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Déliberation - 2022 053 Decision Modificative Budgetaire Budget Principal
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 053 Decision Modificative Budgetaire Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
023
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022 vvertis
ju ï EXTRAIT À Affiché le _ 8 NCI 2022 CSL
à \ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 087-218717809-20220928-2022053-DE
Ass DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 28 septembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M
en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, Mme présents 18 ROCHETEAU, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M.
CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS.
ABSENTS : M. LAUSERIE, Adjoint, Mme LACOUR, M. HAU, M. FIKRI, M. BÉNARD
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à Mme ROSSANDER, Mme LACOUR donne pouvoir à Mme
FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M. BERGERON, M. BÉNARD donne pouvoir à Mme DELOS.
de Conseillers :
votants 22
Monsieur Frank PREUILH a été élu secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
BUDGET PRINCIPAL
Compte tenu de l'état d'avancement des opérations budgétaires de la Commune, Madame le
Maire propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes.
Elle explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal la décision modificative :
e Décision modificative n°2 au Budget Principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
e APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL ci-dessous :
DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES | DÉPENSES
;
Virement section d’investissement -30 300,00€ °
60612 |Energie électricité +5 000,00€
6062 1 [Combustibles +5 000,00€
60622 |Carburants +5 000,00€
60623 |Alimentation +5 000,00€
615221 | Entretien bâtiments lics +5 000,00€
611
6188
Contrat ions de services +3 000,00€
Autres frais divers +2 000,00€ Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022... ”
AféHE le ang. À
7 1D: 087:2T8717809-20220928-2022058:DE. h
Taxe et im sur les véhicules
+
Virement section de fonctionnement -30 300,00€
,
+39 047,00€ Dotation de soutien à l’investissement local
Frais d’étude +5 397,00€
Terrains de voirie +50,00€
Construction +3 300,00€
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par: Claudette ROSSANDER
Date : 04/10/2022
Qualité : MAIRE