Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 25 recueil des actes administratifs Special DSSC DRIEAT

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 25 recueil des actes administratifs Special DSSC DRIEAT Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 25 recueil des actes administratifs Special DSSC DRIEAT)Thèmes du document : Transports, Sport, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA SEINE-SAINT-

DENIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°93-2024-07-25

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024Sommaire

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du

préfet

- Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral

n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des

véhicules au niveau des bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les

besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres

véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP2024) (5 pages) Page 3

2SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant

l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant

modification des conditions de circulation des

véhicules au niveau des bretelles des autoroutes

A104, A86 et A1, pour les besoins de la

circulation des véhicules accrédités et autres

véhicules autorisés sur les voies réservées mises

en place pour les Jeux olympiques et

paralympiques de Paris 2024 (JOP2024)

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau des bretelles des autoroutes 3E 2»

PRÉFET Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement

D ER DEN . et des Transports d'Île-de-France

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°2024-2792

Abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des

véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des

véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux

olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). |

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant

diverses autres dispositions ;

Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du

préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à

la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;

DIRIF

Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR

DEGVR. Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau des bretelles des autoroutes 4Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et

modifiant le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la liste

des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et

Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de police ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroulies ,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les JOP de Paris 2024 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2451 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2584 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympique ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympique ;

DIRIF

Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR DEGVR . Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS

Tel : 0140618604 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80:

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau des bretelles des autoroutes 5Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3871 du 8 décembre 2023 portant modification des conditions d'accès et de sortie de l'autoroute A86 Nord dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86 à Saint-Denis, pour la mise en circulation des bretelles nouvellement créées ;

Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 8 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la CRS Nord Île-de-France, du 9 juillet 2024 ;

Considérant que le temps de trajet des athlètes et accrédités pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les autres sites olympiques et paralympiques situés en Seine-Saint-Denis, dans les deux sens, doit être fiable et limité au titre des engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris 2024 dans le cadre de sa candidature ;

Considérant la correspondance du Préfet de Police au Préfet de région d'Île-de-France, préfet de Paris, en date du 12 février 2024 relative à la confirmation des périodes d'activation et de désactivation des voies réservées olympiques et paralympiques ;

Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°"

Pour des raisons de sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024) :

° La bretelle de sortie n°3 de l'autoroute A1 vers la RD940, dans le sens province vers Paris est

fermée à la circulation du 15 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus à l'exception des

véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et

Paralympiques de 2024, des véhicules de transports en commun, des taxis, des véhicules

destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite mentionné au 7° du I de l'article

L. 1241-2 du code des transports, des véhicules de secours et de sécurité tels que définis dans

l’article 2 du décret n°2022-191 du 16 février 2022 et des transports de matières dangereuses

alimentant la station-service de la Courneuve ;

° Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation du 15 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 inclus :

o labretelle d'accès n°3 de l'autoroute A1 depuis la RD940, dans le sens province vers Paris; o la bretelle d'accès n°4 de l’autoroute A1 depuis la RD901, dans le sens province vers Paris ,

+ La bretelle de sortie n°8a de l'autoroute A86, dans le sens intérieur, vers le boulevard de la Libération à Saint-Denis, du 15 juillet 2024 jusqu'au 13 août 2024 et du 18 août 2024 jusqu'au 40 septembre 2024 inclus seuls les véhicules suivants sont autorisés à circuler :

o les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 tels que définis à l’article 1 de l'ordonnance

n°2019 207 du 20 mars 2019;

o les véhicules de transports en commun ;

o les taxis ;

o les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite mentionné au 7° du | de l'article L. 1241-2 du code des transports ;

DIRIF

Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR

DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau des bretelles des autoroutes 6o les véhicules de secours et de sécurité tels que définis dans l’article 2 du décret n°2022- 191 du 16 février 2022 ; |

o les véhicules munis d'un QR-code au sens des arrêtés n°2024-00981, n°2024-00991 et n°2024-00992 du 12 juillet 2024 ;

° La bretelle de sortie n°8b de l'autoroute A86, dans le sens intérieur, vers le boulevard Anatole France à Saint-Denis, est fermée à la circulation du 10 juillet 2024 jusqu’au 11 septembre 2024 inclus ;

* Les bretelles de sortie n°9 de l'autoroute A86, dans le sens extérieur et intérieur, vers le Stade de France, sont fermées à la circulation du 22 juillet 2024 jusqu'au 11 août inclus puis du 26 août jusqu’au 8 septembre 2024 inclus, à l'exception des véhicules de secours et de sécurité ;

e L'entrée du giratoire de la RD40 desservant Villepinte et Aulnay-sous-Bois et située en fin de brételle de la sortie n°1 de l'autoroute A104, dans le sens extérieur, est fermée à la circulation, du 12 juillet à 5h00 jusqu'au 13 septembre 2024 à 5h00. Déviation : les usagers déviés devront continuer sur la bretelle sortie Carole vers le RD40 Nord, puis emprunteront l'avenue de la Plaine de France, puis l'avenue du Bois de la Pie pour récupérer la RD902A en direction de Paris ou de Roissy en France.

ARTICLE 2

La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l’autoroute A104 Extérieure sont neutralisées et interdites à la circulation dans le sens extérieur (province-Paris) entre l'échangeur 93A910402 et l'échangeur 93A910401 (entre le PR 2+800 et le PR 2+000) du vendredi 12 juillet 2024 à 05h00 jusqu'au vendredi 13 septembre 2024 à 05h00.

La vitesse de l’autoroute A104 extérieure entre le PR4+00 et 0+000 est réduite à 70km/h durant la période décrite précédemment.

ARTICLE 3

La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle des dispositions prévues à l’article 2 sont réalisés par :

°__ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)

CEI Saint-Denis :

Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

Téléphone : 06 44 63 68 78

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministé- rielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).

ARTICLE 4

Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions con- traires prises antérieurement dans les secteurs concernés.

DIRIF

Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS Tel : 0140618604 415 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau des bretelles des autoroutes 7ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur l'ensemble des axes sus- mentionnés conformément à l'article R417-10 du code de la route.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral n°2024-2451 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et Al, pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024), sont abrogées.

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : ° d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine- Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’ Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

° d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’ Intérieur et des Outre-mer ;

° d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil;

ARTICLE 9

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.

ARTICLE 10

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,

Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;

Le directeur de l’ordre public et de la circulation ;.

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ; Le directeur des routes d'Ile-de-France ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Bobigny, le 25 JUIL. 2024

Le préfet de la, Seine-Saint-Denis

Pour le Hhéfef et par délégation

le ÉictMdre général

DIRIF l

Service de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECR

DEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 9 rue LEBLANC, 75015 PARIS

Tel : 0140618604 5/5 Frédérie ARTIFRON Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2792 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2751 et portant modification des conditions de circulation des véhicules au niveau des bretelles des autoroutes 8