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Arrêté - arrêté N 1065 interdiction de stationnement place du Mandarous le 30.08
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1065 interdiction de stationnement place du Mandarous le 30.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 1065
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service de Communication de la Commune de Millau organisant
l'inauguration de la nouvelle offre de transport urbain.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette inauguration ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette inauguration sera interdit: Sur 4 emplacements “zone bleue” au droit des N° 9 et N° 10 place du Mandarous (“La Mie Caline” et
“Yves Rocher”) le 30/08/24 de 8h à 13h.
ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 27 Août 2024 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Mn EVENEMENT : |C ; F 1 À
MILLAU en — SERVICE DEMANDEUR : Série CpmAMmari Eee À DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT :[ TT S plome. ARÇANS
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL :| jeôce. Au TanmdorcuA
affaire suivie par Fa
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT:| Vémoluct 3e loë/£é TEL: 05.65.61.41.82 Ÿ 2 SERVICE EN CHARGE : Saie. Cmmeucal me
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :L<] Ps “Si lon. mine { on _
_ÿ ete era dt Loue. ex LA Je AN È BA af
ie de 2
Interdire la circulation :
Autres [7]
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ : arrêté | 1
plan(s)
Original: Service Voirie CE] Stationnement R]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__]pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, E- ÿ/ Ê 4
Police Nationale
Police Municipale LK.
Centre Incendie et de Secours