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Arrêté - 23 AT 0183
Arrêté - 23 AT 0105
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE d— > Arrêté n° 25-47 O10S
prorogeant l'arrêté n°23-AT-0053
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES CAVES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, 1ère adjointe,
VU l'arrêté n°23-AT-0053 en date du 06/03/2023,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 23-AT-0053 du 06/03/2023, portant réglementation de la circulation RUE
DES CAVES, sont prorogées jusqu'au 21/04/2023.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Amboise, le 07 avril 2023
Pour le Maire, D
Par délégation GOT
1ère adjointe er” 4 A Q jri
RS
K eo?
Jacqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.A2
AMBOISE dm _ Arrêté temporaire n° 23 _ A7 -O00$ 3
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES CAVES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ
représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 15/03/2023 au 05/04/2023 RUE DES CAVES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/03/2023 et jusqu'au 05/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CAVES :
° La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ Le Stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 28 février 2023
Pour le MaireNLlE Ds
Par délégatian. du Mairé-
1ère adjoint ee ge fe la voirie
s:
Jacqüeline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvw.telerecours. fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.TÈN #
Le
AMÉOISE d— Arrêté temporaire n° 22 _ AT -O00S 3
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES CAVES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ
représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/03/2023 au 05/04/2023 RUE DES CAVES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/03/2023 et jusqu'au 05/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CAVES :
° La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise,le 28 février 2023
Pour le MaireNLLE d* 7
Par délégation du Maire
ade : à la voirie
Jecaffeline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.