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Déliberation - documents 20231221183306 1965 dec 2022 9
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183306 1965 dec 2022 9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Décision 2022/9
Attribution du marché public de prestations intellectuelles
passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième
programme local de l’habitat de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration et de la validation du deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Le PLH en vigueur arrive à échéance fin 2022. Pour permettre à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) de conserver son rôle de chef de file de la politique locale de l'habitat, un nouveau PLH doit lui succéder. Une prorogation du PLH actuel jusqu’à fin 2023, sera sollicitée auprès de l’État, afin de permettre la réalisation du nouveau PLH avec un temps suffisant pour que les nouveaux élus s’approprient la problématique de l’habitat sur le territoire. Les travaux d’élaboration du deuxième PLH devront aboutir à un PLH exécutoire au plus tard au 1er janvier 2024.
Les candidats avaient jusqu’au 02 mai 2022 - 12h00 pour déposer leur pli sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Deux candidats ont déposé un pli.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 19 mai 2022 à 09h30. Après analyse des candidatures et évaluations des offres, la Commission d’Appel d’Offres a proposé à Monsieur le Président d’attribuer le marché public au groupement d’opérateurs économiques porté par EXPLCITES pour 89 800,00 € HT.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer le marché public au groupement d’opérateurs économiques porté par EXPLCITES pour 89 800,00 € HT.
Fait à Beauvois-en-Cambrésis,
Le 27 mai 2022,
Monsieur le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional
Serge SIMÉON ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_9
Date de la décision : 2022-05-27 00:00:00+02
Objet : Attribution du marché public de prestations
intellectuelles passé en procédure adaptée pour
l?élaboration du deuxième programme local de
l?habitat de la Communauté d?Agglomération du
Caudrésis et du Catésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20220527-DEC2022_9-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20220527-DEC2022_9-AU-1-1_0.xml text/xml 1026
Nom original :
DEC2022_9.pdf application/pdf 130355
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20220527-DEC2022_9-AU-1-1_1.pdf application/pdf 130355
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 mai 2022 à 09h24min42s Dépôt initial
En attente de transmission 27 mai 2022 à 09h24min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mai 2022 à 09h24min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mai 2022 à 09h34min55s Reçu par le MI le 2022-05-27
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