRES DE
JEUX
Commune de Cluny (71)
Î MILLE DE CLVNY
PLAN LOCAL D'URBANISME
RÉGLEMENT
Plan local d'urbanism
Arrêté le : 09/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2023
Approbation le : ...
Révisions et modifications : un) + © m Ÿ U ee CO U = 2 SU œ RÉALITÉS
Urbanisme et ® ©
Aménagement
Bureau d'études REALITES
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42300 Roanne | E-mail : Uurbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr
Commune de CLUNY - Règlement
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr 3
SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................... 5
DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU ................................................................................................................. 5
DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ...................................................................................... 5
DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................................................. 6
DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES ........................................................................................................................................... 6
DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE................................................................................................................................. 6
DG 6 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS ................................................................. 7
DG 7 – NON-APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................... 7
DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR .................................................................................................................................................. 7
DG 9 – DECLARATION PREALABLE ........................................................................................................................................... 7
DG 10 – ESPACES BOISES CLASSES ......................................................................................................................................... 7
DG 11 – PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES BATIS ET PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE
L’URBANISME ...................................................................................................................................................................... 7
DG 12 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ......................................................................... 8
DG 13 – PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES ............. 14
DG 14 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ..................................................................................................................................... 16
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................................................19
REGLEMENT DE LA ZONE UB ......................................................................................................................................20
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 20
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 21
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 23
REGLEMENT DE LA ZONE UL ......................................................................................................................................24
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 24
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 25
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 26
REGLEMENT DE LA ZONE UX ......................................................................................................................................27
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 27
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 28
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 30
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .............................................................................31
REGLEMENT DE LA ZONE 1AUA .................................................................................................................................32
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 32
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 33
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 34
REGLEMENT DE LA ZONE 1AUB ET DU SECTEUR 1AUBA.............................................................................................35
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 35
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 37
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 38
REGLEMENT DE LA ZONE 1AUC ..................................................................................................................................39
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 39 Commune de CLUNY - Règlement
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4
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 40
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 41
REGLEMENT DE LA ZONE 1AUX ..................................................................................................................................42
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 42
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 43
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 44
TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRCOLES ...................................................................................45
REGLEMENT DE LA ZONE A ET DU SECTEUR AN ........................................................................................................46
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 46
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 49
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 50
TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...............................................................................51
REGLEMENT DE LA ZONE N ET DES SECTEUR NJ, NL, ND, ET NX .................................................................................52
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 52
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................... 56
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................................................ 58
TITRE 6 : PATRIMOINE ...............................................................................................................................................59
TITRE 7 : CHANGEMENTS DE DESTINATION ...............................................................................................................70
LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE ..........................71
CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’HABITAT ................................................................................................................. 71
CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE .............................................................................................. 73
CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’HABITATION OU RESTAURATION OU HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE OU ACTIVITE DE
SERVICES OU S'EFFECTUE L’ACCUEIL D'UNE CLIENTELE ................................................................................................................ 73
TITRE 8 : ESSENCES VEGETALES ..................................................................................................................................74
LISTE DES ESSENCES VEGETALES RECOMMANDEES ...................................................................................................76
ANNEXES ...................................................................................................................................................................77
ANNEXE 1 : DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................78
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE (TIENT COMPTE DE LA FICHE MINISTERE, SAUF GABARIT CAR PAS UTILISE, HAUTEUR, LIMITES
SEPARATIVES) ............................................................................................................................................................82
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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme.
Ces dispositions générales s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.
DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Cluny, en dehors du périmètre du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur (PSMV) du centre ancien, disposant de son propre règlement.
Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions
d’utilisation des sols.
DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS
a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1
du Code de l’urbanisme
b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du
Code de l’urbanisme.
c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de
compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :
- Le code de la santé publique
- Le code civil
- Le code de la construction et de l’habitation
- Le code de la voirie routière
- Le code général des collectivités territoriales
- Le code rural et de la pêche maritime
- Le code forestier
- Le code du patrimoine
- Le code de l’environnement
- Le code minier
- Le règlement sanitaires et départemental, etc...
- Les autres législations et réglementations en vigueur
d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.
Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.
La commune de Cluny est également concernée par le risque d’inondation et l’application de l’atlas des zones
inondables de la rivière de la Grosne nécessitant des avis émis au titre des articles L.101-1 et L.101-2 du code de
l’urbanisme.
La commune de Cluny est également concernée par des périmètres de protection d’un puits de captage en cours de
délimitation.
e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme
En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les
documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature
règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter
de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.
De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer
immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366
du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
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DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles
s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :
- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines :
Article R.151-18 : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »
- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser :
Article R.151-20 : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la
périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans
l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement
en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements
internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la
périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans
l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan
local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ».
- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles :
Articles– R.151-22 – R.151-23 : « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : Articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25 : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».
DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES
Article L.152-3 du Code de l’urbanisme : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles
ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L.152-4 et
suivants.
Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles
d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.
Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE
En application de l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou
démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
Toutefois, les servitudes d’utilité publique ou les dispositions liées au risque d’inondation ou protection des captages
peuvent en disposer autrement, l’interdire ou le soumettre à des prescriptions spécifiques. Commune de CLUNY - Règlement
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DG 6 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS
Selon l’article L.111-23 du Code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs
peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial
en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
DG 7 – NON-APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME
L’article R.151-21 du Code de l’urbanisme stipule notamment que « dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la
construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain
d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de
la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».
Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. En conséquence, toute opération
d’aménagement (lotissement par exemple), toute division foncière devra se conformer aux règles du présent PLU.
Les règles s’appliquent dans le cadre des opérations d’ensemble à l’échelle du lot.
DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR
Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir sur
l’ensemble du territoire communal, selon l’article L.421-3 du Code de l’urbanisme et la délibération du conseil
municipal de Cluny.
DG 9 – DECLARATION PREALABLE
Conformément à l’article *R.421-17 du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, les travaux exécutés
sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme
a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel,
historique, architectural ou écologique.
Conformément à l’article *R.421-23 du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les
travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en
application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique,
architectural ou écologique.
Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de
l’urbanisme sont concernés par ces deux articles.
DG 10 – ESPACES BOISES CLASSES
Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme, les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage
sont protégés et doivent respecter la réglementation applicable.
L’article *R.421-23 du code de l’urbanisme prévoit notamment que toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à
déclaration préalable au sein de ces espaces. Les défrichements sont interdits.
Il existe des espaces boisés classés à maintenir et d’autres à créer.
DG 11 – PROTECTION DES ELEMENTS REMARQUABLES BATIS ET PAYSAGERS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
L’article L.151-19 du code de l’urbanisme stipule que le règlement peut « identifier et localiser les éléments de paysage
et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites
et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou
architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur
restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 pour
les coupes et abattages d'arbres. »
Dans ce cadre, les différents éléments du patrimoine communal suivants seront préservés :
-. : VOIE se Construction sur terrain remodelé PCT
Construction adaptée à la topographie initiale du terrain
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- Le petit patrimoine : croix, puits, lavoirs, murets en pierres sèches
- Les bâtiments remarquables : anciens corps de ferme, pigeonniers, châteaux, maisons bourgeoises.
Ces éléments sont présentés au Titre 6 du règlement.
DG 12 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques et dans les sites inscrits doivent être soumis à l’avis
conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées
ci-après. En dehors du périmètre des Monuments Historiques, les projets seront soumis pour avis simple de l’ABF.
1 - GENERALITES
- Les constructions devront s’intégrer dans le tissu existant en tenant compte de l’échelle du quartier, de sa couleur
et de ses matériaux. La composition nouvelle devra être étudiée dans le respect du voisinage.
- Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdits
(chalets de montagne, maison provençale, maison normande...).
- L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage
naturel optimal en toute saison, visant une économie d’énergie et des constructions bioclimatiques (en termes de
préservation de la biodiversité, limitation de la consommation d’énergie et production d’énergie renouvelable,
gestion et récupération de l’eau...).
- La configuration et la disposition des logements ainsi que la plantation d’arbres et d’arbustes permettront de
préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage.
- La construction et la rénovation devront être réalisées, dans la mesure du possible, en matériaux locaux et
biosourcés.
- Les constructions devront s’inspirer du bâti local.
- La conception des piscines devra composer avec les différents volumes construits sur la parcelle. Celles-ci ne
devront pas s’éloigner de plus de 8,00 m du volume existant sauf contrainte topographie ou technique. Le liner
sera beige ou gris et les plages seront installées sur deux côtés maximum. La bâche de protection et les volets
seront de couleur foncé. Les dômes sont proscrits. Les autres côtés de la piscine seront végétalisés afin de
préserver au maximum l’intégration paysagère, avec possibilité d’associer des margelles. Le volume d’une piscine
ne dépassera pas 25m3. Il est recommandé d’utiliser l’eau de récupération pour remplir les piscines.
2 - MOUVEMENTS DE TERRAIN
- Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel
devront être modifiées le moins possible.
- Dans les terrains en pente, la conception de la construction doit être adaptée à ce terrain. Ainsi, les décaissements
et les talus artificiels doivent se rapprocher le plus possible de la pente du terrain naturel. La hauteur des murs de
soutènement doit être minimisée, de même que les rampes d’accès aux espaces de stationnement.
- La dalle du garage sera entre le niveau du terrain naturel et le niveau de la voie d’accès.
Faîtage
Terrain naturel
de Fe a He é “
O70 170 130 T80 040
Rouge Nuancé
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Exemple d’intégration de constructions dans la pente.
3 - FACADES
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.
- Les façades pourront être construites en tout matériau ne créant pas une rupture d’harmonie avec ceux qui sont
traditionnels à la ville.
- Si les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierres, bois), leur couleur doit respecter les couleurs
du nuancier ci-dessous ou équivalent...
- Les balcons, les coursives, les terrasses et les escaliers doivent être intégrés au volume du bâtiment et non en
saillie.
Les couleurs acceptées sont les suivantes : O40, O70, T30, T50, T70, T80 et T90, selon le nuancier Parex/Lanko ou
similaire.
- L’enduit recevra une finition talochée ou lissée (enduit gratté, projeté, écrasé exclus) sans surépaisseur
- Ces teintes ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables et à l’ossature des verrières,
vérandas et serres, qui seront de teinte foncée.
- Les bâtiments à usage économique et agricole seront réalisés, soit avec des matériaux naturels (pierre, bois,
brique...), soit avec des matériaux contemporains industriels dont la présentation sera de qualité et dont la couleur
respectera les couleurs suivantes ou équivalentes :
RAL 1019 RAL 7006 RAL 7033 RAL 7039 RAL 3009
4 - TOITURES
- La toiture des constructions sera :
o Soit à deux pans de pente traditionnelle c'est-à-dire former un angle compris entre
30% et 45% ou entre 80% et 110% excepté pour les matériaux métalliques. Le choix
de la pente du toit devra être réalisé de manière à respecter l’environnement bâti
existant. Une toiture d’un seul pan, respectant l’angle des pentes défini ci-dessus,
sera admise pour les annexes. Toutefois des dispositions différentes seront
possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue
architectural entre le projet et son environnement, ou d'une nécessité technique
imposée par l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou
procédés techniques et dispositifs écologiques
o Soit terrasse.
- Les annexes seront couvertes soit en tuiles identique à l’habitation soit en bac acier RAL 8012 ou 8015.
Jacobine ou Lucarne rampante chien assis
Lucarne à chevalet
AUTORISE INTERDITY
Lucarne à fronton Fronton
En applique, Sous linteau, Sous linteau, contre la façade coffre vers coffre vers Traditionnelle, l'extérieur l'intérieur sans coffre
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- Des débords de toiture en façade seront réalisés pour abriter la construction, ils sont proscrits en pignon.
- Les toitures des constructions principales doivent être recouvertes de tuiles de couleur rouge nuancé.
- Ces couleurs et matériaux ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables et à l’ossature des
verrières, vérandas et serres, qui seront de teinte foncée.
- Les souches de cheminée doivent sortir près du faîtage.
- Les châssis de toiture seront encastrés, de taille maximale 78x98, alignés sur les ouvertures en façade et axés entre
eux. Les coffrets roulants extérieurs sont autorisés uniquement s’ils sont intégrés à la toiture.
Autorisés Interdit
- Les ventouses de chaudière ne sont pas autorisées en façade sur rue sauf impossibilité technique.
- Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et lucarnes rampantes).
- Pour les bâtiments à usage économique et agricole :
La toiture sera :
o Soit à deux pans ;
o Soit terrasse ;
o Soit à redans partiels (toiture shed).
La couverture sera raccordée avec soin aux bardages et sera de teinte couleur rouge nuancé.
Ces couleurs et matériaux ne s’appliquent pas aux installations liées aux énergies renouvelables
5 - MENUISERIES
- Les volets battants extérieurs seront constitués soit par des cours de planches larges et irrégulières fixées sur deux
ou trois traverses à pentures soit par des panneaux assemblées comportant ou non une partie en persiennes.
- Les volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Le coffre doit être positionné en arrière-linteau.
Dans le cadre de constructions avec des volets battants existants, ceux-ci doivent obligatoirement être conservés.
En l’absence de volets battants, un encadrement d’une couleur plus claire que la façade autour de l’ouverture est
imposé.
Toiture à redans
partiels (shed)
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Autorisé Interdit Interdit
- Les BSO sont de teinte soutenue et cachés derrière des lambrequins.
- Les portes d’entrée, si elles sont vitrées, doivent comporter une partie inférieure pleine surmontée d’un vitrage
carré ou rectangulaire, mais non circulaires ou en demi-lunes.
- Les portes d’entrée et les portes de garages seront de teinte soutenue.
- Les menuiseries et ferronneries devront respecter les couleurs suivantes ou équivalentes :
RAL 1001 RAL 1015 RAL 1019 RAL 3005 RAL 3009
RAL 5007 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6011 RAL 6021
RAL 7003 RAL 7005 RAL 7006 RAL 7010 RAL 7012
RAL 7033 RAL 7037 RAL 7039 RAL 8007 RAL 8028
Les RAL suivants sont autorisés uniquement pour le PVC :
RAL 7016 RAL 7035
- Le noir et le blanc sont proscrits.
- En cas de rénovation partielle, lorsque les menuiseries existantes ne respectent pas les couleurs autorisées, il est
possible de réutiliser la couleur existante. Faîtage
Acrotère
Egout de toiture
H H
Terrain naturel Terrain naturel
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6 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou au point le plus haut de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.
7 - ARCHITECTURE CONTEMPORAINE
- Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en
compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente.
- Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du
caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.
- Dans le cadre d’un projet global bioclimatique, s’il concerne un bâtiment à énergie positive type BEPOS
(notamment en termes de luminosité naturelle, préservation de la biodiversité, limitation de la consommation
d’énergie et production d’énergie renouvelable, gestion et récupération de l’eau...) des dispositions spécifiques
pourront être prises.
8- PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Toutes les constructions principales veilleront à appliquer les principes concourant au déploiement de « bâtiments à
énergie positive » (aussi appelés BEPOS), incorporant les énergies renouvelables pour compenser et excéder les
énergies consommées.
Pour atteindre un bilan d’énergie annuel positif, un bâtiment doit être fortement isolé, bien exposé pour devenir passif, réduire ses consommations, consommer et produire de l’énergie renouvelable.
Des dispositifs de production d’énergies renouvelables (par exemple, panneaux et tuiles photovoltaïques, panneaux
solaires...) sont imposés sur chaque toiture de construction principale, sur tout ou partie de la toiture, excepté en cas
de contrainte technique ou réglementaire.
9 - STATIONNEMENT
Pour les constructions neuves, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être
réalisé en dehors des voies publiques, excepté en cas d’impossibilité technique de la parcelle liée notamment à sa
configuration, topographie...
Tout espace de stationnement doit être perméable et être plantées à raison d’un arbre pour un emplacement.
Ces plantations pouvant être dispersées au sein de l’espace ou regroupées.
Tout espace de stationnement extérieur nouvellement créé de minimum 5 places doit être couplé à de la production
d’énergies renouvelables à condition qu’il n’existe pas de contre-indication, telle que l’exposition, la présence de
masque, de plantations, ou de contrainte réglementaire.
Si une station de recharge électrique est installée, elle doit être systématiquement couplé à de la production d’énergies
renouvelables, excepté en cas de contrainte technique ou réglementaire.
Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de
contrainte technique ou réglementaire.
10 - CLOTURES
Les clôtures (excepté les clôtures agricoles) sont réglementées sur l’ensemble de la commune, en limite séparative et le long de l’espace public. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Commune de CLUNY - Règlement
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- Les clôtures seront constituées soit :
o D’une haie taillée
o D’une haie doublée d’un grillage discret à l’intérieur de la haie.
- Si un grillage est présent (hauteur maximum 1,50 mètres), il sera de teinte foncée et mate (gris, marron, vert) avec
une maille rectangulaire ou carré supérieure ou égale à 12x12 cm sur la partie basse et pouvant être réduite sur
la partie haute du grillage.
- Les grillages soudés sont autorisés uniquement dans le cas de contraintes règlementaires.
- Les haies devront être réalisées :
o Avec des essences locales ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques ;
o Avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 %.
Les résineux sont interdits. Les essences autorisées sont listées dans le Titre 8 du document.
- Seule la restauration des murs existants est admise.
- Le prolongement des murs en pierre uniquement est autorisé.
- Les murs de soutènement sont autorisés.
- Les murs de clôture existants et les murs de soutènement, ainsi que les escaliers de pierre et anciens puits doivent
disposer d’un couronnement réalisé conformément aux modèles traditionnels, à savoir selon les cas :
o Couverture en tuiles de couleur rouge nuancé ;
o Dalles en pierres
o Pierres posées en délit et jointoyées ou non.
- Les portails et les piliers doivent être sobre.
- Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions ou pour des règles de
sécurité publique.
Dans le périmètre de l’atlas des zones inondables, les clôtures doivent rester perméables et permettre ainsi
l’écoulement des eaux.
10 - DIVERS
- Les garde-corps doivent être le plus simple possible.
- Les pompes à chaleur et autres ouvrages techniques de ce type doivent être implantés sur les espaces privatifs
intérieurs ou les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, s’ils sont disposés
sur la façade donnant sur l’espace public, ils doivent être intégrés à la façade et non saillants sur la façade visible
de l’espace public.
- Les supports de coffrets des réseaux, boîtes aux lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif
de clôture ou encastrés dans la façade.
11 - PERIMETRE DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté au document graphique, elle doit
respecter un niveau d'isolement acoustique adapté au classement.
12 - HAIE A PRESERVER
Les haies identifiées doivent être préservées.
Commune de CLUNY - Règlement
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DG 13 – PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES
Sous-trame humide
Secteurs de cours d’eau (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Création de retenue sur cours d’eau ;
- Imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement ;
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) ;
- Coupe rase* avec ou sans dessouchage afin de ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et conserver
des micro-habitats pour la faune) ;
- Abattage* avec ou sans dessouchage afin de ne pas déstabiliser les berges (pour réduire l’érosion et conserver
des micro-habitats pour la faune) ;
- Plantation d’essences non locales*.
Par exception, sont admis :
- Imperméabilisation, remblaiement, affouillement, drainage ou assèchement pour l’accès ponctuel aux cours d’eau
ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de
télécommunication ;
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour un accès ponctuel aux cours d’eau en lien avec un chemin
pédestre, cycliste ou équestre ; pour des raisons de mise en sécurité des digues ; ou pour les travaux nécessaires
aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- Coupe rase* d’essences exotiques envahissantes*, réalisée de telle sorte à limiter le risque de dissémination de
l’espèce ;
- Plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
Sous-trame humide
Secteurs de mare (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Réduction d’une mare inférieure ou égale à 50 ares ;
- Imperméabilisation, remblaiement, assèchement ;
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) ;
- Coupe rase* ;
- Abattage* d’un arbre ;
- Plantation d’essences non locales.
Par exception, sont admis :
- Imperméabilisation, remblaiement, assèchement pour un curage ou pour les travaux nécessaires aux réseaux
publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en
sécurité des digues ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz,
d’électricité et de télécommunication ;
- Coupe rase* des espèces exotiques envahissantes* et des peupliers dans les peupleraies existantes ;
- Abattage* d’arbres pour l’accès des bêtes ou pour la sécurité des biens, des personnes et des bêtes ;
- Plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
Sous-trame humide
Secteurs de retenue d’eau (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) ;
- Plantation d’essences non locales.
Par exception, sont admis : Commune de CLUNY - Règlement
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- Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour le profilage des berges, pour des raisons de mise en
sécurité des berges ou pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz,
d’électricité et de télécommunication ;
- Plantation de peupliers dans les peupleraies existantes.
Sous-trame boisée
Secteurs de forêt présumée ancienne (L.113-30, L.151-8 et R.151-43 4° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) ;
- Coupe rase*.
Par exception, sont admis :
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ou strictement nécessaire à la continuité
d’une activité préexistante à la date d’approbation du PLU ;
- Coupe rase :
o Préalablement prévue à la date d’approbation du PLU par :
▪ Un document d’aménagement (L212-2 du Code Forestier (CF)) ; un plan simple de gestion agréé
(L312-2 et L312-3 CF) ; un règlement type de gestion (L122-5 et L124-1 CF) ou un programme
des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé (L124-2 CF) ;
▪ Une autorisation de coupes (L124-5, L312-5 et L312-9 CF) ;
o Justifiée par une impasse sanitaire définie comme un état de santé des arbres très fortement compromis
et par une absence de régénération naturelle de qualité et suffisante.
Sous-trame bocagère
Secteurs de haie (L.151-23 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Suppression définitive d’une haie ;
- Coupe rase* ;
- Haies d’une seule essence ;
- Plantation d’essences non locales ;
- Plantation d’essences ornementales.
Par exception, sont admis :
- Suppression définitive d’une haie justifiée par :
o Création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation d’une parcelle ;
o Création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation autorisé par un permis de construire ;
o Réalisation – uniquement dans les cas d’impossibilité technique résultant de la configuration de la
parcelle ou de la topographie des lieux – de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication ;
- Coupe rase* avec dessouchage pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques sanitaires de type
allergique, ou en raison de la qualité phytosanitaire des arbres et arbustes ;
- Plantation d’essences adaptées aux évolutions pédoclimatiques.
Sous-trame bocagère
Secteurs d’arbre isolé (L.113-30, L.151-8 et R.151-43 5° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Suppression définitive d’un arbre isolé ;
- Abattage* ;
- Plantation d’essences non locales ;
- Plantation d’essences ornementales.
Par exception, sont admis :
- Suppression définitive d’un arbre isolé justifiée par :
o Création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation d’une parcelle ; Commune de CLUNY - Règlement
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o Création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation autorisé par un permis de construire ;
o Réalisation de travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité
et de télécommunication ;
- Abattage pour la sécurité des biens et des personnes, en raison de risques sanitaires de type allergique ou en
raison de la qualité phytosanitaire des arbres ;
- Plantation d’essences adaptées aux évolutions pédoclimatiques.
Sous-trame bocagère
Secteurs de bosquet (L. 113-1, L. 113-2 et R. 151-43 5° du code de l’urbanisme)
Par principe, sont interdits :
- Réduction d’un bosquet inférieur ou égal à 50 ares ;
- Changement d’occupation du sol (défrichement*).
Par exception, sont admis :
- Réduction maximum de 10 % – uniquement pour les bosquets supérieurs à 50 ares – calculée à la surface d’un
secteur de bosquet présent dans une parcelle ou d’une ou des parties des secteurs de bosquet présentes dans
une parcelle ;
- Changement d’occupation du sol (défrichement*) pour les travaux nécessaires aux réseaux publics d’eau,
d’assainissement, d’air, de gaz, d’électricité et de télécommunication.
Sous-trame ouverte
Secteurs de pelouse sèche (L. 151-23 et R. 151-43 5° du code de l’urbanisme)
La réduction des secteurs de pelouse sèche est interdite.
Par exception, est admise la réduction des secteurs de pelouse sèche pour les travaux nécessaires aux réseaux publics
d’eau, d’assainissement, d’air, d’électricité et de télécommunication.
Bâtis d’hibernation et de parturition (L151-23 et R151-43 5°)
Par principe, sont interdits :
- Condamnation des accès des chauves-souris aux caves, combles et granges ;
- Installation d’éclairage extérieurs à proximité et en direction de ces accès ;
- Comblement des cavités, fissures, interstices et disjointements ;
- Travaux dans les caves, combles et granges pendant la période de présence de chauves-souris.
Par exception, sont admis :
- Comblement des cavités, fissures, interstices et disjointements pour des raisons structurelles des bâtis ;
- Création d’un autre accès en façade d’une hauteur de 13 cm pour une largeur minimale de 40 cm, empêchant
l’entrée des pigeons par l’absence de reposoir, plateforme, seuil, perchoir..., et assurant l’occultation d’éventuelle
vitre (à rendre opaque).
DG 14 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
- Accès :
Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de
risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de
secours et, si nécessaire, de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu
notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En cas de division parcellaire, un seul point
d’accès groupé est imposé, sauf impossibilité technique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour
la circulation.
Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique
- Voirie : Commune de CLUNY - Règlement
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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles
supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être aménagées pour permettre l’accès des
véhicules de secours et, si nécessaire, de collecte des ordures ménagères. L’aménagement d’une partie dédiée aux
modes actifs est obligatoire.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire
demi-tour et doivent répondre aux exigences réglementaires en matière de sécurité publique.
Ces voies en impasse, doivent :
- Soit disposer d’une aire de retournement de caractéristiques suffisantes permettant la réalisation d’un demi-tour
en marche avant des véhicules d’ordures ménagères ;
- Soit disposer d’une aire de regroupement de taille suffisante pour le stockage des ordures ménagères au droit du
domaine public.
- Modes actifs (piéton, cycliste, roller, trottinette...)
Les liaisons modes actifs identifiées au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme doivent être
préservées dans leur intégralité. Si la liaison doit être interrompue pour des raisons techniques ou de desserte agricole,
un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité dans les mêmes
configurations.
DESSERTE PAR LES RESEAUX
- Eau potable :
Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit :
- Soit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristique suffisante,
conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
- Soit être desservie en eau par puits, pompage, captage, forage... dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Il est important de limiter la consommation en eau potable pour des usages qui ne le nécessitent pas et d’utiliser ainsi
d’autres ressources, comme les eaux pluviales, pour l’arrosage, les sanitaires, les piscines...
- Assainissement des eaux usées :
Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées
par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonné à un traitement spécifique au préalable.
Dans les secteurs d’assainissement non collectif tels que délimités au zonage d’assainissement des eaux usées présent
dans les annexes sanitaires du PLU, toute construction susceptible d’évacuer des eaux usées, doit être pourvue d’un
système d’assainissement non collectif aux normes conformément à la réglementation en vigueur.
Il pourra être dérogé à ces règles pour les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs,
à condition de démontrer que les dispositifs d’assainissement mis en place permettent de s’assurer du respect des
règles d’hygiène et sont adaptés aux besoins. Pour cela, en application de l’article L111-11° du Code de l’urbanisme,
une attestation accompagnera la demande d’autorisation.
- Assainissement des eaux pluviales :
Pour tout projet, il est imposé systématiquement une gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration, et quelle
que soit la taille du projet.
En plus, il est imposé une cuve de récupération des eaux pluviales :
- Pour toute construction neuve principale de l’ordre de 5 m3
- Pour toute extension et construction annexe, ainsi que l’aménagement et changement de destination créateurs
de nouveaux logements, de minimum 3 m3, sauf contraintes techniques.
L’utilisation des eaux pluviales est fortement recommandée pour tous les usages qui ne nécessitent pas d’utiliser de
l’eau potable, pour l’arrosage, les sanitaires, les piscines...
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- Réseaux divers
Toute construction ou installation doit prévoir l’enfouissement des réseaux secs de la parcelle au point de raccordement
avec le réseau existant sur le domaine public.
- Numérique
Les nouvelles constructions doivent être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux
vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).
Les antennes relais doivent s’intégrer dans le contexte bâti ou paysager du site, avec une intégration paysagère et
disposer d’une couleur peu visible (couleur sombre (gris, marron) et mate).
- Déchets :
A l’occasion de toute construction nouvelle à vocation d’habitat, une aire de regroupement suffisante pour le stockage
des ordures ménagères, tri sélectif et compostage sera créée et s’inscrira dans un aménagement paysager. Cet espace
pourra être mutualisé au sein d’une opération d’habitat, d’un quartier.
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TITRE 2 :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES Commune de CLUNY – Règlement – Zone UB
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REGLEMENT DE LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UB est une zone urbaine, correspondant aux extensions urbaines de Cluny, aux marges du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur.
La zone UB concentre principalement de l’habitat, mais également une certaine diversité fonctionnelle avec commerces,
services... Elle concentre également une certaine diversité de l’habitat à encourager.
Elle comprend des secteurs UBa et UBb dans lesquels la hauteur des constructions est différente.
Dans les secteurs concernés, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE UB 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé
ou d'action sociale
X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les constructions entrant dans la sous-destination « industrie » sous réserve qu’elles ne soient pas nuisantes ;
- Le long du linéaire de la RD 980, les constructions entrant dans la sous-destination « commerces et activités de
service » et « restauration » sont interdites sauf s’il s’agit de l’extension de bâtiments existants ; Commune de CLUNY – Règlement – Zone UB
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- Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les captages,
réserves d’eau....
Sont interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ;
- Les parcs d’attraction.
ARTICLE UB 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Sans objet.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE UB 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 8 mètres de la limite
d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile (sauf contraintes techniques ou topographiques) à condition
de préserver les conditions de sécurité et de visibilité routière. Cette obligation ne concerne qu’une seule voie en cas
de desserte de la parcelle par plusieurs voies.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions principales doivent s’implanter :
- Soit en retrait à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives ;
- Soit sur limite séparative avec une hauteur limitée à 7 mètres sur limite. Toutefois, lorsque la construction jouxte
une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la
construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 7 mètres (dans ce
cas, hauteur de 7,00 mètres maximum).
L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou
topographiques).
En bordure des zones agricoles et naturelles, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum
de 5,00 mètres des limites séparatives.
S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les garages devront être positionnés à 8,00 mètres maximum de l’accès du
domaine public et sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques).
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions principales relevant de la destination habitation (hors annexes) devront s’implanter :
- Soit de manière accolée
- Soit à une distance d’au moins 6 mètres entre tout point des constructions principales.
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HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour toute la zone est fixée à :
- 7,00 m à l’égout du toit en zone UB ;
- 9,00 m à l’égout du toit en secteur UBa ;
- 12,00 m à l’égout du toit en secteur UBb.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE UB 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, CONSERVER, METTRE EN VALEUR OU REQUALIFIER POUR DES MOTIFS CULTURELS, HISTORIQUES OU ARCHITECTURAUX
Se reporter au Titre 6.
ARTICLE UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de
contrainte technique ou réglementaire.
Il est imposé :
- Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de surface perméable et 10% de surface de pleine terre ;
- Pour les parcelles d’une superficie comprise entre 500 et 1 000 m², 30% de surface perméable et 15% de surface
de pleine terre ;
- Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40% de surface perméable et 20% de surface de pleine terre.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, un espace vert commun devra être aménagé et arboré et
représenter une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés d’arbres nourriciers de la surface totale de l’opération.
Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées, adaptées aux évolutions pédo-climatiques
selon la liste du Titre 8.
Tout au long de la bande de recul d’implantation des constructions de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec
la zone agricole et la zone naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédo-
climatiques, avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % du total.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone UB
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PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ESPACES VERTS ET PARCS ET JARDINS
Les espaces verts et jardins sont inconstructibles excepté pour une extension limitée des constructions existantes, une
ou des annexe(s) d’une emprise au sol totale maximale de 15 m² par espace vert. Les aires de jeux sont admises.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES
Se reporter à la disposition générale n°13.
ARTICLE UB 2.4 - STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
Pour les constructions neuves, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être
réalisé en dehors des voies publiques, excepté en cas d’impossibilité technique de la parcelle liée notamment à sa
configuration, topographie...
Opération à vocation d’habitat :
Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement minimum par logement.
Pour le stationnement vélo :
Les règles s’appliquent selon la législation en vigueur.
Pour l’habitat collectif, il est imposé au minimum un local fermé dimensionné pour 2 places de stationnement
vélo par logement.
Pour les bureaux, il est imposé au minimum un stationnement vélo couvert par bureau ou par tranche 50 m²
de surface de plancher.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone UL
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REGLEMENT DE LA ZONE UL
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UL est une zone urbaine, à vocation touristique, sportive, hippique et de loisirs.
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE UL 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé
ou d'action sociale
X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les constructions entrant dans la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être nécessaires à
la surveillance et au gardiennage des bâtiments autorisés dans la zone, d’être intégrés au bâtiment d'équipement
collectif et limités à 100 m² de surface de plancher.
- Les constructions entrant dans la sous-destination « établissement d’enseignement, de santé ou d’action
sociale » sont autorisés à condition d’être liés à l’activité sportive.
- Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les captages,
réserves d’eau....
Commune de CLUNY – Règlement – Zone UL
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ARTICLE UL 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non réglementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE UL 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions n’est pas réglementée à condition de préserver les conditions de sécurité et de
visibilité routière.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter ;
- Soit en retrait à une distance au moins égale à 3,00 mètres des limites séparatives ;
- Soit en limite séparative.
En bordure des zones agricoles et naturelles, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum
de 5,00 mètres des limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour toute la zone est fixée à 15,00 m à l’égout du toit pour les autres
constructions.
Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à
condition de ne pas excéder la hauteur existante.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE UL 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
Pour les équipements sportifs, la disposition générale n°12 ne s’applique pas.
ARTICLE UL 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de
contrainte technique ou réglementaire.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone UL
Bureau d'études REALITES
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Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour un emplacement. Ces plantations
peuvent être dispersées au sein de l’espace ou regroupées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences
locales et variées ou adaptés aux évolutions pédo-climatiques (voir liste en annexe n°1).
Tout au long de la bande de recul de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec la zone agricole et la zone
naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédo-climatiques, avec au moins 5
essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 %.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES
Se reporter à la disposition générale n°13.
CARACTERISTIQUES DES CLOTURES POUR PERMETTRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES OU FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX
Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et
permettre ainsi l’écoulement des eaux.
Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12.
ARTICLE UL 2.4 - STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14. Commune de CLUNY – Règlement – Zone UX
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REGLEMENT DE LA ZONE UX
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UX est une zone urbaine, à vocation économique. Des logements sont situés dans la zone.
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE UX 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
- Les constructions entrant dans la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être des extensions
ou des annexes de la construction existante. Les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher et les
annexes à 50m² de surface de plancher au total1 sur l’unité foncière.
- Les constructions entrant dans la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition
que la surface de plancher soit supérieure à 300m² et inférieure à 1 000m².
- Les constructions entrant dans la sous-destination « restauration » sont autorisées à condition d’être des
extensions de la construction existante et dans la limite de 30% d’augmentation d’emprise au sol.
1 Il est possible de faire une annexe de 50m² ou plusieurs annexes dont la surface de plancher ne dépassera pas, au
total, 50m². Commune de CLUNY – Règlement – Zone UX
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- Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les captages,
réserves d’eau....
Disposition concernant le parking identifié au plan de zonage :
L’aménagement d’un parking est autorisé.
Seuls des dispositifs de production d’énergies renouvelables ainsi que des structures liées au stationnement sont
autorisés.
Sont interdits :
- Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ;
- Les parcs d’attraction
ARTICLE UX 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non réglementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE UX 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions n’est pas réglementée à condition de préserver les conditions de sécurité et de
visibilité routière sauf le long de la RD 980 où les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 8
mètres de l’alignement de la route.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
L’implantation des annexes des constructions à usage d’habitation doit obligatoirement être réalisée sur une limite
séparative.
En bordure des zones agricoles et naturelles, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum
de 5,00 mètres des limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions pour toute la zone est fixée à :
- 12,00 m à l’égout du toit,
- 7,00 m à l’égout du toit pour les logements.
Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à
condition de ne pas excéder la hauteur existante.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE UX 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12. Commune de CLUNY – Règlement – Zone UX
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ARTICLE UX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour un emplacement. Ces plantations
peuvent être dispersées au sein de l’espace ou regroupées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences
locales et variées, adaptées aux évolutions pédo-climatiques selon la liste du Titre 8.
Des haies bocagères plantée d’essences locales ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques, et avec au moins 5
essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % masqueront les parties les moins
esthétiques des constructions (cuve à gaz, clapier, dépôts...).
Des plantations irrégulières (hauteur, nombre et type d’essences locales choisi...) devront être réalisées pour absorber
le volume des bâtiments à vocation économique.
Tout au long de la bande de recul d’implantation des constructions de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec
la zone agricole et la zone naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédo-
climatiques, avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % du total.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES
Se reporter à la disposition générale n°13.
CLOTURES
L’édification des clôtures est soumise à autorisation préalable.
- Les clôtures seront constituées soit :
o D’une haie taillée
o D’une haie doublée d’un grillage à l’intérieur de la haie.
- Si un grillage est présent (hauteur maximum 2,00 mètres), il sera de teinte foncée et mate (gris, marron, vert) avec
une maille rectangulaire ou carré supérieure ou égale à 12x12 cm sur la partie basse et pouvant être réduite sur
la partie haute du grillage.
- Les grillages soudés sont autorisés (doublé d’une haie).
- Les haies devront être réalisées :
o Avec des essences locales ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques ;
o Avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 %.
Les résineux sont interdits. Les essences autorisées sont listées dans le Titre 8 du document.
- Seule la restauration des murs existants est admise.
- Les murs de soutènement sont autorisés.
- Les murs de clôture existants et les murs de soutènement doivent disposer d’un couronnement réalisé
conformément aux modèles traditionnels, à savoir selon les cas :
o Couverture en tuiles de couleur rouge nuancé ;
o Dalles en pierres
o Pierres posées en délit et jointoyées ou non.
- Les portails et les piliers doivent être sobre.
- Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions ou pour des règles de
sécurité publique. Commune de CLUNY – Règlement – Zone UX
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Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et
permettre ainsi l’écoulement des eaux.
Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12.
ARTICLE UX 2.4 - STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
Dans le cas de nouvelles constructions, il est exigé une surface de stationnement équivalente à 25% de l’emprise au
sol des constructions.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14. Commune de CLUNY – Règlement
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TITRE 3 :
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUA
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUA
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones 1AUA sont des zones à urbaniser opérationnelles à vocation d’habitat.
Dans les secteurs concernés, la Grangelot, les Jaillots et Saint Clair, les constructions et occupations du sol devront
respecter les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE 1AUA 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale
X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux
pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les
captages, réserves d’eau....
Sont interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ;
- Les parcs d’attraction. Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUA
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ARTICLE 1AUA 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Il est imposé :
- Zone 1AUA de La Grangelot, 20% de logements sociaux ;
- Zone 1AUA des Jaillots, 20% de logements sociaux ;
- Zone 1AUA de Saint-Clair, 75% de logements sociaux.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 1AUA 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions se fera selon l’organisation prévue dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée selon les règles fixées dans les Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE 1AUA 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues
sur le voisinage.
ARTICLE 1AUA 2.3 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Il est imposé :
- Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de surface perméable et 10% de surface de pleine terre ;
- Pour les parcelles d’une superficie comprise entre 500 et 1 000 m², 30% de surface perméable et 15% de surface
de pleine terre ;
- Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40% de surface perméable et 20% de surface de pleine terre.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUA
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Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, un espace vert commun devra être aménagé et arboré et
représenter une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés d’arbres nourriciers de la surface totale de l’opération.
Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées, adaptées aux évolutions pédo-climatiques
selon la liste du Titre 8.
ARTICLE 1AUA 2.4 -STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
Pour les constructions neuves, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être
réalisé en dehors des voies publiques, excepté en cas d’impossibilité technique de la parcelle liée notamment à sa
configuration, topographie...
Opération à vocation d’habitat :
Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement minimum par logement.
Les prescriptions spécifiques des OAP devront être appliquées.
Pour le stationnement vélo :
Les règles s’appliquent selon la législation en vigueur.
Pour l’habitat collectif, il est imposé au minimum un local fermé dimensionné pour 2 places de stationnement
vélo par logement.
Pour les bureaux, il est imposé au minimum un stationnement vélo couvert par bureau ou par tranche 50 m²
de surface de plancher.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUB
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUB
ET DU SECTEUR 1AUBa
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AUB doit accueillir de l’habitat diversifié avec une mixité de fonctions.
Le secteur 1AUBa est vouée à accueillir des résidences démontables ainsi que des activités de bien-être et sociales.
Dans le secteur concerné de Bel Air Sud, les constructions et occupations du sol devront respecter les dispositions de
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE 1AUB 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
En zone 1AUB :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUB
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En secteur 1AUBa :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
Dans la zone 1AUB
Les constructions entrant dans les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Activité de services où
s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Bureau », sont autorisés uniquement en rez-de-chaussée des immeubles de
logements selon les dispositions prévues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Dans le secteur 1AUBa
Les constructions entrant dans la sous-destination « Exploitations agricoles », sont autorisés pour des serres ;
Les constructions entrant dans la sous-destination « Logement », sont autorisés uniquement pour de l’habitat léger et
démontable ;
Les constructions entrant dans la sous-destination « Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle » et
« Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale » doivent être démontables.
Dans la zone 1AUB et le secteur 1AUBa
Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou
de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les captages, réserves
d’eau....
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUB
Bureau d'études REALITES
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- Sont interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature ;
- Les terrains de camping ;
- Les parcs d’attraction.
ARTICLE 1AUB 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non règlementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 1AUB 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions se fera selon l’organisation prévue dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.
L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou
topographiques).
En bordure des zones agricoles et naturelles, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum
de 5,00 mètres des limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée selon les règles fixées dans les Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE 1AUB 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues
sur le voisinage.
ARTICLE 1AUB 2.3 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de
contrainte technique ou réglementaire.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUB
Bureau d'études REALITES
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Il est imposé :
- Pour les parcelles inférieures à 500m², 20% de surface perméable et 10% de surface de pleine terre ;
- Pour les parcelles d’une superficie comprise entre 500 et 1 000 m², 30% de surface perméable et 15% de surface
de pleine terre ;
- Pour les surfaces supérieures à 1 000 m², 40% de surface perméable et 20% de surface de pleine terre.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Pour les opérations d’ensemble créant plusieurs logements, un espace vert commun devra être aménagé et arboré et
représenter une surface d’au moins 10 %, dont 5 % plantés d’arbres nourriciers de la surface totale de l’opération.
Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences locales et variées, adaptées aux évolutions pédo-climatiques
selon la liste du Titre 8.
Tout au long de la bande de recul d’implantation des constructions de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec
la zone agricole et la zone naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédo-
climatiques, avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % du total.
ARTICLE 1AUB 2.4 -STATIONNEMENT
Pour les constructions neuves, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être
réalisé en dehors des voies publiques, excepté en cas d’impossibilité technique de la parcelle liée notamment à sa
configuration, topographie...
Opération à vocation d’habitat :
Il est imposé la réalisation d’une place de stationnement minimum par logement.
Les prescriptions spécifiques des OAP devront être appliquées.
Pour le stationnement vélo :
Les règles s’appliquent selon la législation en vigueur.
- Pour l’habitat collectif, il est imposé au minimum un local fermé dimensionné pour 2 places de stationnement vélo
par logement.
- Pour les bureaux, il est imposé au minimum un stationnement vélo couvert par bureau ou par tranche 50 m² de
surface de plancher.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUC
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUC
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AUC doit accueillir des résidences démontables.
Dans les secteurs concernés, Rue de Bel Air et Saint Clair, les constructions et occupations du sol devront respecter les
dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE 1AUC 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles
Equipement sportif
Autres équipements recevant du public
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
- Les constructions entrant dans la sous-destination « logement », sont autorisés uniquement pour de l’habitat
léger et démontable ;
- Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les captages,
réserves d’eau....
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUC
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr 40
- Sont interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature ;
- Les terrains de camping ;
- Les parcs d’attraction.
ARTICLE 1AUC 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non règlementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 1AUC 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions se fera selon l’organisation prévue dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.
En bordure des zones agricoles et naturelles, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum
de 5,00 mètres des limites séparatives.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée selon les règles fixées dans les Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE 1AUC 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
La configuration et la disposition des logements permettront de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues
sur le voisinage.
L’habitat léger et démontable devra rechercher la meilleure insertion dans le paysage tant au niveau des formes que de
l’aspect architectural.
ARTICLE 1AUC 2.3 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
La zone doit rester perméable à l’exception des bâtis démontables.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1. Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUC
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34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr 41
Tout au long de la bande de recul d’implantation des constructions de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec
la zone agricole et la zone naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédo-
climatiques, avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % du total.
ARTICLE 1AUC 2.4 -STATIONNEMENT
Le stationnement se fera selon le schéma prévu dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone 1AUX
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REGLEMENT DE LA ZONE 1AUX
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AUX est une zone à urbaniser, à vocation économique.
Dans le secteur concerné du Pré Saint-Germain, les constructions et occupations du sol devront respecter les
dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (se reporter à la pièce n°3).
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE 1AUX 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Les constructions entrant dans la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition
que la surface de plancher soit supérieure à 300m² et inférieure à 1 000m².
- Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, de même que les captages,
réserves d’eau....
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Sont interdits :
- Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les terrains de camping
- Les parcs d’attraction
ARTICLE 1AUX 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non réglementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 1AUX 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
L’implantation des constructions n’est pas réglementée à condition de préserver les conditions de sécurité et de
visibilité routière.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 m à l’égout du toit.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE 1AUX 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
ARTICLE 1AUX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour un emplacement. Ces plantations
peuvent être dispersées au sein de l’espace ou regroupées. Les végétaux utilisés doivent être composés d’essences
locales et variées, adaptées aux évolutions pédo-climatiques selon la liste du Titre 8.
Des haies bocagères plantée d’essences locales ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques, et avec au moins 5
essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % masqueront les parties les moins
esthétiques des constructions (cuve à gaz, clapier, dépôts...).
Des plantations irrégulières (hauteur, nombre et type d’essences locales choisi...) devront être réalisées pour absorber
le volume des bâtiments à vocation économique.
Tout au long de la bande de recul d’implantation des constructions de 5,00 mètres imposée par rapport aux limites avec
la zone agricole et la zone naturelle, il est imposé des plantations d’essences locales adaptées aux évolutions pédo-
climatiques, avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 % du total.
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PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES
Se reporter à la disposition générale n°13.
CARACTERISTIQUES DES CLOTURES POUR PERMETTRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES OU FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX
Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et
permettre ainsi l’écoulement des eaux.
Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12.
CLOTURES
L’édification des clôtures est soumise à autorisation préalable.
- Les clôtures seront constituées soit :
o D’une haie taillée
o D’une haie doublée d’un grillage à l’intérieur de la haie.
- Si un grillage est présent (hauteur maximum 2,00 mètres), il sera de teinte foncée et mate (gris, marron, vert) avec
une maille rectangulaire ou carré supérieure ou égale à 12x12 cm sur la partie basse et pouvant être réduite sur
la partie haute du grillage.
- Les grillages soudés sont autorisés (doublé d’une haie).
- Les haies devront être réalisées :
o Avec des essences locales ou adaptées aux évolutions pédo-climatiques ;
o Avec au moins 5 essences différentes dont aucune des essences ne représentera plus de 50 %.
Les résineux sont interdits. Les essences autorisées sont listées dans le Titre 8 du document.
- Seule la restauration des murs existants est admise.
- Les murs de soutènement sont autorisés.
- Les murs de clôture existants et les murs de soutènement doivent disposer d’un couronnement réalisé
conformément aux modèles traditionnels, à savoir selon les cas :
o Couverture en tuiles de couleur rouge nuancé ;
o Dalles en pierres
o Pierres posées en délit et jointoyées ou non.
- Les portails et les piliers doivent être sobre.
- Les dispositions relatives aux clôtures peuvent être adaptées aux constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif pour tenir compte de la nature des constructions ou pour des règles de
sécurité publique.
ARTICLE 1AUX 2.4 - STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
Dans le cas de nouvelles constructions, il est exigé une surface de stationnement équivalente à 25% de l’emprise au
sol des constructions.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14.
Commune de CLUNY – Règlement
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TITRE 4 :
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRCOLES Commune de CLUNY – Règlement – Zone A
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REGLEMENT DE LA ZONE A
ET DU SECTEUR An
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones A et An sont des zones agricoles. Elles sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
Le sous-secteur An est plus particulièrement à protéger au vu des enjeux paysagers (vue sur Cluny, enveloppe agricole
autour de l’urbanisation) et/ou de bonne valeur agronomique avec des enjeux de maraichage, verger aux abords du
centre.
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
En zone A :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Commune de CLUNY – Règlement – Zone A
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En zone An :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation
Logement X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
En zone A
A condition d’être lié, complémentaire et accessoire en tant que source de diversification économique à une
exploitation agricole existante, sont autorisés :
- L’hébergement touristique (chambre d’hôte, ferme auberge...) ;
- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation
des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles
ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel
elles sont implantées ;
À condition d’être lié et nécessaire à une exploitation agricole existante, les constructions entrant dans la sous-
destination « logement » sont autorisées. Elles sont limitées à 200 m² de surface de plancher et doivent s’implanter à
proximité immédiate des bâtiments agricoles (moins de 100,00 mètres sauf en cas de contraintes techniques ou
topographiques).
En secteur An
Les constructions entrant dans la sous-destination « Exploitations agricoles » sont autorisées uniquement pour les abris
d’animaux, dans la limite de 15 m² et en restant démontables.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone A
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En zone A et en secteur An :
Les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage à condition de ne pas compromettre
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site sont autorisés.
Les constructions entrant dans les sous-destinations « Restauration », « Hébergement hôtelier et touristique » et
« Autres équipements recevant du public », « Artisanat et commerce de détail » et « Industrie » sont autorisées dans
le cadre des changements de destination identifiés au règlement graphique suivant la liste du Titre 7 du présent
règlement.
Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert pour partie
(toiture) sont encore assurés à la date de la demande, sont autorisés :
- L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher
au total (existant + extension) ;
- Les extensions d’agrément (véranda, ombrière bioclimatique, verrière, auvent...) ne sont pas soumises à la
règle ci-dessus. La surface de plancher est limitée à 30m².
- Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de
20,00 mètres de l’habitation (sauf contraintes techniques ou topographiques) ;
- Les piscines (une par habitation existante) à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de
20,00 mètres de l’habitation (sauf contraintes techniques ou topographiques).
Pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », les
aménagements ou constructions sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées
Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie,
réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue
indispensable par des nécessités techniques.
Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou
à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
Usage, affectation des sols et type d’activités interdits :
- Les dépôts de véhicules et les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole ;
- L’exploitation de carrières ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ; - Les parcs d’attraction.
ARTICLE A 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non réglementé.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone A
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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE A 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins :
- 15 mètres de l’alignement des RD 980 et 981 ;
- 10 mètres de l’alignement des RD 152 et 15 ;
- 5,00 mètres de l’alignement des autres voies.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions d’habitation doivent s’implanter :
- Soit en retrait à une distance au moins égale à 3,00 mètres des limites séparatives.
- Soit sur limite séparative.
L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative (sauf contraintes techniques ou
topographiques).
S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les garages devront être implantés au plus près de l’accès à la parcelle et sur une
limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques).
Les constructions liées à l’activité agricole doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 5,00 mètres
des limites séparatives.
L’extension des constructions existantes ne respectant pas le recul demandé par rapport à l’alignement ou par rapport
aux limites séparatives est possible sans aggravation de la situation de non-conformité.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes doivent s’implanter au plus près des bâtiments
existants et dans la limite maximale de 20,00 mètres par rapport à la construction principale sauf en cas de contrainte
technique ou topographique.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions est fixée à :
- 7,00 mètres à l’égout du toit pour les habitations
- 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes.
- 12,00 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments agricoles.
Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à
condition de ne pas dépasser la hauteur existante.
Dans le secteur An :
La hauteur maximum des constructions est fixée à 4,00 mètres pour les constructions d’abris d’animaux.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
Commune de CLUNY – Règlement – Zone A
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ARTICLE A 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, CONSERVER, METTRE EN VALEUR OU REQUALIFIER POUR DES MOTIFS CULTURELS, HISTORIQUES OU ARCHITECTURAUX
Se reporter au Titre 6.
ARTICLE A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de
contrainte technique ou réglementaire.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Se reporter à la disposition générale n°13.
CARACTERISTIQUES DES CLOTURES POUR PERMETTRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES OU FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX
Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et
permettre ainsi l’écoulement des eaux.
Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12.
ARTICLE A 2.4 - STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies
publiques.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14. Commune de CLUNY – Règlement
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TITRE 5 :
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES Commune de CLUNY – Règlement – Zone N
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REGLEMENT DE LA ZONE N
ET DES SECTEUR Nj, Nl, Nd, ET Nx
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones naturelles sont à protéger en raison des boisements présents, cours d’eau, secteurs humides, enjeux
écologiques...
Plusieurs secteurs sont identifiés :
- Nj : secteur de jardins partagés ;
- Nl : secteur naturel de loisirs ;
- Nd : secteur naturel lié à un service public ;
- Nx : secteur naturel à vocation économique inconstructible.
SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION
Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées. Elles sont explicitées en annexe à la fin du présent règlement.
En zone N :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement
X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale
X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Commune de CLUNY – Règlement – Zone N
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En secteur Nj :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement
X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale
X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
En secteur Nl :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement
X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale
X Commune de CLUNY – Règlement – Zone N
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Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
En secteur Nd :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement
X
Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale
X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
En secteur Nx :
DESTINATION SOUS-DESTINATION AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS INTERDIT
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations forestières X
Habitation Logement X Hébergement X
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X Commune de CLUNY – Règlement – Zone N
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Activité de services où s'effectue l’accueil
d'une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipement
d'intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureau accueillant du public des
administrations publiques et assimilés X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés X
Etablissement d'enseignement, de santé ou
d'action sociale X
Salles d'art et de spectacles X
Equipement sportif X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
En zone N
Les changements de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage à condition de ne pas compromettre
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site sont autorisés.
Les constructions entrant dans la sous-destination « Exploitations agricoles » sont autorisées uniquement pour les abris
d’animaux, dans la limite de 15 m² et en restant démontables.
Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert pour partie
(toiture) sont encore assurés à la date de la demande, sont autorisés :
- L’extension mesurée de 30% de l’emprise au sol existante, et dans la limite de 200 m² de surface de plancher
au total (existant + extension) ;
- Les extensions d’agrément (véranda, ombrière bioclimatique, verrière, auvent...) ne sont pas soumises à la
règle ci-dessus. La surface de plancher est limitée à 30m².
- Les annexes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et qu’elles soient intégralement réalisées à moins de
20,00 mètres de l’habitation (sauf contraintes techniques ou topographiques) ;
- Les piscines (une par habitation existante) à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20,00 mètres de l’habitation (sauf contraintes techniques ou topographiques).
En secteur Nj
Les constructions entrant dans la sous-destination « Autres équipements recevant du public » et « Locaux techniques
et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées uniquement pour des petits abris de jardins
limités à 15m² d’emprise au sol.
En secteur Nl
Les constructions entrant dans les sous-destination « Equipement sportif » et « Autres équipements recevant du
public » sont autorisées uniquement dans le polygone d’implantation identifié au règlement graphique.
En secteur Nd
Les constructions et aménagements entrant dans la sous-destination « Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés » sont autorisées uniquement pour du stockage de matériel de collecte
(conteneurs, bornes verre/papier, outillage) et un atelier de montage et de réparation de ces matériels. Au total, les
nouvelles constructions sont limitées à 200m² d’emprise au sol.
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En secteur Nx
Les nouvelles constructions sont interdites.
Les sous-destinations « Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle », « Locaux et bureau accueillant du
public des administrations publiques et assimilés », « Autres équipements recevant du public », « Entrepôt » et
« Bureau » sont uniquement autorisés dans l’existant et sous réserve de ne générer aucune pollution.
En zone N et en secteurs Nj, Nl, Nd et Nx
Pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », les
aménagements ou constructions sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et que la localisation dans ces espaces ne
dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.
Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie,
réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue
indispensable par des nécessités techniques.
Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou
à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales
et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.
Usage, affectation des sols et type d’activités interdits dans toute la zone :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature ;
- L’exploitation de carrières ;
- Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ;
- Les parcs d’attraction.
ARTICLE N 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Non réglementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE N 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE, EXISTANTES OU PROJETEES
Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins :
- 15,00 mètres de l’alignement des RD 980 et 981 ;
- 10,00 mètres de l’alignement des RD 152 et 15 ;
- 3,00 mètres de l’alignement des autres voies.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LE LONG DES LIMITES SEPARATIVES
Les constructions d’habitation doivent s’implanter :
- Soit en retrait à une distance au moins égale à 3,00 mètres des limites séparatives.
- Soit sur limite séparative.
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L’implantation des annexes doit obligatoirement être réalisée sur une limite séparative sauf contraintes techniques ou
topographiques.
S’ils ne sont pas accolés à l’habitation, les garages devront être implantés au plus près de l’accès à la parcelle et sur une
limite séparative (sauf contraintes techniques ou topographiques).
Les constructions liées à l’activité agricole doivent s’implanter en retrait à une distance au moins égale à 5,00 mètres
des limites séparatives.
L’extension des constructions existantes ne respectant pas le recul demandé par rapport à l’alignement ou par rapport
aux limites séparatives est possible sans aggravation de la situation de non-conformité.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Les locaux accessoires aux logements, de type constructions annexes doivent s’implanter au plus près des bâtiments
existants et dans la limite maximale de 20,00 mètres par rapport à la construction principale (sauf contraintes
techniques ou topographiques).
En secteur Nj
Il est possible de faire 1 abri de jardin au maximum par jardin.
En secteur Nd
Il est possible de faire 2 constructions ou aménagements.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En zone N
La hauteur maximum des constructions est fixée à 7,00 mètres pour les extensions et à 3,50 mètres à l’égout du toit
pour les annexes.
En secteur Nj
La hauteur maximum des constructions est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit.
En secteurs Nl et Nd
La hauteur maximum des constructions est fixée à 6,00 mètres à l’égout du toit.
Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à
condition de ne pas dépasser la hauteur existante.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou
en assurant la mission et aux équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone.
ARTICLE N 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Se reporter à la disposition générale n°12.
En secteur Nj
Les abris de jardin autorisés doivent respecter les teintes suivantes ou similaires :
RAL 6020 RAL 7039 RAL 8014
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PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER, CONSERVER, METTRE EN VALEUR OU REQUALIFIER POUR DES MOTIFS CULTURELS, HISTORIQUES OU ARCHITECTURAUX
Se reporter au Titre 6.
ARTICLE N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES
Les stationnements et tout aménagement extérieur ainsi que les voies d’accès seront perméables, excepté en cas de
contrainte technique ou réglementaire.
OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Les plantations existantes (hors repérage au plan de zonage) seront maintenues, excepté les plantations d’espèces
envahissantes, ou remplacées par des plantations équivalentes dans la proportion de 2 pour 1.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE MAINTIEN DES ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Se reporter à la disposition générale n°13.
CARACTERISTIQUES DES CLOTURES POUR PERMETTRE DES CONTINUITES ECOLOGIQUES OU FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX
Dans le périmètre de la zone inondable reporté sur le plan de zonage, les clôtures doivent rester perméables et
permettre ainsi l’écoulement des eaux.
Les clôtures respecteront les dispositions des clôtures présentes en disposition générale n°12.
ARTICLE N 2.4 - STATIONNEMENT
Se reporter à la disposition générale n°12.
Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et opérations et être réalisé en dehors des voies
publiques.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se reporter à la disposition générale n°14. Commune de CLUNY – Règlement
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TITRE 6 : PATRIMOINE
DILI]
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1. PETIT PATRIMOINE : PUITS ET LAVOIRS
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Petouze / Parcelle : AB 303
Désignation : Lavoir
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Cras / Parcelle : B 404
Désignation : Puits
QUALIFICATION
- Architecture - Elément arboré
- Séquence architecturale - Paysage / Site
- Espace public
- Motif historique
- Motif culturel
- Motif écologique
CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR
- Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. - Maintenir les éléments maçonnés en pierres qui accompagnent les éléments repérés.
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2. PETIT PATRIMOINE : MURETS EN PIERRES SECHES
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Cras / le long des voies communales
Désignation : murets en pierres sèches
QUALIFICATION
- Architecture - Elément arboré
- Séquence architecturale - Paysage / Site
- Espace public
- Motif historique
- Motif culturel
- Motif écologique
CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR
- Les éléments du petit patrimoine identifiés sont à préserver et valoriser. - La création d’ouvertures dans le muret pour créer un accès agricole, routier ou modes actifs est possible mais doit rester adapté à son usage. La création d’ouverture est soumise à déclaration préalable.
D ,
D n .
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3. BATIS REMARQUABLES
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Ruffey / Parcelle : A 122
Désignation : Ancien corps de ferme avec cour centrale
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Les Plaines / Parcelle : B 10 et 14
Désignation : Ancien corps de ferme avec ses tours rondes et carrées
Magoccooo0o
Uruoy, 004
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LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Montillet / Parcelle : AR 317
Désignation : Château de Montillet et son parc arboré
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Cras – La Murgère / Parcelle : AB 411
Désignation : Maison bourgeoise
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 60
Désignation : Maison bourgeoise et son parc arboré
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 394
Désignation : Maison de maître
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18] ENT:
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LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Cras - Saint Lazare / Parcelle : AB 509
Désignation : Maison bourgeoise
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Dagonnaux / Parcelle : ZK 18
Désignation :
1 - Maison bourgeoise
2 - Pigeonnier
Maison bourgeoise
1
2
2
1
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LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Chemin de Rochefort / Parcelle : AC 181 et 213
Désignation : Maison bourgeoise avec son allée d’arbres
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Le Vergne / Parcelle : ZH 59, 76, 83 et 84
Désignation : Maison bourgeoise et son parc arboré
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Au cas Ouest / Parcelle : ZH 31
Désignation : Maison bourgeoise
1
1
1
2 2
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LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Argerot / Parcelle : ZD 63 - 64
Désignation : Maison bourgeoise
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Grange Neuve / Parcelle : ZD 36
Désignation : Maison bourgeoise
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Raverotte / Parcelle : ZC 44, 45, 47 et 48
Désignation : Château et son parc arboré
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Corbette / Parcelle : ZC 75 à 78
Désignation : Château et son parc arboré
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LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Corbette Sud / Parcelle : ZA 107, 108 et 110
Désignation : Ancien corps de ferme avec une tour carrée
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : La Corbette Sud / Parcelle : ZA 179
Désignation : Ancien corps de ferme avec son pigeonnier
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Bel Air / Parcelle : AI 258
Désignation : Maison bourgeoise et sa tour carrée
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Rue Jacques Guéritaine / Parcelle : AO 11
Désignation : Tour
CDI CIE DID
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LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Bellecroix / Parcelle : ZE 39
Désignation : Maison bourgeoise
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Argerot / Parcelle : ZD 108
Désignation : Pigeonnier
LOCALISATION / IDENTIFICATION
Localisation : Rue de Bel Air / Parcelle : AL 5
Désignation : Pigeonnier
QUALIFICATION
- Architecture - Elément arboré
- Séquence architecturale - Paysage / Site
- Espace public
- Motif historique
- Motif culturel
- Motif écologique
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CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR
- Préservation et mise en valeur de ces éléments architecturaux et paysagers. - Façades : préservation des façades en pierres, mise en valeur des éléments de décor architectural. - La couleur des façades doit être conservée ou à défaut respecter le nuancier présent dans le règlement. - La création d’ouvertures doit respecter les dimensions, symétries et le rythme existants. - Les pierres d’angle, les encadrements, les arcs de décharge, les niches ornées, les décors de façade doivent être préservés et valorisés.
- Toitures : lors de la réfection de toiture des bâtiments principaux ou lors d’extension, il est nécessaire de respecter les pentes, les couleurs et l’aspect existants (toiture en ardoise des châteaux par exemple). Cette disposition peut ne pas être respectée dans le cadre de l’implantation d’un dispositif de production d’énergie renouvelable en toiture, à condition d’être intégrés à la pente de la toiture. - Les ouvertures de toit doivent respecter l’identité du bâtiment.
- Concernant les autres aspects des bâtiments et espaces extérieurs, il est nécessaire de se reporter aux articles de la zone concernée.
- Les possibilités d’aménagement, d’extension et de réalisation d’annexes sont définies au sein des articles de règlement de la zone concernée.
- Toutefois, l’implantation d’annexes et/ou la réalisation d’extensions autorisées ne doit pas masquer les perspectives sur le bâti principal depuis les voies de desserte.
- Les éléments accompagnant ces fermes, châteaux et maisons bourgeoises participant à la qualité du site doivent également être préservés selon ces mêmes dispositions, à savoir les tours rondes et carrées, les pigeonniers,...
- Les éléments du petit patrimoine tels que les murets en pierres sèches accompagnant ces bâtiments, ces parcs, le long des voies, doivent être préservés en pierres sèches et entretenus.
- Les parcs doivent être entretenus et il est nécessaire de maintenir et/ou planter des arbres d’essences locales et variées ou adaptés aux évolutions pédo-climatiques. Si des abattages sont nécessaires pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête), les arbres doivent être replantés en même nombre avec des essences d’essences locales et variées ou adaptés aux évolutions pédo- climatiques.
- Les allées d’arbres accompagnant certaines propriétés doivent être préservées dans ces mêmes dispositions.
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TITRE 7 : CHANGEMENTS DE DESTINATION Commune de CLUNY – Règlement
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LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION
EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE
L’article L.151-11 du code de l’urbanisme stipule que : «Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement
peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un
changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité
paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission
départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.112-1-1 du code rural
et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites ».
CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’HABITAT
N° Localisation Extrait plan de zonage Extrait photoaérienne Photo
1 La Cras - Saint Lazare
Parcelle AB 35
2 Les Plaines
Parcelle B 14
3 Les Plaines
Parcelle B 14
4 Les Plaines
Parcelle B 10
5 La Combe Naguin
Parcelles ZA 195, 205
6 La Corbette Sud
Parcelle ZA 108
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7 Argerot
Parcelle ZD 65
8 Rochefort
Parcelles AC 185 - 213
9 Les Brouillards
Parcelle ZE 47
10 Les Brouillards
Parcelle ZE 45
11 Argerot
Parcelles ZD 132, 168, 169, 170, 171
12 La Gremoule
Parcelle ZD 69
13 Au Gué Marion
Parcelle AK 27
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14 La Corbette
Parcelles ZC 86, 177
15 La Corbette
Parcelle ZC 78
16 La Corbette
Parcelle ZC 43
17 Dagonnaux
Parcelle ZK 46
18 La Cras
Parcelle B 95
CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
A Argerot
Parcelle ZD 65
CHANGEMENT DE DESTINATION POUR DE L’HABITATION OU RESTAURATION OU HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE OU ACTIVITE DE SERVICES OU S'EFFECTUE L’ACCUEIL D'UNE CLIENTELE
B Ruffey
Parcelle A 122
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TITRE 8 : ESSENCES VEGETALES eNOM COMMUN ajonc d'Europe amélanchier arbousier commun baguenaudier boule de neige buis à feuilles rondes buisson ardent cassis cerisier tardif chalef argenté charme châtaignier chêne pédonculé chêne pubescent chêne vert chèvrefeuille du Japon cormier cornouiller mâle cornouiller sanguin érable champêtre frêne commun : 4 genêt à balais genévrier commun groseillier à maquereau groseillier rouge houx laurier-tin, viorne tin lierre arborescent lilas commun mahonia merisier néflier d'Allemagne noisetier oranger du Mexique poiriers pommiers prunellier pruniers rosiers tolérant haies seringat commun sorbier des oiseleurs sureau noir sureau rouge tamaris de printemps tilleul à petites feuilles troène viorne lantan POENRE Ulex Amelanchier Arbutus Colutea Viburnum Buxus Pyracantha Ribes Prunus Eleagnus Carpinus Castanea Quercus Quercus Quercus Lonicera Sorbus Cornus Cornus Acer Fraxinus Euonymus Cytisus Juniperus Ribes Ribes llex Viburnum Hedera Syringa Mahonia Prunus Mespilus Corylus Choysia Pyrus Malus Prunus Prunus Rosa Philadelphus Sorbus Sambucus Sambucus Tamarix Tilia Ligustrum Viburnum OESPÈCES europaeus ovalis unedo arborescens opulus roseum sempervirens rotundifolia coccinea nigrum serotina ebbingei betulus sativa robur pubescens ilex halliana japonica domestica mas sanguinea campestre excelsior europaeus scoparius communis uva crispa rubrum aquifolium finus helix arborescens vulgaris et variétés aquifolium avium germanica avellana ternata variétés locales variétés locales spinosa variétés locales variétés résistantes coronarius aucuparia nigra racemosa pentandra w° 50° . NO ex it « > e1%° à got° « K SW° «° à RD — 5 £ 2 =. e 2 22m ls] | |S)É LE |£ ? Ssl>m >| 58 | 1013 | |. o|2|x|..|5 212! « m'en =ln| <5S o| || _|2|2|61|3 è #|8|S © 3|o 21915) & Hlolelale| 5: |8151$) 6316121852) & |S|2|ÉZlSIS S 818) à A:|< l'en | sl 280) 81.81 613 SENS) 5611N8 © ElS8|5l&|8|0l0l.% g © & e @ 6e 0e e@ Oc-n | @ P ee EAt 6e © [e] e © & 6 D) AM | 6818 08 C 60 66e ee 0e 6e 0e ee O|OMWw|I@18 er & E o © & ee e © Mi-Jt € 606 © FAsiAf @ [a] . 0,0 ©! Min CE ee EAsi e @ @ 660 600 06 606 MrAv | @ P e & ee 8 eee ee e o 6 60,0 ©, À," & C ® EAsi e ® & 2 @ @ ©) Min | 610808 cC 000 0, AnN ® © 6e 0e 6e 0e @ NvMr P G EAsi e G 6e 6 600606 Av-Mi M 9 & E ee & e 6e © JnJt | @|@ CE & e e e © ee Av-Mi e @ @ © FA: © ee © Av CM ® @ 0, Es ® @ 0. 0e e Av-Mi P œ @ | EAS ee 6e © E 00 © | Aoc|e P gr Asi e e ee ee O| Ai | 81e € & & E & @e © & 06806606 MrAv|@1®@ @ c @ E ë © © 6. 0006006 O| Mit | @ cie ee EAsi © & ee ee ® | AM | © E 06 006 œ 06e 66e Av € ® e © E @ & ee & ® | Min ee c'e 0e 0e E 6e © @ & ee 0e e Mi-lt P ee 60e E © © @ 6. 000606 Av-Mi @ P 0 00606 © © Q ee e | MA |081 E @ 6e FA: ® Q © | AM | 0 | € @®@ ©, FA & e © a 6e © a ee O| Min @ |Pp 6 06e © e 6e 0 © 0. 0 0e O | NvMr P ee @ | EAN © ë eee - sole ler ®@| le Er o © e 0 ao @ ©! AyMi € © E 0e 0e 6e e ee. 0e 0 Mr-Av P a AmN e & e o\e e ] O! AM |@1868|c ele @ @ | FA; e ee 0 0 e © @ 0) Min |61@8 08 C © e e E e. 00e © & 9 ee JM |@1@ 8 c 60 0,68 0, À: ee © e 0 ee 0! va P e AmC & & é & 6e © @ 0! Miin |@1@8 ec @ 0668 © FA; e 6e ee ee @| 9 | AM | @1@8 8 C ee EAsi © oO Oo \e e © O| Av [61088 C 6 006 @ FA;:; ® 6. 00e O!| Avin | @ @ cC ee EAsi ee 8 e © ee @ MiJt | @ ec & @ | EA: e 8 e © 6 ©! Min | @ @ C 8 EAsi ee, © |0© ee 0e O! Min C & @ ©, FA; e © 06060 @ ©, nr 168108 08 cC © e @ | EA:i © 6e © 00e @ Av-Mi | @ € ee @ | EA;i e &œ @ e ee @ | AyMi | @ C ee EAsi be & ee © Jt & E & @ | EA:i D60 6 0608, Min |@ PM | 3 @ | EA:i B e O! Min | @ € ec @ | EA:i Commune de CLUNY – Règlement Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/Fax : 04 77 67 83 06 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 75 75 75
Essences de replantation en site Natura 2000 Clunisois
Essences
à favoriser
dans
les
plantations
Alisier blanc, Alouchier Sorbus aria (L.) Crantz, 1763
Aulne glutineux Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790
Bouleau verruqueux Betula pendula Roth, 1788
Charme Carpinus betulus L., 1753
Chêne sessile Quercus petraea (Matt.) Liebl., 1784
Chêne pédonculé Quercus robur L., 1753
Chêne pubescent Quercus pubescens Willd., 1805
Érable à feuilles d'obier Acer opalus Mill., 1768
Érable champêtre Acer campestre L., 1753
Érable de Montpellier Acer monspessulanum L., 1753
Érable plane Acer platanoides L., 1753
Érable sycomore Acer pseudoplatanus L., 1753
Frêne à feuilles étroites Fraxinus angustifolia subsp. angustifolia Vahl, 1804
Frêne élevé Fraxinus excelsior L., 1753
Hêtre Fagus sylvatica L., 1753
Petit orme Ulmus minor Mill., 1768
Peuplier commun noir Populus nigra L., 1753
Peuplier Tremble Populus tremula L., 1753
Prunier merisier Prunus avium (L.) L., 1755
Saule blanc Salix alba L., 1753
Saule fragile Salix fragilis L., 1753
Saule marsault Salix caprea L., 1753
Sorbier alisier Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763
Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia L., 1753
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos Scop., 1771
Tilleul à petites feuilles Tilia cordata Mill., 1768
Essences non caractéristiques mais utilisables Châtaignier Castanea sativa Mill., 1768 Épicéa commun Picea abies (L.) H.Karst., 1881 Marronnier dinde Aesculus hippocastanum L., 1753 Orme de Hollande Ulmus x hollandica Mill., 1768 Pin sylvestre Pinus sylvestris L., 1753 Prunier domestique Prunus domestica L., 1753 Sapin de Douglas Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, 1950 Sapin de Vancouver Abies grandis (Douglas ex D.Don) Lindi., 1833 Sapin pectiné Abies alba Mill., 1768
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LISTE DES ESSENCES VEGETALES RECOMMANDEES
Liste réalisée par le Conservatoire botanique national du bassin parisien pour le Clunisois (liste transmise par Grégoire
Duranel chargé de mission Natura 2000).
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-
DESTINATIONS
DESTINATION SOUS-DESTINATION DEFINITION
Exploitations
agricoles
et forestières
Exploitations agricoles
Construction destinée à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale au sens
de l’article L. 311-1 du code rural et la pêche maritime
Construction destinée au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Exploitations forestières
Construction et entrepôt notamment de stockage du bois, des véhicules et
des machines permettant l’exploitation forestière. Il s’agit également des
maisons forestières et les scieries.
Habitation
Logement
Construction destinée au logement principal, secondaire ou occasionnel des
ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous destination
hébergement.
Cette sous-destination intègre, sans les distinguer, tous les statuts
d’occupation : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et
tous les logements quel que soit leur mode de financement.
Cette sous-destination recouvre également
- Les « résidences démontables constituant l'habitat permanent de
leurs utilisateurs » (par exemple les yourtes) ;
- Les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du
tourisme, c’est- à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité
maximale de 15 personnes ;
- Les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de
prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code
général des impôts, c'est-à-dire au moins trois des prestations
suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture
de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la
clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés
comme des meublés de tourisme.
Exemples cités par l’arrêté : Maison individuelle, immeuble collectif
Hébergement
Construction destinée à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec
service.
Les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un
public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs,
EHPAD, des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale
...
Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les
mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale
(notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier...). Ces
structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres
collectives ou individuelles. Elle recouvre enfin les centres d'hébergement
d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les
centres d’accueil des demandeurs d'asile (CADA). En application de l’article
141 de la loi égalité et citoyenneté adoptée en lecture définitive par
l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016, les résidences hôtelières à
vocation sociale auront une double sous-destination de construction à la fois
hébergement et hébergement hôtelier et touristique. Cette double sous-
destination introduite par amendement vise à faciliter la transformation de Commune de CLUNY – Règlement
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construction existante en RHVS même si le plan local d’urbanisme a interdit
l’une ou l’autre de ces destinations ou le passage de l’une à l’autre de ces sous-
destinations.
Exemples cités par l’arrêté : Maison de retraite, résidence universitaire, foyer
de travailleurs, résidence autonomie
Commerce et
activités
de services
Artisanat et commerce
de détail
Construction commerciale destinée à la présentation et vente de bien directe
à une clientèle.
Construction artisanale destinée principalement à la vente de biens ou de
services.
Les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les
hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au
détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l'accès en
automobile. Cette sous-destination inclut également l'artisanat avec une
activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les
charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité
commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure...
Restauration
Construction destinée à la restauration ouverte ou à la vente directe pour une
clientèle commerciale.
Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une
prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une
administration ou d’un équipement.
Commerce de gros Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activité de services où
s'effectue l’accueil d'une
clientèle
Construction destinée à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de
contrat de vente, de services ou de prestation de services et accessoirement
la présentation de biens.
Constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte,
médecin...) ainsi que d’une manière générale à toutes les constructions
permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient
fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut
les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées
à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms »... Les magasins de
téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet
considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale
des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On y trouve
également les salles de sport privées, les spa...
Hébergement hôtelier et
touristique
Construction destinée à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne
durée proposant un service commercial.
Hôtels ainsi qu’à toutes les constructions démontables ou non destinées à
délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du
code général des impôts, c'est-à-dire réunissant au moins trois des prestations
suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge
de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Cette sous-
destination recouvre notamment l’ensemble des constructions à vocations
touristiques :
1. les résidences de tourisme,
2. les villages résidentiels de tourisme ;
3. les villages et maisons familiales de vacances... Cette sous-destination
recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des
terrains de campings et, des parcs résidentiels de loisirs. Commune de CLUNY – Règlement
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Cinéma
Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles
cinématographiques (mentionné à l’article L.212-1 du Code du cinéma et de
l’image animée), accueillant une clientèle commerciale.
Equipement
d'intérêt
collectif
et services
publics
Locaux et bureau
accueillant du public des
administrations
publiques et assimilés
Construction destinée à assurer une mission de service public. Cette
construction pouvant être fermée au public ou ne prévoir qu’un accueil limité.
Construction de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements.
Construction des personnes morales investies d’une mission de service public.
Toutes les constructions des porteurs d’une mission de service public, que
l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie,
préfecture...) ou annexe (ministère, service déconcentré de l’État), ainsi qu’à
l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes
de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements
pénitentiaires...). Elle s’applique également aux bureaux des organismes
publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Ex : ACOSS,
URSSAF...) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie
de transports public, VNF...). Cette sous-destination recouvre également les
maisons de services publics.
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilés
Construction des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.
Construction technique nécessaire au fonctionnement des services publics.
Construction technique conçue spécialement pour le fonctionnement de
réseaux ou de services urbains.
Construction industrielle concourant à la production d’énergie.
Equipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que
les fourrières automobiles, les dépôts de transports en communs, les stations
d’épuration... Elle recouvre également les constructions permettant la
production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de
transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les
transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation
d’énergie produites par des installations d'éoliennes ou de panneaux
photovoltaïques
Etablissement
d'enseignement, de
santé ou d'action sociale
Equipement d’intérêt collectif destiné à l’enseignement.
Equipement d’intérêt collectif destiné à la petite enfance.
Equipement d’intérêt collectif hospitalier.
Equipement collectif accueillant des services sociaux, d’assistance,
d’orientation et autres services similaires.
Etablissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée,
université, grandes écoles...), les établissements d’enseignement
professionnels et techniques, les établissements d’enseignement et de
formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de
convalescence, les maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code
de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les
territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux »). Les maisons
de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sous-
destination « Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ».
Salles d'art et de
spectacles
Construction destinée aux activités créatives, artistiques et de spectacle.
Musée et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
Salles de concert, les théâtres, les opéras... Cette sous-destination n’inclut pas
les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles
mais dont la vocation principale est d’être un équipement sportif.
Equipement sportif Equipement d’intérêt collectif destiné à l’exercice d’une activité sportive. Commune de CLUNY – Règlement
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Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive.
Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du
public pour des événements sportifs privés (stade de football...) mais
également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers
comme les piscines municipales, les gymnases ...
Exemples cités par l’arrêté : stade, gymnase, piscine ouverte au public
Autres équipements
recevant du public
Equipement collectif destiné à accueillir du public afin de satisfaire un besoin
collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la
sous-destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ».
Equipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre
temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples ...), pour
tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête
(salles polyvalentes, maisons de quartier ...), assurer la permanence d’un parti
politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.
Exemples cités par l’arrêté : lieu de culte, salle polyvalente, aire d’accueil des
gens du voyage
Autres
activités des
secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Construction destinée à l’activité extractive et manufacturière du secteur
primaire.
Construction destinée à l’activité industrielle du secteur secondaire.
Construction artisanale du secteur de la construction ou de l’industrie.
Services de production, de construction ou de réparation susceptible de
générer des nuisances.
Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction
automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie,
menuiserie, peinture...) Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier
au regard de la nature des opérations de transformation ou de production
qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en
œuvre pour les réaliser. L’activité artisanale peut se définir en application de
l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi
n°2015-990 du 6 août 2015.
Entrepôt
Construction destinée au stockage des biens ou à la logistique.
Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.
Bureau
Construction destinée aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.
Centre de congrès et
d'exposition
Construction destinée à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.
Constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths...
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ANNEXE 2 : GLOSSAIRE (TIENT COMPTE DE LA FICHE
MINISTERE, SAUF GABARIT CAR PAS UTILISE, HAUTEUR,
LIMITES SEPARATIVES)
ACCES
L'accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu'elle soit publique ou
privée, et permettant d'accéder au terrain d'assiette de la construction et de I ’opération. Dans le cas d'une servitude
de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
ACROTERE
Elément de façade, situé au-dessus de l’égout du toit. C’est un muret, plein ou à claire-voie, situé en bordure de toitures
terrasses pour permettre le relevé d'étanchéité.
ADAPTATION :
L’adaptation consiste à autoriser des travaux de confort, de
commodité, de mise aux normes, comme par exemple la
création d’ouverture.
AFFOUILLEMENT
Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres.
ALIGNEMENT
L’alignement est la limite constituée par un plan vertical entre ce qui est fond privé et ce qui est ou sera du domaine
public. Il délimite l’emprise du domaine public et sert de référence pour déterminer, par rapport aux voies,
l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement", soit en "retrait par rapport à
l’alignement".
Il est soit conservé en l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon qu’il
concerne la totalité d’une voie ou seulement une section).
Les P.L.U. peuvent créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles
limites du domaine public des voies sous la forme d’emplacements réservés.
AMENAGEMENT
Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant.
ANNEXE
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions inférieures à la construction principale, qui apporte un
complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint
entre les 2 constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec
qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
BATIMENT
Un bâtiment est une construction couverte et close.
CHANGEMENT DE DESTINATION
Le changement de destination consiste à transformer, avec ou sans travaux, une construction existante en une autre destination, vocation (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation forestière ou agricole, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectifs).
Acrotère Commune de CLUNY – Règlement
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CLOTURE
Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une
déclaration préalable prévue à l’article L.421-4 du Code de l’urbanisme, si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole
ou forestière.
Articles R. 421-12 du Code de l’urbanisme :
L’édification d’une clôture est soumise à déclaration auprès du Maire de la commune avant le commencement des
travaux dans le but de préserver une homogénéité paysagère au sein de la commune.
CONSTRUCTION
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable
par l’Homme en sous-sol ou en surface.
CONSTRUCTION EXISTANTE
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité
des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs
fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante
EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de
toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
EXTENSION
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-
ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un
lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
FACADE
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture.
Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les
éléments de modénature
LOCAL ACCESSOIRE
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une
extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
MODES ACTIFS
Modes de transport moins polluants, moins dangereux et à moindre impact en termes d’émissions de gaz à effet de
serre : marche à pied, vélos, trottinettes, rollers,...
REFECTION
La réfection d’une construction existante consiste à permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état, sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle de l’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensembles. Des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général ou la destination de la construction constituent une adaptation et réfection d’une construction existante.
SURFACE DE PLANCHER
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et
couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur
l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes
d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère
professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un
immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y
compris les locaux de stockage des déchets ; Commune de CLUNY – Règlement
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7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis
uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de
l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
TERRAIN NATUREL
Il s'agit du terrain avant travaux, sans remaniement apporté préalablement pour permettre la réalisation d'un projet de
construction.
UNITE FONCIERE
Une unité foncière est une parcelle ou un ensemble de parcelles se jouxtant et appartenant à un même propriétaire. LEGENDE
ZONAGE : PRESCRIPTIONS : Continuités écologiques : INFORMATIONS :
Limite de zone Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation Sous-trame humide : 7/7) Périmètre de classement sonore ferrovière - 1ere catégorie
Secteur de cours d'eau Périmètre de classement sonore routier - 3eme catégorie
Secteur de mare 77/7) Périmètre de classement sonore routier - 4eme catégorie
PSMY : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Emplacement réservé
UB : Zone urbaine mixte à vocation principale d'habitat Atlas des Zones Inondables
Secteur de retenue eese \ojie verte
Sous-trame boisée : & Bâtiment agricole et CUMA
Secteur de forêt présumée ancienne £ Cône de vue
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1AUB : Zone à urbaniser mixte Recul d'implantation des nouvelles constructions Secteur de haie
1AUBa : Zone à urbaniser à vocation d'activité de bien-être démontable F7 Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d'implantation Secteur d'arbre isolé
Autres éléments spatiaux de biodiversité :
Site bâti à chauves-souris potentiel
1AUC : Zone à urbaniser à vocation d'habitat démontable Bâtiment pouvant changer de destination
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1AUX : Zone à urbaniser à vocation économique Secteur de parking
A : Zone agricole Pourcentage de mixité sociale
An : Secteur agricole donc la constructibilité est limitée | Risque lié au sous-sol karstique
N : Zone naturelle Liaison modes actifs à maintenir
Nd : Secteur naturel liée à un service public Linéaire de la RD 980
Nj : Secteur naturel de jardins familiaux Elément remarquable du paysage à préserver
NI : Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs Puits de captage à protéger
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Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2023
Approbation le : ...
Révisi ifications :
Référence
: 43045
RÉALITES
Urbanisme et
Aménagement
Bureau d'études REALITES e « FORÊT DE BOURSIER
34, Rue Georges Plasse | Tél : 04 77 67 83 06 - .
42300 Roanne | E-mail : Urbanisme@reolites-be.fr www.realites-be.fr
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Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d'implantation
Bâtiment pouvant changer de destination
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Pourcentage de mixité sociale
Risque lié au sous-sol karstique
Liaison modes actifs à maintenir
Linéaire de la RD 980
Elément remarquable du paysage à préserver
Puits de captage à protéger
Continuités écologiques :
Sous-trame humide :
Secteur de cours d'eau
Secteur de mare
Secteur de retenue
Sous-trame boisée :
Secteur de forêt présumée ancienne
Secteur de bosquet
Sous-trame bocagère :
Secteur de haie
Secteur d'arbre isolé
Autres éléments spatiaux de biodiversité :
Site bâti à chauves-souris potentiel
INFORMATIONS :
/) Périmètre de classement sonore ferrovière - 1ere catégorie
Périmètre de classement sonore routier - 3eme catégorie
Périmètre de classement sonore routier - 4eme catégorie
Voie verte
Bâtiment agricole et CUMA
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_ Planche Centre-Ville - Echelle : 1/2500 >” 2
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Arrêté le : 09/05/2023
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2023
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Bureau d'études REALITES
34, Rue Georges Plasse
42300 Roanne
Tél : 04 77 67 83 06 -
E-mail : urbonisme@realites-be.fr
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