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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-077ACT
Portant réglementation de la circulation
LA MEGRIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (raccordement d'un producteur) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2023 au 26/05/2023 LA MEGRIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2023 et jusqu'au 26/05/2023, la circulation des véhicules est interdite LA MEGRIERE VOIE COMMUNALE n. 78 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
A compter du 28/04/2023 et jusqu'au 26/05/2023, la circulation est alternée par B15-C18, LA MEGRIERE VOIE COMMUNALE n° 28
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/04/2023
Franck RO
Le Mair
DIFFUSION:
• l'entreprise VFE
• Le Maire de la conumtne d'Aizenay
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.