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Déliberation - 9760f4 b79802fed06948a7ba19ab7ebb5f1c19
Compte-Rendu - 9760f4 5cc2fc2cb5e94bc4a6bd8f0e261c8570
Déliberation - 9760f4 6212b7e67dc441419d14151798442be1
Compte-Rendu - 9760f4 237cc60034da40fabdb35388d540636d
Compte-Rendu - 9760f4 7426ae2f049b4d66ad1ce76ae11b7253
Convocation - 9760f4 a3e190e2f0d748de8c250f40a371af99
Déliberation - 9760f4 6c77209fca9b455f94743f819d386d4c
Procès Verbal - 9760f4 06047571a7e24a1e905cf625abe13fb0
Déliberation - 9760f4 13fc58f643af4b2cbce1a6863f450ac5
Déliberation - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
09
avril,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Alice
GIRARD,
conseillers
municipaux
;
Était
absent
:
Mme
Karolina
MARTIN
;
Pouvoir
:
Mme
Karolina
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Rodolphe
BOITEZ
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:02/04/2024
-
Date
d'affichage
:02/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:10
- Votants
:11
N°34/2024-
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
OUR
L’ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,!
les
pl
oduits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
rappel,
les taux
:
TAXES
TAUX
2021
TAUX
2022
TAUX
2023
Taxe
d’Habitation
11.82
11.82
11.82
Taxe
sur
le
foncier
bâti
28.45
28.45
28.45
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
43.23
43.23
43.23
Monsieur
le Maire
expose
les motifs
conduisant
à la proposition.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de maintenir
les taux
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2024
Taxe
d’Habitation
11.82
Taxe
sur
le foncier
bâti
28.45
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
43.23
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2024.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Mairie,
67
route
d’Aigucbelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04,79,36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site intemet
: www.lepinlelac.fr N°
34/2024
— VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'ANNEE
2024
SEANCE
DU
09 AVRIL
2024
-
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 11.82%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28.45
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 43.23
%
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le : Â
1
AVR.
2024
Et de son
affichage
en Mairie
le ‘4
1
AR. 2024
La
Secrétaire
de séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Mairie,
67
route d'Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04,79,36.04,73
- Email
:
mairi
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
L'an deux mil vingt-quatre,
le mardi
09 avril, à 20 heures,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire,
Etaient présents : Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M,
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et Alice
GIRARD,
conseillers
municipaux
;
Était absent
:
Mme
Karolina
MARTIN
;
Pouvoir
:
Mme
Karolina MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Rodolphe
BOÏTEZ
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Karine
MOLLARD
a été nommée
secrétaire
de séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 02/04/2024
- Date
d'affichage
: 02/04/2024
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 10 - Votants
: 11
N°35/2024
— APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DIS
CREDITS
Vu
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
concernant
le
budpet principal
de
la
commune
au
ler janvier
2023,
Le référentiel M57
étend
à toutes les collectivités territoriales
les règles
budgétaires
assouplies
dont bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Vu
l’article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019
et l’arrêté
interministériel
du
ministre
de la cohésion
des territoires
et
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à Pinstruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la Collectivité
a adopté,
par
la délibération
n°07/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 mars
2022,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler janvier
2023
et
que
cette
norme
s'applique
depuis
au
budget
principal
de
la commune,
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
« dans
la limite fixée
à l'occasion
du vote
du
Budget
et ne pouvant
dépasser
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblées
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
73610
LEPIN
LE
LAC
Ti
: 04,79,36.04,73
- Eniail
: mairie. lepinlelnc@nvanadoo.fr
+
Site intemiet
: www. lepinieiac.fr N°
35/2024
- APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
SEANCE
DU
09 AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des crédits
relatifs aux dépenses
de personnel,
dans
la limite de
7.5 %
des dépenses
réelles
de chaque
section
(fonctionnement
et investissement).
-
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
Les
mesures
ainsi
que
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
À la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Ceïtifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de sa
transmission
en
Préfecture le :
{
Î
AR.
2024
Et de son
affichage
en
Mairie
Le 4
Î
ANR, 2024
Maidie,
67
route d’Aigucbelelte-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél:
04,79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinieine@wanadoo.fr
—
Site interact
: www lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
09
avril,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAÏILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Alice
GIRARD,
conseillers
municipaux
;
Était
absent
:
Mine
Karolina
MARTIN
;
Pouvoir
:
Mine
Karofina
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Rodolphe
BOÏTEZ
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Karine
MOLLARD
à été
nommées
secrétaire
de
séance
conformément
à l’atticle
L2121-15
du
CGCT,
Date
de
convocation
:02/04/2024
- Date
d'affichage
:02/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:10
- Votants
:
11
N°36/2024
-
VOTE
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
DE
LOISIRS
DE
LA
PLAGE
MUNICIPALE
POUR
LA
SAISON
2024
Vu
Particle
16
Chapitre
IV
du
projet
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’espace
de
loisirs
de
ia
plage
municipale
;
Considérant
que
les
tarifs
d’entrée
pendant
les
périodes
de
surveillance
de
la
baignade
sont
fixés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
société
Le
Sunset
dont
le
siège
social
situé
au
1247
chemin
de
la
plage
73610
LEPIN
LE
LAC,
représenté
par
Monsieur
Louis
Baïlly,
son
gérant
doit
appliquer
cette
tarification
incluant
la
TVA
au
tarif
légal
en
vigueur
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
les
tarifs
de
la
saison
2024.
Il
est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
d'entrées
2023
au
même
titre
que
2022.
TARIFS
ENTRÉES
2024
ENTREES
2024
SEMAINE
WEEK-END
de
0
à 4
ans
inclus
Gratuit
Gratuit
de
5
à
12
ans
inclus
1,50
€
2.00
€
à
partir
de
13
ans
2,80
€
4.00
€
Groupe
accueil
de
loisirs
-
50
enfants
(Tarif
par
enfant)
1,00
€
Non
____
Abonnement
nominatif
pour
12
entrées
adultes
|
25,00
€
Les
tarifs
de
l’entrée
restent
identiques
à ceux
de
l’année
précédente,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
=
FIXE
les
tarifs
comme
noté
ci-dessus
pour
la
saison
2024.
.
MANDATE
Monsieur
Le
maire
à faire
le
nécessaire
auprès
du
délégataire
de
l'espace
de
loisirs
de
la
plage
municipale.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
ét
an
que
dessus.
Pour copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le :
Et de
son
affichage
en
Mairie
fe : Â
î
ANR.
20
1
ANR.
2024
Mairie,
67
route
d'Aignebetetie-
73610
LEPIN
LE
LAC
TEL:
04.79.36.04.73
- Emil
:moiric.lepintelac@wanadoo.ft
—
Site
internet
:www.lepinlelne.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le
mardi
09
avrif,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à fa
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Alice
GIRARD),
conseillers
municipaux
;
Était
absent
:
Mme
Karolina
MARTIN
;
Pouvoir
:
Mme
Karolina
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Rodolphe
BOÏITEZ
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Mine
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secréfaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Date
de
convocation
:02/04/2024
- Date
d'affichage
:02/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:10
- Votants
:11
N°37/2024
— FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
POUR
LA
SAISON
2024/2025
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
le
tarif
de
la
cantine
pour
la
saison
2024/2025
à compter
de
la
rentrée
de
Septembre, Monsieur
Le
maire
rappelle
que
le
tarif
repas
facturé
aux
familles
est
de
5,91€.
Le
prix
comprend
à la
fois
la
fourniture
du
repas
acheté
3.73
€ HT
(TVA
à 5.50%)
avec
la
location
du
four,
la
surveillance
des
enfants
de
11h30
à 13h30
ainsi
que
le
transport.
Comme
suite
au
nouveau
contrat
envoyé
par
mail
Le
mercredi
03
avril
2024
expliquant
les
augmentations
qu’il
subit
suite
à
l'inflation
des
prix
(carburant,
gaz,
électricité),
le
traiteur
Guillaud
réajuste
ses
tarifs
pour
la
rentrée
de
septembre
2024
et
augmente
de
0.10
€ HT
le
prix
du
repas.
À
compter
de
cette
date,
il fixe
done
un
tarif
de
3.83
€ HT
pour
le
repas
soit
4.04
€ TTC
facturé,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
_
AUGMENTE
le tarif repas
cantine
de
0.09
€,
-
FIXE
le
prix
du
repas
à 6,00
€ par enfant
pour
la saison
2024/2025
à compter
de
la rentrée
de Septembre
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
.
La
Secrétaire
de
séance,
1**
adjointe,
Serge
GROLLIER.
‘
Karine
MOLLARD,
TP
Le Maire,
sous
sa responsabilité,
Ceïtifie exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de sa transmission
en Préfecture
le : À
Î
ANR,
202
Et de
son
affichage
en
Mairie
le
: 1
Î
AYR
2024
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél:
04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lephelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
:
ww. lepinlelae.lr MAÏIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
09
avrif,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M,
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mines
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Alice
GIRARD,
conseillers
municipaux
;
Était
absent
:
Mme
Karolina
MARTIN
;
Pouvoir
:
Mme
Karolina
MARTIN
a donné
pouvoir
à M,
Rodolphe
BOITEZ
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:02/04/2024
- Date
d'affichage
:02/04/2024
‘
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:10
- Votants
:
11
N°38/2024
- TARIFS
ET
HORAIRES
DU
PERISCOLAIRE
SAISON
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
service
de
garderie
est
mis
en
place
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune.
Les
tarifs
et
horaires
sont
Les
suivants
:
*
Le
montant
de
la
participation
des
parents
est
fixé
à
0,50
€
le
quart
d'heure,
tout
quart
d’heure
commencé
est
dû
;
°
Les
horaires
d'accueil
comme
suit
:le
matin
de
7h30
à 8h30
et
le
soir
de
16h30
à
18h30,
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
fous
Les
jours
de
classe.
Monsieur
fe
Maire
propose
de
ne
pas
changer
les
horaires
et
tarifs
du
périscolaire
pour
la
saison
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
décide
de
maintenir
les
horaires
et
les
tarifs
en
Pétat
pour
la
saison
2024-2025
et
ainsi
:
+
FIXE
le
montant
de
la
participation
des
parents
à 0.50
€ le
quart
d’heure,
tout
quart
d'heure
commencé
est
dû.
+
FIXE
les
horaires
d'accueil
comme
suit
:
le
matin
de
7h30
à 8h30
et
le
soir
de
16h30
à
18h30,
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
tous
les
jours
de
classe,
°
FIXE
une
majoration
de
5.00
€ par
4
d’heure
pour
retard
abusif
après
18h30,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
dont
le
règlement
municipal
mis
à jour
pour
la
saison
2024-2025
;
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
.
La
Secrétaire
de
séance,
°°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD,
Le Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le 1
Î
AYR, 2024
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
:
{
{
AR
2024 »
Mairie,
67
route
d'Aiguebelctte-
73610
LEPIN
LE
LAC
AL
ed
70
A6
04
73
« Fmañl
:marieleninlelac@wvanndoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelne.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
L'an
deux
rnil
vingt-quatre,
le
mardi
09
avril,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
M.
Simon
RICHARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Alice
GIRARD,
conseillers
municipaux
;
Était
absent
:
Mme
Karolina
MARTIN
;
Pouvoir
:
Mme
Karolina
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Rodolphe
BOITEZ
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:02/04/2024
- Date
d'affichage
:02/04/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:10
- Votants
:[1
N°
39/2024
-
VALIDATION
DU
DEVIS
DE
LA
SARL
PITTET
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DU
CHALET
PLAGE
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
Le
bail
du
chalet
de
la
plage
a pris
fin
le
31
mars
2024,
Un
état
des
lieux
de
sortie
a été
effectué
le
mardi
02
avril
2024.
Pour
les
locations
futures,
cette
maison
doit
être
remise
en
état
(séjour,
cuisine,
chambres,
we...).
Certains
murs,
fenêtres,
encadrements
de
portes,
plinthes..
doivent
être
repeints.
Des
travaux
seront
à prévoir
:électricité
avec
mise
en
conformité
+
remplacement
des
radiateurs
+
meuble
cuisine
+
nettoyage
des
cheneaux..
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
la
SARL
PITTET
Peinture
Décoration
—
44
bd
Rochereau
—
38
560
VOIRON
:
+
Réf.
D24/222
du
04
avril
2024
d’un
montant
de
5 501.00
ET.
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le devis
n°D24/222
de
la
SARL
PYFTET
— 44
bd
Rochereau
—
38
500
VOIRON
pour
un
montant
de 5 501.00
€ HT
soit 6 601.20
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
Le devis
et faire le nécessaire
auprès
de la société
PITTET.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforine,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
Karine
MOLLARD.
L—-
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le à
Î
AVR,
202
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
: !
1
AVR
20%
Mairie,
67
route
d'Aiguebelcite-
73610
LEPIN
LE
LAC
TE :
04.79.36.04.73
- Email
: mrirleJepintelnc@wanadoo.fr
—
Site
intemet
: wyw.lepinlelae.fr