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Déliberation - n022 2017 finances ca2016
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n022 2017 finances ca2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBFRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept
le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
en exercice : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 22 Mars 2017. Présents ‘ 22 PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Votants: 25 Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise Absenis : 0 DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik
Pour ‘ 20 FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONMC/ Jean-Yves Te ons : ; LESSATINI/ Gracienne DODAIN/Sonia CHAKROUNI / Marc LEROY
Ne prennent pas part au
vote :2
N°022/2017
OBJET : Finances
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE LA
COMMUNE DE DRAP -
PROCURATIONS : Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Après s'être fait représenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les délibérations
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de
recettes, les bordereaux de mandais, le Compte Administratif dressé par
l'ordonnateur accompagné du Compte de Gestion du Receveur,
Considérant que Monsieur Robert NARDELLI, ordonnateur, a normalement
EXERCICE 2016 - administré, pendant le cours de l'exercice 2016, les finances de la Commune de DRAP en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement définitif du budget 2016, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Le Maire, Robert NARDELLI ne prend pas part au vote et sori.
RESULTAT A LA PART AFFECTEE À RESULTAT DE RESULTAT DE
CLOTURE DE INVESTISSEMENT | L'EXERCICE 2016 | CLOTURE
L'EXERCICE EXERCICE 2016
PRECEDENT
FONCTIONNEMENT 88 310.43 € € 95 310.89 € 183 427.23 €
INVESTISSEMENT 895 310.34 € € - 343 063.56 € 552 246.87 €
TOTAUX 983 426.77 € -247 752.67 € 735 674.10 €
Compte-rendu
exécutoire après dépôt
en préfecture le :
31/03/ 2017
et publication en mairie
le : 03/04/2017
Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son
examen,
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes et
les crédits annulés.
\
AINSI FAITÆT DELIBERE À DRAP
LES JOUR/ ‘MOIS ET AN QUE DESSUS 17)
POUR ENT CERTIFIE hr