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Déliberation - DEL17 12 19 14 Declassement Domaine Public Dans Domaine Prive Partie Avenue DES Campings Jouxtant Parcelles dm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 14 Declassement Domaine Public Dans Domaine Prive Partie Avenue DES Campings Jouxtant Parcelles dm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANC 152 :
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - A.
KELLY — M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — N. SEDKI - JF. MARY — M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W.
BIGNON -— P. KAPPLER — G. GUIRAUD
Absents représentés : M. IBARS par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. GROSSO par M. PEREZ - JC. ARAGON par M. ROUVIER - S. SENEGA-SANCHEZ par JF. MARY -S$. JEAN par B. DANIS -S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ
par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absente : C. CARRIE-MAHMOUKI
14. Déclassement du Domaine Public dans le Domaine Privé de la Commune d’une partie de l’Avenue des campings jouxtant les parcelles DM 6, 12,
23, 22, 49, 24 et 25 (J LAFAGE)
L’Avenue des Campings se situe au Sud-Ouest de la Commune, à Marseillan Plage
dans le secteur des Campings.
La partie à déclasser de l’avenue des campings jouxte les parcelles DM 6, 12, 20, 23, 22, 49, 24 et 25 propriétés d’un seul et unique propriétaire.
Cette procédure de déclassement permettra à la commune de proposer au propriétaire d’acquérir la partie de l’Avenue des Campings d’une contenance
d’environ 5800 ca.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver l’engagement de l’enquête publique
D’autoriser M. le Maire à procéder à la nomination du commissaire enquêteur.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouf l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 2 voix)
Approuve l’engagement de l’enquête publique
Autorise M. le Maire à procéder à la nomination du commissaire enquêteur.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 02/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_14-DE