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Déliberation - 2025 03 05 Renovation du cheminement pieton des Marnieres Demande de subve
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05 Renovation du cheminement pieton des Marnieres Demande de subve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
S' LOT
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE | Délibération n° 2025-03-05 |
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
| : Présents : M.JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Date d'envoi de |a convocation : RE —
10/03/2025 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage: M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 10/03/2025 M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 31 Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Présents : 26 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN. Qui ont pris part au vote : 31
Pouvoirs : Mme DE BOISSEZON à Mme LOURAU, M. TALAALOUT à
Votes : M, LALANNE, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme
Pour : 31 FERRER, M. COLIN à M. BALMORI.
Contre : 0
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
2025-03-05
RÉNOVATION DU CHEMINEMENT PIÉTON DES MARNIÈRES : DEMANDE DE
SUBVENTION
RAPPORTEUR : Julien BAYSSAC
Le groupe scolaire Marnières est un ensemble constitué de trois bâtiments, de trois cours de 600 m?
chacune et d’un espace boisé sur une parcelle en pente d'environ 15 000 m2.
Il dispose également d’un plateau de jeux sportifs ouvert au public et d’un gymnase situés en
contrebas.
Ces bâtiments et espaces sont reliés par un chemin piéton d'environ 110 mètres de long, actuellement
dégradé, glissant, pentu et insuffisamment éclairé.
En réponse à ces besoins, il est proposé les travaux suivants :
+ Réfection du revêtement du chemin piéton ;
° Fourniture et pose de caniveaux grilles afin de limiter l’effet glissant des ruissellements ;
° Pose d’un garde-corps et installation de 5 points lumineux d'éclairage public à leds et
détecteur de présence.
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 064-216401299-20250318-20250305-DE S' LOST
Ce projet est susceptible d’être éligible à différentes aides financières de partenaires institutionnels.
Le plan de financement prévisionnel intégrant les différents aménagements est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
39 214 €|DETR
39 214 €
Considérant l’ensemble des projets nécessaires pour répondre aux préconisations de l'Éducation
nationale, rendre plus ludique et fonctionnel le groupe scolaire Marnières,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 3 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet présenté ci-dessus d’un montant total de 39 214 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'organisme
financeur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente
délibération.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 064-216401299-20250318-20250305-DE