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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059A DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
EXTRAIT : Publié le 9. DEC. -9n9 ,
DU REGI STRE DES DELI BER ATION S D: oer-ier eco 2 Ré 2oson De
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 décembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1% décembre 2022
. . PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire: M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme
en exercice -23- FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-
BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD.
ABSENTS : Mme ROCHETEAU, M. HAU, M. FIKRI.
Pouvoirs: Mme ROCHETEAU donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M. LAUSERIE,
Madame Marie-Hélène PAGLIONE BISMUTH a été élue secrétaire de séance.
de Conseillers :
présents 20
votants 22
ANNULE ET REMPLACE 2022-059 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL
Compte tenu de l’état d'avancement des opérations budgétaires de la Commune, Madame le Maire
propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes.
Elle explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°3 du Budget
Principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
e APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal ci-dessous
DÉSIGNATION DES ARTICLES / CINTITU RECETTES DÉPENSES
60612 Energie électricité +4 000,00€
60621 Combustibles +5 000,00€
60622 Carburants +3 500,00€
60623 Alimentation + 3 900,00€
615221 | Entretien bâtiments publics + 2 000,00€
61558 Autres biens mobiliers + 3 000,00€
6188 Autres frais divers + 3 500,00€
63512 Taxe foncières + 350,00€
6228 Rémunérations intermédiaires et honoraires + 6 500,00€
6413 Personnel non titulaire +5 000,00€
6454 Cotisations Assedic +200,00€
6488 Autres charges du personnel +120,00€ Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Regu en préfeciure le 09/12/2022
Publié le mm Q DEC. 2002
ID: 087;21871 7809-20221207-202205SA-DE
Chapitre 65: Autres charges de gestion courante
657351 |GFP de rattachement +31 350,00€
6574 Subventions fonctionnement association et 46 500,00€
autres personnes de droit privé
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 678 | Autres charges exceptionnelles +22 148,14€
Chapitre 70: Produits du service du domaine
Mise à disposition de personnel facturée au
70846 |GFP “24 000,00€
70876 Remboursement frais GFP rattachement -16 200,00€
Chapitre 73 : Impôts et taxes
73223 Fonds de péréquation des ressources 454 050,00€
communales et intercommunales
Virement section d'investissement -80 300,00€
Chapitre 042 : Opération d'ordre de transfert entre
sections
Immobilisations corporelles + 2 918,14€
Chapitre 10: Dotations, fonds divers et réser rves
10226 Taxe aménagement +50,00€
| Chapitre 13: Subvention d'investissement
1318 Autres structures +52 000,00€
1323 Subvention équipement département -1 930,00€
1341 DETR +81 000,00€
Chapitre 20: Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'étude +40 000,00€
Chapitre21 : Immobilisations corporelles 21316 Équipements cimetière. +15 000,00€
2158 Autres installations, matériels et outillage +1 151,86€ technique
2183 Matériel de bureau et informatique + 1 700,00€
2188 Autres matériels +4 950,00€
Chapit ilisati
-15 000,00€
-80 300,00€
Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre
sections 2135 mstallations générales, agencements, + 2 918,14€
aménagement des constructions
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures.
Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par: Claudette
ROSSANDER
Date : 09/12/2022
Qualité : MAIRE