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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 31 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas du 31 mai 2023
Laurent LACOURT fait l’appel.
Présents : Magali BARTHES, Gilles BELOU, Olivier BIGARAN, Etienne DE PINS, Richard FEYER, Mickael HIEST, Laurent LACOURT, Clémence LAPUELLE, Sylvain MAURY, Lucile MONDON, Anthony TAUPIN.
Excusés : Pierre-Gaël BESSIERE (pouvoir Laurent LACOURT), Eva MASSOL (pouvoir Magali BARTHES), Ludivine TESTE (pouvoir Sylvain MAURY).
Absent : Fabian GIZA
Laurent LACOURT lit l’ordre du jour :
• 5-1-2023 Délibération portant désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ; • 5-2-2023 Délibération portant choix de l’entreprise pour l’achat de mobilier pour l’école ; • 5-3-2023 Délibération portant choix de l’entreprise pour l’achat de mobilier pour l’école ; • 5-4-2023 Délibération portant choix de l’entreprise pour l’achat de mobilier pour l’école ;
Lecture et approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux des 12/04/2023 et 11/05/2023 → Unanimité ( 14 voix)
5-1-2023 Délibération portant désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux ;
Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local » intégrée au Code général des collectivités territoriales (article L1111-1-1).
Afin de faciliter l’exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue. Cette loi a modifié la charte de l’élu local en y ajoutant une phrase : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »
Il s’agit notamment de conseiller et d’accompagner les élus locaux afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Le référent déontologue est soumis au secret professionnel.
Il peut également les aider à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l’exercice de leurs mandats.
Les référents déontologues doivent être désignés au 1er juin 2023.
Pour notre commune, il est proposé que HGI-ATD 31 remplisse ce rôle. 3 agents ont été désignés par le conseil d’administration d’HGI ATD.
→ Unanimité ( 14 voix)
Les 3 délibérations suivantes concernent l’équipement de l’école suite à l’ouverture de la 4ème classe (maternelle).
Plusieurs fournisseurs ont été contactés, notamment France Collectivités, Manutan, Wesco, Papouille, Nathan, Duhamel, Librairie Laique.
Sylvain MAURY présente les achats prévus.
5-2-2023 Délibération portant choix de l’entreprise pour l’achat de mobilier pour l’école Pour l’achat du mobilier suivant :
- Classe 2 maternelle et dortoir : Chaises taille 1 et taille 2 (20), lits (8), draps housses (16), couvertures (11), sèche-dessin (1)
- réfectoire des petits : table ronde (1)
- garderie bleue : chaises taille 3 (15)
- nouvelle garderie : chaises (24) et tables (3)
- bureau direction : tableau blanc (1)
C’est la société Wesco qui est la plus intéressante pour un total de 3002,42€.
Il est proposé de retenir la société Wesco pour les meubles et matériels cités ci-dessus. → Unanimité (14 voix)
5-3-2023 Délibération portant choix de l’entreprise pour l’achat de mobilier pour l’école
Pour les 10 tables de la nouvelle classe de maternelle, les tables proposées par France Collectivités sont les plus intéressantes car réglables en hauteur, et donc adaptable en fonction des années. Cela correspond mieux au besoin de la classe, malgré un devis plus élevé dont le montant est de 1005,60€ (environ 30€ de plus que Wesco).
Il est proposé de retenir France Collectivités pour les 10 tables individuelles de la classe 2 maternelle. → Unanimité (14 voix)
5-4-2023 Délibération portant choix de l’entreprise pour l’achat de mobilier pour l’école
Pour les meubles de rangement, 2 meubles sont prévus dans la nouvelle classe, 2 autres dans la nouvelle garderie et 4 dans la classe 3 ainsi qu’un dressing.
C’est Ikea qui reste le plus compétitif pour un total de 1637,97€
Il est proposé de retenir Ikea pour équiper les classes en meubles de rangement. → Unanimité (14 voix)
Questions diverses
Un chantier participatif sera proposé aux parents pour l’aménagement de l’école.
Ordre du jour épuisé et pas de questions diverses la séance est clôturée.