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Déliberation - 9760f4 7a22e948a6864cc0a8f4cdbfac65575b
Déliberation - 9760f4 a8096167eb824c96a4b3a1b12c32cdd7
Procès Verbal - 9760f4 7b6eea8d6c06488d937ab6a6de32e1c8
Compte-Rendu - 9760f4 7426ae2f049b4d66ad1ce76ae11b7253
Convocation - 9760f4 a3e190e2f0d748de8c250f40a371af99
Déliberation - 9760f4 6c77209fca9b455f94743f819d386d4c
Procès Verbal - 9760f4 06047571a7e24a1e905cf625abe13fb0
Déliberation - 9760f4 13fc58f643af4b2cbce1a6863f450ac5
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Convocation - 9760f4 fe396c4e286f470b8ae83f3eb28f036b
Déliberation - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°17/2023—
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
rappel,
les taux
:
TAXES
TAUX
2021
TAUX
2022
Taxe
d’Habitation
11.82
11.82
Taxe
sur
le foncier
bâti
28.45
28.45
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
43.23
43.23
Monsieur
le Maire
expose
les
motifs
conduisant
à la proposition.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
TAXES
TAUX
2023
Taxe
d’Habitation
11.82
Taxe
sur
le foncier
bâti
28.45
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
43.23
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2023.
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr N°
17/2023
-
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L’ANNEE
2023
SEANCE
DU
27
MARS
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 11.82
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.45
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43.23
%
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
l°®
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu de sa transmission
en Préfecture
le :
à
Û
MAR.
2073
Et de
son
affichage
en Mairie
le :
3
Û
MAR
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD ;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°18/2023-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
EAU
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.2343-1
et 2 et D.
2343-
1 à D.
2343-10,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l’assemblée
que
lexécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2022
a été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
receveur
et que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Eau
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
°°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3
Û
MAR.
2023
Et de son affichage en Mairiele:
3
{]
MAR.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents :
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: LE
- Présents
: 9 - Votants
: I]
N°19/2023-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
EAU
2022
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Eau
qui
s’établit
ainsi :
Section
de fonctionnement
Dépenses
5
947.67
€
Recettes
14
900.06
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
8
952.39€
Report
d'exploitation
2021
-15
877.36
€
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
- 6 924.97
€
Section
d'investissement.
Dépenses
12
754.10
€
Recettes
5
920.51
€
Résultat
d'investissement
2022
- 6833.59 €
Report
d'investissement
2021
32
574,50
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
25
740.91
€
Résuitat
de
clôture
2022
18
815.94
€
Résultat
net
global
18
815.94€
Solde
des
restes
à réaliser
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Eau.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
:
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Serge
GROLLIER.::
Karine
MOLLARD.
Mairie,
67
route
d’Aiguebeteite—
73610
LEPIN
LE
LAC
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
.
Compte
tenu
de
sa
transmission
en,
Préfecture le 3
D
MAR.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
:
Û
MA
k,
2073 MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:11
N°20/2023-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
EAU
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
du
budget
Eau,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
comme
suit
:
AFFECTATION
DURESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
8 659.93
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
-15
877.36€
C.
Résultat
à affecter
=
A+B
- 7217.43
€
D.
Solde
d'exécution
d’investissement
25
740.91
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
650.00
€
Besoin
de
financement
F
=
D+E
0.00
€
AFFECTATION
C =
G+H
0.00
€
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
0.00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
- 1217.43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
DECIDE
du
report
du
déficit
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
Eau
d’un
montant
de
7217.43
€ au
compte
D
002
« déficit
de
fonctionnement
reporté
».
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
‘
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
:
La
Secrétaire
de séance,
°°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
30
MAR..2073
Et
cg
affichage
en
Mairie
le :3
{
MAR,
2073
——
Are
dk cngtesce
17 AVR
2023 Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.70.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: wwwv.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°21/2023-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EAU
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à L.
2343-2
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
Eau
2023,
qui
a été
établi
comme
suit
:
| | |
BUDGET
PRIMITIF
EAU
2023
|
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
66 |
Charges
financières
600.00
€
70 |
Ventes
de
produits
11
000.00
€
|
042 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
6
792.00
€
74 |
Subvention
d’exploitation
3 259.43
€
|
042 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
350.00
€
|
REALISATIONS
EXERCICE
REALISATIONS
EXERCICE
|
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
739200 € | | RECETTES FONCTIONNEMENT
160943 €
|
DEFICIT
DE
EXCEDENT
DE
D002 |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
7217.43
€
RO002
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0.00
€
(report
de
l’exercice
2022)
(report
de
l’exercice
2022)
Virement
à la
section
023
|
investissement
0.00
€
(excédent
de
fonctionnement)
FONCTIONNEMENT
14
609.43
€ |
, |
FONCTIONNEMENT
14
609.43
€
(réalisations
+ reports)
(réalisations
+ reports)
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
| | l
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr N°
21/2023
-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EAU
2023
SEANCE
DU
27
MARS
2023
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16 |
Remboursement
en capital
emprunt
8241.90
€
13 |
Subvention
d'équipement
0.00
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
4041.01
€
16 |
Emprunt
en
euros
0.00
€
21 |
Immobilisations
corporelles
19
250.00
€
40 |
Opérations
d’ordre
entre sections
6 792.00
€
40 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
350.00
€
SOUS
TOTAL
31
882.91
€ | |
SOUS
TOTAL
6 792.00
€
RESTE
A
REALISER
2022
650.00
€
RESTE
À
REALISER
2022
0.00
€
REPORTE
AU
BUDGET
2023
:
REPORTE
AU
BUDGET
2023
°
+
;
re
EXCEDENT
Do01 | PÉRTE
INVESTISSEMENT
0.00 € | | RO01 | D'INVESTISSEMENT
25 740.91 €
_
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
INVESTISSEMENT
32 532.91
€ | | INVESTISSEMENT
32 532.91
€
(Réalisations + reports)
(Réalisations + reports)
TOTAL
47
142.34 € | | TOTAL
47
142.34 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'Eau
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
14
609.43
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
32
532.91
€
en
section
d’investissement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1*®
adjointe,
Serge
GROLLIER.
Karine
MOLLARD,. EE. nr
a
———
.
7 CE
>
EE
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de sa transmission
en ÿ
éfecture Je rs
Q
MAR.
2073
Et
de
son
affichage
en
Mairie le :
Ü
MAR.
Ale
de Rouge
7 M
2073 Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoofr
—
Site
intemet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodoiphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD ;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°22/2023-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PLAGE
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.2343-1
et 2
et
D.
2343-
1 à D.
2343-10,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
Passemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
receveur
et que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Plage
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
[7
Karine
MOLLARD.
ns
EE
fx
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
: 3
Ù
MAR.
2083
Et de
son
affichage
en
Mairie
le
:
3 0 MAR.
2073
Mairie,
67
route
d'Aiguebeletie—
73610
LEPIN
LE
LAC MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:
11
N°23/2023-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PLAGE
2022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Plage
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
66
424.61
€
Recettes
31
854.60
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
- 34
570.01
€
Report
d’exploitation
2021
- 48
820.87
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
- 83
390.88
€
Section
d'investissement
Dépenses
61
883.16
€
Recettes
27
563.09
€
Résultat
d’investissement
2022
- 34
320.07
€
Report
d’investissement
2021
53
794.55
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
investissement
19
474.48
€
Résultat
de
clôture
2022
- 63
916.40
€
Résultat
net
global
- 63
916.40
€
Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Plage.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de séance,
1*° adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie exécutoire
la présente délibération
3
0
MAR.
2023
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le :
;
Et de
son
affichage
en
Mairie
le : 3
(]
MAR,
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:11
N°24/2023-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
DE
LA
PLAGE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2022
de
la Plage,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
83
390.88
€ :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
-34
570.01
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
- 48
820.87
€
C.
Résultat
à affecter
=
A+B
- 83
390.88
€
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
19
474.48
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F =
D+E
0.00
€
AFFECTATION
C
=
G+H
0.00
€
.
.
.
0.00
€
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
2)
H.
Report
en
fonctionnement
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
83
390.88
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
la somme
de
83
390.88
€ en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
D002
«
Déficit
de
fonctionnement
reporté
»
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Serge
GROLLIER,
La
Secrétaire
de
séance,
1°®
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
a
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
:
3
Û
MAR.
1083
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le :
3
0
MAR.
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents :
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants :
11
N°25/2023-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
PLAGE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants
et L.
2311-1
à L.
2343-2
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
budget
plage
2023,
qui
a été
établi
comme
suit :
BUDGET
PRIMITIF
PLAGE
2023
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
11 |
Charges
à caractère
général
300.00
€
74 |
Autres
produits
de gestion
97237.61
€
12 |
Charges
de
personnel
30
000.00
€
751 |
Redevances,
concessions.
70
000.00
€
66 |
Charges
financières
6
000.00
€
7588 |
Autres.(caution)
5
000.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
2
041.56 €
775 |
Produits
des
cessions
actifs
50
000.00
€
042 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
77
563.09
€
REALISATIONS
EXERCICE
RECETTES FONCTIONNEMENT
222-237.61
€
REALISATIONS
EXERCICE
LE
GA
SE
EXCEDENT
DE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
°
R002 |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0.00
€
DEFICIT
DE
(report
de
l’exercice
2022)
D002 |
FONCTIONNEMENT
REPORTE
83 390.88 €
(report
de
l’exercice
2022)
Virement
à la section
023
|
investissement
22
942.08
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
(excédent
de
fonctionnement)
:
FONCTIONNEMENT
222
237.61
€
RESULTAT CUMULE DÉPENSES
(réal
US)
FONCTIONNEMENT
222
237.61
€
(réalisations
+
reports)
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr N°
25/2023
-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
PLAGE
2023
SEANCE
DU
27
MARS
2023
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ï
RECETTES
16 |
Remboursement
en capital
emprunt
17
960.15
€
165 |
Caution
5 000.00
€
165 |
Caution
5 000.00
€
40 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
77
563.09
€
21 |
Immobilisations
corporelles
102
019.50
€
21 |
Virement
de
la section
de
fonct.
22
942.08
€
SOUS
TOTAL
124
979.65
€ | |
SOUS
TOTAL
105
505.17
€
RESTE
À
REALISER
2022
0.00
€
RESTE
À
REALISER
2022
0.00
€
REPORTE
AU
BUDGET
2023
:
REPORTE
AU
BUDGET
2023
.
DNVEST
_
EXCEDENT
poo1 | PÉSICIL
D'INVESTISSEMENT
0.00 € ||
RO! | D'INVESTISSEMENT
19 474.48 €
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
INVESTISSEMENT
124
979.65
€ | |
INVESTISSEMENT
124
979.65
€
(réalisations + reports)
(réalisations + reports)
TOTAL
347
21726
|
TOTAL
347
217.26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
=
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la
plage
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
222
237.61
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
124
979.65
€
en
section
d’investissement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1°®
adjointe,
Le
Maire,
Karine
MOLLARD.
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
Et de son
affichage
en
Mairie
le :
3
{ MAR, 202
3
)
MAR,
1073
An
S Reel
7 AVR 207
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC.
Tél
: 04.79,36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°26/2023-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2122-21,
L.2343-1
et 2 et D.
2343-
1 à D.
2343-10,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l’assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2022
a été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
receveur
et que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Budget
Communal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
3
Û
MAR.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
13:0
MAR.
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants:
11
N°27/2023-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022 M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Communal :
Section
de fonctionnement
Dépenses
467
605.78
€
Recettes
559
046.84
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
*
91
441.06
€
Report
d’exploitation
2021
226
475.15
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
317
916.21
€
Section
d'investissement
Dépenses
360
363.39
€
Recettes
466
836.63
€
Résultat
d’investissement
2022
*
106
473.24
€
Report
d’investissement
2021
-63
773.46
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
investissement
42
699.78
€
Résultat
de
l’exercice
2022
*
(Fonct.
+
Invest.)
197
914.30
€
Résultat
net
global
de
la
clôture
360
615.99
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Communal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1*°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
TS
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
:
3
0
MAR
2073
Et de son affichage
en Mairie
le : 3
{]
MAR,
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD ;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 21/03/2023
- Date
d'affichage
: 21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 9 - Votants
: 11
N°28/2023-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
COMMUNAL
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
de
la
Commune,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
317
916.21
€,
décide
de
l’affecter
de
la
manière
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
91
441.06
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
226
475.15
€
C.
Résultat
à affecter
=
A+B*
317
916.21
€
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
42
699.78
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
17
937.19
€
F.
Besoin
de
financement
F =
D+E*
60
636.97
€
AFFECTATION C = G+H
FHÉTSATE
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
0.00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R002
317
916.21
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
317
916.21
€
€ en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
R002
«
Excédents
de
fonctionnement
»
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
sous
sa responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3
0
MAR.
1023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
0
MAR.
2073
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr
Le
Maire,
Serge
GROLLIER. MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
adjoints
au
Maire,
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
et M.
Simon
RICHARD
;
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:11
N°29/2023-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à L.
2343-2 ; Considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
communal
2023
(Nomenclature
MS7
abrégée),
qui
a
été
établi
comme
suit :
BUDGET
PRIMITIF.
COMMUNAL
2023
SECTION
FONCTIONNEMENT
{réalisations + reports)
{réalisations + reports)
DÉPENSES
RECETTES
11
|
Charges
à caractère
général
276
710.00
€
13
|
Aïténuations
de
charges
0.00
€
12
|
Charges
de
personnel
156
300.00
€
70
|
Produits
des
services
49
690.00
€
4
|
Atténuations
de
produits
31
500.00
€
73
|
Impôts
et
taxes
304
450.00
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
133
541.40
€
74
|
Dotations
et
participations
139
380.00
€
66
|
Charges
financières
4
000.00
€
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
75
025.07
€
68
|
Dotations
aux
provisions
100.00
€
042
|
Opérations
d’ordre
entre
sections
1 200.00
€
RÉALISATIONS
EXERCICE
REALISATIONS
EXERCICE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
60335140
€ | |
RECETTES
FONCTIONNEMENT
568
545.07
€
DEFICIT
DE
EXCEDENT
DE
D002
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0.00
€
RO02
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
31791621
€
(report
de
l’exercice
2021)
(report
de
l’exercice
2022)
023
Virement
à
La
section
283
109.88
€
investissement
RESULTAT
CUMULE
DÉPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
886
461.28
€ |
|
FONCTIONNEMENT
886
461.28
€
Mairie,
67
route
d’Aigucbelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: ww
lepinielac.fr N°
29/2023
-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
SEANCE
DU
27
MARS
2023
SECTION
INVESTISSEMENT
al
DERENSES
RECETTES
=
-
10 |
Dotations
de fonds
divers
22
665.00
€
16
Remboursement
ernpront
13
536.65
€
13 |
Subventions
d’investissement
109
969.00
€
20 |
Immobilisat®
incorporelle
25
000.00
€
20 |
Immobilisat®
incorporelles
0.00
€
21 |
Immobilisat°
corporelle
78
000.00
€
21 |
Immobilisat®
corporelles
0.00 €
23 |
Immobilisat®
en
cours
construct.
325
169.82
€
021 |
Virement
à la sect°
fonction.
283
109.88
€
40 |
Opération
d’ordre
entre
sect°
1 200.00
€
SOUS TOTSE
44170647 €
||
sous TOTAL
416 943.88 €
RESTE
À
REALISER
2022
TE
L
.
£
17
937.19
€
RESTE
A
REALISER
2022
REPORTE AU BUDGET
2023
REPORTE AU BUDGET 2023
Œo0E
Door
|
LEFICIT
D'INVESTISSEMENT
0.00 €
EXCEDENT
REPORTE
“
R001 |
D'INVESTISSEMENT
42
699.78
€
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
INVESTISSEMENT
459 643.66 € ||
INVESTISSEMENT
459 643.66
€
(Réalisations + reports)
(Réalisations + reports)
[TOTAL
si]
1346
104.4€ | [ TOTAL
1 346
104.94
€ |
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Communal
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
886
461.28
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
459
643.66
€ en
section
d’investissement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
3
û
MAR.
2073
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
:
3
{}
MAR.
2023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
:04.79.36.04.73
- Email
:mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
:www.lepinlelac.fr |
MAIRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:11
N°30/2023-
VALIDATION
TRAVAUX
VOIRIE
-
VALIDATION
DEVIS
ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’affaissement
de
la
montée
de
la
Chabaudière
est
lent
et
est
causé
par
les
infiltrations
d’eau
en
provenance
du
caniveau
ainsi
que
de
l’absence
de
fondations
solides.
Le
glissement
des
roches
se
fait
vers
l’extérieur,
l’enfoncement
est
de
14
em
entre
le
point
haut
et
le
point
bas
de
la
chaussée.
La
solution
technique
proposée
est
le
retrait
des
roches,
le
creusement,
la
création
de
fondations
par
un
mur
en
béton,
le
remplissage
et
compactage
pour
rattraper
les
niveaux
de
voirie
et
le
retrait
des
vieux
enrobés
avant
la
remise
à neuf.
Monsieur
Le
Maire
présente
deux
devis
de
la
société
BIANCO
et
Cie
—
69
route
du
chef
lieu
—
73400
MARTHOD
:
e
Devis
Réf.
NCU13-02-2023
V1-Base
d’un
montant
de
93
262.00
€
HT.
(avec
travaux
d’ancrage)
e
Devis
Réf.
NCU13-02-2023_VI1-Variante
d’un
montant
de
62
062.00
€
HT
(sans
travaux
d’ancrage).
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
à la
montée
de
la
Chabaudière.
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
BIANCO
Fayat
et
Cie
(Marthod
73400)
Réf.
NCU13-02-
2023_VI-Variante
pour
un
montant
de
62
062.00
€
HT
soit
74
474.40
€
TTC.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Karine
MOLLARD.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
Compte
tenu
de
sa transmission SD
MARIO
3
0
MAR.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr MATRIE
DE
LEPIN
LE
LAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
27
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et
Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BOITEZ,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD,
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
Mme
Alice
GIRARD
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
GIRARD
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
:21/03/2023
- Date
d'affichage
:21/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
- Présents
:9
- Votants
:
11
N°31/2023
—- VALIDATION
DEVIS
BATISAFE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
QUAI
DE
LIVRAISON
-
BATIMENT
MAIRIE/POSTE
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
contracter
avec
BATISAFE
pour
une
maitrise
d’œuvre
concernant
la réhabilitation
de
l’ancien
quai
de
livraison
situé
à arrière
du
bâtiment
de
la Mairie/Poste
en
salle
de
réunion.
Cette
mission
consiste
en
:
-
Un
état
des
lieux
/ visite
du
site
et
établissement
d’un
compte-rendu
;
-
Remise
d’un
descriptif
avec
une
modification
des
façades
et
un
réaménagement
complet
de
Pespace
(isolation,
équipements,
finition)
;
-__
Etablissement
des
plans
projets
;
-
Analyse
des
devis
et remise
d’un
tableau
synthétique
;
-
Mise
à jour
des
dossiers
AT
et DP
;
-
Présence
lors
de
la réunion
de
lancement
;
-__
Conseils
divers
+
visites
de
chantier
+
assistance
à
la
réception
des
travaux
;
Cette
mission
est
proposée
pour
un
montant
de
8 700.00
€
HT.
Après
avoir
entendu
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
1 abstention
(M. BARBE
Joël) et
10
voix
pour
:
-
APPROUVE
l'accompagnement
de
la
commune
par
BATISAFE
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancien
quai
de
livraison
en
salle
de
réunion
—
bâtiment
Mairie/Poste
pour
un
montant
total
de
8 700
€
HT
soit
10 440.00
€ TTC.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
rendus
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
1°
adjointe,
Serge
GROLLIER.
,
Karine
MOLLARD.
ÆS-
=
Le
Maire,
sous
sa
responsabilité,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
re
Compte
tenu
de
sa transmission
en
FDURE
6
3
0
MAR.
2023
Et
de
son
affichage
en
Mairie
le
:
‘
023
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr