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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Florimont-Gaumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N°6 Conseil Municipal du 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Compte Rendu Conseil Municipal du 27 Septembre 2024
• Présents : M BAUDOIN, N MAROUSSIE, M LUCAS, M TREMOULET, S DOUMERC, B DUCLAUD,
M PERRY, JM LAVAL
• Absents : B LAPORTE et Mme BERBEE (pouvoir à Mme MAROUSSIE)
1-Lecture et approbation du PV du Conseil du 30/08/2024 : Approuvé à l’unanimité
2-Vente terrain DUPERRY
La vente sera finalisée d’ici la fin de l’année
3-Logement Ecole FLORIMONT
La caution n’a pas été reversée, elle est venue en contrepartie pour payer le différentiel
chauffage dû par la précédente locataire (avec accord de la locataire)
Un diagnostic thermique va être réalisé conformément à la réglementation
Des travaux de peinture et de reprise d’enduits vont être faits, il est à prévoir d’autres
interventions
4- Convention Veille foncière- ATD-SAFER : Approuvé à l’unanimité
5- Convention avec le CDAS : Approuvé à l’unanimité
6- PLUI :
- Zonage : une première ébauche est présentée concernant la commune, il est certes
plus restrictif dû à la réglementation en cours (ZAN) mais permet néanmoins de
conforter les bourgs. Approuvé par le conseil municipal
- Des zones de protection peuvent être mise en place dans le cadre du PLUI (OAP).
Murets, corridors écologiques. Une réflexion est en place
7- Concessions cimetière FLORIMONT : Les concessions C48 et A3 sont considérées comme
abandonnées. Après discussion le Maire propose de reprendre la concession C48 et de vérifier
la situation de la concession A3. Approuvé par le conseil municipal
La séance est levée à 21 H00