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Déliberation - Delib 42 2021 remise+gracieuse+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 42 2021 remise+gracieuse+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 8
- votants 10
- absents 3
Date de convocation :
12/10/2021
Date d’affichage
14/10/2021
N°42/2021
Objet
Remise gracieuse de
dette
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 22 octobre 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M.
Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Laurent, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, M. Jean-Marie SINGLA, Mme Gaëlle CHOQUER.
Absents excusés : Mme Josiane LEONZI (procuration à Catherine AUDIRAC IUNG), Mme Anne CROS (procuration à Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
Absents : M. Pascal GATTO.
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Une locataire d’un logement communal, intermittente du spectacle s’est retrouvée en difficulté financière passagère à la suite des restrictions
sanitaires. Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à une remise gracieuse d’une partie des sommes dues pour son logement à hauteur de 50€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, le conseil municipal :
- accepte la remise gracieuse partielle de dette de cette locatrice, concernant le loyer du mois de mars 2021 d’un montant total de 320 € à hauteur de 50€ :
2021:
titre 113 (Mme VAN VEEN Renée)
- dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2021.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU
EL É