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Arrêté - arrete circulation ALLEZ
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation ALLEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
n°92/2024
réglementant
la circulation
à
: Le
Bois
Tison
— La
Ricollais
— La
Ville
Thual
—
La
Ville
Josse
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.411-
28
et R. 415-1
à R. 411-15 ;
Vu
le Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R.
610-5
qui
soumet
à ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les règlements
faits
par
l’autorité
municipale
;
Vu
lParrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
(22)
en
date
du
25/07/2024
par
Damien
BOUGEARD ;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
: Pose
de
protections
fils
nus
+
ligne
BT
à
: Le
Bois
Tison-La
Ricollais-La
Ville
Thual-La
Ville
Josse
à EVRAN,
effectués
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
à compter
du
26/08/2024
jusqu'au
18/09/2024
inclus
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1°
A
compter
du
26/08/2024
à 8h
et jusqu’au
18/09/2024
à
18h
inclus,
la circulation
à : Le
Bois
Tison-La
Ricollais-La
Ville
Thual-La
Ville
Josse,
à Evran,
se
fera
en
circulation
alternée
par
panneaux
B15
C18,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
: Pose
de
protections
fils
nus
+
ligne
BT
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier :
Défense
de
stationner
et
de
dépasser
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Vitesse
limitée
à 50
km/h.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
ainsi
qu’une
ampliation
du présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
Article
4
L'entreprise
doit
assurer
la desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
5
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
1 ci-dessus,
soit
le
lundi
26
août
2024
et
cesseront
d’être
effectives
le
mercredi
18
septembre
2024
inclus.
Article
7
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le
29/07/2024
Py
Le
Maire, Alu
BARRE
[ Patrice GAUTIER)