Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 031 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 031 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 021 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 024 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 021 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 024 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 024 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 021 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 016 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 033 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 031 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 031 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2024/04/031 République Française Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le 16/04/2024 ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 031-DE TT Date de la convocation : 22/03/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29 Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Effectifs 24 Nombre de votants | 28 Votes « Pour » |_25 Votes « Contre » 3 Abstentions 0 Procurations 4 Séance du 4 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT. Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis. Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à Mme Colonel. Absent : M. Gabez. Secrétaire de séance : M. Cassera. Obiet de la délibération : Exercice 2024 — Autorisations de programme et d'engagement et Crédits de paiement pour le budget principal et les budgets annexes Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction codificatrice M57, Vu l’exposé des motifs ci-dessous, Considérant que le vote en AP/CP et AE/CP est nécessaire. Les opérations d’investissement suivantes sont reconduites ou ouvertes pour : Budget de la Ville : 7 166 065,00 €, Ecoles, voirie, accessibilité des ERP et volet habitat du Contrat de Ville. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 N° DELIB 2024/04/031 Publié le 16/04/2024 S L C ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 031-DE | Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit | jusqu’en 2026. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement | des crédits sur le budget 2024, il convient de voter des Autorisations | de Programme et les Autorisations d’engagement. Il est proposé en annexe les tableaux détaillés pour le budget Ville. Les budgets de l’Eau, de l’ Assainissement et du STIC n’ont pas d'ouverture d’Autorisations de Programme ou d’Engagement. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances : | DECIDE de voter les montants des Autorisations de Programme et | des Autorisations d’Engagement avec les répartitions des Crédits de | Paiement comme indiqués dans les tableaux annexés à la présente | délibération. | | Majorité | Pour extrait conforme : | Le Président de séance, | Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 ‘ Publié le 16/04/2024 ed ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 031-DE COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville BP - 2024 N° Opération Libellé de l'opération Crédits gérés dans le cadre d'une AP Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Crédits de paiement ouvert N Reste à financer au-delà de N Ecoles Ecoles 1 500 000,00 € 172 832,27 € 32 618,83 € - € 1 294 548,90 € Voirie Voirie 690 000,00 € 564 162,70 € 2 640,00 € 60 000,00 € 63 197,30 € Accessibilité des ERP Accessibilité des ERP 742 344,94 € 460 237,26 € 6 597,52 € 212 352,68 € 63 157,48 € Volet habitat contrat Ville Volet habitat contrat Ville 4 233 720,06 € 3 693 294,95 € 5 539,15 € 451 875,00 € 88 550,11 € 7 166 065,00 € 4 890 527,18 € 47 395,50 € 724 227,68 € 1 509 453,79 € BUDGET 2024 - VILLE SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements TOTAL