Compte-Rendu - Cmunicipal de Querrieu 2026.01.12 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - Cmunicipal de Querrieu 2026.01.12 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Querrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cmunicipal de Querrieu 2026.01.12 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE QUERRIEU

Compte rendu de la réunion du lundi 12 Janvier 2026

Nbre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nbre de membres en exercice : 14

Nbre de votants : 11

Date de la Convocation : 29/12/2025

Date d’affichage : 29/12/2025

L’an deux mille vingt-six, le lundi 12 Janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur SANGLARD Jonathan, Maire.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle CAILLY

Étaient présents : Monsieur SANGLARD Jonathan, Madame Isabelle CAILLY, Madame Marie-Paule AMIABLE, Monsieur Jean-Marie GOUPIL, Madame DESCAMPS Lucie, Monsieur Yves BENOIT, Madame Isabelle CUEILLE, Monsieur HORVILLE Sébastien, Madame Isabelle GUY, Monsieur Jérôme FOULON et Madame Doriane LANGLOIS.

Était absents : Monsieur Denis PHILIPPON, Monsieur Pascal CAILLY et Monsieur Adrien LEIGNEL.

1- AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE

A/ Objet : Demande de subvention FAC 2026 – Projet d’aménagement de la place et de la halle couverte

Le coût total des travaux s’élève à 171 264,71 € TTC (142 720,59 € HT), réparti comme suit :

Il est proposé au le Conseil Municipal de :

1. De solliciter auprès du Département la subvention de 28 544,12 euros pour le FAC (fonds d’appui aux communes 2026) pour la réalisation du projet d’aménagement de la place et de la halle couverte. 2. D’Autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention, à signer tous documents nécessaires à l’instruction du dossier et à engager toutes démarches administratives afférentes. 3. D’Approuver le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement envisagé, en vue d’une participation financière du Département.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimitéMairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

Tableau prévisionnel des recettes du projet – Mise à jour FAC 2026

Montant total des subventions prévues pour ce projet : 114 552,12 €

Le projet est donc financé à environ 80 % par des subventions.

Montant de la TVA à 20 % sur ce projet : 28 544,12 €

Montant restant après récupération du FCTVA : 23 861,69 €

Reste à charge de la commune pour l’ensemble du projet : 32 850,90 €

B/ Délibération pour l’attribution du lot plantation – projet réaménagement de la place

Contexte : Dans le cadre du projet de réaménagement de la place, conformément aux préconisations du CAUE 80, il est nécessaire de procéder à la fourniture et à la plantation d’arbres, arbustes et plantes aquatiques afin de valoriser et structurer l’espace.

Il est proposé par Monsieur le Maire, de valider le choix des essences ci-dessous comprenant :

Plantes hélophytes à raison de 3 unités/m² : Iris, Pennisetum, Carex, Miscanthus, Festuca, Molinia, Luzula, Deschampsia, et Panicum.

Arbustes pour haie : en racines nues 60/80 - Longueur de haie : 205 mètres linéaires :Prunus lusitanica, Fargesia, Ceanothus burkwoodii, Choisya, ''White Dazzler'', Photinia ''Red Robin'' , Eleagnus ebbengei, Eleagnus pungens ''Maculata Aurea'', Abelia floribunda, Prunus laurocerasus "Caucasica", Viburnum tinus et Escallonia,

Monsieur le Maire précise avoir lancé une consultation pour ce dossier :Mairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

Offre retenue :

Après analyse des offres, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le lot plantation à l’entreprise : ARROVERT Montant du marché : 8 314,95 € HT (hors option paillage) + Option paillage : 195,00 €

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

• D’Attribuer le lot plantation à l’entreprise ARROVERT.

• D’Autoriser le maire à signer le marché et à suivre la bonne exécution des prestations.

Motivation :

La sélection repose sur :

• La conformité technique de l’offre aux prescriptions du CAUE 80 • Les garanties de qualité pour les plantations, le tuteurage et l’entretien initial • Le respect du budget et des délais

Offre économiquement la plus avantageuse, ARROVERT : 8 314,95 € HT

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité

C/ Délibération pour l’attribution du lot plantation – projet de pose de 3 mâts avec éclairage solaire

Contexte : Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public et de la valorisation de la place, il est proposé de valider la pose de 3 mâts équipés d’éclairage solaire

Objet du marché :

- Fourniture et pose de 3 mâts d’éclairage solaire

- Raccordements et mise en service

Après concertation, le conseil délibéré à l’unanimité pour :

- Attribuer le marché à l’entreprise CEGELEC pour un montant de 10 359,60 € HT ou, si la commune souhaite bénéficier du financement FDE80, retenir l’offre FDE80 pour un montant de 16 542,00 € HT. - Autoriser le maire à signer le marché et à suivre la bonne exécution des prestations.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimitéMairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

2. RESTAURATION ET VALORISATION DES MARAIS

Monsieur le Maire présente le projet validé par la Communauté de communes du Val de Somme.

Considérant :

• Le projet de valorisation des marais de Querrieu – Pont-Noyelle, visant à restaurer et entretenir les zones humides, améliorer l’accessibilité, la sécurité et la mise en valeur du patrimoine naturel de la commune ; • La nécessité de réaliser des travaux spécifiques permettant la réouverture et la gestion des milieux, la création de parcours pédagogiques et l’amélioration des berges et des habitats aquatiques ; • Les financements prévus, incluant d’éventuelles subventions permettant de réduire le reste à charge de la commune ; • L’intérêt d’organiser rapidement le démarrage des travaux afin de respecter le calendrier écologique et technique du projet.

Les travaux prévus consistent à :

• Réouverture de milieux par débroussaillage et coupe des rejets ligneux ; • Débroussaillage et déboisement des bords de plans d’eau et cours d’eau ; • Création d’ouvertures paysagères par débroussaillage ;

• Création de chemins par fauche et débroussaillage ;

• Rognage des souches de peupliers ;

• Renforcement des berges par Boudins d’hélophytes, Tressage de saules et Fascines de saules ; • Reprofilage des berges en pentes douces ;

• Gestion des espèces exotiques envahissantes ;

• Création et implantation d’un parcours pédagogique ;

• Fourniture et pose d’une fenêtre d’observation à oiseaux sur le site de Pont-Noyelles avec passerelles ; • Entretien des surfaces déboisées par éco-pâturage.

Il est proposé au Conseil Municipal de:

• Autoriser le maire à donner le démarrage des travaux pour le projet de valorisation des marais de Querrieu – Pont- Noyelle.

• Autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux. • Autoriser le suivi et la réception des travaux, ainsi que l’engagement des dépenses conformément aux budgets votés et aux subventions accordées.

• Prendre note que le démarrage des travaux, notamment le rognage des souches par l’entreprise REVET, sera organisé selon le planning établi par les communes et la Communauté de communes du Val de Somme.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité.Mairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

3. SUBVENTIONS

A/ ANCT – Soutien aux commerces de proximité

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu l’accord de subvention de l’ANCT (50 000€)

Il rappelle que le Financement global du projet de la boulangerie

Montant total des subventions : 316 746 €

Taux de financement public global : 57,93 %

Part restant à charge pour la commune : Fonds propres : 230 056,42 € Moins récupération FCTVA 2027 : -106 910,29 €

Reste net à charge : 123 146,13 €

B/ Délibération demande de subvention – Agence de l’eau Artois-Picardie : Appel à projets « cours d’écoles » :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a lancé un appel à projets intitulé « Cours d’écoles », visant à soutenir les actions favorisant la gestion des eaux pluviales et le développement de la nature dans les espaces scolaires.

Cet appel à projets s’inscrit dans la thématique 4 : “Eaux pluviales et nature dans villes et villages” et concerne des opérations de désimperméabilisation et de restauration de sols en pleine terre.

Les principales modalités de cet appel à projets sont les suivantes :

- Taux de subvention : jusqu’à 70 % du montant finançable maximum ; - Montant de subvention sollicité : 11 200 € HT pour la commune de Querrieu ;

Description du projet :

Le projet envisagé consiste à restaurer 160,00 m² de surface de pleine terre, représentant 83,33 % de la surface totale de l’emprise du projet. La surface actuellement imperméabilisée sera déconnectée du réseau d’eaux pluviales, contribuant ainsi à une meilleure infiltration naturelle des eaux et à l’amélioration du cadre de vie scolaire.

Montant éligible : Le montant des dépenses éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau s’élève à 11 200 € HT, calculé sur la base de 160 m² × 70 €/m².

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De participer à l’appel à projets « Cours d’écoles » lancé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ; - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la commune sur la plateforme dématérialisée, à signer tous les documents nécessaires à l’instruction du dossier et à engager l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes ;

- D’approuver le plan de financement du projet, incluant la demande de subvention d’un montant de 11 200 € HT auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité.Mairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

C/ Délibération demande de subvention : Vidéoprotection auprès du FIPDR

Exposé de Monsieur le Maire:

Le Conseil Municipal prend acte que la sécurité, la prévention de la délinquance et de la radicalisation sont une priorité nationale et que le FIPDR (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) permet de soutenir les projets locaux contribuant à ces objectifs.

La commune souhaite mettre en œuvre un projet visant à :

• Renforcer la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables. • Impliquer la population locale dans la prévention de la délinquance. • Améliorer la coordination entre les acteurs du territoire.

Caractéristiques financières du projet :

• Coût total HT du projet : 67 006,79 €

• Taux de financement FIPDR sollicité : 20 %

• Montant de la subvention demandée : 13 401,36 €

Décision : Après concertation, le conseil municipal décide :

• De déposer un dossier de candidature à l’appel à projets FIPDR 2026 pour le projet décrit ci-dessus. • D’Autoriser le Maire à compléter le dossier, à signer tous documents nécessaires et à engager toutes démarches administratives et financières liées à cette demande de subvention.

• Prendre acte que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 16 mars 2026.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

D/ Délibération demande de subvention : FAC 2026 pour conteneurs enterrés, rue du four des champs.

Monsieur le Maire présente un projet d’installation de conteneurs enterrés pour la collecte du verre. Il précise qu’il s’inscrit pleinement dans la catégorie des opérations éligibles au titre de l’aménagement des espaces publics, telle que définie par le Fonds d’appui aux communes (dispositif 2026).

En effet, ce projet relève :

• Du mobilier urbain, par l’implantation d’équipements de collecte intégrés et fonctionnels, • De la mise en valeur paysagère, grâce au choix de conteneurs enterrés limitant l’impact visuel et préservant la qualité du cadre de vie,

• Contribue à une organisation plus lisible et harmonieuse des espaces publics, en cohérence avec les usages des habitants. L’implantation à proximité du cimetière et de zones d’habitation renforce la nécessité d’un aménagement qualitatif, discret et durable, respectueux de l’environnement urbain et paysager existant.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver le projet d’installation de deux conteneurs enterrés de 4 m³ chacun destinés à la collecte du verre. • D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

-Frais de génie civil et travaux préparatoires : 7 790,00 €

-Fourniture et pose de deux conteneurs enterrés : 15 570,00 € HT

-Montant total du projet : 23 360,00 € HT, soit 28 032,00 € TTC

• De solliciter une subvention auprès du Département de la Somme, au titre du Fonds d’appui aux communes (dispositif 2026), à hauteur de 25 % du montant HT, soit 5 840,00 €.

• De préciser que la commune récupérera 16,404 % du montant de la TVA afférente à cette opération en N+2, dans le cadre du FCTVA.

• De préciser que le reste à charge prévisionnel pour la commune, après subvention et récupération partielle de la TVA, est estimé à 20 258,00 € TTC.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité.Mairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

4. IMPLANTATION DE L’ANTENNE RELAI – ORANGE

Objet : Opposition au rehaussement de l’antenne Free située route d’Allonville pour accueillir Orange

Exposé: Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de rehaussement de l’antenne Free située route d’Allonville est envisagé afin de permettre l’installation d’équipements supplémentaires pour l’opérateur Orange.

Le projet correspond à la déclaration préalable DP25M0017, déposée en date du 20/11/2025, dont la commune a constaté qu’elle est incomplète.

Monsieur le Maire précise qu’il considère que ce projet :

• Est préjudiciable au paysage et à l’environnement local,

• Peut avoir un impact négatif sur la sécurité et la santé des habitants, • N’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante avec la commune et les riverains, • Repose sur une déclaration préalable incomplète, ce qui ne permet pas une appréciation complète de ses impacts.

Décision : Il est proposé au Conseil Municipal :

1. Décider de s’opposer officiellement au projet de rehaussement de l’antenne Free pour accueillir Orange sur le territoire de la commune.

2. Demander au Maire de notifier son opposition aux autorités compétentes et aux opérateurs concernés, notamment par mail, avec le message suivant :

3. Autoriser le Maire à prendre contact avec le service contentieux d’Amiens Métropole afin d’étudier toutes les voies légales et administratives pour défendre la position de la commune.

4. Mandater le Maire pour suivre le dossier et tenir le Conseil Municipal informé de l’évolution.

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité.

5. RÉORGANISATION DE LA MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Délibération du Conseil : Modification des horaires de la mairie et organisation de l’agence postale communale sur 35 heures hebdomadaires

CONSIDÉRANT :

• Que la commune de Querrieu souhaite améliorer l’accessibilité de ses services administratifs et postaux pour tous les habitants,

• Que les horaires actuels de la mairie et de l’agence postale communale ne permettent pas une ouverture continue sur l’ensemble de la journée, limitant ainsi l’accès des administrés, notamment les personnes actives en journée, les familles et les personnes âgées,

• Que l’agence postale communale, placée au sein de la mairie, constitue un service public essentiel permettant la gestion du courrier, des colis et des services financiers de proximité, • Que l’évolution des besoins des administrés nécessite une ouverture étendue pour répondre aux demandes de manière efficace et régulière,

• Que la législation en vigueur relative à la durée du travail des agents municipaux prévoit une organisation possible sur 35 heures hebdomadaires, avec des aménagements permettant la continuité du service public, • Que la présente décision s’inscrit dans la politique communale visant à renforcer la proximité entre les services publics et les habitants,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouvertures de l’agence postale et de la mairie: 1. Horaires de la mairie et de l’agence Postale : La mairie de Querrieu sera ouverte au public selon les horaires suivants : ❑ Lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30

❑ Vendredi : Fermeture toute la journée

❑ Fermeture les jours fériés

❑ Samedi : 9h00 – 12h00

2. Organisation du temps de travail

Les agents municipaux de la mairie et de l’agence postale communale sont organisés sur la base d’une durée hebdomadaire de 35 heures, avec un aménagement de planning permettant d’assurer la continuité du service. 3. Application et communication

La présente délibération sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune. Les agents et le public seront informés des nouveaux horaires à compter du 1er février 2026.

Vote du conseil municipal : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (Madame Doriane LANGLOIS)Mairie de QUERRIEU (80115) : 1 rue du four des champs, 80115 QUERRIEU – téléphone 03 22 40 16 09 mairie.querrieu@wanadoo.fr Compte-rendu du conseil municipal du Jeudi 21 Septembre 2023

6. CRÉATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Objet : Création d’un poste de rédacteur à temps non complet et modification du tableau des effectifs suite à la réorganisation des horaires de la mairie et de l’agence postale communale

CONSIDÉRANT :

❑ Que la commune a décidé, par délibération n°2026-01, de modifier les horaires d’ouverture de la mairie et de l’agence postale communale, afin d’assurer un service public accessible toute la journée et sur 35 heures hebdomadaires,

❑ Que cette réorganisation nécessite un renfort en personnel administratif pour garantir la continuité et la qualité du service rendu aux administrés,

❑ Que le cadre légal des collectivités territoriales permet la création de postes de rédacteur à temps non complet, afin d’adapter la masse salariale aux besoins effectifs du service public,

❑ Que le tableau des effectifs de la commune doit être mis à jour pour refléter ce nouveau poste et sa durée hebdomadaire de travail,

❑ Que les crédits nécessaires pour la rémunération de ce poste sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026,

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, Monsieur le Maire souhaite que la décision soit soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant que :

• La commune a décidé, par délibération, de modifier les horaires d’ouverture de la mairie et de l’agence postale communale afin d’assurer un service public accessible sur l’ensemble de la journée, pour un volume hebdomadaire de 35 heures,

• Cette réorganisation des horaires nécessite un renfort en personnel administratif afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu aux administrés,

• Le cadre légal applicable aux collectivités territoriales permet la création d’emplois de rédacteur territorial à temps non complet, afin d’adapter les effectifs aux besoins réels du service public, • Le tableau des effectifs de la commune doit être modifié pour intégrer ce nouvel emploi et sa durée hebdomadaire de travail,

• Les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026,

Il est proposé au Conseil municipal, de délibérer :

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8, Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Vu le tableau des effectifs,

Vu la loi relative à la revalorisation des secrétaires généraux de mairie,

Vote du conseil municipal : Adopté à l’unanimité.