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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 110 Approbation AE Cabassou Madeleine P4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 110 Approbation AE Cabassou Madeleine P4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagplo
DELIBERATION N° 110/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’ACTE D'ENGAGEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX « ASSAINISSEMENT DES CITES PERIPHERIQUES DE CAYENNE - BV CABASSOU MADELEINE — PHASE 4 »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 33 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour : 39 Contre: O Abstention : 0
Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Monique AZER, Juiner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (visio), Sandrine JACQUES GAIL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE (visio), Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON- Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTOR:- Procuration à Corine DIMANCHE, Liser CLIFFORDH Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELAR+ Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LYt+ Procuration à Serge SMOCK, Tineffa NAISSO- Procuration à Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-110-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'offres en sa séance du jeudi 17 juin 2021 d'approuver le rapport d'analyse des offres et d'attribuer le marché de travaux relatif à l'operation « Assainissement des cités périphériques de Cayenne -— BV Roseraie Madeleine — Phase 4 », conformément au rapport d'analyse des offres ;
Considérant l'appel d'offre publié le 25 mars 2021 avec une date limite de remise des offres fixée au 11 mai 2021 et pour lequel les offres suivantes ont été réceptionnées dans les délais :
N° du pli (*) Nom du candidat (**)
GUYANE TRAVAUX PUBLICS
Reçu le 10/05/2021 à 18H37
Dépôt électronique
GETELEC GUYANE
2 Reçu le 11/05/2021 à 10H24
Dépôt électronique
EIFFAGE INFRA GUYANE
Reçu le 11/05/2021 à 10H41
Dépôt électronique
SOGEA GUYANE
4 Reçu le 11/05/2021 à 11H16
Dépôt électronique
Considérant le retrait de l'offre du candidat GETELEC compte tenu d'erreur de sa part dans le chiffrage de cette dernière la rendant économiquement non viable :
Considérant la validation du rapport d'analyse des offres et du classement proposé dans ce dernier par la Commission d'Appel d'Offre en sa séance du jeudi 17 juin 2021 ;
Considérant le choix de retenir l'offre du candidat SOGEA GUYANE pour un montant de 2 464 136,10 € par la CAO en sa séance du jeudi 17 juin 2021 :
Entendu l'avis favorable de la CommisS sance le
jeudi 17 juin 2021 ;
MIERE DÙ MERCREDI 07 JUILLET 2621 - DELIBERATIONN 11
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-110-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du 2021 lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 110/2021/CACL relatif à l'approbation de l’Acte d'Engagement du
marché de travaux de l’operation « Assainissement des cités périphériques de Cayenne - BV Roseraie Madeleine — Phase 4 ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 110/2021/CACL relatif à l'approbation de
l'Acte d'Engagement du marché de travaux de l’operation « Assainissement des cités
périphériques de Cayenne — BV Roseraie Madeleine — Phase 4 ».
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en sa séance du mardi 15 juin 2021.
APPROUVE l'attribution du marché de marché de travaux relatif à l'opération « Assainissement des cités périphériques de Cayenne - BV Roseraie Madeleine — Phase 4 » à la société SOGEA GUYANE pour un montant de 2 464 136,10 €.
APPROUVE l'Acte d'Engagement du marché de travaux relatif à l'opération « Assainissement des cités périphériques de Cayenne - BV Roseraie Madeleine — Phase 4», ci annexé, pour un montant de 2 464 136,10 € (Deux millions quatre-cent-soixante- quatre mille cent-trente-six euros et 10 cents)
AUTORISE le Président à signer l'Acte d'Engagement dudit marché avec le titulaire ci- dessus mentionné.
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
UNAUTE
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DR f er K À 7 | Z— y CIRE, te. … Îx e?
CMOS
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-110-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021