Arrêté - GRIMAU 2023 142 tx télécom ETPM

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Arrêté - GRIMAU 2023 142 tx télécom ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU 2023 142 tx télécom ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE LU CL

2023/142

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse de la Baleye durant des travaux sur le réseau télécom.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° 2023/5467 délivrée le 17 mai 2023 par Monsieur le Maire de Tarnos à l’entreprise ETPM pour le raccordement au réseau de télécommunication situé impasse de la Baleye à Tarnos,

Considérant la demande de la Société ETPM en date du 10 mai 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse de la Baleye à hauteur des travaux, entre le lundi 22 mai 2023 et le vendredi 09 juin 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationnerArticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- DÉEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 19 mai 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2? 3 MAI 2023

Le Maire fle Tarnos