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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 024 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
N° DELIB 2024/04/024
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 C
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 024-DE
République Française Date de la convocation : 22/03/2024 Département de la Nièvre Date d'affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs 24 |
| Nombre de votants 28
| Votes « Pour » 28
| Votes « Contre » 0
| Abstentions 0
| Procurations 4
Séance du 04 Avril 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à Mme
Colonel.
Absent : M. Gabez.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obijet de la délibération : Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe STIC
| Conformément à l’article L 2311-5 du CGT, les résultats sont affectés par | l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
L’adoption des comptes administratifs 2023 pour le budget annexe STIC . présente des excédents d’exploitation.
| Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des Finances :
DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des
Comptes Administratifs 2023.
ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci- annexé.
PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2024.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 FT
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 024-DE
Ville Eau Assainissement STIC CCAS
Excédent de fonctionnement global pouvant être affecté 2 383 432,85 € 87 498,21 € 198 628,57 € 1 733,51 € 41 564,15
Déficit d'investissement constaté 610 829,44 € 3 009,80 € 411 559,27 €
Excédent d'investissement global constaté 50 004,58 € 3 521,92
Reports d'investissement : 259 577,36 € - € 88 924,12 €
Recettes 319 224,83 € - € 184 022,00 €
Dépenses 578 802,19 € - € 272 946,12 €
Besoin de financement de la section d'investissement 870 406,80 € 3 009,80 € 500 483,39 €
Excédent affectable au Budget Primitif 2023
Fonctionnement 1 513 026,05 € 84 488,41 € - € - €
Investissement - € - € - € 50 004,58 €
Déficit restant à couvrir au Budget Primitif 2023
Fonctionnement - € - € - € - €
Investissement 870 406,80 € 3 009,80 € 411 559,27 € - €
Ville Eau Assainissement STIC CCAS Compte 002 - Excédent de fonctionnement affectable 1 513 026,05 € 84 488,41 € - € 1 733,51 € 41 564,15
Compte 1068 - Couverture du besoin de financement d'investissement 870 406,80 € 3 009,80 € 198 628,57 €
Compte 001 - Excédent d'investissement 50 004,58 € 3 521,92
Compte 001 - Déficit d'investissement 610 829,44 € 3 009,80 € 411 559,27 €
Tableau de reprise et d'affectation des résultats de l'exercice 2023
Au Budget Primitif 2023
Budgets
Budgets
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances