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Déliberation - deliberation ndeg05 2025 063 13 05 2025 deliberation juin 12
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2025 063 13 05 2025 deliberation juin 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
D'ÉQUIPEMENT AU COMITÉ DE
SAINT-GENIS-LAVAL DU SECOURS
POPULAIRE FRANÇAIS
Délibération : 05-2025-063
Transmis en préfecture le : 06/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 27 mai 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 06
juin 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai
2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Yamina
SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Yves GAVAULT, Delphine CHAPUIS, Camille EL-
BATAL, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-FAURE,
Eric PEREZ
Pouvoirs :
Yves GAVAULT à Stéphane GONZALEZ, Delphine
CHAPUIS à Françoise BÉRARD, Camille EL-BATAL à
Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à Ikrame TOURI,
Coralie TRACQ à David HORNUS, Laurent
KAZMIERCZAK à Laure LAURENT, Céline BALITRAN-
FAURE à Jacky BÉJEAN,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI
Le comité local du Secours populaire français a sollicité la commune par un courrier du 23 avril 2025, reçu le 7 mai 2025, pour une subvention d’équipement exceptionnelle, dans le cadre de l’aménagement de son nouveau local. Ce local, situé au 212 chemin du Grand Revoyet allée 14, accueillera les activités de vestiaire, vaisselle-électroménager, puériculture et aide au bien se nourrir.
Dans le cadre de sa politique en matière de solidarité et d’action sociale et de soutien aux acteurs associatifs locaux, ainsi qu’aux bénévoles engagés dans des activités d’accompagnement et de solidarité vers des familles et des personnes isolées, la commune apporte son concours au comité de Saint-Genis-Laval du Secours populaire français à hauteur de 2000,00 € pour l’équipement mobilier de son nouveau local. La subvention sera versée sur présentation de justificatifs.
Pour rappel, lors du dernier conseil municipal, la commune avait accordé une subvention de 8 000,00€, ce qui porte à 10 000,00 € le montant de subvention allouée par la commune en 2025 au comité local du Secours populaire français pour le soutenir dans l’appropriation de ses nouveaux locaux, contre 4 000,00 € en 2024.
Vu la délibération n°04-2025-047 du 8 avril 2025 portant octroi de subventions aux associations en 2025 ;
Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité » du 15 mai 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Madame, Monsieur,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 2000,00 euros à l’association « Secours populaire français – Comité de Saint-Genis-Laval » pour l’achat de mobilier.
DIRE que les crédits d’investissements seront pris sur le budget principal de la ville 2025 ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer tout document ou convention relatif au versement de cette subvention.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.