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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 190 contrat reprise filiere responsabilite elargie producteur pour articles bricolage et jardin thermique abj th ann
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 190 contrat reprise filiere responsabilite elargie producteur pour articles bricolage et jardin thermique abj th ann)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Environnement,
ANNEXE 1 : ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE QUALIFICATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE, notification n°
SIREN
ANNEXE 1 (suite) : ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE QUALIFICATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE, notification n°
Variation de la
population (*) (+/-)
Population de la
collectivité (*)
– Aix-en-Pévèle
– Attiches
– Auchy-lez-Orchies
– Avelin
– Bachy
– Bersée
– Beuvry-la-Forêt
– Bourghelles
– Bouvignies
– Camphin-en-Carembault
– Camphin-en-Pévèle
– Cappelle-en-Pévèle
– Chemy
– Cobrieux
– Coutiches
– Cysoing
– Ennevelin
– Genech
– Gondecourt
– Herrin
– La Neuville
– Landas
– Louvil
– Moncheaux
– Mons-en-Pévèle
– Mouchin
– Mérignies
– Nomain
– Orchies
– Ostricourt
– Phalempin
– Pont-à-Marcq
– Saméon
– Templeuve-en-Pévèle
– Thumeries
– Tourmignies
– Wahagnies
– Wannehain
TOTAL TOTAL
(*) dernier recensement INSEE, sans double compte
signature dans le premier mois du trimestre : application au 1er jour du trimestre en cours,
signature dans les 2e ou 3e mois du trimestre : application au 1er jour du trimestre suivant,
fait à ……………………………………………….le …………………………..
Pour la Collectivité : Luc FOUTRY - Président Pour Ecologic : ………………………………………….. ………………………………………….. "lu et approuvé" signature
ANNEXE 1 (suite) : ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE QUALIFICATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE, notification n°
ADRESSE Place du bicentenaire 59710 Pont-à-Marcq
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Convention n° : 59-1958
CARACTERISTIQUES DE LA COLLECTIVITE SIGNATAIRE
NOM DE LA COLLECTIVITE CC Pévèle-Carembault
A LA SIGNATURE DU CONTRAT AUJOURD'HUI
200041960
NATURE DE LA COMPETENCE EXERCEE
□ Prévention
□ Collecte
□ Traitement
X Collecte et Traitement
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
LISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE COMPTE DESQUELLES LA COLLECTIVITE S'ENGAGE
SITUATION INITIALE DETAIL DES MODIFICATIONS SITUATION NOUVELLE
SURFACE (en
km²) 310,33
CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES
POPULATION
(base INSEE, sans
double compte)
96 383
5 454
Nom de la collectivité Population de la collectivité (*) Nom de la collectivité Nom de la collectivité
1 320
2 261
1 502
2 641
1 791
2 263
8 633
2 827
4 031
418
640
4 820
2 911
1 707
6 332
3 884
903
2 636
1 330
96 383
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
CONTACT ADMINISTRATIF
NOM, prénom MEZIERES CHRISTOPHE
FONCTION Administratif
TELEPHONE - 0630091573
COURRIEL smezieres@pevelecarembault.fr
CONTACT OPERATIONNEL
NOM, prénom Fred-Eric WAC
FONCTION Opérationel
TELEPHONE - 0787384879
COURRIEL fewac@pevelecarembault.fr
CONTACT COMMUNICATION
NOM, prénom MEZIERES CHRISTOPHE
FONCTION Responsable communication
TELEPHONE - 0630091573
COURRIEL smezieres@pevelecarembault.fr
REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE
NOM, prénom Monsieur Luc Foutry
FONCTION Président
TELEPHONE 320792080
COURRIEL lfoutry@pevelecarembault.fr
3 199
2 549
2 796
1 661
1 532
1 699
2 499
2 268
772
526
3 077
4 849
2 236
2 392
869
1 632
2 115
1 408 15 avenue du Centre
78280 Guyancourt
NOM Productlife pour Ecologic
TELEPHONE 04 72 91 27 50
COURRIEL asl-abjth@ecologic-france.com
SITE WEB www.ecologic-france.com
NOM Service pilotage Ecologic
COURRIEL pilote@ecologic-france.com
NOM Responsables de développement régionaux
COURRIEL https://www.ecologic-france.com/professionnels/collectivites-locales-et-bailleurs/vos-contacts-ecologic.html
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
ANNEXE 2 : COORDONNEES D'ECOLOGIC
ECOLOGIC
CONTACT CONTRAT
Convention n° : 59-1958
ADRESSE
CONTACT ADMINISTRATIF
CONTACT OPERATIONNEL Zone ABJ TH
Forfait Fixe
Communication
Le forfait communication s'entend pour un forfait de 600 €HT pour la période d'agrément 2022-2027
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Le forfait de soutien pour la mise en place d'une zone ABJ TH est de 600 €HT par déchèterie pour la période d'agrément 2022-2027. Le forfait permet de soutenir les éventuels investissements et aménagements que la collectivité réalise pour accueillir les ABJ TH en haut de quai
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
ANNEXE 3 : BAREME - période d'agrément 2022 - 2027 N°
d'ordre
Date de
communication Autres (préciser)
type de
justificatif
1
Type de communication : à l'initiative de la collectivité
Moyens de preuve : couverture presse, photographies, factures (mais pas nécessairement). Le forfait est versé intégralement dès réception des moyens de preuve.
Tous types de communication :
LES JUSTIFICATIFS DOIVENT ETRE PRODUITS AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE DE L'ANNEE QUI SUIT L'EVENEMENT
A …… le …… Cachet de la CL, nom et signature de son représentant
Versement du forfait sur simple preuve de mise en place de l'évènement, de la création des affiches, du guide/site, des panneaux, campagnes digitales sur les réseaux sociaux afin de promouvoir la filière ABJ TH et/ou l’affichage des collectivités locales et/ou magazine des CL à destination des usagers
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
ANNEXE 3 : DEPENSES DE COMMUNICATION BAREME 2022-2027
TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS DE COMMUNICATION AVEC LEUR JUSTIFICATIFS
Libellé de l'action réalisées par la CL Remarques :
Les ABJ TH sur ces Points de collecte peuvent être issus de la collecte séparée en déchèteries, ou sur des points de reprise mobile, ou collectés parmi les encombrants sous réserve que cette collecte concourt à la réutilisation et au recyclage des ABJ TH.
Détail des modifications
O/N
59-1958-003 Déchèterie de Thumeries Déchèterie fixe 1 Déchèterie
59-1958-002 Déchèterie d'Orchies Déchèterie fixe
59-1958-001 Déchèterie de Genech Déchèterie fixe
3 Centre de tri
4 Déchèterie mobile
fait à ……………………………………………….le …………………………..
Pour la Collectivité : ………………………………………….. Pour Ecologic: ………………………………………….. "lu et approuvé" signature
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
ANNEXE 4 : LISTE DES POINTS DE COLLECTE, Notification N°
Point de
massification
issus collecte
encombrant
5
Zone ABJ TH
type de PDC (indiquer
le n° en vous référant à
la liste ci-contre)
type de PDC
Service technique
ou atelier
municipal
2
Ouverture/Fermeture d'un
PDC
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
Identifiant du point de
collecte
Nom du Point de Collecte & Commune
d'implantation Date de prise
d'effet horaires
Date de prise
d'effet horaires
59-1958-003
59-1958-002
59-1958-001
Cd N° 8 Route du Sucre
59239 Thumeries
Zac de la Carrière Dorée Carrière
dorée
59310 Orchies
Route de Genech
59242 Genech
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault
ANNEXE 5 : ORGANISATION DES ENLEVEMENTS
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISQUES DES POINTS DE COLLECTE
N°
IDENTIFICATION
DU PDC
NOM DU POINT DE
COLLECTE
ADRESSE DU POINT DE
COLLECTE
Possibilité de collecter en
dehors des horaires
d'ouverture
OBSERVATIONS
Horaires d'hiver Horaires d'été
ORGANISATION DE L'ENLEVEMENT
SIRET
CONDITIONS D'ACCES
Déchèterie de Thumeries
Déchèterie d'Orchies
Déchèterie de Genech ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE ET DE L'ECO-ORGANISME
ANNEXE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENLÈVEMENT DES ABJ TH
Convention n° : 59-1958
La Collectivité territoriale met à la disposition de l’Eco-organisme le flux d'ABJ TH collectés séparément , sauf dispositions contraires, de la façon suivante :
Petits ABJ TH : en palbox ou autre contenant de même type, fourni par l’Eco-organisme ABJ TH volumineux : au sol
L’Eco-organisme fournit le nombre nécessaire de contenant et a minima un contenant par point de collecte et remplace les contenants enlevés à chaque enlèvement.
De façon préférentielle, les enlèvements sont réalisés sur une base hebdomadaire, ajustable à la hausse ou à la baisse en fonction des volumes déclarés dans le système d'information, et avec un minimum de 400 kg ou de 8 unités de manutention.
Exemple d’enlèvement de 8 UM Liste des Points de collecte sur lesquels la Collectivité autorise un prélèvement pour réemploi, le caractère total ou partiel du prélèvement et le nom de l’acteur du réemploi concerné
Remarques :
- Colonne "Identifiant du point de collecte": Renseigner une ligne par point de collecte .
partiel total NOM ADRESSE SIRET CONTACT
N°
TELEPHON
E
MAIL
Je certifie que l'ensemble des informations apparaissant dans le tableau ci-dessus est exact et tiens à la disposition d'Ecologic tout document permettant de le vérifier.
A …… le ……
Cachet de la CL, nom et
signature de son
représentant
OBSERVATIONS
ECOLOGIC - FILIERE ABJ TH
OPERATEUR DU REEMPLOI PRELEVEMENT POUR REEMPLOI *
N°
IDENTIFICATION
DU PDC
NOM DU POINT DE
COLLECTE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISQUES DES POINTS DE COLLECTE PRELEVES POUR REEMPLOI
ANNEXE 7 : PRELEVEMENTS PAR UN ACTEUR DU REEMPLOI
Convention n° : 59-1958 Nom de la collectivité : CC Pévèle-Carembault