Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 240619
Déliberation - Deliberations 27 mai
Déliberation - DELIBERATIONS CM 22 04 21
Déliberation - Deliberations 240920 01
Déliberation - Deliberations 27 01 22
Déliberation - Deliberations 27 01 22
Conseil Municipal - Annexe 04 07 20
Déliberation - DECISIONS MUNICIPALESJANVIER2021
Déliberation - Decisions municipales 27 01 22
Conseil Municipal - Metropole 27 01 22
Déliberation - Deliberations 240920 01
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 240920 01)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE 15 ALL AUCH
Allauch Huust uture des Bo husuinRhône mn men un certain art de ville Le 78 SEP. ie Li La REG CS
porults et du Ducioppu ment Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CLANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERT à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice : 35.
|Conseillers présents ou représentés : 35
[Date d’envoi de la convocation : L& septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/76 Prise en charge par la Commune des frais de réparation non couverts par les franchises
de ses polices d'assurance - Autorisation à Monsieur le Maire à engager les dépenses,
pour la durée de son mandat -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame Marie-Christine CIANNARELLA, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La Commune est parfois saisie par des personnes, ou leur assureur, qui ont subi des dommages dont la responsabilité lui est imputable.
Cependant, certaines réclamations financières sont inférieures aux franchises prévues par les polices d’assurance. Elles doivent donc être directement remboursées par la Commune
sur son budget.
Les remboursements aux personnes ayant subi des dommages devant être validés par le Conseil Municipal, les délais peuvent être très longs. Afin de raccourcir ces délais et après avis favorable du Trésorier, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à procéder aux remboursements directement auprès de ces personnes (ou de leur assureur), lorsque les montants des remboursements sont inférieurs à la franchise des polices d’assurance de la Commune.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les polices d’assurance de la Commune,
VU les élections municipales du 28 juin 2020 et l'installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.
(2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé, pour la durée du mandat, à engager les dépenses relatives au remboursement des dommages directement auprès des personnes (ou de leur assureur) ayant subi des dommages dont la responsabilité est imputable à la Commune, lorsque les montants sont inférieurs aux franchises des polices d’assurance.
ARTICLE 2 : Les dépenses qui en résultéront seront imputées au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28 septembre 2020 par :
L aire,
RE
TRE, SE 131007 ionel
DE CALA MEAIRIE PA LLAUCE it
Fstre ve ee
AI lauc h LS Bouches eKhine
—_—_— © —— —— 28 SEP. 2020
un certain art de ville à da Direeson cut
DUNMEUT ONE *i u
Developpemen Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY- FANUCCIL Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIV ILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD), Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD- PIRANT, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY- FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
{Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35
Date d’envoi de Ja convocation : 18 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/ 77 Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil
d'Administration du Collège Yves Montand
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Municipale déléguée à l’Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Conformément à l’article article R.421-14 du Code de l'Education, le Conseil d'Administration des collèges de plus de 600 élèves, tel le collège Yves Montand, doit comprendre 4 représentants de la commune, 2 titulaires et 2 suppléants.
En effet, conformément à l’article R. 421-33 dudit code, pour chaque représentant
titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le dépôt de chaque liste est effectué auprès de Monsieur le Maire, en application de la délibération n° 2020/05 du 10 juillet 2020. En conséquence, il est proposé de procéder, à la désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration, par vote à main levé, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education,
VU les élections municipales du 28 juin 2020 et l'installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
VU la délibération n° 2020/05 du 10 juillet 2020 portant sur les conditions de dépôt des listes.
VU la nécessité de désigner les représentants de la commune pour siéger au Conseil d’administration,
CONSIDERANT le dépôt de candidatures suivantes :
Titulaires : suppléants :
- Madame GRECO DE CONINGH - Madame CHAIX
- Madame ALLARY - Madame PARTOUCHE
Il est procédé aux opérations électorales, par vote à main levée.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (6 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN, À. TRICHAUD-PIRANI, J. NAYA,
G. BISMUTH, L. JACOBELLI F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Sont désignés en tant que représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration du collège Yves Montand :
Titulaires : suppléants :
- Madame GRECO DE CONINGH - Madame CHAIX
-Madame ALLARY - Madame PARTOUCHE
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28 septembre 2020 par :
SAT e Maire,
AA . {* 9
[ 7 FE
?
Lionel DE CALA MAIRIE LL CH
Rregisire pt pure
Allauch JS Bouc x ar Rnûne nes
. 28 SEP. % Œ
un certain art de ville ë la DS se 200
ectin cs vi du
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FRERE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Fean NAYA,
Conseillers enexercice:35
Conseillers présents ou représentés : 35
Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/78 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal Pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée d'Enco de Botte -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Municipale déléguée à l'Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Les règles de fonctionnement de cet Etablissement Public Local sont fixées par les articles L421-1 et suivants du Code de l'Education. Les lycées sont dirigés par un Conseil d'Administration comportant un tiers des représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées, un tiers des représentants élus du personnel de l’établissement et un tiers des représentants élus des parents d’élèves et élèves.
Son Conseil d'Administration comprendra un membre du Conseil Municipal
de la Commune d’ALLAUCH. Pour chaque représentant titulaire, un représentant
suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège
au Conseil d'Administration, en cas d’empêchement du représentant
titulaire.
IH est donc proposé de procéder, conformément
aux textes en vigueur, à la désignation par vote à main levée
d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil
Municipal au sein du Conseil d'Administration du lycée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au
Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education,
VU le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif
à la Composition du Conseil d'Administration des établissements
publics locaux d'enseignement,
VU l'ouverture du Lycée d’Enco de Botte sur la Commune
d’ALLAUCH
CONSIDERANT le dépôt de candidatures suivantes :
Membre Titulaire : Membre suppléant
:
- Madame GRECO DE CONINGH - Madame ALLARY
Il est procédé aux opérations électorales, par vote à main
levée.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des
membres présents ou représentés. (6 abstentions : M. ROBINEA
U-CHAILAN, À. TRICHA UD-PIRANT, J. NAYA,
G. BISMUTE, L. JACOBELLL F LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: Sont désignés en tant que
représentants du Conseil Municipal d’'ALLAUCH au sein du
Conseil d'Administration du Lycée d’Enco de Botte :
Membre Titulaire : Membre suppléant
:
- Madame GRECO DE CONINGH - Madame
ALLARY
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28 septembre 2020 par :
—<, aire,
g\
2)
SOU E £
/ | 231807
Lionel DE CALA Allauch nn un certain art de ville
Dévelons me Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA- GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIV ILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU- CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY- FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice : 35
{Conseillers présents ou représentés : 35
{Date d’envoi de la convocation : F8 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/79 Délégation du Conseil Municipal en application du 3ème alinéa de l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal déléguait au Maire pour la durée de son mandat, certaines des compétences relatives aux 24 alinéas de Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.CT.).
En particulier, à l’alinéa 3, le conseil donnait l’autorisation au Maire de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II] de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour la totalité du montant des emprunts prévus au Budget. À la date du 31 décembre 2019, l’encours total de la dette de la Commune était
de 18.024.473,86 €.
Conformément à la réglementation, il est aujourd’hui proposé de préciser les limites et les conditions d’exercice de cette délégation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2122-18,
VU les élections municipales du 28 juin 2020 et l'installation du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020,
VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 relative à la Délégation du Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 contre : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, 4 absientions : M. ROBINEAU-CHAILAN.
À. TRICHAUD-PIRANT, J. NAYA, G. BISMUTH)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal donne délégation au maire, en matière d’emprunt et de gestion de dette, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de Particle L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites
ci-après définies.
ARTICLE 2 : Le Maire reçoit délégation aux fins de contracter les emprunts à court, moyen ou long terme destinés au financement des investissements selon les modalités définies ci-après et dans la limite du plafond d’emprunt voté dans le budget annuel.
Les prêts seront conformes aux dispositions, limites et conditions posées par les articles L. 1611-3-1 et R. 1611-33 du code général des collectivités territoriales concernant les taux et formules d’indexation auxquels peuvent recourir les collectivités territoriales, lorsqu'elles souscrivent des emprunts auprès des établissements de crédit ou des sociétés de financement.
Les prêts seront conclus à taux fixe pour une durée maximale de 25 ans.
Les prêts pourront comprendre une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessous :
- la possibilité d’allonger la durée du prêt :
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement F
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans chaque contrat de prêt initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Enfin, le maire pourra conclure toute opération de gestion de dette et/ou de refinancement des emprunts, avec ou sans règlement d’une indemnité de remboursement anticipé, dans les mêmes limites que celles décrites ci-dessus.
ARTICLE 3 : Le conseil municipal sera tenu informé des contrats conclus dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du code général
des collectivités territoriales
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28 septembre 2020 par :
Lionel DE CALA MRIFD'ApE
STE ere P ie ture Ilauch
ris Bouches, Kione
un certain art de ville
PAU re SEDVICS Lo ques vt du
Heveloppement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline
FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIV ILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD), Jean NAYA,
Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA,
Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
ÎConseillers en exercice :35 = Ce
|Conseillers présents ou représentés : 35
{Date d’envoi de la convocation : 18 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/ 80 Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de
COVID 19
Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Tel que prévu par l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, vient rendre possible le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles afin d’assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Cette prime peut ainsi être versée aux agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période (article 1% du décret). Peuvent être concernés par cette prime les fonctionnaires et agents contractuels de droït public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les personnels contractuels de droit privé des établissements publics (article 2).
Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1° du décret les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
La commune peut librement définir les emplois concernés (présentiel et/ou télétravail ou travail à distance).
En revanche, les agents placés exclusivement en Autorisation Spéciale d’Absence durant cette période ne pourront pas être éligibles à cette prime exceptionnelle.
Le montant de cette prime, dans la limite du montant plafond de 1000€ prévu à l’article 4 du décret, ainsi que ses bénéficiaires et conditions de mise en œuvre et de versement, sera déterminé par l’autorité territoriale en fonction du travail effectif de l’agent.
Cette prime exceptionnelle diffère du régime indemnitaire de droit commun et à ce titre ne sera pas reconductible.
Elle est donc cumulable avec le RIFSEEP et tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance, ou versé en compensation des heures supplémentaires (IHTS, IAT par exemple) ou des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes (article 5 du décret).
L'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, ainsi que des participations, taxes et contributions prévues à l'article 235 bis du code général des impôts et à l'article L. 6131-1 du code du travail.
Elle est également exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du même code.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 relative à l’état d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l’avis du Comité Technique en séance du 22 septembre 2020, OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres Présents ou représentés.
DELIBERE
ARTICLE 1: Le Conseil Municipal adopte le principe de l’attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents municipaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID 19.
ARTICLE 2: L'attribution à chaque agent se fera par voie d’arrêté individuel pris par
Pautorité territoriale.
ARTICLE 3 : La dépense en résultant sera prévue au budget de la Commune, chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28 septembre 2020 par :
Maire,
Lionel DE CALA AEXIRIE Dai CI UNIES tre Allauch
4
un certain art de ville
des Bouches une none
HU UN 0 Has “t du
Dercloppenent Purable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine
CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent
JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à
Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA, ET eg [Conseillers
en exercice: 35 |
Conseillers présents ou représentés : 35 Î
Date d'envoi de la convocation : 18 3 septembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/81 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Marie-Christine CIANNARELLA, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2016/146 du 7 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (R.LES.E.E.P) au
sein de la Commune, pour une application au 1% janvier 2017.
Ce régime indemnitaire se compose :
e d’une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d’Expertise (LE.S.E.) liée aux fonctions exercées par l’agent,
e et d’une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (C.LA.),
non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent. Par délibérations n° 2017/147 en date du 29 novembre 2017 et n° 2018/03 en date du 20 février 2018, de nouveaux cadres d'emplois tels que les assistants de conservation du patrimoine et les Adjoints techniques ont pu bénéficier de ce régime indemnitaire. Toutefois, de nombreux cadres d'emplois restaient toujours inéligibles.
Le décret n° 2020-182 du 24 février 2020 relatif au régime indemnitaire qui établit des équivalences avec la Fonction Publique de l’Etat des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, dans le respect du principe de parité, permet que des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, non encore éligibles, puissent bénéficier du RIFSEEP.
Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l’état bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci constitueront à nouveau les corps de référence.
Ï convient à présent, de définir les conditions d’attribution et le contenu de ce régime indemnitaire pour ces nouveaux cadres d'emplois.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-097 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel] dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel,
VU Ie décret n° 2020-182 du 24 février 2020 relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la Fonction Publique de l'Etat des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, dans le respect du principe de parité,
VU la délibération n° 2016/146 du 7 décembre 2016 instaurant le R.L.F.S.E.EP. VU l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-5]3 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de lintérieur des dispositions du décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
VU l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de lengagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU Parrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu’à l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des
administrations de lEtat des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat,
VU l'avis du Comité Technique en séance du 22 septembre 2020,
VU le tableau des effectifs,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.
(2 abstentions : L. JACOBELLL F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est instauré, pour les agents relevant des nouveaux cadres d’emplois éligibles, le Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), se composant :
e d'une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise (L.F.S.E.) liée aux fonctions exercées par l’agent,
e et d’une part facultative, le Complément ndemnitaire Annuel (C.LA.),
non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.
Le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour ces cadres d'emplois sont les suivants : 1- LES.E
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Bénéficieront de l'T.F.S.E., les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :
LOT FUN QUE TU CE COST PE TOUT ER Cr ONE €
Groupes : : k Montant de l’LF.S.E. d Emplois ou fonctions exercées
£ (à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers Fonctions
2 e réglementaires annuels
Groupe 1 | Direction d'une collectivité 57.120 € 0€
Groupe 2 | Direction adjointe d’une collectivité 49.980 € 0€
Groupe 3 | Chef de service 46.920 € 0€
Groupe 4 | Chargé de Mission 42.330 € 0€
(OR AU Te) EN AU TT Te EU]
Groupes 3 u e Montant de l’LE.S.E. d Emplois ou fonctions exercées
F = (à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers
SAS réglementaires annuels
Directeur Général des services, 0€
Groupe 1 Directeur Général Adjoint 36.210 €
Groupe 2 | Directeur de Pôle 32.130 € 0€
Groupe 3 | Chef de service, 25.500 € 0€
CENTER to ET EN AS {A)
Groupes - . À Montant de l’LE.S.E. de Emplois ou fonctions
exercées
Foncti (à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers
D ur à réglementaires annuels
Groupe 1 | Directeur de Pôle 25.500 € 0€
Chef de service ou de structure,
Groupe Adjoint au chef de service 20.400 € Ve RETIRE IE MNTNICe RM CAN )
Groupes ; a J Montant de l'LF.S.E. d Emplois ou fonctions exercées
F . {à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers onctions
réglementaires annuels
Groupe 1 | Directeur de Pôle 19.480 € 0€
Chef de service ou de structure,
Groupe2 Adjoint au chef de service 15.300 € DE
Cadre d'émplois dés Fducateurs dé leuñes Enfants CA)
Groupes , . ; Montant de PLE.S.E, Ts Emplois ou fonctions exercées
Foncti (à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers onctions
réglementaires annuels
Groupe 1 | Directeur de Pôle 14.000 € 0€
Chef de service ou de structure,
Groupe 2 Adjoint au chef de service 13.500 € 0€
Groupe3 | Poste d'instruction avec expertise 13.000 € 0€
LRU TN MES TU CRUE
Groupes : . Montant de FLE.S.E, de Emplois ou fonctions exercées
Foncti (à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers
PREDOnS réglementaires annuels
Groupe 1 | Directeur de Pôle 17.480 € 0€
Chef de service ou de structure,
Groupe 2 Adjoint au chef de service 16.015 € DE
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, 14.650 € 0€
Cadre d'emplois des Auxiliaires de Puériculture, (C)
Groupes . , " Montant de V’LF.S.E. d Emplois ou fonctions exercées F à (à titre indicatif) Plafonds annuels Planchers TA] réglementaires annuels Groupe 1 HÉPOrABre de service, Chef 11.340 € 0€ équipe, Groupe 2 Expertise particulière, Technicité 10.800 € 0€ DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES
LES BÉNÉFICIAIRES
Le RIFSEEP (LE.S.E. et C.LA.) est attribué :
+ Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
e Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein
de la Commune.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Le montant individuel attribué au titre de l’LE.S.E., et le cas échéant au titre du C.LA., sera
librement défini par l'autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite
des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
e la prime de fonction et de résultats (P.F.R.),
+ l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LE.T.S.),
l’indemnité d'administration et de technicité (T.A.T.),
l’indemnité d'exercice de missions des préfectures (L.E.M.P.),
la prime de fonction informatique,
l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres.
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
e l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
e les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ......),
e la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE: DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (LF.S.E.) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part. Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
» Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; " Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;:
"_ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
MODULATION DE L’LF.S.E. DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’L.E.S.E.
Le régime indemnitaire sera maintenu aux agents durant leurs congés annuels.
Le régime indemnitaire sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application du 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des articles 7 et 9 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Maladie Ordinaire :
Le régime indemnitaire sera :
« éme : .
e Maintenu du 1° au 7° jour d’absence inclus.
+ Diminué de 1/30ème par jour, du 8°" jour au 37° jour d’absence inclus en continu ou discontinu, apprécié au cours de l’année civile.
+ Supprimé à compter du 38° jour d’absence, en continu ou discontinu.
Accident de service, trajet :
Le régime indemnitaire sera supprimé à compter du 31°" jour en continu.
En tout état de cause, à chaque moment, le régime indemnitaire pourra être modifié ou supprimé en fonction de la situation individuelle de chaque agent (procédure disciplinaire, changement de fonction etc......).
Suite à la suppression du régime indemnitaire et à la reprise des fonctions de l’agent, le responsable de service et le Directeur devront formaliser, par écrit, le rétablissement des primes.
Ces règles sont applicables à l’ensemble des primes quelles que soient les filières ou cadres d’emploi, sans exception.
Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans l’éventualité où le montant de l'attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l’application de la nouvelle réglementation ou d’un changement de cadre d’emploi, son montant indemnitaire antérieur pourrait lui être maintenu. 2- C.LA
MISE EN ŒUVRE DU C.LA. : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU C.I.A. PAR GROUPE DE FONCTIONS
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le C.[.A. fera l'objet d'un versement annuel. Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour Pattribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
L'investissement.
La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail).
La connaissance de son domaine d’intervention.
Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste.
L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs.
Et plus généralement Le sens du service public
Assiduité.
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d'évaluation professionnelle.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le C.I.A. pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’L.F.S.E. :
Cadre d'emplois des Ingénieurs en Chef (A+)
Sn Emplois ou fonctions exercées Montant du C.I.A.
Fonctions CUP? Plafonds annuels réglementaires
Groupe 1 | Direction d'une collectivité 10.080 €
Groupe 2 | Direction adjointe d’une collectivité 8.820 €
Groupe 3 | Directeur de Pôle 8.280 €
Groupe 4 | Chef de service 7.470 € OR OT MRC CN ONE TRE EN) PE Emplois ou fonctions exercées Montant du C.L.A. Fonctions Cane Plafonds annuels réglementaires Directeur Général des Services, GLoupes Directeur Général Adjoint 6.390 € Groupe 2 | Directeur de Pôle 5.670 € Groupe 3 | Chef de service ou de structure 4,500 € en OT CAT EN NEENTE NCEREUNEREQNTO ELLE) Groupes Fr Emplois ou fonctions exercées Montant du C.LA. Fonctions (OU et Plafonds annuels réglementaires Groupe 1 | Direcieur de Pôle 3.440 € Groupe 2 | Chef de service ou de structure 2.700 € Cadre d'emplois des Educaieurs de Jeunes Enfants (A) vus Emplois ou fonctions exercées Montant du C.L.A. Fonctions RE) Plafonds annuels réglementaires Groupe 1 | Directeur de Pôle 1.680 € Groupe 2 | Chef de service ou de structure 1.620 € Groupe 3 | Poste d'instruction avec expertise 1.560 € Cadre d'emplois dés Conseillers Femitoriaux des A.P.S"(A) STD Emplois ou fonctions exercées Montant du C.E.A. Fonctions Create) Plafonds annuels réglementaires Groupe 1 | Directeur de Pôle 4.500 € Groupe 2 | Chef de service ou de structure 3.600 € Groupes Cadre d'emplois des Techniciens (B)
de Emplois ou fonctions exercées Montant du C.F.A.
Fonctions (RÉTERAIGTE Plafonds annuels réglementaires
Groupe 1 | Directeur de Pôle 2.380 €
Groupe z Chef de service ou de structure, Adjoini 2185€
au chef de service
Groupe 3 | Poste d'instruction avec expertise, 1.995 €
Groupes Cadre d'emplois des Auxiliaires de Puériculture (C) Emplois ou fonctions exercées
Montant du C.I.A.
de SR nr
Fonctions (A7 Plafonds annuels réglementaires
Groupe 1 | Responsable de service, Chef d'équipe, 1.260 €
Crounee Expertise particulière, Technicité 1.200 €
MODULATION
DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES
Le C.I.A. ne sera pas versé aux agents ayant fait l’objet d’une absence de plus de 6 mois à compter de la date du précédent versement.
3 - DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet au 1” octobre 2020.
Le montant individuel de l’LF.S.E. et du C.I.A. sera décidé par l’autorité territoriale et fera
l’objet d’un arrêté individuel.
ARTICLE 2 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune,
chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire,
ionel DE CALA F R À N Ç A 1 S E
(re en Préc turn os Bouches. Allauch ns un certain art de ville
st du
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN , Isabelle LEVY-FANUCCI,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY,
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations_: Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD), Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
|Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/82 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Marie-Christine CIANNARELLA, Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Les dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels suite aux motifs d’absences suivants:
- Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, temps
partiel thérapeutique, congé de maternité, de paternité, congé de formation
professionnelle, congé de proche aidant, congé pour formation syndicale ete...
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles afin d'assurer la continuité du service
public. Ces contrats pourront prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU fa loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-43 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-1,
VU l'avis du Comité Technique en séance du 22 septembre 2020,
CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.
(2 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées.
ARTICLE 3 : La dépense en résultant sera inscrite aux budgets de la Commune, aux articles correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire,
Lionel DE CALA MARIE Pois a UCH Enregistr Liure Allauch : rene) }l ? un certain art de ville L 9 SEP. 7000 ullect 4 + et du
Déveleppu au Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent J ACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD), Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice: 35 |
|Conseiliers présents ou représentés : 35 |
Date d’envoi de la convocation : 18 septembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/83 Signature d’une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de
l'opération « la Lecture par Nature 2020 ».
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Jacqueline FABRE, Conseillère Déléguée à la Culture, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise l'opération «la Lecture par Nature 2020», évènement consacré à la lecture publique, proposant aux communes partenaires d’accueillir diverses manifestations durant la période du 20 octobre au 10
décembre 2020.
Dans ce cadre, la bibliothèque accueillera la manifestation « Bibliothèque animée »,
un atelier d’arts visuels conduit par l’artiste Camille Goujon de l’Association Polly Magoo, en direction du jeune public à partir de 7 ans, le mercredi 2 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le règlement sera effectué par la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'issue de la représentation selon les conditions stipulées
par le contrat. Il comprendra les droits d'auteurs (SACEM,
SACD...),
La Commune fournira le lieu de représentation et le personnel nécessaire
à l’accueil du spectacle et du public. Elle aura à sa charge, s’il y a lieu d’être,
les frais de restauration et le repas pour le personnel
du producteur le jour de la représentation. La
Commune participera à la diffusion de l'information (affichage, mailing, programmes...) en mentionnant la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
L’entrée de cette manifestation sera gratuite.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est approuvé le principe de convention de partenariat « la Lecture par Nature 2020 » avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 2 : Les frais de restauration pour Le personnel du producteur seront décidés et pris en charge par la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention jointe en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
aire,
NI Lionel DE CALA MARIE SU
Enter
dés Huit Lip Rhone
Le 28e. 420
ii Allauch = ——_— ———_—_——— Coikes
un certain art de ville ! Dévese pire Ehwoble
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMTAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations_: Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/84 Fonctionnement de la patinoire - Abrogation de la délibération n° 2019/92
du 23 septembre 2019 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Martine CHAIX, Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
H est rappelé que, depuis 2017, l'Assemblée a décidé de l’installation d’une patinoire synthétique de 200 m° sur la commune.
Afin de prendre en compte les modifications nécessaires à un meilleur accueil du public pour la période hivernale 2020/2021, il est proposé d’abroger la délibération n° 2019/02 du 23 septembre 2019 et le règlement intérieur y relatif.
Le nouveau règlement intérieur définit les conditions d’accès, le protocole des gestes barrières dû à la crise sanitaire, les horaires et les modalités de fonctionnement de la patinoire, du lundi 19 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020. Les droits d’entrée en vigueur sont les suivants, y compris lors des manifestations organisées pendant les fêtes d'Halloween, de Noël et durant les nocturnes :
- Adulte : 3 € la session,
- Enfant/étudiant/adhérent Carte jeunes : 2 € la session,
- Carnet de 10 Tickets Adulte : 25 €,
- Carnet de 10 Tickets Enfant/étudiant/adhérent Carte jeunes : 15 €,
- Buvette : 1 € le ticket (boissons chaudes et froides, biscuits, barres chocolatées).
Les tarifs en vigueur pourront être modifiés par décision municipale conformément à la délibération 2020/06 du 10 juillet 2020.
Le droit d’entrée comprendra les patins. Un casque, dont le port est obligatoire, sera fourni aux mineurs.
Des animations et évènements pourront être organisés par des prestataires qui seront choisis au terme d’une procédure de mise en concurrence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/92 du 23 septembre 2019,
VU le projet de règlement intérieur,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est abrogée la délibération n° 2019/02 du 23 septembre 2019, ainsi que le règlement interne y annexé.
ARTICLE 2 : Est décidée l’ouverture au public de la patinoire synthétique de 200 m2, du lundi 19 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020. Sa capacité d’accueil ne devra pas excéder 50 personnes en simultané.
ARTICLE 3: Est adopté le règlement intérieur de la patinoire définissant les conditions d’accès, le protocole des gestes barrières dû à la crise sanitaire ainsi que les horaires et les modalités d'utilisation de cet équipement, pour la période hivernale 2020, joint à la présente délibération.
ARTICLE 4: Est adopté le principe de la participation de prestataires d’animations et d'événements, qui seront choisis au terme d’une procédure de mise en concurrence. ARTICLE 5: Les recettes et les dé
communal 2020.
penses de ce dispositif seront imputées au budget
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire, MAIRIE prof us
Allauch De mm Rhne un certain art de ville
23 SEP. 2020
olpethiu
u
Developpement san U
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 29029
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI,
Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/85 Stratégie Territoriale de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation - Signature d'une convention entre la Commune, l'association PARTAGE, CADRE, BIENVEILLANCE, le collège Yves MONTAND - Année 2020
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO,
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, signée entre l'Etat et les Communes d'ALLAUCH
et de PLAN-de-CUQUES et suivant les préconisations de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône sur la mise en place dans les communes de la Cellule Municipale d’Echanges sur la Radicalisation, des permanences de l'association PARTAGE, CADRE, BIENVEILLANCE doivent être mises en place. Cette structure a pour objet
l'accompagnement périscolaire d’enfants et adolescents de 6 à 18 ans, l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans et de leurs parents mais également les sensibiliser à la citoyenneté. En raison de la période de confinement dûe au COVID 19 et la tenue des élections municipales, la convention n'a pu être proposée qu'au mois de septembre. Elle consiste en la tenue de permanences sur les 4 derniers mois de l’année à raison de 7 permanences sur la base
d'un coût de 72,72 € par vacation.
Ces permanences permettront aux Allaudiens de consulter gratuitement,
anonymement et confidentiellement, des professionnels en conseil et suivi sur le décrochage
scolaire et l’aide à la parentalité.
Ces permanences auront lieu selon le cas soit au sein du Collège Yves Montand soit au sein du service Jeunesse/Prévention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.
(2 contre : L. JACOBELLI F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention
entre le collège Yves MONTAND), l'association PARTAGE, CADRE et BIENVEILLANCE
en vue de la mise en place de 7 permanences de conseils pour le dernier trimestre de 2020
Sept permanences seront tenues sur la Commune, sur la base d'un coût de 72.72€ par vacation, soit pour la période considérée, 509.04 €.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget communal au chapitre 011, article 611.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par : Allauch URI N \LE AUCH rouas(re Fiivcture un certain art de ville » Bouélis. au-Hliène à la À
oflectiss
9 SEP. 2- Po des
LAILS et du
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE,
Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean
NAYAÀ, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA,
Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice :35 |
Conseillers présents ou représentés : 35 |
Date d’envoi de la convocation : 18 septembre 2020 I
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/86 Convention avec l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation
et des Loisirs A.F.O.C.A.L.
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Martine CHAIX, Adjointe déléguée à la Jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
La Commune développe une politique active d’aide en faveur de la Jeunesse, notamment en ce qui concerne l’insertion des jeunes, la prise en compte de leurs projets personnels, le développement de l'autonomie et de la responsabilisation au sein de structures culturelles, sportives et d’animation.
Dans ce cadre, l’Association pour la Formation des Cadres de lAnimation et des Loisirs (A.F.O.C.A.L.) propose d’organiser des sessions B.A F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) de formation générale et d’approfondissement. Ces sessions auraient pour objectif de former des animateurs responsables, compétents et efficaces au service de l’épanouissement des enfants et des jeunes, par groupe
de 30 stagiaires maximum.
Cette action répondant, depuis plusieurs années, à Pattente des jeunes Allaudiens, une convention en définissant les modalités est soumise à l'approbation de l’Assemblée afin de mettre en place une session de Formation générale qui se déroulera en octobre 2020.
En raison de la crise sanitaire la formation générale initialement prévue en avril 2020 n'a pu se réaliser, le calendrier a dû être modifié cette session se déroulera du lundi 19 au
lundi 26 octobre 2020.
À titre de redevance, en contrepartie de la mise à disposition gratuite de locaux municipaux et de la prise en charge des repas des stagiaires et des formateurs par la Commune, l’association proposerait la formation générale à un tarif préférentiel pour les titulaires de la Carte Jeunes d’Allauch soit 300 € par personne au lieu de 400 €.
Le montant de formation serait réglé directement par les participants à A.F.O.C.A.L.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2019/132,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Est approuvé le principe de l’aide de la Commune en faveur des jeunes Allaudiens dans le cadre de l’organisation de sessions B.AF.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) de formation générale et d’approfondissement (uniquement sur demande de la Commune) par l’ Association pour la Formation des Cadres de lAnimation et
des Loisirs (A.F.O.C.A.L.)
ARTICLE 2 : A titre de redevance, en contrepartie de la mise à disposition des locaux municipaux et de la prise en charge des repas des stagiaires et des formateurs par la Commune, l’association propose la formation générale à tarif préférentiel pour les titulaires
de la Carte Jeunes d’Allauch :
- 300 € par personne pour la formation générale au lieu de 400 €,
Cette somme sera réglée directement par les participants à l’association AFOCAL. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention définissant les modalités de mise en place de cette action.
ARTICLE 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur la ligne 6184 du budget
communal 2020,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire,
{à À ) Lionel DE CALA
? 2
R P OÙ B È Î Q U EË F R A N Ç À s E
AIRIE DL CII
au POIs At Iure
er » Boul. kiione
un tain ar Î 38 certain art de ville [79 Se», 7010
a a Dico
Hoctivin) - et du
veloppoinm ture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le feu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAV AUDAN , Isabelle LEVV-FANUCCI,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMTAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations_: Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
Conseillers en exercice 135 — |
Conseillers présents ou représentés : 35 |
{Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2020 M
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/87 Mise à disposition gratuite de biens communaux aux associations Abrogation de la
délibération n° 2018/84 du 25 juin 2018 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur PAGET, Conseiller Municipal délégué aux Fêtes, à l'animation des traditions provençales et à la Vie Associative, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
À la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, il convient de mettre à jour les documents nécessaires à la mise à disposition des locaux municipaux. De plus, la crise sanitaire majeure que nous traversons nous amène à ajouter un paragraphe spécifique dans la convention de mise à disposition.
Il convient d’abroger la délibération n°2018/84 du 25 juin 2018 et de soumettre à l’approbation la présente délibération et la convention qui s’y rattache.
La mise à disposition des biens communaux sera d’une durée d’un an. Un préavis d’un mois sera appliqué si la Commune souhaite y mettre fin, à tout moment, pour un motif d'intérêt général.
Il est donc proposé d’approuver le tableau définissant la liste des biens communaux
susceptibles d’être mis à leur disposition.
Ces mises à disposition seront encadrées par une convention de mise à disposition pour tous les biens communaux, dont les projets sont annexés au présent rapport. Chaque mise à disposition sera concrétisée individuellement par la signature d’une convention entre la Commune et la ou les associations bénéficiaires.
Pour une parfaite gestion des biens communaux, un état des lieux, d'entrée et de sortie, sera établi afin de déterminer les éventuelles pertes ou dégradations subies.
Les associations bénéficiaires d’une mise à disposition s’engageront à restituer les biens mis à disposition dans un état de propreté identique à celui constaté lors de la prise en charge.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2018/84 du 25 juin 2018.
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés.
DELIBERE
ARTICLE 1 : La délibération n° 2018/84 du 25 juin 2018 est abrogée.
ARTICLE 2: Est autorisée la mise à disposition gratuite, par convention, de biens communaux au bénéfice d’associations afin de permettre le stockage de matériel technique ne présentant aucun danger pour la sécurité des personnes et des biens et/ou bénéficier de locaux administratifs.
La mise à disposition des biens communaux sera d’une durée d’un an.
ARTICLE 3 : Est adopté le tableau définissant la liste des biens communaux susceptibles
d’être mis à disposition des associations.
ARTICLE 4: Un état des lieux, d'entrée et de sortie, sera établi afin de déterminer
les éventuelles pertes ou dégradations subies. ARTICLE 5 : Les associations s’engageront à restituer les biens mis à disposition dans un état de propreté identique à celui de la prise en charge.
ARTICLE 6 : Est décidé l’adoption de la convention type de mise à disposition ci-après annexée.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention de mise à disposition, à conclure avec les associations.
BIENS COMMUNAUX ADRESSES
Le Four à Chaux La Fève
Terrain : 150 M2 Espace Robert OLLIVE 893, avenue Salvador Allende
Local 1 : 17 M2
Local 2 : 58 M2
Local 3 : 19 M2 Boulodrome Léopold Monge Chemin du Garlaban
Local 1 : 85 M2
IL. Terrain de boules : 442 M2
Le Moulin Camoin Esplanade Frédéric Mistral
Local étage 1 et 2 : 15M2
Locaux associatifs du Logis-Neuf Avenue Lei Rima
Local 1 : 13.90M2
Local 2 : 10.80M2
Local 3 :13.90 M2
Local 4 : 10.50 M2
Local 5 : 20 M2
Local 6 : 12.40 M2
Local 7 : 14 M2
Local 8 : 24 M2
Local 9 : 6 M2
Local 10 : 13.85 M2
Usine Electrique Avenue du Général de Gaulle
Local 1 : 96 M2
Local 2 : 100 M2
Local 3 : 38 M2
L Terrain : 911 M2 Le Garlaban Chemin du Garlaban Local 1 : 40 M2
Stade Fassanaro Le Logis Neuf
Local 1 : 55 M2 Compiexe Sportif Jacques Gaillard Pié d’Autry
Local 1 : 2 M2
Local 2 : 55 M2
Local 3 : 25 M2
Local 4 : 35 M2
Stade Dalmasso Pié d’Autry
Buvette : 3 M2
Local 1 : 70 M2
Gymnase Tommasi La Pounche Local 1 : 2M2 Local 2 : 2M2 Local 3 : 13 M2 Local 4 : 2 M2 Local 5 : 88.50 M2 POUR EXTRAIT CONFORME Acte signé le 28/09/2020 par :
aire,
s
Lionel DE CALA Allauch M suc Enr "'hiture un certain art de ville des Feb EE fône 13 SEP. 2020.
Colleurs à" é
EXTRAIT DU REGISTRE!" . Diable
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI. Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine
CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD,
Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35
{Date d’envoi de la convocation : 18 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/88 Mise à disposition de locaux municipaux ou du domaine public routier ou d’un espace public non bâti aux associations
— Abrogation de la délibération 2014/165
du 18 décembre 2014
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur PAGET, Conseiller Municipal délégué aux Fêtes à l’animation des traditions provençales et à la Vie Associative, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
À la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, il convient de mettre à jour les documents nécessaires à la mise à disposition des locaux municipaux. De plus, la crise sanitaire majeure que nous traversons nous amène à ajouter un paragraphe spécifique dans la convention de mise à disposition.
Il convient d’abroger la délibération n° 2014/165 du 18 décembre 2014 ainsi que de soumettre à l’approbation de l'assemblée la présente délibération et la convention qui s’y
rattache. Un état des lieux, d'entrée et de sortie, sera établi afin de déterminer les éventuelles pertes ou dégradations subies. Une caution est demandée pour chaque mise à disposition. Le montant de cette caution sera équivalent à la redevance fixée pour chaque espace mis à disposition.
Sur la base de ces états des lieux, si la Commune constate des dégradations sur les biens mis à disposition, les services municipaux solliciteront un devis auprès d’une entreprise spécialisée, le feront valider par l’association et commanderont les travaux. Un titre de recettes sera émis au nom de l’association pour le remboursement des travaux réalisés.
Dans le cas de matériel manquant ou détérioré, le remplacement de ce matériel sera effectué par la commune qui émettra un titre de recette au nom de Passociation pour son remboursement.
Les régies techniques des salles Paul Plonjon et François Mitterrand sont exclues de la mise à la disposition aux associations sauf autorisation exceptionnelle.
L'association s'engagera également à restituer les locaux ou espace mis
à disposition dans un état de propreté identique à celui constaté lors de la prise en charge. À défaut, les services municipaux factureront à l'association, sur la base du S.M.I.C, (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) en vigueur (charges comprises), les heures de ménage ou de remise en état définies pour chaque espace mis à disposition.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 2014/165 du 18 décembre 2014,
VU les projets de conventions ci-annexés,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.
DELIBERE
ARTICLE 1 : La délibération n°2014/165 au 18 décembre 2014 est abrogée.
ARTICLE 2: Est adopté le principe de fixer le montant d'une redevance d'occupation de locaux municipaux ou du domaine public routier ou espace public non bâti pour les manifestations des associations avec perception d'un droit d'entrée ou d'emplacement (Lotos, réveillons, soirées, concerts, représentations, foires, brocantes, etc.), ou organisation d’une manifestation pouvant entraîner une quelconque transaction financière (vente de produits liés à la manifestation). Chaque association allaudienne bénéficiera d’une mise à disposition gratuite annuelle pour l’organisation d’un loto. Dans un souci de bonne gestion du domaine public et en application des articles L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est rappelé que, par délibération n° 2014/90 du 30 juin 2014, l'Assemblée a adopté les principes de mise à disposition des locaux communaux ou du domaine public routier ou d’un espace public non bâti à des associations pour y organiser différentes manifestations.
Une redevance est fixée pour les manifestations pour lesquelles un droit d'entrée, ou d'emplacement, est perçu ou une transaction financière est réalisée.
Une redevance est versée à la Commune, à la signature de la convention d'occupation, pour les manifestations pour lesquelles un droit d'entrée, ou d'emplacement, est perçu (lotos, réveillons, soirées, concerts, représentations, foires, brocantes, etc.) ou une transaction financière est réalisée (vente de produits liés à la manifestation). Chaque association allaudienne bénéficiera d’une mise à disposition gratuite annuelle pour
l’organisation d’un loto.
Bien évidemment, les manifestations de type Assemblée Générale, réunion,
répétition, etc. et d’une manière générale toutes mises à disposition pour lesquelles aucun droit d'entrée, d’emplacement ne sera perçu et sans transaction financière, fera l’objet d’une mise à disposition gratuite pour toutes les associations allaudiennes.
Toutes les autres associations d’intérêt privé, notamment les Associations
Syndicales Libres, s’acquitteront d’une redevance, quand bien même aucun droit d’entrée ne sera perçu ou aucune transaction financière ne sera réalisée.
Il est proposé d’accorder certaines exonérations.
La première exonération concerne la mise à disposition au profit d'association organisatrice d'une manifestation dont l'intégralité des bénéfices sera reversée à des œuvres caritatives où humanitaires. L'association organisatrice devra préciser la structure bénéficiaire et remettre un budget en équilibre du projet de la manifestation ainsi que
la photocopie du versement au profit du bénéficiaire.
De plus, une redevance forfaitaire est perçue des associations qui organiseront des manifestations qui présentent un intérêt communal certain, eu égard aux traditions allaudiennes. Dans le cadre des Fêtes de la St-Jean, de la Saint-Laurent et de la Maintenance des feux de la St-Jean ainsi que pour le repas du Festival de Folklore, une redevance de 100 € sera perçue pour l’organisation de chaque repas. Une redevance forfaitaire de 1200 € sera perçue pour l’organisation de la Crèche de Noël.
Enfin, les associations de Parents d’Elèves (A.P.E.), agissant dans l'intérêt des enfants allaudiens, sont exemptées d’une redevance pour toute occupation de locaux municipaux ou du domaine public quelle que soit la manifestation organisée. Les restaurants scolaires pourront être mis à disposition qu'aux seules Associations de Parents d’Elèves (A.P.E.).
Il cst proposé d’adopter le tableau définissant la liste des locaux municipaux et du domaine public pouvant être mis à disposition et fixant le montant des redevances.
Ces mises à disposition sont régies par une convention type dont les projets sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal et qui seront signée pour chaque mise
à disposition. Les manifestations de type Assemblée Générale, réunion, répétition, etc. et d’une manière
générale toutes mises à disposition pour lesquelles aucun droit d'entrée, d’emplacement ne sera perçu et sans transaction financière, feront l’objet d’une mise à disposition gratuite pour toutes les associations allaudiennes.
La redevance sera versée à la Commune à la signature de la convention d'occupation.
ARTICLE 3 : La mise à disposition au profit d'association organisatrice d'une manifestation dont l'intégralité des bénéfices est reversée à des œuvres caritatives où humanitaires sera exonérée de toute redevance. L'association organisatrice devra préciser la structure bénéficiaire et remettre un budget en équilibre du projet de la manifestation ainsi que la photocopie du versement au profit du bénéficiaire.
De plus, une redevance forfaitaire sera perçue des associations qui organiseront des manifestations qui présenteront un intérêt communal certain, eu égard aux traditions allaudiennes. Dans le cadre des Fêtes de ja St-Jean, de la Saint-Laurent, de la Maintenance des Feux de la St-Jean ainsi que pour le repas du Festival de Folklore, une redevance de 100 € sera perçue pour l’organisation de chaque repas. Une redevance forfaitaire de 1200 € sera perçue pour l’organisation de la Crèche de Noël.
ARTICLE 4: Les associations de Parents d’Elèves (A.P.E.), agissant dans l'intérêt des enfants allaudiens, seront exemptées d’une redevance pour toute occupation de locaux municipaux ou du domaine public quelle que soit la manifestation organisée routier ou espace public non bâti. Les restaurants scolaires pourront être mis à disposition qu'aux seules Associations de Parents d’Elèves (A.P.E.).
ARTICLE 5: Toutes les autres associations d’intérêt privé, notamment les Associations Syndicales Libres, s’acquitteront d’une redevance, quand bien même aucun droit d’entrée ne sera perçu Ou aucune transaction financière ne sera réalisée.
ARTICLE 6: Conformément à l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, chaque demande de mise à disposition fera l'objet d'un examen attentif et
d'une décision spécifique.
ARTICLE 7_: Est adopté le tableau définissant la liste des locaux municipaux et du domaine public routier ou espace public non bâti pouvant être mis à disposition et fixant le montant des redevances :
Tarif Estimation de
remise
en état de propreté
Foyer des Anciens
Restaurant Municipal
Espace François Mitterrand
(sans régisseur)
Centre Aéré Saint Exupery
Espace Culturel et Sportif
salle Paul Plonjon
Salle des Mariages
Scène de la Salle des
Mariages
Gymnase Francis Tommasi
Gymnase Jacques Gaillard
Dojo Gaillard
Dojo Espace Robert Ollive
Salle de danse Espace
Robert Ollive
Club House
50 personnes
debout)
(assises ou
180 personnes
debout)
(assises et
290 personnes (assises ou
debout)
50 personnes
debout}
(assises et
600 personnes (debout)
et 208 personnes (assises)
261 personnes (assises ou
debout)
30 personnes (assises ou
debout)
activités sportives : 258
personnes (en tribune)
- autres manifestations : 1000
personnes (assises ou debout)
dont 258 places en tribune
- activités sportives :
600 personnes (assises ou
debout)
- autres manifestations : 600
personnes (assises ou debout)
15 personnes (assises ou
debout) (1 pers - 4m?)
37 personnes (assises ou
debout)
{1 pers - 4m2)
30 personnes (assises ou
debout) (1 pers -4m2)
100 personnes (assises ou
debout)
50 € / jour
110 € / jour
150 € / jour
50 € / jour
150 € / jour
150 € / jour
1.50 € / heure
300 € /jour
+au-delà de
400 personnes
1€ en plus par
personne
300 € /jour
+ au-delà de
400 personnes
1€ en plus par
personne
100 € / jour
100 € / jour
100 € / jour
100 € / jour
1 à 2 heures
2 à 3 heures
3 à 4 heures
2 à 3 heures
3 à 4 heures
2 à 4 heures
1à2 heures
2 à 3 heures
2 à 3 heures
1 à 2 heures
1 à 2 heures
1 à2heures
1 à 2 heures
Théâtre de Nature
Vieux Bassin
Salle Exposition Usine
Electrique
Domaine public pour
des manifestations
organisées
par des associations
(routier ou espace public
non bâti}
Salle des Seniors
Stade Fassanaro Logis Neuf
Stade Dalmasso Pié
d'Autry
Terrain de Basket de la
Pounche :
800 personnes (gradins)
+ 300 chaises mobiles à la base
des gradins
100 personnes (assis ou
debout)
95 Personnes (assises ou
debout)
Mise à disposition du domaine
public pour l'organisation
de brocantes, vide grenier par
des associations. Tarification
en fonction du nombre
d'exposants
59 personnes (assises ou
debout)
350 personnes
1500 personnes (stade +
tribune)
50 personnes
600 € / jour
150 € / semaine
ou
300 € / semaine
avec
autorisation de
vente
de produits
liés
à la
manifestation
150 € / semaine
ou
300 € / semaine
avec
autorisation de
vente
de produits
liés
à la
manifestation
- de 50:200 €
+ de 50 : 400 €
50 € / jour
300 € / jour
300 € / jour
15 €/heure
1 à 3 heures
1 à 2 heures
1 à 2 heures
2 à 3 heures
D ]
Terrain de Basket du Logis- | 50 personnes 1.5 €/heure
Neuf
Terrain Multisport 25 personnes 1.5 €/heure
JGAILLARD :
Terrain Multisport Val 50 personnes 1.5 € / heure
Fleuri
Aire de fitness du Logis- | 35 personnes 1.5 €/heure
Neuf
DOJO des Gonagues (à définir} 100 € / jour
Salle de danse de | (à définir) 200 € / jour 2 à 4 heures
Fontvieille
Rez de chaussé Bastide de | (à définir) 400 € / jour 2 à 4 heures
Fontvieille
Jardin de Fontvieille (à définir) 400 € / jour 2 à 4 heures
Les encaissements de ces redevances seront effectués dans le cadre d'une régie existante. Les recettes seront imputées au budget communal sur le chapitre prévu à cet effet. ARTICLE 8: Un état des lieux, d'entrée et de sortie, sera établi afin de déterminer les éventuelles pertes ou dégradations subies. Une caution sera demandée pour chaque mise à disposition. Le montant de cette caution sera équivalent à la redevance fixée pour chaque
espace mis à disposition.
Sur la base de ces états des lieux, si la Commune constate des dégradations sur les biens mis à disposition, les services municipaux demanderont un devis à une entreprise spécialisée, le feront valider par l'association et commanderont les travaux. Un titre de recettes sera émis au nom de l'association pour le remboursement des travaux réalisés.
Dans le cas de matériel manquant ou détérioré, le remplacement de ce matériel sera effectué , par la commune qui émettra un titre de recette au nom de lassociation pour son
remboursement.
Les régies techniques des salles Paul Plonjon et François Mitterrand sont exclues de la mise à la disposition aux associations sauf autorisation exceptionnelle.
ARTICLE 9 : L'association s'engagera à restituer les locaux ou lPespace mis à disposition dans un état de propreté identique à celui de la prise en charge.
A défaut, les services municipaux factureront à l'association, sur la base du S.M.IC. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) en vigueur (charges comprises), les heures de ménage ou de remise en état définies pour chaque espace mis à disposition. ARTICLE 10 : Sont adoptées les conventions types de mise à disposition ci-après annexées.
ARTICLE 11 : Cette délibération prendra effet immédiatement.
ARTICLE 12 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les conventions
de mises à disposition à conclure avec les associations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
ire,
Lionel DE CALA AI lauch AUCH
un certain art de ville Prix à, de © à 60f%e
Cotes TE 7
Déves is tt di EXTRAIT
DU REGISTRE ! FPT art,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA- GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD- THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations_: Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY- FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA, ———
Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou DT 35
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/ 89 Mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux associations sportives
Abrogation de la délibération n° 2019/79 du 24/06/2019 — Fixation de redevances
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Emily PARTOUCHE, Conseillère Municipale déléguée aux Sports, Gestion des évènements et des Equipements Sportifs, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après. A la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, il convient de mettre à jour les documents nécessaires à la mise à disposition des équipements sportifs. De plus, la crise sanitaire majeure que nous traversons nous amène à ajouter un paragraphe spécifique dans la convention de mise à disposition. [l convient d’abroger la délibération n° 2019/79 du 24/06/2019 et de soumettre à l'approbation la présente délibération et la convention qui s'y rattache.
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2006/215 du 12 décembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le principe de mise à disposition gratuite des installations sportives municipales aux associations sportives qui exercent, à titre principal, sur le territoire communal une activité statutaire à but sportif. Cette décision avait été prise afin qu’elles
D OE PO A OR T E M FE ON T D E S B O U C H E sS D OÙ R H O0 N E puissent y dispenser des cours, y organiser des manifestations, des épreuves et des
compétitions.
Compte tenu des récentes évolutions législatives découlant de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la commune a mis un terme, par délibération n° 2007/80 du 26 juin 2007, au principe de gratuité de la mise à disposition du domaine public aux associations. En effet, l’article précité prévoit que l’utilisation ou l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Afin de se conformer à la réglementation en vigueur, il convient d’harmoniser l'ensemble des conventions de mise à disposition conclues entre la commune et toutes les associations, y compris les associations sportives, les autres associations étant d’ores et déjà soumises au paiement d’une redevance.
Depuis le 1” septembre 2019, la redevance payée par les associations sportives pour la mise à disposition des équipements est proportionnelle à leur temps d'occupation.
La perception de cette redevance couvrirait l'occupation des équipements sportifs municipaux pour toutes les activités des associations : cours ou entraînements, matchs, tournois, exhibitions et manifestations.
Les tarifs seront appliqués selon la décision municipale en vigueur.
Cette mise à disposition sera régie par une convention-type dont le projet est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, signée pour une année civile.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/79 du 24 juin 2019,
VU Ie projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport, et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est abrogée la délibération n° 2019/79 du 24 juin 2019.
ARTICLE 2 : Est adopté le principe de fixer la redevance d'occupation des équipements sportifs communaux au prorata du temps d’occupation par les associations sportives
ARTICLE 3 : Les tarifs seront appliqués selon la délibération afférente en vigueur pour une
année civile en cours.
ARTICLE 4 : Est approuvée la convention-type jointe à la présente délibération qui sera signée pour une année civile. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention qui sera passée avec les associations sportives.
ARTICLE 6 : Les recettes seront constatées sur le budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire,
ionel DE CALA F R Â N Ç À ï s E
so “LLAUCH
_- ven Préfecture
che die Rhôr fônc
| |
29 SEP 2p C . LE CHioN
EE
= un certain art
de ville LD
en Dar Bhorunt Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN , Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCIL
Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO,
Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
Conseillers en exercice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 35 |
Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N°2020/90 Budget Principal de la Commune 2020 - Décision Modificative n°1 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2020/51 du 22 juillet 2020 le Conseil Municipal votait le Budget Primitif de la Commune.
Aujourd’hui, afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il convient de procéder à des inscriptions et virements de crédits.
L’ensemble de ces mouvements, regroupés dans les balances générales du projet de décision modificative de clôture joint, est sans conséquence sur l’équilibre et le montant total
du budget 2020 :
_ Euros DÉPENSES RECETTES -
FONCTIONNEMENT 0.00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT 0,00 € = 0,00 €
TOTAL 0.00 € 0,00 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Budget Primitif 2020 adopté par délibération n° 2020/51 du 22 juillet 2020,
VU le document ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés. (4 abstentions : L. JACOBELLI, F. LA ROCCA, M. ROBINEA U-CHAILAN,
A. TRICHAUD-PIRANI,)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Il est décidé de procéder aux inscriptions et virements de crédits décrits dans le document annexé. L'ensemble de ces mouvements, regroupés dans les balances générales du projet de décision modificative n°l, est sans conséquence sur l'équilibre et le montant total du budget 2020 :
Euros DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0,00 € i 0,00 €
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
LgMaire,
Lionel DE CALA
R £ P OU B L I Q UÙU E FOR A ON Ç A I SE
NAT
Enres
AI h des hist Guen
auc Ë 29: 1020
un certain art de ville “olicctn Léu
Dévelopy sen tnrrable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FAN UCCI., Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD- THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD), Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD- PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations_: Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY- FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice : 35 + |
|Conseillers présents ou représentés : 35 |
{Date d’envoi de la convocation : 18 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/ 91 Subventions à la Caisse des Ecoles de la Commune - Deuxième attribution 2020
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, conseillère municipale déléguée à l’Education, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n°2020/54 du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé
lattribution d’une dotation de 60.000 € en faveur de la Caisse des Ecoles.
Afin de tenir compte de l'extension des horaires de garderie du soir proposée dans les Ecoles et de la mise en place d’études surveillées, il est proposé d’attribuer à la Caisse des Ecoles une deuxième dotation de 45.000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de la commune 2020,
VU la décision modificative n°1 du budget 2020 de la Commune,
VU la délibération n°2020/54 du 22 juillet 2020,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés.
(2 abstentions : L JACOBELLI F. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Il est décidé d’attribuer une deuxième dotation 2020 à la Caisse des Ecoles d’un montant de 45.000 € portant la dotation totale 2020 à 105.000 €.
ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget ville au chapitre 65, article 657361.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire,
ee) = EE à
Es 1” * VE
NU Lionel DE CALA et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
A 5 ALI AUCH A lauch sisi en Préfecture
BouchesliRhône
[ )17 un certain
art de ville a St.
ke Dircetion des
Lullechtités Locales et du
Developpement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge
Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE
Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD), Jean NAYA, Monique
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations_: Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabell
Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CH.
Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
{Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35 |
Date d'envoi de la convocation : :18 septembre 2020 J
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/92 Campagne de ravalement des façades - Versement aux propriétaires de la subvention
communale d’aide au ravalement des façades
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur SABATIER, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
I est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2009/49 du 31 mars 2009, la campagne de ravalement de façades a été lancée pour une durée de cinq années afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la rénovation de l’habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien, au développement touristique, économique et culturel du Vieux Village d'ALLAUCH.
Ce dispositif a permis le ravalement de 173 immeubles dont 114 subventionnés.
Le Conseil Municipal, par délibération n° 2014/46 du 18 avril 2014, a approuvé le renouvellement de ce dispositif dans les mêmes conditions, à savoir :
- une obligation de ravalement basée sur l’article L. 132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
; Fréderic PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI,
BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY,
CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
€e LEVY-FANUCCI,
AIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILEO, - une aide financière communale au ravalement des façades dont les dispositions sont prévues dans le règlement d'attribution des subventions.
Par délibération n° 2016/112 du 30 juin 2016, l’avenant n° 1 a cté approuvé afin, notamment, de modifier le périmètre prioritaire qui doit être actualisé tous les deux ans.
Par délibération du Conseil Municipal n° 2018/121 du 25 septembre 2018, l’avenant n° 2 a été approuvé afin de modifier, une nouvelle fois, le périmètre prioritaire.
À ce jour, 2 chantiers de ravalement des façades ont été réceptionnés.
Par délibération n° 2019/38 du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a validé l'attribution de subventions communales et autorisé le démarrage des travaux aux propriétaires selon le tableau ci-dessous :
| Montant Hors Taxes mers | : Adresse
Montant prévisionnel Section : ; des travaux =
TS du bien concerné 4 x de l’aide financière cadastrale
subventionnés e par les travaux : communale
selon devis selon devis Li
o 3 Grand rue /4 Impasse du centre | EB n°49 13190
ALLAUCH | 11.090,00 €. 1 20/00 €.
11 Grand rue o EB n°53 13190 ALLAUCH
11.568,00 €. | 8.640,00 € |
À l'achèvement des travaux, les certificats de conformité ont été établis
par l’Architecte Conseil du C.A.U.E, attestant du respect des prescriptions techniques. Ces derniers sont joints en annexe.
Les pièces nécessaires au calcul définitif et au paiement de l’aide financière communale ayant été fournies à la Commune, le Comité Consultatif F açades s’est réuni le 16 septembre 2020 et s’est prononcé favorablement au versement des subventions communales.
Il est précisé que le montant des subventions varie en fonction des revenus, de la nature des travaux et de la surface du bien.
Aussi, le bien cadastré section EB n°53 a pu bénéficier d’une subvention portée à 80 % du plafonds de subventions.
Egalement, le propriétaire de la parcelle EB n°49 ayant réalisé ses travaux en 2 phases, ce dernier bénéficie du reliquat de la subvention à laquelle il avait droit pour
l’ensemble de l’immeuble.
I est donc proposé le versement de ces subventions selon le tableau
ci-dessous :
| Montant Hors Taxes : : Adresse
Montant de l’aide Section : : Surfaces des travaux :x du
bien concerné a à L financière communale cadastrale
traitées subventionnés à
à verser selon facture ar les travaux P selon facture
"3 Grand rue 4 Impasse du
EB n°49 centre 65 m° 11.090,00 €. 1.120,00 €. 13190 ALLAUCH _l 11 Grand rue oO 2 EB n°53 | 13190 ALLAUCH 108 m 11.992,00 € 8.640,00 €. Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant : LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de [a Construction et de l’Habitation et notamment les articles L. 132-1 et suivants,
VU les délibérations précitées,
VU les certificats de conformité de l’architecte conseil du CA.U.E.,
VU les procès-verbaux du Comité Consultatif Façades,
OU le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés.
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1: Est autorisé le versement de l’aide financière communale au ravalement des façades d’immeubles conformément au tableau ci-dessous :
| Montant Hors Taxes
. Adresse Montant de l’aide Section : ;
Surfaces des travaux _ du bien concerné MA
: financière communale cadastrale traitées subventionnés
: par les travaux à verser selon facture —
selon facture
3 Grand rue /4 Impasse du |
EB n°49 centre 65 n° 11.090,00 €. 1.120,00 €.
k 13190 ALLAUCH
© ii Grand rue 2 EB n°53 | 13190 ALLAUCH
108 m 11.992,00 € 8.640,00 €.
ARTICLE 2: Les crédits sont inscrits au budget communal au titre de l’opération n° 2002000041.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Maire,
Lionel DE CALA F R A N Ç A J S E
HA RU DALEA
UCH
| Megistré op Préfecture DEN Bouches. Rhé : -Khône | | 28 SEP pp. a — — ul 7 “ ere " É "ES Locales et du cu ÉOppement Durable
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CLANNARELLA, Fréderic PLA-GAV AUDAN , Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corinne DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard BISMUTH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice : 35
[Conseillers présents ou représentés : 35 Î
{Pate d'envoi de la convocation : 18 septembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/93 Dénomination d'une voie communale
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur SABATIER, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Ainsi, dans le cadre du lotissement créée au chemin des Aubagnens, ayant pour objet la division d’un terrain communal en 4 lots, il a été réalisé une opération de logements, un centre technique municipal et une cuisine centrale. Le dernier lot, non bâti, aura vocation à accueillir le futur Centre de Secours.
Par délibération du 09 avril 2015, la Commune a autorisé la création de la voice de ce
lotissement par convention avec la Métropole Aix Marseille Provence.
Cette voie étant achevée, elle sera transférée en pleine propriété à la Métropole Aïx Marseille Provence compétente en matière de création, d'aménagement et d'entretien des voies ouvertes à la circulation publique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination de cette voie communale et la numérotation des bâtiments, à savoir :
- n°! chemin des Ateliers, parcelle cadastrée section EW n° 6 pour le futur centre de secours
- n°2 chemin des Ateliers, parcelles cadastrées section EW n°12 et 13 destinées aux
logements
- n°3 chemin des Ateliers, parcelle cadastrée section EW n°7p pour la cuisine
centrale
- n°5 chemin des Ateliers, parcelle cadastrée section n° EW n°35 pour centre
technique municipal.
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d’adopter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2015/52 du 09 avril 2015,
VU l'extrait cadastral,
VU le plan de numérotation joint,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (1 contre : L. JACOBELLI, 3 abstentions : M. ROBINEAU-CHAILAN,
À. TRICHAUD-PIRANI F: LA ROCCA) DELIBERE
ARTICLE 1 : Est validé le principe général de dénomination et numérotation d’une voie de la Commune,
ARTICLE 2 : Est validé le nom attribué à la voie communale et sa numérotation (plan joint en annexe), à savoir :
- n°! chemin des Ateliers, parcelle cadastrée section EW n° 6 pour le futur centre de secours - n°2 chemin des Ateliers, parcelles cadastrées section EW n°12 et 13 destinées aux logements - n°3 chemin des Ateliers, parcelle cadastrée section EW n°7p pour la cuisine centrale -n°5 chemin des Ateliers parcelle cadastrée section n° EW n°35 pour centre technique municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
Lionel DE CALA hes-q
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 24 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 24 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Fréderic PLA-GAV AUDAN , Isabelle LEVY-FANUCCI, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Marie-Claude ALLARY, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs
ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Francine LA ROCCA, Laurent JACOBELLI,
Procurations : Joëlle MIZRAHI à Marie-Christine CIANNARELLA, Patrick MINEO à Isabelle LEVY-FANUCCI, Bernard CROZES à Serge BENNICA, Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Christophe MOULIN à Laurent CASTILLO, Corime DE RANIERI à Loïc ROUZAUD, Gérard
BISMUTIH à Jean NAYA,
[Conseillers en exercice : :35
{Conseillers présents ou représentés : 35
{Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2020
Affichée en Mairie, le 29/09/2020
N° 2020/94 Convention de dépôt de ruches en forêt communale Monsieur Michel SABARTHES
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Isabelle LEVY-FANUCCI, Adjointe au Maire Déléguée à la Protection des Collines, soumet au Conseil Municipal le projet de
délibération ci-après.
Il est rappelé à l'Assemblée que par délibération n° 2017/84, Monsieur
Michel SABARTHES avait été autorisé, par convention, à installer 100 ruches sur le domaine
forestier communal, dans le secteur du Jas de Fabre pour une durée de 3 ans.
L'autorisation arrivant à son terme, Monsieur Michel SABARTHES a sollicité de la
commune la signature d'une nouvelle convention de 100 ruches sur le domaine communal, Jas de Fabre, sur la parcelle cadastrée section AV n° 88.
Monsieur Michel SABARTHES ayant totalement respecté les termes de la convention, il est proposé d'accéder à sa demande. L'Office National des Forêts, gestionnaire du domaine communal, est favorable à lexploitation des ruches sous réserve stricte du respect des termes de la convention de mise à disposition soumise à l'approbation de la présente assemblée.
Cette concession serait consentie, à titre gratuit, pour une durée 3 ans à partir du 1% octobre 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le
projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code Forestier,
VU la demande de Michel SABARTHES,
VU les plans ci-annexés,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée,
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés.
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est autorisée l'exploitation, par Monsieur Michel SABARTHES apiculteur, de 100 ruches sur le domaine communal au Jas de Fabre sur la parcelle cadastrée AV n° 88 conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée, pour une durée de 3 ans à partir du 1‘octobre 2020, sous réserve du strict respect des termes de la convention ci-annexée,
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de concession pour dépôt de ruches ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 28/09/2020 par :
\ ELA Lionel DE CALA