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Procès Verbal - Proces+Verbal+24 06
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+24 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2024
Le 14 juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 07 juin 2024.
Présents : 13
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER
Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF
Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER
Excusés : 1 Procurations : 1
Annick RIEKER procuration à Valérie PROUST
Absents : 0
Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)
Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024
2. Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal
3. Vente de terrain communal
4. Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Laure FINK
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Délibération n° 2024.32
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 14 juin 2024 Page 2 sur 4
2. Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal
Délibération n° 2024.33
Les frais de l’Adauhr pour la modification de la zone AUa du PLU bien qu’étant pris en charge par les propriétaires, doivent être dans un premier temps réglés directement par la commune.
L’Adauhr n’étant pas un service aux particuliers mais uniquement aux collectivités. À charge ensuite à la commune d’établir la facturation aux particuliers concernés.
De fait, ces frais d’étude n’ont pas été budgétisés, il convient donc de régulariser la situation.
Chapitre Article Libellé Virement
21 2152 Op 172 : Installation de voirie - 5 000,00 €
20 203 Op 135 : Modification du PLU en vigueur + 5 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les virements de crédits suivants – décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal :
Chapitre Article Libellé Virement
21 2152 Op 172 : Installation de voirie - 5 000,00 €
20 203 Op 135 : Modification du PLU en vigueur + 5 000,00 €
3. Vente de terrain communal
Délibération n° 2024.34
La demande d’achat de terrain sollicitée par Mme Morosinotto concernant la parcelle établie à l’arrière de leur terrain, n’est pas soumise à l’estimation des Domaines. Le terrain ayant une enveloppe financière faible et la commune ayant moins de 2000 habitants, le prix peut être fixé librement par le conseil municipal. Le terrain représente environ 4 ares en zone N.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la vente à Mme Morosinotto
FIXE le prix de vente à hauteur de 200 € de l’are
DIT que les frais de division, d'actes et d'enregistrements seront porté par l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur.
4. Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt
Délibération n° 2024.35
Monsieur le Maire expose aux conseillers que l'engagement de la Commune avec PEFC est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. Il s'agit de renouveler pour 5 ans l'engagement avec cet organisme de certification de la gestion forestière durable.
Dans ce cadre, la Commune s'engage à :
• Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ses forêts, les règles de gestion forestière durable en vigueur. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 14 juin 2024 Page 3 sur 4
• Accepter les visites de contrôles en forêt par PEFC Grand Est et autoriser PEFC Grand Est à consulter à titre confidentiel tous les documents, qu'elle conserve au moins pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
• Accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s'est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, elle aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est.
• Mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.-Accepter que sa participation au système PEFC soit rendue publique.
• En cas de modification de la surface de la forêt communale, informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de la certification PEFC de la Commune et l'inviter à prendre contact avec PEFC Grand Est
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le renouvellement d'engagement pour 5 ans à la certification PEFC
DEMANDE à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation PEFC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
Informations et questions diverses
Congés des agents
Ressource humaine
Secrétariat de mairie durant l’été
Travaux de voirie (Cité Sturm, Rue Elbach, Rue de Belfort)
Travaux Salle polyvalente - école
Eau Potable (Rapport ARS sur nos ouvrages d’eau, interconnexion)
École (Départ de 2 institutrices, Attente d’une nomination, projet de RPI)
Centenaire du CPI 2025
Arrêté nuisance sonore
Élection législative anticipée
Info municipale juin 2024
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h30. Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Plerre-François BITSCH Mair 1® Adjoint au Maire 24e Adjoint au Maire
A
|
ie 17
Martine MEILLER Annick RIEKER Agnès VALENTIN
3e Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale Absente excusée
Procuration à Valérie PROUST
Jusqu'au point n° 2
\ Et a ’
Valérie PROUST Camille KAYSER Laure HNK
Conselllère Municipale Conselllère Municipale Conseillère Municipale
Frédéric KNOPF ITTER Menderes UNLU
Conseiller Municipal onselller Municipal
NN
CD
Consoiller Municipal
ul Anthony FREY
Conseiller Municipal
Maximilien VOVILIER
Conselller Municipal
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 14 juin 2024 Page 4 sur 4