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Arrêté - Arrete PM 149 2025 circulation et stationnement Rue des Moulins le Jeudi 24 Juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 149 2025 circulation et stationnement Rue des Moulins le Jeudi 24 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Ë VILLE DE MONTREULIL-SUR -MER
É Arrondissement de: Montreuil-sur-Mer
ontreuil
Pas-de-Calais
«Ba lea
N° 444 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 449 12025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue des Moulins Jeudi 24 juillet 2025
Monsieur Pierre Ducroca, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'iistruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par M. Frédéric DEVOS, rue des Moulins, le 24 juillet 2025,
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le Jeudi 24 juillet 2025, de 08 H 00 à 13 H 00, rue des Moulins, les dispositions suivantes s’appliquent :
* _Le stationnement de tous les véhicules est interdit du N° 15 au N° 15 bis (3 cases de stationnement) ;
e La circulation des véhicules est déviée sur les places de stationnement du N° 15 au N° 15 bis;
° __ Monsieur Frédéric DEVOS est autorisé à stationner son camion sur la chaussée du N° 32 au N° 34.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Frédéric DEVOS 32 rue des Moulins 62170 Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 21 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Publié et déclaré exécuioire
L& 241, 2075
DT LS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1