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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 12 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Procès verbal de la réunion du Conseil municipal
Du 12 avril 2023 à 21h
Présents : Olivier BIGARAN, Gilles BELOU, Magali BARTHES, Etienne DE PINS, Richard FEYER, Lucile MONDON, Laurent LACOURT, Anthony TAUPIN, Ludivine TESTE
Excusés : Pierre-Gaël BESSIERE (pouvoir Laurent LACOURT), Clémence LAPUELLE (pouvoir Olivier BIGARAN), Eva MASSOL (pouvoir Magali BARTHES), Mickael HIEST (pouvoir Gilles BELOU), Sylvain MAURY (pouvoir Lucile MONDON)
Absent : Fabian GIZA
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29/03/2023
3-1-2023 Délibération portant approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022
Monsieur le Maire présente la délibération. Il explique que le compte gestion comporte toutes les écritures budgétaires faites par le comptable public pour l'année 2022. Pour l'année 2022, le compte est créditeur
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-2-2023 Délibération portant approbation du Compte Administratif de l'exercice 2022
Monsieur le Maire présente la délibération. Il explique que le compte administratif comporte toutes les écritures budgétaires faite par la Mairie pour l'année 2022. Il s'agit du miroir du compte gestion. Chaque écriture doit correspondre. Lors de cette délibération, Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur le Maire ayant rédigé cette tenue de compte, il ne peut participer au vote. Laurent LACOURT sort de la salle.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
La délibération est adoptée à l’unanimité
Laurent LACOURT rentre dans la salle
3-3-2023 Délibération relative à l'affection de résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
Monsieur le Maire présente la délibération. Pour l'année 2022, la partie fonctionnement est créditeur de 285 204,03 €. Monsieur le Maire explique que nous avons la possibilité de laisser l'intégralité de cette somme en fonctionnement ou de la verser en intégralité dans la partie investissement. A noté que ce versement est irréversible. Monsieur le Maire propose de laisser cette somme dans la partie fonctionnement.
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-4-2023 Délibération portant vote du taux des taxes pour l'année 2023
Proposition de ne pas toucher le taux de taxe
En effet, les bases augmentent de 7,1 % (décision état)
La CCTA ne modifie pas ses taux non plus
Coté ordures ménagères, le taux augmente de 6 %
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-5-2023 Délibération portant vote des subventions annuelles octroyées aux associations pour l'année 2023
Laurent LACOURT, Olivier BIGARAN et Richard FEYER sortent de la salle
Pas d’observations sur les montants attribués aux associations qui demeurent inchangés. Deux nouvelles associations sont subventionnées, le FSE du collège de Montastruc et la MAM EliELO
Nombre de votants : 9
Suffrages Exprimés : 9
Nul : 0
Majorité absolue : 5
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Laurent LACOURT, Olivier BIGARAN et Richard FEYER rentrent dans la salle
3-6-2023 Délibération portant vote du budget primitif 2023
Laurent LACOURT lit le tableau d’investissement.
Le local poubelle sur le futur parking en face de l’église permettra de pallier l’absence de passage du smictom rue saint martin.
Sur le budget de fonctionnement, hausse relative à l’électricité, malgré le groupement d’achat du SDEHG.
Augmentation des dépenses liées à l’école en raison de l’ouverture de la 4ème classe. Les recettes augmentent également, mathématiquement pour l’école en raison du nombre d’enfants bénéficiaires du périscolaire, hausse de la base des taxes décidée par l’état qui se répercute de manière positive sur le budget,
Le bas de laine augmente de 3000€.
Nombre de votants : 14 Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-7-2023 Délibération relative à la création d'un branchement aérosouterrain triphasé pour les fêtes locales (opération 11BU612)
Le branchement sera installé contre le mur de la mairie, son utilisation sera réservé à la fête du village et aux gros événements des associations du village.
Le fonctionnement se fait via Linky et permet d’ouvrir son alimentation uniquement les jours prévus.
Le reste à charge est d’environ 5000€.
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-8-2023 Délibération portant création d'un emploi non permanent relatif à un accroissement temporaire d'activité (poste animation)
Création liée à l’ouverture de la 4ème classe, pour assurer le périscolaire correspondant.
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-9-2023 Délibération portant création d'un emploi non permanent relatif à un accroissement temporaire d'activité (poste d'ATSEM)
Création liée à l’ouverture de la 4ème classe, qui est une classe de maternelle et nécessite donc le recrutement d’un ATSEM
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-10-2023 Délibération portant actualisation des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er mai 2023
Le traiteur a indiqué l’augmentation de ses tarifs ; répercussion sur le tarif de la cantine de20 centimes, soit 3,85 désormais. Pour rappel le traiteur souhaitait une augmentation de 12 %, que la négociation de la mairie a permis de ramener à 6 %.
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14 Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-11-2023 Délibération portant choix de l'entreprise pour l'installation d'une porte automatique aux WC public
Les toilettes publiques sont aujourd’hui fermées en raison des dégradations notamment nocturnes. La porte automatique permettra de limiter l’ouverture aux horaires souhaités par la commune. C’est la société CODEPAR avec un devis à 1412,64€ qui est la plus intéressante et donc soumise au vote
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-12-2023 Délibération portant choix de l'entreprise pour l'achat de 3 bancs pour l'aire de jeux
L’objectif est d’acheter 3 bancs pour les installer autour des nouvelles aires de jeux, Ils seront scellés au sol, avec un 4ème disponible à l’atelier communal.
5 devis sont étudiés, 4 sur le même modèle et 1 sur un modèle plus lourd.
- Leader Equipement : 1674€
- Normequip : 1613,58€
- Alec : 1334,16€
- France Collectivités : 1199,88€
- Manutan : 1993,20 (modèle différent, 2 pieds et plus lourd)
C’est le devis de France Collectivités à 1199,88€ qui est le plus intéressant, ce qui correspond par ailleurs au budget prévu pour cette dépense (1200€).
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
3-13-2023 Délibération portant choix de l'entreprise pour l'achat d'arbustes pour réaliser une haie autour de l'aire de jeux
La base est de 55 mètres à créer, donc 55 arbustes.
L’association Arbres et paysages d'autan a été contactée, mais elle ne dispose pas de plants permettant de créer une haie infranchissable comme le nécessite la réglementation sur les aires de jeux.
4 devis ont été établis pour cette dépense :
RAGT MELANGE 822,01 € 5 essences 15 sacs terreaux 70l
RAGT VARIANTE sans laurier rose 889,36 € 6 essences 15 sacs terreaux 70l SOLIGNAC PHOTINIA 769,00 € 1 essences 15 sacs terreaux 40l
TOULZE MELANGE 829,62 € 5 essences 8 sacs terreaux 70l
RAGT propose deux options, la première avec laurier rose, sauf que ce dernier peut être toxique si ingestion.
La variante remplace donc le laurier rose par de l'Abelia et du Teucrium que l'on retrouve dans le devis de TOULZE.
RAGT fourni plus de terreaux que TOULZE, à équivalent terreaux.
RAGT est donc mieux placé.
SOLIGNAC ne propose que du Photinia.
Le devis de RAGT variante sans laurier rose est soumis au vote
Nombre de votants : 14
Suffrages Exprimés : 14
Nul : 0
Majorité absolue : 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
Questions diverses
Attente broyage des déchets verts déposés, pour rappel il n’est plus possible de couper les branches à compter du 1er mars
Réparation de l’horloge du campanile : étude à prévoir, une société va venir pour l’église, il lui sera demandé de regarder le mécanisme de l’horloge du campanile
La séance est levée à 22h15