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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 28
Absents : 14
dont suppléés : 0
dont représentés: 7
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
05/03/2025
Date de publication
19/03/2025
Délibération n° 012-2025
Envoyé en préfecture le 17/08/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTE:F: { LE Par EURE ID: 090-200960060-2025081 14-012 2025 1. EXTRAIT DU REGISTRE > DER ed ee
Séance du 11 mars 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, P, GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH,
À. NAWROT, V, ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT,
À-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, À. ZIEGLER
Pouvoirs : A. FESSLER à R. BEGUE, E. HOTZ à J-L. ANDERHUEBER, G. MICLO
à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Développement économique - ZAE de la Brasserie - bilan de la concertation
Madame Céline Conilh--Noblat quitte la salle et ne participe pas au vote.
Vu
e le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-2, R.311-1 et suivants,
e le code général des collectivités territoriales,
e la délibération d’approbation du conseil municipal de Lachapelle-sous-Rougemont en date du 6 mai 2013 approuvant le plan local d’urbanisme,
+. la délibération de prescription du plan local d'urbanisme intercommunal en date du 12 avril 2017, e --_la délibération d’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal en date du 28 janvier 2025, + la délibération communautaire en date 3 octobre 2023 décidant d'engager une procédure ZAC sur une superficie de près de 10 ha en extension de la zone d’activité de la Brasserie et précisant les modalités de concertation,
e la délibération communautaire en date du 3 octobre 2023 approuvant les objectifs poursuivis et les modalités
de concertation afférentes à la procédure de création de la ZAC pour l'extension de la Zone d’Activité de la
Brasserie,
e le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Considérant
+ que par délibération du conseil communautaire en date du 3 octobre 2023, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation afférentes à la procédure de création de la ZAC pour l’extension de la ZA de la Brasserie ont été définis,
° que la concertation préalable à la création de la ZAC s’est tenue conformément aux modalités de la concertation fixées dans la délibération précitée,
e que les modalités de concertation étaient les suivantes :
o mise à disposition d’un registre destiné aux observations de la population et consultable en mairie et au
siège de la communauté de communes aux heures d’ouverture du public,
o organisation d’une réunion publique,
+ que l’ensemble de ces moyens de concertation (et notamment la réunion publique en date du 23 janvier 2025 qui
s’est déroulée à Eachapelle-sous-Rougemont) et la synthèse des avis de la population sont exposés dans le bilan
de la concertation,
e que la population a pu, de manière continue, faire état de ses observations,
Au regard des éléments précités et du bilan de la concertation annexé, le conseil communautaire est invité à tirer le bilan de la concertation préalablement à la création de la ZAC, conformément aux articles L.300-2 du code de l’urbanisme. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement conc la ZA de la Brasserie,
DECIDE de poursuivre la mise en œuvre du projet de création de ZAC,
Envoyé en préfecture le 17/08/2025
Reg éfecture le 17/03/2085 | FRS & x
Pubiié le KS
ID : 090-200089069-20250311-012 2025 1-DE
UE TERTENSION UE
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, en Le secrétaire de séance,
Jeda