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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°199 AE agence de voyage 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°199 AE agence de voyage 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 –DELIBERATION N° 199/2021/CACL
DELIBERATION N° 199/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF A L’ACCORD-CADRE « SERVICE AGENCE DE VOYAGE »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (visio) - Serge BAFAU, - Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD (visio) - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7 ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4 ème Vice-Président - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3 ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice- Présidente Procuration à Serge SMOCK - Seedna DELAR Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Jean-Victor CASTOR - Eugène EPAILLY - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 –DELIBERATION N° 199/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants et L5216-5 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 92/2020/CACL du 20 novembre 2020 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres concernant l’accord-cadre « service agence de voyage » en sa séance du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres concernant l’accord-cadre « Service d’Agence de Voyages » en sa séance du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 199/2021/CACL relatif à l’approbation de l’acte d’engagement relatif à l’accord-cadre « service agence de voyage ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 199/2021CACL relatif à l’approbation de l’acte d’engagement relatif à l’accord-cadre « service agence de voyage ».
PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offre d’attribuer le marché d’accord- cadre « Service d’Agence de Voyages » à la SARL OUEST VOYAGES GUYANE.
APPROUVE l’acte d’engagement de l’accord cadre « Service agence de voyage » pour un montant de huit cent mille euros (800 000 €).
AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement pour les montants suivants :
• Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale (2 ans) est de 400 000 euros HT ;
• Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 (2 ans) est de 400 000 euros HT. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 –DELIBERATION N° 199/2021/CACL
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK