Déliberation - DECISIONS MUNICIPALESJANVIER2021

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Déliberation - DECISIONS MUNICIPALESJANVIER2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS MUNICIPALESJANVIER2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, XRTEMENT DES

,CHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 14/12/2020

Reçu en préfecture le 14/12/2020

ET]

Afiché le

Y En ID :013-251300025-20261214-DM _2020_153-AU

AI [au ch Affiché en Mairie, Le ......... Vétssese

un certain art de vilie

Le Conseiller Municipal

v' ae uëé au Tourisme et

\ à ls Promotion de la Commune,

MAIRIE D'ALLAUCH \,

T{Lürent CASTILLO

DECISION MUNICIPALE N° 2020/ À" è

OBJET : Marché artisanal de Noël 2020 — Signature d'un contrat avec l'association

« UDSP13- Union Pompiers 13 »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2029 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l'article R.21223.

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILLO, Consciller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122,22

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place dans le village, un Dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du Marché artisanal de Noël les samedi 19 et dimanche 20 décembre 2020 de 9h à 19h,

CONSIDERANT que ce dispositif nécessite 2 sccouristes et 1 véhicule de premiers

secours à la personne par jour,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser le contrat avec l'association CUDSPE3 - Union Pompiers 13», place Jean Jaurès, Lou Gabian BâLE - 13130 Berre lFEtang,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@attauch.com

Envoyé en préfecture le 14/12/2020

Reçu en préfecture le 14/12/2020 EE

Affiché le

ID : 013-211300025-2020:214-DM 2020 _153-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec l'association « UDSP13 - Union Pompiers 13 » pour un Dispositif Prévisionnel de Secours assurant une présence préventive lors du Marché artisanal de Noël de la Ville d'Allauch les samedi 19 ct dimanche 20 décembre 2020 de 9h à 19h, pour une somme totale de 1 080,00€ TTC, payable sur présentation de facture.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 1 080,00 € TTC (mille quatre-vingt euros toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2020, artiele 6232 chapitre OLL,

ARTICLE 4 : I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

Le Conseiller Municipal

délégué au Fourisme et

“Ad a Promotion de la Commune,

NT À

Laurent CASTILLODEPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

À | lau ch Le Mair

un certain art de ville

DES £ Envoyé en préfecture te 15/12/2020

Reçu en préfecture le 15/12/2020

Michète ER ID G13-211300025-20201215-DM._2020_154-AU

Affiché cmMa

Lionel DE

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2020/Â S (,

OBJET : AOO20200012 — Prestation de services d'assurances pour In Commune d'Alauch -

Le Mare d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2026/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU les artictes R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement des marchés d'assurances de la Commune d'AHauch

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser un marché avec les soumissionnaires suivants :

Hälei de Vilte + Place Pierre

Lot n° 1 «assurance dommages aux biens»: SMACE ASSURANCES pour un montant de : 32.128,68 € TTC (garantie de base + GC 1}

Lot n° 2 «assurance responsabilité civile »: GROUPEMENT PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) / AREAS DOMMAGES pour un montant de : 9.317,21 € TTC (garantie de base + GC 1)

Lot n°3 «assurance flotte automobile » : SMACL ASSURANCES pour un montant de : 58.963,03 € TTC

Lot n° 4 « cyber risques » : GROUPEMENT SOFAXIS / BEAZLEY SYNDICATS AB 2623/623 AU LLOYD'S DE LONDRES pour un montant de : 7.630,00 € TTC

Deliot + UF 27 » 137184 Ailauch cedex + Tél. 4

9H 10 68 00 ® fax 08 0H 10 48

Web htip://www.altauch.com ® Cauriiet : infoallauch rem

Envoyé en préfecture le 45/12/2020

Reçu en préfecture le 15/12/2020

Ait le

ID : 913-251300025-20201215-DM_2020_{54-AU DECIDE

ARTICLE 1 : De signer les marchés d'assurances de la Commune d'Allauch pour un montant de

Lot n° F «assurance dommages aux biens »: attribué pour un montant de:

32.128,68 € FFC (garantie de buse + GC 1} à SMACT ASSURANCES

Lot n° 2 «assurance responsabilité civile »: attribué pour un montant de: 0.317.211 € FEC (garantie de base + GC 1) au GROUPEMENT PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS)/ AREAS DOMMAGES

Lot n° 3 «assurance flotte automobilc»: aftribué pour un montant de:

58.063,03 € TTC à SMACE ASSURANCES

= Lot n° 4 «cyber risques »: attribué pour un montant de: 7.631,00 € TTC au

GROUPEMENT SOFAXIS / BEAZLEY SYNDICATS AFB 2623/623 AU LLOYD'S DE LONDRES

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ec marché sont imputées au budget communal comme suit chapitre OT :

- lot GT : articie 6161

- lot 02 : article 6168

- lot 01 : articie 6168

- lot 04 : article 6161

ARFICLE 3 : {l sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLALICH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera 1ransmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

Maire,

Lionel DE CALA: DEPARTEMENT DES BO uc HES DÙÜ RHONE Envoyé en préfecture le 35/12/2020

Reçu en préfecture le 15/12/2020

Affiché le

1 _613-211360025-20201215-DM_2020_155-AU

Allauch un certain art de vflie

15 DEC. 2020 Affiché en Mairie, le 202

MAIRIE D'ALLAUCH Le Conseiller Municipal

DECISION MUNICIPALE N° 2026/ AS S

OBJET : Marché artisanal de Noël 2020 — Signature d'un contrat avec in société « Musies Lights Animations »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment l’article R.2122-3,

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/07/2020 autorisant Monsicur Laurent CASTFILLO, Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune. à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'artiele L.2122.22,

VU la volonté de la municipalité de proposer des animations durant le marché artisanal de Noël qui se déroulera Les samedi 19 et dimanche 20 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un contrat avec la socièté « Musies Lights Animations »,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com

Envoyé enr préfecture le 15/12/2020

Reçu en préfecture le 15/12/2020

Affiche le ES

ID 0f3-211300025-20201215-DM 2020 155-AU

DECIDE

: De signer un contrat avec la société «Musies Lights Animations » pour une animation d'un Père Noël lors du Marché artisanal de Noël de la Ville d'AHauch les samedi

19 et dimanche 26 décembre 2020,

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 1 415.60 € TTC (mille quatre cent quinze euros et soixante centimes toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture,

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2020, article 6232 chapitre Q1 1.

ARTICLE 4 : { sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, le 15 DEC 200

Le Conseiller Municipat

délégué au Tourisme et

D hip Promotion de la Commune, Y

D

73199 “Laurent CASTILELO

DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfeciure le 15/12/2020

ë Regu en préfecture le 45/12/2020

Affehle 1D : 013-21*300025-20201203-DM_2026_156-AU

Allauch un certain art de viile

Affiché en Mairie, te 15 DEC. 1920

La Conseillère Municipale MAIRIE D'ALLAUCH

à Ha Culture, déléguée

DECISION MUNICIPALE n° 2020/ASC

OBJET : - Projet EAC avec le collège Yves Montand dans le cadre du festival BD Balles électriques - Signature du contrat avec l'intervenant M. Clément Baloup.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1195 du 21 juillet 2020 autorisant Madame Jacqueline FABRE, Conseillère Municipale déléguée à la Culture, à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4°" de l'article L.2122.22,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et L2131-1,

CONSIDERANT que la Bibliothèque municipale envisage de proposer des atcliers autour de la bande-dessinée au publie scolaire du collège,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser les contrats avec l'intervenant retenu pour ses qualités et spécificités,

Hôtet de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web: http://www.allauch.com # Courriel : info&allauch.tom

Envoyé en préfecture le 15/12/2020

Reçu en préfecture le 15/12/2026

Affiché ta

ID. 013-211300025-20201203-DM_2029_f56-AU

DECIDE

ARTICLE 1: De conclure, dans le cadre du projet EAC avec le collège :

- un contrat avec M. Clément Baloup, auteur et illustrateur, pour ses interventions :

Cinq séances au collège Yves Montand, 121 Avenue du vallon vert, 13190 Allauch, réparties de janvier 2021 à mars 2021 ainsi que la présentation du fanzine produit par les élèves lors du festival « Bulles électriques » 2021.

ARTICLE 2: Pour un montant total de : 1394.84 euros T.T,C (non assujetti à la T.V.A).

ARTICLE 3: Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2021 ligne 6228.

ARTICLE 4 : H sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCEE le Ps. Pau

/ la / | 29

La Conscitlère Municipale

déléguée à la Culture,

Jacqueline EF BR

DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Allauch un certain art de viile

MAIRIE D'ALLAUCH

1 6 DEC. 2020 Affiché en Mairie, le... mn

Le Conseiller Municipal

délégué au Fourisme ct

Ÿ Y à Fremotion de It Commune,

r } P\

1 Hilikent CASTILLO

Envoyé er préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfeclure le 16/12/2020

Affiche le

ID 043-211300025-20201216-DM _2020_157-AU

DECISION MUNICIPALE N° 2020/4AS%

OBJET : Marché artisanal de Noël 2020 — Signature d'un contrat avec la socièté

« Magie Mascotte »

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.

VE la délibération n° 2029/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4" alinéa de l'article L.2122-22,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment F'articic R.2122-4,

VU l'arrêté n° 2020/1196 du 21/67/2020 autorisant Monsieur Laurent CASTILEO. Consciller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, à prendre, dans le cadre de sa délégation. toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,

VU la volonté de la municipalité de proposer des animations durant le marché artisanal de Noël qui se déroulera les samedi 19 et dimanche 20 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer un contrat avec la société « Magie Masvotte »,

Hôtel de Vilie + Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex » Tét. 04 9j 10 48 00 « Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com » Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Aliché le EM ID : 013-211300025-20261216-DM_2020_157-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société « Magic Mascotte » pour une animation d'une parade de mascottes lors du Marché artisanal de Noël de la Ville d'Allauch tes samedi 19 et dimanche 20 décembre 2020.

ARTICLE 2 : Le coût de cette animation est fixé à 2 800,00 € TTC (deux mille huit cents

curos toutes taxes comprises), payable sur présentation de facture.

ARFIC 3: Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2020, article 6232 chapitre O1.

ARTICLE 4 : ll sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

16 DEC. 202

Fait à ALLAUCH, le

Le Conseiller Municipat

délégué ao Fourisime et

Laurent CASTILLODEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Envoyé en préfecture le 17/12/2020

Regçu en préfecture le 17/12/2020

Affiché le

: > Affiché en Mairie, le ID:013-211300025-20201217-DM 2020 _168-AU

A | L'Adjoint délégué aux

Finances,

LE

un certain art de ville Jean TOMASELLI

M MAIRIE D'ALLAUCH Ki

DECISION MUNICIPALE n° 2020 | SY

OBJET: Signature d’un contrat d'une année avec la Société

DALLOZ — Dalloz

collectivités intégrale, version Pappel expert 2021 — Accès

à un service d’information ct

de documentation juridiques et techniques - Année 2021

-

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L.2122-18.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020, déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation

de fonctions de

Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature

d'un contrat,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, L. 2131-1 et

R.2123-1,R. 2131-12,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de bénéficier d'un service permettant

d'obtenir, sans délai, des informations et de la documentation

dans de nombreux domaines,

notamment juridiques, administratifs et techniques, afin de sécuriser

les actes émis par

la collectivité,

CONSIDERANT que la Société DALLOZ répond à ce besoin

spécifique, pour

un montant annuel de 10 046,59 E HT.

CONSIDERANT que le montant total des prestations est inférieur à

90.000 €, ce qui

permet la mise en œuvre des dispositions de l'article L.2121 1-22,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718

Aliauch cedex + Tél. 06 91 10 48 00 » Fax 04

41

Web : http://www atlauch com + Courriel: info&allauch.com

UN

Envoyé en préfecture le 17/12/2020

Reçu en préfecture le 17/12/2020

Atfiché ls

ID : 013-211300025-26201217-DM 2020_158-AU DECIDE

RTICLE 1 : De signer un contrat de 1 an qui prendra eff

ave

à compter du !* janvier 2021

la Société DALLOZ collectivité l'intégrale — version l’appel expert 2021, afin de permettre à la Commune d'avoir accès, sans délai, à des informations et de la documentation dans divers domaines, notamment juridiques, administratifs et techniques indispensables à la sécurisation des acles émis par la collectivité, La prestation s’élève à 10 046,59 € ILT, soit 12 055,91 T.T.C.

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal, au chapitre OF article GIE.

ARTICLE 3 : H sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

L'Adjoint délégué aux Finances

DEPARTEMENT DES = È

BOLCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Affiché le ER

ID : 013-211360026-20201218-DM 2020 _159-AU

Affiché en Mairie, Le...

Al ] au ch L’Adjoint au

Maire

délégué aux Finances

un certain art de ville

Jean TOMASELLI MAIRIE D'ALLAUCH a

DÉCISION MUNICIPALE n° 2020/ À 5)

OBJET : Appel d'offres Ouvert n°AOO20160010 - Assurance de la Commune d'Allauch Avenant n°4 au lot n°3 « Assurance flotte automobile » conclu avec SMACL ASSURANCES

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n°2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contral ou d'un avenant à un contrat,

VU les articles L.2124-2, R.2124-2 du Code de la commande publique.

VU la notification à SMACL ASSURANCES du lot n°3 « Assurance flotte automobile»

relatif à l'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN n°AOO20160010 - Assurance de la Commune d'Allauch,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la prime d'assurance pour l’année 2020 au regard des fluctuations intervenues sur le pare automobile,

CONSIDERANT la nécessilé de passer un avenant n°4 au lot n°3 « Assurance flotte automobile » au profit de SMACL ASSURANCES,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 © Fax O4 91 10 48 23

Web : http://www.atlauch,com + Courriel : info@allauch com

Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

DECIDE Affiché le (er |

ID : 013-211300025-20201218-DM_2020_159-AU

ARTICEE 1 : De signer l'avenant n°4 au lot n°3 « Assurance flotte automobile » au profit de SMACL ASSURANCES relatif à la mise à jour la prime d'assurance pour l’année 2020 au regard des fluetuations intervenues sur le pare automobile.

ARFICLE 2: Après réajustement, le montant de la cotisation 2020 est diminué de

3.722,81 € TTC. soit une incidence financière pour l’ensemble des avenants de + 3,64 % sur

le montant global du marché.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le

Visé électroniquement par TOMASELLI Jean,

ADJOINT AUX FINANCES

à Allauch le vendredi 18 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 21/12/2020

BOUCHES DÜ RHONE ALU LS

1D :03-211300025-2020+221-DM_2026_160-AU

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le .... 2. 1.DEC, 2070

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

DECISION MUNICIPALE n° 2020/4£o

OBJET : Contrat de maintenance des progiciels de gestion et de suivi de travaux des bâtiments publics As-Tech Patrimoine et As-Tech Travaux - Signature d’un contrat de

maintenance avec la société AS-TECH SOLUTIONS -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 et

L. 2122-22,

VU Ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les

compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que la Commune est dotée d’un progiciel de gestion et de suivi des travaux des bâtiments publics "As-Tech Patrimoine et As-Tech Travaux".

CONSIDERANT que ce progiciel nécessite une assistance et une mise à jour permanente,

CONSIDERANT que le progiciel est la propriété de la société AS-TECH SOLUTIONS et qu’il convient de formaliser un coatrat de maintenance avec celle-ci,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél, O4 91 10 48 O0 » Fax 04 51 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.comEnvoyé en préfecture te 2/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020 L'E77

ID :013-2#1300025-20201221-DM 2020_f60-AU

DECIDE

ARTICLE _1 : De signer un contrat avec la société AS-TECH SOLUTIONS, pour la maintenance et l'assistance technique relatives à l'utilisation des progiciels As-Tech Patrimoine et As-Tech Travaux.

ARTICLE 2: Le coût annuel est de 1 513,82 € IT. soit 1 816,58 € T.T.C., payable annuellement,

Ce montant sera révisable, selon l’indice SYNTEC, conformément à F'article 9 du contrat,

ARTICLE 3: Le marché prendra effet le 1% janvier 2021, pour une durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction 2 fois un an, sans que la durée totale du contrat n'excède 3 ans.

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2021, article 6156.

ARTICLE 4 : Îi sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, le 2 1 0€ 297

L'Adijojnt au Maire

délégué aux Finances, Envoyé en préfecture le 21/12/2620

DEPARTEMENT DES Reçu en préfecture le 21/12/2020

BOUCHES DU RHONE Aiché lo

ID .0$3-21300025-20201221-DM_2020_161-AU

un certain art de vitle

2 1 DEC. 2020 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le...

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

DECISION MUNICIPALE n° 2020/1461

OBJET : Contrat de maintenance du progiciel GMA - Gestion et suivi des équipements

(salles et matériels) - Signature du contrat avec la Société GMA Consulting —

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 et L. 2122-22,

VU Ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les

compétences prévues au 4% alinéa de l’article L,2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contral,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que la Commune est dotée d'un progiciel de gestion et suivi

des équipements (salles et matériels),

CONSIDERANT que ce progiciel nécessite une assistance et une mise à jour permanente,

CONSIDERANT que le progiciel est la propriété de la société GMA Consulting et qu'il

convient de formaliser le contrat avec celle-ci,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot * BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 93 10 48 23

Web : http://www.allasch.com »" Courriel : infom@atlauch.comEnvoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affichné

ID : 013-211300025-2020122t-DM_2026_161-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société GMA Consulting pour la maintenance et l'assistance technique relatives à l'utilisation du progiciel de gestion el suivi

des équipements (salles et matériels),

ARTICLE 2: Le coût annucl est de 1 571,55 € HT, soit 1 885,86 € T.T.C., payable annuellement,

Ce montant sera révisable, selon l'indice SYNTEC, conformément à l’article IV du contrat

ARTICLE 3: Le marché prendra effet le 1% janvier 2021, pour une durée de | an, reconductible par tacite reconduction 3 fois un an, sans que la durée totale du contrat n'excède ans.

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2021, article 6156

ARTICLE 4 : 1 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recuerl des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, le 2 1 DEC. 2020

L'Adjoint au Maire

détégué aux Finances,

Jean TOMASELLI- Envoyé en préfecture le 25/12/2020

PR CERE FE Reçu en préfecture le 21/12/2020 BOUCHES DU RHONE

Affiché le

ID : 013-211300025-2020122:-DM_2020_162-AU

ER

Allauch un certain art de ville

1 1 DEC. 7021 Affiché en Mairie, le 5 ne

ai

MAIRIE D'ALLAUCH L'Adjoint au Maire

Délégué aux Finances

DECISION MUNICIPALE N° 2020/162

OBJET : Abrogation de la décision municipale n° 2020/102 du 14 septembre 2024 Signature d’un contrat fourrière animale.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L.2122-18,

VU Ia délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21/07/2020 confiant à Monsieur Jean TOMASELLI, une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence prévues au 4ème alinéa de Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R2122-8 du code de la commande publique,

VU Ta nécessité pour la commune de prendre des dispositions nécessaires pour empêcher la divagation d'animaux, errants, agressifs, dangereux, 7 jours/7, y compris les jours fériés, conformément à la loi n° 99-5

du 5 janvier 1999, renforcée par ja loi n°2008-

582 du 20 juin 2008,

VU l’erreur matérielle constatée dans le montant des prestations,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser le contrat avec la SPA Marseille Provence,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot e BP 27 « 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 « Fax 04 01 10 48 23 Web : bttp://www.allauch.com » Courriel : infa&allauch.comEnvoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

. PER Affiché le

ID : 0+3-21*300025-20201221-DM_2020_162-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : La Décision Municipale n° 2020/102 du 14 septembre 2020 est abrogée

ARTICLE 2 : De signer un contrat avec la SPA Marseille Provence, pour une durée

de À an, à compter du 1* juillet 2020.

La SPA Marseille Provence assurera l'accueil, l'hébergement, l'entretien et la

restitution des chiens, chats et autres animaux (NACS, animaux de ferme de 60 kg

maximum) et tous volatiles trouvés perdus, abandonnés ou errants sur la voie

publique. La prestation comprend :

- La capture des animaux errants et/ou dangereux, le soin des

animaux trouvés blessés et le ramassage des animaux morts sur la

voie publique,

- La recherche du propriétaire et la restitution des animaux.

ARTICLES 3 : Le coût de la prestation sera déterminé :

- Par un montant minimum calculé sur la base de 21 828 habitants x

0.64 € soit 13 969.92 €, la SPA n'est pas soumise à la TVA,

- Par un montant maximum de 30 000.00 € en fonction du nombre

d'interventions pour les différentes prestations de soins, de captures

et de ramassages.

ARTICLE 4: La dépense correspondante est inscrite au Budget Communal 2020,

article 611 chapitre 011.

ARTICLE 5: [ sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Aljlauch est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la

COTE THE,

Fait à Allauch, le 2 1DEC

2020

L’Adjoint au Maire

Déléghé aux Finances,

hi ECUA l FA

Jean \OMASELLE,

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

Affiché le

ID : 013-211300025-20201221-DM_2020_163-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, 1 cusciicessssese

L'Adjointau Maire

délégué ds

Jean TOMASELLI,-

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À

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IL

DECISION MUNICIPALE n° 2020/ 4 (72,

OBJET : Contrat de prestation et abonnement pour le progiciel de gestion de la masse salariale — solution ATELIER SALARIAL - Signature du contrat avec la Société

ADELYCE -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Cellectivités l'erritoriales et notamment l'article L.2122-18 ct

L. 2122-22

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELEI pour la signature d'un contrat,

VU Particle R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que la commune a choisi d'utiliser une solution de gestion de la masse

salariale "ATELIER SALARIAL", de la société ADELYCE,

CONSIDERANT que ce progiciel nécessite une assistance et une mise à jour permanente, CONSIDERANT que ce progiciel est la propriété de la société ADELYCE ct qu'il convient de formaliser 1e contrat avec celle-ci,

Hôtel de Ville + Place Pierre Beltot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. D4 91 10 48 00 * Fax Q4 O1 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/42/2020 Tr

Afiohé be CEE

ID : 613-211300025-20261221-DM_2020_163-AU

DECIDE

ARTICLE L : De signer un contrat avec la société ADELYCE pour la maintenance

et l'assistance technique relatives à l'utilisation du progiciel de gestion de la masse salariale "ATELIER SALARIALE",

ARTICLE 2: Le coût annuel est de 4 250,00 € LT. soit 5 100,00 € TTC. payable annuellement.

ARTICLE 3: Le marché prendra effet le 1% janvier 2021, pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2027, article 6156.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCTE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune,

Fait à ALLAUCH, le

L'Adjoint au Maire

délégud aux Finances,

3

Jean TOMKSI a A4

#

} \ Envoyé en préfecture le 22/12/2020 DEPARTEMENT DES

BOUCHES OÙ RHONE

ÈS Allauch

un certain art de ville Affiché en Mairie, le 2 2.DEC. 2020

Reçu en préfecture le 22/12/2020 u

LE Affiché Vo

1D.013-211300025-20201222-DM 2020_164-AU

La Conseillère Municipale

MAIRIE D'ALLAUCH Déléguée à la Petite Enfance

| /

Marie-Claude ALLARY

DECISION MUNICIPALE N° 2020/2164

OBJET : Contrat de prestation pour des séances « d'initiation à l'espagnol » par Madame SAA Maria.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1199 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Madame Marie-Claude ALLARY pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU Le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12.

CONSIDERANT la nécessité d’une programmation de séances «d'initiation à l'espagnol » pour les enfants du multi-accueil « Les Petits Princes »,

CONSIDERANT que le montant total des prestations est inférieur au seuil de passation des marchés sans formalités préalables,

CONSIDERANT qu'après consultation, il convient de formaliser le contrat de prestations pour les séances « d’initiation à l’espagnol » par Madame SAA Maria, titulaire d’un DEA en philosophie et d'un master d'édition du livre.

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. O4 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.ailauch.com + Courriel : info@altauch.comEnvoyé en préfecture te 22/12/2020

Reçu en préfecture le 22/12/2020

CH DECIDE Affiché le

ID _013-251300025-20201222-DM_ 2020 164-AU

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec Madame SAA Maria pour 30 vacations d'Ih auprès des enfants inscrits au multi-accueil « Les Petits Princes », pour la période du 1° janvier 2021

au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 : Le coût d’une séance d’1 h « d'initiation à l'espagnol » s'élève à 30 €, soit :

Pour 2021 - 30 vacations qui seront proposées, pour un montant de 900 €.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget communal

2021, article 6228 chapitre OLL.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH,le 2 2 DEC. 202

La Conseillère Municipale

Déléguée à la Le Enfance,

]

NZ Marie-Cliüde ALLARY

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 22/12/2020

Reçu en préfecture le 22/12/2020

TETE

dé dt ré | ID ;: 613-211300026-20201222-DM _2020_165-AU ; es

Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie, le 22 décembre 2020

MAIRIE D'ALLAUCH

L’Adjoint au Maire

délégué aux Finances

Jean TOMASELLI

DECISION MUNICIPALE N° 2020/165

OBJET : Prolongation de la location du véhicule Frigorifique IVECO DAILY immatriculé DY-145-DP.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASEBLLI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique ct notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de prolonger la location du véhicule frigorifique IVECO DAILY immatrieulé DY-145-DP pour assurer la livraison des repas, jusqu’à la livraison du nouveau véhicule réfrigéré,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer le contrat moyenne durée avec la saciété

FRAIKIN pour prolonger la location du véhicule réfrigéré dans les mêmes conditions que celles du marché location longue durée, incluant la prestation d'entretien, de dépannage, de véhicule de remplacement, de changement des pneumatiques, de convocation aux visites réglementaires, pour assurer la continuilé des livraisons de repas, dans l'attente du nouveau véhicule doté de mêmes équipements,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellol » BP 27 » 13718 Âllaucir cedex + Tèl, 04 91 10 48 O0 © Fax 04 91 10 48 22

Web : http://www.allauch.com + Courriel : infogaltauch.com

Envoyé en préfecture le 22/12/2020

Reçu en préfecture le 22/12/2520

Affiché le ER

DECIDE ID : 013-211300025-20201222-DM_2020_165-AU

ARTICLE 1 : De signer le contrat avec la Société FRAIKIN pour une prolongation de 4 mois, avec mise en place d'un tarif moyenne durée du véhicule Frigorifique IVECO DAILY immatriculé DV-145-DP, pour un montant mensuel de :

° 917 € HT / mois soit 1100.40 € TTC

ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet le 18 décembre 2020, pour une durée de 4 mois.

ARTICLE 3: Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera lransmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône el inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 5 : Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal

sur la ligne budgétaire qui convient.

Fait à ALLAUCH, le 22 décembre 2020

Visé électroniquement par TOMASELLI Jean,

ADJOINT AUX FINANCES

à Allauch le mardi 22 décembre 2020 DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 22/12/2020 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 22/12/2020 TETTN

Affiché le

ID :013-211300025-20201221-DM_2020_166-AU

ESS

Allauch un certain art de ville

airi 22 Cce re 202: MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairic, le 22 décembre 2024

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

Jean TOMASELLI

DECISION MUNICIPALE n° 2020/166

OBJET : Contrat de mise à disposition du service Audioconférence "Ciseo Webex Mectings!" — Système de visioconférence - Signature du contrat avec la Société ORANGE BUSINESS SERVICES -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 ct L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU l’article R2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDERANT que la communc s'esl dotée d'un service Audioconférence "Cisco Webex Mecting” système de visioconférence,

CONSIDERANT que ce service nécessite une assistance,

CONSIDERANT que ce service est la propriété de la société ORANGE BUSINESS

SERVICES et qu'il convient de formaliser le contrat avec celle-ci,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13738 Allauch cedex + T&f O4 01 00 » Fax 04 91 10 48 Web : http://www

allauch.com » Courriet : info@allauch com

Envoyé en préfecture le 22/12/2020

Reçu en préfecture le 22/12/2020

Affiché le

ID : 013-214300025-20201221-DM _2020_166-AU

FF ER

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES pour la mise à disposition du service Audioconférence “Cisco Webex Meeting", système de visioconférence,

ARTICLE 2 : Le service Audioconférenec est facturé sous la forme de forfaits mensuels. Ce montant ne pourra pas excéder 10 000,00 € HT.

ARTICLE 3 : Le service prendra elfet le O1 janvier 2021, pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 4: La dépense correspondante scra inscrite au budget communal 2021, article 6262

ARTIC : [sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALI AUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhâne et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCTH, Je 22 décembre 2020

Visé électroniquement par TOMASELLI Jean,

ADJOINT AUX FINANCES

à Allauch le mardi 22 décembre 2020Envoyé er préfecture te 23/12/2920 DEPARTFMENT

DES : 4

RI réfecture le 23/2/2020 BOUCHES D& RHONE 9 0

EE Affiche le

iD :913-211300025-20201223-DM 2020 167-AU

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Allauch un certain art de ville

Affiché en Mairie,le 2 3 DEC, 20%

MAIRIE D'ALLAUCH

Le Maire,

Lionel D e

DECISION MUNICIPALE n° 202047€ 2

OBJET : Requête du 06 novembre 2029 contre la décision implicite de rejet en date du 08 septembre 2020 - mise en conformité du réseau d'assainissement non collectif des époux SAKHRI - Tribunal Administratif de MARSEILLE - Désignation de Maître XOUAL -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 16% alinéa de l’article L.2122 22 du CGCT,

VU le recours gracieux en date du 07 juillet 2020 déposé par monsieur LEONI,

VU la requête en annulation déposée devant le Tribunal Administratif le 06 novembre 2020 par monsieur LEONI, à l'encontre de la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la mise en conformité du réseau d’assainissement non collectif des époux SAKHRTI.

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure et ses suites,

Hôtei de Ville + Place Pierre Bellot + BP 2/7 + 3718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax Q4 91 40 48 23

Web: htrp://www.allauch.com + Courriel : info@altauch.comEnvoyé en préfecture le 23/12/2020

Reçu en préfecture le 23/12/2020

. GEN Affiché le

ID :013-21#300025-20201223-DM_2029_187-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre. par la requête en annulation du 06 novembre 2020, enregistrée auprès du Tribunal Administratif à la demande de monsieur LEONI, contre la décision implicite de rejet en date du 08 septembre 2020 résultant du silence gardé par le Maire d’Allauch au recours gracieux du 07 juillet 2020 l'invitant à mettre en conformité le système d'assainissement non collectif des époux SAKHRI.

ARTICLE 2 : De confier à Maître XQUAL, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux

fins de représenter la Commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

2 3 DEC. 2020 Fait à ALLAUCH, le

DEPARTEMENT OES Envoyé en préfecture le 11/0/2021

BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 71/01/2021 fau

Affiché le SL

ID : 013-211300025-20210111-DM_2021_01-AU

ESS Allauch

un certain art de ville

DECISION MUNICIPALE N° 2021/oi

OBJET : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUIVI DU MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la cammande publique et notamment les articles L2123- 1,L2131-

1,R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de confier une mission d'assistance technique, pour Le suivi d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques du marché public de performance énergétique des Bâtiments Communaux de la ville d'Allauch, à un bureau d'études spécialisé,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un acte d'engagement avec la Société COFEX pour assurer cette prestation,

Hôtel de Ville # Piace Pierre Belloi « BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tel. 04 91 10 48 00 + Fax Ü4 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com » Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 11/01/2021

Recu en préfecture le 11/01/2021

DÉCIDE Aifiché te

ID : 013-251300025-20210111-DM_202%_01-AU

ARTICLE 1 : De signer un acte d'engagement avec la Société COFEX pour une mission d'assistance technique pour assurer le suivi d'exploitation et de la maintenance thermique (C.V.C) des bâtiments et équipements de la Commune d'Allauch.

ARTICLE 2 : La mission d'assistance technique sera rémunérée par application du prix forfaitaire suivant :

. montant annuel de 14 752,00 € HT soit 17 702.40 € TTC

ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet le 10 décembre 2020, pour une durée d'une année entière. Il sera renouvelable UNE (1) fois par reconduction tacite pour une période de UN (1) AN sans que la durée totale du marché ne puisse excéder DEUX (2) ANS.

ARTICLE 4; If sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ART 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 6 : Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal dans la limite des crédits votés annuellement, sur La ligne budgétaire qui convient. En particulier, les crédits afférents à la mission d'assistance technique scront imputés à l’article 611.

Fait à ALLAUCH, le 1 1 JAN 207

L’Adjoin( au Maire

délégué Jux Finances

\ \ 4

T1

] Si a ) Jeun TOMASFLELI

SSL | DEPARTEMENT DES = a

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 11/01/2021

Reçu en préfecture le 11/01/2021

Affiché le GT

B: ds ID : 013-2113000285-20210111-DM_2021_02-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le TT JAN 200

L'Adjoint au Maire,

Délégué aux Fin

Jean TOMASELLI

DECISION MUNICIPALE n°2024 Jo

OBJET : Contrat de maintenance du site internet — Société E+P -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2122-18 et L. 2122-22,

VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4îme alinéa de l’article L. 2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLE pour la signature d’un contrat,

VU le nouveau Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat avec la société E+P pour la

maintenance du site internet,

l

Hôtel de Ville « Place Pierre Beilot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23

Web : http://www.ailauch com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture (e 11/01/2021

Reçu en préfecture le 11/04/2021

Affiché le EE

ID: 013-251300025-20210111-DM 2021 _02-AU

DECIDE

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société E+P pour la maintenance du site

internet,

ARTICLE 2 : Le coût est de 550 euros H.T. la journée. Le contrat prévoit un pack de 20

jours représentant un coût total de 11 000 euros HT La facturation sera effectuée

mensuellement à terme échu. Le contrat prend effet à compter du 1* janvier 2021 pour

6 mois,

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget

communal 2021, article 6156, fonction 023,

ARTICEE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal,

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Servicés de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 17 décembre 2020

11 JAN 2021

L’Adjoint au Maire,

Délégué aux Finances

AAA

Jean TOMASELLI

toDEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 11/01/2021

Reçu en préfecture le 11/91/2021 AIDER CE TT

Afticché br ER

ID :013-211300025-2020111-DM_2021_03-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2021/03

OBJET : Convention de sous location — 2, Grand Rue à Allauch -Monsieur Olivier

BIZEAU - « La Cuisine de Cyn » - Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 — Zone d'aide à

l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU ie Code Général des Collectivités Ferritoriales et notamment l'article L.2122 - 18,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment article LISTE - 3,

VU Ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 5% alinéa de l'article L.2122 — 22,

VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide

à l'investissement des PMÉ d'accorder un rabais sur le montant du loyer permettant

de redynamiser le centre villageois,

VU la délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l'aide

à l'installation,

VU le contrat de location conclu, du 17 septembre 2018 au 31 août 2021, entre la

Commune et Madame JACQUEMOT pour le local sis 2, rue Grand Rue à Allauch pour un

loyer mensuel de 254,33 €, destiné à la mise en application du décret précité,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-localion pour ce local avec Monsieur Olivier BIZEAU, dans lequel il proposera la fabrication et la vente de

produils alimentaires artisanaux épicerie fine confitures, tapenades el restauration

traditionnelle à emporter sous l’enscigne « La Cuisine de Cyn».

DECIDE

Hôtet de Ville » Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. O4 91 10 48 00 + Fax O4 91 10 48 23 Web : htip://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 11/01/2021

Reçu en préfecture le 11/01/2021

Affiché le EM

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de sous-location avec À ip to13-211360025.2031011€DM ‘2021 d3-AU

le local sis 2, rue Grand Rue, appartenant à Madame JACQUEMOT , du 1# janvier 2027 au 37

août 2021, date d'expiration du contrat principal, en vue d'installer une activité de vente et de

fabrication de produils alimentaires artisanaux épicerie fine confitures, lapenades et

restauration tradilionnelle à emporter sous Fenseigne «La Cuisine de Cyn» afin de

redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n°2007-

732 du 7 mai 2007.

ARTICLE 2 : D'appliquer un rabais de 75 % sur le loyer initial de 254,33 curos la première

année, de 50% la deuxième année et 25 % la troisième année.

Le loyer mensuel est fixé à la somme de 63,58 euros la première année, de 127,16 euros la

deuxième année et de 190,74 euros la troisième année,

ARTICLE 3 : Les recctles seront inscrites au budgel communal.

ARTICLE 4: I sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé

de l'exécution de la présente déci

ion qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône ct inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

4 1 JAN. 202 Fait à ALLAUCH, le... CET

Le Maire,

Lionel DE CALA

DEBARTEMENT DES

BOUS ‘+5 OÙ RHONE Envoyé en préfecture le 12/01/2021

Reçu en préfecture te 12/01/2021

Aie Es ID -013-211300025-20210112-DM_2021_04-AU

Allauch un certain art de vilie

MAIRIE D'ALLAUCH

DICISION MUNICIPALE n° 2024/0 4

OBJET : Convention de sous lacation - 2, place Chappe à Allauch - Madame Audrey ARQUELINO —- Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à l'investissement

des Petites et Moyennes Entreprises

Le Maire d'ALLAUCT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122 - 18,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LIST 23,

VU la délibération n° 2020/96 du 10 juillet 2020 délépant à Monsieur Le Maire

les compétences prévues au 59% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU te décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide

à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur Le montant du loyer permettant

de redynamiser le centre villapeois,

VU lo délibération n°2013/71 du 21 mars 2013 adoptant Li mise en place de Faide

a l'installation,

VU le contrat de location conclu, du 1e septembre 208 au FE août 2021, entre la

Commune et Madame JACQUEMOT pour le local sis 2, rue Place Chappe à Allauch pour un

loyer mensuel de 289,91€, destiné à bi nise en application du décret précité,

CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de sous-location pour

ce local avee Madame Audrey ARQUELINO, dans lequel ils proposera l'activité d'artiste

peintre et vente d'objets de décoration sous l'enseigne « By A

DECIDE

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot * HP 27 + 13718 Allsuch cedex « Tel 66 91 10 48 Où »# Fax 04 91 106 4B 23 Web. http://www.atlaush com + Courrtel info{allauch com

Envoyé en préfecture le 12/01/2021

Reçu en préfecture le 12/01/2021 m

Sat

1D : 013-211300625- ne OM: en _04-AU

1: De conclure un contrat de sous-location avec Dur dE local sis 2, rue Place CHIAPPE, appartenant à Madame JACQUI MOT, du 1e janvier 2021 au 41 août 2021, date d'expiration du contrat principal, en vue d'y exercer l'activité

d'artiste peintre el vente d'ebjots de décoration sous l'enseigne «By A», alin de

redynamiser le centre villageois, contormément aux dispositions prévues par le décret 1° 2007-

732 du 7 mai 2007,

FIC AR 2: D'appliquer un rabais de 75% sur le loyer inilial de 289,91 euros da première

année, de 50 % la deuxième année ot 28 % la troisième anne,

Le loyer mensuel est fixé à la somme de 7247 euros la première année, de 144,95 euros a deuxième année et de 217,42 euros la troisième annee,

3: Les recettes seront inscrites au budget communal.

4; Hsera rendu compte de a présente décision au prochain Conseil Municipal

Monsieur de Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCFT est chargé

de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCH, D TAN D

Le Mair

Lionel 1

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 13/01/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu er préfecture le 13/64/2621

Atichée ER ID : 013-211300026-20210113-DM_2021_05-AU

| . LS auch un certain art de ville

3 JAN 2021 Affiché en Mairie, le...

MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint 4u Maire

délégué aux\Finances

DECISION MUNICIPALE N° 2021/05

OBJET : Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé {CSPS) concernant les

travaux de rénovation du Parking du Logis Neuf ct d'aménagement paysager de l'école Primaire du Logis Neuf.

Le Mairc d'ALLAUCH,

VU ic Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18.

VU Ha délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean FOMASELLI pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU Le nouveau code de fa commande publique et notamment les articles L2123-1, L2131- 1,R2123-et R2131-12,

VU la nécessité de conficr une mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) concernant les travaux de rénovation du Parking du Logis Neuf ct d'aménagement

paysager de l'école Primaire du Logis Neuf,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de signer, dans le cadre de ces travaux de rénovation à l'école primaire du Logis neuf, un contrat avec la té « DEKRA Industrial » pour assurer une mission de C'oordination Sécurité Protection de la Santé.

Ville + Place Pierce Bellot + BP 27 + 13718 Aflauch cedex + Tél, DU4 91 10 48 00 Fax O4 91 19 68

Web : bttp://www.allauch com + Courriet info@allauch com

Hotel de

Envoyé en préfecture le 13/01/2021

DECE DE Reçu er préfecture le ?3/01/2021

Aiché le

ID :0#3-211300025-20216113-DM_2021_05-AU

ARTICLE 1 : De signer avec la société « DEKRA Industrial » une mission de Coordination Sécurité Protection de

la Santé (CSPS) » concernant les travaux de rénovation du Parking du

Logis Neufet d'aménagement paysager de l'école Primaire du Logis Neuf.

L'ensemble des prestations sera rémunéré par application du prix forfaitaire suivant :

e__ Phase Conception : 150,00 € HT

° lhasc Réalisation : 262,50 € HT

e__ Phase Réception : mise à jour du DIUO 112,50 € HT

Le montant global est de 525.00 € HT soit 630.00 € TTC :

Les facturations seront établies après chaque achèvement de phase,

ARTICLE 2 : La prestation prendra effet à compter de la date de notification.

ARTICLE 3: H sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-

Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de fa Commune.

ARFICLE 5 : Les dépenses afférentes à cette prestation scront imputées au budget communal sur la ligne budgétaire qui convient

Fait à ALLAUCE, le 13 JAN 202

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

Jean TOMAS

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 14/01/2021

jUH } BOUCHES DU RHONE Reçu er préfeclure le 14/01/2021

Affiché le |

ID : 013-211300025-20210114-DM_202*_06-AU

Allauch un certain art de ville

44 JAN 2071

Affiché en Mairie, le... CL EPES _

MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint a Maire

s délégué aux Kinances

\ fe

À K \

Jeun FOMA in

f AN]

DECISION MUNICIPALE N° 2021/ 08

OBJET : Etude structurelle de la galerie de Ja source de Fontvicille.

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-1 8,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLE pour la signature d'un contrat ou d'un avenant à un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L2123-1,L2131- 1, R2123-Fet R2131-12,

VU la nécessité de confier une mission d'expertise technique avec relevé des désordres. avant de diligenter les travaux de remise en état de la « Galerie de la Source de Fontvieitle » suite

à la détérioration de la voûte et des paroïs ayant occasionné un effondrement,

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer la proposition financière de la Société FONDASOL pour assurer cette étude se décomposant comme suit :

° Un rapport de synthèse avec un compte rendu des relevés in situ,

+ Une présentation de l'état des licux avec proposition des solutions envisagées, + Une Etude d'avant-projet sommaire

Hotel de Vitie + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 © bar O4 91 10 48 24

Web, bttp://www.attauch com + Courriel anfeçiallauch com

Envoyé en préfecture le 14/01/2021

Reçu en préfecture le 14/01/2021

DECIDE Affiché le

ID : 013-211300025-20210t 14-DM_2021_06-AU

© 1: De signer la mission d'expertise technique avec FONDASOL. pour réaliser les études règlementaires avant tout travaux de consolidation.

ARTICLE 2 ; Le montant de la prestation s'articulera selon trois phases, comme suit :

Phase n°1 : Mission GS géotechnique et inspection des structures : 6 650,00 € HT Phase n°2 : Relevé topographique par « lasergrammétrie » 4 360,00 € ET Phasc n°3 : Etude de renforcement structurel 8 820.06 € HF

19 830,00 € HT

23 796,00 € TFC

ARTICLE 3: La mission prendra effet à compter de la date de la signature de la proposition,

pour fa phase n°1 Mission G$ géotechnique et inspection des structures :

Pour les deux autres PHASES : elles seront à définir à l'issue de l'inspection de la première phase et des chaix éventuels du maitre d'ouvrage. Le point de départ du délai d'exécution est ta

date de réception par le titulaire du prononcé de la phase précédente. dans un ordre chronologique.

ARTICLE 4: I sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE S : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCE est chargé de l'exécution de Fa présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

ARTICLE 6 : Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal sur la ligne budgétaire 2135 TO4-TPESE.

44 JAN. aa

Fait à ALLAUCH, je

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

FU B Q Ù F Envoyé en préfecture le 14/0/2021

1D : 013-211300025-20210114-DM_202 1_07-AU

! gas Reçu en préfecture le 14/01/2021 Um

si Affiché le

Affiché en Mairie, le

"mm Allauch La Première Adjointe un certain art de ville

Joëlle MIZRAI

DECISION MUNICIPALE n° 20 [0%

OBJET: Bail civil - 9, rue Pierre Queirel - 13199 ALLAUCH -

Mr et Mme ACHOTIAN- Local destiné à la sous-location - Décret n° 2007-732 du

Tmaï 2007 - Zonc d'aide à l'investissement des PME -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L. 2122 - 22 - S%% alinéa — et L. 2122-18,

VU la détibération n° 2020-06 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU l'arrêté n° 2020/1201 du 21 juillet 2020 confiant à Madame Joëlle MIZRAHL ler Adjointe, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois,

VU la nécessité pour la Commune de développer Factivité commerciale de la rue Picrre Queirel,

VU l'intérêt présenté par fa situation géographique du local appartenant à Monsieur

ct Madame ACHOTIAN pour la réalisation de ce projet,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de bail avec les époux ACTIOTIAN concernant le local précité pour une durée de trois ans, à compter du 1° décembre 2020,

Envoyé en prélecture le 14/01/2021

Reçu en préfecture le 14/01/2621

Affiché le

ID :013-251300025-20210114-DM_2021_07-AU

DECIDE

ARFICLE_1 : De conclure le contrat de bail concernant Je local sis à ALLAUCIHE, 9, ruc Picrre Queirel appartenant à Monsieur et Madame ACHOTIAN. pour une durée de trois

ans, à compter du 1° décembre 2020, moyennant un loyer annucl de 7.723,64 €, toutes

charges comprises, en vuc de conclure un contrat de sous-location de même durée avec une entreprise permettant de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zones d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur le montant du loyer pour une entreprise.

ARTICLE 2: Les dépenses qui en résultcront seront imputées au budget communal au chapitre OT T, article 6132.

14 JAN 207

La vi Adjointe,

f

Joëffe MIZRAHI

DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 14/01/2021

Reçu en préfecture le 14/01/2021

Affiché le ES

ID : 013-211300025-20210114-DM_2621_08-AU

14 JAN. 207

DECISION MUNICIPALE n° 2021/( à

OBJET : Requête du 14 décembre 2020 — Recours contre l'arrêté n° 2020/1800 portant prolongation d’un congé pour raison de santé sans traitement - Tribunal Administratif de MARSEILLE — Désignation de Maître GRIMALDI Olivier -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 21 22-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 16%" alinéa de l'article L. 2122 - 22 du CGCT,

VU l'arrêté n° 2020/1800 en date du 13 novembre 2020 délivré par la Commune à Madame BOURDIOL, portant prolongation d’un congé pour raison de santé sans traitement,

VU la requête curcgistréc auprès du Tribunal Administratif le 14 décembre 2020 à la demande de Madame BOURDIOL, contestant la légalité de l'arrêté précité, au motif, notamment, de l'insuffisance de motivation de l'acte.

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure et ses suites,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com

Envoyé en préfecture le 14/01/2021

Reçu en préfecture le 14/01/2021

Affiché le

3 013-251300025-20210114-DM_202t_08-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Commune dans le cadre de la procédure mise en œuvre par la requête en annulation enregistrée auprès du Tribunal Administratif le 14 décembre 2020, à la demande de Madame BOURDIOL, contestant la légalité de larrêté n° 2020/1800 du 13 novembre 2020, portant prolongation d'un congé pour raison de santé sans traitement, au molif. notamment de

l'insuffisance de motivation de l'acte.

ARTICLE 2 : De confier à Mañtre GRIMALDI Olivier, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la Commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 14 JAN. 2021 DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

De

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, Le

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

Envoyé en préfecture le 15/01/2021

Reçu en préfecture le 15/01/2021

Affiché 1e ET

ID : 013-211300025-20210115-DM_2021_08-AU

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ aa

OBJET Contrat de mise à de

www.mavilemonshopping.fr

avec la Société E-SY COM -

disposition et

Le Maire d'ALLAUCH,

maintenance

Site internet de boutiques en ligne - Signature du contrat

de la plateforme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21222I8 et

L. 2122-22,

VU la délibérition n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l'article L.2122 - 22.

VU"

té n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU l'article R2122-3 du code de ta commande publique,

CONSIDERANT que la commune s'est dotée d'une plateforme de boutiques en ligne “www.mavillemonshopping.fr" pour fes commerçants de la commune,

CONSIDERANT que cette plateforme nécessite une assistance et une mise à jour permanente,

CONSIDERANT que cctte plateforme est la propriété de la société E-SY convient de formaliser Le contrat avec celle-ci.

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél,

Web : htip://www.allauch.com + Courriel :

COM et qu'il

04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 21

info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 15/01/2021

Reçu en préfecture le 15/01/2021

Affiché le x

ID : 013-211300025-20210115-DM_2021_09-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société E-SY COM pour 1 mise à disposition, la maintenance et l'assistance technique relatives à FPutilisation de la plateforme “www.mavillemonshopping.fr".

ARTICLE 2 : Le coût annuel est de :

- 10 666,00 € ILT. soit 12 799 20 € TTC. pour la première année,

- 6399,60 € IL. soit 7 670,52 € TTC. pour les années suivantes,

Les montants seront payables annuellement,

ARTICLE 3: Le marché prendra effet le 20 novembre 2020, pour une durée de 14 mois (les deux premiers mois sont offerts), reconductible par tacite reconduction 2 fois un an, sans que la durée totale du contrat n'excède 3 ans.

ARTICLE +: La dépense correspondante sera inscrite au budgel communal 2021, article 6156.

ARTICLE 4 : 1 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCT est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, le 15 JAN. 2071

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

Jean TOMASELELI

Jean T MASREET

L'Adjdihe u {M4 Q

Délégué duxiunces

: 5 É d ns h Fi Û H 6 É È Envoyé en préfecture le 18/01/2021

Reçu en préfecture le 18/01/2021

Affiché le

ID : 013-251300025-20210118-DM_202+_10-AU

ES

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 18 JAN. 2071

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication,

L ; = —, 7/4

= = Ca

Frédéric PLA-GAVAUDAN /

DECISION MUNICIPALE n°205} 1 À O

OBJET: Contrat de maintenance et hébergement logiciel de deux journaux

d'informations électroniques - Société Charvet Digital Média -

Le Maire d’Allauch,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2129-18 et L.2122-22

VU la délibération n° 2020/06 en date du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L. 2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN pour la signature d'un

contrat,

VU l'article R.2122-3 du Code de la Commande publique,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de maintenance et

d'hébergement de logiciel avec la société Charvet Digital Média pour l'entretien de

deux journaux d'informations électroniques (Avenue du 7iv° Régiment du Tirailleur

Algériens et A venue de Provence),

Ï

Hôtel de Viile » Place Pierre Bellot « BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 0Q » Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com

Envoyë en préfecture le 18/01/2021

Reçu en préfecture le 18/01/2021

Affiché le ID : 613-211300025-20210118-DM 2021 10-AU DECIDE

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société Charvet Digital Média de

maintenance et l'hébergement de logiciel pour l'entretien de deux journaux

d'informations électroniques (Avenue du 7% Régiment du Tirailleur Algériens et

Avenue de Provence),

ARTICLE 2 : Le coût global annuel de 2.018,80 euros HT. La facturation sera effectuée

au 1# janvier à terme échoir de chaque année.

Le contrat prend effet à compter du 1 janvier 2021, pour une durée d'un an,

renouvelable par reconduction tacite, sans toutefois excéder 4 ans.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget

communal 2021, article 6156, fonction 023,

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil

Municipal,

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 18 décembre 2020

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication

nn

Frédéric PLA-GAVAUDANDEPARTEMENT DES

BOUCHES OU RHONE Envoyé en préfecture le 18/01/2021

Reçu en préfecture le 18/01/2021

AfBchs le

V je ID : 013-211300025-20210118-DM_2021_Ÿ1-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 18 JAN. 2021

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication,

\ D Nu

Frédéric PLA-GAVAUDAN

DECISION MUNICIPALE n°2091 4 À

OBJET : Contrat de supervision et d'infogérance de l'hébergement du site internet - Société ALEOP -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L. 2122-18 et L. 2122-22

VU la délibération n° 2020/06 en date du 19 juillet 2020 déléguant à Monsieur

le Maire les compétences prévues au 4ère alinéa de l'article L. 2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions

de Monsieur le Maire à Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN pour la signature d'un

contrat,

VU le nouveau Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat avec la société ALEOP

pour la supervision et d'infogérance de l'hébergement du site internet,

Hôtel de Ville # Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax D4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@altauch.comDECIDE

Envoyé en préfecture le 18/01/2021

Reçu en préfecture le 18/01/2021 PAT:

Affiché lo Û CM

ID : 013-211300025-20216118-DM_2021_14-AU

ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société ALEOP pour la supervision et

l'infogérance de l'hébergement du site internet,

ARTICLE 2: Le coût est de 110 H.T. La facturation sera effectuée mensuellement à

terme échu. Le contrat prend effet à compter du 1“ janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2021,

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à ces contrats seront imputées au budget

communal 2021, article 6156, fonction 023,

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est

chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfel

des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 18 décembre 2020

L'Adjoint au Maire,

Délégué à la Communication

Frédéric PLA-GAVAUDAN

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