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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183306 1967 dec 2022 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sécurité routière,
Décision 2022/11
Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en
procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de
panneaux de signalisation pour les zones économiques de
la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, de travaux de dépose et de pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
L’accord-cadre dispose d’un minimum global de 50.000 euros HT et d’un maximum de 90.000 euros HT.
Les panneaux de signalisation des zones économiques seront posés sur les six zones économiques communautaires, à savoir :
− ZONE D’ACTIVITES « CAUDRY SUD » : rues Henri Lefebvre, de l’Europe, de la Ramette, de Troisvilles, de Bertry, d’Inchy, de Wedel, du champ de bataille, D115 A, Caudry (59540) ;
− ZONE D’ACTIVITES « ESPACE POUR REUSSIR » : Rue de Caudry, Bertry (59980) ; − ZONE D’ACTIVITES « BOUT DES DIX-NEUF » : RD643, Beauvois-en-Cambrésis (59157) ;
− ZONE D’ACTIVITES « PONT A CAPELLE » : RD21 – rue Jean Monnet, rue de la Gare, Le-Cateau-Cambrésis (59360) ;
− ZONE D’ACTIVITES « LE CATEAU EST » : Avenue du Marechal Leclerc de Hauteclocque, route du Pommereuil, RD 643, Le-Cateau-Cambrésis (59360) ;
− ZONE D’ACTIVITES « DES QUATRE VAUX », RD 643, Le-Cateau-Cambrésis (59360).
Trois candidats ont déposé leur pli avant le 11 avril 2022 12h00 sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 25 avril 2022 à 09h00 afin de proposer à Monsieur le Président l’attribution du marché public à la société SICOM SA.
Ce marché public fera l’objet d’un financement LEADER.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer le marché public à la société SICOM SA.
Fait à Beauvois-en-Cambrésis,
Le 27 mai 2022,
Monsieur le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional
Serge SIMÉON ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_11
Date de la décision : 2022-05-27 00:00:00+02
Objet : Attribution d?un accord-cadre à bons de
commande passé en procédure adaptée relatif
aux travaux de dépose et pose de panneaux de
signalisation pour les zones économiques de la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et
du Catésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20220527-DEC2022_11-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20220527-DEC2022_11-AU-1-1_0.xml text/xml 1051
Nom original :
DEC2022_11.pdf application/pdf 140201
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20220527-DEC2022_11-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 140201
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 mai 2022 à 09h26min30s Dépôt initial
En attente de transmission 27 mai 2022 à 09h26min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mai 2022 à 09h26min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mai 2022 à 09h26min45s Reçu par le MI le 2022-05-27
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