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Arrêté - Arrete PM 125 2026 circulation et stationnement Rue des Moulins le Jeudi 11 Juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h02 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 125 2026 circulation et stationnement Rue des Moulins le Jeudi 11 Juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Z Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil PasieCalaiy Phi Alae. Lee
N°4 LS 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n°129 /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Moulins le jeudi 11 juin 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants :
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par M. Frédéric DEVOS, rue des Moulins, le jeudi 11 juin 2026,
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le jeudi 11 juin 2026, de 08 H 00 à 20 H 00, rue des Moulins :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit du n° 15 au n° 15 bis (3 cases de stationnement) afin
d’y entreposer les matériaux pour les travaux réalisés au n°32 rue des Moulins.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 2 juin 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le 0 2 JUIN 2026 éù
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire, François Sauguet
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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