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Compte-Rendu - cr conseil 2022 01 15
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2022 01 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du samedi 15 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze à dix heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence
de BORGOO Martine, Maire.
Présents: Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes: FONTAINE Stéphanie, GOURTON Josiane, LIMERMONT
Roselyne, MM: BRIAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland
Excusées : Mmes : ANCIEUX Delphine, BOUHERAOUA Delphine et DERRIENNIC Véronique
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 13
+ Présents : 10
Date de la convocation : 10/01/2022
Date d'affichage : 11/01/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 18/01/2022
À été nommée secrétaire : Mme Josiane GOURJON
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2022_01 - Délibération Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'eau du
SAEPA Bray Sud pour l'année 2020
2022_02 - Délibération Adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60)
2022_03 - Délibération Indemnité au coordonnateur du recensement
2022_04 - Délibération Indemnité aux agents recenseurs
DIVERS
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2021: le compte-rendu est approuvé à
l'unanimité.
2022_01 - Délibération Adoption du Rapport sur le prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'eau du
SAEPA Bray Sud pour l'année 2020
Madame le Maire précise que l'assainissement collectif relève du SAËPA Bray Sud et que l'assainissement
autonome est de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Bray au titre du Service Public de
l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Le Maire rappelle ainsi que le Code Général des Collectivités
Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif. Ce rapport a été présenté par l'assemblée délibérante du SAEPA du Bray Sud et a fait l'objet d'une délibération
N°45/2021 en date du 5 novembre 2021. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Ce
dernier a été mis en ligne sur le site « www.services.eaufrance.fr » par le SAEPA du Bray Sud.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal vote pour à l'unanimité et adopte le Rapport sur le Prix et
la Qualité du Service public d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Saint-
Pierre-ès-Champs.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_02 - Délibération Adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d'Énergie de l'Oise (5E60)
Madame le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin
2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SÉ60 a approuvé l'adhésion de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise. Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents
pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise au SE60.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_03 - Délibération Indemnité au coordonnateur du recensement
Madame le Maire a informé le Conseil municipal du recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19
février 2022.
Le Conseil municipal du 3 juillet 2021 a désigné Monsieur Laurent KILLI en tant que coordonnateur pour ce
recensement 2022.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de verser une indemnité d'un montant de 500 € au coordonnateur du
recensement au vu des déplacements et du travail effectué en tant qu'intermédiaire entre l'INSEE et la commune
et en lien permanent avec les deux agents recenseurs (jours de formation, préparation, réalisation et clôture de
l'enquête).
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l'arrêté ainsi que tous les documents concernant ce
dossier.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2022_04 - Délibération Indemnité aux agents recenseurs
Compte tenu du travail à effectuer par les agents recenseurs, des formations obligatoires à suivre, de leurs
nombreux déplacements, du temps passé et au regard de la dotation forfaitaire octroyée par l'État à la commune
au titre du recensement 2022 d'un montant de 1 311,00 €, le Conseil municipal décide à l'unanimité de verser une
indemnité d'un montant de 700 € à chacun des agents recenseurs suivants :
Madame Karine TATENCLOUX
Madame Audrey SANTOS
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les arrêtés ainsi que tous les documents afférents.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O) DIVERS :
# Présentation du RPQS de l'eau de la Communauté de Communes du Pays de Bray: le Conseil souligne
l'augmentation notable du coût de l'eau mais se félicite de la qualité de l'eau distribuée.
# Madame le Maire propose aux membres du Conseil de réfléchir à l'élection d'un 3° Adjoint qui aurait une
délégation plus administrative et tiendrait régulièrement des permanences à la Mairie.
# Retours sur la rencontre du 4 janvier 2022 avec Mme Coralie MOREL du Conservatoire des Espaces Naturels
des Haust-de-France : abattage d'arbres qui présentent un risque de chute, réfection du ponton, sécurisation
des marches du parking, rempoissonnement des étangs, communication sur la prochaine sortie nature.
# Voisins vigilants : à la demande du lieutenant PETITJEANS, Madame le Maire lui a transmis une liste mise à
jour des personnes de la commune inscrites dans le dispositif « VOISINS VIGILANTS ». Une réunion devrait
être organisée par la Gendarmerie pour informer les volontaires à ce dispositif.
# Brayonnades des 21 et 22 mai 2022 : demande de matériel et de personnel. Madame le Maire propose aux
membres du Conseil de réfléchir à la tenue d'une buvette à cette occasion. Comme les années précédentes, le
personnel communal et du matériel seront mis à disposition de l'association.
# École : Madame le Maire fait un point sur l'école qui est très impactée par l'épidémie de coronavirus. Le nombre
d'enfants présents étant très fluctuant, il est difficile de prévoir les repas à la cantine. Même si le nombre
d'enfants est réduit, deux services sont toujours mis en place. L'Éducation nationale organise un test salivaire de
dépistage de la Covid-19 pour tous les enfants. Il sera réalisé par une infirmière le mardi 18 janvier 2022. Madame
le Maire précise que certains parents se sont déjà exprimés contre cette initiative et ont refusé que leur enfant
soit testé.
Par ailleurs, Madame le Maire a sollicité le Syndicat des Deux Vallées quant à l'acquisition de capteurs de CO2
mais ce dernier ne souhaite pas équiper les écoles tant que cette disposition n'est pas obligatoire et intégralement
prise en charge par l'État. En outre, la directrice de l'école a confirmé que les classes étaient aérées
régulièrement.
# Repas des aînés : compte tenu de la situation sanitaire actuelle et de la circulation accrue du Covid-19, le Conseil
municipal souhaite que l'on se donne encore un peu de temps avant de décider d'organiser où non un repas des
aînés.
# Bus pour l'emploi : Madame le Maire précise qu'un nouveau passage du Bus départemental pour l'emploi est prévu
dans la commune. Il est programmé le jeudi 3 février 2022 de 9h45 à 12h30 sur le parking de la Mairie. Les
convocations sont d'ailleurs prêtes à être distribuées, tout comme le dernier numéro « Orchis Infos» du
Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France, le n° 10 de décembre 2021.
# Marché de Noël 2021 : Madame le Maire fait un retour sur le succès rencontré par ce tout premier Marché de
Noël de la commune sur le site des Tourbières et souligne les nombreux retours très positifs reçus des exposants
comme des visiteurs. Madame le Maire précise d'ailleurs qu'un courrier de remerciement a été adressé à chaque
exposant et que, d'ores et déjà, rendez-vous est pris pour le dimanche 4 décembre 2022. En outre, un marché
fermier sera aussi organisé le 3 juillet sur le site des Tourbières.
Séance levée à : 12:00
En mairie, le 17/01/2022
Le Maire
Martine BORGOO [50 ... _
D T1 —