Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 04 Construction de la salle de spectacle d
Déliberation - 14 Demande subvention salle de spectacle tampon
Déliberation - 2022 04 09 Autorisation programme salle de spectac
Déliberation - deliberation 18 denominations du pole culturel et
Déliberation - 05 Approbation rapport final CLECT
Déliberation - 03 Deliberation approbation CA tampon
Déliberation - 2025 03 05 Renovation du cheminement pieton des Ma
Déliberation - 2025 05 09 Acquisition dune parcelle en vue de la
Acte - 14 Annexe Dossier de presentation salle de spectac
Déliberation - 2026 03 05 Indemnites de fonction des elus tampon
Déliberation - 2025 05 03 Salle de spectacle approbation du programme et de la procedure
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 03 Salle de spectacle approbation du programme et de la procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20250519-20250503-DE
7 y— |
Cure Dillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commne CSeILEERE Délibération n° 2025-05-03
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
| SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 19 mai à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
. . Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Date d'envoi de la convocation : nn
13/05/2023 | M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Mme FOURCADE, Date d'affichage : M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, 13/05/2025 M. LALANNE, Mme LOURAU Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M, FRETAY,
Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 32 Absents excusés : Mme FRANCO, M. CABANES, Mme GARCIA-ORCAJADA, Présents : 24 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN, M. RIBETTE, Qui ont pris part au vote : 32 M. LESCHIUTTA.
Pouvoirs : Mme FRANCQ à M. OCHEM, M. CABANES à Mme LOURAU,
Votes : Mme GARCIA-ORCAJADA à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. NASSIEU- Pour : 32 MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Contre : 0 M. COLIN à M. MAZODIER, M. RIBETTE à M. FRETAY, M. LESCHIUTTA à Abstentions : 0 Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2025-05-03
| SALLE DE SPECTACLE : APPROBATION DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
| DE CONCOURS
RAPPORTEUR : Julien OCHEM
Pour mémoire, la salle actuelle a été construite dans les locaux d’une ancienne école. Elle ne répond
plus aux besoins de la commune et au cahier des charges des compagnies. Elle occupe pour partie un
bâtiment qui nécessite de lourds travaux de réhabilitation (ancienne bibliothèque). Un projet de
démolition et de reconstruction de cette salle a été étudié par la SEPA en 2021 et 2022. Ce projet a été arrêté en 2023. II n’était pas faisable financièrement. Aussi en 2024, l'opportunité de l’achat d’un terrain proche du Bel ordinaire et appartenant à la ville de Pau a relancé l'étude de faisabilité du projet.
Conseil municipal — Séance du 19 mai 2025 Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
TT
ID : 064-216401299-20250519-20250503-DE
En octobre dernier, l'étude menée par ADDENDA a validé la faisabilité du projet sur le terrain proche du Bel ordinaire. Entre le mois de novembre 2024 et de mars 2025 un groupe de travail composé d'élus, d'utilisateurs et des services a élaboré le pré-programme de la salle de spectacle.
Les principales caractéristiques du projet de la nouvelle salle sont les suivantes :
- Une capacité de 200 places ;
- Construction durable engagée dans la démarche « bâtiment durable Nouvelle-Aquitaine » ;
- Le site d'implantation projeté est une parcelle de 1 795 m2 située allée Montesquieu, près du Bel
ordinaire et du futur parking relais du Chronobus ;
- Coût d'opération : 2377 900 € HT.
Le montant de l'opération en application des prescriptions de pré-programme s'élève à
2377 900€ HT.
En outre, il convient dorénavant de procéder au recrutement d'un maître d'œuvre. Au vu du montant
estimatif de l'opération et de l'article R. 2172-2 du code de la Commande publique rendant
obligatoire le concours pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre dont le montant est
supérieur aux seuils européens des marchés de service, la procédure du concours a été retenue.
Dans le cadre de cette consultation, au vu de la spécificité du projet, il est décidé de créer une
commission ad hoc différente de la commission d’appel d'offres élue par l'assemblée délibérante en
début de mandature.
Ilest proposé que le jury soit composé comme suit concernant ses membres à voix délibérative :
e Monsieur le Maire (assurant la fonction de président) et 5 membres du Conseil municipal
e Un architecte inscrit à l’ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine
e Un architecte qualifié BDNA
e Un économiste de la construction
Dans le cadre d'une procédure de concours sur Esquisse + comme celle projetée dans le cadre de cette
opération, l'indemnisation des trois candidats amenés à réaliser une prestation (esquisse) lors de la
seconde phase est obligatoire. Il appartient au Conseil municipal d'en définir le montant.
En application du code de la Commande publique et au vu des recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions publiques (MIQCP.}, il est proposé d'accorder une
indemnité de 10 000 euros HT par prestation réalisée.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 mai 2025,
Considérant le projet de la construction de la salle de spectacle en matériaux biosourcés,
Conseil municipal — Séance du 19 mai 2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250519-20250503-DE
Le Conseil municipal, après en délibéré :
- APPROUVE le programme de construction de la salle de spectacle ;
- APPROUVE l'estimation de l'opération s'élevant à la somme de 2 377 900 €HT;
APPROUVE la composition du jury présenté par Monsieur le Maire ;
- ÉLIT M. OCHEM, M. BAYSSAC, M. LALANNE, Mme FRANCQ et Mme FLOUS comme membres titulaires du jury et Mme AUCLAIR comme membre suppléant ;
- FIXE à 10 000 € le montant de l'indemnisation de chacun des 3 candidats admis à concourir
lors de la seconde phase de la procédure.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet Le 4 cn LS et ont signé les membres présents,
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau Le Maire, Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 19 mai 2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
A nd Publié le
ID : 064-21640 1 299-202505 1 9-20250503-DE