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Arrêté - 44 2020 Reglementation de la circulation rte nationale CARGLASS FRANCO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2020 Reglementation de la circulation rte nationale CARGLASS FRANCO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE La
DEPARTEMENT EXTRAIT DU LE ë
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRE FES -
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 44/2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE NATIONALE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L 2212-1, L2213-1, L2213-5 et suivants :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée traitant des droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée traitant de la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant la demande en date du 17 novembre 2020 de la société CARGLASS-MAISON, sollicitant l’autorisation de poser une échelle sur la route Nationale entre le numéro 7 et le numéro 9 en vue de poser un tuyau encastré sur la façade de la bâtisse appartenant à Madame Chantal Franco ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité publique sur les
lieux, il est nécessaire de réglementer la circulation de tous véhicules ;
ARRETE
Article 1 :
La société CARGLASS-MAISON, dont l'agence est située 165 route des Cistes — 06600 ANTIBES, est autorisée à effectuer des travaux de pose d’un tuyau encastré, sur la façade de la bâtisse appartenant à Madame Chantal Franco entre le numéro 7 et le numéro 9 de la route
Nationale, le lundi 30 novembre 2020 de 8h00 à 16h00 ;
Article 2 :
La circulation se fera de façon alternée sur une seule voie par pilotage manuel avec balisage au sol pour la sécurité en amont et en aval du chantier. Son installation ainsi que les matériaux et
matériels nécessaires à la réalisation des travaux devront permettre la libre circulation des véhicules et des piétons sur cette voie pendant toute la durée du chantier, ainsi que le libre accès à toutes les habitations.
Article 3 :
Toutes les dispositions de sécurité devront être prises pour assurer la sécurité des usagers de la voie au droit du chantier. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène,
- Monsieur le Chef de la Subdivision départementale d’aménagement Littoral Est,
- La société CARGLASS-MAISON.
TOUET DE L'ESCARENE, le 17/11/2020