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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Billé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.Compte Rendu cm 20 06 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Compte Rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024
Adopté en séance du conseil municipal du jeudi 05 septembre 2024
AFFAIRE N°1-ACQUISITION SELF DE CANTINE PÔLE ENFANCE Exposé de Monsieur BALLUAIS Daniel, le Maire,
La commune de Billé dispose de plusieurs équipements dont le pôle enfance.
Cet espace est consacré à l’accueil de toutes activités liées à l’enfance.
En plus de proposer des services d’accueil, il offre également des possibilités de restauration.
Pour optimiser l’organisation de la restauration et améliorer la qualité des repas, la mairie a décidé d’investir dans l’acquisition d’un self.
L’objectif est de préserver les aliments à une température chaude, contribuant ainsi à la réduction du gaspillage alimentaire.
Pour ce projet, les entreprises Quiétalis et Hervé Girault ont été sollicitées. Leurs propositions commerciales :
→ Quiétalis : 13 163.96 € HT soit 15 796.75 € .Hervé Girault : 12 966 € HT soit 15 559.20 € TTC
Nombre de votants : 11. À l’unanimité, l’assemblée délibérante retient l’offre de l’entreprise GIRAULT, soit 12 966 € HT soit 15 559.20 € TTC et autorise Mr le Maire a signé le devis. Délibération n°2024-40
AFFAIRE N°2- CONVENTION CONSULTATIVE RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE D’ÉNERGIE
Exposé de Monsieur BALLUAIS Daniel, le Maire,
Le Syndicat Départemental d’Énergie 35 (SDE) est un syndicat mixte composé de communes et d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Rennes Métropole. Il assure la gestion du service public de l’électricité et joue un rôle clé dans la transition énergétique.
La convention consultative relative au groupement de commande de fourniture d’énergie a pour objet, d’une part, le lancement de la consultation pour le marché de l’électricité et, d’autre part, celui du marché du gaz. Cette consultation couvrira la période de 2026 à 2028.
La commune de Billé, n’ayant pas les infrastructures nécessaires pour l’approvisionnement en gaz naturel, limitera sa participation à la consulation du marché de l’électricité.
Les résultats de cette consultation seront présentés au conseil municipal.
Le conseil municipal a été légalement convoqué le 14 juin 2024 et s’est réuni le 20 juin 2024 à 20 heures 30.
Président de de séance : Mr BALLUAIS Daniel, le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Quorum 8
Pouvoir : 0
Nombre d’élus participants au vote : 11
Étaient présents : Mmes JUGUET, FORTIN, LERAY, ORY.
Mrs BOUËSSEL DU BOURG, GILLES, GODARD, HARDY, OLLIVIER, RIBEIRO. Excusés : Mme HOSTCHKISS NÉAU, POIGNIE. Mr VACHER.
Secrétaire de séance : Mr RIBEIRO.
ORDRE DU JOUR Compte Rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 2
Nombre de votants : 11. À l’unanimité l’assemblée délibérante, décide de participer à la consultation du marché de l’électricité. Délibération n°2024-41
AFFAIRE N°3- AVIS RELATIF À LA PRÉSENTATION DU PROJET DE LA SAS CHIMIREC EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’ÉTENDRE SES ACTIVITÉS AU SEIN DE SON ÉTABLISSEMENT SITUÉ SUR LA COMMUNE DE JAVENÉ
Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,
Vu l’arrêté de la préfecture d’Ille et Vilaine en date du 26 mars 2024 ;
Vu le procès verbal d’affichage de la commune de Billé, signé en date du 27 mai 2024 ; Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après l’examen des différents arguments, l’assemblée délibérante :
• confirme que le projet de la SAS CHIMIREC,visant à obtenir l’autorisation envrionnementale pour étendre ses activités dans son établissement situé sur la commune de JAVENÉ ;
• affirme que cette autorisation a été affichée du 20 avril 2024 au 24 mai 2024 sur la commune de Billé ; • certifie qu’aucun avis déforable n’a été exprimé, et que l’assemblée délibérante ne s’oppose nullement à la demande de l’entreprise mentionnée ci-dessus ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous doccuments relatifs à cette affaire.
Nombre de votants : 11. À l’unanimité, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire a signé tous documents concernant cette affaire. Délibération n°2024-42
AFFAIRE N° 4 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire,
La parcelle ZS 0012 sitée au lieu-dit Champ de la porte à Billé est propriété de la commune.
Afin de permettre l’installation d’ouvrage électrique, une convention doit être conclue entre les différentes parties.
Il est donc proposé à la commune de Billé d’acter la convention CS06-V08 2022 relative à la mise en place d’une installation électrique.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante :
• accepte la signature de la convention CS06-V08 2022 ;
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention et autres documents concernant cette affaire.
Nombre de votants : 11. À l’unanimité, l’assemblée délibérante accepte et autorise Monsieur le Maire a signé la convention. Délibération n°43.
AFFAIRE N°5 : TAXE D’AMÉNAGEMENT
Exposé de Monsieur Daniel BALLUAIS, le Maire,
Le taux de la taxe d’aménagement à appliquer pour l’année 2025, reste le même que celui de 2024. Soit 1% sur tout le territoire.
En effet, l’assemblée délibérante n’ayant pas procédé au renouvellement de sa délibération, la précédente reste d’actualité. C’est-à-dire la délibération n°2023-23.
Nombre de votants : 11. À l’unanimité, l’assemblée délibérante maintient l’application de la délibération n°2023-23.
Questions diverses
-organisation des élections
-opération argent de poche
Séance levée à 00h00
Prochaine réunion le 05 septembre 2024