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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130823
Compte-Rendu - cr conseil 2019 02 15
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2019 02 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2019 et le 15 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de Martine BORGOO, Maire.
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, , MM : BASTIEN Jacques,
CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, JOUEN Christophe, VERVAEKE François
Absents excusés :
Absents : Mme TENART Isabelle, MM: CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin, HAMMEL Benjamin, HUILARD
Hugues, RAMEL Michel
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
+ Présents :8
Date de la convocation : 08/02/2019
Date d'affichage : 11/02/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Chantal COTELLE
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2019_01 - Approbation de la liquidation budgétaire et de la répartition des biens du Syndicat de Transport de la
Région de Gournay
2019_02 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) - 2019 -
PROJET SALLE D'ACTIVITÉ SCOLAIRE
2019_03 - Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'année 2017
2019_04 - Validation du périmètre et contenu des travaux de l'éclairage public 2019_01 - Approbation de la liquidation budgétaire et de la répartition des biens du Syndicat de
Transport de la Région de Gournay
Approbation de la liquidation budgétaire et de la répartition des biens du Syndicat de Transport de la Région de
Gournay
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des résultats de l'exercice 2018 Constate les résultats
suivants :
Dépense de fonctionnement 2018 : 10 809.29 €
Recette de fonctionnement 2018 : 2 960.25 €
Résultat de l'exercice 2018 : - 7 849.04 €
Excédent antérieur 27 220,52 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité sous la présidence de Madame le Maire Martine
BORGOO, approuve la liquidation budgétaire et la répartition des biens du Syndicat de Transport de la Région
de Gournay
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
2019_02 - Demande de subvention au titre de laDotation d'équipement des Territoires Ruraux
(DETR) - 2019 - PROJET D'ISOLATION ET DE RÉNOVATION DE LA SALLE D'ACTIVITÉ
SCOLAIRE
Madame le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de : Isolation et rénovation de la
salle d'activité scolaire
Pour un montant de travaux estimé à 20 196, 95 € HT
Correspondant aux devis présentés par :
SARL BATECO 11 928,95 € HT
Electricité LEVASSEUR 1 388,00 € HT
Peinture ROUET 4734,00 € HT
VIEREN Q. 2 146,00 € HT
FINANCEMENT
+D.ETR. 9 088 € (45%)
+ Commune 11 108,95€ (55%)
TOTAL HT 20 196, 95€ (100 %)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité sous la présidence de Madame le Maire Martine
BORGOO, approuve et sollicite l'aide de l'État au titre de la DETR au taux le plus élevé possible avec demande
de dérogation et arrête le plan de financement ci-dessus :
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
2019_03 - Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'année 2017
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses
articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en
Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif.
Ce rapport a été présenté par l'assemblée délibérante du SAEPA du Bray Sud et a fait l'objet d'une délibération
N°60/2018 visée le 13 décembre 2018 par la sous-préfecture de Dieppe.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité sous la présidence de Madame le Maire Martine
BORGOO, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable,
d'Assainissement Collectif de la commune de Saint-Pierre-Es-Champs (Alimentation en Eau Potable
Assainissement Collectif).
Ce dernier a été mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr par le SAEPA du Bray Sud.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
2019_04 - Validation du périmètre et contenu des travaux de l'éclairage public
Afin de valider le périmètre et le contenu des travaux à chiffrer, Madame Le Maire présente la fiche récapitulative
présentée par Le SE60 pour le remplacement de l'éclairage public soit 66 lanternes.
Cette fiche présentée n'entraîne aucun engagement financier de la commune elle valide le périmètre et le
contenu des travaux à chiffrer. Questions diverses :
Extension du réseau électrique 10 rue de la Traverse:
Madame le Maire informe le conseil Municipal qu'à la demande de SE60, il sera demandé au Conseil Municipal
de se prononcer sur l'extension du réseau électrique 10 rue de la Traverse.
En effet les successeurs de Monsieur Masse ont demandé au SE60 une extension électrique jusqu'au hangar de
la pâture. Ils n'ont pas donné suite pour le moment au devis qui leur a été proposé. Une délibération sera à
prendre s'ils l'acceptent. Le coût du projet est de 50 650€, sans incidence financière pour la commune.
Catelet, rue de la Fontaine Cousin:
Madame le Maire informe le conseil Municipal, suite à la réunion qui a eu lieu en mairie avec les habitants de la
rue de la Fontaine Cousin concernant leur demande de raccordement à la fibre optique qui n'est pas possible
actuellement puisque qu'aucune des habitations n'a le réseau téléphonique (obligatoire pour le passage de la
fibre)
Afin de mutualiser pour les riverains le coût de cette installation, Madame le Maire a demandé à ORANGE de
proposer un devis et un plan d'installation pour les 6 maisons.
L'entreprise Degauchy a également répondu, nous sommes en attente du devis de Colas. Lorsque les 3 devis
seront réceptionnés à la Mairie, ce sera aux habitants de ces six maisons de faire leur choix et d'accepter ou pas
l'une des offres qui sera à leur charge.
RFF:
Le 31 Janvier dernier, une réunion concernant le volet environnemental de la ligne Serqueux Gisors a eu lieu à
Rouen à laquelle Mme Le Maire a participé. Un rendez-vous sur site est prévu le 21 Février.
Le bureau d'études ACOUPHEN et GAMBA, mandaté par RFF est venu le 22 janvier prendre des mesures aux
Tourbières pour la prise en charge de l'amélioration de l'isolation phonique. Un autre rendez-vous doit être pris
pour l'école.
Abri bus:
Suite à la demande de parents pour qu'un abri bus soit installé rue de l'Ironpha. Madame le Maire informe le
Conseil Municipal qu'elle a pris contact avec le service des routes du Conseil Départemental. Une demande
avait été faite en 2014 pour le hameau des Frères Jean, le conseil départemental n'a plus d'abris bus
disponibles. Un rendez-vous doit être pris sur place pour connaître la faisabilité des 2 projets. Si il y a la
possibilité d'installer ces abris, ils seront à la charge de la commune.
Colis des Ainés:
Quatres colis non réclamés ont été offerts aux Resto du coeur du Coudray Saint Germer.
Pose de panneaux pour l'accès au Tilleul
Un panneau directionnel sur le parking et un panneau près du Tilleul seront installés prochainement.
RD 104:
Des purges ont été réalisées sur la RD104 cette semaine par les services du Conseil départemental rue de
Montel.
Au cours du premier semestre les panneaux indicateurs seront changés et le revêtement de la chaussée sera
fait.
Manifestations communales:
Repas des Ainés: Le 3 Mars au restaurant L'Époque à Neuf Marché
Chasse aux oeufs: Le 22 Avril, lundi de Pâcques à 10h30 aux Tourbières
Randonnée: Le 19 Mai, le départ se fera aux Tourbières
Repas de septembre: Chantal COTELLE a demandé aux membres du Conseil de réfléchir au menu et à
l'animation du repas champétrusien. La décision sera prise lors du prochain Conseil.
Guillaume COCU a demandé aux membres du Conseil que soit organisé un voyage dans un parc d'attraction
pour les adolescents. Il a été decidé de de devis de transport et d'entrées dans les parcs de la
Région.
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 18/02/2019
Le Maire
Martine BORGOO