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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0607 Conv animation agricole mutualisee captages EP du Plateau Picard et du Clermontois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0607 Conv animation agricole mutualisee captages EP du Plateau Picard et du Clermontois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 22C/06/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
8 septembre 2022 Présents : 54
HAE Statutaires : 77 EE Date de publication : PU La
Pouvoirs: 5 En exercice : 77 V + 59
23 septembre 2022 otants :
Objet: Convention de mise à disposition dans le cadre d’une animation agricole
mutualisée sur les aires des captages d’eau potable du Plateau Picard et du Clermontois
L'an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, , MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. WAFFELAERT Eric.
Soit conseillers, 54 formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient excusés: M AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe) et MME
DELAMARRE Béatrice.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DENEUFBOURG Xavier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0607-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022
Date de réception préfecture 20/09/2022 | Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) à M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME BOURGOIN Martine et M. PETIT Jean-Luc
Afin de respecter notre engagement auprès de l'Agence de l'Eau dans la mise en œuvre du plan d’actions approuvé précédemment sur Les captages du Plateau Picard, nous devons engager des démarches d’actions préventives sur les Aires d’Alimentation des Captages Prioritaires de notre territoire. Ces démarches passent notamment par un travail
d'animation auprès des agriculteurs.
IL convient donc de recruter un « animateur agricole » chargé de cette mission.
Ce poste d’animateur est financé par L’AESN à hauteur de 80% du salaire chargé, auquel
s'ajoute un forfait annuel de 8 000 € pour Les frais de fonctionnement du poste. La condition imposée par L’AESN est que l’animateur soit mutualisé sur au moins 2 territoires.
Après échange avec la communauté de communes du Clermontois, qui se trouve dans la même situation que le Plateau Picard, un accord de principe a été conclu pour un
recrutement en commun.
La Communauté de communes du Plateau Picard assurera le recrutement et percevra l'intégralité des subventions pour ce poste. Le reste à charge sera financé à part égale entre les 2 intercommunalités.
Le Conseil,
Vu la Loi sur l'Eau et Les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ;
Vu Le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche 2020-2025 ;
Vu la nécessité de mettre en place une animation sur les captages d’eau potable de la communauté de communes du Plateau Picard et de La communauté de communes du
Clermontois ;
Vu le projet de convention de mise à disposition entre La communauté de communes du Plateau Picard et La communauté de communes du Clermontois annexé à la présente délibération ;
Vu Le plan d’actions sur Les captages de la communauté de communes validé par le conseil communautaire du Plateau Picard ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le recrutement d’un animateur agricole mutualisé entre Les communautés de communes du Plateau Picard et du Clermontois ;
APPROUVE la convention de mise à disposition entre La communauté de communes du Plateau Picard et la communauté de communes du Clermontois, annexée à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C0607-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 S Date de réception préfecture : 20/09/2022 < AUTORISE le président ou son représentant à signer La convention et tout document s’y rapportant et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C0607-DE
Date de télétransmission . 20/09/2022 3
Date de réception préfecture : 20/09/2022 2