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unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Adoption du budget annexe Relais Petite Enfance 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Adoption du budget annexe Relais Petite Enfance 2026)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-20-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026 Alihé i °92-02- . Sn e at PRE 02/2026 Délibération n°23-02-2026-020
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d’affichage 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__ présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
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Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE
RELAIS PETITE ENFANCE 2026
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe Relais Petite Enfance 2026 qui se décompose comme suit :
La section de fonctionnement s'élève à 157 214 €.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2025 CA 2025 BP 2026
chapitre D011 | Charges à caractère général 54 834,00 52488,26| 58 539,00
chapitre D 012 | Charges de personnel et frais assimilés 120 652,00 105 492,27| 97 900,00
chapitre D 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 040,00 1039,40 775,00
chapitre D 65 | Autres charges de gestion courante 690,00 688,75 -
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 177 216,00 159 708,68 | 157 214,00
FONCTIONNEMENT - RECETTES
chapitre RO02 | Résultat de fonctionnement reporté 6 304,79 6 304,79
chapitre RO42 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 215,00 215,00 215,00
chapitre R 70 Ventes de produits et prestations de services 3 500,00 5 647,84 4 050,00
chapitre R 74 Subventions d'exploitation 167 196,21 153 845,84| 146 644,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 177 216,00 159 708,68 | 157 214,00
La section d'investissement s'élève à 5 276,27 €.
INVESTISSEMENT - DEPENSES | BP 2025 CA2025 | BP 2026
chapitre D 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 215,00 215,00 215,00
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 4 400,00 4155,00
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 199,80 197,93 906,27
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 814,80 412,93 5 276,27
INVESTISSEMENT - RECETTES
chapitre R 001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 3 742,33 4 401,27
chapitre RO40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 040,00 1 039,40 775,00
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 32,47 32,47 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 814,80 1071,87 5 276,27
PREND ACTE que le versement de la participation du budget général au budget annexe Relais Petite
Enfance pour un montant prévisionnel de 47 672,21 € sera effectué en fin d'année et ajusté en fonction des
dépenses réalisées et des recettes perçues pour obtenir un résultat d'exercice nul.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026
Le Secrétaire dé séance Le La)
|
CN
M. Didier REVEAU Mme Mile LEGESNE
2