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Arrêté - Arrêté N 1426 interdiction de stationnement sur le mandarous pour les illuminations de noel le 06.12.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1426 interdiction de stationnement sur le mandarous pour les illuminations de noel le 06.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2024 /1426
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement.
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service évènementiel de la commune de Millau organisant le « Top Départ » des illuminations dans le cadre du festival Bonheurs d'Hiver
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette animation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette animation sera interdit : Sur les 2 emplacements réservés aux véhicules électriques et hybrides rechargeables au droit du N° 3B place du Mandarous le 06/12/24 de 16h à 20h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité des organisateurs. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le Chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M Le Directeur Général des Services Municipaux, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant les périodes visées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Par délégation de
Malika BE
Directrice du service Etudi