Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, PV du 14/10/2025

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13

PRESENTS : 11

VOTANTS : 11

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

LE 14 OCTOBRE A VINGT HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 8 OCTOBRE 2025

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM. CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSES: Raphaël BORZEIX-CONCAIX, M. BELLANGER Ludovic ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent ROGIC

ORDRE DU JOUR :

Présentation du CODEV (Conseil de Développement de l’Agglomération de Saintes) par Mme Josseline BERSON, Sylvie FLAGEUL et M. Denis REDUREAU

e Approbation du compte rendu du conseil du 2 septembre 2025

e Acquisition de biens sans maître

e Récupération eau et assainissement sur logements communaux

e Location de salle pour le concours du Club éducation Canin

e Colis de Noël

e Questions diverses

PRESENTATION DU CODEV (CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE L’AGGLOMERATION DE

SAINTES) PAR MME JOSSELINE BERSON, SYLVIE FLAGEUL ET M. DENIS REDUREAU

Les trois membres présents du CODEV expliquent que le Conseil de Développement de l’ Agglomération de Saintes a été lancé par les élus communautaires pour développer la participation citoyenne sur la période 2021 — 2026.

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative créés par la loi LOADDT du 25 juin 1999 et confortés par les lois MAPTAM en 2014 et NOTRE en 2015. Ils sont obligatoires pour les EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomérations) de plus de 50 000 habitants. Constitués d’un maximum de 44 membres bénévoles, représentants des milieux économiques, de la vie sociale, culturelle et sportive, d'habitants-usagers, ils s'organisent librement. Les CODEV travaillent sur saisine des élus communautaires ou sur auto-saisine concernant des questions d'intérêt général en lien avec son territoire afin de rendre un avis consultatif. L'’instance de l’ Agglomération de Saintes a fait remonter la parole citoyenne sur différents thèmes comme la Flow Vélo, les mobilités, les déchetteries ou encore les énergies renouvelables. La charte de coopération CDA-CODEV et le règlement intérieur du CODEV sont les deux saisines en cours d'examen.

Tous les travaux du CODEV de l’Agglomération de Saintes sont consultables sur le site de l’Agglo : https://agglo-saintes.fr/lagglomeration/qui-sommes-nous/le-conseil-de-developpement/. Page 1/4PV du 14/10/2025

1) ACQUISITION DE BIENS SANS MAITRE

Vu l’article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article 713 du Code civil,

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que, lors de la séance du 27 mai 2025, a été évoquée la situation juridique d'une habitation cadastrée section AK n° 71 et située 4 rue de la Gîte - Chez Portier - dont la végétation envahit les propriétés voisines, faute d'entretien.

Il s’agit d’un immeuble désigné sur le plan fiscal comme étant non bâti vraisemblablement en raison de son état de ruine et dont le propriétaire identifié est Monsieur Louis PICOT au même titre que les sept autres propriétés non bâties suivantes :

-Section AI n° 16 - Chez Virneau — d’une contenance de 3 ares 64 centiares, -Section AK n° 69- Chez Portier — d’une contenance de 46 centiares,

-Section AK n° 135 — Les Mancrots — d’une contenance de 2 ares 24 centiares,

-Section AK n° 191 — Le Marraud — d'une contenance de 5 ares 25 centiares, -Section AK n° 218 — Le Marraud — d’une contenance de 10 ares 98 centiares, -Section ZC n° 1 — Chez Virneau — d’une contenance de 32 ares 37 centiares, -Section ZC n° 31 — Les Mancrots — d’une contenance de 18 ares 12 centiares,

Monsieur Louis PICOT étant décédé le 06 août 1972.

L’antériorité du décès et l’absence d’héritier connu ayant accepté la succession permettent de qualifier

ces propriétés de bien sans maître et à la Commune de les intégrer à son domaine communal.

Considérant que Monsieur Louis PICOT, seul propriétaire identifié des immeubles ci-avant désignés et décrits, est décédé il y a plus de trente ans ;

Considérant qu'aucun héritier n’a recueilli sa succession ou manifesté son intention de l’accepter ;

Le maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’exercice par la Commune des droits qu’elle tient

de l’article 713 du code civil d’acquérir la propriété des biens sans maître dépendant de la succession de Monsieur Louis PICOT.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE :

D'ACQUÉRIR la propriété des biens sans maître suivants :

-Section AK n° 71 —4 Rue de la Gîte — d’une contenance de 9 ares 23 centiares,

-Section AI n° 16 - Chez Virneau — d’une contenance de 3 ares 64 centiares,

-Section AK n° 69- Chez Portier — d’une contenance de 46 centiares,

-Section AK n° 135 — Les Mancrots — d’une contenance de 2 ares 24 centiares,

-Section AK n° 191 — Le Marraud — d’une contenance de 5 ares 25 centiares,

-Section AK n° 218 — Le Marraud — d’une contenance de 10 ares 98 centiares,

-Section ZC n° 1 — Chez Virneau — d’une contenance de 32 ares 37 centiare,

-Section ZC n° 31 — Les Mancrots — d’une contenance de 18 ares 12 centiares,

AUTORISE le maire à signer tout acte relatif à leur incorporation au domaine communal.

DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie avec le procès-verbal de prise de possession pendant un délai de deux mois ;PV du 14/10/2025

2) RECUPERATION ABONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à la récupération de l'abonnement et de

la consommation eau et assainissement pour les logements communaux suivants :

-28Bis rue des Deux Sources : 65 m° x 5.55 = 360.75€

-1 place de l'Eglise : 177 m° x 5.6 = 991.20€

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de charger Mme le Maire de procéder au recouvrement des sommes dues auprès des locataires

3) LOCATION DE SALLE A L'ASSOCIATION « CLUB CANIN EDUCATION AGILITY SAINTAIS »

Mme le Maire indique au Conseil que l’association « Club Canin Education Agility Saintais » organise un concours de recherche utilitaire les 29, 30 et 31 mai 2026 sur le territoire de la Commune. Pour accueillir au mieux cette manifestation, les organisateurs aimeraient pouvoir disposer de la cuisine et de la grande salle municipale.

Le conseil municipal, après délibération, décide à Punanimité :

-de louer la salle municipale à l'association « Club Canin Agility Saintais » les 29, 30 et 31 mai 2026 pour 180€.

Questions diverses :

Colis de Noël :

Mme le Maire propose au conseil de reconduire l'opération des colis de Noël offerts aux habitants de

plus de 70 ans. Pour 2025, 66 personnes seules et 36 couples seraient concernés. La société LAREDY qui donne satisfaction depuis plusieurs années pourrait être sollicitée. Le conseil se prononce pour la reconduction des colis de Noël avec la société LAREDY.

Vélos Cargo :

Mme le Maire explique que l'Association des Maires Ruraux de Charente-Maritime (AMR 17) a communiqué sur une opération de mise à disposition de vélo cargo à assistance électrique financée par les certificats d'économies d'énergie (CEE). La Commune a fait la demande de trois vélos et attend la validation de la commande. Le conseil se prononcera lors d’une prochaine réunion sur l’utilisation de ces moyens de transport.

Logement 28b rue des deux sources :

Mme le Maire indique que l'actuel locataire a déposé son préavis. Les visites ont commencé et un couple avec un enfant prendra le logement à partir du 1” novembre 2025.

Haie Chemin de la Villa :

Mme le Maire informe le conseil qu’une lettre de mise en demeure a été envoyée à une habitante du Chemin de la Villa pour défaut d’entretien de sa haie. De grands arbres résineux en limite de propriété débordent sur la route et gênent le passage des véhicules. Un devis a été demandé à un élagueur mais la propriétaire a fait part de ses difficultés financières. Mme le Maire souhaite la rencontrer pour trouver une solution et en rediscuter lors du prochain conseil.

Ouverture officielle de la Maison des Aqueducs :

Mme le Maire revient sur la soirée d’inauguration le vendredi 19 septembre 2025 et le week-end d'ouverture de la Maison de l’aqueduc dans le cadre des journées du patrimoine. Les invitations ont été gérées par la Communauté d'Agglomération de Saintes à qui le site est mis à disposition depuis 2019. Mme le Maire regrette que les anciens élus et bénévoles des fontaines n'aient pas été invités et indique avoir demandé l’organisation d’une visite privée à destination de ces personnes. Mme le Maire précise que la convention de mise à disposition du site est obsolète et doit être revue avec Saintes Grandes Rives l’Agglo que ce soit d’un point de vue juridique mais aussi pratique dans la gestion des divers équipements (parking, WC....).

Campagne de stérilisation des chats :PV du 14/10/2025

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, explique que deux nouveaux chats ont été stérilisés secteur centre

bourg. D’autres chats ont été identifiés dans le Hameau des fontaines mais le trappage est plus difficile à

organiser sans l’aide du voisinage. Une réflexion est en cours.

Le point sur les animations :

Mme Véronique FICHEL fait le compte rendu de la réunion bilan de la 5°% édition des Escapades.

L'édition 2026 se déroulera sur 2 jours les 13 et 14 juin pour permettre aux participants de découvrir

plusieurs animations. En cas d’intempéries il n’y aura plus de report mais une annulation.

L’adjointe relate la tenue de l'exposition « Elles ont dit non » et la conférence de Jacques MELLOUL à

la bibliothèque à destination des enfants de l’école dans l’après-midi du vendredi 10 octobre 2025 et à 18

heures pour le grand public. L'exposition sera proposée dans la grande salle municipale le vendredi 17

octobre à 18h avec une intervention des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation

(AFMD).

Mme FICHEL explique que la marche organisée avec les Enchanteuses pour Octobre Rose le dimanche

12 octobre 2025 a réuni une cinquantaine de personnes et permis de collecter 370€ pour la recherche

contre le cancer.

Chemin du Bon Vivant :

M. Stéphane CAILLAULT indique que le Chemin du Bon Vivant est en très mauvais état sur sa partie

basse notamment en raison des écoulements d’eau. Un avis sera demandé aux entreprises de TP.

Les dates à retenir :

- le 16 octobre 2025 : Assemblée Générale du Foyer Rural

- le 17 octobre 2025 à 18h : Expo « Elles ont dit non » à la salle municipale

- le 18 octobre 2025 : Opération « Nettoie ta Commune » dans le cadre des 24 heures Civiques. Rendez-

vous à 9h sur le parking de la mairie.

- le 8 novembre 2025 : Animation « Café mortel » à la bibliothèque.

- le 29 novembre 2025 : Apéro autour des livres à la Bibliothèque à partir de 10h30.

- le 29 novembre 2025 : Théâtre dans le cadre du Téléthon par la troupe de Bussac.

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire,

Françoise LIBOUREL Vincent ROGIC

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