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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0815 Convention mise a dispo animation agricole mutualisee aires des captages EP du PP et Clermontois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0815 Convention mise a dispo animation agricole mutualisee aires des captages EP du PP et Clermontois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Délibération n° 23C/08/15
Date de convocation: Nombre de conseillers
6 Décembre 2023 Présents : 60
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9
20 décembre 2023
En exercice : 77 Votants: 69
Obiet: Convention de mise à disposition dans le cadre d'une animation agricole
mutualisée sur les aires des captages d'eau potable du Plateau Picard et du Clermontois
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Gannes, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMESBARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGETEAUPascal, MME BOURGOINMartine, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, DE BEULE Olivier, MMES DELAMARREBéatrice, DA SILVA Isabelle, MM DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVREJean-Charles, LEROYGérard, MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, POINSARDCédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MME SOUDET, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 60 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice, MME LEFEVREMaryse (suppléante de M. LEFEVRE François)
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, MME DESMEDT Yveline, GONTARCZYKGuy, ROUSSEAU Cyril, M. VAUCHELLEPatrick. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20231214-23C0815-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOUINMartine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à M. LEROYGérard (Ravenel) ;
MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. PAUCELLIERHervé
En novembre 2022, une chargée de mission a été recrutée pour effectuer un travail
d'animation agricole afin de conduire des actions préventives sur les Aires d'Alimentation
des Captages Prioritaires de notre territoire dans le respect de notre engagement auprès de
l'Agence de l'Eau.
Une subvention nous a été accordée pour ce poste qui est financé par l'AESN à hauteur de
80 % du salaire chargé à condition que l'animateur soit mutualisé sur au moins 2 territoires.
Une convention de mutualisation a été signée avec la communauté de commune du Clermontois dont les besoins sont identiques aux nôtres. Cette convention désignait la communauté de communes du Plateau Picard comme employeur de l'animatrice agricole.
Suite à un échange entre les deux collectivités, il a été décidé, qu'à compter du t'" janvier 2024, le contrat serait désormais porté par la communauté de communes du Clermontois.
Les missionsde l'animatrice agricole ainsi que la quantité du temps entre les 2 communauté de communes resteront les mêmes; il s'agit uniquement de modifier l'entité porteuse du recrutement et de fait de la perception de la subvention accordée par l'AESN.
Comme prévu initialement, le reste à charge du poste sera financé à part égale entre les 2
intercommunalités.
Le Conseil,
Vu la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)du 30 décembre 2006 ; Vu le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)du Syndicat Mixte du BassinVersant de la
Brèche 2020-2025;
Vu la nécessité de mettre en place une animation sur les captages d'eau potable de la communauté de communes du Plateau Picard et de la communauté de communes du Clermontois ;
Vu le plan d'actions sur les captages de la communauté de communes validé par le conseil communautaire du Plateau Picard le 15 septembre 2022 ;
Vu le courrier résiliant, au 31 décembre 2023, la convention initiale signée le 11juillet 2022 ; Vu le projet de convention technique et financière relatif à la mise en place d'un contrat d'animation pour les bassinsd'alimentation de captages de la CCCet de la CCPPannexé à
la présente délibération;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0815-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification de la gestion du contrat de l'animatrice agricole mutualisé entre les communautés de communes du Plateau Picard et du Clermontois;
APPROUVE la convention technique et financière relative à la mise en place d'un contrat d'animation pour les bassinsd'alimentation de captages entre la communauté de communes du Plateau Picard et la communauté de communes du Clermontois, telle qu'annexée à la présente délibération;
AUTORISE le président à signer ladite convention et tout document s'y rapportant et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétai re de séance Le Président
Acte publié ou notifié le 20 décembre 2023
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231214-23C0815-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023