Conseil Municipal - cm 100508

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Conseil Municipal - cm 100508 Document publié le Samedi 10 mai 2008 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100508)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la réunion du

Conseil municipal du 10 mai 2008

Date de convocation : 28 avril 2008

Date d’affichage : 13 mai 2008

Nombre de membre en exercice : 15 Présents : 13

Votants : 15

Absents : 2

L’an deux mil huit, le dix mai à onze heures légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire

Mme Anne SAGLIER, Mme Evelyne ENEL, M.Michel SALZARD, maire adjoints

M. Bernard GILLET, M. Jean-Christophe BENEDICK, conseillers délégués.

M. Pascal GASQUET, M. Laurent de GAULLE, M. Charles DOREMUS, M. Olivier HOFFMANN, M. Anne-Laure CORROYER-HENNARD, Mme Sylvie FLORIS, Mme Aude DURAND-MONDRAGON ; Absents ayant donné procuration : M. Mohamed LACHGUER à Mme Evelyne ENEL, M. Michel VIELLE à Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD ;

Secrétaire de séance : Mme Anne SAGLIER

Madame le maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion, il est approuvé et signé à l’unanimité,

OBJET : Délibération n°42-2008 - Acceptation d’un don à la commune par Madame Anne-Marie MOULIN d’un tableau de Monsieur Joël MOULIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2122-21 et L 2242-1, Considérant que Madame Anne-Marie MOULIN a souhaité faire don à la Commune de Valmondois d’un tableau peint par Monsieur Joël MOULIN,

Considérant que le tableau peut être estimée à 2000.00 euros,

Considérant que ce don n’est assorti d’aucune charge ou condition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le don de Madame Anne-Marie MOULIN ;

OBJET : Délibération n°43-2008 - Acceptation d’un don à la commune par Madame Chevalier d’un tarare

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2122-21 et L 2242-1, Considérant que Madame CHEVALIER a souhaité faire don à la Commune de Valmondois d’un tarare Considérant que ce don n’est assorti d’aucune charge ou condition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le don de Madame CHEVALIER2

OBJET : Délibération n°43-2008 - Désignation des délégués au sein de la commission communale des impôts.

Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts, il convient de désigner de nouveaux commissaires dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

En effet la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat de conseiller municipal

Sont proposés :

TAXE D’HABITATION

Titulaires Suppléants

Noms Adresse Date de

naissance

Noms Adresse Date de

naissance

Michèle GAMBE de

VERGNE

8 Chemin sous le

bois thibaut

01/08/1942 Christian

FLEURET

7 Rue d’Orgivaux 12/09/1933

René PUGLIESI 121 Grande rue 23/05/1941 Philippe

RAVERAT

3, Avenue du

Carrouge

16/01/1941

Maurice

WAJNBLUM

6 Rue d’Orgivaux 10/02/1935 Dariusz

PELC

213, Rue Georges

Duhamel

10/03/1960

Monique FERAUT Allée des fables de

mon jardin

13/12/1942 Marie-Christine

LORTHIOIR

Sente des écoles 14/09/1963

TAXE FONCIERE NON BATIE

Titulaires Suppléants

Noms Adresse Date de

naissance

Noms Adresse Date de

naissance

Jean-Claude

RICHER

33 Grande rue 01/08/1938 Michel SOUTIF 15 Chemin les

Chasseras

24/12/1951

Jean-Louis

BOULET

20 Grande rue 03/11/1938 Catherine

VIELLE

22 Grande Rue 25/07/1958

TAXE FONCIERE BATIE

Titulaires Suppléants

Noms Adresse Date de

naissance

Noms Adresse Date de

naissance

Philippe

VALLETOUX

6 Chemin des

Vallées

24/07/1943 Alain JOUIN 10 Rue du Bois

thibaut

06/06/1956

Louis HENNARD 2, Chemin du moulin

sous l’église

31/08/1942 Jean-Max

GOUTTE-

TOQUET

71 Grande Rue 29/03/1946

TAXE PROFESSIONNELLE

Titulaires Suppléants

Noms Adresse Date de

naissance

Noms Adresse Date de

naissance

Philippe BAFFOU 1 Chemin des

Vallées

17/11/1937 Jean-Paul

MONEL

3 Rue Léon Bernard 21/05/1945

Jean-Louis FLURY 202 Rue Georges 16/02/1947 Alain GILBERT 6 Rue Léon Bernard 05/07/19513

Duhamel

HORS COMMUNE

Titulaires Suppléants

Noms Adresse Date de

naissance

Noms Adresse Date de

naissance

Jean-Claude GAY 35 Grande Rue 21/01/1933 Joël BLOMET 79 Route de

Valmondois

Nesles la vallée

18/07/1958

BOIS ET FORETS

Titulaires Suppléants

Noms Adresse Date de

naissance

Noms Adresse Date de

naissance

Jean-René

GAUTHEROT

71 chemin des

vallées

24/01/1940 Philippe De

BOISJOLLY

26 Rue des

Batignolles 75017

PARIS

OBJET : Délibération n°45-2008 - Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. DECIDE de procéder à l’élection de trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres,

Liste 1 :

Monsieur Mohamed LACHGUER, Monsieur Michel SALZARD, Monsieur Michel VIELLE en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

Madame Anne SAGLIER, Monsieur Jean-Christophe BENEDICK, Madame Anne-Laure CORROYER- HENNARD en tant que membres suppléants ;

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral ( suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants suivants

OBJET : Délibération n°46-2008 - Création d’une commission extra municipale « Accompagnement à la création de l’école de musique intercommunale »

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de créer de façon permanente ou temporaire des commissions extramunicipales sur certains dossiers d’importance.

Elle attire l’attention sur le fait que ces commissions sont composées d’élus, de représentants des administrés et d’associations et de personnalités ayant des compétences techniques et particulières.4

Les commissions extra municipales n’ont qu’un avis consultatif et ne sauraient en aucun cas imposer un recours obligatoire devant ces commissions pour le règlement de certains litiges.

Madame le Maire propose au conseil Municipal la création d’une commission « accompagnement à la création de l’école de musique intercommunale » composée d’élus du conseil municipal et de membres extérieurs à ce conseil. Elle précise qu’il s’agit aujourd’hui d’une compétence exclusive de la CCVOI . L’école de musique étant d’ailleurs programmée pour septembre 2008 mais compte tenu de la forte identité de Valmondois dans le domaine musical, elle estime nécessaire de relayer ce projet au sein d’une commission pour permettre aux habitants particulièrement impliqués dans la composition ou l’enseignement de la musique de suivre à titre informatif l’évolution de ce projet jusqu’à sa mise en place à l’automne 2008.

La commission pourra entendre en tant que de besoin toute personne dont il lui paraîtra utile de connaître le point de vue ou de bénéficier de l’expertise. La municipalité lui apportera tout le concours nécessaire pour faciliter l’exercice de sa mission d’information.

Madame le maire propose de faire un appel à candidature par voir d’affichage pour les personnes désirant faire partie de cette commission et propose fixer au 26 mai 2008 la date limite de réception des candidatures afin de fixer la composition de la commission et sa mission d’information lors du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour la création d’une commission extra municipale « accompagnement à la création de l’école de musique intercommunale »

DIT que la composition de cette commission sera fixée lors du prochain conseil municipal

OBJET : Délibération n°47-2008 - Rectification de la délibération n°41-2008 relative à une demande de subvention au PNR pour la réalisation d’une aire de jeux suite à une erreur matérielle.

Madame le maire rappelle la délibération n°41-2008 par laquelle la commune de Valmondois a sollicité l’aide du PNR pour la réalisation d’une aire de jeux.

Madame le maire indique au conseil municipal qu’il convient de rectifier cette délibération qui comporte une erreur matérielle sur le montant de la subvention que peut accorder le PNR .

Madame le maire indique que la subvention que peut accorder le PNR s’élève à 60% du montant hors taxes des travaux plafonné à 30.000.00 euros et non pas à 70% sur un montant plafonné à 15.000.00 euros. Madame le maire propose au conseil municipal de corriger cette erreur matérielle Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE la délibération n°41-2008 du 15 avril 2008 et sollicite l’aide du PNR pour la réalisation d’une aire de jeux à hauteur de 70% du montant hors taxes des travaux plafonné à 30.000.00 euros. AUTORISE et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

OBJET : Délibération n°48-2008 – Réserve foncière en vue d’un projet de développement du tourisme et des loisirs liés à la valorisation du musée de la meunerie.

Exercice du droit de préemption urbain au titre l’article L 211-5 du code de l’urbanisme.

Madame le maire rappelle au conseil municipal que les locaux abritant le Musée de la Meunerie sont devenus propriété de la commune en 1993 à l’occasion de l’aménagement par une société civile immobilière (SCI du Moulin, 36, rue louis Ricard à Rouen) de la partie habitable du Moulin de la Naze. La roue Poncelet du Moulin (pièce centrale du Musée de la Meunerie) est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et il est de notoriété publique que La Fontaine aurait même séjourné un temps en ce Moulin.

Le Moulin de la Naze ayant été acheté à des fermiers par la SCI du Moulin, cette dernière avait cédé gracieusement à la commune en 1995 les locaux où sont installées les roues et autres mécanismes du Moulin et les salles y afférentes, ce qui a permis de conserver et mettre en valeur la machinerie de l’époque. La commune a également obtenu alors la cession gracieuse de quelques places de Parking ainsi que de deux terrains nus en deux lots (parcelles N° 409 et 32)

Les parcelles cadastrées AC n° 410 et 383 qui font l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner sont contigües aux parcelles communales.5

• Elles sont comme celles-ci certes inondables, mais néanmoins constructibles, moyennant drainage et

autres travaux sans doute coûteux, mais subventionnables et réalisables.

• Si ces parcelles sont enclavées pour tout particulier qui en ferait l’acquisition, elles sont en revanche

accessibles à la commune qui possède déjà, comme il a été dit, les terrains contigus et peut y accéder

par un petit pont sur le Sausseron.

• Enfin et surtout les parcelles objets de la DIA constituent une coulée verte aménageable, qui permet par

excellence permettre non seulement la mise en valeur des espaces naturels entourant le Musée de la

Meunerie, mais aussi l’installation des équipements nécessaires à l’accueil de visiteurs, en particulier

des groupes scolaires, des associations, et de tous autres groupes à caractère culturel venant visiter le

Musée. La réserve foncière que la commune veut constituer regroupée avec les parcelles appartenant

déjà aue patrimoine communal sera le siège de ces équipements (salle d’accueil et salle de réunion,

équipements sanitaires, entourées d’espaces naturels aménagés pour organiser des manifestations en

plein air en certaines saisons)

A noter que ce Musée relève de la Maison de Parc Naturel Régional du Vexin Français et fait partie d’un ensemble d’écomusées du PNR (Maison du Vexin Français à Théméricourt, Maison de la Moisson à Sagy, Maison du Pain à Commeny)

Cette réserve foncière permettra l’aménagement indispensable d’un lieu d’accueil des groupes, les salles humides, exigües et encaissées du Musée lui-même ne pouvant faire office d’un tel lieu d’accueil. Dès son installation en mars dernier, les élus de Valmondois se sont inquiétés de l’absence de locaux d’accueil annexes au Musée. Cette question a été discutée lors de plusieurs conseils d’adjoints et c’est pourquoi l’opportunité offerte par la DIA de la SCI du Moulin a d’emblée été favorablement accueillie par la municipalité. Il est indispensable en effet de valoriser l’exploitation de ce Musée tout à fait exceptionnel pour une commune rurale comme Valmondois, fameuse pour ses moulins et sa rivière traversant le village.

Ce projet de valorisation de ce Musée a toujours été dans les intentions de la municipalité depuis l’origine de l’acquisition constitue les salles du Musée et des terrains nus cédés à la collectivité

On peut en particulier citer la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2000 tendant à préempter le terrain cadastré section AC n°381 ayant nettement exprimé l’intention de mener à bien ce projet touristique. Si cette acquisition n’a pu avoir lieu c’est uniquement pour des raisons de procédure.

Madame le maire propose dans ces conditions au conseil municipal d’exercer le droit de préemption sur ces terrains pour la constitution, dans l’intérêt général, d’une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération de développement du tourisme et des loisirs liée à la valorisation du musée de la Meunerie appartenant à la commune.

Elle indique que les parcelles en cause cadastrées section AC n°383 et 410 ont fait l’objet d’une estimation par le service des domaines pour un montant de (quarante huit mille trois cent cinquante euros) 48 350.00 euros

Et propose au conseil municipal de les acquérir au prix correspondant à l’évaluation des domaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition du maire d’exercer le droit de préemption sur ces terrains au prix fixé par les domaines soit quarante huit trois cent cinquante euros (48 350 euros) pour la constitution, dans l’intérêt général, d’une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération de développement du tourisme et des loisirs liée à la valorisation du musée de la Meunerie appartenant à la commune.

MANDATE le maire pour faire toutes les démarches nécessaires auprès du notaire et du propriétaire des terrains afin d’acquérir ces biens,6

AUTORISE et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document concernant ce dossier.

DIT qu’un crédit sera prévu au budget de la commune pour l’année 2008.

OBJET : Délibération n°49-2008 - Décision modificative n°1 relative à l’exercice du droit de préemption de la commune sur deux parcelles cadastrées section AC n°383 et 410

Vu la délibération n° 46-2008 du 10 mai 2008 relative à l’exercice du droit de préemption de la commune sur deux terrains cadastrés section AC n°383 et410.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurant au budget primitif 2008 et à cet effet la décision modificative suivante est proposée :

Article Libellé Dépenses Recettes

2111 Achat de terrains nus 50 000.00 euros

1641 Emprunt 50 000.00 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la décision modificative n°01-2008 telle que présentée par Madame le Maire. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 12 heures 20 minutes