Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D248 2024PJ
Déliberation - AR ASS D051 2024PJ
Déliberation - AR ASS D287 2024PJ
Déliberation - AR ASS D391 2024PJ
Déliberation - AR ASS D449 2023PJ
Déliberation - AR ASS D005 2024PJ
Déliberation - AR ASS D006 2024PJ
Déliberation - AR ASS D156 2024PJ
Déliberation - AR ASS D180 2024PJ
Déliberation - AR ASS D124 2024PJ
Déliberation - AR ASS D083 2024PJ
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D083 2024PJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Affaire suivie par : Direction Action Culturelle et patrimoniale Lise CHIARUTTINI Chargée de mission programmation et développement culturel # 04.90.80.81.51. @ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com Nos références : CN/BP/LC/24-060 Avenant numéro 2 à la Convention de mise à disposition de l'Eglise des Cordeliers entre la Ville d’AVIGNON et l'Ecole Supérieure d’Art d'Avignon du 14 juin 2023 Entre : La Ville d'Avignon représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la décision en date du 14 juin 2023, ci-après dénommée « la Ville », d’une part, ET: L'Ecole Supérieure d'Art d'Avignon, dont le siège social se situe 500 chemin de Baigne-Pieds 84000 Avignon, dûment représentée par son Directeur Monsieur Morgan LABAR, ci-après dénommé « le preneur ». d'autre part. PREAMBULE : Considérant la demande d'avancement de mise à disposition du lieu pour des raisons techniques de l'exposition de l'ESAA prévue du 1° au 25 juillet 2024, La convention du 14 juin 2023 est modifiée comme suit : 1 Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240327-ASS-D083-2024-AR Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 | Article 4 : Durée de l'occupation L'exposition initialement prévue du 1° juillet au 25 juillet 2024 sur le site de l'Eglise des Cordeliers est avancée du 25 juin au 25 juillet 2024 suite à la demande de l'ESAA. Ainsi, Le preneur pourra occuper l'Eglise des Cordeliers du 25 juin 2024 au matin au 25 juillet 2024 au soir. Cette période inclut la mise en place et l'enlèvement de tout le matériel servant à l’objet de l'occupation, ainsi que le nettoyage et la remise en état initial des lieux. Pendant le temps nécessaire à ces opérations aucune occupation des lieux ne sera tolérée de minuit à 8 heures. Par ailleurs, le preneur devra communiquer les jours et heures d'ouverture au public de la manifestation. | Article 8 : Sécurité / Plan Vigipirate/Risque sanitaire Dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée » dont vous trouverez la fiche « réflexe » en annexe, il vous est demandé un renforcement de la surveillance des rassemblements et du contrôle de l’accès des personnes, des véhicules et des objets entrants, conformément à la posture Vigipirate. Vous devrez appliquer les dispositions en vigueur au moment de l'exposition. La fourniture des équipements nécessaires aux personnes assurant le gardiennage de l'exposition et au public est à la charge du preneur. Le présent contrat serait annulé, en cas de mesures exceptionnelles, dont la liste ci-après est non-exhaustive : Une pandémie telle que le coronavirus ou autres, d'événements climatiques exceptionnels ; de mouvements sociaux et/ou de mesures militaires, sanitaires ou politiques perturbant la continuité d'ouverture des lieux d'exposition...) et la ville ne pourra être recherchée en cas d'annulation pour indemnisation. Le reste des dispositions de la convention du 14 juin 2023 reste inchangé. Fait à Avignon, en deux exemplaires, le 27 mars 2024, Pour le Président de l’'ESAA, Pour le Maire, Par délégation Par délégation Le directeur de l’'ESAA Le Premier Adjoint, Morgan Labar Claude Nahoum Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240327-ASS-D083-2024-AR Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024