Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°52 bis du 13 novembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°52 bis du 13 novembre 2015 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°52 bis du 13 novembre 2015)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, N°52 bis Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

RECUEIL

NOVEMBRE 2015

6 RUE DE LA PREFECTURE - 33030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86- INTERNET : WWw.jura.gouv.frLibsrté Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n°

Arrêté portant réquisition d’un médecin généraliste

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 4127-1, L. 4130-1, L. 4163-7, L. 6314-1 :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;

VU le décret n° 2010-3836 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence dés soins ;

VU l'arrêté n°2015-297 du 12 octobre 2015 fixant le cahier des charges régional de ta permanence des soins :

VU l'appel à la grève de la FMF, du SML, de la CSMF, du Bloc et de MG France du vendredi 43 au dimanche 15 novembre 2015 voire Jusqu'au vote de la loi santé ;

VU la relance téléphonique effectuée auprès de l'ensemble des praticiens figurant sur les tableaux de garde prévisionnels du vendredi 13 novembre au mardi 17 novembre ;

VU la confirmation apportée par le praticien sur sa qualité de gréviste ;

CONSIDERANT la difficulté d'accès aux soins de la population durant les horaires de permanence des soins et par conséquence la possible saturation des services d'accueil des urgences et le risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'existence d'un risque grave pour la Santé Publique et l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d'autres moyens,

Sur proposition du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de

Franche-Comté,

Article 1%:

Article 2 :

Article 3:

Article 4 :

ARRETE

Afin d'assurer la permanence des soins sur le territoire n°2 - Arinthod Orgelet,

selon les modalités détaillées dans ie cahier des charges régional de la

permanence des soins ambulatoires arrêté le 12 octobre 2015, il est procédé

samedi 14 novembre de 12 h au fundi 16 novembre 2018 à 8h à la

réquisition du médecin ci-après désigné :

Bergier Christian

A son adresse professionnelle :

10 rue de la Preletot

39240 ARINTHOD

Ou à son adresse personnelle :

8 rue du Château - Vogna

39240 ARINTHOD

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recuells des actes administratifs de la préfecture du Jura,

Conformément au 2° de l'article L.4163-7 du code de la Santé Publique, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 3750 euros d'amende,

À Lons le Saunier, le 13 novembre 2015Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n°

Arrêté portant réquisition d'un médecin généraliste

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 4127-1, L. 4130-1, L. 4163-7,

L. 6314-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2216-1 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé ;

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la

permanence des soins ;

VU l'arrêté n°2015-297 du 12 octobre 2015 fixant le cahier des charges régional de la

permanence des soins ;

VU l'appel à la grève de la FMF, du SML, de la CSMF, du Bloc et de MG France du vendredi

13 au dimanche 15 novembre 2015 voire jusqu'au vote de la loi santé ;

VU la relance téléphonique effectuée auprès de l'ensemble des praticiens figurant sur les tableaux de garde prévisionnels du vendredi 13 novembre au mardi 17 novembre ;

VU la confirmation apportée par le praticien sur sa qualité de gréviste ;

CONSIDERANT la difficulté d'accès aux soins de la population durant les horaires de

permanence des soins et par conséquence la possible saturation des services d'accueil des urgences et le risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'existence d'un tisque grave pour la Santé Publique et l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens, .

Sur proposition du Directeur Général par intérim de Agence Régionale de Santé de

Franche-Comté,

ARRETE

Article 1%: Afin d'assurer la permanence des soins sur le territoire n°3 - Arinthod Orgelet, Selon les modalités détaillées dans lé cahier des charges régional de la

Permanence des soins ambulatoires arrêté le 12 octobre 2015, Il est procédé

mardi 17 novembre de 20h au mercredi 18 novembre 2015 à 8h àla

réquisition du médecin ci-après désigné :

Rodin Remy

À son adresse professionnelle :

2 rue Lezay Marnezia

39320 SAINT JULIEN

Article 2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou à compter de sa publication au recuell des actes administratifs de la

préfecture pour les tiers, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon.

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du

Jura.

Article 4: Conformément au 2° de l'article L.4163-7 du code de la Santé Publique, le refus

de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 3750 euros

d'amende.

À Lons le Saunier, le 13 novembre 2015Liber: galtté » Fraterttité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n°

Arrêté portant réquisition d’un médecin généraliste

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 4127-1, L. 4180-1, L. 4163-7,

L. 63141 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1;

VU le décret n° 2010-8336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé ;

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la

permanence des soins ;

VU l'arrêté n°2015-297 du 12 octobre 2018 fixant le cahier des charges régional de la

permanence des soins ; .

VU l'appel à la grève de la FMF, du SML, de la CSMF, du Bloc et de MG France du vendredi

43 au dimanche 15 novembre 2015 voire jusqu'au vote de la loi santé ;

VU la relance téléphonique effectuée auprès de l'ensemble des praticiens figurant sur les tableaux de garde prévisionnels du vendredi 13 novembre au mardi 17 novembre ;

VU la confirmation apportée par le praticien sur sa qualité de gréviste ;

CONSIDERANT la difficulté d'accès aux soins de la population durant les horaires de permanence des soins et par conséquence la possible saturation des services d'accueil des urgences et le risque sanltaire pour les patients ;GONSIDERANT l'existence d’un risque grave pour la Santé Publique et limpossibliité pour

l'administration de faire face à ce risque en utilisant d'autres moyens,

Sur proposition du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de

Franche-Comté,

Article 4%:

Article 2:

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE

Afin d'assurer la permanence des soins sur le territoire n°10 - Authume -

Moissey, selon les modalités détaillées dans le cahier des charges régional de

la permanence des soins ambulatoires arrêté le 12 octobre 201 6, il est procédé

mardi 17 novembre de 20h au mardi 47 novembre à minuit à la réquisition

du médecin ci-après désigné :

Gros Isabelle

A son adresse professionnelle :

19 rue du Mont Guérin

39290 MOISSEY

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

où à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture pour les tlers, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon.

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du

Jura,

Conformément au 2° de l'article L.4163-7 du code de la Santé Publique, le refus

de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 3750 euros

d'amende.

À Lons le Saunier, le 13 novembre 2015Liberté » Hgalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n°

Arrêté portant réquisition d’un médecin généraliste

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 4127-1, L. 41 30-1, L. 4163-7,

L, 6314-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 :

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de

santé ;

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la

permanence des soins ;

VU l'arrêté n°2015-297 du 12 octobre 2015 fixant le cahier des charges régional de la

permanence des soins ;

VU l'appel à la grève de la FMF, du SML, de la CSMF, du Bloc et de MG France du vendredi

43 au dimanche 15 novembre 2015 voire jusqu'au vote de la loi santé ;

VU la relance téléphonique effectuée auprès de l'ensemble des praticiens figurant sur les tableaux de garde prévisionnels du vendredi 13 novembre au mardi 17 novembre ;

VU l'absence de réponse du praticien sur sa participation à la permanence des soins

ambulatoires ;

CONSIDERANT la difficulté d'accès aux soins de la population durant les horaires de permanence des soins et par conséquence Ja possible saturation des services d'accueil des urgences et le risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'existence d'un risque grave pour la Santé Publique et l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce tisque en utilisant d'autres moyens,

Sur proposition du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de

Franche-Comté,

Article 1“:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE

Afin d'assurer la permanence des soins sur le territoire n°11 - Orcharnps-

Dampierre, selon les modalités détaillées dans le cahier des charges régional

de la permanence des soins ambulatoires arrêté le 12 octobre 2015, il est

procédé samedi 14 novembre de 12h au samedi 14 novembre 2015 à

minuit à la réquisition du médecin ci-après désigné :

Deroche Taieb Brigitte

A son adresse professionnelle :

2 rue de la Bernardine

39700 ORCHAMPS

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture pour les tiers, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon.

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du

Jura.

Conformément au 2° de l'article L.4163-7 du code de la Santé Publique, le refus

de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 3750 euros

d'amende.

À Lons le Saunier, le 13 novembre 2015Liborté » Égallté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

Arrêté n°

Arrêté portant réquisition d’un médecin généraliste

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 4127-1, L. 4130-1,

L. 4163-7,

L. 6314-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment Particle L.2215-1 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales

de

santé ;

VU le décret n° 2010-809 du 18 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de

la

permanence des soins ;

VU l'arrêté n°2015-297 du 12 octobre 20145 fixant le cahier des charges régional

de la

permanence des soins ;

VU l'appel à la grève de la FMF, du SML, de la CSMF, du Bloc et de MG France du vendredi

13 au dimanche 15 novembre 2015 voire jusqu'au vote de {a loi santé ;

VU la relance téléphonique effectués auprès de l'ensemble des praticiens figurant sur

les

tableaux de garde prévisionnels du vendredi 43 novembre au mardi 17 novembre ;

VU l'absence de réponse du praticien sur sa participation à la permanence

des soins

ambulatoires ;:

‘

CONSIDERANT la difficulté d'accès aux soins de la population durant les horaires de

permanence des soins et par conséquence la possible saturation des services d'accueil des

urgences et le risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'existence d'un risque grave pour la Santé Publique

et l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant

d'autres moyens,

Sur proposition du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale

de Santé de Franche-Comté,

Articie 1:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

ARRETE

Afin d'assurer la permanence des soins sur le territoire n°11 - Orchamps-

Damplerre, selon les modalités détaillées dans le cahier des charges régional

de la permanence des soins ambulatoires arrêté le 12 octobre 2016,

il est procédé dimanche 18 novembre de 8h au

dimanche 15 novembre 2015 à minuit à la réquisition

du médecin ci-après désigné :

Deroche Taieb Brigitte

À son adresse professionnelle :

2 rue de la Bernardine

39700 ORCHAMPS

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

U à compter de sa publication au récueil des actes administratifs

de la Préfecture pour les tiers, faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs

de la préfecture du Jura.

Conformément au 2° de l’article L.4163.7 du cade de la Santé Publique,

le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique

est puni de 37650 euros d'amende,

À Lons ls Saunier, le 13 novembre 2015Liberté + Égalité » Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU JURA

Arrêté n°

Arrêté portant réquisition d’un médecin généraliste

Le Préfet du Jura

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de FOrdre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 4127-1, L. 4130-1, L. 4163-7, L. 6314-1;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; '

VU le décret n° 2010-8098 du 13 Juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ; ‘

VU l'arrêté n°2015-297 du 12 octobre 2015 fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins ;

VU l'appel à la grève de la FMF, du SML, de la CSMF, du Bloc et de MG France du vendredi 13 au dimanche 15 novembre 2015 voire jusqu'au vote de la loi santé ;

VU la relance téléphonique effectuée auprès de l'ensemble des praticiens figurant sur les tableaux de garde prévisionnels du vendredi 13 novembre au mardi 17 novembre ;

VU la confirmation apportée par le praticien sur sa qualité de gréviste ;

CONSIDERANT la difficulté d'accès aux soins de la population durant les horaires de permanence des soins et par conséquence la possible saturation des services d'accueil des urgences et le risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'existence d'un risque grave pour la Santé Publique et l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en utilisant d'autres moyens,

Sur proposition du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté,

Article 4* :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE

Afin d'assurer la permanence des soins sur le territoire n°12 - Pagney Pesmes,

selon les modalités détaillées dans le cahler des charges régional de ta

permanence des soins ambulatoires arrêté le 12 octobre 2015, il est procédé

vendredi 13 novembre de 20h au vendredi 13 novembre à 24h à la

réquisition du médecin ci-après désigné :

Beuque Christelle

À son adresse professionnelle :

1 rue Closardot

39360 GENDREY

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture pour les tiers, faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon.

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du

Jura.

Conformément au 2° de l'article L.4163-7 du code de la Santé Publique, le refus

de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 3750 euros

d'amende.

À Lons le Sauniler, le 13 novembre 2015

Arnaäüd GILLETTOUS CES ARRETES PEUVENT ÊTRE CONSULTES

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Achevé d'imprimer le 13 novembre 2015

Dépôt légal 4% trimestre 2015

Imprimerie de la Préfecture du Jura