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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
ele 1703/2025
SSSS 5 COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARŸ: À, DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTR É1D;:090-200080060 2028081919 2025-DE
Séance du 11 mars 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, En exercice : 42 | I-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 25 |]. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. F ENDELEUR, Absents : 17 |P. GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, C. LESOU, P. MIESCH, A. NAWROT, dont suppléés : 0 | E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS,
dont représentés : 7 | D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Vs pt ê Pouvoirs : A. FESSLER à R. BEGUE, E. HOTZ À J-L. ANDERHUEBER, G. MICLO Abstention :
° 0 à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL,
ou P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE Suffrages exprimés : 32
Date de la convocation | Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
05/03/2025
Date de publication
19/03/2025
Délibération n° 010-2025
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
+ le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à nommer l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Jacky CHIPAUX, pour remplir la fonction de secrétaire de séance,
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jacky CHIFAUX