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Arrêté - 40 2021 Reglementation circulation travaux enedis 34 rte nationale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2021 Reglementation circulation travaux enedis 34 rte nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Et DEPARTEMENT EXTRAIT DU 2
Dis Alpe Minnr REGISTRE DES ARRÈTES: COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 40/2021
Réglementation Temporaire de la circulation — Route Nationale
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la demande de l’entreprise ENEDIS, dont la base d’intervention se situe 1 avenue Jean Moulin à DRAP (06340) d’effectuer des travaux de réparation définitive sur un branchement électrique d’une maison individuelle, située 34 route Nationale ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de réparation du branchement électrique de la maison, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route Nationale au droit du numéro 34 :
ARRETE
Article 1° :
L’entreprise ENEDIS, dont la base d’intervention se situe 1 avenue Jean Moulin à Drap (06340) est autorisée à exécuter des travaux de réparation définitive sur un branchement électrique d’une maison individuelle située 34 route Nationale, le vendredi 26 novembre de 8h30 à 17h.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation sera alternée par pilotage manuel.
Article 3 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le représentant de l’entreprise ENEDIS.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 22 novembre 2021