Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 25 recueil des actes administratifs special 2 DSSC
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 25 recueil des actes administratifs special 2 DSSC)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-25
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet (4 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A3
et ses bretelles à Bagnolet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet 3 E
PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d’Ile-de-France Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2808
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur l'autoroute A3 et ses bretelles, à
Bagnolet pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur
les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP
2024).
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à
la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National :
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière :
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / ‘ DRIEAT/SSTV/DSECR DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet 4 Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la liste
des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de police :
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024,
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les JOP de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2792 du 25 juillet 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympique :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3871 du 8 décembre 2023 portant modification des conditions d'accès et de sortie de l'autoroute A86 Nord dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86 à Saint-Denis, pour la mise en circulation des bretelles nouvellement créées ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 25 juillet 2024 ;
Considérant que dans le cadre de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet sur la Seine à Paris, le temps de trajet des athlètes et accrédités pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les quais de Bercy, doit être fiable et limité au titre des engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris 2024 dans le cadre de sa candidature ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR
DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet 5 Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au samedi 27 juillet 2024, la circulation est
modifiée sur l’autoroute A3 et ses bretelles, à Bagnolet.
ARTICLE 2
La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l’autoroute A3 en Seine-Saint-Denis est fermée du :
- vendredi 26 juillet 2024 à 13h00 au samedi 27 juillet 2024 à 02h00 ;
Déviation : Les usagers de l’A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, empruntent l'A86 dans le sens intérieur.
ARTICLE 3
Les opérations de fermeture débutent à 12h30 au niveau de la bretelle.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle des dispositions prévues à l’article 2 sont réalisés par :
° DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord) CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministé- rielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Les dispositions définies par l'article 2 du présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions con- traires prises antérieurement dans les secteurs concernés.
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur l'ensemble des axes sus- mentionnés conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet 6 ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : °__ d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
e d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
ARTICLE 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur de l’ordre public et de la circulation ; . Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ; Le directeur des routes d'Ile-de-France :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Bobigny, le 2 5 JUIL. 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfôte chargée de mission auprès du préfet
secrétaire générale adjointe chargée de l'arondissement chef-lieu
Cécile RACKETTE
DIRIF
Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR
DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet 7