Compte-Rendu - cr cm 05102020

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Compte-Rendu - cr cm 05102020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05102020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Valmondois

Compte-rendu

Séance du 5 Octobre 2020

L’an 2020, le 5 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de Valmondois, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement au Foyer Honoré Daumier en raison des conditions sanitaires nationales, sous la présidence de Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/09/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/09/2020.

Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire, Mmes : Marie-Annick DOMINGUES, Gaelle MINAUD-HERMOUET, Sylvie PELC, Anne SAGLIER, Martine SALLON, Gwenaëlle UGUEN, MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Philippe MARION, Philippe MAUDET, William SCHLEGEL, Michel SOUTIF

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Laurent DE GAULLE à Mme Anne SAGLIER Absent(s) ayant donné procuration : Mme Yasmina BOUFOUDI à Mme Gwenaëlle UGUEN

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 29/09/2020

Date d'affichage : 29/09/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pontoise

le : 07/10/2020

et publication ou notification

du : 09/10/2020

A été nommée secrétaire : M. GASQUET Pascal

Objet des délibérations

SOMMAIRE

− DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°1/2020

− FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES MUNICIPAUX

− PROPOSITION D'UNE LISTE DE CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS − DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

− DESIGNATION DES DELEGUES AU SMEDGTVO

− DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA CCSI − DELIBERATION INSTITUANT UNE SOUMISSION DES DIVISIONS FONCIERES AU REGIME DE LA DECLARATION PREALABLE (ARTICLE L-115-3 DU CODE DE L'URBANISME) − DESIGNATION D'UN MEDIATEUR TERRITORIAL

− CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DES JEUNES DE VALMONDOIS (CLJV)réf : 2020-26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 ;

Vu la délibération du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;

Vu la délibération du 7 juillet 2020 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2020 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de rectifier les crédits figurant au Budget Primitif 2020 et à cet effet la décision modificative budgétaire suivante est proposée:

SECTION D'INVESTISSEMENT

CPTE N° INTITULE DEPENSE RECETTE

R-1321 Etats et établissements nationaux + 70 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CPTE N° INTITULE DEPENSE RECETTE

R-7067 Redevances et droits des services périscolaires - 70 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative budgétaire n° 01/2020 telle que présentée par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

réf : 2020-27

Le Conseil municipal de la commune de Valmondois,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2123-22,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints, et aux conseillers délégués municipaux,

Les taux applicables pour une commune de 1000 à 3 499 habitants au 1er janvier 2020 sont de : − pour le Maire : 51,6% du montant du traitement afférent à l’indice brut maximal 1027 − pour un adjoint au maire : 19,8 % du montant du traitement afférent à l’indice brut maximal 1027

− pour les conseillers délégués à 6 % de l’indice brut maximal 1027

Par délibération du 28 mars 2014 l’indemnité mensuelle a été fixée :

− pour le Maire à 28,90 % de l’indice brut maximal 1027

− pour les maires-adjoints à 12,28 % de l’indice brut maximal 1027

− pour les conseillers délégués à 6 % de l’indice brut maximal 1027

soit une enveloppe globale mensuelle de 3 555,69 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE :

Article 1:

− de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseillers délégués municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

− pour le Maire l’indemnité est fixée au taux de 37 % du montant de l’indice brut maximal 1027 − pour les maires-adjoints l’indemnité est fixée au taux de 13 % du montant de l’indice brut maximal 1027

− pour les conseillers délégués municipaux : l’indemnité est fixée au taux de 6% du montant de l’indice brut maximal 1027

− soit une enveloppe globale mensuelle de 4 161,66 € pour l'ensemble des indemnités

Article 2 :

− dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil municipal en date du 28 mars 2014.

Article 3 :

− que les montants seront revalorisés en application des dispositions et décrets y afférents. − dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal

ANNEXE :

Tableau des indemnités des élus 2020

Commune de Valmondois

FONCTION NOM PRENOM TAUX INDEMNITE INDICE BRUT MAXIMAL

Maire HUISMAN Bruno 37% 1027

1er adjoint DEFOSSE Eric 13% 1027

2ème

adjointe UGUEN Gwenaelle 13% 1027

3ème

adjoint DE GAULLE Laurent 13% 1027

4ème

adjoint SAGLIER Anne 13% 1027

Délégué SOUTIF Michel 6% 1027

Déléguée MINAUD-HERMOUET Gaëlle 6% 1027

Délégué SCHLEGEL William 6% 1027réf : 2020-28

Monsieur le Maire rappelle le rôle de la Commission communale des impôts directs qui est composée de 7 membres :

− Le maire ou son adjoint délégué

− 6 commissaires

Cette commission est présidée par le Maire.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission communale des impôts directs », dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms.

Vu le Code général des impôts ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi de Finances 2020 ;

Vu la délibération DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire ;

Vu la liste proposée par le Conseil municipal comportant 24 noms de contribuables susceptibles d’être désignés pour la CCID, ci-jointe en annexe ;

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de proposer une liste de 24 contribuables de la commune répondant aux critères définis par le Code général des impôts pour qu’ils soient désignés pour la commission communale des impôts directs ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DELIBERE

PROPOSE la liste présente en annexe comportant 24 noms de contribuables de la commune susceptibles d’être désignés pour la commission communale des impôts directs.

ANNEXE : TABLEAU DE 24 CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ETRES DESIGNES POUR LA CCID

TITULAIRES

PRENOM NOM ADRESSE VILLE CODE POSTAL

Philippe THIVOLLE 2 allée des ecureuils Valmondois 95760

Marie-Christine LORTHIOIR Sente des écoles Valmondois 95760

Michel SALZARD 22 rue du mont la ville Valmondois 95760

Léo FREITAS 51 Chemin des vallées Valmondois 95760

Hubert CHAMPEVILLE DE BOISJOLLY 19 chemin des chasseras Valmondois 95760

Stéphanie BROUARD 139 Grande rue Valmondois 95760

Guy COUDIERE 133 grande rue Valmondois 95760

Laure JOUCLAS 1 rue des Violaines Valmondois 95760

OlIvier CANAMERAS 8 chemin des vallées Valmondois 95760

Sandrine MINETTO 12 chemin des vallées Valmondois 95760

Frédéric GAY 9 bis rue léon bernard Valmondois 95760

Emeline LABAU 42 Grande rue Valmondois 95760SUPPLEANTS

PRENOM NOM ADRESSE VILLE CODE POSTAL

Bernard WURIER 22 bis grande rue Valmondois 95760

Sylvie MAURICE 6 rue du port au loup Valmondois 95760

Roland MARETTE 9 grande rue Valmondois 95760

Ingrid PETRUZZI 16 rue d'Orgivaux Valmondois 95760

Jean ALECIAN 10 rue d'orgivaux Valmondois 95760

Jeanne-Marie BROCHET 2 bis rue d'Orgivaux Valmondois 95760

Alain PARANT 4 avenue de la gare Valmondois 95760

Patrica GASPAR Valmondois 95760

Philippe CHENEBAUX 35 grande rue Valmondois 95760

Christophe GAVEL 7 rue léon bernard Valmondois 95760

Michel SAINTOUL 223 rue G.Duhamel Valmondois 95760

Dominique BLOIT 8 avenue du Carrouge Valmondois 95760

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020-29

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral et notamment les articles L.19 et R.7,

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 portant modification des modalités de gestion des listes électorales en instaurant pour chaque commune, à compter du 1er janvier 2019, la mise en place d'une commission de contrôle et supprimant de ce fait la commission administrative de révision des listes électorales,

Considérant l'obligation de désigner un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission sans aucune délégation au conseil municipal,

Le Maire, après avoir sollicité les conseillers municipaux répondant aux critères de sélection pour siéger à ladite commission et ce dans l'ordre d'apparition du tableau de liste électorale, propose la candidature de Madame Martine SALLON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Madame Martine SALLON comme membre de la commission de contrôle des listes électorales.

réf : 2020-30

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de délégués au syndicat intercommunal du SMEDGTVO auquel la commune de Valmondois adhère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE de désigner comme délégués titulaires et délégués suppléants aux syndicats intercommunaux à savoir :

TITULAIRE SUPPLEANT

Syndicat mixte départemental

d'électricité du gaz et des

télécommunications SMDEGTVO

William SCHLEGEL Bruno HUISMAN

réf : 2020-31

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de délégués aux commissions de la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes auquel la commune de Valmondois adhère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner comme délégués aux commissions de la CCSI

COMMISSION TITULAIRES SUPPLEANTS

Voirie et mobilités Michel SOUTIF Laurent de GAULLE

Enfance Gwenaelle UGUEN

CLECT Bruno HUISMAN

Tourisme Laurent de Gaulle (Professionnel) Anne Saglier (Non professionnelle)

Agriculture Pascal GASQUET

Environnement Pascal GASQUET

Finances et DSP Anne SAGLIER

SIAVS Michel SOUTIF William SCHLEGEL

réf : 2020-32

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Local d'urbanisme,

Considérant que l'article L.115- 3 du code de l'urbanisme autorise le Conseil municipal par délibération à soumettre, à l'intérieur des zones qui le délimitent, à déclaration préalabletoute division volontaire en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives,

Considérant que le nombre de lots crées ou les travaux impliqués par la division peuvent être compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques,

Considérant l'intérêt de maîtriser l'urbanisation sur les secteurs en zone UB au PLU, jugés sensibles, eu égard à des critères patrimoniaux et paysagers,

Considérant la volonté de recourir au régime de la déclaration préalable sur lesdits secteurs,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de subordonner au régime de la déclaration préalable l'ensemble des divisions de propriété foncière comprise dans les zones patrimoniales du règlement du PLU en zone UB, périmètre de protection des monuments historiques ainsi que sur les parcelles supportant des bâtis remarquables ;

DECIDE d'adresser une copie de la présente délibération

− au Conseil supérieur du notariat

− à la chambre départementale des notaires du Val-d'Oise

− au barreau constitué près du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise

− au barreau constitué près du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

− aux greffes des mêmes tribunaux

réf : 2020-33

Le Maire,

Vu la loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et Proximité » et notamment son article 81 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1112-24 ;

Vu la délibération DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Considérant que l'article 81 de la loi « Engagement et Proximité » donne la possibilité à l’organe délibérant des collectivités locales d’instituer un médiateur territorial afin d’éviter, lorsque c’est possible, les recours judiciaires et favoriser le règlement des différends au niveau local ;

Considérant la nécessité que ce médiateur ne peut être ni un élu ni un agent de la collectivité ou d’un des groupements dont elle est membre.

Considérant qu’il convient de préciser par délibération le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition.

Considérant que la saisine du médiateur territorial est gratuite et que celui-ci ne peut être saisi d’un différend dès lors que le litige est porté devant une juridiction.

Considérant que chaque année, le médiateur territorial transmet un rapport d’activité au Défenseur des droits et à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’EPCI qui l’a nommé. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéACCEPTE d’instituer un médiateur territorial pour une durée de 5 ans à compter de la présente délibération ;

PRECISE que le médiateur territorial pourra disposer des locaux de la mairie aux horaires d’ouverture pour recevoir les parties d’un litige ;

PRECISE que le médiateur territorial ne pourra être saisi dès lors que le litige est porté devant une juridiction ou a fait l’objet d’un jugement définitif ;

PRECISE que le médiateur territorial pourra intervenir pour régler les différends de nature …..

DIT QUE le médiateur territorial devra remettre un rapport d’activité rédigé dans le principe du respect de la confidentialité de la médiation avant le 15 janvier de l’année N-1.

DESIGNE Monsieur Daniel Durand comme médiateur territorial de Valmondois.

réf : 2020-34

Le Conseil Local des Jeunes de Valmondois (CLJV) émane d’une volonté politique locale d’instaurer une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le fonctionnement de leur village et de leur permettre ainsi de proposer des actions encouragées par des jeunes. La création d’un conseil de jeunes s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. S’il n’existe aucun cadre juridique qui régit ces instances participatives, deux textes de référence permettent de leurs donner toute légitimité :

• la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (articles 12 et seq.); • la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

Si chaque commune a le libre choix de créer un CMJ avec un fonctionnement propre au contexte local, une définition générale des conseils d’enfants ou de jeunes est donnée par l’association nationale de référence l’ANACEJ. Il apparaît clairement des fonctions et des rôles incontournables pour les protagonistes qui seront à définir clairement par les jeunes et les élus avant la mise en place définitive du CLJV :

• Fonction institutionnelle : le CLJV doit être situé dans le contexte institutionnel de la municipalité.

• Fonction éthique : le CLJV doit permettre une clarification des motivations à être jeune conseiller. Il doit permettre aux jeunes de repérer le sens de leur action en tenant compte de l’intérêt général. Il doit éviter les projets particuliers et de groupe restreint. • Fonction de représentation : le CLJV doit relayer les préoccupations et propositions des jeunes à travers une bonne représentativité de ses acteurs.

Vu la Convention internationale des Droits de l’Enfant,

Vu la Charte Européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Vu la délibération DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéACCEPTE la création d’un Conseil Local des Jeunes à Valmondois

PRECISE que les modalités de fonctionnement du Conseil Local des Jeunes de Valmondois (CLJV) seront à déterminer par les jeunes, avec l’aval des élus, avant sa mise en place.

DESIGNE Madame Gaelle MINAUD-HERMOUET, conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires et à l’Enfance, pour animer, organiser et coordonner le CLJV.

Questions diverses :

En mairie, le 20/11/2020

Le Maire

Bruno HUISMAN